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La France encore condamnée sur l’eau, un secteur sous la coupe d’un lobby

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Dessin "Réveil citoyen" Titom

La France a été de nouveau condamnée par la justice européenne à cause de son incapacité à améliorer la qualité de ses eaux. C’est la cinquième condamnation ! Une situation dont est responsable le “lobby de l’eau” que dénonce dans son nouveau livre le spécialiste Marc Laimé.

La France a de nouveau été condamnée ce jeudi 4 septembre par la justice européenne pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates. « Cette décision est regrettable mais justifiée. C’est la cinquième fois que la France est condamnée par l’Europe pour non respect de réglementation, après des condamnations en 2001, 2004, 2008 et 2013. Elle a également été condamnée par les juridictions administratives françaises comme en 2009 par la Cour administrative d’appel de Nantes », rappelle Marc Laimé, spécialiste de l’eau. Il vient de publier Le lobby de l’eau.

Cette condamnation est d’autant plus consternante que Paris risque de surcroit une amende forfaitaire d’une trentaine de millions d’euros plus des astreintes journalières jusqu’à ce que les objectifs soient atteints. La justice européenne menace en effet de prononcer un deuxième arrêt dans les prochains mois si la France ne redresse pas la situation. “Et ce seront au final les usagers de l’eau qui régleront l’addition”, déplore Marc Laimé.

Cette fois-ci, la Cour a retenu six motifs de condamnation, concernant les effluents d’élevages mais aussi les épandages d’engrais minéraux. Un motif concerne les notions fondamentales de respect de l’équilibre de la fertilisation, et de calcul des quantités réellement apportées aux parcelles.

En effet, explique M. Laimé, la réglementation française mise en cause aujourd’hui ne veille pas à ce que les agriculteurs et les autorités de contrôle soient en mesure de calculer correctement la quantité d’azote pouvant être épandue afin de garantir l’équilibre de la fertilisation.

« Il n’y aura pas de réponse réglementaire solide sans une réponse agronomique et politique forte pour faire émerger un nouveau modèle agricole durable et non polluant. Or le résultat de l’action du lobby de l’eau est que la politique de l’eau se décide en France au ministère de l’Agriculture et non pas à celui de l’Ecologie », se désole-t-il.

Un marché de vingt-trois milliards d’euros annuels

Le dernier livre de Marc Laimé s’attaque au lobby qui a fait main basse sur la gestion de l’eau en France, un marché qui génère vingt-trois milliards d’euros chaque année. « On peut mettre un nom et une photo sur chacun des membres de ce lobby. Ce ne sont pas des individus en costard-cravate qui passent leur temps dans les grands restaurants avec des députés ou des sénateurs mais des professionnels qui siègent dans toutes les instances officielles de la gestion de l’eau », explique à Reporterre l’ancien journaliste (Marc Laimé. Il a travaillé pour Le Canard Enchaîné ou L’Usine nouvelle), et est désormais consultant en eau et assainissement pour les collectivités locales. A ce titre, il est en prise quotidiennement avec le lobby de l’eau français dont il est devenu l’une des bêtes noires.

Un lobby omniprésent

arton14-d6872-7ea13Qui sont les membres de ce lobby ? Une petite centaine de personnes, hommes politiques, hauts-fonctionnaires, associatifs, représentants de l’agriculture, de l’industrie et de l’énergie et des grands organismes de recherche spécialisés, installés à l’intérieur du système et omniprésents.

D’abord les élus, car il en faut pour prendre la direction des Comités de bassins et de diverses commissions. Marc Laimé les appelle dans son livre des « demi-solde » de la politique car ce sont quasiment tous des inconnus au niveau national (le seul d’entre eux à avoir une certaine notoriété est André Santini, député-maire d’Issy-les-Moulineaux).

« Le lobby compte une vingtaine d’élus de tous bords qui ont été co-optés à un moment de leur carrière et ont érigé le conflit d’intérêt en mode de gouvernance », dénonce-t-il. Ces « barons » de l’eau multiplient les casquettes. C’est ainsi qu’ils peuvent faire voter des budgets d’institutions publiques qu’ils dirigent en faveur d’entités privées dans lesquelles ils siègent.

Ces élus ont fait alliance avec les représentants de deux grands corps de l’Etat issus de l’ENGREF (Ecole nationale du génie rural et des eaux et forêts) et des Ponts-et-Chaussées. Ces hauts-fonctionnaires « trustent » tous les postes de décision dans les six ou sept ministères concernés (à commencer par celui de l’Agriculture où se décide la politique de l’eau en France) puis dans les services concernés de l’Etat (les DREAL, DRIRE et autres DDTM ou MISEN).

On retrouve ensuite ce que Marc Laimé appelle les « porteurs d’intérêt » des secteurs de l’agriculture, de l’industrie et leurs fédérations professionnelles, dont évidemment la FNSEA et Veolia, Suez et Saur. Puis viennent les représentants des grands organismes de recherche comme l’OIE (Office international de l’eau) ou le BRGM (Bureau de recherche géologiques et minières) qui prennent de plus en plus d’importance car, selon le livre, on assiste à un détournement progressif de la recherche publique pour des intérêts privés.

Marc Laimé explique au fil des quatre-cents pages l’alliance qui s’est nouée et renforcée entre tous les acteurs du lobby depuis que la France, au début des années soixante, a organisé la gestion de ses eaux par bassins versants, via six Agences de l’eau. « Ce modèle de gestion a fait école dans le monde entier, mais ses dérives constituent aujourd’hui le frein majeur aux réformes indispensables à ce système à bout de souffle », constate-t-il.

L’absence de tout contrôle démocratique

Son ouvrage n’est pas un livre de plus sur les ententes sur le marché de la distribution et la position dominante de Veolia ou de Suez. Il analyse les causes structurelles qui ont conduit à l’impasse qu’il décrit. « L’action de ce lobby a fait que la gestion de l’eau a graduellement échappé à tout contrôle démocratique. C’est d’ailleurs la seule politique publique financée par l’impôt qui ne fasse l’objet d’aucun contrôle ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat. Le résultat est sidérant : on ne connaît ce que coûte la gestion de l’eau dans notre pays qu’à deux milliards d’euros près ! »

Pour appuyer sa démonstration et achever de convaincre de l’impuissance des politiques face à la machine bureaucratique contrôlé par le lobby, Marc Laimé relate en détail comment la ministre de l’Ecologie Delphine Batho (vite limogée et remplacé par Philippe Martin qui a abandonné toute velléité de réforme) s’est vu empêchée d’engager tout changement.

« Le lobby a fait systématiquement obstacle à toute mesure pouvant s’apparenter à une remise en cause non seulement de la politique de l’eau mais surtout des politiques agricoles qui sont un désastre pour la qualité de l’eau ».

Son récit est d’autant plus passionnant et bien étayé qu’il a participé avant et pendant la campagne électorale de François Hollande à un « think tank » interne au PS sur les problèmes que connaît la gestion de l’eau en France et les réformes à conduire.

En fait l’histoire ne fait que bégayer. Le lobby de l’eau avait agi de la même façon pour procéder à l’enterrement de la loi Voynet en 2002. Le retour de la gauche au pouvoir en 2012 aurait pu laisser croire à des réformes, aussi urgentes qu’indispensables. « Il n’en a rien été, et c’est même pire », se désole Marc Laimé.

Philippe Desfilhes

 Le lobby de l’eau, Marc Laimé, François Bourin Editions, 408 pages, 26 €.

Source : Reporterre 05/09/14

Voir aussi : Rubrique Ecologie, Face au lobby nucléaire Ségolène capitule en rase campagne, rubrique Livre, essais,

Violente répression contre la Confédération paysanne

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Saccage bureau Mme Voynet : INA

La violente répression contre la Confédération paysanne tranche avec la mansuétude à l’égard des actes de la FNSEA

’action de la Confédération Paysanne à la ferme-usine des Mille vaches a conduit le gouvernement à incarcérer durant deux jours le porte-parole de ce syndicat. Mais l’Etat ne s’est pas montré aussi sévère pour les actes violents commis par l’autre syndicat agricole, favorable au développement de l’agro-industrie.

Le leader du deuxième syndicat agricole français plaqué an sol puis, quelques heures plus tard, arrêté violemment au moment où il montait en train avant d’être emmené, menotté et contusionné, pour une garde à vue de deux jours : c’est l’étrange événement qui s’est produit jeudi 29 mai, dans la quasi-indifférence médiatique. Le crime de M. Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne ? Avoir apporté des pièces d’une salle de traite, démontée – illégalement – par d’autres paysans dans une ferme-usine. Celle-ci, dite des Mille vaches, est vivement contestée parce qu’elle amorce un processus, selon le syndicat, qui entraînerait « la mort des paysans ».

Une justice clémente à l’égard de la FNSEA

Mais toutes les manifestations d’agriculteurs ne bénéficient pas de la même rigueur de la part de l’Etat. En février 1999, des militants de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) envahissent le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement et dévastent le bureau de la ministre de l’époque, Dominique Voynet, emportant de nombreux documents. La vidéo du JT de France 2 montre l’étendue du saccage :

- Voir la vidéo : http://www.ina.fr/video/CAB99006575

Dégradations de matériel public et violences physiques sur personnes représentantes de l’Etat – un fonctionnaire en sortira avec six jours d’arrêt de travail – sont constatées mais la justice se montre clémente : deux ans plus tard, elle prononce des peines symboliques à l’égard de quatre des cinq agriculteurs poursuivis – l’un d’eux a été relaxé – qui sont condamnés à 1 524 euros d’amende.

En 2004, c’est l’hôtel des impôts de la ville de Morlaix qui subit le courroux des producteurs de légume de la FNSEA. Après avoir forcé l’entrée du bâtiment, ils détruisent mobilier et ordinateurs, causant plus de 60 000 euros de dégâts. Pis, un policier est grièvement blessé à la tête par un jet de pavé. Or, comme l’explique Libération, ces faits resteront impunis, le tribunal ayant prononcé un non-lieu. Justification officielle : « En l’absence d’éléments de preuve au moment des faits, il n’a pas été possible d’identifier leurs auteurs », affirme le procureur de la République de Morlaix, Laurent Fichot.

Plus récemment, en novembre dernier, le blocage des axes routiers autour de Paris a été marqué par deux accidents de la route, dont un mortel. Si une enquête a été ouverte, aucune poursuite n’est aujourd’hui connue contre la FDSEA Ile-de-France, branche départementale de la FNSEA, qui organisait la manifestation. Celle-ci estime que la responsabilité de l’accident incombe au gouvernement qui n’avait pas mobilisé suffisamment de forces de l’ordre.

Deux poids, deux mesures

Au regard de ces décisions, la réponse judiciaire au démontage de quelques pièces de la salle de traite de la ferme-usine des Mille Vaches paraît d’autant plus surprenante. « Notre action s’inscrit dans une démarche de non-violence. Nous les effectuons à visage découvert, sans aucune agression physique ni verbale sur des personnes. Les seuls préjudices sont matériels, et encore, les dommages sont faibles : nous ne cassons pas, nous démontons », rappelle un militant de la Confédération Paysanne.

Dès lors, difficile de ne pas voir un traitement à deux vitesses selon les syndicats concernés. « On constate que les poursuites ne sont pas les mêmes. D’un côté, on a des peines ridicules pour des actions pourtant spectaculaires, de l’autre, on frappe fort, tout de suite », analyse Benoît Ducasse, de la Confédération Paysanne. Me Djamilah Berriah, l’avocate de Laurent Pinatel, parle ainsi d’un régime de « deux poids, deux mesures ».

La répression disproportionnée contre la Confédération paysanne s’inscrit en fait dans deux tendances de fond ; celle, d’abord, d’une criminalisation par l’Etat des mouvements écologistes. Celle, ensuite, de dirigeants qui confirment leur soutien à l’agriculture industrielle et à son lobby qu’est la FNSEA. En mars dernier, Reporterre montrait le choix politique fait par le gouvernement de suivre les orientations définies par ce syndicat et son président, Xavier Beulin nombreuses entre le syndicat et le Gouvernement. Que l’on imposera, donc, par les menottes et la prison.

Source : Barnabé Binctin pour Reporterre.

Voir aussi :  Rubrique Actualité  France, rubrique Politique,

Sans papier les esclaves du capitalisme

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Les attaques se multiplient en Europe contre les droits des étrangers, toujours plus criminalisés. Le gouvernement italien vient de proposer un texte permettant aux médecins de dénoncer les clandestins. La dérive sécuritaire se propage en Espagne où le gouvernement socialiste de José Luis Zapatero multiplie les descentes policières au faciès. Tandis qu’au nom d’une politique performante en matière d’expulsion, la France touche à l’absurde. Le Canard Enchaîné vient d’épingler le génie du ministère de l’immigration qui a empêché un groupe de Marocains de rentrer au Maroc. Les policiers préférant les arrêter et les expulser, en payant leur billet d’avion, pour gonfler les chiffres. Malgré les discours sur une immigration de travail qui serait une immigration choisie et les annonces de régularisation des travailleurs étrangers, de nombreux étrangers, qui travaillent depuis plusieurs années, sont aujourd’hui arrêtés et expulsés pour avoir, en confiance, signalé leur situation.

Exploitation intensive des saisonniers agricoles

Dans son livre document Les nouveaux esclaves du capitalisme, le journaliste paysan aveyronnais Patrick Herman propose un zoom
saisissant sur le concept d’immigration choisie. L’ouvrage démontre à partir d’exemples précis dans le Sud de la France, en Andalousie, et dans le rif marocain, comment l’agriculture intensive est devenue le laboratoire d’une régression sociale sans précédent. Le livre se compose de témoignages, de références chiffrées et de questionnements sur les pratiques très floues des institutions face à la pression des lobbies de producteurs (la Freshuelva en Andalousie) ou des syndicats, (la FNSEA en France, la COAG en Espagne). Ce document offre aussi un regard historique sur le développement de l’agriculture intensive et ses besoins. En Provence comme en Andalousie, la main-d’œuvre marocaine a été la clef de voûte du décollage agricole. Chacune des zones de production a sa spécificité. Dans les Bouches-du-Rhône, les contrats OMI qui permettent de rentrer la récolte à moindre coût et assurent aux agriculteurs la sécurité, la disponibilité et la docilité de leurs personnels sont défendus bec et ongles par la FNSEA. Cette option des employeurs pour une main d’œuvre en situation précaire et soumise permet d’imposer une cadence de travail inhumaine et s’impose au détriment du droit du travail (1).  » Ceux qui ont une carte de séjour ne font plus rien. Il ne veulent pas travailler. Il abandonnent au bout de deux jours. L’ANPE nous envoie que des bras cassés. »

En cette période cyclonique, on ne rappelle jamais assez que les reculs sur la condition des étrangers s’inscrivent dans un projet global de société qui vise à affaiblir notre système de protection sociale, les services publics et nos libertés à tous.

Jean-Marie Dinh

Les nouveaux esclaves du capitalisme, édition Au Diable Vauvert, 23 euros.
Les contrat OMI saisonniers ne sont encadrés ni par le code du travail ni par le droit des étrangers.

Voir aussi : Rubrique société Politique du chiffre , statistiques de la délinquance dans l’Hérault, Education nouvelle plainte des parents contre le fichier base élève, Justice droits de l’enfant en France, étude  : la hausse de la délinquance des mineurs ne se confirme pas

Le journaliste paysan aveyronnais Patrick Herman