Pistes. Comment mettre fin à l’impunité des multinationales

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Banques, industriels du pétrole ou du gaz, sociétés militaires privées… Nombreuses sont les grandes entreprises qui alimentent des guerres civiles meurtrières. Face à l’impunité de ces multinationales, Jelena Aparac, jeune doctorante à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense pose la question fondamentale de leur responsabilité en droit international.

« Beaucoup de ceux qui ont connu la violence des guerres de Yougoslavie ont choisi de tourner la page, pas moi », explique Jelena Aparac. Plus de vingt ans après les événements, les plus meurtriers d’Europe depuis la Seconde guerre mondiale, la jeune Croate née à Osijek, à vingt kilomètres de la Serbie, n’a rien oublié.

Surtout, le conflit a fondé sa vocation. La trentenaire a choisi de se consacrer au droit des conflits armés et à son applicabilité aux nouvelles formes de guerre, particulièrement les guerres civiles. Pour cela, la jeune femme a choisi un angle mort du droit actuel, celui de la responsabilité internationale des multinationales, aujourd’hui non fondée juridiquement.

Prévenir les conflits

« Construire le régime de responsabilité internationale pénale des multinationales peut les dissuader de s’impliquer et, donc, permettre de prévenir les conflits. Aujourd’hui, l’impunité est totale », commente la doctorante qui a soutenu sa thèse1 en septembre dernier.

Si la participation de multinationales aux violations des droits humains a été reconnue dès le procès de Nuremberg, le dossier n’a été officiellement ouvert qu’en 1972 aux Nations-Unies, quand le Chili a porté plainte contre la multinationale américaine ITT2. Depuis dix ans, il fait souvent les gros titres. « De premiers éléments de jurisprudence apparaissent », souligne Jelena Aparac. Première mondiale, BNP Paribas a même plaidé coupable en 2014 devant un tribunal new-yorkais pour ses transactions financières avec trois pays sous embargo américain (Cuba, Iran, Soudan). Résultat, la banque française a été condamnée à une amende de 8,9 milliards de dollars.

L’impossible procès international

Pour autant, la traduction d’une multinationale devant une juridiction internationale n’a toujours pas eu lieu. La personnalité juridique de l’entreprise n’est en effet pas reconnue par le droit international ; idem pour celle de la multinationale.

Mais il existe bien, selon Jelena Aparac, un chemin pour construire cette responsabilité des multinationales. entre le droit international humanitaire (qui reconnaît l’existence d’acteurs non étatiques en conflit armé) et le droit international pénal (qui sanctionne les violations les plus graves). « Si le droit international pénal ne reconnaît pas la responsabilité des multinationales, il peut néanmoins poursuivre les dirigeants des entreprises pour violations du droit international humanitaire », rappelle toutefois la doctorante.

Elargir la compétence de la CPI

Plusieurs fois, elle a interrompu ses recherches pour se financer. Pour Médecins Sans Frontières, elle a enchaîné les missions sur des terrains de guerre civile (Soudan, République Démocratique de Congo), avant de rejoindre à Paris le département juridique, presque un an, comme conseillère en droit humanitaire.

Ces temps ont servi son projet doctoral, sous les feux de l’actualité. En mai 2017, une coalition d’ONG a relancé la question de la juridiction internationale compétente pour juger les entreprises : elle a demandé à la Cour pénale internationale qui, depuis sa création en 2002 n’a traduit que des responsables politiques, de poursuivre les dirigeants de Chiquita, une multinationale américaine connue pour avoir financé guérillas et paramilitaires colombiens. Pour cela il faudrait une volonté politique partagée. « La compétence de la CPI peut être élargie aux entreprises si deux-tiers des Etats signataires du Traité de Rome modifient les statuts en ce sens. Les Etats africains, qui accusent cette institution d’être le bras justicier d’un Occident colonial, y auraient intérêt plutôt que de menacer collectivement de s’en retirer3. Obtenir de juger des multinationales – souvent issues des pays du Nord – serait un moyen pour eux de rééquilibrer à la CPI les rapports entre pays du Sud et du Nord », martèle Jelena Aparac.

 Anne Fairise

Source Alternatives Economiques 04/05/2018

Vincent Bolloré placé en garde à vue dans l’affaire des concessions portuaires en Afrique

A l'ombre

A l’ombre

Selon les informations du « Monde », le milliardaire est entendu dans une enquête sur des soupçons de corruption autour de l’attribution de concessions portuaires à son groupe, au Togo et en Guinée.

Il aurait sans doute préféré aller pêcher la crevette à Beg-Meil, dans le Finistère, qui l’a vu grandir et où il se trouvait lors de la perquisition du siège de son groupe en avril 2016. Mais deux ans plus tard, ce mardi 24 avril, c’est dans les locaux de la police judiciaire, à Nanterre, où il était convoqué en tant que « mis en cause », que Vincent Bolloré était attendu.

Selon les informations du Monde, le milliardaire breton a été placé en garde à vue dans le cadre d’une information judiciaire ouverte notamment pour « corruption d’agents publics étrangers » et portant sur les conditions d’obtention en 2010 de deux des seize terminaux à conteneurs opérés par le groupe Bolloré sur le continent africain, l’un à Lomé, au Togo, l’autre à Conakry, en Guinée.

Les magistrats soupçonnent les dirigeants du groupe d’avoir utilisé leur filiale de communication Havas pour faciliter l’arrivée au pouvoir de dirigeants africains en assurant des missions de conseil et de communication sous-facturées. Et ce, dans un seul objectif : obtenir les concessions portuaires des lucratifs terminaux à conteneurs.

Plusieurs autres cadres du groupe étaient eux aussi en garde à vue mardi : le directeur général du groupe Bolloré, Gilles Alix, et Jean-Philippe Dorent, responsable du pôle international de l’agence de communication Havas.

Selon Challenges, Francis Perez, dirigeant du groupe Pefaco a lui aussi été placé en garde à vue. Proche de M. Dorent, il est à la tête d’une entreprise qui développe des casinos et des hôtels en Afrique et notamment à Lomé. Les enquêteurs cherchent à savoir pour quelle raison il a versé plusieurs centaines de milliers d’euros à M. Dorent. « Un prêt pour une maison », avait-il assuré au Monde en 2016.

Recours judiciaires

M. Dorent s’était occupé d’une partie de la campagne présidentielle guinéenne en 2010 pour le compte du candidat Alpha Condé, rentré de son long exil parisien au cours duquel il s’était lié d’amitié avec M. Bolloré. Cette même année 2010, M. Dorent avait aussi été chargé d’une partie de la communication du jeune président togolais, Faure Gnassingbé, toujours au pouvoir aujourd’hui. Le fils de Gnassingbé Eyadema, resté plus de trente-sept ans à la tête de ce pays d’Afrique de l’Ouest, était alors candidat à sa propre réélection.

Les conseils de M. Dorent et de son groupe Havas pour ces campagnes électorales ont-ils facilité l’octroi à Bolloré Africa Logistics des concessions portuaires de Conakry obtenues quelques mois après l’élection de M. Condé, et de Lomé l’année précédente ? Interrogé il y a plusieurs mois, le président guinéen Alpha Condé ne semblait guère inquiet des suspicions pesant sur l’obtention, en 2011, de la concession du port de Conakry par le groupe Bolloré. « Bolloré remplissait toutes les conditions d’appels d’offres. C’est un ami, je privilégie les amis. Et alors ? », disait-il au Monde au printemps 2016.

En novembre 2010, Alpha Condé avait accéder à la magistrature suprême à la suite de la première élection libre du pays, qui sortait de cinquante-deux ans de régime autoritaire.

Une élection omineuse pour le groupe français Necotrans, spécialisé dans la logistique portuaire en Afrique. Dès mars 2011 en effet, la convention de concession du terminal à conteneurs du port de Conakry, octroyée en 2008 pour une durée de vingt-cinq ans à sa filiale Getma, était rompue. Alpha Condé confiait la gestion du port à son « ami » Vincent Bolloré. Une bataille judiciaire s’engageait alors en France, suscitée par Necotrans, une société qui finira en redressement judiciaire et dont une partie des actifs seront rachetés pour une bouchée de pain par Bolloré à l’été 2017.

« C’est un fantasme que de penser qu’un coup de main à la campagne d’un candidat à la présidentielle qui faisait figure d’outsider comme Alpha Condé permettrait l’obtention d’un port », balayait il y a plusieurs mois M. Dorent, interrogé par Le Monde.

Au Togo, le groupe Bolloré a remporté en 2009 – quelques mois avant la réélection de M. Gnassingbé l’année suivante – la concession du terminal à conteneurs du port de Lomé pour une durée de trente-cinq ans. Une décision elle aussi contestée, cette fois par un autre concurrent. Jacques Dupuydauby, ancien associé de Bolloré au Togo, a multiplié les recours judiciaires pour dénoncer les conditions dans lesquelles il considère avoir été évincé.

Sous-facturation

Selon les informations du Monde, la police a saisi de nombreux documents à l’occasion de perquisitions réalisées en avril 2016 au siège du groupe Bolloré à Puteaux (Hauts-de-Seine). Ceux-ci laissent apparaître les pratiques de l’entreprise au Togo et en Guinée et corroborent l’hypothèse d’une sous-facturation des prestations d’Havas au bénéfice des dirigeants de ces deux pays.

La garde à vue de M. Bolloré intervient une semaine à peine après que l’industriel breton a créé la surprise en cédant la présidence du conseil de surveillance de Vivendi à son fils Yannick, patron du groupe de publicité Havas.

Dans un communiqué publié en fin de matinée, le groupe Bolloré « dément formellement que sa filiale de l’époque SDV Afrique ait commis des irrégularités. Les prestations relatives à ces facturations ont été réalisées en toute transparence ».

Alors que Challenges évoquait il y a deux semaines la convocation à venir de M. Bolloré et de plusieurs dirigeants du groupe, l’avocat de ce dernier, Olivier Baratelli, avait affirmé dans un communiqué que « face à une concurrence exacerbée, c’est la seule expérience du groupe Bolloré, son réseau industriel, son expertise portuaire depuis plus de trente ans, sa position de leadeur sur le continent africain et les investissements très importants qu’il y réalise (plus de 2 milliards d’euros sur les huit dernières années) (…) qui lui permet de se voir attribuer, seul ou en partenariat, des concessions portuaires ».

L’annonce de la garde à vue de M. Bolloré a fait plonger l’action du groupe à la Bourse de Paris : le titre perdait près de 8 % peu après midi.

Simon Piel et Joan Tilouine

 Source Le Monde 24/04/2018

Appel à la mobilisation jeudi contre le projet de réforme de la justice

Magistrats, avocats et personnels judiciaires comptent dénoncer l'état de la justice en France jeudi prochain (image d'archives) @ JACQUES DEMARTHON / AFP

Magistrats, avocats et personnels judiciaires comptent dénoncer l’état de la justice en France jeudi prochain (image d’archives) @ JACQUES DEMARTHON / AFP

Face à une réforme de la justice jugée inadaptée, neuf syndicats de la magistrature, des avocats et des personnels judiciaires appellent à une journée d’action le 15 février prochain.

Neuf syndicats de la magistrature, des avocats et des personnels judiciaires, ainsi que la Conférence des bâtonniers, appellent à une journée d’action le 15 février contre la réforme engagée par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Une consultation de « pure façade ». La garde des Sceaux a rendu publiques le 15 janvier des propositions issues d’une concertation lancée en octobre et censées nourrir une loi de programmation qui sera présentée au printemps en conseil des ministres. Union syndicale des magistrats (USM), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Fédération nationale des unions de jeunes avocats (Fnuja), Conférence des bâtonniers et fédérations CGT, CFDT, Unsa et FO dénoncent une consultation de « pure façade » et des propositions qui « ne tiennent aucun compte de la réalité ».

Une « justice française en piteux état ». Dans un communiqué diffusé vendredi, ces organisations dressent un tableau apocalyptique d’une « justice française en piteux état », « submergée » et lente. Avec 64 euros par habitant et par an, le budget de la justice française est au 23ème rang sur 28 au sein de l’Union européenne, écrivent-elles.

« Les équipements informatiques sont indigents, les réseaux trop lents, les logiciels obsolètes et inadaptés », poursuivent-elles. « La France compte quatre fois moins de procureurs que la moyenne des autres pays européens, 2,5 fois moins de juges et presque deux fois mois de personnels de greffe. »

Une désorganisation de la justice. Ils estiment que les objectifs du projet de réforme de la carte judiciaire sont « purement gestionnaires » et risquent de désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice. Pour ces organisations, le projet de réforme, qui insiste notamment sur la dématérialisation des procédures et prévoit l’obligation d’être représenté par un avocat pour tout litige supérieur à 5.000 euros, risque en outre de limiter l’accès des plus modestes à la justice.

Une journée d’action le 15 février. « Nous dénonçons ces projets régressifs et refusons le statu quo », concluent-elles. « Nous appelons à une journée d’action le 15 février pour une justice de qualité, accessible, avec un budget, des équipements et des effectifs à la hauteur d’un État européen du XXIe siècle. »

De leur côté, les syndicats de policiers font de l’amélioration de l’efficacité dans la répression de la délinquance une condition du succès de la future « police de sécurité du quotidien », présentée jeudi par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

Source : Europe 1 avec AFP 09/02/2018

Maroc: la campagne anti-corruption bute sur «une pandémie» devenue incontrôlable

«Plus question de prétendre à un droit si l'on ne met pas la main à la poche», dénonce un internaute marocain.

«Plus question de prétendre à un droit si l’on ne met pas la main à la poche», dénonce un internaute marocain.

Au Maroc, la corruption monte en flèche. C’est un véritable fléau qui n’épargne aucune couche sociale à travers le royaume. La situation est grave, constate Transparency Maroc. L’ONG appelle les autorités de Rabat à accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale adoptée en 2015 pour endiguer ce phénomène.
Le rapport que vient de publier Transparency Maroc est très alarmant. L’ONG dénonce une corruption devenue «endémique et systémique» à travers tout le royaume. Et ce malgré les initiatives menées par les autorités.

Aucune amélioration significative n’est perceptible depuis plusieurs années. La situation s’est même dégradée depuis 2010, lorsque des Marocains exprimaient la honte qu’ils éprouvent face à ce fléau.

«Au Maroc, la corruption n’est plus une maladie, elle est devenue carrément une pandémie. Plus question de prétendre à un droit, quelle qu’en soit l’évidence, si l’on ne met pas la main à la poche», écrivait Seddouki Foued sur son blog.

Sept ans après, la corruption est plus que jamais présente dans les institutions publiques et privées. Elle se pratique couramment dans certains secteurs comme la police, l’administration et la douane.

Pour combattre cette gangrène, les autorités ont mis à la disposition des citoyens un site internet et un numéro vert pour dénoncer les actes de corruption de façon anonyme. Mais les Marocains ne s’impliquent pas résolument dans ce combat, regrette Transparency Maroc.

«Curieusement, le nombre de réclamations est en baisse, en dépit des campagnes de sensibilisation. La campagne contre la corruption ne peut être efficiente que si elle est accompagnée d’un mouvement de dénonciation de la part des Marocains», observe l’ONG.

«La corruption se banalise et s’assume»
Dans une tribune publiée sur le site Economia, le professeur Kamal El Mesbahi, ancien membre de l’instance centrale de prévention de la corruption explique qu’au Maroc, la tolérance sociale vis-à-vis de la corruption est très forte en raison d’un sentiment diffus d’impunité et une inégalité des citoyens devant la loi.

«La corruption se banalise et s’assume comme comportement normal. Plus la perception du risque encouru est faible, que ce soit en termes de détection ou de sanction, plus la dissuasion perd de ses attributs, et plus elle est admise», peut-on lire dans sa tribune, publiée dans la revue Pouvoirs, N°145, 2013.

Des pots de vin pour l’attribution d’un marché public
Si le mouvement de dénonciation reste plutôt timide dans le pays, quelques affaires de corruption très médiatisées ont marqué les esprits. Le 7 janvier 2018, la presse marocaine a annoncé la condamnation à des peines de prison ferme de treize gendarmes poursuivis pour corruption. Parmi eux, un colonel et son adjoint ont écopé d’une peine de quatre ans.

En décembre 2017, un ancien patron de l’Agence nationale de l’assurance maladie a écopé d’une peine de dix mois de prison ferme après avoir réclamé des pots de vins pour l’attribution d’un marché public.

Sur le banc des accusés se trouvait aussi un ancien journaliste de la télévision publique, reconverti en dirigeant d’agence de communication. Il a écopé de deux ans de prison, dont six mois ferme, dans la même affaire, rapporte l’AFP.

Selon les chiffres fournis par le ministère marocain de la Justice, 31 personnes ont été condamnées après avoir été dénoncées sur le numéro vert anti-corruption entre le 25 juin 2015 et fin septembre 2017.

Des résultats insignifiants au vu de l’ampleur du phénomène, souligne le rapport de Transparency Maroc. L’ONG appelle le gouvernement à déployer davantage d’efforts pour mettre en œuvre sa stratégie de lutte contre la corruption adoptée en 2015.

Les ravages de la corruption sexuelle
La corruption sexuelle, c’est le fait pour une personne, fonctionnaire ou employé du privé, d’exiger des faveurs sexuelles en contrepartie d’une prestation qui fait partie de ses fonctions. Un fléau totalement ignoré par le législateur marocain. Les nombreuses femmes qui en sont victimes souffrent en silence. Le plus souvent, elles n’osent pas porter plainte, rappelle Michèle Zirari, juriste et Secrétaire général adjointe de Transparency Maroc.

«Dans le cadre du Code pénal marocain, les femmes victimes de corruption sexuelle peuvent être considérées comme étant complices, et par conséquent, sanctionnées pour relations sexuelles en dehors du mariage. Le vide juridique est flagrant», déplore-t-elle.

Elle plaide donc l’impérieuse nécessité d’intégrer le combat contre la corruption sexuelle dans les actions de lutte engagées par les autorités marocaines.

Dans le classement de l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International, le Maroc occupe le 90e rang sur 176, avec le score de 37 points sur 100.

 Martin Mateso

Source Géopolis 11/01/2018

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Méditerranée, Maroc, Même sans Zefzafi, le « Hirak » du Rif se poursuit, Hirak: Grande manifestation à Al Hoceima, sit-in dispersés à Casablanca et Rabat rubrique Politique, société civile, rubrique Société, Mouvements sociaux,

Mort de Rémi Fraisse : non-lieu en faveur du gendarme

Rémi Fraisse a été tué par une grenade offensive lancée par un gendarme lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. DR

Rémi Fraisse a été tué par une grenade offensive lancée par un gendarme lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. DR

Le militant écologiste avait été tué en 2014 lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. Son père dénonce une « justice aux ordres ».

Les juges ont délivré ce mardi une ordonnance de non-lieu en faveur du gendarme après la mort de Rémi Fraisse en octobre 2014 lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. Cette décision est conforme à la réquisition du procureur de Toulouse.

Le jeune militant de 21 ans, passionné de botanique, a été tué par une grenade offensive. «L’ordonnance de non-lieu était inévitable car personne n’avait été mis en examen (dans cette affaire), donc ce n’est pas réellement une surprise», a indiqué l’avocat du gendarme, Me Jean Tamalet. Le maréchal des logis J., qui avait tiré la grenade présumée mortelle, avait été entendu en tant que témoin assisté le 18 mars 2016 et n’avait pas été poursuivi.

«La raison d’Etat a prévalu»

«Par ailleurs, le réquisitoire définitif réclamait un non-lieu en insistant sur les fruits de l’instruction qui concluaient à un épouvantable accident», a ajouté son avocat. Selon le réquisitoire définitif du parquet, cité par l’avocat, le gendarme n’a commis aucune faute et à aucun moment il n’a «visé qui que ce soit». «Mon client est soulagé, même s’il continue à vivre avec ce drame», a souligné Me Tamalet. Avec cette décision «il va pouvoir continuer à se reconstruire».

 

«Un jeune homme pacifique»

Mais après l’annonce du non-lieu, le père de Rémi Fraisse a dénoncé une «justice aux ordres». «La raison d’Etat de deux gouvernements successifs a prévalu alors qu’il n’y avait aucune raison puisqu’il y a mort d’homme», a réagi Jean-Pierre Fraisse.

Le parquet de Toulouse était revenu dans ses réquisitions sur la personnalité de Rémi Fraisse : «Un jeune homme totalement intégré, calme, pondéré et pacifique». «Rien dans son parcours, bien au contraire, ne met en exergue une quelconque agressivité ou acte de violence à l’encontre des institutions ou représentants des forces de l’ordre», avait-il souligné.

L’usage des grenades désormais interdit

La mort du militant écologiste a donné lieu à plusieurs passes d’armes entre politiques. Lors de sa campagne des législatives, Jean-Luc Mélenchon avait notamment visé Bernard Cazeneuve en disant «le gars qui s’est occupé de l’assassinat de Rémi Fraisse». Ce dernier était ministre de l’Intérieur lors du drame.

Depuis mai 2017, l’usage des grenades offensives de type F1 est définitivement interdit. C’est le Défenseur des droits Jacques Toubon qui avait demandé le retrait de ces grenades. Il avait également dédouané le gendarme dans la mort de Rémi Fraisse. Le projet de barrage a depuis été abandonné, mais un autre, réduit de moitié, est à l’étude. Les zadistes qui occupaient le site en ont été délogés le 6 mars 2015.

La famille du militant va faire appel du non-lieu

«La décision des juges est susceptible d’appel. Nous allons faire appel !», a affirmé Me Claire Dujardin, soulignant qu’elle était décidée à aller «au bout» de la procédure en France mais qu’elle ne se «fait pas d’illusion».

«On sait déjà comment ça va se passer», a-t-elle ajouté, rappelant dans un communiqué que ses «demandes d’acte ont toutes été refusées: absence de reconstitution, d’appel à témoins, d’auditions du préfet du Tarn»…

«Toute personne qui sait lire verra dans le dossier les incohérences, les zones à exploiter, les manquements dans les responsabilités de l’autorité civile. Toute personne découvrira aussi, les contradictions dans les auditions des gendarmes… Les juges ne s’en sont pas saisi !», a-t-elle déploré.

L’avocate est prête à porter «les faits devant la Cour européenne des Droits de l’Homme» et à demander «à ce que la responsabilité de l’Etat soit engagée».

Source AFP Le Parisien 09/01/2018

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Société, Citoyenneté, Justice, Les policiers tentent la défense du viol… par accident, « Quelque chose de – vraiment – pourri dans le royaume de France », Politique, Société civile, La doctrine de maintien de l’ordre a changé. L’objectif est maintenant de frapper les corps, Utilisation de gaz poivre contre les migrants à Calais,