Le parlement slovène a inscrit le 17 novembre 2016 le droit à l’eau potable dans sa Constitution, insistant sur le fait que cette ressource ne peut être privatisée. L’amendement constitutionnel stipule que «chacun a le droit à l’eau potable» et que celle-ci n’est «pas une marchandise».
Le texte adopté à l’unanimité précise clairement que «l’approvisionnement en eau de la population est assuré par l’Etat via les collectivités locales, directement et de façon non-lucrative».
Lancée par le milieu associatif, l’initiative avait été endossée, notamment, par le gouvernement de centre-gauche du Premier ministre Miro Cerar. Avant le vote, ce dernier avait appelé les députés à offrir à «l’or liquide du 21e siècle le plus haut niveau de protection légale», l’eau étant appelée, selon lui, à devenir un bien «de plus en plus convoité à l’avenir».
La Slovénie est un pays alpin qui dispose d’importantes ressources en eau. Une eau qui a de plus en plus de «valeur» aux yeux de nombreuses industries. «L’eau est un sujet controversé en Slovénie, car les entreprises étrangères de l’industrie alimentaire achètent des droits d’une grande quantité de ressources locales en eau», a rappelé après ce vote l’European Water Movement.
En 2014, l’Union européenne a accepté d’exclure «l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques» des règles régissant le marché intérieur européen. Une Initiative citoyenne européenne avait mis la pression sur l’UE pour que l’eau bénéficie d’une approche particulière. L’ONU a aussi voté une résolution qui garantit le droit à l’eau potable.
A propos de ce pays alpin, où l’eau est abondante, Amnesty International rappelle que tout le monde n’a pas accès à l’eau et espère que les Roms pourront ainsi bénéficier d’une eau potable. «Il est choquant que dans un pays très développé comme la Slovénie, certaines communautés roms doivent lutter pour ramasser même de petites quantités d’eau pour boire, cuisiner et se baigner», a déclaré Fotis Filippou, un responsable d’Amnesty Europe.
Reste à savoir concrètement ce que signifie ce texte dans la gestion de l’eau. L’interdiction de la privatisation de l’eau potable ne signifie pas forcement que la gestion de celle-ci ne peut être privatisée, comme elle l’est en France, avec des délégations de service public.
Disons-le d’emblée : la victoire de Trump s’explique avant tout par l’explosion des inégalités économiques et territoriales aux Etats-Unis depuis plusieurs décennies, et l’incapacité des gouvernements successifs à y faire face. Les administrations Clinton puis Obama n’ont fait souvent qu’accompagner le mouvement de libéralisation et de sacralisation du marché lancé sous Reagan puis Bush père et fils, quand elles ne l’ont pas elles-mêmes exacerbés, comme avec la dérégulation financière et commerciale menée sous Clinton. Les soupçons de proximité avec la finance et l’incapacité de l’élite politico-médiatique démocrate à tirer les leçons du vote Sanders ont fait le reste. Hillary a remporté d’un cheveu le vote populaire (60,1 millions de voix contre 59,8 millions pour Trump, pour une population adulte totale de 240 millions), mais la participation des plus jeunes et des plus modestes était beaucoup trop faible pour pouvoir remporter les Etats clés.
Le plus triste est que le programme de Trump ne fera que renforcer les tendances inégalitaires : il s’apprête à supprimer l’assurance-maladie laborieusement accordée aux salariés pauvres sous Obama, et à lancer son pays dans une fuite en avant dans le dumping fiscal, avec une réduction de 35% à 15% du taux de l’impôt fédéral sur les bénéfices des sociétés, alors que jusqu’ici les Etats-Unis avaient résisté à cette course-poursuite sans fin venue d’Europe. Sans compter que l’ethnicisation croissante du conflit politique américain laisse mal augurer de l’avenir si de nouveaux compromis ne sont pas trouvés : voici un pays où la majorité blanche vote structurellement à 60% pour un parti, alors que les minorités votent à plus de 70% pour l’autre, et où la majorité est en passe de perdre sa supériorité numérique (70% des suffrages exprimés en 2016, contre 80% en 2000, et 50% d’ici 2040).
La principale leçon pour l’Europe et le monde est claire : il est urgent de réorienter fondamentalement la mondialisation. Les principaux défis de notre temps sont la montée des inégalités et le réchauffement climatique. Il faut donc mettre en place des traités internationaux permettant de répondre à ces défis et de promouvoir un modèle de développement équitable et durable. Ces accords d’un type nouveau peuvent contenir si nécessaire des mesures visant à faciliter les échanges. Mais la question de la libéralisation du commerce ne doit plus en être le cœur. Le commerce doit redevenir ce qu’il n’aurait jamais dû cessé d’être : un moyen au service d’objectifs plus élevés. Concrètement, il faut arrêter de signer des accords internationaux réduisant des droits de douanes et autres barrières commerciales sans inclure dans le même traité, et dès les premiers chapitres, des règles chiffrées et contraignantes permettant de lutter contre le dumping fiscal et climatique, comme par exemple des taux minimaux communs d’imposition des profits des sociétés et des cibles vérifiables et sanctionnables d’émissions carbone. Il n’est plus possible de négocier des traités de libre échange en échange de rien.
De ce point de vue, le CETA est un traité d’un autre temps et doit être rejeté. Il s’agit d’un traité étroitement commercial, ne contenant aucune mesure contraignante sur le plan fiscal ou climatique. Il comporte en revanche tout un volet sur la « protection des investisseurs » permettant aux multinationales de poursuivre les Etats devant des cours arbitrales privées, en contournant les tribunaux publics applicables à tout un chacun. L’encadrement proposé est notoirement insuffisant, notamment concernant la question clé de la rémunération des juges-arbitres, et conduira à toutes les dérives. Au moment même où l’impérialisme juridique américain redouble d’intensité et impose ses règles et ses tributs à nos entreprises, cet affaiblissement de la justice publique est une aberration. La priorité devrait être au contraire la constitution d’une puissance publique forte, avec la création d’un procureur et d’un parquet européen capable de faire respecter ses décisions.
Et quel sens cela a-t-il de signer lors des accords de Paris un objectif purement théorique de limiter le réchauffement à 1,5 degré (ce qui demanderait de laisser dans le sol les hydrocarbures tels que ceux issus des sables bitumineux de l’Alberta, dont le Canada vient de relancer l’exploitation), puis de conclure quelques mois plus tard un traité commercial véritablement contraignant et ne faisant aucune mention de cette question? Un traité équilibré entre le Canada et l’Europe, visant à promouvoir un partenariat de développement équitable et durable, devrait commencer par préciser les cibles d’émissions de chacun et les engagements concrets pour y parvenir.
Sur la question du dumping fiscal et des taux minimaux d’imposition sur les bénéfices des sociétés, il s’agirait évidemment d’un changement complet de paradigme pour l’Europe, qui s’est construite comme une zone de libre échange sans règle fiscale commune. Ce changement est pourtant indispensable : quel sens cela a-t-il de se mettre d’accord sur une base commune d’imposition (qui est le seul chantier sur lequel l’Europe a légèrement avancé pour l’instant) si chaque pays peut ensuite fixer un taux quasi nul et attirer tous les sièges d’entreprises? Il est temps de changer le discours politique sur la mondialisation : le commerce est une bonne chose, mais le développement durable et équitable exige également des services publics, des infrastructures, des systèmes d’éducation et de santé, qui eux-mêmes demandent des impôts équitables. Faute de quoi le trumpisme finira par tout emporter.
Le CETA est l’enjeu principal de la première visite officielle du premier ministre au Canada.
Ils semblent s’entendre comme deux larrons en foire, se donnent du Justin par ci, du Manuel par là, en pleine conférence de presse à Ottawa, dans le grand « foyer » de la Chambre des communes. Jeudi 13 octobre, pour le début de sa première visite officielle au Canada – avant de poursuivre jusqu’à vendredi à Montréal et Québec –, le ton est donné : pas de zone d’ombre entre la France et le Canada, non plus qu’entre le premier ministre français et son homologue Justin Trudeau, à la tête du gouvernement fédéral depuis tout juste un an. Entre les deux hommes, le courant passe très bien, apparemment. Ils se sourient, s’écoutent, se renvoient gentiment la balle mais surtout abondent dans le même sens sur des sujets comme le libre-échange, la lutte au terrorisme ou les questions climatiques.
Malgré leur bonne différence d’âge – l’un a 54 ans et l’autre dix ans de moins – et de taille, Manuel Valls et Justin Trudeau ont l’air de deux gamins efflanqués sortis d’une cour d’école. S’ils sont sérieux comme des papes à l’extérieur du Parlement pour les traditionnels honneurs militaires au petit matin, avec fanfare et coups de canon, la suite est plus joyeuse. Avec Justin Trudeau à ses côtés, Manuel Valls signe les livres d’or du Sénat et de la Chambre des communes, y inscrivant ces mots : « Merci de la chaleur de votre accueil et vive notre amitié » dans l’un, « Le Canada et la France, deux grandes démocraties qui partagent les mêmes valeurs », dans l’autre.
De l’entretien privé que M. Valls aura ensuite avec M. Trudeau, on apprendra qu’ils sont sur la même longueur d’ondes sur les sujets de l’heure. A un mois de l’anniversaire de la tragédie du Bataclan, le premier évoque le terrorisme qui a durement frappé la France, en soulignant que les deux pays sont « déterminés à renforcer la coopération antiterroriste et à réfléchir ensemble aux moyens de prévenir la radicalisation ».
« Esprit d’ouverture »
Le Canada ne peut que se réjouir aussi du formidable coup de pouce qu’a donné Manuel Valls à l’Accord économique et commercial global (CETA), conclu entre le Canada et l’Union européenne. Il doit être officiellement signé à Bruxelles le 27 octobre mais continue à susciter des réserves dans certains pays européens. Ottawa fait des pieds et des mains pour que cet accord de libre-échange soit enfin mis en œuvre en 2017. M. Valls l’appuie sans équivoque : « C’est un bon accord, exemplaire, qui n’a rien à voir avec celui dans lequel s’embourbe l’Union européenne avec les Etats-Unis et qu’il faut mettre en œuvre rapidement. » Et d’ajouter que « l’un est équilibré, gagnant-gagnant, mutuellement bénéfique aux deux parties » ; l’autre est « déséquilibré », autant dire voué selon lui à l’échec.
M. Valls en profite pour saluer « l’esprit d’ouverture » du Canada qui a fait beaucoup d’efforts par exemple pour ouvrir tous ses marchés publics à la concurrence européenne et accepter le principe d’une cour de justice publique qui préservera la souveraineté des Etats en cas de différends commerciaux. Il serait dommage, insiste-il, que cet accord qui offre un énorme potentiel d’accroissement des échanges canado-européens reste « pris dans le tourbillon de la contestation entourant le TAFTA ».
Un baume que ces paroles pour le premier ministre canadien qui rappelle pour sa part que le CETA est « un accord ambitieux avec un pays progressiste », qui jette les bases d’une nouvelle approche de libre-échange et dont la mise en œuvre, ou l’échec éventuel, aura valeur de test sur la capacité d’ouverture de l’Europe, voire sur son « utilité ». La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a aussi offert l’occasion à M. Valls de dire à M. Trudeau que « la France veut désormais être le partenaire européen de référence pour le Canada ».
Dans ce jeu de ping-pong amical, M. Trudeau a encore salué le « leadership exemplaire » dont la France a fait preuve en matière de lutte aux changements climatiques, tandis que M. Valls applaudissait la signature de l’Accord de Paris par Ottawa et la récente annonce de M. Trudeau d’introduire une taxe carbone nationale en 2018.
Sur la scène internationale, « le Canada est de retour », est l’une des phrases préférées de Justin Trudeau que Manuel Valls aime à répéter. « Nous avons besoin de vous au Moyen-Orient, en Afrique, aux Nations Unies », a-t-il dit à son vis-à-vis, tout en appelant à un renforcement de la coopération franco-canadienne à l’échelle de la planète, notamment dans les pays francophones du Sahel et la lutte contre Boko Haram.
Défilé à Bruxelles contre le traité commercial avec le Canada. | AFP
Le gouvernement de la région belge a maintenu son opposition au projet d’accord de libre-échange, et bloque ainsi la ratification.
Pour l’Union européenne (UE), la négociation sur le traité de libre-échange avec le Canada (CETA) s’apparente décidément à un long chemin de croix, à l’issue toujours incertaine. Jeudi soir 20 octobre, la Wallonie, hostile au texte en son état actuel, a rejeté une nouvelle proposition de la Commission de Bruxelles, suscitant visiblement le désarroi de celle-ci, qui espérait pouvoir confirmer la signature du traité le 27 octobre.
« Il y a des progrès, mais ils ne sont pas suffisants », a expliqué Paul Magnette, ministre-président socialiste de la région, qui a indiqué qu’il rencontrerait, vendredi, la ministre canadienne du commerce international et son négociateur.
« Le Canada considère qu’il reste des marges pour une négociation ; je suis au regret de constater qu’il est plus ouvert que l’UE », a poursuivi M. Magnette. Ce dernier devait, ensuite, informer son Parlement, ainsi que le Conseil européen et la Commission « pour explorer s’il reste encore une chance de trouver un accord ».
Le dossier du CETA a, du coup, focalisé toute l’attention du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, qui s’ouvrait à Bruxelles jeudi après-midi. A l’ouverture, le président du Conseil, le Polonais Donald Tusk, avait accentué la pression sur la Wallonie, estimant qu’un échec pourrait signifier la fin des accords de libre-échange négociés par l’UE. « J’espère que la Belgique prouvera une fois encore qu’elle est une vraie championne en matière de compromis », ajoutait le président.
Avancées insuffisantes
Le premier ministre fédéral belge, Charles Michel, favorable à l’accord mais contraint de décrocher l’approbation de tous les Parlements de son royaume pour l’entériner, disait, lui, regretter que la Wallonie soit « le dernier endroit en Europe où l’on s’oppose à ce qui est sur la table ».
Le dernier ? Pas tout à fait. Car la Roumanie et la Bulgarie, dissimulées derrière le refus des Wallons, continuaient, elles, d’exiger du Canada qu’il exempte ses citoyens de visas. Une requête totalement opportuniste : l’accord commercial sur la table n’aborde pas ces sujets. Une réunion extraordinaire des ambassadeurs a, en tout cas, été convoquée dans la soirée pour tenter de dégager des solutions.
Campant sur son refus, le ministre-président wallon juge que des progrès ont été accomplis au cours des derniers jours. Dans un entretien avec Le Monde, jeudi après-midi, il évoquait des « avancées » sur divers points (clauses sociales et environnementales, principe de précaution, droits de l’homme) mais les jugeait insuffisantes dans le domaine agricole, les services publics, ou les mécanismes d’arbitrage en cas de conflit entre les Etats et des multinationales.
« Cheval de Troie »
M. Magnette exige, par ailleurs, que la « déclaration interprétative » du texte initial soit « incluse dans le traité et possède une valeur juridique pleine et entière ». Il détaille un autre point très sensible à ses yeux : « Comment s’assurer que le CETA ne sera pas le cheval de Troie du TTIP [ou Tafta], l’éventuel traité de libre-échange avec les Etats-Unis ? Comment faire en sorte que des multinationales ayant un siège au Canada n’utilisent pas le CETA pour bénéficier de tous les avantages qu’offrirait celui-ci et anticiper le TTIP ? »
« Il n’y a pas de calendrier formel, les échéances ne sont que politiques et la question est de savoir si l’on veut prendre, ou non, le temps de discuter avec nous. Or, on ne peut qu’avoir l’impression que l’on a tenté de nous forcer la main », poursuit le ministre-président.
« La particularité wallonne, c’est que notre Parlement a voulu utiliser ses prérogatives. Et que cela plaise ou non, cette assemblée a le même pouvoir constitutionnel qu’un Etat membre », poursuit le ministre-président, soulignant que « ce qui alimente aujourd’hui la crise de l’Europe, c’est la manière de négocier des textes d’une telle importance ».
Les francophones belges n’ont-ils pas trop tardé à exprimer leurs griefs ? « Non, affirme l’intéressé. Nous avons reçu la version définitive il y a moins d’un an et j’ai alerté la commissaire sur tous les problèmes qu’il nous posait dès le 2 octobre 2015. La première réaction m’est parvenue le 4 octobre… 2016, à vingt-trois jours du sommet avec le Canada. »
« Nous ne sommes pas contre le libre-échange ou les traités commerciaux, insiste M. Magnette. Mais notre niveau d’exigence est élevé. S’il est illégitime, il ne fallait pas nous donner un pouvoir de ratification nationale. On ne peut pas nous dire : “Ce traité est parfait, vous ne comprenez rien, vous avez le choix entre oui et oui”. »
Incompréhension
« Jusqu’où va aller M. Magnette ? Il a obtenu à peu près tout ce qu’il demandait dans la note interprétative », se demandaient des diplomates, jeudi, surpris par la « résistance » du patron de l’exécutif wallon. Et d’espérer qu’il « cède » durant le week-end. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau – très favorable au CETA –, a indiqué, selon plusieurs sources, qu’il pourrait attendre jusqu’au lundi 24 octobre avant de prendre la décision de venir (ou pas) pour signer l’accord à Bruxelles, comme prévu de longue date.
La résistance wallonne, si elle cristallise une partie de la société civile, notamment en France, en Espagne et en Belgique, suscite largement l’incompréhension des membres « libre-échangistes » de l’UE : Suède, Finlande, Danemark, etc. « Chez nous, tout le monde est pour le CETA, et même pour le TTIP [l’accord, plus controversé, avec les Etats-Unis], même les syndicats », assurait le diplomate d’un de ces pays, jeudi.
Le ministre des Affaires étrangères britannique Boris Johnson, lors d’un Conseil de sécurité de l’ONU consacré à la Syrie, à New York (Etats-Unis), le 21 septembre 2016. (TIMOTHY A. CLARY / AFP)
Le ministre britannique des Affaires étrangères Boris Johnson estime que le Royaume-Uni n’aura pas « nécessairement besoin de deux années » pour quitter l’Union européenne.
Le gouvernement britannique compte activer l’article 50, qui enclenchera formellement le divorce avec l’Union européenne, au début 2017. « Nous discutons avec nos amis et partenaires européens dans l’objectif d’envoyer la lettre de l’article 50 au début de l’année prochaine », a déclaré le ministre britannique des Affaires étrangères Boris Johnson, le 22 septembre 2015, à la chaîne Sky News(en anglais) depuis New York, où il assistait à l’assemblée générale de l’Onu.
La Première ministre britannique Theresa May avait déclaré jusqu’ici que son pays ne déclencherait pas l’article 50 avant la fin de l’année. Le déclenchement de cet article est un préalable au démarrage des discussions entre Londres et l’UE sur les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’UE et sa future relation avec les 27 Etats restants, censées durer deux ans.
L’UE pousse le Royaume-Uni vers la porte
Mais Boris Johnson, qui a été l’un des hérauts du Brexit, estime que deux années ne seront pas forcément nécessaires. « Dans notre lettre, nous exposerons certains paramètres sur la manière dont nous voulons avancer », a-t-il dit, ajoutant : « Je ne pense pas que nous aurons nécessairement besoin de deux année pleines, mais attendons de voir comme cela se passe ».
A Londres, la Première ministre britannique a reçu en fin d’après-midi le président du parlement européen Martin Schulz qui l’appelée à enclencher cet article le plus rapidement possible. « Cette période de préparation est précieuse pour toutes les parties concernées et si nous allons quitter l’Union européenne, nous ne quittons pas l’Europe », a déclaré Theresa May en accueillant Martin Schulz à Downing Street.
De son côté Martin Schulz a également souligné « que les quatre liberté du marché unique (européen) – biens, capitaux, services et personnes – sont d’égale importance ». Mais Boris Johnson a rejeté l’idée que le Royaume-Uni devra continuer à respecter la liberté de circulation des travailleurs européens s’il veut continuer à avoir accès au marché unique. « Ce sont des bobards », a-t-il affirmé. « Les deux choses n’ont rien à voir. Nous devons obtenir un accord de libre échange tout en reprenant le contrôle de notre politique d’immigration », a-t-il ajouté.
