Communiqué. Comité de soutien à Antoine Deltour

Verdict du procès en appel des « LuxLeaks »
Luxembourg, le 15 mars 2017

Ce mercredi 15 mars à 15h, la Cour d’Appel de Luxembourg a rendu son jugement dans le procès en appel des « LuxLeaks » : Antoine Deltour est condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 500 €, Raphaël Halet à une amende de 1 000 €. Le journaliste Édouard Perrin est acquitté.

En maintenant une condamnation, même réduite, la justice luxembourgeoise s’obstine dans une contradiction déconcertante : reconnaître le rôle de lanceur d’alerte, l’intérêt public des révélations, mais condamner à tout prix. Une nouvelle fois, les intérêts financiers privés semblent primer sur l’intérêt collectif et le droit à l’information. Cette condamnation repousse le symbole attendu d’un changement d’ère en Europe sur les questions fiscales, pour la protection des lanceurs d’alerte et pour le droit à l’information. « Ce jugement décevant est un argument supplémentaire motivant les récentes initiatives européennes pour la protection des lanceurs d’alerte » déclare Antoine Deltour.

La qualité et la précision des débats lors des audiences fait apparaître la décision de la Cour d’Appel de ce jour comme une interprétation singulièrement créative du droit européen, en total décalage avec la jurisprudence. Le jugement mérite toutefois une analyse approfondie avant qu’Antoine Deltour ne se prononce sur un éventuel pourvoi en cassation.

Quelle que soit la décision d’Antoine Deltour, le Comité de soutien continue à se tenir à ses côtés et à promouvoir la justice fiscale, l’information des citoyens et la protection des lanceurs d’alerte.

Voir aussi : Actualité Internationale, Actualité France, Rubrique Société, JusticeTravailPendant ce temps, les lanceurs d’alerte crèvent tout doucement, rubrique Politique, Société civile, Lanceurs d’alerte, Politique Economique, , Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales, rubrique UE, rubrique Médias,

Luxleaks. La relaxe pour Deltour, Halet et Perrin

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Motion adoptée au congrés du SNJ-CGT le 8 mars 2017

Le 15 mars prochain, la justice luxembourgeoise doit rendre son verdict dans l’affaire Luxleaks et décider du sort de deux lanceurs et d’un journaliste qui ont révélé le scandale financier de l’évasion fiscale dans ce dossier emblèmatique de la liberté d’expression et la reconnaissance des lanceurs d’alerte.

Lors de l’audience en appel le 12 décembre 2016, les syndicats de journalistes français avec la Fédération européenne des journalistes (FEJ) avaient témoigné au Luxembourg leur solidarité aux trois prévenus.

Aujourd’hui le SNJ-CGT réitère sa condamnation face à l’acharnement de la justice de ce pays qui « sous pression des multinationales, avait décidé en juillet de faire appel des condamnations (29 juin 2016) des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphael Halet à respectivement 12 et 9 mois de prison avec sursis et une amende de 1500€ et 1000€ pour leurs révélations ».

« Le parquet n’a pas digéré l’acquittement du journaliste Edouard Perrin dont l’enquête pour Cash investigation sur France 2 avait révélé les arrangements fiscaux au profit des multinationales, négociés avec l’administration fiscale luxembourgeoise par le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) », selon le texte des syndicats.

Le SNJ-CGT, réuni en congrés à Montreuil ce jour, appelle à la relaxe d’Edouard Perrin, d’Antoine Deltour et de Raphael Halet, qui n’ont fait qu’agir en conscience en informant et en dénonçant l’évasion fiscale.

Il faut tout mettre en œuvre pour assurer la liberté d’informer et la protection des lanceurs d’alerte.

Avec la FIJ/FEJ, le SNJ-CGT appelle la profession à se mobiliser. Il décide d’envoyer une délégation au Luxembourg le 15 mars pour témoigner de son soutien à Antoine Deltour, Raphael Halet et Edouard Perrin.

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Juncker aurait bloqué des réformes contre l’évasion fiscale, selon le «Guardian»

3152Selon des documents confidentiels révélés par le « Guardian », l’actuel président de la Commission européenne aurait bloqué des réformes lorsqu’il était Premier ministre luxembourgeois.

Le « Guardian » révèle que l’actuel président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker aurait bloqué des réformes destinées à lutter contre l’évasion fiscale des sociétés multinationales, lorsqu’il était Premier ministre luxembourgeois.

Se basant sur des documents diplomatiques allemands confidentiels, le « Guardian » explique le fonctionnement d’un comité qui se réunit depuis 1998 pour veiller sur l’engagement pris par les Etats membres de l’UE de ne pas se livrer à une concurrence déloyale entre eux en matière de politique fiscale. Selon le journal, une petite poignée de pays, souvent dirigés par le Luxembourg (avec à l’époque Jean-Claude Juncker a sa tête), ont utilisé leur présence dans ce comité pour freiner ou diluer l’action de l’UE et protéger leurs propres régimes fiscaux.

Contacté par le « Guardian », un porte-parole du ministère des Finances s’est refusé à commenter ces documents « dont ils n’avaient pas connaissance ».

Voir aussi : Actualité Internationale Rubrique UEJuncker au centre d’un scandale fiscal impliquant 340 multinationalesBarroso à Goldman Sachs : l’éthique en toc de la Commission européenne, Pluie de critiques après l’embauche de Barroso, L’Union européenne malade de l’atlantisme, Luxembourg, Commission la finance aux manettes, rubrique Politique, AffairesL’ancienne commissaire européenne Neelie Kroes rattrapée par sa société offshore  , Histoire, Jean-Claude Juncker (archives), Rapport SREL, On Line  L’Europe des profiteurs ,

Anise Koltz, dans l’insurrection du verbe

Tu voudrais connaître la source
d’où jaillissent mes poèmes

Il n’y a qu’un cratère
parsemé de cailloux

Un œil d’ange déchu
au regard béant
veille nuit et jour

Celui qui s’approche
est dévoré tout cru

Seuls les cheveux seront recrachés

in Le porteur d’ombre. © Phi. Luxembourg, 2001

Anise Koltz

Anise Koltz

Âpreté des mots, violence des images, liberté du ton, concision de la forme, le lecteur est saisi, happé, malmené mais jamais indifférent.

Mon poème est une bête de sacrifice
à fourrure noire

De sa gorge incisée
gicle le sang
dont j’enduis le linteau de ma porte
pour écarter tes malédictions

in L’Avaleur de feu © Phi, 2003, p.28

 

 

6a00d8345167db69e20153927ba48e970b-150wiJe n’aime pas les poèmes lâches
qui se bandent les yeux

J’aime ceux
qui éclatent dans vos bouches
qui grincent entre vos dents

……………………………………

Ou ceux couchés au soleil
avec les chats
s’étirant et ronronnant

ibid p.30

 

J’aime la poésie française contemporaine qui s’écrit
sur les différents continents parce qu’elle est écrite
autant avec la tête qu’avec le ventre.

La solidarité avec tous ceux qui s’opposent,
tel est le sens de mon engagement en poésie.

Et, si la poésie ne peut changer le monde,
elle aide à vivre.

écrit-elle dans Poésies de langue française, anthologie présentée chez Seghers, en 2008, par Stéphane Bataillon, Sylvestre Clancier et Bruno Doucey.

Source : La Pierre et le Sel

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Le dumping fiscal mine l’Europe : Dublin et Apple font front contre Bruxelles

 La commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager. © afp/John Thys

La commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager. © afp/John Thys

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, s’est lancée dans un combat difficile contre la fraude fiscale des multinationales. Google, Amazone, Facebook… jouent avec de complexes montages financiers et bénéficient de la complicité active de plusieurs Etats européens. L’Irlande est devenue ainsi le porte-avions des firmes américaines. Une concurrence fiscale qui mine l’Europe.

La surprenante commissaire danoise Margrethe Vestager à précisé les avantages fiscaux indus, assimilables selon elle à des aides d’Etat, accordées par l’Irlande à Apple. Le géant informatique américain avait fait appel en août 2016 de la décision de Bruxelles lui imposant de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux pour la période 2003-2014. «De la foutaise politique», avait réagi le patron d’Apple Tim Cook.

L’Irlande : paradis fiscal
De son coté, l’Irlande ne fait rien pour récupérer ces milliards d’euros, malgré une décennie d’austérité budgétaire. Dublin a même fait appel de la décision de Bruxelles, prouvant ainsi qu’elle est un paradis fiscal, niché au cœur de l’Union européenne.

Les services de Magrethe Vestater soupçonnent la firme américaine d’enregistrer en Irlande des bénéfices réalisés en Europe, Afrique, Inde et Moyen-Orient. La firme s’arrange ensuite avec Dublin pour ne soumettre à l’impôt qu’une infime partie de ce montant via un accord fiscal (Rescrit).

— European Commission (@EU_Commission) 19 décembre 2016

Apple a commencé à transférer en Irlande le produit des droits tirés des brevets développés en Californie. Ensuite, grâce à des traités signés entre l’Irlande et certains pays européens, une partie des bénéfices d’Apple peuvent transiter sans impôt par les Pays bas.

Optimisation fiscale ?
Grâce à ce montage, le taux réel d’imposition d’Apple est tombé à 0,06% de 2009 à 2001 et même à 0,005% en 2014, «ce qui signifie moins de 50 euros d’impôts pour chaque million de bénéfices», souligne la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

La firme de Cupertino est à l’origine de cette technique qui consiste à réduire l’impôt en acheminant les bénéfices vers un paradis fiscal, par l’intermédiaire de filiales irlandaises et hollandaises.

On comprend qu’un millier d’entreprises étrangères ont choisi de s’installer dans la verte Irlande, devenue le porte-avions américain en Europe: Google, Twitter, Facebook, Dell, Intel.
Pour Dublin, l’enjeu est aussi de préserver son régime fiscal attractif. Les multinationales emploient aujourd’hui 10% de la population active irlandaise.

En outre, le système de téléchargement d’Apple est basé au Luxembourg. Dès qu’une transaction monétaire est effectuée pour télécharger un film, de la musique ou une application via ce système, la vente est enregistrée au Luxembourg où la fiscalité est très avantageuse.

L’Europe contre l’Europe
La Commission européenne mène également des investigations sur le statut très favorable accordé à McDonald et à Amazon au Luxembourg ou encore à Starbucks aux Pays-Bas.

Une directive européenne anti-évasion fiscale doit en principe être traduite dans les législations nationales avant la fin de 2018. Un pas important, mais les paradis fiscaux existent également aux portes de l’Union europenne. il suffit d’une simple boîte aux lettres dans le minuscule canton de Zoug, près de Zurich, pour diminuer très sensiblement ses impôts. La Suisse a ainsi attiré 24.000 sociétés internationales. Un combat de longue haleine en perspective.

Michel Lachkar

Source Geopolis 21/12/2016

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