Maroc: la campagne anti-corruption bute sur «une pandémie» devenue incontrôlable

«Plus question de prétendre à un droit si l'on ne met pas la main à la poche», dénonce un internaute marocain.

«Plus question de prétendre à un droit si l’on ne met pas la main à la poche», dénonce un internaute marocain.

Au Maroc, la corruption monte en flèche. C’est un véritable fléau qui n’épargne aucune couche sociale à travers le royaume. La situation est grave, constate Transparency Maroc. L’ONG appelle les autorités de Rabat à accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale adoptée en 2015 pour endiguer ce phénomène.
Le rapport que vient de publier Transparency Maroc est très alarmant. L’ONG dénonce une corruption devenue «endémique et systémique» à travers tout le royaume. Et ce malgré les initiatives menées par les autorités.

Aucune amélioration significative n’est perceptible depuis plusieurs années. La situation s’est même dégradée depuis 2010, lorsque des Marocains exprimaient la honte qu’ils éprouvent face à ce fléau.

«Au Maroc, la corruption n’est plus une maladie, elle est devenue carrément une pandémie. Plus question de prétendre à un droit, quelle qu’en soit l’évidence, si l’on ne met pas la main à la poche», écrivait Seddouki Foued sur son blog.

Sept ans après, la corruption est plus que jamais présente dans les institutions publiques et privées. Elle se pratique couramment dans certains secteurs comme la police, l’administration et la douane.

Pour combattre cette gangrène, les autorités ont mis à la disposition des citoyens un site internet et un numéro vert pour dénoncer les actes de corruption de façon anonyme. Mais les Marocains ne s’impliquent pas résolument dans ce combat, regrette Transparency Maroc.

«Curieusement, le nombre de réclamations est en baisse, en dépit des campagnes de sensibilisation. La campagne contre la corruption ne peut être efficiente que si elle est accompagnée d’un mouvement de dénonciation de la part des Marocains», observe l’ONG.

«La corruption se banalise et s’assume»
Dans une tribune publiée sur le site Economia, le professeur Kamal El Mesbahi, ancien membre de l’instance centrale de prévention de la corruption explique qu’au Maroc, la tolérance sociale vis-à-vis de la corruption est très forte en raison d’un sentiment diffus d’impunité et une inégalité des citoyens devant la loi.

«La corruption se banalise et s’assume comme comportement normal. Plus la perception du risque encouru est faible, que ce soit en termes de détection ou de sanction, plus la dissuasion perd de ses attributs, et plus elle est admise», peut-on lire dans sa tribune, publiée dans la revue Pouvoirs, N°145, 2013.

Des pots de vin pour l’attribution d’un marché public
Si le mouvement de dénonciation reste plutôt timide dans le pays, quelques affaires de corruption très médiatisées ont marqué les esprits. Le 7 janvier 2018, la presse marocaine a annoncé la condamnation à des peines de prison ferme de treize gendarmes poursuivis pour corruption. Parmi eux, un colonel et son adjoint ont écopé d’une peine de quatre ans.

En décembre 2017, un ancien patron de l’Agence nationale de l’assurance maladie a écopé d’une peine de dix mois de prison ferme après avoir réclamé des pots de vins pour l’attribution d’un marché public.

Sur le banc des accusés se trouvait aussi un ancien journaliste de la télévision publique, reconverti en dirigeant d’agence de communication. Il a écopé de deux ans de prison, dont six mois ferme, dans la même affaire, rapporte l’AFP.

Selon les chiffres fournis par le ministère marocain de la Justice, 31 personnes ont été condamnées après avoir été dénoncées sur le numéro vert anti-corruption entre le 25 juin 2015 et fin septembre 2017.

Des résultats insignifiants au vu de l’ampleur du phénomène, souligne le rapport de Transparency Maroc. L’ONG appelle le gouvernement à déployer davantage d’efforts pour mettre en œuvre sa stratégie de lutte contre la corruption adoptée en 2015.

Les ravages de la corruption sexuelle
La corruption sexuelle, c’est le fait pour une personne, fonctionnaire ou employé du privé, d’exiger des faveurs sexuelles en contrepartie d’une prestation qui fait partie de ses fonctions. Un fléau totalement ignoré par le législateur marocain. Les nombreuses femmes qui en sont victimes souffrent en silence. Le plus souvent, elles n’osent pas porter plainte, rappelle Michèle Zirari, juriste et Secrétaire général adjointe de Transparency Maroc.

«Dans le cadre du Code pénal marocain, les femmes victimes de corruption sexuelle peuvent être considérées comme étant complices, et par conséquent, sanctionnées pour relations sexuelles en dehors du mariage. Le vide juridique est flagrant», déplore-t-elle.

Elle plaide donc l’impérieuse nécessité d’intégrer le combat contre la corruption sexuelle dans les actions de lutte engagées par les autorités marocaines.

Dans le classement de l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International, le Maroc occupe le 90e rang sur 176, avec le score de 37 points sur 100.

 Martin Mateso

Source Géopolis 11/01/2018

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Méditerranée, Maroc, Même sans Zefzafi, le « Hirak » du Rif se poursuit, Hirak: Grande manifestation à Al Hoceima, sit-in dispersés à Casablanca et Rabat rubrique Politique, société civile, rubrique Société, Mouvements sociaux,

Libye : six ans après la chute de Kadhafi

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La Libye est divisée en deux et en proie à l’anarchie. Pour assurer la stabilité du pays, l’ONU voudrait un compromis entre belligérants. Mais chaque camp est lui-même traversé de clivages.

Deux gouvernements, soutenus chacun par plusieurs factions armées, se disputent aujourd’hui la Libye. Alors que le pays avait été abandonné à son sort après la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011, le chaos que provoque cette division a poussé la communauté internationale à s’impliquer de nouveau dans le règlement des tensions intralibyennes.

L’implantation de l’Etat islamique dans la ville de Syrte, en juin 2015, a en effet provoqué un électrochoc dans les pays voisins, eux-mêmes soumis à la menace terroriste (Tunisie, Algérie), et dans les pays européens les plus proches. Certes, l’Etat islamique a été par la suite chassé de la ville, mais ses combattants, dont beaucoup sont étrangers, continuent aujourd’hui de semer la terreur dans la région du « croissant pétrolier ».

Confrontés par ailleurs à l’arrivée de migrants subsahariens qui transitent par la Libye, les Etats de l’Union européenne voudraient favoriser le rétablissement dans le pays d’institutions assez fortes pour contenir ces flux, comme le faisait en son temps Kadhafi, lorsque les contreparties que lui offraient des pays telle l’Italie lui semblaient suffisantes.

Ces différents objectifs ont poussé certains Etats membres, comme la France en juillet dernier, à tenter de jouer les médiateurs entre les principaux acteurs politiques libyens. Cependant, c’est surtout l’Organisation des Nations unies (ONU) qui est à la manoeuvre pour mettre en place un processus, constitutionnel et électoral, qui permette au pays de retrouver un minimum de stabilité. Un pari qui se heurte aux priorités respectives des multiples acteurs locaux.

Un pays, deux gouvernements

A Tripoli, dans la partie occidentale du pays, siège aujourd’hui le gouvernement d’union nationale dirigé par Fayez al-Sarraj. Sa nomination est intervenue en mars 2016, à la suite de la conclusion de l’accord signé à Skhirat, au Maroc, en décembre 2015, par différentes forces politiques libyennes, déjà sous les auspices des Nations unies. L’objectif était de mettre un terme à la confrontation entre les deux gouvernements qui contrôlaient chacun une partie du pays depuis mai 2014. Le premier siégeait à Tripoli, le second à Tobrouk, à l’est du pays, et chacun disposait de forces militaires plus ou moins éparses.

Même s’il n’est pas le titulaire officiel du pouvoir à Tobrouk, le véritable homme fort de ce gouvernement de l’est est un militaire, le général Khalifa Haftar. En mai 2014, cet officier avait tenté un coup de force contre les institutions issues des législatives de 2012, promettant « d’éradiquer du pays les Frères musulmans et les islamistes ». La scène politique libyenne issue des urnes était alors divisée entre une faction dite libérale (appuyée sur différentes milices, dont celle de Zintan) et une autre appelée islamiste (soutenue par les milices de Tripoli et de Misrata). Leur affrontement était marqué par des violences croissantes.

Le coup de force de Khalifa Haftar s’est cependant heurté à la résistance des milices de la mouvance islamiste, ce qui a précipité la coupure en deux du pays en deux camps armés à partir de mai 2014. L’accord de Skhirat de décembre 2015 entendait mettre fin à cette coupure, mais il bute sur les réalités politiques et militaires du terrain.

En effet, si Fayez al-Sarraj bénéficie de la légitimité internationale et du soutien des pays occidentaux depuis son installation à Tripoli, en mars 2016, il ne dispose ni d’une véritable armée ni d’une vraie police pour gérer la partie orientale du pays. Il est donc totalement dépendant de milices comme la Force Rada, les Brigades révolutionnaires de Tripoli, les Brigades Ghewa et, surtout, la Troisième Force de Misrata, qui, en décembre 2016, a libéré Syrte de l’Etat islamique au terme de six mois de combats et de nombreuses pertes.

Des forces opposées

En revanche, d’autres milices également présentes à l’ouest et proches des Frères musulmans ont refusé de se soumettre à l’autorité du Premier ministre, reconnu par la communauté internationale. En février-mars 2017, des combats entre factions pro et anti-Sarraj ont abouti à l’éviction des secondes de Tripoli. Une victoire trompeuse cependant, tant le Premier ministre, qui est accusé d’abandonner la Libye « aux mains des puissances étrangères », bénéfice d’un faible soutien politique au niveau local. Et cela d’autant plus que son gouvernement dispose de peu de moyens financiers pour répondre aux problèmes économiques et sociaux du pays.

Certes, en dépit de l’anarchie qui règne en Libye, la banque centrale a continué à verser leurs salaires à tous les employés de l’Etat. Et elle a été en mesure de compenser l’effondrement de la production et du prix de pétrole entre 2014 et 2016 grâce à ses réserves et ses avoirs en dollars. Mais ces réserves s’amenuisent et le prix du baril ne remonte pas ; seule la production de pétrole est repartie à la hausse en 2017, retrouvant un niveau équivalent à celui de 2013. Il faut noter que, à l’exception de l’Etat islamique, qui a perpétré des attaques contre les infrastructures pétrolières en janvier 2016, les parties belligérantes se sont, dans une large mesure, abstenues d’endommager les installations ; elles « ont systématiquement confié à la NOC [la compagnie pétrolière nationale] la gestion des terminaux pétroliers, alors même que la région a changé de mains à plusieurs reprises »1.

De son côté, l’homme fort de l’est du pays, le général Haftar, a renforcé ses positions au cours des derniers mois, grâce à ce qu’il qualifie d’ »armée nationale », c’est-à-dire des troupes composées d’anciens militaires de carrière du régime Kadhafi et de miliciens, notamment salafistes. Leur guerre d’usure contre des milices jihadistes, qu’elles affrontaient à Benghazi depuis trois ans, a fini par porter ses fruits. La grande ville de l’Est a été proclamée libérée en juillet 2017. Soutenue par l’Egypte, les Emirats arabes unis et des mercenaires soudanais, l’armée du général Haftar s’est aussi emparée de gisements pétroliers, elle a reconquis Derna, Ben Jawad et s’est assurée du contrôle de la région militaire de Sebha, au sud.

Trafic d’êtres humains

Les gains territoriaux de Khalifa Haftar lui permettent de peser sur les négociations en cours, qui se déroulent sous l’égide des Nations unies. Le représentant spécial de l’ONU, Ghassan Salamé, souhaiterait obtenir l’accord des deux gouvernements libyens pour organiser une conférence nationale, préalable à l’adoption d’une Constitution et à l’organisation d’élections législatives et présidentielle. Il est néanmoins à craindre que les belligérants, après avoir assuré leur autorité sur leurs régions respectives, décident non pas de trouver un compromis mais d’en découdre militairement.

Or, pour les Libyens, le temps presse. Dans son rapport d’août 2017, l’ONU s’est déclarée « préoccupée par l’anarchie qui règne dans le pays. Les enlèvements et les prises d’otages, y compris d’enfants, la torture et d’autres types de mauvais traitements, les exécutions sommaires et les homicides illégaux, les disparitions forcées, notamment celles de personnes impliquées dans le trafic d’essence avec les pays voisins, constituent une menace directe contre l’Etat de droit et font obstacle aux efforts visant à rétablir la stabilité. » L’anarchie a également favorisé l’implantation de milices mafieuses, qui, du littoral aux confins du Sahara, font du trafic d’êtres humains, notamment de migrants, mais aussi d’armes, de drogue et d’essence. Une dégradation continue que les négociations entre acteurs politiques semblent, pour l’heure, incapables d’endiguer.

Luis MARTINEZ

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  • Population : 6 millions
    PIB : 90 milliards de dollars
    Taux de croissance : – 2,8 %
    Taux de chômage : 19 %
    Espérance de vie : 72 ans

    Source : Banque mondiale, « African Economic Outlook »

     

     

     

  • 1. Rapport final du groupe d’experts sur la Libye créé par la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 17 mars 2011, 1er juin 2017, page 3 (https://lc.cx/x9i5).

Source : Alternatives Economiques Hors-série n°113 – 01/2018

Comment devenir un lanceur d’alerte ? Transparency publie un guide pratique

Procédures à suivre, erreurs à ne pas commettre, sanctions possibles: l'ONG Transparency international France a publié jeudi un guide pratique, premier outil de ce type, pour venir en aide aux lanceurs d'alerte et les aider à "se défendre".

"Il y a un an, la France s'est dotée d'un régime de protection des lanceurs d'alerte parmi les plus avancés en Europe", avec la loi dite Sapin 2, souligne dans un communiqué Transparency, pour expliquer cette publication.

Mais "bien souvent, ne sachant à qui s'adresser", les citoyens "n'ont pas les bons réflexes et s'exposent à des risques majeurs", comme le licenciement ou les poursuites pour diffamation, ou bien "se taisent par peur des représailles", ajoute l'ONG.

Le guide, mis en ligne sur le site de l'organisation, détaille sur une soixantaine de pages la procédure à suivre et les conditions à remplir pour lancer une alerte en bénéficiant des protections garanties par la loi.

Le document propose également un résumé des jurisprudences et des conventions internationales signées par la France, susceptibles d'aider les lanceurs d'alerte "dans la constitution de leur dossier".

L'objectif, c'est de donner aux citoyens "les clefs pour agir", et leur permettre de révéler en toute sécurité les "failles et dysfonctionnements de nos Etats, de nos économies, de nos systèmes politiques et financiers", assure l'ONG.

Plusieurs lanceurs d'alerte ont été visés ces dernières années par des procédures judiciaires, à l'image d'Antoine Deltour, condamné en appel à six mois de prison avec sursis et à 1.500 euros d'amende par la justice luxembourgeoise dans l'affaire des LuxLeaks.

La loi Sapin 2, adoptée fin 2016, a renforcé la protection des salariés contre les représailles, en leur permettant de bénéficier de l'appui du Défenseur des droits.

A partir du 1er janvier 2018, elle obligera par ailleurs les entreprises de plus de 50 personnes, les communes de plus de 10.000 habitants et l'administration à mettre en place des procédures de recueil des alertes.

Source : AFP 14/12/ 2017

Lafarge en Syrie : l’ex-directeur général Eric Olsen mis en examen

L'ex-patron du groupe LafargeHolcim, Eric Olsen, à Paris, le 7 mai 2015 Photo ERIC PIERMONT. AFP

L’ex-patron du groupe LafargeHolcim, Eric Olsen, à Paris, le 7 mai 2015 Photo ERIC PIERMONT. AFP

L’ancien dirigeant du cimentier doit répondre des chefs de financement d’une entreprise terroriste et de mise en danger de la vie d’autrui.

L’ex-patron du groupe Lafarge Holcim, Eric Olsen, a été mis en examen dans la soirée du jeudi 7 décembre dans l’enquête sur le financement par le cimentier en 2013 et 2014 de plusieurs groupes djihadistes en Syrie, dont l’organisation Etat islamique (EI).

M. Olsen, 53 ans, DRH puis directeur général adjoint du groupe français Lafarge à l’époque des faits, avant de devenir directeur général après la fusion avec le Suisse Holcim, doit répondre des chefs de « financement d’une entreprise terroriste » et de « mise en danger de la vie d’autrui ». Il a été placé sous contrôle judiciaire.

Il était entendu en garde à vue mercredi avec deux autres ex-responsables du groupe : Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015, et Christian Herrault, ancien directeur général adjoint chargé de plusieurs pays dont la Syrie. Les gardes à vue de MM. Lafont et Herrault sont toujours en cours.

Violation de l’embargo décrété par l’UE

Le cimentier est mis en cause notamment pour avoir acheté du pétrole à l’EI, en violation de l’embargo décrété par l’Union européenne (UE) en 2011, et pour lui avoir remis de l’argent par le biais d’un intermédiaire, afin de continuer à faire tourner son usine de Jalabiya, située dans le nord de la Syrie.

De juillet 2012 à septembre 2014, la filiale syrienne (Lafarge Cement Syria, LCS) a versé environ 5,6 millions de dollars à diverses factions armées dont plus de 500 000 dollars à l’organisation d’Abou Bakr Al-Baghdadi, d’après un rapport du cabinet américain Baker McKenzie.

Il est aussi reproché à LCS de ne pas avoir assuré la sécurité de ses employés syriens, restés seuls sur place alors que la direction de l’usine avait quitté le pays à l’été 2012. Le 1er décembre, trois de ses anciens cadres, dont deux ex-directeurs du site de Jalabiya, ont été mis en examen.

« Economie de racket »

Les enquêteurs cherchent à savoir si la direction du groupe en France était au courant de la situation. Eric Olsen assistait aux réunions du comité de sûreté et a « participé pleinement aux discussions concernant la sécurité de l’usine LCS », soulignait le cabinet Baker McKenzie.

Christian Herrault, qui a reconnu début 2017 que le groupe avait été victime d’une « économie de racket », a assuré « avoir régulièrement informé Bruno Lafont » et que ce dernier « n’avait émis aucune objection à l’époque », d’après ce document. Le scandale a éclaté en 2016, un an après la fusion avec Holcim.

M. Olsen, nommé directeur général de LafargeHolcim en avril 2015, a démissionné deux ans plus tard, tandis que Bruno Lafont n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat d’administrateur et a aussi quitté la société. Sollicité, le groupe LafargeHolcim n’a pas souhaité « commenter l’enquête en cours ».

Source Le Monde.fr avec AFP 07/12/2017

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Politique, Affaires, Lafarge condamné par l’UE, rubrique SyrieNouvelles révélations sur les liens entre le cimentier français Lafarge et l’Etat islamique, On Line, L’ONG Sherpa porte plainte contre Lafarge pour financement du terrorisme, rubrique Société Justice,

Les eurodéputés pour un embargo des ventes d’armes à l’Arabie saoudite

Emmanuel Macron avec le prince saoudien Mohammed ben Salmane à Riyad le 10 novembre 2017 © Reuters / pool officiel.

Emmanuel Macron avec le prince saoudien Mohammed ben Salmane à Riyad le 10 novembre 2017 © Reuters / pool officiel.

Le parlement européen a adopté jeudi, à une large majorité, une résolution non contraignante, qui critique violemment la diplomatie économique de la France vis-à-vis de Riyad.

Une large majorité d’eurodéputés s’est prononcée une nouvelle fois, jeudi à Bruxelles, pour un embargo des ventes d’armes à l’Arabie saoudite. La résolution, qui porte à l’origine sur « la situation au Yémen », exhorte Federica Mogherini, à la tête de la diplomatie européenne, à tout faire pour mettre en place cet embargo, « compte tenu de la gravité des accusations qui pèsent sur ce pays au regard de la violation du droit humanitaire au Yémen » (paragraphe 15).

Le ministre des affaires étrangères saoudien, Adel al-Jubeir, a fait savoir, ce vendredi, qu’il annulait sa visite au parlement européen, prévue le 5 décembre. Selon les Nations unies, plus de 8 000 personnes, dont 60 % de civils, ont été tuées dans la guerre civile qui continue de ravager le Yémen. Plus de 50 000 autres, dont un grand nombre d’enfants, ont été blessées. L’Arabie saoudite, entrée dans le conflit en mars 2015, mène les bombardements de la coalition, qui touchent, entre autres, des marchés et des habitations.

« Seize États membres […] continuent de vendre des armes à l’Arabie saoudite. Ils sont complices de ce massacre », dénonce l’eurodéputée espagnole Angela Vallina (IU, gauche unie, communiste). Le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne sont les trois pays, au sein de l’UE, qui vendent le plus d’armes à Riyad. L’Arabie saoudite est, de très loin, le premier client de la France pour les armes, devant l’Inde et le Brésil. La Suède est le seul État membre qui ait mis fin, officiellement, aux ventes à l’Arabie saoudite.

« Il est scandaleux que ce conflit ignoré soit alimenté par les armes provenant de l’Union, en particulier de la Grande-Bretagne et de la France », renchérit l’eurodéputé écolo Yannick Jadot, qui souhaiterait élargir cet embargo aux Émirats arabes unis. « La participation indirecte mais réelle de la France à cette guerre abominable […] est contraire aux engagements de notre pays dans le Traité sur le commerce des armes », juge-t-il. « Alors que Trump a signé un accord sur les armes chiffré à un milliard de dollars, le parlement européen, lui, propose des mesures concrètes pour mettre fin au désastre humanitaire au Yémen », insiste, de son côté, la Néerlandaise Marietje Schaake (D66, formation libérale).

La résolution, qui « condamne les frappes aériennes aveugles menées par la coalition », a été adoptée à une très large majorité (539 pour, 13 contre, 81 abstentions). Cette position n’est pas une surprise. En février 2016, l’hémicycle s’était déjà prononcé en faveur de cet embargo. Mais la majorité, entretemps, s’est encore élargie (on en était à 449 voix l’an dernier).

Du côté des Français, la plupart, y compris la droite du PPE (dont les LR français), ont voté pour le texte. Des députés du FN, mais aussi de l’UDI-Modem, à l’instar de Jean-Marie Cavada ou Jean Arthuis, se sont abstenus. « Cette résolution a tendance à tout mélanger, en exagérant le rôle de l’Iran dans le conflit en cours : c’est bien plus complexe », juge l’eurodéputée centriste Patricia Lalonde, référente de la délégation UDI-Modem sur ces questions.

Le paragraphe sur l’embargo a fait l’objet d’un vote séparé, plus disputé (lire le détail page 50 de ce document) : ils sont 368 élus, dont une majorité de sociaux-démocrates, écologistes et membres de la gauche critique, à l’avoir défendu. Côté français, la délégation UDI-Modem s’y est, cette fois, montrée favorable, tout comme le PS, EELV ou encore le Front de gauche. Mais les conservateurs LR, eux, se sont divisés.

Les principales figures de la délégation française du PPE, dont Michèle Alliot-Marie, Alain Lamassoure, ou Arnaud Danjean, se sont opposées à l’embargo (ce qui ne les a pas empêchées de voter pour la résolution finale, tout de même). Joint par Mediapart, Arnaud Danjean n’avait pas, vendredi midi, répondu à nos sollicitations. « L’armement sollicité par Riyad, ce sont des armements défensifs, qui sont utilisés par rapport à ce que eux perçoivent, depuis l’Arabie saoudite, comme une menace grandissante, l’Iran », avait avancé le député à Mediapart, en 2016, pour justifier son opposition à un embargo.

Sur le fond, cette résolution – peu médiatisée, et sans effet juridique – ne devrait pas gêner outre-mesure le chef d’État français Emmanuel Macron, qui continue, dans la droite ligne de François Hollande, à faire de l’Arabie saoudite l’un des principaux piliers de sa diplomatie économique. Alors qu’il n’était encore que candidat, il avait pourtant répondu, en début d’année, à un questionnaire de l’ONG Human Rights Watch, dans lequel il avait précisé : « Nous ne voulons pas vendre des armes qui serviraient ensuite à massacrer des civils. Cela n’est pas supportable. Si nous travaillons avec les monarchies du Golfe, nous conditionnerons nos contrats au respect des droits de l’homme. » En déplacement à Abidjan mercredi, Emmanuel Macron a par ailleurs assuré que l’Arabie saoudite s’était engagée, auprès de la France, à cesser tout financement de mouvements et de fondations extrémistes listés par Paris.

Source Médiapart 01/12/2017

 

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