Aides au logement : pour le député François Pupponi, « cette baisse est une bourde de Bercy »

 Une étudiante dans son logement, en septembre 2013 Crédit : AFP / Pascal Pavani

Une étudiante dans son logement Crédit : AFP / Pascal Pavani

Le député (PS) du Val-d’Oise François Pupponi estime que si le système d’aides est très coûteux, celles-ci s’avèrent nécessaires pour les ménages les plus modestes.

Le gouvernement a annoncé, samedi 22 juillet, une baisse de 5 euros par mois des aides au logement, à partir du 1er octobre, pour les 6,5 millions de bénéficiaires. Durant tout le week-end, cette mesure, qui devrait permettre d’économiser 100 millions d’euros en 2017, a été fustigée, et mise en rapport avec la baisse de l’impôt de solidarité sur la fortune, qui coûtera à l’Etat entre 3 milliards et 4 milliards d’euros, sans que le gouvernement réagisse.

Le député (PS) du Val-d’Oise et maire de Sarcelles François Pupponi avait piloté, en 2015, un groupe de travail à l’Assemblée nationale sur les aides au logement, qui avait rendu ses conclusions en mai de la même année.

Que pensez-vous de la mesure envisagée par le gouvernement ?

C’est absurde ! Notre groupe de députés, qui a planché sur le sujet en mai 2015, avait précisément écarté toute mesure de réduction généralisée. Car ce système est, certes, très coûteux : 18 milliards en 2016, probablement 18,5 milliards en 2017, mais il est d’une nécessaire efficacité sociale : 60 % des allocataires vivent sous le seuil de pauvreté, 80 % gagnent moins que le smic, les aides représentent 21 % des revenus des 10 % des ménages les plus modestes.

Grâce à ces aides, les Français sont ceux qui ont les taux d’effort logement les moins élevés d’Europe. Pour moi, cette réduction générale est juste une bourde de Bercy, qui cherche à tout prix des économies. Il est certain que le budget est colossal et dérive chaque année de plusieurs centaines de millions. Il faut le contenir et le rendre plus efficace.

Quelles pistes d’économie proposez-vous ?

Tout d’abord, les frais de gestion des caisses d’allocations familiales sont énormes : 800 millions à 900 millions d’euros. Le calcul des aides est trop complexe et trop fréquent. Au lieu de réactualiser tous les trois mois, on pourrait le faire tous les six mois.

Ce qui est difficile à gérer, ce sont les ruptures de situation des allocataires, comme les pertes ou les reprises d’emploi qui peuvent se succéder à un rythme rapide. Ces calculs incessants n’offrent aucune visibilité aux familles sur leur budget, il faut donc simplifier pour tout le monde.

Dans mon rapport, je signale que 30 % des allocataires ne paient aucun loyer, car les aides, avec le forfait charges, couvrent la totalité de la quittance. C’est particulièrement vrai dans les zones détendues [secteurs sans tension en matière de demandes de logement] où les loyers privés sont bas. C’est un chiffre qui circule sous le manteau, que j’ai donné dans mon rapport et que personne n’a contredit. Il faudrait l’expertiser.

Ce serait une mesure de justice sociale de laisser un reste à charge à tous : pourquoi le smicard de Reims n’a aucun loyer alors que celui de Sarcelles doit consentir de gros efforts pour se loger ? Ce serait juste que tout le monde paie un peu et cela permettrait des économies.

Que répondez-vous à ceux qui disent que les aides ont un effet inflationniste ?

C’est certain pour les petites surfaces et les logements des étudiants, qui doivent se loger dans le privé. La Cour des comptes l’a encore affirmé, l’aide d’un montant moyen de 225 euros distribuée à 800 000 étudiants coûte plus de 2 milliards d’euros.

On pourrait plafonner les loyers étudiants et cesser d’engraisser les bailleurs privés sans pénaliser les locataires. Ce n’est pas plus difficile que cela.

Recueillis par Isabelle Rey-Lefebvre

Source : Le Monde 24.07.2017

 

Moralisation Fraude fiscale. Les députés rétablissent à une voie près « le verrou de Bercy »

© AFP/Archives | Le "verrou de Bercy" empêche les poursuites pour fraude fiscale sans l'accord du ministère des Finances

© AFP/Archives | Le « verrou de Bercy » empêche les poursuites pour fraude fiscale sans l’accord du ministère des Finances

PARIS (AFP) -

Les députés ont rétabli mercredi de justesse en commission le « verrou de Bercy », qui donne à l’administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière fiscale et empêche les poursuites pour fraude fiscale sans l’accord du ministère des Finances.

Le Sénat, qui avait examiné en premier le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, avait adopté, contre l’avis gouvernemental, un amendement du communiste Éric Bocquet demandant la suppression de ce dispositif par « souci d’égalité des citoyens devant la justice et devant l’impôt notamment ».

La commission des Lois de l’Assemblée a adopté mercredi un amendement du gouvernement pour revenir dessus, par 25 voix contre 24, lors d’un vote « assis-debout », ce qui est exceptionnel.

Dans son exposé des motifs, le gouvernement plaide notamment que le verrou de Bercy « protège le contribuable contre une saisine du parquet qui ne serait pas suffisamment justifiée en fait et en droit par l’administration fiscale ».

Rapporteure et présidente de commission Yaël Braun-Pivet, qui était favorable à l’amendement, a affirmé que le vote du Sénat n’avait « aucun lien avec le texte » et qu’il fallait « traiter » la question mais « pas comme ça ».

Des députés insoumis, communistes, LR, « constructifs », socialistes et également MoDem ont au contraire soutenu la position du Sénat, se référant souvent à l’affaire Cahuzac. Avec le verrou, « on est au coeur du sujet », a assuré Olivier Marleix (LR). Cécile Untermaier (PS) a « constaté une frilosité » du gouvernement, Fabien Roussel (PCF) appelant la majorité porteuse d’ »un nouveau souffle » à « souffler ».

« Complètement d’accord » avec le Sénat, à majorité de droite, l’ex-magistrate Laurence Vichnievsky (MoDem) a fait part de son expérience et des limites des poursuites pour le parquet.

Charles de Courson (« constructifs » LR-UDI), ex-rapporteur de la commission des infractions fiscales essayant de « faire sauter le verrou de Bercy » depuis 25 ans, a évoqué « un système malsain » et « d’Ancien Régime ».

Après un premier vote à main levée ayant abouti à une égalité des voix, les députés ont été appelés à se lever pour se prononcer pour ou contre. Le résultat a été serré, certains REM s’étant prononcés contre l’amendement du gouvernement, tel l’ex-écologiste Paul Molac.

Les députés ont supprimé d’autres mesures qu’avaient adoptées les sénateurs: restriction du périmètre de la prise illégale d’intérêts, création d’un registre de « déport » pour les ministres, prévention des conflits d’intérêts pour les fonctionnaires…

Ce dernier point a provoqué de vifs échanges, la rapporteure souhaitant une mission pour d’abord évaluer l’application des dernières lois, et l’ensemble des groupes hors majorité déplorant un « esprit de fermeture ». « Il y a sans doute une volonté de protection au plus haut niveau de l’exécutif (…) avec un président de la République et un Premier ministre qui, à titre personnel, ont pratiqué le pantouflage », selon M. Marleix.

La commission a aussi restreint le droit de communication d’informations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, créé par les sénateurs. Le groupe MoDem, jugeant bon d’ »élargir », s’est opposé à l’amendement du gouvernement.

Enfin, la commission a adopté un amendement REM pour aller plus loin dans l’obligation de casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection. « Emotionnellement pour », la rapporteure a évoqué « des réserves sur la constitutionnalité », car « cela revient à une peine d’inéligibilité automatique ».

Source AFP 19/07.2017

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Les réformes qui ont bouleversé les collectivités territoriales en dix ans

fotolia_96467418_m371Le gouvernement a annoncé, lundi, que les collectivités locales devraient économiser 13 milliards d’euros d’ici à 2022. Ces dernières ont dû faire de nombreux efforts ces dernières années.

Les collectivités locales vont encore devoir dépenser moins durant ce quinquennat. A l’occasion de l’ouverture de la conférence des territoires, lundi 17 juillet, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé qu’elles devront réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici à 2022. Soit 3 milliards de plus que prévu dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

« On ne peut pas s’essuyer une nouvelle fois les pieds sur les collectivités locales », a réagi le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, estimant que l’effort supplémentaire demandé « fait qu’on passerait sous la ligne de flottaison ».

« Sur les trois dernières années, les collectivités ont réalisé 34 % d’économie à l’échelle de toutes les dépenses nationales, alors que 80 % de la dette est de la responsabilité de l’Etat (…). Nous nous sommes donc déjà beaucoup serré la ceinture. Là je dis que trop, c’est trop », considère M. Baroin.

Retour sur les principales mesures prises au cours des deux derniers quinquennats.

  • La taxe professionnelle supprimée puis remplacée

En réformant la taxe professionnelle, en 2009, Nicolas Sarkozy voulait en finir avec cet impôt « injuste, néfaste pour nos entreprises, pour la croissance et pour l’emploi » et facteur de délocalisations. Cette taxe payée par les entreprises et calculée sur leur chiffre d’affaires constituait alors près de la moitié des revenus des collectivités territoriales et représentait en brut près de 33 milliards d’euros.

Cette suppression avait été saluée par la présidente du Medef à l’époque, Laurence Parisot : « Nous savons que la taxe professionnelle, c’est ce qui pénalise l’industrie française. Aucun pays industrialisé n’a un impôt de ce type qui pénalise l’investissement, le futur. »

Mais cette réforme amputait les collectivités locales d’une importante rentrée d’argent. Pour compenser cette perte, la taxe professionnelle avait été remplacée par une nouvelle taxe, la contribution économique territoriale versée par les entreprises aux collectivités. En 2012, un premier bilan a été fait sur cette suppression. Le président du comité des finances locales, André Laignael, affirmait alors qu’« un fonds de compensation relais » mis en place avait évité une trop grande chute des ressources fiscales pour les collectivités locales. Mais cette manne financière s’était toutefois « érodée » au fil des années, avait-il annoncé.

La dotation globale de fonctionnement en baisse constante

La dotation globale de fonctionnement (DGF), c’est-à-dire l’enveloppe allouée par l’État aux collectivités territoriales, a baissé constamment durant le dernier quinquennat. Elle est passée de 41,5 milliards en 2013 à 30,8 milliards en 2017, ce qui a provoqué la grogne des maires.

Il ne s’agit pas d’une seule dotation mais de plusieurs, notamment pour les communes :

  • une dotation « de base » ;
  • une « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » pour les communes urbaines avec de lourdes charges mais peu de ressources ;
  • une « dotation de solidarité rurale » pour les petites communes de milieu rural avec peu de ressources ;
  • une « dotation nationale de péréquation », mécanisme de « solidarité » entre collectivités dans lequel les plus riches vont reverser une partie de leurs ressources aux plus défavorisées après un calcul complexe.

François Hollande avait promis de réformer cette DGF, de simplifier l’architecture complexe de la dotation forfaitaire des communes, en réduisant le nombre de composantes des critères d’attribution. Mais cette réforme a été sans cesse repoussée et n’a finalement jamais été mise en place.

En ouverture de la conférence des territoires, lundi, le premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré :

« Plutôt que de parler directement et spontanément de baisse des dotations, nous devons essayer, et c’est un exercice délicat, de trouver un mécanisme assurant la baisse de la dépense publique, la baisse de l’endettement public, plus intelligemment que par l’imposition brutale d’une baisse des dotations. »

  • Des régions qui passent de 22 à 13

C’est la réforme phare de François Hollande en matière de collectivités territoriales. La réduction de 22 à 13 régions en France métropolitaine a été adoptée en décembre 2014 et est entrée en vigueur début 2016. Par ce redécoupage, le chef de l’Etat souhaitait redessiner la France pour plusieurs décennies avec « des régions de taille européenne » et moteurs du développement économique.

Les députés de l’UMP et des sénateurs de droite notamment avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que le gouvernement aurait dû recueillir « l’avis consultatif préalable des collectivités concernées ». Mais « ce grief » a été écarté par les juges constitutionnels en avril 2016.

  • De moins en moins de communes en France

C’est l’autre réforme importante engagée sous François Hollande pour les collectivités locales : la loi NOT, pour Nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte adopté en juillet 2015 a redéfini les compétences de chaque échelon territorial. Aux régions, l’économie et les grandes orientations stratégiques, aux départements, la solidarité, et au bloc communal, les services de proximité.

La clause de compétence générale, qui permettait à une collectivité territoriale de se saisir de tout sujet ne relevant pas de l’Etat, a été supprimée pour les départements et les régions.

Cette loi a provoqué un bouleversement pour les quelque 36 000 communes. Si, depuis 2010, elles étaient obligées d’adhérer à un groupement de communes, la loi de 2015 a fixé le seuil minimal des intercommunalités à 15 000 habitants contre 5 000 auparavant. Ce qui a provoqué une accélération des regroupements.

Selon une étude de l’AMF, rendue publique en mars, 542 « communes nouvelles » ont été créées depuis cinq ans, à partir du regroupement de 1 820 villes ou villages. En début d’année, la France ne comptait plus que 35 498 communes.

Après ces nombreuses réformes, l’actuel gouvernement souhaite laisser la liberté aux territoires de prendre des initiatives locales en ce qui concerne les créations de communes nouvelles ou les regroupements de départements.

  • La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages

C’est l’une des promesses phares du candidat Macron. La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages sera étalée entre 2018 et 2020. Dans une interview aux Echos le 11 juillet, Edouard Philippe a annoncé qu’une première étape aura lieu dès 2018, soit une baisse d’impôts évaluée à 3 milliards d’euros.

Au bout du compte, sur la vingtaine de milliards d’euros que cette taxe rapporte aux communes chaque année, ce sont 8,5 milliards qui n’entreront plus, à terme, dans leurs caisses, selon le chiffrage du ministère des comptes publics.

Si M. Macron a promis de compenser cette perte « à l’euro près », « on ne laissera rien passer qui ne soit pas calculé, prévu », a prévenu, dans Le Journal du dimanche du 16 juillet, le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher.

Les collectivités devraient être soumises à d’autres économies. Le candidat Macron a évoqué la suppression d’environ 70 000 postes dans la fonction publique territoriale.

Source Le Monde AFP 17/07/2017

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Macron met les collectivités au régime sec

shadocks

Le chef de l’État veut diminuer le nombre des élus locaux et promet une refonte de la fiscalité locale.

Amadouer sans se renier. Emmanuel Macron, Édouard Philippe et une dizaine de membres du gouvernement ont réuni, lundi au Sénat, les élus locaux pour une première «conférence nationale des territoires». Le menu? L’élaboration d’«un pacte» et d’une méthode de travail entre l’État et les collectivités afin de traiter de tous les sujets, et surtout de ceux qui fâchent. Les élus locaux abordaient l’exercice avec méfiance, tant ils se sont vu imposer d’en haut, ces dernières années, les desiderata de l’État. Dès l’ouverture le matin de cette grand-messe, qui se réunira tous les six mois, le premier ministre a donc promis «qu’aucune décision affectant les collectivités locales ne soit prise sans être discutée» au sein de ces «conférences».

13 milliards d’économies

Sur le fond, l’exécutif n’a pas essayé de cacher les désaccords. Emmanuel Macron a annoncé, dans l’après-midi, qu’il voulait réduire le nombre d’élus locaux. Il faut «engager une réduction du nombre des élus locaux, comme nous allons engager une réduction du nombre de parlementaires», a-t-il expliqué. Les élus ont ensuite eu confirmation que l’exécutif leur demandera non pas 10, mais 13 milliards d’euros d’économies ces cinq prochaines années. La douche est glaciale pour les élus locaux, qui ont déjà vu leur dotation, c’est-à-dire le chèque réglé par l’État aux chefs des exécutifs locaux, amputée de 9,5 milliards d’euros les trois dernières années du quinquennat Hollande.

Pas de concession sur le fond, mais sur la méthode. «Nous ne procéderons pas par une baisse brutale des dotations», a promis le président de la République. Et ce, a-t-il ajouté, alors que «la logique budgétaire consisterait à diminuer les dotations en 2018»… pour aussitôt exclure cette voie. À la place, le chef de l’État préfère responsabiliser les élus locaux en leur demandant de réduire d’eux-mêmes les dépenses de leur collectivité. D’où l’idée du «pacte». Ceux qui ne joueraient pas le jeu, a-t-il toutefois prévenu, verraient leurs dotations baisser l’année suivante.

Suppression totale de la taxe d’habitation

Sur le front fiscal, les maires devront aussi faire le deuil de la quasi-totalité de la taxe d’habitation. Emmanuel Macron a rappelé sa volonté de tenir sa promesse d’exonérer de cette taxe 80 % des ménages. Allant plus loin, il a créé la surprise en laissant entrevoir la suppression totale, à terme, de la taxe d’habitation. «Un impôt payé par 20 % de la population n’est pas un bon impôt», a-t-il ainsi reconnu. Il est vrai que, durant la campagne, le candidat d’En marche! avait caressé l’idée d’une suppression totale, avant de renoncer, pour ne pas braquer les maires qui le soutenaient alors.

Devant les élus locaux réunis au Sénat, le président a annoncé un groupe de travail qui planchera, jusqu’au printemps prochain, sur une refonte de la fiscalité locale, «en particulier en substitution de la taxe d’habitation». En échange, il a laissé miroiter aux participants une part de recette fiscale nationale. Et pas n’importe laquelle: une fraction de la CSG ou de la CRDS, qui financent jusqu’ici exclusivement la Sécurité sociale - c’est même leur raison d’exister.

Emmanuel Macron a toutefois aussi entendu les demandes des élus ruraux. Reprenant les idées poussées par François Baroin, le président de l’Association des maires de France, il a promis un moratoire sur la fermeture des classes dans les écoles primaires des communes rurales, le développement accéléré du très haut débit dans les zones qui en sont toujours privées ainsi que la création d’une «agence nationale de la cohésion des territoires» pour venir en aide aux communes et départements ruraux.

Que ce soit en matière de réduction du déficit, de baisse des impôts ou de lutte contre la fracture territoriale, a rappelé Emmanuel Macron aux élus locaux, «vos problèmes, ce sont les miens, mais croyez bien que les miens, ce sont un peu les vôtres aussi».

Guillaume Guichard

Source Le Figaro 17/07/2017

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La crise grecque a rapporté plus de 1 milliard d’euros aux finances allemandes

Le ministère des Finances allemand a rendu public les profits engrangés grâce aux intérêts des prêts accordés à la Grèce. (Crédits : Reuters Yannis Behrakis)

Le ministère des Finances allemand a rendu public les profits engrangés grâce aux intérêts des prêts accordés à la Grèce. (Crédits : Reuters Yannis Behrakis)

Entre les prêts accordés à Athènes et les programmes de rachat de titres de dette, les organismes allemands ont récolté 1,34 milliard d’euros depuis le début de la crise.

Le ministère des Finances allemand a rendu public les profits engrangés grâce aux intérêts des prêts accordés à la Grèce. Résultat, Berlin a encaissé 1,34 milliard d’euros depuis le début de la crise en 2009, révèle le quotidien Süddeutsche Zeitung.

Dans le détail, la banque de développement allemande KfW a encaissé 393 millions d’euros d’intérêts du prêt de 15,2 milliards d’euros qu’elle a accordé à Athènes en 2010. Entre 2010 et 2012, un programme de rachat de titres de dette d’Etat par les banques centrales de la zone euro à permis à la Bundesbank d’enregistrer un profit de 952 millions d’euros.

Les Etats membres s’étaient pourtant accordés pour reverser les profits des banques centrales à la Grèce. Seulement l’opération a été stoppée en 2015 pour des raisons politiques, rappelle Les Echos, en particulier à cause des tensions entre le gouvernement Tsipras, fraîchement élu, et la Troïka. La bonne volonté marquée d’Athènes, en appliquant les mesures d’austérité demandées par ses créanciers, devrait conduire les Européens à lever le blocage.

Berlin refuse toujours des mesures d’allègement de la dette grecque

Malgré les efforts d’Athènes pour satisfaire les demandes de ses créanciers, notamment en dégageant un excédent primaire supérieur aux objectifs et en adoptant de nouvelles mesures d’austérité, Berlin refuse toujours de lâcher du lest. Le gouvernement d’Alexis Tsipras cherche à obtenir un allègement de la dette, de sorte à restaurer la confiance, en vue d’un retour sur les marchés pour financer la dette.

Après huit années d’austérité, la croissance grecque ne décolle pas. Le FMI en a bien conscience et avait conditionné sa participation au versement de la prochaine tranche d’aide à des mesures d’allègement de la dette hellénique. Face au refus catégorique du ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, le Fonds a donné son accord de principe sur sa participation car, sans cette nouvelle tranche d’aide, Athènes aurait fait défaut au remboursement d’un prêt qui arrivait à échéance ce mois de juillet. Mais le FMI ne veut pas effectuer de versement tant que des concessions ne seront pas faites de la part des Européens. A cette heure, l’avenir de la Grèce reste flou.

Source La Tribune 13/07/2017

Voir aussi : Rubrique Finance, rubrique UE, rubrique Grèce, La logique des créanciers, jusqu’au bout de l’absurde2015 le révélateur grec, Varoufakis déplore l’impuissance de la France en EuropeDu traité constitutionnel à Syriza : l’Europe contre les peuples, rubrique Allemagne, rubrique Politique, Affaire, Politique économique, rubrique Economie On Line : Grèce : un prêt de 8,5 milliards d’euros validé, sans accord sur l’allègement de la dette

 

Source La Tribune 13/07/2017