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CETA : ces mesures qui vont s’appliquer après le feu vert du Parlement européen

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Manifestation contre le CETA devant le parlement européen de Strasbourg mercredi 15 février. Manifestation contre le CETA devant le parlement européen de Strasbourg mercredi 15 février. FREDERICK FLORIN / AFP

Manifestation contre le CETA devant le parlement européen de Strasbourg mercredi 15 février. FREDERICK FLORIN / AFP

Les députés européens ont approuvé mercredi l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada. Au tour des Etats membres de se prononcer, mais des dispositions entreront en vigueur en avril.

Après avoir franchi l’obstacle wallon à l’automne 2016, l’accord commercial CETA a passé un test décisif, mercredi 15 février au Parlement européen. La majorité des eurodéputés a ratifié ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Il ne fait guère de doute que le vote définitif du Parlement canadien, prévu dans les prochaines semaines, sera positif.

Le CETA en vigueur dès avril

Pour être pleinement validé, le CETA devra encore recevoir le feu vert des trente-huit parlements nationaux et régionaux de l’Union européenne (dont l’Assemblée et le Sénat en France), car certaines dispositions de l’accord empiètent sur les compétences des Etats européens.

Mais comme le processus risque d’être très long, l’Union européenne a la possibilité de commencer à appliquer, en attendant, toutes les dispositions de l’accord qui relèvent uniquement de sa compétence – c’est-à-dire 95 % du CETA.

En vertu de l’article 30.7, cette entrée en vigueur provisoire peut intervenir dès le mois suivant la ratification par le Parlement européen et le Parlement canadien – c’est-à-dire au mois d’avril.

Ce s’appliquera dès avril

Voici quelques exemples des dispositions applicables immédiatement :

Ce qui ne peut pas s’appliquer tout de suite

Un certain nombre de chapitres du CETA ne pourront s’appliquer qu’au terme de sa ratification définitive par les trente-huit Parlements européens :

  • le très décrié mécanisme d’arbitrage ICS, issu d’une réforme des tribunaux privés ISDS, dont les détracteurs pensent qu’il pourrait permettre aux multinationales d’attaquer les législations sanitaires et environnementales des Etats,
  • Certaines dispositions liées aux services financiers et à la fiscalité,
  • Une disposition sur les sanctions pénales contre les personnes qui enregistrent des films au cinéma (déjà en place dans la plupart des pays européens),
  • Une disposition sur la transparence des procédures administratives.

Et la suite ?

A tout moment du processus de ratification, le vote négatif d’un seul Parlement national ou régional pourra :

  1. mettre un terme immédiat à l’application provisoire (et à toutes les dispositions déjà entrées en vigueur),
  2. saborder l’ensemble de la procédure et empêcher l’entrée en vigueur définitive du CETA.

Or, il est fort probable que les électeurs néerlandais exigent un référendum sur la question (il leur suffit de réunir 300 000 signatures sur une pétition), de même que les Autrichiens (qui ont déjà réuni près de 600 000 signatures).

La Cour de justice de l’Union européenne doit également se prononcer d’ici quelques mois (au plus tôt fin 2017) sur la compatibilité du mécanisme ICS avec les traités européens. Une décision négative pourrait empêcher l’application de ce chapitre crucial du CETA, voire, dans le cas le plus extrême, conduire à la réouverture des négociations du traité.

 

Voir aussi : Actualité Internationale Rubrique UE, Belgique, Rubrique Economie, Politique, Politique économique, Rubrique Société Réglementation du travail. Une attaque généralisée en Europe, On line, Tout comprendre au CETA, le « petit-cousin » du traité transatlantique , Accord CETA : « On ne peut pas nous dire “ce traité est parfait, vous avez le choix entre oui et oui” »

Jacque Généreux . Nous sommes mondialement gouvernés par des aveugles

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Un manuel d’éducation citoyen par Jacques Généreux. Photo dr

Un manuel d’éducation citoyen par Jacques Généreux. Photo dr

Essai :
Avec la «Déconnomie» Jacques Généreux démontre la bêtise de la théorie économique dominante et tente d’en expliquer les raisons. Nous sommes tous concernés…

Une crise ne constitue jamais  un événement exceptionnel et exogène au système économique nous rappelle Jacques Généreux membre des Economistes atterrés, avant d’aborder la nature du nouveau cadre systémique dans lequel prospère les folies politiques en temps de crise. La Grèce à qui la Troïka n’a laissé pour seule alternative, que le maintien des politiques absurdes qui ont aggravé la crise au lieu de la résorber, en est un bon exemple.
Le professeur d’économie à Science Po revient rapidement sur la forme de capitalisme qui s’est imposée depuis les années 80 à savoir le capitalisme financiarisé.   « Système dans lequel l’abolition des frontières économiques nationales et la dérégulation de la finance confèrent aux actionnaires le pouvoir d’exiger un taux de rendement capital insoutenable tant pour l’économie que pour l’écosystème, les salariés et la démocratie.» Le bilan dressé de ce système s’avère comme l’on sait, totalement négatif, sauf pour les 10% des plus riches qui ont accaparé l’essentiel des ressources mondiales.
Le fait que tout ce qui reste utile à  l’équilibre et à la paix tient aux lois, mesures et institutions qui limitent le pouvoir de l’argent, pousse Jacques Généreux à envisager les raisons auxquelles tiennent la persistance de ce système calamiteux.

Il en dénombre trois : « 1. Il n’y a pas d’alternative, les politiques sont impuissantes face à l’inéluctable mondialisation de l’économie ; 2. d’autres voies sont possibles, mais leur accès est interdit par des élites dirigeantes au service des plus riche; 3. nous sommes gagnés par une épidémie d’incompétence et de bêtise, depuis le sommet qui gouverne la société jusqu’à la base populaire qui, en démocratie, choisit ses dirigeants.»

Le désastre de notre ignorance
La première raison est vite démontée. N’importe quel gouvernement souverain pourrait réguler la finance, plafonner le rendement du capital et limité l’exposition de son pays au dumping fiscal et social. La deuxième raison implique de trouver des contournements. Quand à la 3eme, l’auteur nous invite à s’interroger pas seulement sur les motifs cachés des politiques économiques mais aussi sur l’intelligence et les compétences des économistes qui les conçoivent, des journalistes qui les promeuvent, des dirigeants qui les mettent en oeuvre et, pour finir, de nous tous, citoyens qui lisons, écoutons ou élisons les précédents.

L’intelligence n’est pas un réflexe c’est un effort dont il faut ressentir l’exigence.

JMDH

La Déconnomie , éditions du Seuil , 19,5€

Source : La Marseillaise 04/01/2017

Voir aussi : Rubrique  Politique économique, Le changement c’est maintenant, rubrique Politique, L’après-Hollande a commencé, Valls dépose les armes de la gauche devant le Medef, rubrique Finance, rubrique UE, Des infos sur le Mécanisme européen de stabilité, Traité transatlantique : les pages secrètes sur les services, rubrique Livre, Thomas Piketty : Un capital moderne, rubrique Rencontre Jacques Généreux : « Le débat sur la compétitivité est insensé »,

Juncker aurait bloqué des réformes contre l’évasion fiscale, selon le «Guardian»

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3152Selon des documents confidentiels révélés par le « Guardian », l’actuel président de la Commission européenne aurait bloqué des réformes lorsqu’il était Premier ministre luxembourgeois.

Le « Guardian » révèle que l’actuel président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker aurait bloqué des réformes destinées à lutter contre l’évasion fiscale des sociétés multinationales, lorsqu’il était Premier ministre luxembourgeois.

Se basant sur des documents diplomatiques allemands confidentiels, le « Guardian » explique le fonctionnement d’un comité qui se réunit depuis 1998 pour veiller sur l’engagement pris par les Etats membres de l’UE de ne pas se livrer à une concurrence déloyale entre eux en matière de politique fiscale. Selon le journal, une petite poignée de pays, souvent dirigés par le Luxembourg (avec à l’époque Jean-Claude Juncker a sa tête), ont utilisé leur présence dans ce comité pour freiner ou diluer l’action de l’UE et protéger leurs propres régimes fiscaux.

Contacté par le « Guardian », un porte-parole du ministère des Finances s’est refusé à commenter ces documents « dont ils n’avaient pas connaissance ».

Voir aussi : Actualité Internationale Rubrique UE, Juncker au centre d’un scandale fiscal impliquant 340 multinationales,  Barroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne, Pluie de critiques après l’embauche de Barroso, L’Union européenne malade de l’atlantisme, Luxembourg, Commission la finance aux manettes, rubrique Politique, Affaires, L’ancienne commissaire européenne Neelie Kroes rattrapée par sa société offshore  , Histoire, Jean-Claude Juncker (archives), Rapport SREL, On Line  L’Europe des profiteurs ,

Le dumping fiscal mine l’Europe : Dublin et Apple font front contre Bruxelles

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La commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager. © afp/John Thys

La commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager. © afp/John Thys

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, s’est lancée dans un combat difficile contre la fraude fiscale des multinationales. Google, Amazone, Facebook… jouent avec de complexes montages financiers et bénéficient de la complicité active de plusieurs Etats européens. L’Irlande est devenue ainsi le porte-avions des firmes américaines. Une concurrence fiscale qui mine l’Europe.

La surprenante commissaire danoise Margrethe Vestager à précisé les avantages fiscaux indus, assimilables selon elle à des aides d’Etat, accordées par l’Irlande à Apple. Le géant informatique américain avait fait appel en août 2016 de la décision de Bruxelles lui imposant de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux pour la période 2003-2014. «De la foutaise politique», avait réagi le patron d’Apple Tim Cook.

L’Irlande : paradis fiscal
De son coté, l’Irlande ne fait rien pour récupérer ces milliards d’euros, malgré une décennie d’austérité budgétaire. Dublin a même fait appel de la décision de Bruxelles, prouvant ainsi qu’elle est un paradis fiscal, niché au cœur de l’Union européenne.

Les services de Magrethe Vestater soupçonnent la firme américaine d’enregistrer en Irlande des bénéfices réalisés en Europe, Afrique, Inde et Moyen-Orient. La firme s’arrange ensuite avec Dublin pour ne soumettre à l’impôt qu’une infime partie de ce montant via un accord fiscal (Rescrit).

— European Commission (@EU_Commission) 19 décembre 2016

Apple a commencé à transférer en Irlande le produit des droits tirés des brevets développés en Californie. Ensuite, grâce à des traités signés entre l’Irlande et certains pays européens, une partie des bénéfices d’Apple peuvent transiter sans impôt par les Pays bas.

Optimisation fiscale ?
Grâce à ce montage, le taux réel d’imposition d’Apple est tombé à 0,06% de 2009 à 2001 et même à 0,005% en 2014, «ce qui signifie moins de 50 euros d’impôts pour chaque million de bénéfices», souligne la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

La firme de Cupertino est à l’origine de cette technique qui consiste à réduire l’impôt en acheminant les bénéfices vers un paradis fiscal, par l’intermédiaire de filiales irlandaises et hollandaises.

On comprend qu’un millier d’entreprises étrangères ont choisi de s’installer dans la verte Irlande, devenue le porte-avions américain en Europe: Google, Twitter, Facebook, Dell, Intel.
Pour Dublin, l’enjeu est aussi de préserver son régime fiscal attractif. Les multinationales emploient aujourd’hui 10% de la population active irlandaise.

En outre, le système de téléchargement d’Apple est basé au Luxembourg. Dès qu’une transaction monétaire est effectuée pour télécharger un film, de la musique ou une application via ce système, la vente est enregistrée au Luxembourg où la fiscalité est très avantageuse.

L’Europe contre l’Europe
La Commission européenne mène également des investigations sur le statut très favorable accordé à McDonald et à Amazon au Luxembourg ou encore à Starbucks aux Pays-Bas.

Une directive européenne anti-évasion fiscale doit en principe être traduite dans les législations nationales avant la fin de 2018. Un pas important, mais les paradis fiscaux existent également aux portes de l’Union europenne. il suffit d’une simple boîte aux lettres dans le minuscule canton de Zoug, près de Zurich, pour diminuer très sensiblement ses impôts. La Suisse a ainsi attiré 24.000 sociétés internationales. Un combat de longue haleine en perspective.

Michel Lachkar

Source Geopolis 21/12/2016

Actualité Internationale, Rubrique UE, rubrique Politique, Politique Economique, rubrique Société, Justice, rubrique Economie, Fraude fiscale,

L’allégement de la dette grecque suspendu après l’annonce de mesures sociales

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Le premier ministre grec Alexis Tsipras, au Parlement, le 10 décembre. Le premier ministre grec Alexis Tsipras, au Parlement, le 10 décembre. ANGELOS TZORTZINIS / AFP

Nouvelle illustration de l’abus de pouvoir de la Troïka qui règne en maître sur tous les pays de l’UE. Le tort de Tsipras (qui tente de regagner de la popularité avec des mesurettes sociales) est d’avoir pris ces décisions sans consulter au préalable les créanciers.

« Il est impératif que les mesures ne soient pas décidées de façon unilatéral… » rappelle le puissant ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble.

Une bonne occasion pour Le commissaire européen à l’économie Pierre Moscovici de nous rappeler qu’il est à gauche et au Monde de le souligner avec insistance…

 

Une bonne occasion pour Le commissaire européen à l’économie Pierre Moscovici de nous rappeler qu’il est à gauche et au Monde de le souligner avec insistance…

Aurait-on trop vite tourné la page de la crise grecque ? Le Mécanisme européen de stabilité (MES, principal détenteur de la dette publique grecque) a décidé, mercredi 14 décembre, de suspendre l’application des mesures d’allégement de la dette hellène, pourtant validées lors d’une réunion des ministres des finances de la zone euro, le 5 décembre.

La raison, selon plusieurs sources bruxelloises ? Le puissant ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble, aurait mis son veto à cette décision du MES devant se prendre à l’unanimité. Il réagirait à l’annonce faite par le premier ministre grec, Alexis Tsipras, le 8 décembre, de rétablir pour les plus petites pensions de retraite un 13e versement annuel et de reporter la hausse de la TVA sur les îles de l’est égéen, où s’entassent plus de 16 000 migrants et réfugiés, « tant que dure la crise des réfugiés ».

Son tort est d’avoir pris ces décisions sans consulter au préalable les créanciers. « Il est impératif que les mesures ne soient pas décidées de façon unilatérale ou annulées sans préavis », a déclaré M. Schäuble, mercredi. « Les institutions [les représentants des créanciers] ont conclu que les actions du gouvernement grec semblent ne pas être en ligne avec nos accords », a réagi Michel Reijns, le porte-parole du président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem. « Quelques Etats membres le voient aussi de cette façon et [il n’y a] donc pas d’unanimité désormais pour mettre en place les mesures » d’allégement de la dette, ajoute-t-il.

Pierre Moscovici contre cette suspension

Ce contretemps n’est pas du tout du goût du commissaire européen à l’économie, Pierre Moscovici, qui refuse que la Commission endosse la responsabilité du veto. « On ne peut pas dire que cette décision [de suspension] a été prise sur le fondement d’une évaluation de la Commission [sur les mesures décidées par Tsipras], puisque cette évaluation n’est pas achevée, affirme l’ex-ministre des finances du gouvernement Ayrault au Monde. Ceux qui souhaitent la suspension des mesures de court terme doivent endosser leurs responsabilités. »

Pour M. Moscovici, les mesures sur la dette ne doivent pas être remises en cause. Leur principe avait été agréé par les dix-neuf ministres des finances de l’eurozone, fin mai. « Cet accord sur la dette grecque reste robuste, puisque les engagements sur les mesures de court terme reposaient sur la clôture de la première revue du plan d’aide [cette clôture a eu lieu cet automne] », explique le commissaire.

Même si elles n’avaient rien de radical, les mesures sur la dette visent pourtant à alléger de manière substantielle l’énorme fardeau grec (180 % du produit intérieur brut). Il est vrai qu’elles avaient été acceptées du bout des lèvres par M. Schäuble, qui a souvent répété qu’elles n’étaient pas nécessaires.

« Une application des règles sans indulgence »

Depuis que le troisième plan d’assistance financière à la Grèce a été validé (86 milliards d’euros, à l’été 2015), Alexis Tsipras a pourtant fait passer la plupart des nouvelles mesures d’austérité exigées par les créanciers, dont une énième révision à la baisse des retraites grecques, au printemps. Et de nombreuses hausses de TVA.

« De façon pas toujours spontanée mais constante, les Grecs ont respecté le programme d’aide, et les efforts qu’ils ont fournis sont considérables. Alors quand ils remplissent leur part du contrat, les autres doivent aussi remplir la leur », martèle M. Moscovici. « La Commission plaide pour une application des règles sans indulgence, mais qui permette un progrès partagé. On ne peut pas opposer l’allégement de la dette grecque à la justice et la cohésion sociale, que le peuple grec attend », ajoute le socialiste.

La délégation socialiste française au Parlement européen a très vivement réagi à la suspension des mesures sur la dette, mercredi. « Trop c’est trop, nous disons “basta à M. Schäuble”. Faites preuve d’un minimum de sens politique, et d’humanité, tout simplement, ont-ils fait savoir dans un communiqué. La Grèce renoue avec la croissance depuis deux trimestres, il est légitime qu’un chef de gouvernement redistribue là où il y a urgence sociale. L’Union européenne doit envoyer un signal social positif. Ne laissons pas la Grèce s’épuiser et le peuple grec sans espoir. »

Cette suspension semble avoir renforcé la détermination de M. Tsipras. Mercredi, il a dit qu’il allait proposer ses mesures sociales dès jeudi devant son Parlement. « Nous allons respecter intégralement notre accord avec les créanciers, mais nous allons aussi défendre de toutes nos forces la cohésion sociale », avait-il affirmé le 8 décembre. Les tensions, qui, entre Grecs et créanciers, s’étaient si fortement apaisées ces derniers temps, sont-elles reparties pour durer ?

Cécile Ducourtieux

Source Le Monde 14/12/2016

Voir aussi : Actualité internationale, Rubrique Finance, rubrique UE, Grèce,La logique des créanciers, jusqu’au bout de l’absurde,  2015 le révélateur grec, Varoufakis déplore l’impuissance de la France en Europe, Du traité constitutionnel à Syriza : l’Europe contre les peuples, Rubrique Economie, rubrique Société, Travail,   rubrique Politique, Politique Economique,