Liberté d’in-expression : quand les États de l’Union européenne souhaitent sous-traiter la censure aux géants du web !

 Truthout.org/Flickr, CC BY-NC-SA

Truthout.org/Flickr, CC BY-NC-SA

Le texte européen le plus liberticide de cette décennie est en approche

Hors un certain nombre de pays qui se sont opposés à ce texte, le Conseil de l’Union européenne vient d’acter un projet de loi au parfum pour le moins désagréable pour ce qui concerne les libertés publiques. Poussé par la gouvernance actuelle française, ce texte – peu médiatisé – pourrait s’avérer l’un des coups les plus violents jamais portés à la liberté d’expression dans les pays « démocratiques » de l’Union européenne. Le débat autour de ce texte va maintenant se poursuivre au parlement européen.

Il convient de préciser que le 12 décembre 2018 un premier rapport sur la lutte antiterroriste a été adopté à une très large majorité : sur 661 votants, 474 ont voté en faveur de ce dernier tel qu’il a été amendé, 112 voix contre, 75 votants se sont abstenus. Cette adoption était prévisible. Il faut toutefois noter qu’elle s’est déroulée dans un contexte très particulier : au lendemain du terrible drame de Strasbourg à proximité du marché de Noël. Ce rapport sur « les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme » est dans la même ligne. Ce rapport désormais adopté est un marchepied qui vient appuyer le texte à venir, texte qui recommandera entre autres mesures la sous-traitance de la censure aux géants de l’Internet.

De quoi s’agit-il ?

Usant toujours de la même argumentation – a priori- louable : la lutte contre le terrorisme, ce texte – que vous retrouverez sous l’intitulé : « Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne » obligera tous les acteurs du Web à se soumettre aux outils de surveillance et de censure automatisés fournis par Facebook et Google. Quand la Quadrature du Net qui soulève le problème s’interroge : « Une loi européenne pour censurer les mouvements sociaux sur Internet ? » La réponse apparaît tristement contenue dans la question au regard des éléments exposés ci-après et des mouvements sociaux qui se déroulent en France depuis quelques semaines.

Nonobstant un projet réalisé dans un timing empêchant tout débat public, ces alliances contre-nature associant des géants du Net à des États dans l’exercice de la censure sont préoccupantes.

Pourquoi est-ce une dérive dangereuse ?

Si le règlement européen franchit ici un nouveau cap, c’est qu’au-delà d’une exigence de retrait dans l’heure sous peine de sanctions financières des prestataires, ce projet de loi prévoit d’intégrer également des « mesures proactives ».

Il s’agit donc d’avoir recours à de la censure automatique préventive ! Pour faire simple, cette censure serait alors paramétrée par les autorités concernées et les géants du web.

Voici ci-dessous quelques extraits de ce que propose ce projet de règlement en terme de mesures proactives (article 6). Un règlement que je vous encourage à lire attentivement et dans son ensemble (Bruxelles,le 7 décembre 2018 : Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne).

Mesures proactives 

  • Les fournisseurs de services d’hébergement prennent, selon le risque et le niveau d’exposition aux contenus à caractère terroriste, des mesures proactives pour protéger leurs services contre la diffusion de contenus à caractère terroriste. Ces mesures sont efficaces et proportionnées, compte tenu du risque et du niveau d’exposition aux contenus à caractère terroriste, des droits fondamentaux des utilisateurs et de l’importance fondamentale de la liberté d’expression et d’information dans une société ouverte et démocratique.
  • Lorsqu’elle a été informée conformément à l’article 4, paragraphe 9, l’autorité compétente* visée à l’article 17, paragraphe 1, point (c), demande au fournisseur de services d’hébergement de soumettre, dans les trois mois suivant la réception de la demande, et ensuite au moins une fois par an, un rapport sur les mesures proactives spécifiques qu’il a prises, y compris au moyen d’outils automatisés.

Lorsque il est évoqué la notion « d’autorité compétentes » qui seront habilitées à superviser ces mesures proactives elles sont « précisées » dans le point (37) :

« (37) Aux fins du présent règlement, les États membres devraient désigner des autorités compétentes. L’obligation de désigner des autorités compétentes n’impose pas nécessairement la création de nouvelles autorités ; il peut en effet s’agir d’organismes existants chargés des fonctions prévues par le présent règlement. Celui-ci exige la désignation d’autorités compétentes chargées d’émettre les injonctions de suppression et les signalements et de superviser les mesures proactives, ainsi que d’imposer des sanctions. Il appartient aux États membres de décider du nombre d’autorités qu’ils souhaitent désigner pour remplir ces tâches ».

De la contestation à la sédition… jusqu’au terrorisme : le poids des mots, le choc de la censure !

Sans vouloir jouer les oiseaux de mauvais augure, quand le ministre de l’Intérieur dénonce « les séditieux » parmi les gilets jaunes, on peut s’inquiéter fortement sur l’usage futur et dévoyé qui pourrait être fait par la gouvernance actuelle (et d’autres) d’une telle loi.

Les mots ont un sens, et les mots ne sont pas innocents ! Ils le sont d’autant moins lorsque l’on est aux responsabilités. Je rappelle donc qu’une sédition « est une forme d’émeute face à un pouvoir ou une autorité établie, dont le but ne serait pas uniquement de renverser les détenteurs d’une puissance, mais de rompre définitivement tout lien avec ce système ».

La problématique est que de « sédition » à « criminel » puis à « terroriste » il n’y a qu’un pas qui pourrait être vite franchi pour justifier une censure totalement outrancière en cas de mouvement social contestataire s’exprimant demain sur Internet.

Aussi, et au regard du type de qualificatif qui a été utilisé lors du mouvement de contestation sociale massif qui se déroule actuellement en France, que ce qualificatif soit supposé désigner quelques individus ou un collectif est en définitive peu important… Le mot a été lâché ! Il laisse sous-entendre que sous une telle loi un mouvement de contestation du type des « gilets jaunes » – en France comme ailleurs – pourrait être traité comme un mouvement potentiellement séditieux et de fait être censuré au plus tôt par les autorités et leurs nouveaux alliés de la censure.

Cela entraînerait ipso facto (par exemple) une impossibilité d’usage du Net pour l’organisation de rassemblements. Que ces rassemblements soient pacifiques ou non, ils pourraient être rapidement mis « dans le même panier » ! Le couperet de la censure pourrait alors s’abattre de façon généralisée et préventive pour “tuer dans l’œuf” ce type de mouvement contestataire. Il sera nécessaire et suffisant de s’appuyer sur les comportements de quelques illuminés réellement dangereux… pour brandir le terme sédition et co-actionner la censure algorithmique adaptée ! Pour le bien de la sécurité nationale, évidemment…

Enseignant Chercheur. Head of Development.

Digital I IT, Grenoble École de Management (GEM)

A suivre

Source : The Conversation 14 décembre 2018,

« Puisque le peuple vote contre le Gouvernement, il faut dissoudre le peuple ». (Bertolt Brecht)

 

Montpellier. SOS Méditerranée et les artistes refusent de capituler

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L’année 2018 est mouvementée, comme l’est souvent la Méditerranée. Cette mer est devenue l’une des frontières les plus meurtrières de l’histoire. Les réfugiés qui tentent de la franchir pour rejoindre l’Europe ne portent pas de gilet jaune, ils se couvrent de noires traces d’essence et de sel que sèche le soleil jour après jour dans leur chair. Parfois ces mornes équipages s’ornent de doré, lorsque leurs bateaux gonflables à la dérive se signalent aux navires qui passent encore dans la zone, dorée, la couleur des couvertures de survie. Pourquoi ces gens partent-ils ? D’où viennent-ils? Où vont-ils ? Nous ne savons rien de leur destin, et pourtant cette étrange histoire d’hommes, de femmes et d’enfants n’est pas lointaine, elle est notre. Elle se rapproche et nous fait de l’ombre.

« Il n’est pas possible de continuer sans rien faire. Alors on va faire », s’indigne Jean Paul Montanari, directeur de l’Agora cité internationale de la danse, qui appelle au côté des représentants locaux de SOS Méditerranée, « à ne pas détourner le regard ». Une action intitulée « Les artistes solidaires de SOS Méditerranée »  se tiendra samedi à l’Agora. Elle est soutenue bénévolement par toute l’équipe.

« La Méditerranée est l’âme de Montpellier Danse depuis de très nombreuses années. L’organisation d’une journée de danse, le 8 décembre, dont les recettes seront reversées à l’association allait donc de soi ». Cette évidence vaut à l’échelle d’une manifestation de solidarité classique. Les fonds récoltés sont plus que nécessaires, le financement d’une journée en mer de l’Aquarius coûte 11 000€. Et si les dons recueillis ne règlent en rien le problème politique de l’UE, ils contribuent partiellement à vaincre cette forme d’indifférence mortifère qui heurte notre humanité.

Quand l’humanisme devient une cible

Lors de la présentation de la manifestation, il régnait un sentiment de grande déception et de tristesse lié à l’indigente politique de l’UE et des États membres à l’égard du problème des migrants. L’Aquarius qui a sauvé 150 000 personnes depuis 2015 ne cesse de se confronter à des entraves politiques. Les dernières en date remonte au 5 octobre dernier avec l’attaque du siège social de l’association à Marseille par 22 membres du groupuscule d’extrême droite Génération identitaire. Le navire est actuellement bloqué au port de Marseille, suite aux accusations portées par la justice italienne à son encontre. « Nous sommes poursuivis au prétexte d’un mauvais tri de poubelles à bord par le magistrat italien qui a classé sans suite l’enquête visant le ministre de l’intérieur Matteo Salvini pour séquestration de migrants. »

 

photo Daniel Pittet

photo Daniel Pittet

Depuis sa constitution, l’association s’affirme clairement indépendante de tous partis politiques. Sa fonction consiste à secourir les migrants en mer. Elle est aussi de faire connaître leur existence que le silence des dirigeants européens n’arrive pas à rendre invisible. C’est précisément sur cette action en faveur des droits humains que s’est construite la notoriété de SOS Méditerranée mais, comme chaque médaille a son revers, en devenant un symbole, l’association est devenue une cible pour les partis nationalistes européens.

 

La Méditerranée zone de non droit

« Nous sommes très en colère mais notre colère c’est de la détermination, l’Aquarius repartira » indique Jean-Pierre Lacan de SOS Méditerranée : « La situation est intenable. L’Aquarius est à quai mais les gens continuent de fuir les terres où il n’ont plus le moindre espoir de vivre dignement. La semaine dernière encore, répondant à la vieille tradition de solidarité des gens de mer, un pêcheur d’Alicante a recueilli à bord de son petit bateau douze personnes qui s’apprêtaient à faire naufrage. Pour accoster, il s’est adressé à Tripoli en Libye, reconnue en catimini par l’UE cette été, sans obtenir de réponse. Il s’est alors tourné vers Rome, puis vers Maltes, aucune de ces autorités n’ont répondu pour lui indiquer un port de débarquement. Il se retrouve en mer avec ses passagers en attendant une solution. Le problème ne concerne pas que les ONG. L’UE ne reconnaît plus les principes élémentaires des droits de l’Homme. Cette situation est inacceptable».

La Méditerranée est devenue une zone de non droit où les morts s’accumulent. Le chiffre officiel fait état de 2 100 personnes noyées cette année. Compte tenu de la difficulté à établir une évaluation des départs et des disparus, ce chiffre pourraient être multiplié par deux ou quatre… Ce week-end justement, des responsables politiques du monde entier se réunissent à Marrakech, pour une conférence convoquée par l’ONU avec pour objectif d’adopter officiellement un pacte global visant à rendre les migrations plus sûres et plus dignes pour tous.

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 L’inertie spéculative du pouvoir politique

Sans toutefois s’interroger sur les raisons et les responsabilités d’une situation poussant des familles désespérées à fuir leur pays au péril de leur vie, ce pacte mondial non contraignant repose sur des valeurs telles que la souveraineté des États, le partage des responsabilités, la non-discrimination et les droits de l’homme. Il reconnaît qu’une approche coopérative est nécessaire pour optimiser les avantages globaux de la migration. L’ONU souligne que « la migration a toujours fait partie de l’expérience humaine » et reconnait qu’elle est une source de prospérité, d’innovation et de développement durable dans un monde globalisé moderne ». Mais dans la perspective des échéances électorales européennes, nombre de partis européens irresponsables spéculent sur les thèses extrémistes des nationalistes, et l’engagement collectif des États membres à améliorer la coopération en matière de migration internationale semble avoir du plomb dans l’aile.

Il est plus important de remporter les élections que de tenter de résoudre les problèmes structurels qui poussent les populations à fuir leur pays. Il est bien plus simple d’évoquer la « submersion » migratoire, comme le fait Marine Le Pen ou « l’invasion africaine » relayée par les membres du parti d’extrême-droite allemande AfD que d’adopter une approche collaborative de la problématique. L’opposition au Pacte des Nations Unies sur les migrations s’est propagée comme un feu de forêt depuis l’Europe centrale et orientale vers la « vieille Europe ». Même si une large majorité des États membres de l’ONU soutient ce projet de coopération, nous venons d’assister en Europe à une stratégie coordonnée des partis d’extrême droite et d’opposition qui ont attisé les braises et mis les gouvernements sous pression pour parvenir à leurs fins. Militante de SOS Méditerranée, l’ex députée Fanny Dombre-Coste constate la frilosité des partis politiques sur la question de l’immigration en citant Georges Frêche : « On arrête pas la mer avec des pâtés de sable ».

 

Le chorégraphe Salia Sanou et les danseurs de La Termitière, Centre de développement chorégraphique de Ouagadougou, conduisent des ateliers dans le camp de réfugiés maliens de Sag-Nioniogo au Burkina Faso.

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Du desir d’horizons de salia Sanou

Implication citoyenne collective

« SOS Méditerranée n’a pas vocation à devenir une institution ni une tradition » rappelle un membre bénévole impliqué depuis trois ans. L’association offre à ceux désirant soutenir une cause éthique et légitime l’occasion de se manifester à des degrés divers, comme bénévoles dans les opérations de sauvetage en mer, comme militants se prêtant aux manifestations nécessaires de sensibilisation, comme donateurs soutenant l’action qui est menée pour sauver des vies. À cette conception du don, peut s’ajouter un autre type d’implication portant de manière sous-jacente une critique sur l’instrumentalisation politique du drame des migrants.

D’autres acteurs culturels montpelliérains tels, La directrice de l’Opéra Orchestre de Montpellier Valérie Chevalier, Nathalie Garraud et Olivier Saccomano directeurs du CDN les 13 Vents, Christian Rizzo directeur du CCN Ici, Nicolas Dubourg directeur du Théâtre universitaire La Vignette, etc. se sont retrouvés autour de la volonté d’artistes, dont beaucoup sont issus de la diversité du monde Méditerranéen, de soutenir ces citoyens qui ont affrété l’Aquarius.

Cela laisse présager que plusieurs événements artistiques – permettant à différents publics de se rencontrer et de se mobiliser – pourraient voir le jour.

À moins de vouloir se cantonner au rôle d’une simple caisse de résonance pour chorégraphier la générosité, l’implication du secteur culturel et médiatique ne peut faire l’économie d’une réflexion sur les pratiques de l’engagement qui sont proposées. Pour ce coup d’envoi des « artistes solidaires de SOS Méditerranée », le dispositif n’attribue pas aux participants une fonction passive. Une série d’ateliers est proposée sur inscription. SOS Méditerranée animera une thématique consacrée à la situation humanitaire en Méditerranée Centrale qui sort de l’habituelle rhétorique de persuasion. On pourra danser avec les chorégraphes Anne-Marie Porras, Salia Sanou et le musicien Emmanuel Djob, se mettre en mouvement solidairement, découvrir des expositions et/ou le reportage de la journaliste Anelise Borges réalisé à bord de l’Aquarius. Créer une œuvre commune avec les chorégraphes Hamdi Dridi et Fabrice Ramalingom, et Nadia Beugré et Hamid El Kabouss, participer à l’imaginaire performateur de Paola Stella Minni et Konstantinos Rizos. Autant d’occasions d’explorer l’inconnu et défier les limites de la connaissance.

L’implication artistique ouvre également sur un questionnement tout aussi profond, perceptible mais pas exprimé, ayant trait à l’expression artistique elle-même. En quoi le drame humanitaire qui se joue actuellement en méditerranée comme ses conséquences politiques internationales sont-ils susceptibles de nourrir les œuvres chorégraphiques, leur réception et leur impact intellectuel et émotionnel sur le public ? Est-il aujourd’hui encore possible d’explorer la notion d’espace, de temps, celle des corps, groupés, isolés, meurtris, déformés pour traduire et faire sentir l’inexprimable ? Dans les années 80, face à la pandémie du sida, la danse contemporaine a démontré sa capacité à concilier enjeux politiques et esthétiques. Avec le drame mondial de l’immigration les conditions d’un nouveau sursaut de l’engagement artistique sont peut-être à nouveau réunies…

Jean-Marie Dinh

Source : LMEC 06/12/2018

Conflit en mer d’Azov : quels enjeux pour Moscou et pour Kiev

La guerre d’usure à la russe

Le journal libéral suédois Expressen reconnaît dans les récents événements le mode opératoire russe :

Il y a longtemps que le Kremlin utilise son voisin comme un laboratoire expérimental où il met à l’essai des stratégies militaires à la limite de la légalité. En 2014, la péninsule criméenne a été occupée par des unités spéciales russes sans insigne – les fameux ‘petits hommes verts’ – qui ont longtemps confondu le monde et placé l’Ukraine devant le fait établi. … La stratégie du Kremlin est celle d’une guerre d’usure : il use de changements de positions minimes, qui, pris isolément, ne sauraient justifier une entrée en guerre, mais font durablement pencher le rapport de forces à la faveur de la Russie. Vladimir Poutine a besoin d’une crise. La réforme des retraites a porté un coup dur à sa popularité dans les sondages d’opinion. … Ne le laissez pas croquer impunément un autre morceau de l’Ukraine.»

Photo de deux des trois navires ukrainiens capturés, diffusée par les autorités russes. (© picture-alliance/dpa)

Photo de deux des trois navires ukrainiens capturés, diffusée par les autorités russes. (© picture-alliance/dpa)

Une humiliation insoutenable pour la Russie

The Guardian estime que l’heure de la revanche a sonné pour Moscou, exclue du nouvel ordre politique européen à

La fin de la guerre froide

Ce qui est flagrant, c’est l’absence en Europe aujourd’hui d’un forum collectif au sein duquel on puisse discuter et éventuellement résoudre de telles escalades. A la fin de la guerre froide, il n’y a eu aucune révision des traités de Yalta et de Potsdam. Aucun nouveau traité n’a été conclu avec la Russie. La tentative d’encerclement militaire du pays par l’OTAN a été aussi inconsidérée que l’accueil à Londres de tous les oligarques et tous les kleptocrates de Moscou. Il n’est pas impossible que les historiens comparent un jour le traitement réservé à une Russie vaincue et abattue dans les années 1990 à celui réservé à l’Allemagne après 1918.»

Finance Europe : les quatorze banques à surveiller de près

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Pour le vice-président de la Banque centrale européenne (BCE) Luis de Guindos, une douzaine de banques de la zone euro ne seraient pas suffisamment capables de soutenir une crise d’importance. Elles représentent « une zone de vulnérabilité » et vont faire l’objet d’une surveillance attentive. Il faut y ajouter deux banques britanniques pour obtenir le panorama des établissements européens qui posent problème selon les critères des régulateurs.

S’il y avait une nouvelle crise

Le commentaire de Luis de Guindos fait suite à la publication début novembre par l’Autorité bancaire européenne (EBA) des résultats de ses derniers « stress tests ». Comme n’importe quelle entreprise, les banques en difficulté épongent leurs pertes grâce à leur capital, ce que leur apportent leurs actionnaires.

L’EBA cherche donc à tester si en cas de situation de stress, soit une récession forte accompagnée de turbulences sur les marchés financiers, les banques auraient assez de capital pour faire face.

Or, pour douze établissements de la zone euro, plus deux britanniques, le niveau actuel de leur capital apparaît insuffisant.

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Trois éléments d’inquiétude

Ce résultat est inquiétant à plusieurs titres. Les banques en question sont réparties dans sept pays européens (Allemagne, Autriche, Espagne, France, Irlande, Italie, Royaume-Uni), multipliant ainsi les points de fragilité.

De plus, selon la dernière liste établie mi-novembre par le Conseil de stabilité financière, en charge de la coordination de la régulation financière au niveau mondial, sur les quatorze établissements, quatre sont considérés comme « systémiques », c’est-à-dire dont les déboires individuels sont susceptibles de provoquer une crise nationale ou mondiale, Ainsi, BNP Paribas, Deutsche Bank, Barclays et Société générale, respectivement, deuxième, quatrième, sixième et septième plus grosses banques européennes ne disposent pas, selon les calculs de l’EBA, d’un niveau de capitalisation suffisant pour leur permettre d’absorber les pertes issues d’une crise sévère tout en conservant la confiance des investisseurs. Dans une telle situation, leur niveau de capital actuel ne garantit pas leur survie.

Enfin, on peut s’interroger sur le niveau de risque tel qu’il a été énoncé par Luis de Guindos. Ce dernier pointe en position délicate des établissements qui, du fait d’une crise, se retrouveraient avec un capital inférieur à 9 % des activités de la banque – pondérées par le niveau de risque de chaque activité –, signe que leur niveau de capital initial, avant la crise, était insuffisant. Mais que signifie « insuffisant » ?

Censure antiterroriste : Macron se soumet aux géants du Web pour instaurer une surveillance généralisée

Il y a deux mois, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement « censure antiterroriste ». Nous le dénoncions, expliquant que ce projet aura pour effet de détruire l’ensemble du Web décentralisé. Depuis, nous avons rencontré les ministères français en charge du dossier : nos craintes se sont amplifiées.

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La France, avec le soutien de l’Allemagne et du Parlement européen, va tout faire pour empêcher un débat démocratique sur ce texte : le gouvernement n’en parle pas dans la presse, veut forcer son adoption urgente et invoque le secret-défense pour empêcher tout débat factuel.

Pourquoi tant de secret ? Probablement parce que ce texte, écrit en collaboration avec Google et Facebook, aura pour effet de soumettre l’ensemble du Web à ces derniers, à qui l’État abandonne tout son rôle de lutte contre les contenus terroristes. La collaboration annoncée lundi par Macron entre l’État et Facebook n’en est que le prémice, aussi sournois que révélateur.

Pour rappel, le texte, poussé par la France et l’Allemagne, utilise le prétexte de la lutte contre le terrorisme pour soumettre l’ensemble des hébergeurs (et pas seulement les grandes plateformes) à des obligations extrêmement strictes :

  • retrait en une heure de contenus qualifiés de terroristes par une autorité nationale (en France, ce sera l’OCLCTIC, le service de la police chargé de la cybercriminalité)
  • la mise en place d’un « point de contact » disponible 24h/24 et 7j/7
  • l’instauration de « mesures proactives » pour censurer les contenus avant même leur signalement  si ces mesures sont jugées insatisfaisantes par les États, ces derniers peuvent imposer des mesures spécifiques telles que la surveillance généralisée de tous les contenus.

D’un point de vue humain, technique et économique, seules les grandes plateformes qui appliquent déjà ces mesures depuis qu’elles collaborent avec les polices européennes seront capables de respecter ces obligations : Google, Facebook et Twitter en tête. Les autres acteurs n’auront d’autres choix que de cesser leur activité d’hébergement ou (moins probable, mais tout aussi grave) de sous-traiter aux géants l’exécution de leurs obligations.

Ce texte consacre l’abandon de pouvoirs régaliens (surveillance et censure) à une poignée d’acteurs privés hégémoniques. Pourtant, la Commission et les États membres, en 146 pages d’analyse d’impact, ne parviennent même pas à expliquer en quoi ces obligations pourraient réellement être efficaces dans la lutte contre le terrorisme.

Voir notre analyse (PDF, 1 page).

Un débat impossible

Ces dernières semaines, nous avons fait le tour des ministères chargés de la rédaction et de la négociation de ce texte au niveau européen. Il en résulte que le gouvernement français, chef de file sur ce dossier, veut convaincre les autres États membres et les institutions de l’Union européenne d’adopter le texte tel qu’il est écrit aujourd’hui, et dans un calendrier très serré (adoption avant les élections européennes de mai 2019) afin d’empêcher tout débat démocratique sur le sujet.

Tout montre que le Parlement européen est prêt à collaborer avec les États membres pour faire adopter ce règlement sans débat. Helga Stevens (Belgique, ECR – conservateurs), rapporteure principale sur ce texte, a déjà publié en juin, et de sa propre initiative, un rapport qui présente les mêmes idées reprises dans ce règlement.

Les « rapporteurs fictifs » (les députés désignés par leur parti politique pour négocier le texte) sont en majorité tout aussi alignés sur ces positions, à l’image de Rachida Dati (France, PPE – droite européenne) et de Maite Pagazaurtundua (Espagne, ALDE – libéraux) qui défendent depuis longtemps l’idée d’une telle censure. Eva Joly (France, Verts) avait pour sa part accepté sans souci la censure privée dans la directive terroriste, finalement adoptée début 2017. Il semblerait que, cette fois, le texte aille trop loin pour elle et nous espérons qu’elle saura se battre contre.

Toutefois, dans la perspective des élections européennes, aucun parti politique du Parlement européen ne semble prêt à combattre la stratégie sécuritaire du gouvernement français, en lien avec l’Allemagne et d’autres États membres. Alors que ce texte semble directement inspiré par les politiques autoritaires mises en place par le gouvernement chinois pour contrôler Internet, Emmanuel Macron et Angela Merkel démontrent que leur « axe humaniste » mis en exergue dans le cadre de la campagne des européennes n’est que pure posture politicienne. Ce projet de règlement est une véritable insulte au projet démocratique européen.

Remplacer l’État par les géants du Web

Quand nous avons dit aux ministères que leur texte détruirait l’ensemble du Web décentralisé, ne laissant qu’une poignée de géants en maîtres, on nous a laissé comprendre que, oui, justement, c’était bien le but.

Tranquillement, nos interlocuteurs nous ont expliqué que Google-Youtube et d’autres multinationales numériques avaient convaincu le gouvernement que la radicalisation terroriste était facilitée par les petites et moyennes plateformes, et qu’il fallait donc laisser la régulation du Web aux seuls géants prétendument capables de la gérer. Où sont les preuves de cette radicalisation plus facile en dehors de leurs plateformes ? Nulle part. Sans aucune honte, le gouvernement s’est même permis de sortir l’argument du secret défense, complètement hors sujet, pour masquer son manque de preuve et afficher son irrespect de toute idée de débat démocratique. C’est comme ça : Google l’a dit, ne discutez pas.

Que ce soit clair : les arguments de Google et de Facebook visent simplement à détruire leurs concurrents. De fait, ce texte vise à faire disparaître les petites et moyennes plateformes, et à sous-traiter aux géants une censure massive et automatisée.

Emmanuel Macron s’est laissé enfumer de bon cœur par les géants, ravi à l’idée que l’Internet « dé-civilisé » qu’il s’entête à fantasmer soit enfin administré par une poignée d’entreprises, dont la puissance s’est bâtie sur l’exploitation illégale de nos données personnelles.

C’est ce qu’il a clairement réaffirmé lors de son discours au Forum de la Gouvernance sur Internet.

Macron se moque de détruire tout espoir d’une économie numérique européenne. Il veut simplement un texte sécuritaire qu’il pourra afficher au moment des élections européennes (ses « mid-terms » à lui), afin de draguer une partie de la population inquiète du terrorisme et qu’il s’imagine assez stupide pour tomber dans le panneau. Dans son arrogance délirante, il n’a même plus peur de renier ses électeurs pro-Europe ou pro-business, ni la population attachée aux libertés qui, pensant repousser l’extrême droite, l’aura élu.

Dans ce dossier, la menace terroriste est instrumentalisée pour transformer le Web en GAFAMinitel, pour acter la fusion de l’État et des géants du Net, et ainsi consacrer la surveillance généralisée et la censure automatisée de nos échanges en ligne. Tout ça pour quoi ? Pour lutter contre une auto-radicalisation fantasmée dont la preuve serait secret-défense (la bonne affaire !), et alors que les enquêtes sérieuses sur la question montrent que les terroristes ne se sont pas radicalisés sur Internet.

Le seul effet de ce texte sera de renforcer les multinationales du numériques et les dérives de l’économie de l’attention dont ils sont porteurs : la sur-diffusion de contenus anxiogènes, agressifs et caricaturaux capables de capter notre temps de cerveau disponible. L’urgence législative est de combattre ces dérives : de limiter l’économie de l’attention tout en favorisant le développement de modèles respectueux de nos libertés. C’est ce que nous proposons.

Exigeons le rejet de ce texte ! Il en va des conditions d’existence de l’Internet libre et décentralisé.

Source : La Quadrature du Net 16/11/2018