L’attaque faite aux lycées professionnels

blanquer-hacheLe 28 mai dernier, Jean-Michel Blanquer annonçait les grandes lignes de sa « réforme » de l’enseignement professionnel. Derrière la poudre aux yeux des « Harvard du professionnel », c’est un plan social sans précédent qui s’annonce ainsi qu’une dégradation des enseignements. Un bras de fer doit s’engager. Son issue dépendra de la détermination des personnels et de leurs syndicats.

Dès la première page du dossier de presse ministériel sur la réforme du lycée professionnel, on ne peut que soupirer d’agacement : « Former les talents aux métiers de demain ». Derrière la novlangue macronienne, on décèle l’essentiel : une vision élitiste basée sur « l’excellence » qui fait bien peu de cas de la lutte à mener contre les inégalités bien réelles d’aujourd’hui, à l’école comme au travail.

Source Blog Médiapart 14/06/2018

Depuis plusieurs années, les personnels des lycées professionnels se demandaient quand ils et elles subiraient à leur tour une « grande réforme », qui s’inscrirait dans les dogmes libéraux et les politiques d’austérité. C’est chose faite. Et le ministre n’y va pas avec le dos de la cuiller. « Cuiller » n’est d’ailleurs pas le bon mot. « Hache » ou « tronçonneuse » conviendraient davantage.

 

Enlever beaucoup à celles et ceux qui ont peu

C’est d’abord par la suppression massive d’heures de cours que se distingue cette prétendue réforme. Les premières annonces donnent le vertige : près de 400 à 300 heures en moins en Bac Pro selon les grilles, 200 heures en moins en CAP ! Pour l’essentiel ces heures de cours supprimées se concentreraient sur l’enseignement général en ciblant plus particulièrement le Français, l’Histoire-Géographie, les Mathématiques et Sciences… mais presque aucune matière n’est épargnée. Faut-il comprendre que les élèves de lycée professionnel en auraient moins besoin ?

La mise en place d’une seconde professionnelle « de détermination » (autour de quinze familles de métiers tout de même) avant une première et une terminale plus « spécialisées » pourrait apparaître comme une manière d’éviter le choix « par défaut » de la filière pro par de trop nombreux élèves… mais c’est faire fi des parcours en amont – de l’école primaire au collège – qui font que ce sont bel et bien les filles et les fils des classes populaires qui se retrouvent en lycée professionnel. Ne nous leurrons pas : toute l’architecture de l’école élitiste et républicaine repose sur le tri social.

Malgré ça, dès lors qu’il existe un enseignement professionnel spécifique, supprimer des heures aux élèves et leur donner moins de temps pour apprendre le métier auquel le système éducatif les forme, c’est en réalité amputer leurs capacités futures à l’autonomie et a contrario renforcer la disposition à l’exécution en entreprise.

Les quelques « Campus des métiers » promis par Blanquer (2 à 3 par région), pompeusement qualifiés de « Harvard du professionnel », ne feront, quant-à-eux, que renforcer les inégalités : s’il faudra mettre un peu de poudre aux yeux à l’occasion, ce sera au détriment de l’écrasante majorité des lycées professionnels qui n’auront pas bénéficié du précieux label et devront faire avec des moyens réduits, rognés. La suppression de la taxe d’apprentissage prélevée sur les entreprises, qui était une manne pour financer de nombreux projets, ne peut qu’inquiéter d’autant plus. En 2016 c’était 618 millions d’euros qui avaient été récoltés pour les lycées professionnels. Quel argent viendra les remplacer ? Le gouvernement annonce une obscure « contribution additionnelle », mais sans en dévoiler les modalités.

Au bout du bout, la conséquence majeure de tout cela est l’instauration d’un enseignement professionnel à deux vitesses. Il fallait oser.

 

Un plan social à la hache

Toutes ces mesures annoncées poursuivent vraisemblablement un autre but, bien plus trivial et comptable : tailler, couper dans les effectifs de fonctionnaires et assimilé.es (l’enseignement professionnel compte de nombreuses et nombreux contractuel.les). Les calculs des syndicats sont sans appel : avec ces mesures, pas moins de 7000 postes d’enseignant.es sont menacés. C’est « juste » 10 % de la profession ! La filière Gestion-Administration, qui regroupe les anciennes sections Secrétariat et Comptabilité, se taille la part du lion, si l’on ose dire, avec 1500 suppressions de postes promises.

Pour celles et ceux qui continueront à exercer au sein des établissements, la dégradation des conditions de travail et d’enseignement sera au rendez-vous. Non seulement la disparition de personnels qualifiés et adultes ne sera pas sans conséquences sur le climat scolaire. Et avec l’apprentissage désormais obligatoire il faudra de ce fait jongler entre calendrier « continu » et « alterné ». Dans des classes dont les effectifs augmentent, faute de moyens, il faudra qui plus est avoir un programme pour une partie de la classe et un différent pour l’autre partie.

À l’inverse d’une vague d’austérité, c’est un plan d’urgence qu’il faut pour l’enseignement professionnel. Développer les projets artistiques, sportifs ; mieux accueillir les élèves allophones qui composent une partie de notre public ; favoriser le travail en groupe, assurer des temps de concertation pour les équipes pédagogiques ; construire des foyers, des auditoriums ; renforcer les services de vie scolaire qui ont subi une véritable saignée avec des effectifs divisés par deux depuis dix ans… : mais rien de tout cela n’est abordé dans la « réforme » Blanquer !

 

Tout pour l’entreprise

Enfin, il faut faire un sort à l’un des aspects de la réforme : celui qui concerne la place – qui serait désormais accrue – de l’apprentissage dans l’enseignement professionnel. L’apprentissage c’est plus de temps en entreprise, en alternance, que dans la formation continue. Blanquer en veut partout, non seulement dans toutes les filières mais aussi dans toutes les classes. Le « monde merveilleux » de l’entreprise est devenu un véritable mètre-étalon. Tout s’y rapporte. Mais à quel moment prévient-on que l’entreprise c’est aussi le lieu de la confrontation d’intérêts antagoniques entre celles et ceux qui travaillent et celles et ceux qui en profitent ?

Parce que, non, « l’entreprise » ça n’est pas forcément formidable : syndicalistes, nous avons suffisamment d’exemples qui indiquent le contraire.

Pour celles et ceux qui enseignent en lycée professionnel dans une perspective émancipatrice c’est une véritable gageure. Il s’agit en fait de reposer la question du sens du lycée professionnel. Proposer un service public de l’enseignement professionnel, c’est faire le choix de dégager la connaissance et la maîtrise d’un métier des obligations de rentabilité et/ou d’efficacité qui sont celles des entreprises et des services. En lycée professionnel, les élèves ont le droit à l’erreur. Ils et elles peuvent se tromper, recommencer. Ce n’est pas grave, ça n’a pas d’incidence sur la production de biens ou d’activités. C’est une différence fondamentale avec ce que vivent les apprenti.es qui sont confronté.es au « monde de l’entreprise ».

On peut par ailleurs évidemment échanger, réfléchir à propos des métiers, des industries, des finalités et de l’intérêt de la production (écologique notamment), de l’organisation du travail, des constructions sociales et des représentations de genre liées aux activités… Mais ce n’est pas pour ça qu’il faut que ce soit synonyme de consentement à l’exploitation !

En soumettant plus encore le lycée professionnel au rythme et aux règles de l’entreprise, c’est pourtant ce à quoi aboutira la « réforme » Blanquer. On est bien loin du combat contre les discriminations et les déterminismes sociaux.

Car pour cela il faudrait remettre sans doute bien plus radicalement en cause le « système ». S’il a été possible de le faire pour le collège, pourquoi aujourd’hui ne pas poser la question d’un lycée unique, polyvalent ? Après tout, en quoi la filière « générale » mérite-t-elle ce qualificatif ? Voilà qui serait bien plus ambitieux et ferait avancer l’école de l’égalité.

 

Reste la lutte

Quoi qu’il en soit, les personnels, les usagères et les usagers, les élèves… toutes et tous devront faire face dans les mois à venir à cette attaque inédite. Une première intersyndicale s’est tenue le 5 juin, allant du Sgen-CFDT à SUD éducation, en passant par les principaux syndicats de l’enseignement professionnel, le Snetaa-FO, la CGT éduc’action et le Snuep-FSU. Quelques divergences d’appréciations sont encore tangibles. Pour autant, la plupart des organisations estiment nécessaire de construire une riposte au plan Blanquer.

Pour prendre la mesure de l’attaque et répondre en conséquence, il faudra que cela se matérialise dans des heures d’information syndicale unitaires, des tournées communes, et ce à partir de septembre. Mais si l’unité syndicale est une des conditions pour engager le rapport de force, ce n’est pas la seule.

Rien ne sera possible sans les personnels, principalement enseignants. Le long combat que mènent les cheminot.es invite en cela à la réflexion. Si l’on veut que la lutte s’ancre au plus près du terrain, c’est aux salarié.es de maitriser le calendrier, de s’adresser aux usagères et usagers. La question d’une grève reconduite et illimitée, la construction de cadres de mobilisation unitaires – par exemple des assemblées générales de délégué.es des Lycées professionnels dans chaque agglomération – ainsi que leur coordination doivent être discutées dès maintenant, équipe par équipe, bahut par bahut. Parce qu’on ne peut pas se laisser faire.


Le dossier de presse du ministère et quelques analyses syndicales de la « réforme » Blanquer : sur le site du Snuep-FSU, de la CGT éduc’action, de SUD éducation.

Thomas Porcher : « La dette a été inventée pour promouvoir des coupes dans les dépenses sociales »

6c5eb70cec54810512073688ee22da

En matière économique, il y a des alternatives. C’est un peu son combat et il le défend dans son Traité d’économie hérétique publié chez Fayard. Alors que la dette justifie les nouvelles annonces d’économies du gouvernement et des cessions des parts de l’Etat dans de nombreuses entreprises qui génèrent de juteuses recettes, Thomas Porcher est l’invité de La Midinale.

 

VERBATIM

Sur l’économie et la politique
« L’économie reste un débat et il n’y a pas qu’une seule réponse contrairement à ce que veulent nous faire croire Emmanuel Macron ou Margareth Thatcher quand ils disent qu’il n’y a pas d’alternative. »
« L’économie est une science humaine donc c’est avant tout politique. »
« Depuis ces trente dernières années, dû à la crise pétrolière qui a ralenti le modèle d’après guerre, il y a des forces financières et des économistes qui ont fait que le modèle (libéral) a gagné. »
« Malgré le crise de 2008, celle du capitalisme libéral, on est allé encore plus loin dans la logique libérale. »
« Les 1% ou les 10% les plus riches ont cette capacité à faire passer des idées plus que le reste de la population. »
« Les plus riches, pourtant moins nombreux, arrivent à parler d’une seule voix quand il faut défendre des mesures de baisse de fiscalité. »
« Les 99% subissent cette politique depuis ces trente dernières années et ont du mal à parler d’une seule voix. »

Sur la gauche et l’économique
« La gauche a fait une erreur et s’est laissée imposer des mesures venant de droite. »
« Le Parti socialiste dans les dernières années partait du principe qu’il n’y avait qu’une seule voix (économique) et que l’on pouvait améliorer à la marge. »
« Il y a plusieurs avenirs possibles en économie et la gauche a perdu parce qu’elle a accepté de se laisser imposer l’agenda des mesures économiques par la droite. »
« La gauche a créé Emmanuel Macron. »

Sur la dette
« Un Etat ne meurt pas donc il peut constamment rembourser sa dette. »
« Il faut mettre la dette en comparaison avec un patrimoine public que l’on détient. »
« Les générations futures n’héritent pas que d’une dette, ils héritent d’un patrimoine public – patrimoine qui couvre notre dette. »
« Les marchés financiers continuent à nous prêter à des taux d’intérêts extrêmement faibles parce qu’ils ont confiance. »
« La dette est quelque chose qui a été imposée, inventée par des politiques pour promouvoir des coupes dans les dépenses sociales et des réformes libérales. »
« Quand il faut abaisser la fiscalité des plus riches, la dette n’est plus un problème, quand il faut couper dans les dépenses sociales, la dette est un problème. »

Sur les privatisations annoncées
« Ils vendent des choses qui rapportent à l’Etat donc on appauvrit le patrimoine de l’Etat. »
« A la fin du quinquennat Macron notre patrimoine public sera plus faible que notre dette. »
« On vend ce qui rapporte alors qu’on pourrait emprunter avec des taux plus faibles. »
« La base de l’économie c’est quand vous avez un actif qui rapporte plus et que vous pouvez vous endetter à des taux d’intérêt faibles, il faut s’endetter. »
« La logique c’est qu’il faut réduire la place de l’Etat. »

Sur la « jambe gauche » du gouvernement
« Je suis très étonné que des économistes brillants puissent penser qu’Emmanuel Macron avait un intérêt pour la politique sociale. »
« Il n’y aura pas de politique sociale. »
« Emmanuel Macron va réduire les aides sociales. »
« 70% des revenus des plus pauvres sont des prestations sociales donc si on les coupe, on s’attaque aux plus pauvres. »

Sur les traités européens
« Ce que je propose n’est pas compatible avec les traités. »
« Rien ne nous oblige d’appliquer les traités. »
« La France est en capacité à désobéir. »
« Qu’on soit dans l’Europe ou hors de l’Europe, Emmanuel Macron appliquerait la même politique. »

Sur les solutions politiques
« Sur le programme économique, je trouvais que le programme de Jean-Luc Mélenchon était très bien. »
« J’ai cru qu’on pouvait avoir une alliance – j’avais milité là-dessus – Jadot, Hamon, Mélenchon pour faire gagner la gauche. »

Source : Regards.fr 13/06/2018

Inégalités. Le modèle social français est bel et bien efficace

f-d-_route_Def-_30002_528-2-7f4c3

Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux hier, Emmanuel Macron, préparant un discours, s’exclamait : « On met un pognon de dingue dans des minima sociaux, les gens sont quand même pauvres. On n’en sort pas. Les gens qui naissent pauvres, ils restent pauvres. Ceux qui tombent pauvres, ils restent pauvres. On doit avoir un truc qui permet aux gens de s’en sortir ! »

Le ton familier utilisé par le président a pu choquer ou susciter le sarcasme. Mais au-delà de la forme, il s’inscrit dans la droite ligne des différentes prises de position de ses ministres ou des membres de la majorité ces dernières semaines. Que ce soit Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, ou encore Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, plusieurs voix se sont déjà élevées pour pointer du doigt des aides sociales trop nombreuses, trop coûteuses et finalement peu efficaces.

Un credo qu’Emmanuel Macron a encore martelé ce mercredi devant le congrès de la Mutualité française, où il a déclaré que « la solution n’est pas de dépenser toujours plus d’argent ». A quoi bon, en effet, dépenser autant d’argent si cela ne permet pas de sortir les gens de la pauvreté ?

Les vertus du modèle social français

Cependant, si le président de la République a raison de rappeler que la pauvreté est une situation de laquelle on hérite trop souvent, il est faux de dire qu’il est impossible d’en sortir. Mieux encore, le « truc » qui permet aux gens de s’en sortir existe, et est clairement identifié : il s’agit de notre système fiscal (les impôts) et notre système de redistribution, via les prestations sociales (RSA, prime d’activité, allocations logements, etc).

Les prestations sociales coûtent cher en effet, et sans doute le système n’est-il pas parfait. Mais il est loin d’être inefficace ! En 2014, les impôts et prestations sociales ont en effet fait baisser le taux de pauvreté de 7,9 points. En clair, les aides sociales (et les impôts) ont permis à 4,9 millions de personnes de sortir de la pauvreté cette année-là.

L’efficacité du modèle social français ressort encore mieux lorsqu’on compare ses performances à celle des autres pays européens. Avec 13,6 % de pauvres dans la population, la France est bien en dessous de la moyenne européenne (17,3 %), de l’Allemagne (16,5 %), du Royaume-Uni (15,9 %) ou encore de l’Italie (20,6 %).

Or, non seulement il y a relativement moins de pauvres en France qu’ailleurs, mais ces derniers sont mieux lotis dans l’Hexagone que dans le reste de l’Union européenne. C’est flagrant quand on s’intéresse à l’intensité de la pauvreté. Cet indicateur mesure l’écart entre le niveau de vie moyen des personnes pauvres et le seuil de pauvreté. En France, par exemple, le seuil de pauvreté est officiellement fixé à un peu plus de 1 000 euros. Mais est-ce que la plupart des pauvres ont un niveau de vie situé juste en dessous, vers 950 euros, ou disposent-ils de beaucoup moins, comme 600 euros ? Autrement dit, les pauvres sont-ils pauvres, très pauvres ou très très pauvres ?

A l’aune de cet indicateur, la France est l’un des meilleurs élèves de la classe européenne : l’intensité de la pauvreté y est de 16,6 %, nettement sous la moyenne européenne (25 %). Ce qui veut dire qu’en France, les pauvres ont un niveau de vie relativement proche du seuil de pauvreté. A l’inverse, en Roumanie, en Grèce, en Espagne et en Bulgarie l’intensité de la pauvreté dépasse les 30 %, signe que ces pays cumulent un fort taux de pauvreté et des inégalités élevées.

Au-delà de la pauvreté stricto sensu, les inégalités de revenus sont plutôt contenues en France. C’est ce que montre le rapport interdécile, c’est-à-dire le rapport entre le revenu plancher des 10 % les plus aisés et le revenu plafond des 10 % les plus modestes. C’est l’indicateur qui est couramment utilisé pour mettre en évidence les écarts de revenus entre riches et pauvres. Ce ratio est de 3,5 en France, deux fois moins qu’aux Etats-Unis ! On est plus proche en réalité du modèle des pays scandinaves que du modèle anglo-saxon. Enfin, pour le moment…

Et qu’on ne s’y trompe pas : c’est bien le système de redistribution français qui permet de limiter à la fois la pauvreté et les inégalités. Comme nous l’avons détaillé dans un précédent article, les 10 % de personnes les plus pauvres disposent d’un niveau de vie moyen de 3 080 euros par an et par unité de consommation, contre 72 690 euros pour les 10 % les plus aisées, soit 24 fois plus. Après redistribution, ce rapport passe à 6 ! Les 10 % les plus pauvres voient leur niveau de vie grimper à 9 860 euros tandis que celui du dixième le plus riche tombe à 55 800 euros. Et ce sont les prestations sociales qui sont le plus efficaces en la matière, comme le précise l’Insee.

L’impact local de la redistribution

Ce qui est vrai à l’échelle nationale, l’est aussi à l’échelle régionale. La France est loin d’être homogène en matière de niveau de vie. Mais sans les prestations sociales et les impôts, le fossé entre régions serait bien plus grand. Avant redistribution, le rapport interdécile s’élève à 7,6 en Ile-de-France, 6,8 en Paca et 6,5 dans les Hauts-de-France. Après redistribution, il se réduit assez nettement, notamment là où les inégalités étaient les plus fortes. On passe ainsi de 7,6 à 4,5 en Ile-de-France, et de 6,5 à 3,3 dans les Hauts-de-France. A Paris, une fois passé à la moulinette de notre modèle social, le rapport interdécile chute de 4,5 points, en Seine-Saint-Denis et dans les Bouches-du-Rhône, les inégalités sont divisées par deux.

Car il faut bien avoir en tête que les aides sociales soi-disant « inefficaces » représentent près de la moitié du revenu des plus modestes en Hauts-de-France ! Au niveau départemental, la part des prestations sociales dans le revenu disponible des 10 % de la population ayant les revenus les plus bas grimpe à 52 % dans le Nord, 50 % dans le Pas-de-Calais ou 48,7 % en Seine-Maritime.

On peut certes critiquer le mille-feuille de notre système fiscalo-social, sa complexité. Certaines prestations sont sans doute mal calibrées, tandis que notre fiscalité pourrait être plus redistributive. Tout cela est vrai. Mais il ne faut pas oublier pour autant que le modèle social français, dans l’ensemble, fonctionne plutôt bien. Et couper dans les aides sociales aura des conséquences immédiates et très concrètes pour de nombreuses personnes…

Laurent Jeanneau, Vincent Grimault et Xavier Molénat

 Source Alternative Economique 13/06/2018

SNCF : le Sénat vote la réforme, les syndicats restent mobilisés

cover-r4x3w1000-59da51dbc269d-000-rx84v

Prévue ce mardi, l’adoption de la loi par les sénateurs pourra-t-elle mettre fin à une grève qui a déjà coûté plus de 400 millions d’euros à la SNCF ? Pas sûr.

La sortie de crise de la SNCF se rapproche-t-elle enfin ? Après son passage au Sénat, le texte prévoyant l’ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence à partir de 2020, mettant fin au recrutement au statut à partir de 2020 à la SNCF et transformant celle-ci en société nationale à capitaux publics a été fortement amendé. Prévue ce mardi 5 juin, l’adoption de ce texte par les sénateurs marque une nouvelle étape importante de la réforme.

Cela peut-il mettre fin à une grève qui a déjà coûté quelque 400 millions d’euros, selon la direction de la SNCF ? Pas sûr. D’abord, il va falloir que la commission mixte paritaire entérine le 11 juin prochain les évolutions décidées par le Sénat. Une douzaine de points seraient encore à régler, Sénat et Assemblée nationale campant toujours sur des positions différentes à propos de points techniques de la réforme.

Enfin, il faudra que les organisations syndicales appellent à reprendre le travail… Même si certains syndicats ont participé grandement à l’élaboration des amendements adoptés au Sénat, ils cherchent toujours à maintenir la pression et seraient prêts à appeler à une nouvelle « journée sans cheminots » le 12 juin, lors de leur quinzième séquence de deux jours de grève.

Le 14 mai, avec 30 % de grévistes, avait été un succès alors que la mobilisation s’effritait. Le 12 juin pourrait donc être un dernier baroud d’honneur, notamment pour l’UNSA et la CFDT, les deux syndicats réformistes. Tour d’horizon de la réforme en passe d’être adoptée.

 

  • Les points intangibles de la réforme

Les organisations syndicales ont beau toujours refuser l’ouverture à la concurrence et la réforme de la gouvernance du groupe SNCF, et exiger le maintien du recrutement au statut des cheminots, le gouvernement, soutenu par les deux assemblées, n’a pas bougé sur ces principes « intangibles » de la réforme.

Le projet de loi prévoit une ouverture progressive du secteur ferroviaire national : à partir de 2020 pour les TGV, entre 2019 et 2023 pour les TER et en Ile-de-France, à partir de 2025 pour certaines lignes, et 2033 pour les autres. Quant à la fin du recrutement au statut, il est prévu au 31 décembre 2020, comme les sénateurs l’ont enfin écrit dans la loi.

En parallèle, le gouvernement a annoncé une augmentation de 200 millions d’euros des investissements pour la maintenance à partir 2022, portant l’effort annuel à 3,6 milliards d’euros, ainsi que la reprise de 35 milliards d’euros (sur 46,6 milliards d’euros à fin 2017) de dette de SNCF Réseau.

C’était un préalable au passage de SNCF Réseau d’établissement public industriel et commercial en société nationale. Cette somme sera transférée en deux temps dans les comptes publics de la nation, en 2020 et 2022. Cela devrait augmenter d’autant la dette publique de l’Etat mais, espère le gouvernement, soutenu dans son raisonnement par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), ce ne sera pas comptabilisé dans le déficit des années 2020 et 2022, permettant à la France de rester dans les clous de la règle des 3 % de déficit prévue par le traité de Maastricht.

 

  • Les adaptations apportées par le Sénat

Après l’avoir refusé aux députés de la France insoumise, le gouvernement l’a finalement accordé au Sénat : la SNCF sera non seulement une entreprise à capitaux publics détenus par l’Etat, mais ces capitaux seront également « incessibles ». Elisabeth Borne, la ministre des transports, a accepté d’intégrer ce terme.

« La SNCF est une entreprise publique dont les titres sont intégralement détenus par l’Etat. Ce qui veut dire qu’elle est strictement incessible, rappelait-elle lundi 4 juin dans La Provence. Mais j’ai bien vu que le fait que ce terme d’incessibilité ne figure pas dans le texte suscitait inquiétudes, rumeurs et faux débats. Alors, nous l’avons ajouté au Sénat. La pédagogie, c’est la répétition. »

Par ailleurs, les sénateurs ont voté en faveur de la création d’un périmètre social ferroviaire qui permettra à un cheminot actuel d’être au statut et de bénéficier du cadre social global du cheminot, y compris dans les filiales Fret et Gares. « En clair, tous les salariés des différentes filiales de la holding SNCF travailleront dans un groupe unifié, traduit-on au ministère des transports. C’était une exigence forte des syndicats. Les cheminots pourront, par exemple, bénéficier d’une mobilité interne à ce périmètre ou pourront relever d’un même comité d’entreprise. »

De la même manière, le Sénat a encadré plus finement le transfert des salariés de la SNCF vers d’autres sociétés dans le cas de la perte d’un appel d’offres de la société publique face à des entreprises de droit privé. Les organisations syndicales n’ont pas obtenu que seuls les cheminots volontaires soient transférés à un opérateur concurrent, mais le Sénat leur a apporté un certain nombre de garanties.

Par exemple, dans le cas d’une ligne transférée à la concurrence, un cheminot qui y consacre moins de 50 % de son activité globale ne sera pas transféré automatiquement à l’opérateur concurrent. La SNCF devra lui proposer un reclassement interne, soit dans la même région, soit au niveau national. De même, pour baisser le recours aux transferts obligatoires, tout cheminot volontaire et installé dans la région pourra rejoindre l’opérateur concurrent. Les syndicats ont enfin obtenu un droit au retour pour les cheminots transférés. Ils pourront revenir à la SNCF entre trois et huit ans après leur départ, et retrouver alors leur statut s’ils le souhaitent.

Parallèlement, le Sénat a précisé que les cheminots transférés à la concurrence conserveront non seulement leur salaire, mais également les autres éléments de leur rémunération (primes, allocations, etc.). Les syndicats tentent toujours d’obtenir davantage, notamment la suppression de l’obligation de transfert. Car si un cheminot refuse un transfert ou les propositions de reclassement, il risque d’être licencié.

 

  • Ce qui pose encore problème

Tous les acteurs entendent en finir avec la rédaction de la loi lors de la commission mixte paritaire (CMP), programmée le 11 juin. Cependant, le texte voté par le Sénat ne plaît pas complètement aux députés. Si ces derniers sont d’accord avec les modifications d’ordre social en faveur des cheminots, il reste quelques désaccords plus techniques, concernant notamment la régulation de l’offre vers certaines destinations.

De même, pour protéger certaines régions, le Sénat a introduit des exceptions à la mise en concurrence qui complexifient le système ferroviaire. Enfin, l’accélération du calendrier d’ouverture à la concurrence en Ile-de-France n’est pas partagée par les députés. « Il y aura encore d’importants débats de fonds lors de la CMP, présage un député. Et cela pourrait être long ! »

Éric Béziat et Philippe Jacqué

Source La Monde 05/06/2018

Espagne : Mariano Rajoy renversé par le Parlement

DATA_ART_5366147

Le chef du gouvernement conservateur Mariano Rajoy, coulé par un scandale de corruption, a été renversé vendredi 1er juin par le Parlement, après plus de six ans au pouvoir en Espagne, et remplacé par le socialiste Pedro Sánchez. La motion de censure contre le dirigeant conservateur a été adoptée, comme prévu, vers 9 h 30 GMT à une majorité de 180 députés sur 350.

Le sort de Mariano Rajoy s’est donc joué en à peine une semaine depuis le dépôt vendredi par le Parti socialiste (PSOE) de Pedro Sánchez de cette motion, au lendemain de l’annonce de la condamnation du Parti populaire du chef du gouvernement dans un mégaprocès pour corruption, baptisé Gürtel. Peu de temps avant le vote, Mariano Rajoy, premier chef de l’exécutif renversé par une motion de censure en Espagne depuis le retour à la démocratie, avait reconnu sa défaite. « Nous pouvons présumer que la motion de censure sera adoptée. En conséquence, Pedro Sánchez va être le nouveau président du gouvernement », a-t-il déclaré, dans une courte allocution acclamée par ses partisans, félicitant son rival et soulignant son « honneur » d’avoir dirigé le pays.

Un chapitre de l’histoire politique espagnole s’est donc refermé vendredi à Madrid. Au pouvoir depuis décembre 2011, Mariano Rajoy, 63 ans, avait survécu à plusieurs crises majeures, de la récession, dont il est sorti au prix d’une sévère cure d’austérité, aux mois de blocage politique en 2016 jusqu’à la tentative de sécession de la Catalogne l’an dernier. « Aujourd’hui, nous écrivons une nouvelle page de l’histoire de la démocratie dans notre pays », a déclaré Pedro Sánchez, ancien professeur d’économie surnommé le « beau mec », qui va être nommé officiellement chef du gouvernement dans les heures à venir.

La revanche de Sánchez

À 46 ans, Pedro Sánchez tient enfin sa revanche, lui dont l’investiture à la tête du gouvernement avait été rejetée par les députés en mars 2016, avant qu’il ne réalise en juin de la même année le pire score de l’histoire du PSOE aux élections législatives. Débarqué du poste de sa formation à la suite de cette déroute électorale, il en a repris les rênes l’an dernier grâce au soutien de la base contre les barons du PSOE.

Monté au front contre Mariano Rajoy dès l’annonce le 24 mai de la condamnation du PP dans le scandale Gürtel, il a tenté cette fois avec succès un coup de poker politique. Mais il a dû former autour des 84 députés socialistes une majorité hétéroclite allant de Podemos aux indépendantistes catalans et aux nationalistes basques du PNV. Ces derniers, qui comptent 5 députés, ont porté le coup fatal à Mariano Rajoy jeudi après-midi en se ralliant à la motion socialiste après avoir pourtant voté le budget du gouvernement la semaine dernière. Afin de convaincre le PNV, Pedro Sánchez a dû assurer qu’il ne toucherait pas à ce budget qui prévoit des largesses financières pour le Pays basque. Il a en outre promis aux indépendantistes catalans qu’il essaierait de « jeter des ponts pour dialoguer » avec le gouvernement régional de Quim Torra.

Reste à savoir désormais combien de temps Pedro Sánchez, qui veut faire adopter des mesures sociales et a promis de convoquer par la suite des élections, sera en mesure de gouverner avec une majorité qui apparaît totalement instable. Ses alliés de circonstance ont d’ailleurs tous souligné que leur vote contre Rajoy n’était pas un chèque en blanc. Podemos a déjà réclamé d’entrer au gouvernement. « Monsieur Sánchez veut être chef du gouvernement à n’importe quel prix », mais il va « entrer à la Moncloa [siège de la présidence du gouvernement, NDLR] par la porte de derrière », a raillé Rafael Hernando, patron des députés conservateurs.

L’affaire de trop

La condamnation du PP dans le procès Gürtel pour avoir bénéficié de fonds obtenus illégalement aura donc été l’affaire de trop pour Mariano Rajoy, dont le PP est empêtré dans plusieurs scandales. Dans cette affaire, les juges ont conclu à l’existence d’un « authentique système de corruption institutionnelle » entre le PP et un groupe privé à travers la « manipulation de marchés publics », ainsi qu’à l’existence d’une « caisse noire » au sein du parti. Ils ont de plus mis en doute la crédibilité de M. Rajoy qui avait nié l’existence de cette comptabilité parallèle devant le tribunal.

Source AFP 01/06/2018