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La hausse de la CSG adoptée par l’Assemblée dans une ambiance tendue

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Dessin de Deligne Urircan.com

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Républicains, constructifs, socialistes, communistes ou insoumis : la droite comme la gauche se sont opposées à une mesure dénoncée comme injuste.

« Cela doit être une nuit de pleine lune… » La blague, lancée par le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a eu au moins le mérite de faire sourire l’Hémicycle. Et de faire retomber un peu la pression, l’espace d’un instant.

Mais c’est dans une ambiance tendue que les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi 25 à jeudi 26 octobre, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), l’une des mesures phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Comme prévu, cette augmentation de 1,7 point de la CSG, destinée à compenser la suppression des cotisations salariales des salariés du privé, a cristallisé les tensions.

Alors que le gouvernement et la majorité ont vanté une mesure « d’augmentation du pouvoir d’achat », l’article 7 du PLFSS a concentré les vives critiques de l’opposition. Droite (Les Républicains et les Constructifs) et gauche (Parti socialiste, Parti communiste et La France insoumise) ont déposé en vain des dizaines d’amendements de suppression, dénonçant tour à tour « l’injustice » de cette mesure.

Les députés LR se sont ainsi relayés pour dénoncer son impact sur les retraités et les agriculteurs, deux familles clés de leur clientèle électorale. Jérôme Nury (Orne) a notamment fustigé « l’acharnement du gouvernement contre les retraités ». « La CSG, c’est le chiffon rouge du PLFSS », tranche Damien Abad (Ain). A gauche aussi, le ton se veut véhément. « Vous prévoyez de revoir le financement de la Sécurité sociale en le basant sur la CSG plutôt que sur les cotisations sociales. En cela, vous trahissez l’esprit de la Sécurité sociale que le Conseil national de la résistance a pensé », s’est insurgé Adrien Quatennens (LFI, Nord).

Donner du pouvoir d’achat aux actifs

En retour, le gouvernement a défendu une « mesure de solidarité générationnelle », afin de donner du pouvoir d’achat aux actifs. En dehors des retraités les plus modestes, qui en sont exonérés ou soumis à la CSG à taux réduit, ceux de plus de 65 ans gagnant près de 1 400 euros net par mois et ceux qui ont moins de 65 ans et gagnant près de 1 300 euros seront touchés en 2018. Jusqu’à 2 500 euros, cette hausse de la CSG sera compensée par la suppression de la taxe d’habitation, a promis M. Darmanin.

En revanche, les retraités les plus aisés, qui perçoivent plus de 2 500 euros, subiront la hausse de la CSG, sans compensation. Lui-même issu de la droite, M. Darmanin a renvoyé ses anciens collègues dans les cordes en leur rappelant que leur candidat à la présidentielle, François Fillon, avait promis d’augmenter la TVA de deux points, ce qui aurait eu pour effet, selon lui, de pénaliser davantage les retraités modestes.

En revanche, le ministre a dit « avoir du mal à comprendre » que les socialistes soient opposés à l’article 7 du PLFSS, au motif que les plus pénalisés restent les retraités aisés. L’ancienne ministre Ericka Bareigts (La Réunion), elle, n’en démord pas, en soulignant que les pensionnés d’invalidité ou les aidants familiaux feront partie des principales victimes de cette hausse de la CSG.

Vivement opposés à cette mesure, les Constructifs – emmenés par Philippe Vigier (Eure-et-Loir) – ont défendu sans succès la TVA sociale pour financer la protection sociale par une augmentation de la TVA. Un membre de leurs rangs, Charles de Courson (Marne), a d’ailleurs eu des échanges musclés avec le rapporteur du PLFSS, Olivier Véran (Isère), dont il a regretté « l’arrogance » à multiples reprises ; ce dernier avait osé moquer ses « inexactitudes ». Ambiance…

Alexandre Lemarié

Source Le Monde 26/10/2017

Voir aussi : Actualité France, rubrique Politique, Politique économique,  rubrique Société, Santé, Travail Pour le Conseil constitutionnel, la loi « El Khomri » est allée trop loin,

Budget 2018 : un pari à haut risque

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Editorial.

Emmanuel Macron et le gouvernement auront fort à faire pour convaincre les Français que la réforme de l’ISF et la « flat tax » à 30 % prévues dans le projet de loi de finances 2018 ne sont pas des « cadeaux » faits aux plus riches.

Y a-t-il une malédiction du budget inaugural d’un mandat présidentiel ? En 1995, Jacques Chirac avait décrété une rigoureuse austérité aux antipodes de ses promesses de campagne. En 2007, Nicolas Sarkozy avait instauré, en faveur des plus fortunés, un bouclier fiscal qu’il allait traîner comme un boulet durant tout son mandat. En 2012, la brutale hausse des impôts décidée par François Hollande avait assommé les Français et ruiné leur confiance.

Sachant cela et ayant fait de ses prédécesseurs des contre-modèles, le président de la République a pris grand soin de préparer sa première loi de finances en respectant au mieux les engagements du candidat Macron : favoriser le risque plutôt que la rente, l’enrichissement par le talent et l’innovation plutôt que par l’investissement immobilier. En outre, il bénéficie d’une conjoncture encourageante, puisque la croissance (+ 1,7 % prévu, prudemment, pour 2018) retrouve des couleurs après dix ans de crise.

Emmanuel Macron avait promis de réduire les dépenses publiques. De fait, la baisse annoncée des dépenses est significative. S’il est inférieur aux 20 milliards d’euros envisagés au début de l’été, le plan d’économies budgétaires porte tout de même sur 15 milliards, dont 7 sur le budget de l’Etat, 5 sur celui de la Sécurité sociale et 3 sur celui des collectivités territoriales. Inscrit dans une programmation sur cinq ans, cet effort de rigueur est censé se renforcer après 2018.

Deux mesures hautement symboliques

De même, le chef de l’Etat avait promis d’alléger les impôts, aussi bien pour tenter de dissiper le ras-le-bol fiscal des Français que pour encourager les entreprises et ­l’activité. De fait, ce sont, au total, 7 milliards d’euros de baisse nette des impôts qui sont prévus, amorçant la décrue ­annoncée des prélèvements obligatoires durant le quinquennat. Avec un déficit ­public repassant sous la barre des 3 % de PIB (2,6 % en 2018), des prévisions de croissance raisonnables et une gestion plus rigoureuse des deniers publics, voilà donc un budget de nature à satisfaire à la fois la Cour des comptes et la Commission de Bruxelles.

Mais, pour les Français, c’est une autre ­affaire. Car deux mesures hautement symboliques risquent fort de parasiter l’ensemble de la démarche budgétaire : d’une part, la réforme de l’ISF, réduite à une taxation sur la fortune immobilière et auquel ne ­seront plus assujettis les placements financiers ; d’autre part, la création d’un prélèvement unique de 30 % sur les revenus du ­capital (qui peuvent être aujourd’hui taxés jusqu’à 58 %).

Le gouvernement peut bien plaider qu’il entend ainsi doper l’investissement. Il peut également souligner toutes les mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des Français, notamment des plus modestes (exonération progressive de la taxe d’habitation pour 80 % d’entre eux, baisse des cotisations salariales, hausse de la prime d’activité et des minima sociaux, etc.).

Il n’empêche, la réforme de l’ISF couplée à la flat tax à 30 % représentent un allégement fiscal substantiel accordé aux contribuables les plus aisés et, en particulier, aux fameux 1 % les plus fortunés, dont l’essentiel de l’épargne est constitué de placements financiers. Pour convaincre les Français qu’il ne s’agit pas d’un « cadeau » fait aux plus riches, il faudrait que ces derniers investissent effectivement dans les entreprises et contribuent à relancer la machine économique. C’est un euphémisme de dire qu’il s’agit d’un pari à très haut risque.

Source Le Monde 28/09/2017

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Défense,  Politique, Les ministres macron compatibles, Florence Parly touchait 52.000 euros par mois, Affaires, rubrique Economie, Macron met les collectivités au régime sec,

La chute de Macron dans les sondages, d’une ampleur quasi inédite sous la Ve République

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Deux mois après son arrivée aux affaires, Emmanuel Macron accuse une chute de popularité quasi inédite sous la Ve République, signe d’un profond hiatus entre la communication présidentielle et la « politique d’austérité » conduite par l’exécutif, analyse le politologue Jérôme Fourquet, de l’Ifop.

Q. Les enquêtes se suivent et se ressemblent, dix points de moins selon l’Ifop, huit selon Harris Interactive, sept selon YouGov, cinq selon Elabe…

R. C’est une baisse inégalée lors du premier été d’un mandat présidentiel sous toute la Ve République. A une exception près, celle de Jacques Chirac, élu en 1995 sur la réduction de la fracture sociale et qui avait annoncé un tour de vis sur la Sécu considéré comme un reniement de ses promesses électorales. Emmanuel Macron était à 54 % d’opinions favorables en juillet quand François Hollande était à 56 % en juillet 2012 et Nicolas Sarkozy à 66 % en 2007. La chute de popularité de Hollande était intervenue très rapidement mais avait été plus lente. Quant à Nicolas Sarkozy, il marchait toujours sur l’eau à la même période de son mandat.

Q. Comment expliquer ce soudain dévissage ?

R. C’est la résultante de mécontentements et de griefs divers qui émanent de catégories de la population très différentes. La baisse est particulièrement marquée dans la fonction publique, 18 points contre 10 en moyenne. Elle témoigne ici d’un mécontentement catégoriel et salarial : gel du point d’indice, retour du jour de carence vécu comme une mesure vexatoire, coupes budgétaires… Le deuxième foyer de mécontentement important, ce sont les retraités qui s’inquiètent vivement de la hausse annoncée de la CSG. Les critiques portent aussi sur l’attitude d’Emmanuel Macron à l’égard du général de Villiers. Beaucoup y voient un excès d’autoritarisme conjugué au reniement de la parole donnée sur le budget de la défense. A cela, s’ajoutent, plutôt dans l’électorat de gauche, des critiques sur la réception en grande pompe à Paris de Vladimir Poutine et Donald Trump. D’une manière générale, Emmanuel Macron sort de l’état de grâce pour rentrer dans l’atmosphère et assumer le coût politique de ses arbitrages.

C’est très clair sur un sujet phare de sa campagne, la suppression de la taxe d’habitation. A la suite du discours de politique générale d’Edouard Philippe, le trouble s’est installé parmi les électeurs les plus modestes qui pourraient en bénéficier mais ont compris qu’elle ne serait finalement appliquée que progressivement. Quant aux catégories les plus aisées, elles redoutent d’être une nouvelle fois les dindons de la farce et de payer pour tous les autres.

Q. Un clair avertissement pour l’avenir ?

R. Dans une partie de l’opinion commence à s’installer le sentiment d’avoir affaire à un grand séducteur et un communicant hors pair mais dont la communication hyper hollywoodienne et léchée est un instrument au service d’une politique d’austérité. Précisons que notre sondage a été réalisé avant l’annonce d’une baisse de cinq euros mensuels des APL et le coup de rabot de 300 millions d’euros pour les collectivités locales. Les Français mécontents ont l’impression qu’Emmanuel Macron poursuit exactement la politique antérieure, ce qui est d’autant plus paradoxal qu’il n’a de cesse de vouloir se démarquer des erreurs de son prédécesseur et entend incarner une « nouvelle politique ». Or c’est dans les premiers mois du mandat présidentiel que se figent l’image et la grille de lecture des Français. Et une fois que le pli est pris, il est très difficile de le défaire. Le risque qui guette aujourd’hui le président, c’est que les Français passent progressivement du « il est brillant et réussit tout ce qu’il entreprend » à « en fait, tout ça, c’est de la com' ».

Source AFP 03/08/2017

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Les réformes qui ont bouleversé les collectivités territoriales en dix ans

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fotolia_96467418_m371Le gouvernement a annoncé, lundi, que les collectivités locales devraient économiser 13 milliards d’euros d’ici à 2022. Ces dernières ont dû faire de nombreux efforts ces dernières années.

Les collectivités locales vont encore devoir dépenser moins durant ce quinquennat. A l’occasion de l’ouverture de la conférence des territoires, lundi 17 juillet, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé qu’elles devront réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici à 2022. Soit 3 milliards de plus que prévu dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

« On ne peut pas s’essuyer une nouvelle fois les pieds sur les collectivités locales », a réagi le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, estimant que l’effort supplémentaire demandé « fait qu’on passerait sous la ligne de flottaison ».

« Sur les trois dernières années, les collectivités ont réalisé 34 % d’économie à l’échelle de toutes les dépenses nationales, alors que 80 % de la dette est de la responsabilité de l’Etat (…). Nous nous sommes donc déjà beaucoup serré la ceinture. Là je dis que trop, c’est trop », considère M. Baroin.

Retour sur les principales mesures prises au cours des deux derniers quinquennats.

  • La taxe professionnelle supprimée puis remplacée

En réformant la taxe professionnelle, en 2009, Nicolas Sarkozy voulait en finir avec cet impôt « injuste, néfaste pour nos entreprises, pour la croissance et pour l’emploi » et facteur de délocalisations. Cette taxe payée par les entreprises et calculée sur leur chiffre d’affaires constituait alors près de la moitié des revenus des collectivités territoriales et représentait en brut près de 33 milliards d’euros.

Cette suppression avait été saluée par la présidente du Medef à l’époque, Laurence Parisot : « Nous savons que la taxe professionnelle, c’est ce qui pénalise l’industrie française. Aucun pays industrialisé n’a un impôt de ce type qui pénalise l’investissement, le futur. »

Mais cette réforme amputait les collectivités locales d’une importante rentrée d’argent. Pour compenser cette perte, la taxe professionnelle avait été remplacée par une nouvelle taxe, la contribution économique territoriale versée par les entreprises aux collectivités. En 2012, un premier bilan a été fait sur cette suppression. Le président du comité des finances locales, André Laignael, affirmait alors qu’« un fonds de compensation relais » mis en place avait évité une trop grande chute des ressources fiscales pour les collectivités locales. Mais cette manne financière s’était toutefois « érodée » au fil des années, avait-il annoncé.

La dotation globale de fonctionnement en baisse constante

La dotation globale de fonctionnement (DGF), c’est-à-dire l’enveloppe allouée par l’État aux collectivités territoriales, a baissé constamment durant le dernier quinquennat. Elle est passée de 41,5 milliards en 2013 à 30,8 milliards en 2017, ce qui a provoqué la grogne des maires.

Il ne s’agit pas d’une seule dotation mais de plusieurs, notamment pour les communes :

  • une dotation « de base » ;
  • une « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » pour les communes urbaines avec de lourdes charges mais peu de ressources ;
  • une « dotation de solidarité rurale » pour les petites communes de milieu rural avec peu de ressources ;
  • une « dotation nationale de péréquation », mécanisme de « solidarité » entre collectivités dans lequel les plus riches vont reverser une partie de leurs ressources aux plus défavorisées après un calcul complexe.

François Hollande avait promis de réformer cette DGF, de simplifier l’architecture complexe de la dotation forfaitaire des communes, en réduisant le nombre de composantes des critères d’attribution. Mais cette réforme a été sans cesse repoussée et n’a finalement jamais été mise en place.

En ouverture de la conférence des territoires, lundi, le premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré :

« Plutôt que de parler directement et spontanément de baisse des dotations, nous devons essayer, et c’est un exercice délicat, de trouver un mécanisme assurant la baisse de la dépense publique, la baisse de l’endettement public, plus intelligemment que par l’imposition brutale d’une baisse des dotations. »

  • Des régions qui passent de 22 à 13

C’est la réforme phare de François Hollande en matière de collectivités territoriales. La réduction de 22 à 13 régions en France métropolitaine a été adoptée en décembre 2014 et est entrée en vigueur début 2016. Par ce redécoupage, le chef de l’Etat souhaitait redessiner la France pour plusieurs décennies avec « des régions de taille européenne » et moteurs du développement économique.

Les députés de l’UMP et des sénateurs de droite notamment avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que le gouvernement aurait dû recueillir « l’avis consultatif préalable des collectivités concernées ». Mais « ce grief » a été écarté par les juges constitutionnels en avril 2016.

  • De moins en moins de communes en France

C’est l’autre réforme importante engagée sous François Hollande pour les collectivités locales : la loi NOT, pour Nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte adopté en juillet 2015 a redéfini les compétences de chaque échelon territorial. Aux régions, l’économie et les grandes orientations stratégiques, aux départements, la solidarité, et au bloc communal, les services de proximité.

La clause de compétence générale, qui permettait à une collectivité territoriale de se saisir de tout sujet ne relevant pas de l’Etat, a été supprimée pour les départements et les régions.

Cette loi a provoqué un bouleversement pour les quelque 36 000 communes. Si, depuis 2010, elles étaient obligées d’adhérer à un groupement de communes, la loi de 2015 a fixé le seuil minimal des intercommunalités à 15 000 habitants contre 5 000 auparavant. Ce qui a provoqué une accélération des regroupements.

Selon une étude de l’AMF, rendue publique en mars, 542 « communes nouvelles » ont été créées depuis cinq ans, à partir du regroupement de 1 820 villes ou villages. En début d’année, la France ne comptait plus que 35 498 communes.

Après ces nombreuses réformes, l’actuel gouvernement souhaite laisser la liberté aux territoires de prendre des initiatives locales en ce qui concerne les créations de communes nouvelles ou les regroupements de départements.

  • La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages

C’est l’une des promesses phares du candidat Macron. La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages sera étalée entre 2018 et 2020. Dans une interview aux Echos le 11 juillet, Edouard Philippe a annoncé qu’une première étape aura lieu dès 2018, soit une baisse d’impôts évaluée à 3 milliards d’euros.

Au bout du compte, sur la vingtaine de milliards d’euros que cette taxe rapporte aux communes chaque année, ce sont 8,5 milliards qui n’entreront plus, à terme, dans leurs caisses, selon le chiffrage du ministère des comptes publics.

Si M. Macron a promis de compenser cette perte « à l’euro près », « on ne laissera rien passer qui ne soit pas calculé, prévu », a prévenu, dans Le Journal du dimanche du 16 juillet, le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher.

Les collectivités devraient être soumises à d’autres économies. Le candidat Macron a évoqué la suppression d’environ 70 000 postes dans la fonction publique territoriale.

Source Le Monde AFP 17/07/2017

Voir aussi : Actualité France rubrique Politique, Politique économique, Macron met les collectivités au régime sec, Politique locale, rubrique Finance, rubrique Société, Macron, le spasme du système, Réforme territoriale : quels enjeux pour le réseau de solidarité ?,

Macron met les collectivités au régime sec

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Le chef de l’État veut diminuer le nombre des élus locaux et promet une refonte de la fiscalité locale.

Amadouer sans se renier. Emmanuel Macron, Édouard Philippe et une dizaine de membres du gouvernement ont réuni, lundi au Sénat, les élus locaux pour une première «conférence nationale des territoires». Le menu? L’élaboration d’«un pacte» et d’une méthode de travail entre l’État et les collectivités afin de traiter de tous les sujets, et surtout de ceux qui fâchent. Les élus locaux abordaient l’exercice avec méfiance, tant ils se sont vu imposer d’en haut, ces dernières années, les desiderata de l’État. Dès l’ouverture le matin de cette grand-messe, qui se réunira tous les six mois, le premier ministre a donc promis «qu’aucune décision affectant les collectivités locales ne soit prise sans être discutée» au sein de ces «conférences».

13 milliards d’économies

Sur le fond, l’exécutif n’a pas essayé de cacher les désaccords. Emmanuel Macron a annoncé, dans l’après-midi, qu’il voulait réduire le nombre d’élus locaux. Il faut «engager une réduction du nombre des élus locaux, comme nous allons engager une réduction du nombre de parlementaires», a-t-il expliqué. Les élus ont ensuite eu confirmation que l’exécutif leur demandera non pas 10, mais 13 milliards d’euros d’économies ces cinq prochaines années. La douche est glaciale pour les élus locaux, qui ont déjà vu leur dotation, c’est-à-dire le chèque réglé par l’État aux chefs des exécutifs locaux, amputée de 9,5 milliards d’euros les trois dernières années du quinquennat Hollande.

Pas de concession sur le fond, mais sur la méthode. «Nous ne procéderons pas par une baisse brutale des dotations», a promis le président de la République. Et ce, a-t-il ajouté, alors que «la logique budgétaire consisterait à diminuer les dotations en 2018»… pour aussitôt exclure cette voie. À la place, le chef de l’État préfère responsabiliser les élus locaux en leur demandant de réduire d’eux-mêmes les dépenses de leur collectivité. D’où l’idée du «pacte». Ceux qui ne joueraient pas le jeu, a-t-il toutefois prévenu, verraient leurs dotations baisser l’année suivante.

Suppression totale de la taxe d’habitation

Sur le front fiscal, les maires devront aussi faire le deuil de la quasi-totalité de la taxe d’habitation. Emmanuel Macron a rappelé sa volonté de tenir sa promesse d’exonérer de cette taxe 80 % des ménages. Allant plus loin, il a créé la surprise en laissant entrevoir la suppression totale, à terme, de la taxe d’habitation. «Un impôt payé par 20 % de la population n’est pas un bon impôt», a-t-il ainsi reconnu. Il est vrai que, durant la campagne, le candidat d’En marche! avait caressé l’idée d’une suppression totale, avant de renoncer, pour ne pas braquer les maires qui le soutenaient alors.

Devant les élus locaux réunis au Sénat, le président a annoncé un groupe de travail qui planchera, jusqu’au printemps prochain, sur une refonte de la fiscalité locale, «en particulier en substitution de la taxe d’habitation». En échange, il a laissé miroiter aux participants une part de recette fiscale nationale. Et pas n’importe laquelle: une fraction de la CSG ou de la CRDS, qui financent jusqu’ici exclusivement la Sécurité sociale – c’est même leur raison d’exister.

Emmanuel Macron a toutefois aussi entendu les demandes des élus ruraux. Reprenant les idées poussées par François Baroin, le président de l’Association des maires de France, il a promis un moratoire sur la fermeture des classes dans les écoles primaires des communes rurales, le développement accéléré du très haut débit dans les zones qui en sont toujours privées ainsi que la création d’une «agence nationale de la cohésion des territoires» pour venir en aide aux communes et départements ruraux.

Que ce soit en matière de réduction du déficit, de baisse des impôts ou de lutte contre la fracture territoriale, a rappelé Emmanuel Macron aux élus locaux, «vos problèmes, ce sont les miens, mais croyez bien que les miens, ce sont un peu les vôtres aussi».

Guillaume Guichard

Source Le Figaro 17/07/2017

Voir aussi : Actualité France rubrique Politique, Politique économique, Politique locale, Les réformes qui ont bouleversé les collectivités territoriales en dix ans, rubrique Finance,