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“La mort de Rémi Fraisse pourrait mettre le feu aux poudres”

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La mort de Rémi Fraisse lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens le week-end dernier a ébranlé le gouvernement. Cet événement témoigne d’une fracture entre deux mondes, celui de la raison d’Etat, et celui des contestataires qui militent pour des droits environnementaux, selon le politologue Erwan Lecœur. Entretien.

Plus de cinq mille personnes ont manifesté ce week-end dans le Tarn leur opposition au barrage de Sivens. Au cours d’affrontements avec la police, un jeune homme de 21 ans, Rémi Fraisse, a trouvé la mort. D’après Mediapart, il venait de passer son BTS en environnement et était botaniste bénévole à Nature Midi-Pyrénées, une association affiliée à France Nature Environnement (FNE). Selon le procureur de la République d’Albi, des traces de TNT, utilisé dans les grenades offensives des gendarmes, ont été retrouvées sur lui. Depuis, d’autres affrontements ont eu lieu dans le Sud-Ouest, Cécile Duflot a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions du décès, et José Bové a accusé la police de provocations. Les proches de la victime se sont exprimés dans un texte publié par Reporterre sur le déroulé des événements le soir du 25 octobre.

Le silence assourdissant de Manuel Valls et François Hollande suite à cette mort tragique a renforcé les critiques à leur égard. Ce mardi 28 octobre, ils ont enfin fait part de leur “compassion”, tout en campant sur une position d’intransigeance. Quelles peuvent être les conséquences de cet épisode dramatique ? De quoi la mort de Rémi Fraisse est-elle le nom ? Décryptage avec Erwan Lecœur, sociologue spécialiste de l’écologie politique, auteur de Des écologistes en politique (éd. Lignes de repères, 2011).

Que pensez-vous du silence de l’Etat suite à la mort de Rémi Fraisse lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens samedi 25 octobre ?

Erwan Lecœur – Cette affaire rappelle beaucoup celle de Notre-Dame-des-Landes, et d’autres avant elle. Un appareil d’Etat et un certain nombre de politiques ne sont plus seulement d’une prudence extrême, mais d’une défiance considérable à l’égard de personnes considérées comme des contestataires d’un ordre qu’eux définissent comme républicain. Ils ne voient donc pas seulement cet événement du point de vue des victimes, mais du point de vue de l’Etat, des institutions. Cela fausse sans doute un peu leur appréhension de la mort d’un homme venu contester une décision sur le terrain. Il y a là une sorte de décalage du monde politique d’en haut avec le simple bon sens selon lequel une personne n’a pas à mourir, à être agressée, attaquée, à mettre sa vie en jeu pour une contestation. C’est un problème que le monde politique ferait bien se de poser assez rapidement.

Est-ce que ce traitement politique et médiatique, qui insiste sur la violence qui serait du côté des contestataires, fait partie selon vous d’une guerre psychologique menée contre eux ?

Je n’irais pas jusqu’à utiliser le terme de “guerre psychologique”, mais on voit bien que l’appareil d’Etat a depuis plusieurs années – et pas seulement ces derniers mois – constitué une quasi-théorie sur la dangerosité de mouvements écologistes radicaux. Cette vision a été fortement développée par les services de sécurité intérieurs à l’encontre de ceux qu’on avait appelé “les anarcho-autonomes de Tarnac”. Tout cela avait terminé assez mal pour les appareils policiers à l’époque, puisqu’il a été démontré qu’ils avaient un peu monté les choses en épingle, que la plupart des personnes mises en cause étaient innocentes, etc. On est donc face à une idéologie, une peur, une façon de créer parfois même de toutes pièces une dangerosité vis-à-vis de l’anarcho-écologisme. Des groupes autonomes sont devenus des quasi-terroristes aux yeux de la raison d’Etat. C’est tout le problème : il y a un traitement policier et quasi-uniquement répressif d’un problème qui est principalement politique. On criminalise donc des groupes qui jusqu’à maintenant n’ont jamais revendiqué autre chose qu’un contestation, la plupart du temps non violente, parfois un peu plus proactive en terme de résistance, mais rarement violente en tout cas.

(Montage vidéo posté mardi par un jeune activiste, qui témoigne des violences survenues quelques heures avant les échauffourées de la nuit)

On a l’impression que depuis Tarnac ce sont des conflits environnementaux qui sont le théâtre des répressions les plus violentes, comme à Notre-Dame-des-Landes, et maintenant aux 1 000 vaches. Comment expliquez-vous cela ?

A travers ce que l’appareil d’Etat appelle la “montée des périls”, on discerne clairement un affrontement entre deux mondes idéologiques, entre deux imaginaires politiques : le monde ancien, celui du XXe siècle, qui veut à tout prix bétonner, développer, et qui considère que le progrès est uniquement là, et un monde beaucoup plus épars, diversifié, autonome, avec des gens venus d’un peu partout, qui viennent contester cet ordre et cette vision du monde entièrement faite de bétonnages, d’aéroports, d’autoroutes et de toutes sortes d’équipements qui aujourd’hui apparaissent non pas comme nécessaires mais dangereux. En l’occurrence on a affaire à des équipements qui sont potentiellement hors la loi, puisqu’ils contreviennent à la loi sur l’eau et les zones humides, que ce soit à Notre-Dame-des-Landes ou à Sivens.

Il y a véritablement deux visions du monde qui s’affrontent. Aujourd’hui le conflit larvé qui se joue derrière ces répressions extrêmement dures de manifestations est aussi le combat entre deux mondes, entre l’Etat qui considère qu’il est impossible de ne pas réprimer des gens qui contestent un chantier, et un monde qui considère que la justice est du côté de ceux qui se battent pour la nature, l’environnement, et une certaine appréhension du droit. Je pense qu’il y a dans l’appareil d’Etat et chez les politiques une difficulté très forte à appréhender la force des nouveaux droits, sociaux, culturels et environnementaux qui émergent.

A Notre-Dame-des-Landes (NDDL) plusieurs manifestants avaient été gravement blessés. Cette violence d’Etat n’a donc pas changé avec l’arrivée de la gauche au pouvoir ?

Cette forme de violence de la répression n’est plus tellement réservée à la droite ou à la gauche. Elle est transversale au champ politique, de même qu’un certain nombre de visions du monde très économistes, croissancistes ou productivistes. La gauche et la droite ont un peu les mêmes réactions parce qu’elles occupent les mêmes positions de départ, que ce soit à NDDL ou dans d’autres conflits environnementaux. Il y a des formes répressives de l’Etat qui sont restées très en arrière par rapport à l’évolution de la société en général. La gauche et la droite partagent la même peur de la remise en cause d’un modèle productiviste, croissanciste, selon lequel la croissance à tout prix vaut mieux que n’importe quelle solution. Il y a à gauche comme à droite une forme de peur que l’écologie devienne une véritable force dans l’imaginaire sociétal, et potentiellement une force politique. Le PS au pouvoir est celui qui a le plus à craindre d’une forte progression de l’écologisme dans notre société, parce qu’il perdrait sa prééminence dans le camp de la gauche.

C’est la raison pour laquelle des frictions ont lieu ces derniers jours entre les représentants d’EELV et du gouvernement, sur les responsabilités du drame de Sivens?

Oui, tout ce qui se joue sur le terrains des idées et sur le terrain social a des répercussions sur le plan politicien, entre les socialistes et les écologistes : il y a un affrontement qui rappelle celui qui a eu lieu entre socialistes et communistes il y a 30-40 ans, et qui a mené à l’effondrement du communisme dans notre pays. Il est clair que pour les socialistes, et a fortiori pour le premier d’entre-eux – François Hollande – il n’y a que deux solutions : soit ils intègrent l’écologisme dans la pensée social-démocrate, c’est la social-écologie – Delphine Batho et Ségolène Royal incarnent actuellement ce courant –, soit il faut faire disparaître l’écologisme en politique. C’est pourquoi, à chaque fois que les écologistes critiquent la façon dont se comporte ce gouvernement, ils risquent de s’attirer les foudres de ce pouvoir un peu aux abois, qui craint les effets de leurs contestations. Il veut les réduire à leur plus simple expression : un score à la présidentielle qui ne retranscrit absolument pas la force de l’écologisme au sens global dans notre société.

Est-il possible qu’en se montrant aussi dure avec les mouvements sociaux de gauche, l’Etat cherche à donner des gages aux mouvements sociaux de droite que l’on connaît depuis 2012, à montrer qu’il n’y a pas deux poids deux mesures ?

Si jamais tel était le cas, s’il y avait un calcul qui consistait à considérer qu’il faut cogner fort sur l’opposition de gauche, écologiste radicale, pour rééquilibrer symboliquement la répression somme toute relativement faible des excès d’autres catégories à droite voire aux droites extrêmes, alors ce serait un choix risqué. Cela voudrait dire que le pouvoir socialiste déciderait de se couper d’une base de gauche, en s’exposant au dérapage qui consisterait à se mettre à dos l’ensemble des forces politiques qui se revendiquent d’une certaine éthique en politique. C’est le risque, car si les enquêtes prouvent une responsabilité policière dans la mort de ce jeune homme qui semble plus écologiste environnementaliste qu’anarchiste autonomiste, cela pourrait bien coûter beaucoup plus cher politiquement à monsieur Valls que toutes les déclarations de tous les écologistes réunis.

C’est là qu’il y a peut être une erreur flagrante de cette gauche : la mort d’un homme dans une manifestation relativement pacifique vaut toujours corruption pour le pouvoir, qui s’est délégitimé en engendrant une force négative contre un des enfants de ce pays. S’il est démontré que les forces de police sont responsables, alors cela pourrait mettre le feu aux poudres et faire perdre aux socialistes et à la gauche au pouvoir le peu de morale et d’éthique qui lui reste encore pour tenir face à une contestation de plus en plus forte de la part de l’opinion publique. Par conséquent si votre hypothèse était juste, alors je dirais qu’elle mènerait à un échec flagrant, évident et total, dont la gauche ne se remettrait pas avant longtemps.

Propos recueillis par Mathieu Dejean

Source : Les Inrocks 29/10/2014

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Grand marché transatlantique. Les trois actes de la résistance

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Elus nationaux, députés européens et gouvernements disposent de diverses options pour s’opposer au projet d’accord transatlantique. Encore faut-il qu’ils en manifestent la volonté, ou que les populations les y invitent…

par Raoul Marc Jennar, juin 2014

Jusqu’à la signature du traité, plusieurs étapes doivent être franchies qui offrent autant de fenêtres de tir.

Mandat de négociation. La Commission jouit du monopole de l’initiative : elle propose seule les recommandations destinées à encadrer la négociation de tout accord de commerce ou de libre-échange (1). Réunis en Conseil, les Etats membres en délibèrent avant d’autoriser la négociation. Les recommandations initiales de la Commission — rarement modifiées par le Conseil (2) — délimitent alors un mandat de négociation. Pour le grand marché transatlantique (GMT), celui-ci fut conféré le 14 juin 2013.

Négociation. Elle est conduite par la Commission, assistée d’un comité spécial où les vingt-huit gouvernements sont représentés : ceux-ci ne sauraient donc prétendre qu’ils ignorent tout des pourparlers en cours. Le commissaire au commerce Karel De Gucht pilote les discussions pour la partie européenne. Le traité de Lisbonne prévoit que la Commission fasse « régulièrement rapport au Parlement européen sur l’état d’avancement de la négociation (3) », une obligation nouvelle dont elle s’acquitte avec certaines réticences. Les conditions dans lesquelles la commission du commerce international du Parlement européen reçoit des informations traduisent une conception très étriquée de la transparence (lire « Silence, on négocie pour vous »). Pour le GMT, cette phase suit son cours.

Acte I : validation par les Etats membres. Une fois les tractations achevées, la Commission en présente les résultats au Conseil, qui statue à la majorité qualifiée (au moins 55 % des Etats représentant 65 % de la population (4)). Restriction importante : si le texte qui lui est soumis comporte des dispositions sur le commerce des services, sur les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et sur les investissements directs étrangers, l’unanimité est requise. Celle-ci s’impose également pour la conclusion d’accords qui « dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union et dans le domaine du commerce des services sociaux, d’éducation et de santé lorsque ces accords risquent de perturber gravement l’organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des Etats membres pour la fourniture de ces services ». Les gouvernements disposent donc d’une large liberté d’appréciation du résultat final des discussions et peuvent s’emparer de l’obligation de statuer à l’unanimité pour bloquer le projet.

Avant de se prononcer, le Conseil doit soumettre le texte au Parlement européen, afin d’éviter d’être désavoué (5).

Acte II : validation par le Parlement européen. Depuis 2007, le Parlement dispose d’un pouvoir accru en matière de ratification. Il peut approuver ou rejeter un traité négocié par la Commission au terme d’une procédure baptisée « avis conforme ». C’est ce qu’il a fait le 4 juillet 2012 en rejetant l’accord commercial anti-contrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA), négocié de 2006 à 2010 dans le plus grand secret par plus de quarante pays. Il peut aussi, comme n’importe quel Etat, recueillir l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de l’accord négocié avec les traités (6). Cette phase doit débuter lorsque le Conseil des ministres transmet au Parlement le résultat de la négociation.

Acte III : ratification par les Parlements nationaux. Si le partenariat transatlantique est validé par le Parlement et le Conseil, une question demeure en débat : un traité qui comporterait toutes les dispositions inscrites dans les quarante-six articles du mandat de négociation échapperait-il à l’examen des Parlements nationaux ? « Oui ! », répond le commissaire De Gucht, qui évoque la ratification future de l’accord de libre-échange Union européenne – Canada en ces termes : « Il faudra ensuite que le collège des vingt-huit commissaires européens donne son feu vert au texte définitif que je lui présenterai avant de passer à la ratification par le Conseil des ministres et le Parlement européen (7). » Ce faisant, il évacue la possibilité d’une ratification par les Parlements nationaux. Il entend sans doute que cette procédure s’applique également au partenariat transatlantique puisque, en vertu du traité de Lisbonne, les accords de libre-échange relèvent de la compétence exclusive de l’Union, contrairement aux accords mixtes (c’est-à-dire soumis à la fois au Parlement européen et aux Parlements nationaux), qui contiennent des dispositions relevant à la fois de la compétence de l’Union et de celle des Etats. Au sein du Conseil des ministres européen, plusieurs gouvernements, dont ceux de l’Allemagne et de la Belgique, ne partagent pas le point de vue de M. De Gucht. Ce dernier a annoncé qu’il saisirait la Cour de justice de l’Union pour trancher leur différend (8).

Déjà, par le passé, la question de la mixité des accords de libre-échange a alimenté des débats : en 2011, des parlementaires allemands, irlandais et britanniques ont demandé que des accords de libre-échange avec la Colombie et le Pérou soient déclarés mixtes et donc soumis à la ratification des Parlements nationaux. Le 14 décembre 2013, le Parlement français a de même ratifié l’accord de libre-échange Union européenne – Corée du Sud négocié par la Commission ; il doit étudier prochainement la ratification des accords entre l’Union, la Colombie et le Pérou.

L’accord envisagé avec les Etats-Unis dépasse le simple libre-échange et empiète sur les prérogatives des Etats. C’est le cas lorsqu’il s’agit de bouleverser les normes sociales, sanitaires, environnementales et techniques, ou de transférer à des structures d’arbitrage privées le règlement des conflits entre entreprises privées et pouvoirs publics. La compétence exclusive de l’Union ne s’étend pas à des domaines qui relèvent encore — au moins en partie — de la souveraineté des Etats.

Le cas de la France. Dans son célèbre arrêt de 1964, la Cour de justice des Communautés européennes établit la primauté absolue des traités sur le droit national des Etats membres (9). En France, toutefois, un traité dispose d’un rang inférieur à la Constitution : il doit donc s’y conformer. La pratique des gouvernements consiste, lors de l’adoption de chaque traité, à modifier la Constitution de façon à éviter toute incompatibilité.

L’adoption du traité de Lisbonne en 2008 en donna l’occasion (10). Cependant, lors de cette dernière révision, il ne fut pas proposé aux congressistes réunis à Versailles de modifier l’article 53 de la Constitution, qui dispose : « Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés. (…) »

Traité de commerce, le partenariat transatlantique devrait donc être soumis à la ratification du Parlement français. Il revient au ministre des affaires étrangères d’examiner si le texte relève ou non de l’article 53 de la Constitution. On ne s’étonne pas, dès lors, que le gouvernement de M. Manuel Valls ait décidé de transférer de Bercy au Quai d’Orsay la tutelle en matière de commerce extérieur. M. Laurent Fabius, dont l’atlantisme ne s’est jamais démenti, offre davantage de garanties que M. Arnaud Montebourg. Et le choix de Mme Fleur Pellerin comme secrétaire d’Etat au commerce extérieur s’est avéré tout à fait rassurant pour le Mouvement des entreprises de France (Medef) (11).

Si la nécessité d’une ratification par le Parlement français se confirmait, le gouvernement pourrait tenter de recourir à la procédure d’examen simplifié, qui soumet le traité au vote, sans débat (12). Mais la décision appartient à la conférence des présidents et à la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Sans compter que soixante députés ou soixante sénateurs peuvent également demander au Conseil constitutionnel de statuer sur la conformité du contenu du partenariat transatlantique vis-à-vis de la Constitution.

La logique voudrait que la population n’attende pas trop de gouvernements qui ont accepté les recommandations faites par la Commission européenne, le 14 juin 2013. Toutefois, leurs hésitations au cours du printemps 2014 suggèrent que le succès grandissant des mouvements d’opposition au GMT pèse.

Un encouragement précieux à poursuivre le combat.

Raoul Marc Jennar

Auteur de l’ouvrage Le Grand Marché transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe, Cap Bear Editions, Perpignan, 2014, 5 euros.
Source Le Monde Diplomatique Juin 2014

Jacques Généreux : « Le débat actuel sur la compétitivité est insensé »

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imagesJacques Généreux est professeur à Sciences Po Paris. C’est un des économistes les plus lus en France. Il est l’auteur de nombreux ouvrages, parmi lesquels une Économie politique en trois volumes, ou Introduction à l’économie. Il s’est opposé au néolibéralisme notamment dans son Manifeste pour l’économie humaine (2000) et dans Les Vraies Lois de l’économie (2001) qui a obtenu le prix lycéen du livre d’économie. Depuis le début des années 2000, il s’est engagé dans un travail de refondation anthropologique de la pensée politique et économique en s’appuyant sur ce que l’ensemble des sciences de l’homme et des sciences sociales nous enseignent sur le fonctionnement de l’être humain et des sociétés humaines.

Dans une écriture sobre et fluide, vous avez toujours pris en compte la pédagogie dans votre réflexion pour rendre accessible une discipline qui ne fait guère d’effort pour le devenir. Avez-vous le sentiment que le contexte actuel accentue le désir de comprendre l’économie ?

J’ai, il est vrai, cette volonté. En réalité, je ne cesse jamais d’être un prof, je ne peux pas me passer de pédagogie. Tous les gens qui savent lire et écrire peuvent accéder à l’économie au prix d’un petit effort de compréhension mais cette effort doit être à la mesure de l’effort d’explication qui n’est pas très courant parmi les économistes. En tant qu’auteur et éditeur j’observe que les livres qui abordent la crise ou les mécanismes de la finance ont un réel succès. Il y a quinze ans, ils concernaient le public restreint des économistes et des étudiants. Ce n’est plus le cas, aujourd’hui il y a une vraie attente.

D’où provient cette demande selon vous, du fait que l’économie s’immisce partout dans notre vie quotidienne, d’une attente démocratique…

Dans un domaine connexe, je me souviens de l’extraordinaire engouement pour le débat citoyen qui s’est déployé autour du référendum sur le traité constitutionnel européen, en 2005. On a vu des livres se vendre sur le sujet  par dizaines de milliers. Cela démontre que quand on donne la parole aux citoyens, on obtient de vraies réponses.

De cet épisode, on retient aussi le naufrage médiatique général. Médias qui, en matière économique, jouent un rôle prédominant dans la propagation de la pensée unique…

On le sait, la plupart des grands médias nationaux sont contrôlés par des patrons de presse privés qui n’entendent pas que leur « produit » soit le lieu de propagande de l’anti-marché. Il y a sans doute à réfléchir sur des cadres permettant l’indépendance des rédactions. Mais je crois aussi qu’un des phénomènes de l’économie barbare réside dans l’effondrement de l’entendement qui aboutit à ce qu’une majorité de personnes en vient à penser la même chose. Et on ne peut pas reprocher à un éditorialiste d’exprimer ce qu’il pense.

Dans le débat contemporain sur la baisse des coûts, des salaires et des dépenses publiques, la majorité des médias nous présente l’Allemagne comme la bonne élève de l’Europe mais contrairement aux idées reçues, les Allemands travaillent moins que les Grecs. Ceux qui nous parlent d’économie à la télévision et ceux qui nous gouvernent tiennent un discours économiquement infondé et suicidaire. Si tous les états membres appliquaient le modèle allemand, l’économie d’outre-Rhin serait anéantie et avec elle toutes celles de l’UE.

Ce débat sur la compétitivité est insensé car c’est une course sans fin pour savoir qui est plus compétitif que qui, et au final on aboutit à une Europe de pauvres. Malgré les échecs successifs, on ne se pose pas la question de savoir si la réduction du déficit en période de stagnation est une aberration. Même le FMI, pense aujourd’hui que les Européens sont fous.

Pourquoi la politique de baisse historique des taux d’intérêts, que mène la BCE reste-t-elle  sans effet ?

La BCE n’a pas trop le choix. Elle doit préserver la sécurité d’un système financier fragile mais le maniement des taux d’intérêts produit des effets asymétriques. Si vous voulez casser la croissance, ça marche mais dans l’autre sens, si l’on veut que la baisse facilite la reprise, c’est une autre histoire. Les banques, qui sont les bénéficiaires des taux bas, placent paradoxalement leur argent dans les bons du Trésor allemands et français. Pour que les entreprises investissent, il faut que les carnets de commandes se remplissent. On emprunte pour investir, pour produire mais pour vendre à qui ?  Seul l’acteur public peut déployer des investissements pour relancer la machine.

Dans quels secteurs ?

En investissant massivement dans le bâtiment et l’écologique, l’économie de développement durable, les énergies renouvelables, l’agriculture biologique, la recherche…Les domaines tournés vers l’avenir sont nombreux.

Qu’est ce qu’une économie barbare, des ministres qui ne paient pas leur impôts ?

Non, j’évoque l’économie barbare dans le sens où le désignaient les Grecs, c’est-à-dire ce qui est contraire à la civilisation, la violence, la destruction de la convivialité, le déchaînement des égoïsmes, la prédation sauvage des ressources, l’obscurantisme, le règne de l’ignorance, ce qui caractérise en somme le fonctionnement de notre économie.
Le théorème de Schmidt selon lequel les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après- demain n’est pas valide…

En effet, c’est pourquoi quand François Hollande fonde sa politique économique sur la restauration de la compétitivité française, il adhère à des croyances magiques. C’est la religion de la politique de l’offre qu’on apprend à l’ENA. Les dirigeants ont ce que Kundera appelait l’ambition des feuilles mortes, ils vont dans le sens du vent. Cela se conforme aux intérêts du Medef qui se fiche pas mal des travailleurs français parce que son terrain de jeu est mondial.

Dans votre dernier ouvrage* vous donnez des clés de lecture à tous ceux qui s’intéressent aux enjeux économiques en utilisant une forme originale…

J’ai choisi d’évoquer les notions mais aussi les codes de langage et les modèles de pensée du discours économique sous la forme d’un dialogue entre un citoyen plongé dans la crise et un prof d’économie. L’économie, ce n’est pas compliqué. Tous le monde comprend aisément que les tomates sont chères quand il y en a peu, mais expliquer les différentes logiques qui sous-tendent les débats économiques demande un petit décryptage. Et la complexité ne vient pas des débats, ce qui est compliqué, ce sont les économistes…

Recueilli par Jean-Marie Dinh

*Jacques Généreux explique l’économie à tout le monde (Seuil)

Source : L’Hérault du Jour La Marseillaise 27/09/14

Voir aussi : Rubrique  Politique économique, Le changement c’est maintenant, rubrique Politique, L’après-Hollande a commencé, Valls dépose les armes de la gauche devant le Medef, rubrique Finance, rubrique UE, Des infos sur le Mécanisme européen de stabilité, Traité transatlantique : les pages secrètes sur les services, rubrique Livre, Thomas Piketty : Un capital moderne, rubrique Rencontre

La France encore condamnée sur l’eau, un secteur sous la coupe d’un lobby

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Dessin "Réveil citoyen" Titom

La France a été de nouveau condamnée par la justice européenne à cause de son incapacité à améliorer la qualité de ses eaux. C’est la cinquième condamnation ! Une situation dont est responsable le “lobby de l’eau” que dénonce dans son nouveau livre le spécialiste Marc Laimé.

La France a de nouveau été condamnée ce jeudi 4 septembre par la justice européenne pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates. « Cette décision est regrettable mais justifiée. C’est la cinquième fois que la France est condamnée par l’Europe pour non respect de réglementation, après des condamnations en 2001, 2004, 2008 et 2013. Elle a également été condamnée par les juridictions administratives françaises comme en 2009 par la Cour administrative d’appel de Nantes », rappelle Marc Laimé, spécialiste de l’eau. Il vient de publier Le lobby de l’eau.

Cette condamnation est d’autant plus consternante que Paris risque de surcroit une amende forfaitaire d’une trentaine de millions d’euros plus des astreintes journalières jusqu’à ce que les objectifs soient atteints. La justice européenne menace en effet de prononcer un deuxième arrêt dans les prochains mois si la France ne redresse pas la situation. “Et ce seront au final les usagers de l’eau qui régleront l’addition”, déplore Marc Laimé.

Cette fois-ci, la Cour a retenu six motifs de condamnation, concernant les effluents d’élevages mais aussi les épandages d’engrais minéraux. Un motif concerne les notions fondamentales de respect de l’équilibre de la fertilisation, et de calcul des quantités réellement apportées aux parcelles.

En effet, explique M. Laimé, la réglementation française mise en cause aujourd’hui ne veille pas à ce que les agriculteurs et les autorités de contrôle soient en mesure de calculer correctement la quantité d’azote pouvant être épandue afin de garantir l’équilibre de la fertilisation.

« Il n’y aura pas de réponse réglementaire solide sans une réponse agronomique et politique forte pour faire émerger un nouveau modèle agricole durable et non polluant. Or le résultat de l’action du lobby de l’eau est que la politique de l’eau se décide en France au ministère de l’Agriculture et non pas à celui de l’Ecologie », se désole-t-il.

Un marché de vingt-trois milliards d’euros annuels

Le dernier livre de Marc Laimé s’attaque au lobby qui a fait main basse sur la gestion de l’eau en France, un marché qui génère vingt-trois milliards d’euros chaque année. « On peut mettre un nom et une photo sur chacun des membres de ce lobby. Ce ne sont pas des individus en costard-cravate qui passent leur temps dans les grands restaurants avec des députés ou des sénateurs mais des professionnels qui siègent dans toutes les instances officielles de la gestion de l’eau », explique à Reporterre l’ancien journaliste (Marc Laimé. Il a travaillé pour Le Canard Enchaîné ou L’Usine nouvelle), et est désormais consultant en eau et assainissement pour les collectivités locales. A ce titre, il est en prise quotidiennement avec le lobby de l’eau français dont il est devenu l’une des bêtes noires.

Un lobby omniprésent

arton14-d6872-7ea13Qui sont les membres de ce lobby ? Une petite centaine de personnes, hommes politiques, hauts-fonctionnaires, associatifs, représentants de l’agriculture, de l’industrie et de l’énergie et des grands organismes de recherche spécialisés, installés à l’intérieur du système et omniprésents.

D’abord les élus, car il en faut pour prendre la direction des Comités de bassins et de diverses commissions. Marc Laimé les appelle dans son livre des « demi-solde » de la politique car ce sont quasiment tous des inconnus au niveau national (le seul d’entre eux à avoir une certaine notoriété est André Santini, député-maire d’Issy-les-Moulineaux).

« Le lobby compte une vingtaine d’élus de tous bords qui ont été co-optés à un moment de leur carrière et ont érigé le conflit d’intérêt en mode de gouvernance », dénonce-t-il. Ces « barons » de l’eau multiplient les casquettes. C’est ainsi qu’ils peuvent faire voter des budgets d’institutions publiques qu’ils dirigent en faveur d’entités privées dans lesquelles ils siègent.

Ces élus ont fait alliance avec les représentants de deux grands corps de l’Etat issus de l’ENGREF (Ecole nationale du génie rural et des eaux et forêts) et des Ponts-et-Chaussées. Ces hauts-fonctionnaires « trustent » tous les postes de décision dans les six ou sept ministères concernés (à commencer par celui de l’Agriculture où se décide la politique de l’eau en France) puis dans les services concernés de l’Etat (les DREAL, DRIRE et autres DDTM ou MISEN).

On retrouve ensuite ce que Marc Laimé appelle les « porteurs d’intérêt » des secteurs de l’agriculture, de l’industrie et leurs fédérations professionnelles, dont évidemment la FNSEA et Veolia, Suez et Saur. Puis viennent les représentants des grands organismes de recherche comme l’OIE (Office international de l’eau) ou le BRGM (Bureau de recherche géologiques et minières) qui prennent de plus en plus d’importance car, selon le livre, on assiste à un détournement progressif de la recherche publique pour des intérêts privés.

Marc Laimé explique au fil des quatre-cents pages l’alliance qui s’est nouée et renforcée entre tous les acteurs du lobby depuis que la France, au début des années soixante, a organisé la gestion de ses eaux par bassins versants, via six Agences de l’eau. « Ce modèle de gestion a fait école dans le monde entier, mais ses dérives constituent aujourd’hui le frein majeur aux réformes indispensables à ce système à bout de souffle », constate-t-il.

L’absence de tout contrôle démocratique

Son ouvrage n’est pas un livre de plus sur les ententes sur le marché de la distribution et la position dominante de Veolia ou de Suez. Il analyse les causes structurelles qui ont conduit à l’impasse qu’il décrit. « L’action de ce lobby a fait que la gestion de l’eau a graduellement échappé à tout contrôle démocratique. C’est d’ailleurs la seule politique publique financée par l’impôt qui ne fasse l’objet d’aucun contrôle ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat. Le résultat est sidérant : on ne connaît ce que coûte la gestion de l’eau dans notre pays qu’à deux milliards d’euros près ! »

Pour appuyer sa démonstration et achever de convaincre de l’impuissance des politiques face à la machine bureaucratique contrôlé par le lobby, Marc Laimé relate en détail comment la ministre de l’Ecologie Delphine Batho (vite limogée et remplacé par Philippe Martin qui a abandonné toute velléité de réforme) s’est vu empêchée d’engager tout changement.

« Le lobby a fait systématiquement obstacle à toute mesure pouvant s’apparenter à une remise en cause non seulement de la politique de l’eau mais surtout des politiques agricoles qui sont un désastre pour la qualité de l’eau ».

Son récit est d’autant plus passionnant et bien étayé qu’il a participé avant et pendant la campagne électorale de François Hollande à un « think tank » interne au PS sur les problèmes que connaît la gestion de l’eau en France et les réformes à conduire.

En fait l’histoire ne fait que bégayer. Le lobby de l’eau avait agi de la même façon pour procéder à l’enterrement de la loi Voynet en 2002. Le retour de la gauche au pouvoir en 2012 aurait pu laisser croire à des réformes, aussi urgentes qu’indispensables. « Il n’en a rien été, et c’est même pire », se désole Marc Laimé.

Philippe Desfilhes

 Le lobby de l’eau, Marc Laimé, François Bourin Editions, 408 pages, 26 €.

Source : Reporterre 05/09/14

Voir aussi : Rubrique Ecologie, Face au lobby nucléaire Ségolène capitule en rase campagne, rubrique Livre, essais,

Face au lobby nucléaire, Ségolène Royal capitule en rase campagne

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Ségolène Royal lors d’une conférence de presse sur la transition énergétique, le 18 juin 2014 (Stephane de Sakutin AFP)

Ségolène Royal lors d’une conférence de presse sur la transition énergétique, le 18 juin 2014 (Stephane de Sakutin AFP)

Par Noël Mamère Député de Gironde

Une fois de plus, le lobby nucléaire a fait carton plein. Le 18 juin ne restera pas une date historique pour l’écologie, mais un jour d’immense déception pour tous ceux qui croyaient encore (les naïfs !) à la sincérité du gouvernement et du président de la République sur la transition énergétique.

En guise de transition, on se retrouve dans le droit fil de l’appel de Londres :

  • la loi ne parle ni de la fermeture des centrales en fin de cycle, ni de la durée de vie des réacteurs, ni de l’arrêt de Fessenheim ;
  • la production nucléaire est maintenue à son niveau actuel ;
  • la pantalonnade à propos de l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) renforce le sentiment d’une victoire par KO du lobby nucléocrate ;
  • la promesse de faire passer la production d’électricité nucléaire de 75 à 50% en 2025 est un leurre pour laisser croire qu’il s’agit, à terme, de la fermeture d’une vingtaine de réacteurs. La réalité est plus sombre : il s’agit de gagner du temps afin de maintenir en place le nombre de réacteurs en fonctionnement, avec les risques accrus de leur vieillissement et de leur rafistolage.

L’actuelle ministre de l’Ecologie, qui avait promis dans sa campagne présidentielle de 2007 d’arrêter la construction de l’EPR de Flamanville, ne voit pas aujourd’hui quel mal il y aurait à en construire de nouveaux. Puisque, comme elle le dit elle-même :

« Nous ne sortirons pas du nucléaire, il y a 200 000 emplois en jeu. »

Un enterrement de première classe

Malgré Tchernobyl et Fukushima, malgré la hausse des coûts qui met cette énergie désormais hors de prix, malgré le retard pris dans les énergies renouvelables, l’Etat persiste et signe. EDF ne lâche rien. Ceux qui pensaient que les promesses en politique valent au-delà des campagnes électorales en sont pour leurs frais.

Un peu plus de deux ans après l’arrivée au pouvoir de ce qui s’appelle encore la gauche, nous avons assisté à un enterrement de première classe. Il n’y aura pas plus de reflux du nucléaire sous François Hollande que sous Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac ou François Mitterrand.

Tout changer pour ne rien changer. De NKM à Ségolène, c’est la même chanson : « Paroles, paroles, paroles. » Parler d’écologie pour mieux la mettre en bouteille. Tout se passe comme si, dans les cercles du pouvoir, une stratégie commune s’était dégagée : utiliser la conférence climat de 2015 pour finir de légitimer la politique nucléaire de la France.

La langue de bois articule cynisme et escroquerie. Même les énergies renouvelables sont mises à contribution. La voiture électrique, qui marche elle aussi au nucléaire, est survalorisée par rapport au transport ferroviaire dont on ne parle pas puisque, dans la même semaine, on entérine la future privatisation du rail, résultant de l’ouverture à la concurrence exigée par Bruxelles. Le seul motif de satisfaction est l’accent mis sur le soutien au fonds chaleur et aux projets de méthanisation.

Le nucléaire a gagné au poker menteur

Quant au plan d’avenir sur la rénovation thermique, le discours est le même que celui développé en son temps par Cécile Duflot.

La défiscalisation du montant des travaux engagés ne veut rien dire si elle n’est pas accompagnée, par exemple, d’une relance réelle de la filière industrielle photovoltaïque à l’agonie. On insiste tellement sur leur développement, sans leur donner les moyens d’émerger que, de fait, on annonce leur échec en rase campagne. Et comme à ce moment-là, il faudra bien résister aux énergies carbonées, comme le charbon, la seule possibilité qui restera à la France, pourtant seule au monde à s’être engagée dans cette folle impasse, sera le renforcement, ad aeternam, de la filière nucléaire.

Le piège se referme sur les benêts de l’écologie. Nos hamsters, tout à leurs jeux de pouvoir, ne voient pas l’essentiel. Comme le prédisait Delphine Batho, comme le crient, avec toute leur colère, mes amis Didier Anger et Michèle Rivasi, le nucléaire a gagné une fois de plus la partie de poker menteur, engagée depuis la signature de l’accord EELV-PS, qui apparaîtra comme la journée des dupes. Contre le plat de lentilles de quelques places à l’Assemblée, l’écologie politique a vendu son âme à l’EDF et à Areva. Triste fin de partie.

Ceux qui, chez les écologistes, croyaient s’en tirer à bon compte avec la fermeture de Fessenheim, peuvent déjà manger leur chapeau. Fessenheim ne fermera pas. Pire on, est en train de rouvrir Bure. Quelques-uns de mes collègues et responsables d’EELV se contorsionnent pour expliquer que le verre est quand même à moitié plein, que les objectifs sont tenus, puisqu’on nous promet la main sur le cœur qu’à l’horizon 2050, on réduira de 50% notre consommation finale.

Un rapport de force en dehors des institutions

Mais rappelons-nous : c’était il y a quatre ans, à peine, autant dire un siècle, sous Nicolas Sarkozy. Les lois sur le Grenelle I et II, elles aussi, se fixaient de nobles objectifs. On a vu et, surtout, on a subi la suite.

Avec l’arrivée de Ségolène, l’esbroufe continue, mais cette fois-ci au nom de « l’écologie positive ». Ségolène se fait le chantre de l’écologie d’accompagnement, sans aspérité, consensuelle, pouvant être aussi bien défendue par Anne Lauvergeon que par Nicolas Hulot. Les écologistes sont dorlotés, chouchoutés, reçus à déjeuner ou à diner. Mais il ne s’agit que d’opérations d’enfumage. Je ne mange pas de ce pain-là. Je juge sur pièce et je ne peux que voir l’histoire se répéter.

En 1997, Dominique Voynet avait été contrainte de capituler en acceptant l’ouverture du site d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure. Aujourd’hui, Ségolène capitule en rase campagne avec, en plus, l’approbation de certains élus écologistes.

Conclusion : hier au gouvernement, aujourd’hui dehors, nous ne faisons que jouer les utilités, sommes obligés de reconnaître que les lobbies sont les plus forts et que le consensus nucléaire est plus que jamais la règle.

C’est donc en dehors des institutions qu’il nous faut reconstituer un autre rapport de forces face à l’Etat nucléaire. Et c’est maintenant aux citoyens de dire leur mot et de se rappeler au bon souvenir de ceux qui les ont pris pour quantité négligeable. Après tout, comme nous le rappelle l’abandon de l’écotaxe et la mascarade de son remplacement, les Bonnets rouges ont gagné par la rue. Il faudra peut-être que nous sortions nous aussi les Bonnets Verts pour nous faire entendre.

Source Rue 89 : 23/06/2014

Voir aussi : Rubrique Ecologie, rubrique Politique, rubrique Economie,