Le dumping fiscal mine l’Europe : Dublin et Apple font front contre Bruxelles

 La commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager. © afp/John Thys

La commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager. © afp/John Thys

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, s’est lancée dans un combat difficile contre la fraude fiscale des multinationales. Google, Amazone, Facebook… jouent avec de complexes montages financiers et bénéficient de la complicité active de plusieurs Etats européens. L’Irlande est devenue ainsi le porte-avions des firmes américaines. Une concurrence fiscale qui mine l’Europe.

La surprenante commissaire danoise Margrethe Vestager à précisé les avantages fiscaux indus, assimilables selon elle à des aides d’Etat, accordées par l’Irlande à Apple. Le géant informatique américain avait fait appel en août 2016 de la décision de Bruxelles lui imposant de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux pour la période 2003-2014. «De la foutaise politique», avait réagi le patron d’Apple Tim Cook.

L’Irlande : paradis fiscal
De son coté, l’Irlande ne fait rien pour récupérer ces milliards d’euros, malgré une décennie d’austérité budgétaire. Dublin a même fait appel de la décision de Bruxelles, prouvant ainsi qu’elle est un paradis fiscal, niché au cœur de l’Union européenne.

Les services de Magrethe Vestater soupçonnent la firme américaine d’enregistrer en Irlande des bénéfices réalisés en Europe, Afrique, Inde et Moyen-Orient. La firme s’arrange ensuite avec Dublin pour ne soumettre à l’impôt qu’une infime partie de ce montant via un accord fiscal (Rescrit).

— European Commission (@EU_Commission) 19 décembre 2016

Apple a commencé à transférer en Irlande le produit des droits tirés des brevets développés en Californie. Ensuite, grâce à des traités signés entre l’Irlande et certains pays européens, une partie des bénéfices d’Apple peuvent transiter sans impôt par les Pays bas.

Optimisation fiscale ?
Grâce à ce montage, le taux réel d’imposition d’Apple est tombé à 0,06% de 2009 à 2001 et même à 0,005% en 2014, «ce qui signifie moins de 50 euros d’impôts pour chaque million de bénéfices», souligne la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

La firme de Cupertino est à l’origine de cette technique qui consiste à réduire l’impôt en acheminant les bénéfices vers un paradis fiscal, par l’intermédiaire de filiales irlandaises et hollandaises.

On comprend qu’un millier d’entreprises étrangères ont choisi de s’installer dans la verte Irlande, devenue le porte-avions américain en Europe: Google, Twitter, Facebook, Dell, Intel.
Pour Dublin, l’enjeu est aussi de préserver son régime fiscal attractif