Il a fait du patron d’Amazon sa bête noire, le fléau des petits éditeurs et autres libraires. Tous les mois, dans la newsletter de sa maison d’édition, Sam Jordison, écrivain et journaliste britannique, se paye Jeff Bezos dans des chroniques satiriques complète-
J’ai réussi à obtenir une interview imaginaire assez exclusive avec Jeff Bezos, PDG d’Amazon et mec vraiment trop sympa ! C’est génial, non ? Tellement génial qu’en fait on n’a pas besoin d’en dire plus, on va passer directement à la transcription.
Sam Jordison, Codirecteur de Galley Beggar Press
Bon, écoute, Jeff , ça fait super plaisir que tu sois là.
Jeff Bezos, PDG d’Amazon :
Mais ouais, grave. C’est pas comme si j’avais du boulot, quoi. ( R i r e s .)
Comme je suis éditeur, je me dis que tu dois savoir qu’en fait je bosse déjà pour toi, d’une certaine façon, donc c’est clair que je ne vais pas te poser de questions embarrassantes. Comment se portent tes actions, ces temps-ci ?
Ben, tu sais, l’histoire du prix des actions d’Amazon, c’est un truc intéressant. Il y a longtemps, les gens disaient que ça valait 30 dollars, et là, bah… T’as qu’à bien regarder notre catalogue, et tu vas voir que l’équipe qui gère l’équipement électronique fait du très bon boulot.
Ah oui, et avec le Kindle, comment ça se passe ?
On en est à la septième version, et franchement c’est une vraie tuerie. Et moi, les tueries, ça me connaît.
Et les autres produits ?
C’est le feu avec la Fire TV ! On n’arrête pas d’en fabriquer. Amazon Echo, on a réussi à garder le secret en assassinant des journalistes et en prenant en otage les enfants de tous les mecs qui bossaient dessus. Ça, c’était ouf ! Je les enregistrais quand ils chialaient, et après j’écoutais ça en conduisant. Mais le mieux, ç’a été les exécutions. On a buté un mec des médias en lui plantant un shuriken dans l’œil, comme dans un fi lm de kung-fu,mais avec des meilleurs eff ets spéciaux et, tu sais, en odorama et tout le bordel. Après, un de mes tueurs lui a découpé le sommet du crâne, comme une citrouille, et là j’ai bouffé un peu de son cerveau. Ça avait le goût du pâté de campagne, et je me suis senti revivre. Pendant une seconde. Après, la sensation de vide est revenue.
Et le téléphone ? Amazon Fire ? Ça a quand même pas trop marché, non ? T’as eu l’impression de t’être planté ?
Mon job, en tant que patron d’Amazon, c’est d’encourager les gens à oser, c’est ça qui nous sauve. (Non, pas chauve. Et pas de vannes là-dessus, si tu veux pas te retrouver à devoir t’écraser les doigts à coups de marteau et à me dire merci, en plus.) Donc, oser, c’est ça qui nous sauve. Ça arrive qu’on se plante. Mais c’est comme le mécontentement divin, et ça peut être très utile. Surtout si t’es un éditeur. Tu dois bien te planter. Et on t’aidera, en plus. Faut prendre des paris risqués. J’ai gagné des milliards de dollars grâce à des plantages d’Amazon.com. Ça vaut le coup, parce que les gens, on s’en fout. Les entreprises qui ont peur de l’échec, la seule chose qu’il leur reste à faire, c’est de prier pour qu’un miracle arrive avant que je leur tombe dessus et que je me fasse un masque d’Halloween avec ce qui leur reste de tronche.
Maintenant, tu peux me dire comment ça va chez Amazon, en général ? Les bénéfices. Est-ce qu’Amazon.com peut vraiment gagner de l’argent ?
Mon âme est aussi noire et sans fin que les confins de l’Univers.
Mais genre, y a pas mal de PDG qui aimeraient bien savoir comment tu te débrouilles. Le cours de tes actions est superélevé, et pourtant tu ne fais jamais de bénéfices.
Quand j’ouvre les yeux, les images sont toujours là. Que des cadavres, partout. Dans mon cerveau, c’est comme un clip de Fields of the Nephilim [groupe de rock gothique britannique dont le style vestimentaire – pantalons en cuir, longs manteaux, chapeaux de cow-boys – est très reconnaissable], sauf qu’il n’y a plus de musique, que les membres du groupe ont perdu leurs chapeaux et qu’ils sont tous pendus avec des cordes à piano.
Non mais je sais, c’est un sujet qui fâche, n’empêche que beaucoup de lecteurs se posent des questions sur toute cette histoire d’évasion fiscale…
Dis donc, je croyais que t’allais être sympa avec moi. Tu trouves que t’es sympa, là ?
cette histoire entre toi et le Luxembourg, là où t’as ton siège en Europe. T’as prévu que ta société paie ses impôts comme tout le monde, un de ces quatre ?
Quand les innocents auront versé tant de sang que les océans seront aussi rouges que le soleil. Écoute, on a du fric, c’est déjà pas mal, et franchement, tu devrais plutôt te dire que vous avez de la chance de nous avoir.
Tes projets d’avenir, c’est quoi ?
Je veux manger des cerveaux. Ah, on va être un peu limite niveau temps.
Normal, t’es éditeur. ( Rires.)
Très drôle, Jeff . Si tu crois que j’ai pas compris ce que t’as fait là. Ta gueule, savoure. Malheureusement, c’est le moment où Jeff a dû nous quitter, parce qu’il tenait absolument à aller noyer une portée de chiots. Mais j’espère avoir l’occasion de m’entretenir de nouveau avec lui prochainement.
Source Galley Beggar Press Norwich Publié le 28 juin 2017
Courrier international — 1394 du 20 au 26 juillet 2017
La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, s’est lancée dans un combat difficile contre la fraude fiscale des multinationales. Google, Amazone, Facebook… jouent avec de complexes montages financiers et bénéficient de la complicité active de plusieurs Etats européens. L’Irlande est devenue ainsi le porte-avions des firmes américaines. Une concurrence fiscale qui mine l’Europe.
La surprenante commissaire danoise Margrethe Vestager à précisé les avantages fiscaux indus, assimilables selon elle à des aides d’Etat, accordées par l’Irlande à Apple. Le géant informatique américain avait fait appel en août 2016 de la décision de Bruxelles lui imposant de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux pour la période 2003-2014. «De la foutaise politique», avait réagi le patron d’Apple Tim Cook.
L’Irlande : paradis fiscal
De son coté, l’Irlande ne fait rien pour récupérer ces milliards d’euros, malgré une décennie d’austérité budgétaire. Dublin a même fait appel de la décision de Bruxelles, prouvant ainsi qu’elle est un paradis fiscal, niché au cœur de l’Union européenne.
Les services de Magrethe Vestater soupçonnent la firme américaine d’enregistrer en Irlande des bénéfices réalisés en Europe, Afrique, Inde et Moyen-Orient. La firme s’arrange ensuite avec Dublin pour ne soumettre à l’impôt qu’une infime partie de ce montant via un accord fiscal (Rescrit).
Apple a commencé à transférer en Irlande le produit des droits tirés des brevets développés en Californie. Ensuite, grâce à des traités signés entre l’Irlande et certains pays européens, une partie des bénéfices d’Apple peuvent transiter sans impôt par les Pays bas.
Optimisation fiscale ?
Grâce à ce montage, le taux réel d’imposition d’Apple est tombé à 0,06% de 2009 à 2001 et même à 0,005% en 2014, «ce qui signifie moins de 50 euros d’impôts pour chaque million de bénéfices», souligne la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.
La firme de Cupertino est à l’origine de cette technique qui consiste à réduire l’impôt en acheminant les bénéfices vers un paradis fiscal, par l’intermédiaire de filiales irlandaises et hollandaises.
On comprend qu’un millier d’entreprises étrangères ont choisi de s’installer dans la verte Irlande, devenue le porte-avions américain en Europe: Google, Twitter, Facebook, Dell, Intel.
Pour Dublin, l’enjeu est aussi de préserver son régime fiscal attractif. Les multinationales emploient aujourd’hui 10% de la population active irlandaise.
En outre, le système de téléchargement d’Apple est basé au Luxembourg. Dès qu’une transaction monétaire est effectuée pour télécharger un film, de la musique ou une application via ce système, la vente est enregistrée au Luxembourg où la fiscalité est très avantageuse.
L’Europe contre l’Europe
La Commission européenne mène également des investigations sur le statut très favorable accordé à McDonald et à Amazon au Luxembourg ou encore à Starbucks aux Pays-Bas.
Une directive européenne anti-évasion fiscale doit en principe être traduite dans les législations nationales avant la fin de 2018. Un pas important, mais les paradis fiscaux existent également aux portes de l’Union europenne. il suffit d’une simple boîte aux lettres dans le minuscule canton de Zoug, près de Zurich, pour diminuer très sensiblement ses impôts. La Suisse a ainsi attiré 24.000 sociétés internationales. Un combat de longue haleine en perspective.
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne était aux commandes du Luxembourg.
Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.
Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa.Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.
Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.
On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale. L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.
Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles », déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »
Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ? Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne, nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux.
Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales », promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays [1]. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.
Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale » en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.
Michel Soudais
[1] Cette enquête ne porte que sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. Les trois autres visent : 1.L’Irlande pour des accords passés entre l’administration fiscale et le géant américain d’internet Apple, soupçonné d’avoir bénéficié d’un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence. 2. Des soupçons d’avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. 3. Gibraltar, cette dernière enquête ayant été ouverte en octobre.
Un torse de femme nu en couverture et voilà un livre refusé
Au moins ne reprochera-t-on pas à Amazon de fauter par excès de zèle : c’est une fois de plus Apple qui se fait prendre au jeu de la pudibonderie. La couverture d’un ouvrage a été jugée choquante par le revendeur américain, et voilà que le livre de Bénédicte Martin, publié aux Editions des Equateurs se retrouve interdit de séjour dans la librairie numérique. La couverture présente en effet un buste de femme nue prolongée par une lame de couteau. Tranchant, et d’autant plus que le livre ne doit sortir que le 20 mars : censure par anticipation, sacré cadeau.
L’éditeur a été alerté par son diffuseur numérique, Interforum, du refus d’Apple, strictement motivé par ladite couverture. «Apple ne censure pas le livre en raison de son contenu, par ailleurs un récit littéraire et poétique sur la féminité, mais le censure juste parce qu’il y a une femme aux seins nus sur la couverture. C’est à la fois absurde et grave. Un exemple affligeant des excès de la pudibonderie américaine », enrage Olivier Frebourg, cité par l’AFP.
Et d’ajouter : « Et vous pouvez diffuser les oeuvres les plus hard sur Apple du moment que vous avez une couverture neutre. »
Bien entendu, il refuse catégoriquement de modifier sa couverture, et accuse Apple de jouer « à Big Brother ». Selon lui, la liberté de création, associée à la couverture qu’a réalisée le maquettiste Stéphane Rozencwajg, est menacée par le comportement de la firme. Et d’interpeller dans la foulée pouvoirs publics et instances de l’édition pour qu’elles réagissent. Il demande en effet « à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, ainsi qu’au Syndicat national de l’édition, et à la Commission européenne de réagir et de prendre position sur cette question fondamentale de la liberté d’expression ».
Il y a à boire et à manger, dans cette affaire. Les histoires de censure chez Apple, il suffit de taper dans une poubelle pour en faire sortir une centaine. Bien entendu, la censure n’est pas acceptable, il ne reste malheureusement qu’à pousser des cris d’orfraie pour se faire entendre. Et faire prendre conscience du problème.
Dans la série des célèbres censure d’Apple, on peut évoquer :
Les hippies dénudés, dont on avait recouvert les parties choquantes d’une pomme d’amour (véridique)
Etc., ad nauseam.
Sauf qu’après tout, travailler avec un revendeur implique d’accepter ses conditions de commercialisation. Et la firme est connue pour être particulièrement frileuse : plutôt que de risquer le procès d’un client mécontent, la société a toujours pris le parti de sanctionner en amont, et tant pis pour la liberté d’expression, de création et le reste. De ce point de vue, strictement juridique, on fait la somme des dépenses liées à une procédure, et on conclut chez Apple qu’il est préférable de censurer. Comportement de bêtise crasse, certes, et qui n’est pas sans conséquence.
S’autocensurer, ou lutter contre un moulin à vents ?
Que la firme censure sur le territoire américain, c’est stupide, mais qu’ils interviennent en France, avec les approches américaines, cela vire à l’absurde. Sauf que c’est ainsi. Vincent Montagne, président du Syndicat des éditeurs nous le signalait, à l’époque de la censure Lucky Luke : «Notre métier, c’est de servir des lecteurs et de provoquer la rencontre avec des auteurs. Par conséquent, le support est toujours second par rapport à la création éditoriale.Pour que cela fonctionne bien, il faut que l’accès à la création éditoriale vers les tablettes ne passe pas par un guichet unique ni un opérateur unique. »
Le problème, donc, c’est que certains opérateurs commencent à anticiper les réactions d’Apple, et à censurer au préalable les éditeurs qu’ils distribuent, voire, pour le créateur, s’autocensurer. Ce fut le cas avec un comics, en avril 2013, où l’on voyait une fellation administrée par un homme. ComiXology, le distributeur de ce titre, avait préféré censurer par avance, plutôt que de soumettre à Apple, et de se faire censurer…
« En tant que partenaire d’Apple, nous avons l’obligation de respecter ses politiques pour les applications et les livres proposés dans les applications. En s’appuyant sur notre compréhension de ces conditions d’utilisations, nous avons considéré que SAGA #12 ne pourrait pas être disponible dans notre application, aussi avons-nous décidé de ne pas la diffuser ce jour », avait clairement expliqué David Steinberg, PDG de comiXology.
Visiblement la lecture de BD sur les écrans d’iPad séduit le lecteur nomade. Seulement, il y a un bémol : ces impitoyables détecteurs de tétons et autres parties dénudées qui condamnent certains titres adultes à être bannis de l’Apple Store sans que la mesure de censure ne soit toujours justifiée. L’an passée, ils n’étaient pas moins de 59 albums à avoir ainsi été écartés de la boutique en ligne d’Apple.
Évoquant la politique d’Apple en novembre dernier, Eric Stephenson, éditeur chez Image Comics, regrettait également : « Leurs normes sont un peu vagues, vraiment. J’ai l’impression qu’ils n’ont pas beaucoup pensé la façon dont ils traitent les contenus pour adultes, ou pire, qu’il y a un ordre du jour visant à positionner Apple comme une forme d’arbitre moral pour des choses comme la bande dessinée. »
L’exercice de la pire des censures : économique
« Ce qui est scandaleux, c’est qu’ils jugent sur la couverture, de prime abord », précise l’éditeur. « Si encore c’était un ouvrage au contenu érotique, on pourrait le comprendre, mais c’est une oeuvre strictement littéraire. Toute forme de censure est condamnable, mais ici, c’est une censure économique qui s’applique. Apple représente 20 % du chiffre d’affaires numérique, et c’est un acteur majeur sur le marché. Son poids économique implique que l’on ne peut pas s’en passer. Mais on ne peut pas laisser faire non plus ! »
Olivier Frébourg a pleinement conscience de n’être pas le premier frappé par cette traque aux éléments qui dérangent. « Mais enfin, sur Facebook, sur internet généralement, les enfants sont bien plus exposés à des choses violentes, ou ayant un contenu sexuel. Et ils ne viennent certainement pas sur l’iBookstore pour voir des couvertures avec une femme à demi nue. »
Le diffuseur-distributeur, Interforum, ne peut que constater : « Apple a une politique éditoriale, et décide de ce qui peut être commercialisé, et ce qui ne peut pas l’être. » Il ne s’agit pas de résignation, simplement, la firme impose ses décisions. « Soit on accepte, soit on fait sans eux : ils ne laissent pas d’alternative », constate-t-on. Et d’ajouter : « Leur regard sur les oeuvres s’exerce d’ailleurs autant sur les couvertures que les contenus, et parfois, sur les deux. »
Au niveau européen, on se souviendra de l’intervention du député danois, Morten Løkkegaard, alors vice-président de la Commission européenne pour la Culture et l’Éducation. « C’est une société qui est entièrement contrôlée depuis la Californie », et à ce titre, aucun représentant dans les différents pays du globe n’est en mesure de négocier quoi que ce soit. Et c’est bien entendu la liberté d’expression qui est mise à mal.
10 juin 2013. Le Federal Bureau of Investigation (FBI) et l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA) auraient accès aux serveurs de neuf des géants américains de l’Internet, dont Microsoft, Yahoo!, Google et Facebook et Apple, dans le cadre du programme «Prism», selon des révélations du Guardian publiées vendredi dernier. Des informations obtenues par le quotidien britannique grâce à un ancien employé de la CIA, Edward Snowden, qui a dévoilé son identité dimanche. En février dernier, Dan Schiller décrivait la tutelle des Etats-Unis sur le réseau mondial.
Multinationales, Etats, usagers
En France, le fournisseur d’accès à Internet Free reproche au site de vidéo YouTube, propriété de Google, d’être trop gourmand en bande passante. Son blocage, en représailles, des publicités de Google a fait sensation. Free a ainsi mis à mal la «neutralité d’Internet» — l’un des sujets discutés en décembre à la conférence de Dubaï. La grande affaire de cette rencontre a cependant été la tutelle des Etats-Unis sur le réseau mondial.
Habituellement circonscrite aux contrats commerciaux entre opérateurs, la géopolitique d’Internet s’est récemment étalée au grand jour. Du 3 au 14 décembre 2012, les cent quatre-vingt-treize Etats membres de l’Union internationale des télécommunications (UIT, une agence affiliée à l’Organisation des Nations unies) s’étaient donné rendez-vous à Dubaï, aux Emirats arabes unis, pour la douzième conférence mondiale sur les télécommunications internationales. Une rencontre où les diplomates, abreuvés de conseils par les industriels du secteur, forgent des accords censés faciliter les communications par câble et par satellite. Longues et ennuyeuses, ces réunions sont cependant cruciales en raison du rôle déterminant des réseaux dans le fonctionnement quotidien de l’économie mondiale.
La principale controverse lors de ce sommet portait sur Internet : l’UIT devait-elle s’arroger des responsabilités dans la supervision du réseau informatique mondial, à l’instar du pouvoir qu’elle exerce depuis des dizaines d’années sur les autres formes de communication internationale?
Les Etats-Unis répondirent par un «non» ferme et massif, en vertu de quoi le nouveau traité renonça à conférer le moindre rôle à l’UIT dans ce qu’on appelle la «gouvernance mondiale d’Internet». Toutefois, une majorité de pays approuvèrent une résolution annexe invitant les Etats membres à «exposer dans le détail leurs positions respectives sur les questions internationales techniques, de développement et de politiques publiques relatives à Internet». Bien que «symbolique», comme le souligna le New York Times (1), cette ébauche de surveillance globale se heurta à la position inflexible de la délégation américaine, qui refusa de signer le traité et claqua la porte de la conférence, suivie entre autres par la France, l’Allemagne, le Japon, l’Inde, le Kenya, la Colombie, le Canada et le Royaume-Uni. Mais quatre-vingt-neuf des cent cinquante et un participants décidèrent d’approuver le document. D’autres pourraient le signer ultérieurement.
En quoi ces péripéties apparemment absconses revêtent-elles une importance considérable? Pour en clarifier les enjeux, il faut d’abord dissiper l’épais nuage de brouillard rhétorique qui entoure cette affaire. Depuis plusieurs mois, les médias occidentaux présentaient la conférence de Dubaï comme le lieu d’un affrontement historique entre les tenants d’un Internet ouvert, respectueux des libertés, et les adeptes de la censure, incarnés par des Etats autoritaires comme la Russie, l’Iran ou la Chine. Le cadre du débat était posé en des termes si manichéens que M. Franco Bernabè, directeur de Telecom Italia et président de l’association des opérateurs de téléphonie mobile GSMA, dénonça une «propagande de guerre», à laquelle il imputa l’échec du traité (2).
Fronde antiaméricaine
Où que l’on vive, la liberté d’expression n’est pas une question mineure. Où que l’on vive, les raisons ne manquent pas de craindre que la relative ouverture d’Internet soit corrompue, manipulée ou parasitée. Mais la menace ne vient pas seulement des armées de censeurs ou de la «grande muraille électronique» érigée en Iran ou en Chine. Aux Etats-Unis, par exemple, les centres d’écoute de l’Agence de sécurité nationale (National Security Agency, NSA) surveillent l’ensemble des communications électroniques transitant par les câbles et satellites américains. Le plus grand centre de cybersurveillance du monde est actuellement en cours de construction à Bluffdale, dans le désert de l’Utah (3). Washington pourchasse WikiLeaks avec une détermination farouche. Ce sont par ailleurs des entreprises américaines, comme Facebook et Google, qui ont transformé le Web en une «machine de surveillance» absorbant toutes les données commercialement exploitables sur le comportement des internautes.
Depuis les années 1970, la libre circulation de l’information (free flow of information) constitue l’un des fondements officiels de la politique étrangère des Etats-Unis (4), présentée, dans un contexte de guerre froide et de fin de la décolonisation, comme un phare éclairant la route de l’émancipation démocratique. Elle permet aujourd’hui de reformuler des intérêts stratégiques et économiques impérieux dans le langage séduisant des droits humains universels. «Liberté d’Internet», «liberté de se connecter» : ces expressions, ressassées par la secrétaire d’Etat Hillary Clinton et les dirigeants de Google à la veille des négociations, constituent la version modernisée de l’ode à la «libre circulation».
A Dubaï, les débats couvraient une myriade de domaines transversaux. Au programme, notamment, la question des rapports commerciaux entre les divers services Internet, comme Google, et les grands réseaux de télécommunication, tels Verizon, Deutsche Telekom ou Orange, qui transportent ces volumineux flux de données. Crucial par ses enjeux économiques, le sujet l’est aussi par les menaces qu’il fait peser sur la neutralité du Net, c’est-à-dire sur le principe d’égalité de traitement de tous les échanges sur la Toile, indépendamment des sources, des destinataires et des contenus. Le geste de M. Xavier Niel, le patron de Free, décidant début janvier 2013 de s’attaquer aux revenus publicitaires de Google en bloquant ses publicités, illustre les risques de dérive. Une déclaration générale qui imposerait aux fournisseurs de contenus de payer les opérateurs de réseaux aurait de graves conséquences sur la neutralité d’Internet, qui est une garantie vitale pour les libertés de l’internaute.
Mais l’affrontement qui a marqué la conférence portait sur une question tout autre : à qui revient le pouvoir de contrôler l’intégration continue d’Internet dans l’économie capitaliste transnationale (5)? Jusqu’à présent, ce pouvoir incombe pour l’essentiel à Washington. Dès les années 1990, quand le réseau explosait à l’échelle planétaire, les Etats-Unis ont déployé des efforts intenses pour institutionnaliser leur domination. Il faut en effet que les noms de domaine (du type «.com»), les adresses numériques et les identifiants de réseaux soient attribués de manière distinctive et cohérente. Ce qui suppose l’existence d’un pouvoir institutionnel capable d’assurer ces attributions, et dont les prérogatives s’étendent par conséquent à l’ensemble d’un système pourtant extraterritorial par nature.
Profitant de cette ambiguïté originelle, les Etats-Unis ont confié la gestion des domaines à une agence créée par leurs soins, l’Internet Assigned Numbers Authority (IANA). Liée par contrat au ministère du commerce, l’IANA opère en qualité de membre d’une association californienne de droit privé, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann), dont la mission consiste à «préserver la stabilité opérationnelle d’Internet». Quant aux standards techniques, ils sont établis par deux autres agences américaines, l’Internet Engineering Task Force (IETF) et l’Internet Architecture Board (IAB), elles-mêmes intégrées à une autre association à but non lucratif, l’Internet Society. Au vu de leur composition et de leur financement, on ne s’étonnera pas que ces organisations prêtent une oreille plus attentive aux intérêts des Etats-Unis qu’aux demandes des utilisateurs (6).
Les sites commerciaux les plus prospères de la planète n’appartiennent pas à des capitaux kényans ou mexicains, ni même russes ou chinois. La transition actuelle vers l’«informatique en nuages» (cloud computing), dont les principaux acteurs sont américains, devrait encore accroître la dépendance du réseau envers les Etats-Unis. Le déséquilibre structurel du contrôle d’Internet garantit la suprématie américaine dans le cyberespace, à la fois sur le plan commercial et militaire, laissant peu de marge aux autres pays pour réguler, verrouiller ou assouplir le système en fonction de leurs propres intérêts. Par le biais de diverses mesures techniques et législatives, chaque Etat est certes à même d’exercer une part de souveraineté sur la branche «nationale» du réseau, mais sous la surveillance rapprochée du gendarme planétaire. De ce point de vue, comme le note l’universitaire Milton Mueller, Internet est un outil au service de la «politique américaine de globalisme unilatéral (7)».
Leur fonction de gestionnaires a permis aux Etats-Unis de propager le dogme de la propriété privée au cœur même du développement d’Internet. Quoique dotée, en principe, d’une relative autonomie, l’Icann s’est illustrée par les faveurs extraterritoriales accordées aux détenteurs de marques commerciales déposées. En dépit de leurs protestations, plusieurs organisations non commerciales, bien que représentées au sein de l’institution, n’ont pas fait le poids face à des sociétés comme Coca-Cola ou Procter & Gamble. L’Icann invoque le droit des affaires pour imposer ses règles aux organismes qui administrent les domaines de premier niveau (tels que «.org», «.info»). Si des fournisseurs nationaux d’applications contrôlent le marché intérieur dans plusieurs pays, notamment en Russie, en Chine ou en Corée du Sud, les services transnationaux — à la fois les plus profitables et les plus stratégiques dans ce système extraterritorial — restent, d’Amazon à PayPal en passant par Apple, des citadelles américaines, bâties sur du capital américain et adossées à l’administration américaine.
Dès les débuts d’Internet, plusieurs pays se sont rebiffés contre leur statut de subordonnés. La multiplication des indices signalant que les Etats-Unis n’avaient aucune intention de relâcher leur étreinte a progressivement élargi le front du mécontentement. Ces tensions ont fini par provoquer une série de rencontres au plus haut niveau, notamment dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), organisé par l’UIT à Genève et à Tunis entre 2003 et 2005.
En offrant une tribune aux Etats frustrés de n’avoir pas leur mot à dire, ces réunions préfiguraient le clash de Dubaï. Rassemblés en un Comité consultatif gouvernemental (Governmental Advisory Committee, GAC), une trentaine de pays espéraient convaincre l’Icann de partager une partie de ses prérogatives. Un espoir vite déçu, d’autant que leur statut au sein du GAC les mettait au même niveau que les sociétés commerciales et les organisations de la société civile. Certains Etats auraient pu s’accommoder de cette bizarrerie si, malgré les discours lénifiants sur la diversité et le pluralisme, l’évidence ne s’était imposée à tous : la gouvernance mondiale d’Internet est tout sauf égalitaire et pluraliste, et le pouvoir exécutif américain n’entend rien lâcher de son monopole.
Revirement de l’Inde et du Kenya
La fin de l’ère unipolaire et la crise financière ont encore attisé le conflit interétatique au sujet de l’économie politique du cyberespace. Les gouvernements cherchent toujours des points de levier pour introduire une amorce de coordination dans la gestion du réseau. En 2010 et 2011, à l’occasion du renouvellement du contrat passé entre l’IANA et le ministère du commerce américain, plusieurs Etats en ont appelé directement à Washington. Le gouvernement kényan a plaidé pour une «transition» de la tutelle américaine vers un régime de coopération multilatérale, au moyen d’une «globalisation» des contrats régissant la superstructure institutionnelle qui encadre les noms de domaine et les adresses IP (Internet Protocol). L’Inde, le Mexique, l’Egypte et la Chine ont fait des propositions dans le même sens.
Les Etats-Unis ont réagi à cette fronde en surenchérissant dans la rhétorique de la «liberté d’Internet». Nul doute qu’ils ont aussi intensifié leur lobbying bilatéral en vue de ramener au bercail certains pays désalignés. A preuve, le coup de théâtre de la conférence de Dubaï : l’Inde et le Kenya se sont prudemment ralliés au coup de force de Washington.
Quelle sera la prochaine étape? Les agences gouvernementales américaines et les gros commanditaires du cybercapitalisme tels que Google continueront vraisemblablement d’employer toute leur puissance pour renforcer la position centrale des Etats-Unis et discréditer leurs détracteurs. Mais l’opposition politique au «globalisme unilatéral» des Etats-Unis est et restera ouverte. Au point qu’un éditorialiste du Wall Street Journal n’a pas hésité, après Dubaï, à évoquer la «première grande défaite numérique de l’Amérique (8)».
Dan Schiller
Le Monde Diplomatique Juin 2013
Professeur de sciences de l’information et des bibliothèques à l’université de l’Illinois à Urbana-Champaign.
(1) Eric Pfanner, «Message, if murky, from US to the world », The New York Times, 15 décembre 2012.
(2) Rachel Sanderson et Daniel Thomas, «US under fire after telecoms treaty talks fail», Financial Times, Londres, 17 décembre 2012.
(3) James Bamford, «The NSA is building the country’s biggest spy center », Wired, San Francisco, avril 2012.
(4) Herbert I. Schiller, «Libre circulation de l’information et domination mondiale », Le Monde diplomatique, septembre 1975.
(6) Harold Kwalwasser, «Internet governance», dans Franklin D. Kramer, Stuart H. Starr et Larry Wentz (sous la dir. de), Cyberpower and National Security, National Defense University Press – Potomac Press, Washington-Dulles (Virginie), 2009.
(7) Milton L. Mueller, Networks and States : The Global Politics of Internet Governance, The MIT Press, Cambridge (Massachusetts), 2010.
(8) L. Gordon Crovitz, «America’s first big digital defeat », The Wall Street Journal, New York, 17 décembre 2012.
