Le droit des femmes à l’égalité dans l’héritage affole le Maghreb

Marche pour l'égalité entre les femmes et les hommes à Tunis, en mars 2018; © Reuters

Marche pour l’égalité entre les femmes et les hommes à Tunis, en mars 2018; © Reuters

Selon une interprétation littérale du Coran, les hommes se taillent la part du lion en matière d’héritage, au détriment des femmes. Depuis des décennies, le combat pour l’égalité successorale divise les sociétés musulmanes. Le président tunisien promet une loi très rapidement, déclenchant un tollé dans les rangs conservateurs au-delà de la Tunisie. Tour d’horizon des résistances au Maghreb.

a Tunisie va-t-elle encore une fois marquer l’Histoire et prouver qu’elle est à l’avant-garde des droits des femmes, comme aucun autre pays du monde arabo-musulman ? Son président, le nonagénaire Béji Caïd Essebsi, dont le mandat s’achève fin 2019, veut faire sauter l’inégalité entre les sexes devant l’héritage. Il a demandé aux parlementaires de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de légiférer au plus vite pour une égalité successorale entre femmes et hommes de même degré de parenté. Le projet de loi doit être présenté cet automne au Parlement.

C’est osé, tant le sujet est hautement inflammable, tant les oppositions et les conservatismes sont forts au sein de la société tunisienne, comme dans toutes les sociétés musulmanes du Maghreb et au-delà. Et ce n’est pas acquis, même dans le « laboratoire de la démocratie », comme l’Occident aime à désigner désormais la Tunisie depuis la chute du dictateur Ben Ali en 2011, ce petit pays coincé entre l’Algérie et la Libye, qui en dépit d’un Parlement dominé par un parti islamiste (Ennahda), a su débarrasser globalement sa constitution de la référence à l’islam.

Il faut encore que le texte soit voté par un Parlement imprévisible, cacophonique, déjà très en retard sur de nombreux projets de loi, miné par l’absentéisme et les clivages entre modernistes et conservateurs, mais aussi entre membres d’une même famille politique, à l’instar du parti présidentiel Nidaa Tounes, ébranlé par des luttes internes de pouvoir.

Béji Caïd Essebsi, qui avait l’an dernier abrogé la circulaire de 1973 interdisant aux Tunisiennes d’épouser un non-musulman, poursuit sa lancée dans les pas modernistes et sécularistes de Habib Bourguiba, le pionnier de l’émancipation féminine en 1956, avec la réforme du code du statut personnel abolissant notamment la polygamie, la répudiation, le mariage avant 18 ans… Il va même plus loin que « le père de la nation » en s’attaquant à une inégalité reposant sur le Coran, le Sacré. La loi actuelle, qui prévoit qu’une femme hérite moitié moins qu’un homme du même rang de parenté, s’appuie sur le droit islamique. « Au fils, une part équivalente à celle de deux filles », consacre le Coran (sourate 4, verset 11).

Conscient du feu qu’il allume et pour ménager les plus rétrogrades, le chef de l’État tunisien propose de faire de l’égalité la règle par défaut et de l’inégalité, une dérogation, une exception. Il laisse la possibilité à ceux qui refusent que leurs filles héritent autant que leurs fils de le matérialiser de leur vivant par testament chez un huissier-notaire. Il suit ainsi les recommandations de la Commission pour les libertés individuelles et l’égalité, la Colibe, qui regroupe une dizaine d’islamologues, juristes et intellectuels de différentes sensibilités.

Chargée en 2017 de recenser les dispositions contraires aux principes de liberté et d’égalité consacrées par la Constitution de 2014, et de proposer des solutions pour les amender, la Colibe subit les foudres des milieux conservateurs depuis qu’elle a publié son rapport le 12 juin dernier. Elle y propose d’instaurer l’égalité devant l’héritage mais aussi de dépénaliser l’homosexualité ou de supprimer au moins les peines de prison, d’abolir la peine de mort, la dot, etc.

Deux jours avant l’annonce du président Essebsi, le 13 août dernier, lors de la « fête de la femme », jour férié en Tunisie qui célèbre la promulgation du code du statut personnel en 1956, plus de 5 000 personnes, emmenées par des associations religieuses, ont manifesté devant le Parlement tunisien contre les propositions de la Colibe, reprenant les plus folles rumeurs selon lesquelles la Colibe militerait pour la suppression de l’appel à la prière ou encore de la circoncision…

La première cible des attaques est la présidente de la Colibe, Bochra Belhaj Hmida. Députée indépendante et cofondatrice de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), l’une des associations féministes les plus en pointe, qu’elle a présidée de 1995 à 2001, Bochra Belhaj Hmida essuie insultes, menaces de mort et se voit diabolisée dans les prêches par de nombreux imams : « Ils pensent que je suis contre l’islam et que l’islam est contre l’égalité ! » s’indigne-t-elle auprès de Mediapart. Si « la fureur s’est un peu calmée », elle reste sous protection très rapprochée : « On veut même me rajouter des agents mais je résiste. »

Bochra Belhaj Hmida se veut « très confiante » : « On ne convaincra pas les dogmatiques, très bien organisés, qui manipulent les gens en jouant sur le sentiment religieux : “Viens manifester contre cette réforme ou tu finiras en enfer.” Mais nous pouvons l’emporter en faisant preuve de beaucoup de pédagogie. C’est le choc, la peur du changement, le “on a toujours vécu ainsi” qui paralysent. Il faut expliquer aux femmes comme aux hommes que nous avons tous intérêt à l’égalité. »

Depuis des décennies, la question de l’égalité dans l’héritage divise les sociétés musulmanes, où le religieux est un puissant marqueur identitaire, soulève les haines des plus fondamentalistes, qui voient là encore et toujours la main de l’étranger, de l’Occident. Au Maghreb, le débat va et vient, entre tabou et confusion, depuis les années 1990. Et les rares sondages continuent de donner « l’opinion publique » vent debout contre ce droit des femmes, au prétexte qu’il violerait la sunna, la loi de Dieu. Au Caire, l’initiative du président tunisien est considérée comme « une violation flagrante des préceptes de l’islam » par les autorités de la mosquée Al-Azhar, qui font référence dans le monde musulman sunnite.

Si à Tunis, défilent aujourd’hui dans les rues, les médias, les foyers, les mosquées les “pour” et les “contre”, hier, c’était au Maroc. Dernier bastion de résistance à l’avènement de l’égalité entre les sexes, le droit successoral, à l’instar du droit de la famille, récuse toute séparation du civil et du religieux, devenant le lieu où s’écharpent traditionalistes et modernistes. « L’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH) revendique une réforme depuis la fin des années 1990. À l’époque, même les associations féministes n’en parlaient pas, se souvient Khadija Ryadi, figure du militantisme au Maroc, qui anime la Coordination maghrébine des organisations de défense des droits humains. Lors de la grande campagne en 1992 pour le changement de la Moudawana [le code de la famille marocain – ndlr], l’égalité devant l’héritage n’était pas au programme. Et déjà, sans cela, les femmes qui menaient cette campagne et osaient revendiquer leurs droits avaient été la cible de menaces ; dans les mosquées, des imams ont prêché, des fatwas de mort ont été prononcées. »

En octobre 2015, c’est une institution officielle, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), qui lançait le pavé dans la mare en dénonçant cette injustice qui « augmente la vulnérabilité des femmes à la pauvreté » et en appelant à une réforme pour que le Maroc soit enfin dans les clous de sa constitution et des conventions internationales qu’il a signées pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Tollé dans le royaume où les partisans du statu quo envoyaient, en tête de cortège, des femmes dire non à l’égalité devant l’héritage, avec toujours cet argument triomphant que l’on retrouve partout dans les pays arabo-musulmans : « C’est aux hommes de se tailler la part du lion, car c’est eux qui subviennent aux besoins du foyer », une réalité sociologique d’un autre âge.

Celui « de l’Arabie du VIIe siècle », pointe la sociologue et féministe Hanane Karimi, dans une tribune ici au site Middle East Eye« La finalité principale poursuivie par les lois successorales dans le Coran est d’assurer une répartition équitable et juste de la succession du défunt entre ses proches, écrit-elle. Après le paiement des frais de funérailles et d’enterrement, le paiement des dettes et des legs, le Coran propose un schéma de distribution de la succession qui correspond à la répartition économique des rôles dans les familles de l’Arabie du VIIe siècle. Dans ce contexte, la condition de l’application de l’héritage était l’entretien et la protection des parentes par les héritiers. Les hommes avaient pour responsabilité de subvenir aux besoins du foyer – femme et enfants –, ainsi que de tout membre féminin sous leur protection – sœur ou tante non mariée par exemple. Or aujourd’hui, dans un contexte où les femmes pourvoient aux besoins du foyer aux côtés des hommes et parfois seules, cet arrangement des rôles est caduc. L’évolution moderne de la famille marocaine ne permet plus de postuler d’une solidarité mécanique effective. »

Chefchaouen, Maroc, 2016. © Rachida El Azzouzi

Chefchaouen, Maroc, 2016. © Rachida El Azzouzi

« La dévalorisation des femmes est structurelle aux mentalités, toutes tendances confondues »

Parmi les plus farouches adversaires politiques d’un progrès, on trouve les islamistes du PJD au pouvoir (Parti de la justice et du développement), furieux de cette « recommandation irresponsable », mais pas seulement. En matière d’égalité femmes-hommes, au Maroc comme ailleurs, les lignes de fracture habituelles sont brouillées. Les plus progressistes des politiques, mais aussi des activistes ou des érudits, peuvent parfois apparaître comme de redoutables conservateurs. À l’opposé, un ancien prédicateur repenti comme le salafiste Mohamed Abdelouahab Rafiki, dit Abou Hafs, condamné à 30 ans de prison après les attentats de Casablanca en 2003, est devenu, lui, un premier soutien et appelle à l’ijtidhad – soit à une réinterprétation des textes sacrés, car « la question de l’héritage doit être cohérente avec les évolutions de la société ».

« Il y a une matrice commune de fond, où la dévalorisation des femmes est structurelle aux mentalités, toutes tendances confondues. Et sur cette question, précisément, il y a des divisions internes au sein même des moins conservateurs », remarque la théologienne marocaine Asma Lamrabet, l’une des personnalités les plus inspirantes du féminisme musulman, mondialement connue pour ses travaux de réinterprétation du Coran et sur la place des femmes en Islam (lire ici notre entretien avec elle).

« L’héritage est le nœud gordien de la question de l’égalité parce qu’elle touche au pouvoir matériel des hommes. Questionner cette donnée religieuse, c’est remettre en cause les fondements du patriarcat religieux arabo-musulman, à savoir l’autorité “absolue” des hommes sur les femmes et la subordination de ces dernières à cette autorité au sein des deux sphères politique et familiale. Autorité supposée être de droit divin et donc indiscutable », décrypte Asma Lamrabet.

Alors qu’elle travaillait depuis une dizaine d’années « à sortir d’une lecture traditionaliste rigide et profondément discriminatoire du Coran » et à faire bouger les lignes de l’intérieur de la Rabita Mohammedia des oulémas de Rabat, « citadelle de résistances religieuses », assiégée par les tenants conservateurs du patriarcat, elle a été contrainte à la démission au printemps dernier pour ses prises de positions en faveur de l’égalité dans l’héritage. C’est la médiatisation de ses propos après une conférence universitaire autour d’un nouvel ouvrage collectif sur le sujet au Maroc – L’Héritage des femmes, sous la direction de la psychologue Siham Benchekroun après Les hommes défendent l’héritage, porté en 2017 par la psychanalyste Karima Lebbar – qui a eu raison de son poste de directrice du Centre des études sur les femmes en islam de la Rabita.

Fin mars, aux côtés d’une centaine de personnalités marocaines, Asma Lamrabet a signé la pétition lancée par les auteurs de L’héritage des femmes appelant à mettre fin à l’une des plus terribles lois successorales inscrites dans le code marocain, celle du ta’sib. Souvent confondue avec celle de la demi-part, elle intime notamment aux héritières n’ayant pas de frère de partager la moitié de leurs biens avec les parents masculins du défunt, même très éloignés (oncles, cousins, etc.).

Abrogée en Tunisie en 1959 par Bourguiba, la loi du ta’sib provoque des drames humains considérables au Maroc. « Elle est à l’origine de beaucoup de problèmes sociaux. Des femmes sont chassées de leur maison, des oncles qui n’ont jamais rendu visite à leur frère débarquent le jour de sa mort pour prendre leur part d’héritage, décrit la militante des droits humains Khadija Ryadi. Aujourd’hui, les familles essaient de contourner la loi. Des couples, même très pieux, qui n’ont pas eu de garçon essaient de mettre tous leurs biens au nom de leurs filles. »

En Algérie, où le courant conservateur est aussi puissant et où la même injustice que le ta’sib sévit sous un autre nom, on rêve d’un président qui prendrait la même initiative que son homologue tunisien. D’autant, comme le rappelle le journaliste d’El Watan et romancier Adlène Meddi, « dans ce pays, les avancées concernant les droits des femmes se font en binôme avec le pouvoir. Car les résistances sont très fortes au sein de la société. Si tu ne travailles pas avec les autorités, toute la société va être contre toi, hommes et femmes réunies ».

Nadia Ait Zaï y travaille depuis des décennies, avec un optimisme à toute épreuve. Conférencière en droit de la famille à l’université d’Alger, militante reconnue des droits des femmes au Maghreb, avocate, elle dirige le Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme (Ciddef), qui a fait du combat pour l’égalité dans l’héritage une de ses obsessions, depuis les années 1990. C’est le Ciddef qui a soumis au débat public et aux autorités en 2010 le premier Plaidoyer pour une égalité de statut successoral entre homme et femme en Algérie. Sans que cela ne déclenche comme au Maroc ou en Tunisie de grandes discussions sociétales. « Aujourd’hui, il n’y a pas la même volonté politique en Algérie qu’en Tunisie, mais l’idée fait son bonhomme de chemin », concède Nadia Ait Zaï.

« Pour le moment, les mentalités régressent, en l’absence d’un discours politique clair, franc, voulant aller vers l’égalité effective, regrette-t-elle. Au lieu de construire des relations égalitaires entre hommes et femmes dans la famille, on continue à réfléchir hiérarchisation des sexes, puissance maritale, alors que les codes de la famille du Maghreb ont connu des changements. Les notions de chef de famille et de devoir d’obéissance ont été abrogées, remplacées par l’égalité entre les époux dans la gestion de la famille. Si la loi a connu des changements, la société est encore empreinte de conservatisme et le politique ne s’y attaque pas. »

Comme beaucoup de femmes mais aussi d’hommes à travers le monde arabe, du Maghreb à l’Égypte, en passant par le Liban, la Jordanie, la Mauritanie, Nadia Ait Zaï a le regard tourné vers la Tunisie : « Comment cette égalité va-t-elle être consacrée dans la loi ? Si c’est un choix entre l’égalité ou la permanence de l’inégalité inspirée de la charia tel qu’annoncé par le président tunisien, c’est ce qui existe déjà de nos jours du vivant de la personne qui veut et peut partager à parts égales son patrimoine entre fille et garçon. Il faut dire que des révolutions culturelles et religieuses ont déjà lieu en silence dans des familles. »

Chaque année, le Ciddef, confronté dans ses permanences à des injustices criantes en matière d’héritage fracturant les familles, appauvrissant les veuves, les filles, remet le combat au centre, rappelle qu’il est urgent de légiférer, que les femmes contribuent à la construction du patrimoine autant que les hommes. Mais le Ciddef se sent bien démuni dans l’arène publique, soutenu par encore trop peu de parlementaires, d’associations et de partis politiques. Le RCD (Rassemblement pour la culture et la démocratie) est le seul parti à s’être vraiment positionné. En septembre, le plus laïc des partis algériens a, lors de son colloque Les femmes progressistes en lutte pour l’égalité, réaffirmé la nécessité de l’égalité dans l’héritage, ce qui lui a valu une levée de boucliers des conservateurs. Pour le chef du syndicat algérien des imams, Djeloul Hadjimi, ce droit des femmes serait une source de « fitna » (« division »)…

Source : Médiapart 14/10/2018

Comment se fabrique un oracle. La prophétie de la ruée africaine sur l’Europe

_DSC5736Article publié dans La vie des Idées par François Héran

Les prédictions alarmistes sur les migrations africaines ont le vent en poupe. François Héran montre qu’elles ne reposent pas tant sur une approche démographique que sur une conjecture économique, et un sophisme : le développement de l’Afrique ne pourrait se faire qu’au détriment de l’Europe.

En couverture, une image-satellite de l’Afrique la nuit et ce titre en lettres jaunes : « La Ruée vers l’Europe ». Quelques lueurs percent les ténèbres à hauteur du Nigéria, de l’Afrique du Sud ou des côtes du Maghreb ; d’autres soulignent le cours du Nil et son delta. Le contraste est saisissant avec les taches lumineuses qui constellent le continent européen, et le message est clair : comment les populations de l’Afrique noire ne seraient-elles pas attirées par les lumières du Nord ?

« La Ruée vers l’Europe » [1] … Racoleur s’il en est, ce titre n’est pas une initiative de l’éditeur car, dès l’introduction, l’auteur assène sa conclusion : « la jeune Afrique va se ruer vers le Vieux Continent, cela est inscrit dans l’ordre des choses… » (p. 15). Et de citer deux précédents : l’exode des Européens pauvres vers le Nouveau monde à la fin du XIXe siècle, la migration en masse des Mexicains vers les États-Unis depuis les années 1970. Si les Africains suivaient l’exemple mexicain d’ici à 2050, « dans un peu plus de trente ans, entre un cinquième et un quart de la population européenne serait alors d’origine africaine » (p. 18). Dans un entretien donné au Figaro le 14 septembre dernier, Stephen Smith s’étonne qu’on puisse juger ces propos excessifs, comme je l’ai fait dans un article récent [2] : « ruée » ne voudrait pas dire « invasion » mais seulement « défi démographique ». Réfuter sa théorie sur la base d’arguments chiffrés, c’est jeter l’« anathème » sur son livre, « étouffer le débat ». À ce compte, les mots ont-ils encore un sens ? L’enjeu est suffisamment grave pour qu’on prenne la peine d’approfondir le débat en examinant les méthodes, les hypothèses et surtout les présupposés d’une prophétie qui doit sa séduction au fait qu’elle se veut à la fois fracassante et mesurée.

Car les chiffres annoncés par Smith ont fait mouche. Dans son entretien du Palais de Chaillot (15 avril 2018), le président Macron a justifié sa politique migratoire restrictive en invoquant la « bombe » de la démographie africaine « formidablement décrite » dans l’ouvrage de Smith. Pour Marcel Gauchet, interrogé dans L’Obs, c’est une lecture qu’il faudrait rendre « obligatoire pour tous les hommes politiques » (27 juin 2018) — une déclaration saluée par le sénateur socialiste du Loiret, Jean-Pierre Sueur (blog du 2 juillet 2018). Et l’on pourrait citer d’autres figures de la scène intellectuelle ou politique française qui s’appuient sur ce scénario d’allure démographique pour appeler la classe politique à « prendre ses responsabilités » face à l’afflux des migrants.

Une « ruée » assurée, à condition que…

Il faut attendre les pages 139 et 143 de l’essai de Stephen Smith pour découvrir que l’annonce sensationnelle d’une ruée prochaine de l’Afrique subsaharienne sur la vieille Europe ne pourra s’accomplir qu’à « deux conditions majeures » : que cette région du monde sorte de la pauvreté en l’espace d’une trentaine d’années et que ses diasporas aient eu auparavant le temps de se développer. On découvre alors — j’y reviendrai — que la prophétie de la « ruée » relève plus de la conjecture économique que de la prévision démographique. Smith le sait, les projections démographiques de l’ONU actualisées tous les deux ans ont beau annoncer un peu plus qu’un doublement de la population subsaharienne d’ici 2050 (elle passerait de 900 millions à 2,2 milliards dans le scénario médian), cela ne suffira pas à déclencher le raz-de-marée annoncé. Il doit imaginer pour cela des forces d’attraction autrement plus puissantes.

L’analogie avec le Mexique repose, en effet, sur une pétition de principe, qui consiste à s’accorder d’emblée le résultat à démontrer (begging the question, dit-on en anglais). Imaginons, dit Smith en substance, que l’Afrique au sud du Sahara atteigne à brève échéance (avant 30 ans) le niveau de développement du Mexique, ses habitants migreraient alors dans les mêmes proportions que les Mexicains aux États-Unis. C’est oublier que l’Afrique subsaharienne n’est pas le Mexique — pas même le Mexique d’il y a trente ans — et que Ouagadougou ou Niamey n’ont pas grand-chose à voir avec Mexico ou Guadalajara. Si l’on place l’indice de développement humain sur une échelle de 1 à 10, comme je l’ai fait dans la publication de l’INED, la plupart des pays subsahariens se situent en 1, tandis que le Mexique est en 6, la France en 9 et les États-Unis en 10. Autant les migrations du niveau 6 vers le niveau 10 sont massives (25 millions de personnes dans les diasporas concernées), autant celles qui vont du niveau 1 aux niveaux 9 ou 10 sont limitées (moins de 2,3 millions). Or qui peut croire qu’à l’échéance de 2050, l’Afrique subsaharienne aura brûlé les étapes du développement pour rejoindre la position relative actuelle du Mexique ?

Il ne suffit pas de recourir à l’hypothèse d’une « masse critique » d’habitants accédant à la prospérité pour accréditer le scénario d’une mutation générale des comportements dans un si bref délai, alors même que l’explosion démographique qui préoccupe tant l’auteur est, tout au contraire, le résultat d’une stagnation persistante de la transition démographique, avec les taux de fécondité les plus élevés du monde. Souligner cette stagnation, ce n’est pas enfoncer l’Afrique dans la fatalité du sous-développement, c’est faire preuve d’un minimum de réalisme : rien ne permet d’étayer le scénario d’une chute imminente et ultra-rapide de la fécondité subsaharienne sur le modèle de la Chine, de l’Iran ou de l’Algérie.

Ramener l’inconnu au connu

Il n’est guère besoin de réfuter le parallèle avec la migration européenne vers le Nouveau Monde, tant les facteurs d’attraction de ce dernier au XIXe siècle diffèrent de ceux de l’Europe du XXIe. Le parallèle avec le Mexique me paraît plus intéressant, car il illustre bien la méthode documentaire de l’auteur. Les références citées en appui, « Millman 2015 » et « Douthat 2015 », ne renvoient pas à des recherches scientifiques mais, pour la première, à un éditorial de la revue Politico, « Africa will dominate the next century », signé en mai 2015 de Noah Millman, tandis que la seconde (absente de la bibliographie mais qu’on repère aisément sur Internet) remonte à une tribune de Ross Douthat, « Africa’s Scramble for Europe », publiée en août 2015 dans le New York Times. Si l’on prend la peine de se reporter au texte de Millman, on découvre que le long développement de Smith sur le modèle mexicain (p. 179), central dans l’argumentation de l’ouvrage, décalque ses formules de très près (comme, par exemple, la comparaison du Rio Grande avec la Méditerranée) sans se soucier d’apposer des guillemets. Mais qui est Millman ? Responsable de la rubrique littéraire de Politico, il n’est ni démographe ni spécialiste de l’Afrique mais il a travaillé naguère dans la finance et sait faire une règle de trois. Sa méthode est simple : il s’agit de convaincre l’auditoire américain peu au fait de l’Afrique en ramenant l’inconnu au connu, c’est-à-dire en plaquant le modèle mexicain sur les réalités africaines. Quant à Ross Douthat, auteur régulier de tribunes traitant à peu près de tous les sujets, il est cité parce qu’il cite… Millman.

En fin d’ouvrage, Smith nous explique qu’à poursuivre l’aide au développement ou à trop favoriser l’immigration, la politique européenne « risque de transformer les flux migratoires africains en ruée vers l’Europe » (p. 225, je souligne). Surprise du lecteur : la ruée proclamée en couverture avec tant d’aplomb n’est donc plus inéluctable ? Qu’importe, le correctif vient trop tard pour retenir l’attention des commentateurs, qui sont rarement allés plus loin que la couverture ou l’introduction. Le message qui « imprime » dans le débat public, comme on dit de nos jours, est celui que l’auteur a choisi de mettre en exergue, le seul qui pouvait garantir le succès du livre, à savoir : le pire est sûr, l’Europe sera submergée par l’Afrique.

Un paradoxe majeur du livre est qu’il contient les éléments qui minent la thèse principale. L’auteur sait pertinemment qu’à l’échelle mondiale ce ne sont pas les régions les plus pauvres qui émigrent le plus. Il sait qu’au sud du Sahara l’on manque des ressources nécessaires pour migrer en masse. Il ne lui a pas échappé non plus (c’est dûment rappelé en quatrième de couverture) que l’aide au développement a toutes chances de relancer l’émigration au lieu de la réduire — au point que certains commentateurs, comme Marcel Gauchet, ont crédité Stephen Smith de cette découverte, comme si les économistes du développement ne l’avaient pas déjà établie de longue date.

Smith, à dire vrai, semble lui-même la tenir de seconde main. Il cite longuement sur le sujet un éditorial de Jeremy Harding, l’un des rédacteurs en chef de la London Review of Books, auteur d’un livre-reportage sur le passage des frontières (p. 148-149). On retrouve ainsi dans la Ruée quelques acquis de la recherche, mais transmis par des voies indirectes — de préférence journalistiques et littéraires. On ne saurait lui en faire grief. Le problème est ailleurs : il réside dans le fait qu’à l’heure de tirer sa conclusion, Smith ne tient aucun compte de ces acquis.

Une documentation lacunaire

Livre bien documenté, ai-je lu çà et là. Je suis frappé du contraire. Pour un spécialiste chevronné de l’Afrique, la documentation est lacunaire et obsolète. Smith soutient, par exemple, que les démographes se seraient aveuglés sur l’évolution de la fécondité africaine. C’est oublier que le plus lu des démographes africanistes dans les années 1990, John Caldwell, avait attiré l’attention de ses collègues sur le retard de la transition démographique dans les pays enclavés de l’Afrique subsaharienne, y compris dans un article remarqué de Pour la Science [3]. En 2004 déjà, Dominique Tabutin et Bruno Schoumaker, dans un bilan détaillé de la démographie de l’Afrique publié par l’INED, avaient dûment signalé que la baisse de la fécondité était enrayée dans une quinzaine de pays africains, faute d’être soutenue par un développement économique et social suffisant [4]. Plus récemment, en 2015, un éminent démographe de l’INED, Henri Leridon, est revenu à la charge sur « la transition démographique explosive » de l’Afrique [5]. Aveugles, les démographes ? La cécité est plutôt du côté de l’auteur, qui ne cite aucune de ces publications, alors que les revues Pour la Science, Population ou Futuribles sont aisément accessibles.

Plus récemment, Population and Development Review, une revue phare dans le domaine de la démographie des pays du Sud, a réuni treize articles sur l’évolution de la fécondité en Afrique subsaharienne, dont l’un signé d’une démographe française [6]. Cette parution est postérieure à la rédaction de la Ruée. Mais, qu’on lise l’introduction générale, assortie d’une copieuse bibliographie, et l’on verra que l’évolution de la démographie africaine, loin d’avoir été « délaissée » par les démographes dans les dernières décennies, a fait l’objet de débats intenses, y compris à l’époque où l’épidémie de sida captait le plus gros de l’attention.

Smith évoque au passage la « tragédie statistique » de l’Afrique, c’est-à-dire le manque dramatique de données statistiques sur ce continent. C’est peut-être vrai des données économiques mais, s’agissant des données démographiques, ce constat est obsolète. Tabutin et Schoumaker soulignaient déjà en 2004 « un progrès considérable des connaissances » sur la démographie de l’Afrique, que ce soit sur la fécondité, la mortalité ou les migrations. Il faut jeter un coup d’œil au volume méthodologique que la division de la Population des Nations-Unies a publié en ligne en 2017 pour accompagner la sortie de ses dernières projections ; on y voit que les experts de la division ont intégré les tendances fournies par une longue série d’enquêtes : plusieurs dizaines pour le seul Nigéria ! Informations très accessibles, là encore. Encore fallait-il, pour les trouver, sortir de l’essayisme ou de la sphère journalistique.

Smith fait grand cas des enquêtes compilées par l’Institut Gallup sur les intentions de migrer, selon lesquelles plus d’un tiers des Subsahariens aimeraient quitter leur pays. Il cite les chiffres de seconde main (via un article de L’Opinion) et sans le moindre recul. Or il faut revenir à la question posée : « dans l’idéal, si vous en aviez l’occasion, aimeriez-vous vous installer durablement dans un autre pays ou continuer de vivre ici ? » Dès qu’on demande si cela pourrait se faire dans les douze mois et, plus encore, si des préparatifs ont été engagés, les taux s’effondrent à moins de 5 %. Il y a loin du rêve à la réalité. Les chercheurs italiens qui ont récupéré les données de ces enquêtes à la demande de la Commission européenne aboutissent à la même conclusion : l’« Indice de migration potentielle » construit par Gallup sur cette base n’a aucune valeur prédictive [7]. Pas plus qu’il n’en a, du reste, pour les jeunes Français, qui déclarent dans ces mêmes enquêtes des intentions d’émigrer cinq fois supérieures à la réalité observée.

Une source-clef : la base mondiale des diasporas

La lacune la plus criante de la Ruée est l’absence de référence à une source majeure de connaissances sur l’état des diasporas dans le monde, la « Base bilatérale des migrations » dressée conjointement depuis une quinzaine d’années par l’OCDE, la Banque mondiale et le FMI, une base que j’ai exploitée, après nombre de chercheurs, dans ma récente publication [8]. Il s’agit d’un tableau de 215 lignes et 215 colonnes, téléchargeable sur un tableur standard, qui fournit pour chaque pays ou territoire de la planète le nombre de natifs résidant ailleurs, soit un total de 266 millions de migrants sur 7,7 milliards d’habitants. Alors que les premières éditions de cette matrice se contentaient le plus souvent du critère de la nationalité, c’est désormais le pays de naissance qui est retenu pour la grande majorité des pays, ce qui signifie que, contrairement à une rumeur tenace (qui hante encore les blogs), les immigrés naturalisés continuent de compter pour le démographe des migrations. Les sources compilées dans cette base bilatérale ne se limitent pas aux recensements ; elles incluent les registres de population et, mieux encore, les tendances tracées par les enquêtes démographiques auxquelles je viens de faire allusion.

Un avantage majeur de cette matrice mondiale des diasporas est le rapprochement systématique des informations entre origine et destination, qui permet un contrôle de cohérence croisé, pays par pays. La qualité de cet outil n’a cessé de s’améliorer à mesure que les économistes du FMI ou de l’OCDE se sont employés à l’actualiser. Insistons-y : cette qualité ne dépend pas du travail de tel ou tel organisme statistique, national ou international ; il est d’abord la résultante des efforts accomplis par les organismes du monde entier. La théorie du complot, si prompte à dénoncer « l’omerta des chiffres », devrait imaginer une conspiration mondiale pour soutenir que ces chiffres sont dénués de valeur.

Que faire d’une telle base de données ? Chacun est libre de l’enrichir en affectant à chaque pays une série d’indicateurs pertinents récupérables depuis d’autres bases de données, qu’ils soient démographiques, économiques, éducatifs, linguistiques, juridiques ou géopolitiques. L’utilisateur peut également qualifier les écarts observables entre les pays deux à deux : distance géographique, frontière commune, écart des revenus, existence d’une ancienne relation coloniale, importance de la diaspora déjà installée et autres facteurs plus qualitatifs. Il peut aussi regrouper les pays à sa guise dans des ensembles significatifs. Il peut enfin appliquer à cette base des taux de croissance potentiels par sexe et âge, empruntés à des projections démographiques, comme celles de l’ONU.

Ces traitements de données sont forcément plus laborieux que la lecture des tribunes politiques ou des éditoriaux littéraires mais il s’en dégage un faisceau de conclusions convergentes, dégagées de longue date par les économistes et les démographes et qui, toutes, viennent ruiner le schéma des vases communicants. On s’imagine souvent que les pays les plus jeunes sont voués à migrer vers les pays les plus âgés, les plus féconds vers les moins féconds, les plus pauvres vers les plus riches, les plus denses vers les moins denses, les pays tropicaux vers les pays tempérés… Combien de fois n’ai-je pas lu que les « hautes pressions démographiques » allaient fatalement se répandre dans les aires de « basses pressions », alimentant ainsi l’idée d’un « suicide démographique de l’Europe » créateur d’« appel d’air » ! Hélas, ce n’est pas parce qu’une métaphore est évocatrice qu’elle est forcément juste. L’image du trop-plein-qui-déborde est impuissante à rendre compte des phénomènes démographiques, y compris des flux migratoires.

Une conjecture plus économique que démographique

Dans son entretien au Figaro, Stephen Smith juge sans intérêt la base mondiale des diasporas au motif qu’elle n’envisage pas le scénario de croissance économique accélérée qu’il postule pour l’Afrique. C’est confondre les registres. Une base de ce type donne à voir la répartition mondiale des migrations à un instant donné : elle ne saurait intégrer a priori les hypothèses de croissance pour l’avenir. Mais si l’on veut projeter des hypothèses pour les décennies à venir, c’est une toile de fond indispensable. Sans ce cadrage, les hypothèses se perdent dans le vide et deviennent incontrôlables ; elles restent à la merci du libre jeu des analogies, y compris les plus irréalistes.

En croisant pour chaque génération la base mondiale des migrations avec les projections démographiques de l’ONU pour 2050, on est en mesure d’estimer le poids des diasporas dans les pays d’accueil, dans l’hypothèse d’une persistance des facteurs actuels d’émigration. C’est ce que j’ai fait dans le bulletin Population et sociétés de septembre 2018, déjà cité, avec pour résultat un nombre de migrants subsahariens pour 2050 très inférieur au chiffre avancé par Stephen Smith, environ cinq fois moindre. Que signifie cet écart ? Tout simplement que le scénario de la « ruée » migratoire de l’Afrique subsaharienne sur l’Europe ne résulte pas, pour l’essentiel, d’un déterminisme démographique mais d’une conjecture économique, alors qu’une partie de l’argumentaire développé par Smith, celle qui est portée par le sous-titre (« la jeune Afrique en route vers le Vieux Continent »), suggère faussement le contraire.

Mes estimations pour 2050 se situent dans l’ordre de grandeur des résultats obtenus par deux expertises plus approfondies qui exploitent également la base des diasporas, l’une signée des chercheurs du Fonds monétaire international [9], l’autre du Centre commun de recherches de la Commission européenne [10]. Smith cite la première, mais sans relever le fait que depuis les recensements de 2000, l’augmentation du nombre de Subsahariens ayant quitté l’Afrique subsaharienne reflète pour l’essentiel la croissance générale de la population. En proportion, la part des migrants qui restent dans la région a peu bougé depuis 1990. Elle se situe autour des trois-quarts (70 % à l’heure actuelle, selon la base mondiale des diasporas, contre 15 % seulement vers l’Europe). La migration interne à l’Afrique subsaharienne devrait également bénéficier de la mise en œuvre de l’accord de libre circulation des personnes signé en mars 2018 par 27 pays africains.

Une métaphore trompeuse : le déversement du trop-plein

La base mondiale des diasporas atteste, en effet, qu’aucune des métaphores habituelles sur la logique des mouvements de population ne modélise correctement la distribution effective des migrants de par le monde. Les « lois » de déversement qu’elles prétendent énoncer sont démenties par trop de contre-exemples. Les pays qui ont les plus forts taux d’émigration vers les pays prospères sont plutôt de taille moyenne et de revenu moyen, tels le Mexique, la Turquie, le Maghreb, les Balkans ou l’Asie centrale, et, surtout, ce sont des pays déjà très engagés dans la baisse de la fécondité, ce qui n’est pas le cas de l’Afrique au sud du Sahara. Si l’on ouvrait davantage les frontières, ce n’est pas la « misère du monde » qui s’inviterait chez nous mais la richesse émergente.

Stephen Smith a beau savoir que l’extrême pauvreté n’est pas un facteur de migration, il continue d’entretenir les autres variantes du mythe des vases communicants, notamment quand il évoque l’inexorable pression qu’exercent sur les sociétés vieillissantes les jeunes en surnombre, impatients de s’émanciper. Il va jusqu’à suggérer que les sociétés européennes, incapables de financer leur système de retraite pour cause de vieillissement, n’auraient d’autre dilemme que de fermer les frontières au risque de dépérir sur place ou, inversement, de les ouvrir au risque de ployer sous le nombre des cotisants africains : « doit-on, pour financer une sécurité sociale a minima, accepter qu’un quart des habitants de l’Europe – plus de la moitié des moins de trente ans – seront « africains » en 2050 ? » (p. 179-180). Et de citer le fameux rapport de la division de la Population de l’ONU sur les « migrations de remplacement » [11], rapport régulièrement invoqué par les tenants de la thèse du « grand remplacement ».

Comment interpréter le dernier scénario de l’ONU sur les « migrations de remplacement »

Smith assure se référer au scénario de l’ONU visant à stabiliser la population active de l’Europe à l’horizon 2050. Mais dans le cas de la France, le nombre de migrants accueillis chaque année opère déjà cette stabilisation. Smith se réfère en réalité au dernier scénario envisagé dans le rapport, qui consiste à figer durablement le rapport numérique entre population d’âge actif (15-64 ans) et personnes âgées (65 ou plus) — ou « rapport de dépendance » — en faisant appel à des migrants jeunes, sans rien changer aux paramètres de la durée du travail ou de l’âge à la retraite. Or c’est là une solution irréaliste, explique l’ONU, en raison de l’allongement de la vie qui vieillit la population « par le haut ». Le blocage du rapport de dépendance jeunes/vieux exigerait d’introduire dans les pays vieillissants des myriades de migrants, qui vieilliront à leur tour. Dans le cas de la France, les deux tiers de la population seraient alors des migrants ou des descendants de migrants. Un pays âgé comme la Corée n’aurait pas assez de l’arrière-monde chinois pour y parvenir. En achevant ainsi son rapport, l’ONU voulait prouver par l’absurde, sur un scénario fictif, que l’immigration ne permettait pas de contrer le vieillissement, y compris en France, et que ce dernier appelait des mesures d’un autre type.

J’ai raconté ailleurs en détail l’histoire des interprétations extravagantes dont ce document de l’ONU a fait l’objet en France [12]. Sa diffusion dans la presse avait soulevé l’ire de Jean-Marie Le Pen, qui accusa aussitôt l’ONU d’avoir conçu le plan « criminel » d’une « submersion migratoire » de l’Europe — première apparition avant la lettre de la thèse complotiste d’un « grand remplacement » voulu par les élites mondiales, même si elle n’était pas encore polarisée par l’islam. Erreur grossière d’interprétation, qui revenait à confondre projection et projet. Quinze ans plus tard, Marine Le Pen la reproduira dans plusieurs déclarations, en y ajoutant ses propres distorsions. Elle n’a pas seulement pris le scénario contrefactuel de l’ONU pour une image du réel ; les projections de l’ONU pour l’Europe sont devenues dans son cerveau un complot de l’Union européenne, et la référence à l’horizon 2050 un complot ourdi depuis… les années 1950.

On ne retrouve pas la théorie du complot dans l’analyse de Stephen Smith, mais l’erreur première persiste bel et bien, à savoir une lecture au premier degré des proportions extravagantes de migrants du Sud dans les populations du Nord projetées pour 2050 (« plus de la moitié des moins de trente ans en 2050 », nous dit-il en renvoyant au rapport onusien), alors que ce scénario contrefactuel n’avait de sens que dans le cadre d’une démonstration par l’absurde.

Le gâteau de la protection sociale

Si l’on croit dur comme fer au scénario d’un afflux massif et désordonné de migrants du Sud (car c’est cela que veut dire le mot « ruée » en bon français), le seul doute qui subsiste est de savoir s’il est encore temps de lui barrer la route en employant les grands moyens. Le débat étant ainsi formaté, Smith peut se permettre d’hésiter : les politiques ont « de la marge » mais « il se fait tard ». Au-delà de ce flottement se profile une certitude qui fait le cœur de l’argumentation : les perspectives de développement seraient « de bons augures » pour l’Afrique mais de « funestes présages pour l’Europe » (p. 225). Comme si chacun des deux continents ne pouvait survivre qu’au détriment de l’autre. Une coutume napolitaine veut qu’on ne puisse souhaiter la bonne année à quelqu’un sans la souhaiter secrètement mauvaise à quelqu’un d’autre. C’est le principe du Limited Good ou du jeu à somme nulle, dégagé dans un article fameux de George Foster (1965) [13] et dont il faudra un jour retracer l’histoire politique. Là se situe le nœud de l’ouvrage : non pas le développement rigoureux d’un mécanisme démographique mais une conjecture économique d’autant plus optimiste pour l’Afrique (un rattrapage accéléré en l’espace de trente ans) qu’elle est jugée désastreuse pour l’Europe.

À la fin de son essai, Smith reprend le propos de comptoir jamais démontré selon lequel l’immigration serait foncièrement incompatible avec l’État-providence, ce que l’histoire sociale du pays a pleinement démenti depuis la Seconde guerre mondiale. Faut-il rappeler les études détaillées de l’OCDE à ce sujet [14], complétées plus récemment par la démonstration d’Hippolyte d’Albis et de son équipe [15], à savoir que l’immigration ou, plus précisément, un afflux soudain de migrants ou de demandeurs d’asile, loin de ruiner la protection sociale et d’aggraver le chômage, se traduit à terme par une augmentation du PIB et une remontée du taux d’emploi ? D’Albis montre simplement que l’effet positif est retardé dans le cas des demandeurs d’asile, et ce pour une raison simple : l’interdiction qui leur est faite de travailler en attendant l’instruction de leur demande.

L’erreur est toujours la même : oublier que les immigrés sont aussi des producteurs et des consommateurs, des contribuables et des cotisants, s’imaginer qu’ils entament le gâteau commun au lieu de l’accroître. Certes, ils coûtent à la société quand ils sont jeunes, lui rapportent à l’âge mûr et lui coûtent à nouveau au grand âge, mais, comme l’a bien montré l’OCDE, ce cycle de vie se retrouve dans le reste de la population, avec des différences minimes liées aux structures par âges. L’idée que les migrants « prennent » le travail des natifs ou ponctionnent indûment leurs prestations sociales relève, là encore, du sophisme du travail et des ressources en quantité fixe, qui imprègne toute la partie finale de l’essai de Stephen Smith. On retrouve la même idéologie dans les conclusions d’allure philosophique que tire Gauchet de sa lecture de Smith : nous aurions à choisir entre la « liberté » et le « pouvoir », comprenez : la liberté d’admettre le tout-venant au nom des droits de l’homme et le pouvoir de garder la maîtrise exclusive de nos ressources. C’est s’imaginer que le bien existe en quantité finie, comme s’il fallait renoncer à vouloir concilier réalisme et respect des droits, politique et morale.

Pour retourner une formule éculée, les analyses économiques menées par l’OCDE ou par l’équipe d’Hippolyte d’Albis produisent des résultats qui « fâchent », tant ils heurtent la vision du gâteau de taille fixe que les natifs et les immigrés ne sauraient consommer sans se nuire mutuellement. Le véritable « déni » (autre formule rhétorique dont on use et abuse dans le débat sur l’immigration) consisterait à balayer ces résultats de la recherche d’un revers de main. Or, tant qu’on ne les a pas sérieusement démentis par une réfutation de même niveau, ils sont incontournables et ce n’est pas le maniement de métaphores évocatrices ou d’analogies irréalistes qui pourra tenir lieu de démonstration.

De la même façon, il ne suffit pas de renvoyer dos à dos les tenants de l’Europe forteresse et ceux de l’Europe passoire pour s’octroyer un brevet de pragmatisme et se draper dans l’« éthique de responsabilité » face à l’« éthique de conviction ». L’auteur a beau opposer régulièrement deux repoussoirs pour se poser en réaliste modéré, il s’engage lui-même dans une voie extrême quand il croit pouvoir lire dans les projections de la démographie subsaharienne la promesse d’une intrusion massive aboutissant à créer — excusez du peu — une « Eurafrique » (p. 227).

Ni alarmer ni rassurer : établir les faits

La démographie ressemble à la musique : elle attire beaucoup d’amateurs mais bien peu savent lire une partition. Dans le cas présent, il y a maldonne sur la nature même du jeu : il relève de la spéculation économique et d’une communication à sensation, et non pas d’une démonstration de nature démographique. Face à la crainte de l’envahissement sous le nombre, qui est une variante faussement objective de la peur de l’autre, le démographe a le devoir d’éclairer ses concitoyens sur les ordres de grandeur des mouvements de population. Il doit aussi identifier la nature exacte des hypothèses mises en œuvre et des préjugés qui les sous-tendent. À rebours d’une idée très répandue, son objectif n’est pas de rassurer ou d’alarmer mais de prendre la mesure des choses en les ramenant à leurs justes proportions, seul moyen d’éclairer dûment une politique lucide à long terme.

S’il faut craindre une « ruée », ce n’est pas celle des étrangers venus du Sud pour transformer l’Europe en « Eurafrique » mais celle qui consiste à se jeter sur la première explication venue ou à s’emparer précipitamment de métaphores outrancières pour frapper l’opinion à bon compte. Reste à espérer que les responsables politiques, désormais mieux armés, sauront à l’avenir éviter de tels pièges et cesseront d’agiter le spectre du péril noir.

Aller plus loin

Texte publié simultanément sur le site de l’Institut des Migrations.

- Le titre de cet article fait référence au texte de Lucien Febvre publié dans les Annales en 1946 : Comment se fabrique un oracle : la prophétie de sainte Odile

Source : François Héran, « Comment se fabrique un oracle . La prophétie de la ruée africaine sur l’Europe », La Vie des idées , 18 septembre 2018. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/Comment-se-fabrique-un-oracle.html

Dix ans après Lehman Brothers, les banques sont-elles plus sûres ?

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Le nouveau cadre réglementaire appliqué aux banques permet de limiter les risques. Mais déjà la tentation est grande, des deux côtés de l’Atlantique, d’en limiter la portée.

Dix ans après la faillite de la banque américaine Lehman Brothers, l’Union européenne est encore en train de finaliser les nouvelles règles censées assurer que les banques prennent moins de risques. Les autres pays ne sont pas plus avancés1. Après son accession à la présidence en 1933, l’Américain Franklin D. Roosevelt avait été plus rapide : en quatre ans, il avait instauré un nouveau cadre de régulation des banques, copié par les autres Etats, qui allait assurer trente années de stabilité financière.

Certes, l’exercice est plus difficile aujourd’hui car, mondialisation oblige, il réclame un énorme effort de coordination internationale. Mais le travail effectué jusqu’ici n’a pas été vain : même inachevé, le nouveau cadre réglementaire nous permet d’avoir dès aujourd’hui des banques plus sûres. Pourtant, l’inquiétude monte car, bien que l’efficacité des nouvelles mesures soit loin d’être totale, on sent, déjà, poindre la tentation de les affaiblir.

Un gros effort de régulation

Les banques représentent l’un des points clés de toute crise financière : elles fournissent les crédits qui gonflent les paris spéculatifs, mais lorsqu’elles chutent, c’est toute l’économie qui s’affaisse faute de prêts. Les forcer à mieux maîtriser leurs risques était donc impératif. Et on ne peut pas dire que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le régulateur international en chef des banques, ait ménagé sa peine. Pas moins d’une trentaine de nouvelles règles ont été négociées depuis 2009 et sont en place ou en cours de mise en oeuvre. Dans quels domaines ?

Par exemple, une banque commence à avoir des soucis lorsqu’elle voit un nombre croissant de ses crédits difficilement remboursés ou lorsqu’elle perd des paris sur les marchés financiers. Elle a alors besoin de se procurer de l’argent à court terme pour boucher les trous. Mais, alors qu’en dépit de ses soucis temporaires sa situation de long terme peut être bonne, elle a du mal à y arriver car les autres banques ne lui font plus confiance. Pour éviter cela, les régulateurs demandent désormais aux établissements bancaires de détenir un paquet de titres financiers considérés comme sûrs, en particulier des titres de dettes publiques. Car sauf exception – du type Grèce -, les titres publics sont considérés comme « liquides ». Autrement dit, il y aura toujours des acheteurs pour eux.

De plus, les banques font de la « transformation d’échéances » : elles disposent essentiellement de ressources de court terme (nos dépôts, des emprunts auprès des investisseurs et des autres banques), mais elles prêtent surtout à moyen-long terme pour acheter des machines ou des logements. Afin d’éviter un trop grand déséquilibre, les régulateurs leur demandent d’accroître la part de leurs ressources de long terme (dépôts à terme, titres financiers de long terme…). Et cela a été efficace : les banques s’appuient moins sur des financements de court terme, en particulier entre banques, ce qui réduit les liens et donc les risques de contagion.

Faire payer les banques

Tout cela va dans le bon sens, mais sera insuffisant si ça chauffe vraiment dans la finance. Pour éviter d’en arriver là, le Comité de Bâle a fait passer un message clair aux banques : si vous dérapez, vous payez. Ne comptez plus sur le soutien des Etats.

Quand une banque fait des pertes, comme pour n’importe quelle autre entreprise, elle les éponge en rognant son capital. Le Comité de Bâle impose donc aux banques de détenir davantage de capital qu’avant la crise. En outre, en cas de gros soucis, s’il faut éponger encore plus que le montant du capital, une partie des emprunts qu’elles font sera automatiquement transformée en capital selon des règles définies par les régulateurs. Bref, à la prochaine crise, les actionnaires des banques et une partie de leurs créanciers seront lessivés avant que les Etats interviennent, éventuellement.

Petit point de détail supplémentaire, mais qui a une grosse importance. Au cours des années 1990, les grosses banques avaient obtenu l’autorisation d’utiliser leurs modèles statistiques fabriqués en interne pour calculer le montant de capital qu’elles devaient mettre de côté. Inutile de dire qu’elles ont bricolé les paramètres pour minimiser ce capital voué à disparaître en cas de crise ! Après de longues tractations – dues notamment à la France car nos banques avaient beaucoup joué à ce jeu-là -, le Comité de Bâle a fini par décider en décembre 2017 que le montant de capital calculé par les modèles internes des banques ne pourrait pas descendre en dessous de 72,5 % du montant qu’indique un modèle standard fourni par les régulateurs. La régulation publique reprend ainsi en partie la main sur la régulation privée.

Ecrire son testament

Mais s’assurer que chaque banque ne fait pas de bêtise ne suffit pas : elles peuvent prendre des paris à peu près acceptables individuellement mais susceptibles de se révéler dangereux au niveau de tout le système bancaire. Pour éviter cela, les banques centrales demandent aux banques commerciales de réaliser régulièrement des tests de stress, ce qui leur permet d’avoir une vue d’ensemble et de surveiller comment évoluerait le système bancaire selon divers scénarios.

Zoom Une petite finance de l’ombre

Plus on régule les banques, plus les capitaux partent se cacher dans la « finance de l’ombre », des activités non bancaires peu réglementées permettant le développement de transferts d’épargne risqués. On entend souvent cet argument pour critiquer l’inefficacité des régulations actuelles. Or, selon le dernier rapport de mars 2018 du Conseil de stabilité financière, le poids de ce secteur peut être estimé à 45 000 milliards de dollars, soit seulement 13,2 % des actifs financiers mondiaux, même si bien sûr de grosses variations sur un petit marché suffisent à provoquer de grandes crises.

Une large majorité de la finance de l’ombre (72 %) se situe du côté des fonds d’investissement – à court terme, à moyen terme, fonds spéculatifs… Le risque le plus important est que les banques leur prêtent de l’argent. Selon le rapport, ces intermédiaires financiers ne s’appuient pas sur des montants d’emprunts exorbitants pour spéculer1.

  • 1. « Faut-il craindre la finance de l’ombre », Alternatives Economiques n° 378, avril 2018.

Les banques centrales se sont aussi dotées d’outils permettant de dire aux banques, par exemple : « Vous faîtes trop de crédits immobiliers, arrêtez-vous ! » C’est ce qu’a fait le Haut Conseil de stabilité financière en France en juin dernier. Jugeant que les banques prêtent trop aux grandes entreprises dont l’endettement devient préoccupant, il a augmenté les contraintes pour ce type de prêts.

Enfin, si en dépit de tout ça une banque devait faire faillite, les régulateurs demandent aux établissements de leur fournir leur testament ! C’est-à-dire un schéma clair de leurs filiales pour savoir qui fait quoi dans la constellation de la banque et organiser au mieux une éventuelle fermeture de manière ordonnée.

Capital des banques en normes comptables internationales au 31 décembre 2017, en % du total de leurs actifs
Capital des banques en normes comptables internationales au 31 décembre 2017, en % du total de leurs actifs
Capital/actif (en %) et taux de rendement du capital (en %) pour les 30 plus importantes banques fin 2017
Capital/actif (en %) et taux de rendement du capital (en %) pour les 30 plus importantes banques fin 2017

Lecture : plus les banques se financent avec du capital (plus on va vers la droite sur l’axe des abscisses), plus elles sont rentables (plus on monte dans l’axe des ordonnées).

Une complexité assumée

On le voit, le Comité de Bâle n’a pas chômé ! Pour autant, la situation des banques est loin d’être parfaite. Qui le dit ? Les investisseurs, comme les gros fonds d’investissement, d’abord, qui continuent à faire payer un prix élevé (sous forme de dividendes) aux banques qui veulent se procurer du capital. Car ils considèrent encore, dix ans après la crise, que la façon dont elles gagnent de l’argent et gèrent leurs risques reste opaque. Et les nouvelles régulations demeurent complexes : le bref résumé qu’on en a donné ci-dessus se traduit par une foule de règles techniques pas faciles à suivre.

Les économistes de la Banque d’Angleterre ont bien répondu à cette critique des nouvelles règles2. Prenons l’exemple de la banque américaine Countrywide : avant la crise, elle disposait d’un niveau de capital élevé, mais elle est tombée par insuffisance de ressources de long terme ; à l’inverse, la belge KBC disposait d’amples ressources de long terme, mais elle a craqué par manque de capital. Si on ajoute la propension des banques à contourner les règles, ajoutent les experts britanniques, mieux vaut avoir beaucoup de normes qui se complètent pour bien contrôler leurs risques. La complexité est un coût à payer pour la stabilité des systèmes bancaires.

Un capital insuffisant

Nombre d’experts, comme Jézabel Couppey-Soubeyran, Gaël Giraud ou Laurence Scialom en France , ainsi que des organisations non gouvernementales comme Finance Watch ou le Secours catholique, qui vient de publier un gros rapport sur le sujet3, dénoncent le fait que les nouvelles régulations ne vont pas assez loin. En particulier, le montant de capital demandé aux banques pour éponger leurs pertes, même s’il est plus élevé qu’avant, ne sera pas suffisant pour éviter une intervention publique en cas de grosse crise. Quant aux titres d’emprunt transformés en capital, ils risquent, si ce sont d’autres banques ou compagnies d’assurances qui les détiennent, de les mettre à leur tour en difficulté.

Toutes les études universitaires montrent que les banques qui ont le plus de capital dérapent moins, s’en sortent mieux en cas de crise et financent mieux l’économie

C’est le point clé des critiques adressées au Comité de Bâle : toutes les études universitaires montrent que les banques qui ont le plus de capital dérapent moins, s’en sortent mieux en cas de crise et financent mieux l’économie. Mais les banques ont réussi à faire pression sur les régulateurs pour limiter les demandes de ces derniers en la matière. Elles affirment que de telles exigences réduisent leur rentabilité. Un argument qui en réalité se focalise sur le coût de court terme (distribuer des dividendes pour fidéliser les actionnaires), sans prendre en compte le fait qu’une banque bien capitalisée peut attirer de nouveaux investisseurs.

Dans son dernier rapport annuel de juin 20184, la Banque des règlements internationaux, la banque des banques centrales qui héberge le Comité de Bâle, souligne de plus que certains régulateurs jouent moins le jeu que d’autres. Par exemple, alors qu’aux Etats-Unis les contraintes en capital doivent être respectées en moyenne sur le trimestre, c’est à chaque fin de trimestre en Europe. Un peu de passe-passe comptable et les contraintes ne sont en fait respectées que quatre fois par an !

Une dérégulation insidieuse

L’ONG bruxelloise Finance Watch, qui étudie de près le sujet, dénonce ainsi un comportement récurrent en Europe : une transposition biaisée des règles internationales. « A chaque fois qu’un équilibre a dû être trouvé entre la stabilité financière et les intérêts commerciaux du secteur bancaire, la stabilité financière termine régulièrement en deuxième place », s’insurge son expert Christian Stiefmüller.

Malheureusement, les Etats-Unis suivent le même chemin. Pas de façon tonitruante, comme voudrait le faire croire Donald Trump, mais de façon plus insidieuse. Contrairement à ce qu’a claironné le président américain fin mai dernier après le vote d’une nouvelle loi bancaire, ses sbires n’ont en effet pas « réparé le désastre de Dodd-Frank ou au moins été loin sur ce chemin« . L’analyse réalisée par l’expert de la Brookings, Aaron Klein, démontre que les régulations de la loi de 2010 développées sous l’égide des démocrates Chris Dodd et Barney Frank durant le premier mandat de Barack Obama restent bien en place 5. Klein affirme à juste titre que la loi laisse en réalité une grande latitude aux différents régulateurs financiers américains dans son application : en nommant régulièrement des adeptes d’une moindre régulation aux postes clés, le président Trump suit ainsi la même démarche de dérégulation insidieuse que l’Europe.

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La dimension planétaire de la crise des subprime a entraîné un effort sans précédent de coordination réglementaire internationale visant à empêcher les banques de prendre trop de risques. La mise en oeuvre concrète appartient à chaque pays et il semble bien que, alors que les nouvelles règles ne sont pas toutes encore mises en place, l’on assiste déjà à une volonté d’en réduire la portée de chaque côté de l’Atlantique pour donner un avantage à ses champions nationaux ou régionaux. Un bien mauvais pari.

Christian Chavagneux

  • 1. On peut trouver le bilan des avancées et retards de chaque pays sur https://lc.cx/mud3
  • 2. Voir « Rethinking Financial Stability », Staff Working Paper n° 72, février 2018.
  • 3. Voir « La finance aux citoyens », 2018.
  • 4. Voir le chapitre III.
  • 5. « No, Dodd-Frank was Neither Repealed not Gutted. Here’s What Really Happened », 25 mai 2018, https://lc.cx/mu

Source Alternatives Economiques 12/09/2018

Voir aussi : Rubrique Finance, Faillite de Lehman Brothers, dix ans après,

Barrage au Laos : itinéraire d’une tragédie annoncée

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L’effondrement d’un barrage au Laos sur le fleuve Mékong, qui a fait plusieurs dizaines de morts lundi, met en lumière les dangers de la course à l’énergie hydraulique dans laquelle le Laos s’est engagé.

Depuis des années, les organisations de défense de l’environnement mettaient en garde. La course aux barrages sur le Mékong, que ce soit au Laos ou dans les autres pays traversés par ce fleuve long de plus de 4 500 km, n’est pas sans risque.

L’effondrement, lundi 23 juillet, du barrage Saddle Dam D, qui fait partie d’un réseau de barrages en construction à la frontière entre le Laos, le Cambodge et le Vietnam, vient conforter l’avis des opposants à la politique du « tout hydroélectrique » menée par le gouvernement laotien. Les 500 millions de tonnes d’eau qui se sont déversées sur sept villages, causant des dizaines de morts et plus d’une centaine de disparus, « rappelle de la manière la plus dure qui soit à quel point l’option de l’énergie hydraulique pose de multiples dangers », a réagi Marc Goichot, responsable des questions environnementales autour du Mékong pour le WWF.

Pour le Laos, pays le plus pauvre d’Asie du Sud-Est, le Mékong représente depuis longtemps la clef de sa croissance future. Le pays espère, depuis le début des années 1990, devenir le réservoir régional d’électricité. Une série de barrages hydrauliques, tout au long du fleuve, devraient lui permettre d’exporter de l’électricité aussi bien vers la Thaïlande que le Vietnam, le Cambodge ou encore le Myanmar. Le Laos, sous la coupe d’un régime communiste très dur, espère ainsi doper sa croissance en profitant des besoins grandissants en énergie de pays voisins qui, eux, ont déjà ouvert leur économie à l’international depuis longtemps.

Près de 80 millions de kWh d’électricité par an

En 2006, le Laos avait ainsi signé des protocoles d’accord pour la construction de 55 barrages sur le Mékong, et une dizaine de ces projets ont été mis en chantier, souligne un rapport de l’ONG International Rivers sur l’exploitation du Mékong au Laos. Officiellement, ces barrages doivent permettre au Laos d’exploiter une centaine de centrales hydroélectriques d’ici 2020, capables de produire 77 millions de kWh d’électricité par an. Le barrage qui s’est effondré le 23 juillet devait produire de l’électricité dès 2019.

Conséquence indirecte de cette ruée sur les barrages : le pays a commencé à apparaître sur le radar des investisseurs. Les promesses d’un eldorado d’énergie hydraulique ont attiré près de 6,6 milliards de dollars de capitaux étrangers depuis les années 1990, soit plus du tiers de l’investissement direct au Laos sur cette période, rappelle le site sud-coréen d’information Asia Time. Des partenaires avant tout thaïlandais, mais aussi russes ou chinois, ont accepté de financer en grande partie la construction de ces barrages, dans l’espoir d’en retirer des bénéfices futurs.

L’atout de l’énergie hydraulique est tel pour ce pays, qui ne dispose pas de beaucoup d’autres cartes économiques en main, que les petites voix des ONG environnementales étaient inaudibles pour le régime laotien. D’autant plus que « la Banque mondiale et l’Agence américaine pour le développement international ont promu l’hydroélectricité comme une source d’énergie propre et durable », souligne le site spécialisé dans les questions asiatiques The Diplomat.

Mortelle course à l’énergie hydraulique

Mais pour les associations de défense de l’environnement, l’obsession pour l’énergie hydraulique revient tout simplement à tuer le Mékong à petit feu. Chaque nouvel ouvrage, qu’il soit au Laos, au Cambodge ou encore en Chine, transforme davantage le 11e plus long fleuve du monde en succession de réservoirs d’eau.

D’un point de vue écologique, c’est une catastrophe en devenir, dénonce le WWF dans une note de 2016. Près de 60 millions de personnes au Laos, en Thaïlande, au Cambodge et au Vietnam dépendent pour leur nourriture et leur travail de l’extraordinaire richesse en poissons d’eau douce du Mékong. Les barrages vont entraîner une baisse du niveau de l’eau et un débit plus lent, prévient l’ONG. Le fleuve risque de ne plus être suffisamment profond pour permettre à certaines espèces de poissons d’y circuler librement, mettant leur survie en péril.

Les associations dénoncent aussi la logique économique de cette course à l’énergie hydraulique. La plupart des partenariats conclus au Laos au milieu des années 2000 sont venus remplacer ceux que des grands groupes européens et américains avaient abandonnés à la fin des années 1990, lors de l’éclatement de la crise économique en Asie du Sud-Est. Les nouveaux acteurs, thaïlandais ou chinois essentiellement, sont moins regardants sur les conséquences environnementales et sociales des barrages et misent davantage sur la rapidité de construction, déplorent l’ONG International Rivers. Elle souligne, ainsi, que le consortium en charge du projet d’un milliard de dollars où a eu lieu la catastrophe du 23 juillet, a ignoré de façon répétée les populations locales, qui demandaient à être consultées et informées sur les travaux.

Les conséquences du réchauffement climatique n’auraient pas non plus été prises suffisamment en compte lors de la conception des barrages, craignent ces opposants. Le Saddle Dam D n’aurait ainsi pas résisté à la violence de la mousson cette année. « Mais les événements climatiques extrêmes comme celui-ci vont justement devenir de plus en plus fréquents à cause du réchauffement climatique, et les financiers et opérateurs de ces barrages doivent de toute urgence réévaluer la capacité de leur ouvrage à y faire face », souligne International Rivers. Sans cela, des tragédies similaires risquent de se reproduire et le rêve d’une croissance dopée à l’exportation d’énergie « propre » se transformerait en cauchemar d’un modèle économique mortel pour les habitants.

Sébastian SEIBT

Source France 24 25/07/2018

Inégalités. Le modèle social français est bel et bien efficace

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Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux hier, Emmanuel Macron, préparant un discours, s’exclamait : « On met un pognon de dingue dans des minima sociaux, les gens sont quand même pauvres. On n’en sort pas. Les gens qui naissent pauvres, ils restent pauvres. Ceux qui tombent pauvres, ils restent pauvres. On doit avoir un truc qui permet aux gens de s’en sortir ! »

Le ton familier utilisé par le président a pu choquer ou susciter le sarcasme. Mais au-delà de la forme, il s’inscrit dans la droite ligne des différentes prises de position de ses ministres ou des membres de la majorité ces dernières semaines. Que ce soit Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, ou encore Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, plusieurs voix se sont déjà élevées pour pointer du doigt des aides sociales trop nombreuses, trop coûteuses et finalement peu efficaces.

Un credo qu’Emmanuel Macron a encore martelé ce mercredi devant le congrès de la Mutualité française, où il a déclaré que « la solution n’est pas de dépenser toujours plus d’argent ». A quoi bon, en effet, dépenser autant d’argent si cela ne permet pas de sortir les gens de la pauvreté ?

Les vertus du modèle social français

Cependant, si le président de la République a raison de rappeler que la pauvreté est une situation de laquelle on hérite trop souvent, il est faux de dire qu’il est impossible d’en sortir. Mieux encore, le « truc » qui permet aux gens de s’en sortir existe, et est clairement identifié : il s’agit de notre système fiscal (les impôts) et notre système de redistribution, via les prestations sociales (RSA, prime d’activité, allocations logements, etc).

Les prestations sociales coûtent cher en effet, et sans doute le système n’est-il pas parfait. Mais il est loin d’être inefficace ! En 2014, les impôts et prestations sociales ont en effet fait baisser le taux de pauvreté de 7,9 points. En clair, les aides sociales (et les impôts) ont permis à 4,9 millions de personnes de sortir de la pauvreté cette année-là.

L’efficacité du modèle social français ressort encore mieux lorsqu’on compare ses performances à celle des autres pays européens. Avec 13,6 % de pauvres dans la population, la France est bien en dessous de la moyenne européenne (17,3 %), de l’Allemagne (16,5 %), du Royaume-Uni (15,9 %) ou encore de l’Italie (20,6 %).

Or, non seulement il y a relativement moins de pauvres en France qu’ailleurs, mais ces derniers sont mieux lotis dans l’Hexagone que dans le reste de l’Union européenne. C’est flagrant quand on s’intéresse à l’intensité de la pauvreté. Cet indicateur mesure l’écart entre le niveau de vie moyen des personnes pauvres et le seuil de pauvreté. En France, par exemple, le seuil de pauvreté est officiellement fixé à un peu plus de 1 000 euros. Mais est-ce que la plupart des pauvres ont un niveau de vie situé juste en dessous, vers 950 euros, ou disposent-ils de beaucoup moins, comme 600 euros ? Autrement dit, les pauvres sont-ils pauvres, très pauvres ou très très pauvres ?

A l’aune de cet indicateur, la France est l’un des meilleurs élèves de la classe européenne : l’intensité de la pauvreté y est de 16,6 %, nettement sous la moyenne européenne (25 %). Ce qui veut dire qu’en France, les pauvres ont un niveau de vie relativement proche du seuil de pauvreté. A l’inverse, en Roumanie, en Grèce, en Espagne et en Bulgarie l’intensité de la pauvreté dépasse les 30 %, signe que ces pays cumulent un fort taux de pauvreté et des inégalités élevées.

Au-delà de la pauvreté stricto sensu, les inégalités de revenus sont plutôt contenues en France. C’est ce que montre le rapport interdécile, c’est-à-dire le rapport entre le revenu plancher des 10 % les plus aisés et le revenu plafond des 10 % les plus modestes. C’est l’indicateur qui est couramment utilisé pour mettre en évidence les écarts de revenus entre riches et pauvres. Ce ratio est de 3,5 en France, deux fois moins qu’aux Etats-Unis ! On est plus proche en réalité du modèle des pays scandinaves que du modèle anglo-saxon. Enfin, pour le moment…

Et qu’on ne s’y trompe pas : c’est bien le système de redistribution français qui permet de limiter à la fois la pauvreté et les inégalités. Comme nous l’avons détaillé dans un précédent article, les 10 % de personnes les plus pauvres disposent d’un niveau de vie moyen de 3 080 euros par an et par unité de consommation, contre 72 690 euros pour les 10 % les plus aisées, soit 24 fois plus. Après redistribution, ce rapport passe à 6 ! Les 10 % les plus pauvres voient leur niveau de vie grimper à 9 860 euros tandis que celui du dixième le plus riche tombe à 55 800 euros. Et ce sont les prestations sociales qui sont le plus efficaces en la matière, comme le précise l’Insee.

L’impact local de la redistribution

Ce qui est vrai à l’échelle nationale, l’est aussi à l’échelle régionale. La France est loin d’être homogène en matière de niveau de vie. Mais sans les prestations sociales et les impôts, le fossé entre régions serait bien plus grand. Avant redistribution, le rapport interdécile s’élève à 7,6 en Ile-de-France, 6,8 en Paca et 6,5 dans les Hauts-de-France. Après redistribution, il se réduit assez nettement, notamment là où les inégalités étaient les plus fortes. On passe ainsi de 7,6 à 4,5 en Ile-de-France, et de 6,5 à 3,3 dans les Hauts-de-France. A Paris, une fois passé à la moulinette de notre modèle social, le rapport interdécile chute de 4,5 points, en Seine-Saint-Denis et dans les Bouches-du-Rhône, les inégalités sont divisées par deux.

Car il faut bien avoir en tête que les aides sociales soi-disant « inefficaces » représentent près de la moitié du revenu des plus modestes en Hauts-de-France ! Au niveau départemental, la part des prestations sociales dans le revenu disponible des 10 % de la population ayant les revenus les plus bas grimpe à 52 % dans le Nord, 50 % dans le Pas-de-Calais ou 48,7 % en Seine-Maritime.

On peut certes critiquer le mille-feuille de notre système fiscalo-social, sa complexité. Certaines prestations sont sans doute mal calibrées, tandis que notre fiscalité pourrait être plus redistributive. Tout cela est vrai. Mais il ne faut pas oublier pour autant que le modèle social français, dans l’ensemble, fonctionne plutôt bien. Et couper dans les aides sociales aura des conséquences immédiates et très concrètes pour de nombreuses personnes…

Laurent Jeanneau, Vincent Grimault et Xavier Molénat

 Source Alternative Economique 13/06/2018