« Le terrorisme au Sahel, conséquence de la prévarication érigée en mode de gouvernance »

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Laurent Bigot (chroniqueur Le Monde Afrique) souligne la prédation des élites ouest-africaines et l’aveuglement – voire l’approbation – de la communauté internationale.

Lorsque les médias parlent du Sahel, c’est pour évoquer la menace terroriste sous toutes ses formes – une menace bien réelle, comme l’ont récemment montré l’attentat à Ouagadougou, le 13 août, ou les attaques contre les Nations unies au Mali, le lendemain. C’est également le cas pour les autorités françaises, qui communiquent abondamment sur le sujet afin de vanter et de justifier le déploiement de l’opération militaire « Barkhane » dans la bande sahélo-saharienne (BSS en langage militaire). Or le sujet central du Sahel n’est pas celui-là.

 

Le terrorisme, ou plutôt la montée en puissance des groupes armés dans le Sahel, est la conséquence d’une grave crise de gouvernance qui touche toute l’Afrique de l’Ouest. Cette crise de gouvernance se caractérise par une disparition de l’Etat au service des populations, car l’Etat moderne est privatisé par les élites politiques à leur profit. Cette privatisation – Jean-François Bayart parle de patrimonialisation – s’est accélérée ces dernières années pour atteindre un niveau tel que, désormais dans les pays sahéliens, les populations sont livrées à elles-mêmes, plus aucune entité (Etat ou autre) n’étant chargée d’une forme d’intérêt général.
C’est particulièrement le cas au Mali, au Niger et en Mauritanie. Ces Etats ont tous en commun un système politique miné, accaparé par une élite prédatrice dont les méthodes ont non seulement porté l’estocade à ce qu’il restait de l’Etat et de son administration, mais en plus ont fait entrer au cœur même du pouvoir le crime organisé. La conquête du pouvoir et sa conservation ne sont perçues que comme un accès à une manne intarissable.

Les dégâts des ajustements structurels

Les Etats sahéliens ont été fragilisés, dans les années 1980, par les ajustements structurels imposés par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale au nom du libéralisme doctrinaire ambiant. Il fallait « dégraisser » la fonction publique, dont les secteurs les plus « gras » étaient l’éducation et la santé. Quelle politique « visionnaire » pour une zone qui allait subir quinze ans plus tard un choc démographique sans précédent dans l’histoire de l’humanité !
Le Niger est aujourd’hui le pays qui a le taux de fécondité le plus élevé au monde, soit plus de sept enfants par femme. Le Mali n’est pas loin derrière, avec un peu moins de sept. Ce n’est plus une bombe à retardement, c’est une bombe qui a déjà explosé et dont les dégâts sont en cours d’estimation. Serge Michailof rappelle dans son remarquable livre Africanistan que le secteur manufacturier au Niger crée 5 000 emplois par an quand le marché de l’emploi doit absorber chaque année 200 000 jeunes…
Le secteur de l’éducation est sinistré. Les classes du primaire dans les quartiers populaires de Niamey ont des effectifs habituels proches de la centaine d’élèves, avec des enseignants si peu formés qu’une part importante ne maîtrise pas la langue d’enseignement qu’est le français. Au Sénégal, pourtant un pays qui se maintient mieux que les autres, le système éducatif est dans un tel état que le français, langue d’enseignement, recule au profit du wolof. Si la promotion des langues dites nationales est incontestablement un enjeu, aujourd’hui leur progression est d’abord le signe de la faillite du système d’enseignement.
Que dire des systèmes de santé ? Le niveau des soins est accablant. L’hôpital de Niamey est un mouroir. L’accès aux soins est un parcours du combattant semé d’étapes successives de corruption. Les cliniques privées fleurissent dans les capitales ouest-africaines pour une clientèle privilégiée, mais le peuple doit se contenter de soins qui relèvent plus des soins palliatifs que curatifs. Il faut dire que les élites politiques n’en ont cure, elles se font soigner à l’étranger et scolarisent leurs enfants dans les lycées français (hors de prix pour le citoyen lambda, une année de scolarité pouvant représenter plusieurs années de salaire minimum) ou à l’étranger.

Des élections grossièrement truquées

Précisons à leur décharge qu’étant donné les dégâts causés par les ajustements structurels et la démographie actuelle, aucun Etat ouest-africain ne peut désormais relever sur ses seules ressources propres les défis de l’éducation et de la santé. Le rapport sénatorial sur la politique française d’aide au développement au Sahel (« Sahel : repenser notre aide au développement », juin 2016) rappelle un chiffre vertigineux : de 2005 à 2035, le Mali devra multiplier par 11 ses dépenses en la matière. La solidarité internationale pourrait en effet contribuer à financer ce type de dépenses, mais on butte sur le problème structurel qu’est la patrimonialisation ou la privatisation de l’Etat.
Aujourd’hui, les budgets de l’Etat sont exécutés en dépit du bon sens avec l’aval du FMI et de la Banque mondiale, qui froncent parfois les sourcils quand les ficelles de la prévarication deviennent trop grosses (on pense à la fâcherie de six mois des institutions de Bretton Woods, en 2014, après les surfacturations massives des marchés de défense au Mali, l’aide ayant repris sans qu’aucune procédure judiciaire n’ait été ouverte ni les méthodes changées…). Quand on sait que plus de 50 % du budget d’investissement de ces Etats proviennent de l’aide publique internationale, on peut légitimement s’interroger sur la désinvolture avec laquelle la communauté internationale gère l’argent du contribuable.
Cependant, l’irresponsabilité du système international de développement (Nations unies et coopérations bilatérales) est tel que cet argent est déversé sans aucun souci de rendre des comptes. Le critère de performance utilisé par l’Union européenne en la matière est le taux de décaissement. L’objectif est de dépenser les budgets. Savoir si cela est efficace et conforme à l’objectif fixé importe peu. Pour les autorités bénéficiaires, cette absence de responsabilité a développé un réflexe d’assistanat, le premier geste étant de tendre la main avant d’envisager quelque action que ce soit. Ensuite, c’est de se répartir la manne de l’aide, et ce d’autant plus facilement que les contrôles sur la destination finale et l’efficacité sont des plus légers.
Les élites politiques ont depuis une vingtaine d’années fait de la prévarication le mode de gouvernance le plus répandu. La démocratisation qui a suivi la vague des conférences nationales au début des années 1990 n’a rien empêché. Nombre d’élections qui se sont tenues depuis n’ont guère été sincères, parfois grossièrement truquées (deux cas d’école parmi tant d’autres : l’élection d’Alpha Condé en 2010 en Guinée, élu au second tour alors qu’il n’a fait que 17 % au premier tour et son adversaire 40 %, et celle de Faure Gnassingbé en 2015 au Togo, durant laquelle le dépouillement était environ à 40 % quand les résultats ont été proclamés…).
Tout cela avec l’approbation de la communauté internationale et les chaleureuses félicitations des différents chefs d’Etat français. La lettre de François Hollande adressée au président nigérien Issoufou en 2016 est un modèle du genre. Féliciter un président élu au second tour avec plus de 92 % des voix alors que son opposant principal a fait campagne depuis sa prison, c’est osé. Le monde occidental se targue d’être le défenseur de la cause des peuples en promouvant la démocratie, mais les peuples africains n’ont vu qu’une chose : ce monde occidental soutient les satrapes africains sans aucune considération pour les populations qui en subissent les dramatiques conséquences.

La politique financée par le narcotrafic

Cette situation dans le Sahel est un terreau propice au développement d’idéologies radicales et la lutte armée devient un horizon séduisant pour une partie de la jeunesse qui sait que, hors de l’émigration vers l’Europe ou de l’affiliation aux groupes armés, point de salut. L’affaissement de l’Etat dans les pays sahéliens s’est accéléré avec la montée en puissance des divers trafics en zone sahélo-saharienne et notamment avec le trafic de cocaïne en transit vers l’Europe.
La vie politique de ces Etats s’est financée auprès de narcotrafiquants notoires qui n’ont pas hésité à prendre la place du généreux guide libyen Kadhafi. C’est ainsi qu’un conseiller du président malien Amadou Toumani Touré (2002-2012) était un trafiquant notoire, aujourd’hui reconverti au Burkina Faso. C’est aussi l’affaire emblématique du Boeing chargé de cocaïne qui se pose en 2009 dans le désert malien et dont le déchargement a été supervisé par un officier supérieur de l’armée malienne, aujourd’hui général. L’un des principaux soutiens financiers du parti du président nigérien Issoufou était Chérif Ould Abidine (décédé en 2016), dont le surnom était « Chérif Cocaïne »…
La frontière entre l’Etat et le crime organisé s’est estompée progressivement, laissant les populations livrées à leur sort. L’islam radical s’est répandu comme un modèle alternatif à la démocratie, laquelle est perçue par une part grandissante de la population comme une escroquerie idéologique visant à maintenir en place des kleptocraties. Le réarmement moral passe désormais par l’islam dans sa version la plus rigoriste (et étrangère aux pratiques confrériques du Sahel), soutenu par une classe politique qui a utilisé la religion pour faire du clientélisme.
Les groupes armés dits djihadistes tels qu’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) ou Ansar Dine, qui eux-mêmes recourent volontiers aux réseaux et aux pratiques mafieux, évoluent désormais dans un environnement de moins en moins hostile. Quand j’entends parler de terrorisme djihadiste au Sahel, je pense souvent à un magicien qui, pour réaliser son tour, attire l’attention du public avec la main droite et réalise son tour avec la main gauche. Le terrorisme, c’est la main droite. La réalité du tour, la main gauche, c’est la grave crise de gouvernance dont personne n’ose parler.
Les Etats sahéliens ont parfaitement compris tout le bénéfice qu’ils pouvaient tirer de notre peur du terrorisme djihadiste : Jean-François Bayart parle de « rente diplomatique de la lutte contre le terrorisme ». Moyennant un discours engagé contre le terrorisme et l’autorisation pour l’armée française d’opérer sur leur territoire, ces dirigeants ont compris qu’ils ne seraient pas du tout inquiétés pour les graves dérives de gouvernance. La communauté internationale reproduit la même erreur qu’en Afghanistan lorsqu’elle avait soutenu le régime indécemment corrompu de Hamid Karzaï, ce qui n’avait fait que renforcer les Talibans et accélérer le rejet par la population des forces étrangères.

Rôle trouble des services algériens

A cette cécité sur les causes profondes, ajoutons celle relative au rôle joué par les services de sécurité algériens. Comment le mouvement d’Iyad Ag Ghali a-t-il été financé ? Où se replient Iyad et ses combattants ? Comment se fait-il que Mokhtar Belmokhtar sillonne en toute impunité la zone depuis vingt ans ? Des questions qui trouvent des réponses dans la complicité d’une partie des services de sécurité algériens.
Je me souviens d’un entretien à Bamako en 2009 avec Ahmada Ag Bibi, député touareg, à l’époque bras droit d’Iyad Ag Ghali et resté depuis lors proche du chef d’Ansar Dine. Il me disait que lorsque AQMI s’est installé en 2006-2007 dans l’Adrar des Ifoghas (Nord-Mali), Iyag Ag Ghali et ses hommes l’ont combattu. Le soutien logistique algérien dont bénéficiait Iyad Ag Ghali depuis des années s’est immédiatement interrompu. Il en a déduit que s’attaquer à AQMI, c’était s’attaquer à une partie des services de sécurité algériens. Il a donc composé.
Ahmada Ag Bibi a conclu cet entretien en me disant que l’Algérie poursuivait au Sahel sa guerre de décolonisation contre la France. Il a ajouté qu’il ne comprenait pas comment la France n’avait pas saisi que l’Algérie la considérait toujours comme un ennemi. Au cours de ma vie de diplomate, j’ai pu constater, en effet, l’angélisme dont fait preuve la France à cet égard. C’est troublant.
On pourrait aussi parler des autorités des pays sahéliens qui négocient des pactes de non-agression avec ces groupes armés. C’est le cas de la Mauritanie, comme l’attestent des documents saisis par les Américains lors du raid mené contre Oussama Ben Laden en 2011 au Pakistan.
Bref, résumer la situation sécuritaire du Sahel à sa seule dimension « terroriste » est un raccourci dangereux car il nous fait tout simplement quitter la réalité du terrain.

Le destin du Sahel ne nous appartient pas

Il ne peut y avoir d’ébauche de solutions sans un constat de vérité. Si ceux qui prétendent contribuer à la solution se racontent des histoires dès l’étape du constat, comment l’élaboration de réponses aux défis du Sahel pourrait-elle être un processus pertinent ? La communauté internationale tombe dans le même aveuglement qu’elle a savamment entretenu pendant cinquante ans sur la question de l’aide au développement.
Refusant de regarder une réalité qui dérange, on s’obstine dans des réponses qui n’ont aucun impact durable sur les réalités. Aujourd’hui, nous pensons l’Afrique depuis des bureaux et des salons de ministères ou de grandes organisations internationales dont la déconnexion avec la réalité est effrayante. Plus grave encore, notre réflexion repose sur des postulats inconscients qui pourraient expliquer notre manque d’humilité.
Et si la solution était que nous cessions de vouloir tout gouverner ? Quel est ce postulat intellectuel qui consiste à considérer comme admis que nous avons la solution aux problèmes du Sahel ? Pour ma part, je pense que la solution est entre les mains des peuples concernés. Il est temps de mettre les dirigeants de ces pays face à leurs responsabilités et qu’à leur obsession d’accroître leur patrimoine personnel se substitue enfin celle de s’occuper de leur propre pays.
J’entends souvent dire que nous ne pouvons pas ne rien faire. Ah bon ? Pouvez-vous le démontrer ? Accepter que la solution puisse se mettre en place sans nous, est-ce à ce point inacceptable pour notre cerveau d’Occidental ? Des milliers d’heures de réunions dans les ministères et organisations internationales pour parler du Sahel, avec, 99 % du temps, aucun représentant de ces pays et, 100 % du temps, sans aucun point de vue des populations concernées, est-ce la bonne méthode ? Ne pourrions-nous pas accepter l’idée que nous ne savons pas ? Ne pourrions-nous pas accepter que le destin du Sahel ne nous appartient pas ?
Ou alors, si nous estimons en être coresponsables, accordons aux pays du Sahel la même coresponsabilité sur la gestion de notre propre pays. La relation serait ainsi équilibrée. Mais sommes-nous prêts à recevoir des conseils venus du Sahel ? Les trouverions-nous pertinents ? Pas plus que les populations sahéliennes lorsqu’elles nous entendent disserter sur leur sort…
Laurent Bigot est un ancien diplomate français devenu consultant indépendant. Ce texte est d’abord paru dans la revue l’Archicube n° 22 de juin 2017.

Source Le Monde 16.08.2017

 

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Crise diplomatique entre Berlin et Hanoï après l’enlèvement d’un Vietnamien en Allemagne

59833c44cd706e263f2d36a8Les autorités allemandes affirment ne plus avoir de doutes quant à la participation des services secrets vietnamiens au rapt de Trinh Xuan Thanh, ancien cadre du Parti communiste vietnamien tombé récemment en disgrâce dans son pays.

Berlin, un matin d’été. Un homme se promène dans le parc de Tiergarten, non loin de la chancellerie, quand, soudain, des individus armés font irruption, lui administrent quelques coups et l’engouffrent dans une voiture immatriculée en République tchèque, avant de prendre la fuite à toute allure… Une scène d’un roman de Philip Kerr ? Non, l’histoire bien réelle de Trinh Xuan Thanh, naguère député vietnamien, et kidnappé dimanche 23 juillet au cœur de la capitale allemande. Une histoire qui provoque aujourd’hui une grave crise diplomatique entre Berlin et Hanoï.

Car le gouvernement allemand en est désormais convaincu : « Il n’y a plus le moindre doute sur le fait que les services secrets vietnamiens et l’ambassade du Vietnam à Berlin ont participé à [cet] enlèvement », a affirmé, mercredi 2 août, le porte-parole du ministère des affaires étrangères, qualifiant ce geste d’« atteinte flagrante et sans précédent aux lois allemandes et au droit international ». Les autorités vietnamiennes ont réagi jeudi, rejetant ces accusations.

Agé de 51 ans, Trinh Xuan Thanh s’était installé à Berlin il y a quelques mois. Ancien cadre du Parti communiste au pouvoir au Vietnam, ancien membre du Parlement, il était récemment tombé en disgrâce, accusé notamment d’avoir fait perdre 125 millions d’euros à la société publique d’hydrocarbures, dont il était le président.

Poursuivi par la justice de son pays, il avait pensé refaire sa vie en Allemagne, où il avait déjà vécu dans les années 1990. Lundi 24 juillet, il avait d’ailleurs rendez-vous dans les bureaux berlinois de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés, où sa demande d’asile devait être étudiée. Ce jour-là, l’un de ses avocats s’était étonné de son absence. Il n’imaginait pas ce qui lui était arrivé, la veille, au parc de Tiergarten…

« Procédure inacceptable »

Ce n’est qu’une semaine après sa disparition que Trinh Xuan Thanh est réapparu. Lundi 31 juillet, un journal vietnamien annonçait qu’il était de retour dans son pays, affirmant qu’il s’était livré de lui-même aux autorités. Une version contestée par ses avocats allemands. « Jamais il ne se serait rendu librement aux autorités vietnamiennes. Il savait que, pour des raisons politiques, il ne serait pas traité selon les règles du droit », ont-ils déclaré à plusieurs médias.

Depuis déjà plusieurs semaines, le cas de Trinh Xuan Thanh faisait l’objet de pourparlers entre Berlin et Hanoï. Mercredi, le porte-parole du ministère des affaires étrangères allemand a ainsi déclaré que « de hauts responsables vietnamiens avaient demandé son extradition en marge du sommet du G20 » organisé à Hambourg, les 7 et 8 juillet.

Le gouvernement allemand a fait savoir à l’ambassadeur du Vietnam à Berlin, qui a été convoqué mardi au ministère des affaires étrangères, qu’il « exigeait que Trinh Xuan Thanh puisse revenir sans délai » outre-Rhin. Assurant être prêt à « tirer toutes les conséquences politiques et économiques » de cette « procédure inacceptable », Berlin a par ailleurs fait savoir, mercredi, qu’il considérait désormais le responsable des services secrets de l’ambassade comme « persona non grata » et qu’il lui donnait quarante-huit heures pour quitter l’Allemagne.

Thomas Wieder

Source Le Monde 02/08/2017

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Face aux juges, Mariano Rajoy nie tout lien avec un réseau de corruption

Capture d’une vidéo de l’audition du premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, à l’Audience nationale, à San Fernando de Henares, le 28 juillet. POOL / AP

Capture d’une vidéo de l’audition du premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, à l’Audience nationale, à San Fernando de Henares, le 28 juillet. POOL / AP

« Je ne me suis jamais occupé des affaires économiques du parti », a déclaré le chef du gouvernement espagnol, cité en qualité de témoin au procès de l’affaire d’un vaste réseau de corruption touchant le Parti populaire.

Il ne savait rien, « ne connaissait pas » le principal accusé et « ne s’occupait pas des affaires économiques » du Parti populaire (PP, droite). Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, entendu, mercredi 26 juillet, en qualité de témoin dans le cadre du procès de l’affaire Gurtel, a nié tout lien avec le vaste réseau de corruption qui éclabousse le PP.

D’abord mal à l’aise, puis se moquant, ironique, des avocats de l’accusation, il a été rappelé à l’ordre à plusieurs reprises par le président du tribunal. Son témoignage a convaincu les siens. Mais pas les partis de l’opposition, qui ont déclaré, à l’unisson, « ou bien il ment, ou bien il est incompétent ».

Le gouvernement avait tout fait pour éviter l’affront de voir M. Rajoy assis devant les juges, demandant qu’il puisse témoigner par vidéoconférence, ce qui lui a été refusé. D’autres stratagèmes ont finalement été utilisés pour en limiter l’impact médiatique négatif.

Deux semi-remorques, stationnés à dessein face à l’Audience nationale, ont ainsi empêché les photographes et caméras de télévision de capter l’image du chef du gouvernement pénétrant dans le parking du haut tribunal.

Elus véreux, comptes en Suisse

Entré en voiture, contrairement à l’usage, M. Rajoy a pu éviter les dizaines de manifestants criant « ce président est un délinquant » et les journalistes massés derrière des barrières. Dans la salle, il n’a pas eu non plus à croiser les principaux accusés. L’entrepreneur Francisco Correa, cerveau présumé du réseau de corruption, accusé d’exiger des pots-de-vin aux entreprises en échange de l’attribution de contrats publics dans plusieurs villes gouvernées par le PP, puis d’arroser des élus véreux et de financer illégalement des actes de campagnes était absent.

Tout comme Luis Barcenas, l’ancien intendant puis trésorier du PP, gardien présumé d’une comptabilité parallèle, à qui Mariano Rajoy a envoyé un SMS lui disant « Sois fort ! », en 2013, quelques jours après que la presse eut publié que près de 50 millions d’euros avaient transité sur ses comptes en Suisse.

M. Rajoy a aussi évité de s’asseoir avec les autres témoins et accusés : exceptionnellement, une table a été installée à côté du président du tribunal. Tout a été fait pour que les images du témoignage de M. Rajoy ne l’accablent pas. Mais il n’a pas pu éviter les questions embarrassantes des avocats de l’accusation.

En tant que vice-secrétaire d’organisation du PP entre 1990 et 2003, directeur de plusieurs campagnes électorales puis secrétaire général de 2003 à 2004, Mariano Rajoy a dû éclaircir quelles étaient ses relations avec les accusés et que savait-il de leurs agissements entre 1999 et 2005, l’époque jugée depuis octobre. Il a balayé l’essentiel des questions d’une phrase, répétée à l’envi : « Je ne me suis jamais occupé des affaires économiques du parti. » Il a aussi assuré que malgré sa position dans l’organigramme, il n’exerçait, « de fait », presque aucune fonction au sein du PP, car il était alors ministre du gouvernement de José Maria Aznar (1996-2004).

Savait-il que M. Correa a payé son voyage aux Canaries en famille, en 2003 ? « C’est le parti qui l’a payé, de ce que je sais », a-t-il répondu. Que signifiait le SMS envoyé à M. Barcenas dans lequel il disait « nous faisons ce que nous pouvons » ? « Cela veut dire que nous n’avons rien fait qui puisse porter préjudice à un processus judiciaire », a-t-il assuré.

Pourquoi a-t-il rayé M. Correa de la liste des sociétés qui prêtaient habituellement ses services au PP, lorsqu’il en est devenu président, en 2004 ? Parce que l’ancien trésorier entre 1990 et 2008, Alvaro Lapuerta, lui aurait dit que « certains fournisseurs utilisaient le nom du PP…, a répondu M. Rajoy. Je lui ai demandé s’ils faisaient quelque chose d’illégal, il m’a dit qu’il n’avait pas de preuve mais qu’il n’aimait pas ça… Nous avons donc cessé de l’employer. » Chose que M. Lapuerta ne peut confirmer. Agé de 88 ans, il souffre de démence sénile depuis qu’il a fait une mauvaise chute, en 2013, peu après sa mise en examen.

Quant aux « papiers de Barcenas », des documents manuscrits où sont consignés des virements de chefs d’entreprises et des versements à des dirigeants politiques, dont M. Rajoy, semblant accrédité l’existence d’une comptabilité illégale du PP, le chef de l’exécutif a déclaré qu’ils sont « absolument faux. »

L’affaire Gurtel est en grande partie responsable de la perte de 3 millions d’électeurs du PP entre 2011 et 2016, et de la réticence des partis politiques à s’allier avec lui pour garantir la stabilité du gouvernement, en minorité au Parlement.

Le secrétaire général du Parti socialiste espagnol, Pedro Sanchez, a d’ailleurs saisi l’occasion pour demander la démission de Mariano Rajoy, « pour la dignité de la démocratie ».

Sandrine Morel

Source Le Monde 26/07/2017

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Human Right Watch dénonce l’utilisation de gaz poivre contre les migrants à Calais

Un migrant allongé au sol entouré par des policiers français le 1er juin 2017 à Calais. PHILIPPE HUGUEN / AFP

Un migrant allongé au sol entouré par des policiers français le 1er juin 2017 à Calais. PHILIPPE HUGUEN / AFP

Selon l’enquête rendue publique mercredi par l’ONG et menée en juin et juillet à partir d’entretiens avec des exilés, le recours à l’agent chimique par la police est quotidien.

Calais est un enfer… L’organisation humanitaire Human Right Watch (HRW), qui mène des investigations sur les violations des droits humains partout dans le monde, vient de dresser un bilan approfondi des violences policières dans le Calaisis.

D’une ampleur inédite, l’enquête de cette ONG indépendante et internationale, rendue publique mercredi 26 juillet, a été menée à partir d’entretiens avec plus de 60 demandeurs d’asile et migrants, dont 31 enfants non accompagnés, en juin et juillet. Il en ressort une violence récurrente et souvent gratuite des forces de l’ordre envers les exilés et les associatifs qui les aident à survivre.

Si les migrants ne se plaignent pas prioritairement d’être frappés ou insultés, ils sont unanimes à dénoncer l’usage quotidien du gaz poivre contenu dans les bombes lacrymogènes de défense dont disposent les policiers.

Cet « agent chimique conçu pour maîtriser des personnes se comportant violemment, cause une cécité temporaire, de fortes douleurs oculaires et des difficultés respiratoires, qui durent en général de trente à quarante minutes, précise le rapport. La nourriture et l’eau aspergées de gaz poivre ne peuvent plus être consommées, tandis que les sacs de couchage et les vêtements doivent être lavés avant de pouvoir être utilisés à nouveau. »

La nuit et le jour

D’après le travail de cette organisation des défense des droits de l’homme, ce gaz est en effet très largement utilisé contre les exilés, mais aussi contre le peu qu’ils possèdent, qu’il s’agisse de nourriture ou de biens. L’affaire n’est pas nouvelle mais elle a pris une ampleur inédite depuis que l’exécutif a fait évacuer la jungle, en octobre 2016, et il se bat pied à pied pour éviter toute reconstitution de campement dans le Calaisis.

L’auteur de ce travail, Michael Garcia Bochenek, un juriste, estime caractéristique le récit de Nebay T., un Erythréen de 17 ans, qui lui a raconté comment « les aspersions ont lieu presque chaque nuit. Les policiers s’approchent de nous pendant que nous dormons et nous aspergent de gaz. Ils le pulvérisent sur tout notre visage, dans nos yeux », lui a-t-il expliqué.

Ce qui se produit la nuit arrive aussi le jour, comme Layla A. le montre. Cette jeune femme de 18 ans lui a raconté que deux jours avant son entretien, elle marchait « sur la route » : « Des policiers sont passés et ont utilisé leurs sprays. C’était le soir, peu après 20 heures, ils sont passés près du point de distribution dans leurs voitures. Ils ont ouvert la fenêtre et m’ont aspergée ». Des humanitaires, subissent aussi parfois le même sort en plus des contrôles d’identité, des amendes à leur véhicule pour manque d’eau dans le lave-glace, pour des rétroviseurs sales ou un stationnement gênant.

Outre la nuit et les moments où les migrants sont isolés, loin des associatifs qui les aident, le temps des repas concentre aussi des manifestations de violence d’une autre sorte. Nasim Z., un Afghan, a expliqué à HRW que les policiers avaient intentionnellement aspergé son repas et qu’il a eu faim cette nuit-là. Certains jours, les distributions sont interdites, ou arrêtées arbitrairement.

Stratégie de la dissuasion

Une travailleuse humanitaire – elle souhaite rester anonyme –, d’Utopia 56, une des associations de terrain, a relaté avoir donné deux bidons d’eau à un groupe d’hommes. Le lendemain ils ont expliqué que des policiers avaient pulvérisé du gaz dedans. Sarah Arrom, qui travaille également pour Utopia 56, a enregistré plusieurs témoignages similaires ; comme des bénévoles d’une autre association, l’Auberge des migrants.

Ces pratiques-là ne sont pas nouvelles. Ces dernières années, Le Monde a interrogé des exilés qui avaient vécu ce type de violences. Pourtant, le travail de HRW va plus loin en mettant en exergue leur systématisme. Preuve que, comme le suspecte Bénédicte Jeannerod, la directrice de HRW France, il s’agit d’une stratégie de la dissuasion destinée à empêcher les exilés de se réinstaller en bordure de la frontière avec le Royaume-Uni, alors que la jungle a été démantelée en octobre 2016.

A moins qu’il ne faille même conclure, en accord avec une enquête indépendante baptisée « Nobody Deserves to Live This Way ! » (Personne ne mérite de vivre comme ça !) menée par la britannique Christine Beddoe pour la Human Trafficking Foundation qu’en réalité, « les actes hostiles des autorités françaises [à Calais] ont créé un facteur répulsiffavorisant le trafic vers le Royaume-Uni ».

Bénédicte Jeannerod, qui signe après ce travail une série de recommandations qu’elle a dressées hier soir au gouvernement français, estime que « les autorités devraient envoyer un message clair pour signifier que le harcèlement policier, ou toute autre forme d’abus de pouvoir, ne sera pas toléré ».

Mépris des droits humains

Cette dernière rappelle en effet qu’« il est tout à fait condamnable que des policiers utilisent du gaz poivre sur des enfants et des adultes endormis ou en train de vaquer pacifiquement à leurs occupations » et insiste que « lorsque les policiers détruisent ou confisquent les couvertures des migrants, leurs chaussures ou encore leur nourriture, non seulement ils rabaissent leur profession, mais ils portent atteinte à des personnes ».

Pourtant, rien ne plaide vraiment pour que dans le contexte actuel de mépris des droits humains, son analyse soit entendue. D’ailleurs, lorsque l’organisation a présenté son travail au sous-préfet de Calais, Vincent Berton ce 7 juillet, HRW rapporte que ce dernier a tout simplement réfuté les résultats du travail. Le rapport reprend sa citation où il insiste sur le fait que « ce sont des allégations, des déclarations de personnes, qui ne sont pas basées sur des faits. Ce sont des calomnies ».

Cette réaction est ce qui, au fond, a le plus choqué l’auteur de l’enquête, Michaël Garcia Bochenek qui estime avec le recul, « difficile de comprendre le déni des autorités françaises, même après ces comptes rendus clairs, cohérents, détaillés et assez gênant des abus de la police. Au lieu de cet aveuglement volontaire, la préfecture devrait examiner les pratiques policières et assurer le respect des normes nationales et internationales ».

Déjà, du temps où Bernard Cazeneuve était ministre de l’Intérieur, ce dernier réfutait tous les témoignages, estimant que les migrants n’avaient qu’à porter plainte. C’est la réponse qu’il avait faite à HRW qui avait réalisé une première enquête sur le même sujet, fin 2015.

Alors, à Calais, la vie continue avec ses rêves brisés et ses cauchemars récurrents comme ceux de Gudina W., un Ethiopien de 16 ans qui a confié à l’enquêteur : « Quand je dormirai cette nuit, je verrai les policiers. Je me réveillerai et je me rendrai compte que j’ai rêvé que les policiers venaient me frapper. C’est ça dont je rêve. »

Maryline Baumard

Source : Le Monde 26/07/2017

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Moralisation Fraude fiscale. Les députés rétablissent à une voie près « le verrou de Bercy »

© AFP/Archives | Le "verrou de Bercy" empêche les poursuites pour fraude fiscale sans l'accord du ministère des Finances

© AFP/Archives | Le « verrou de Bercy » empêche les poursuites pour fraude fiscale sans l’accord du ministère des Finances

PARIS (AFP) -

Les députés ont rétabli mercredi de justesse en commission le « verrou de Bercy », qui donne à l’administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière fiscale et empêche les poursuites pour fraude fiscale sans l’accord du ministère des Finances.

Le Sénat, qui avait examiné en premier le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, avait adopté, contre l’avis gouvernemental, un amendement du communiste Éric Bocquet demandant la suppression de ce dispositif par « souci d’égalité des citoyens devant la justice et devant l’impôt notamment ».

La commission des Lois de l’Assemblée a adopté mercredi un amendement du gouvernement pour revenir dessus, par 25 voix contre 24, lors d’un vote « assis-debout », ce qui est exceptionnel.

Dans son exposé des motifs, le gouvernement plaide notamment que le verrou de Bercy « protège le contribuable contre une saisine du parquet qui ne serait pas suffisamment justifiée en fait et en droit par l’administration fiscale ».

Rapporteure et présidente de commission Yaël Braun-Pivet, qui était favorable à l’amendement, a affirmé que le vote du Sénat n’avait « aucun lien avec le texte » et qu’il fallait « traiter » la question mais « pas comme ça ».

Des députés insoumis, communistes, LR, « constructifs », socialistes et également MoDem ont au contraire soutenu la position du Sénat, se référant souvent à l’affaire Cahuzac. Avec le verrou, « on est au coeur du sujet », a assuré Olivier Marleix (LR). Cécile Untermaier (PS) a « constaté une frilosité » du gouvernement, Fabien Roussel (PCF) appelant la majorité porteuse d’ »un nouveau souffle » à « souffler ».

« Complètement d’accord » avec le Sénat, à majorité de droite, l’ex-magistrate Laurence Vichnievsky (MoDem) a fait part de son expérience et des limites des poursuites pour le parquet.

Charles de Courson (« constructifs » LR-UDI), ex-rapporteur de la commission des infractions fiscales essayant de « faire sauter le verrou de Bercy » depuis 25 ans, a évoqué « un système malsain » et « d’Ancien Régime ».

Après un premier vote à main levée ayant abouti à une égalité des voix, les députés ont été appelés à se lever pour se prononcer pour ou contre. Le résultat a été serré, certains REM s’étant prononcés contre l’amendement du gouvernement, tel l’ex-écologiste Paul Molac.

Les députés ont supprimé d’autres mesures qu’avaient adoptées les sénateurs: restriction du périmètre de la prise illégale d’intérêts, création d’un registre de « déport » pour les ministres, prévention des conflits d’intérêts pour les fonctionnaires…

Ce dernier point a provoqué de vifs échanges, la rapporteure souhaitant une mission pour d’abord évaluer l’application des dernières lois, et l’ensemble des groupes hors majorité déplorant un « esprit de fermeture ». « Il y a sans doute une volonté de protection au plus haut niveau de l’exécutif (…) avec un président de la République et un Premier ministre qui, à titre personnel, ont pratiqué le pantouflage », selon M. Marleix.

La commission a aussi restreint le droit de communication d’informations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, créé par les sénateurs. Le groupe MoDem, jugeant bon d’ »élargir », s’est opposé à l’amendement du gouvernement.

Enfin, la commission a adopté un amendement REM pour aller plus loin dans l’obligation de casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection. « Emotionnellement pour », la rapporteure a évoqué « des réserves sur la constitutionnalité », car « cela revient à une peine d’inéligibilité automatique ».

Source AFP 19/07.2017

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