Appel à la mobilisation jeudi contre le projet de réforme de la justice

Magistrats, avocats et personnels judiciaires comptent dénoncer l'état de la justice en France jeudi prochain (image d'archives) @ JACQUES DEMARTHON / AFP

Magistrats, avocats et personnels judiciaires comptent dénoncer l’état de la justice en France jeudi prochain (image d’archives) @ JACQUES DEMARTHON / AFP

Face à une réforme de la justice jugée inadaptée, neuf syndicats de la magistrature, des avocats et des personnels judiciaires appellent à une journée d’action le 15 février prochain.

Neuf syndicats de la magistrature, des avocats et des personnels judiciaires, ainsi que la Conférence des bâtonniers, appellent à une journée d’action le 15 février contre la réforme engagée par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Une consultation de « pure façade ». La garde des Sceaux a rendu publiques le 15 janvier des propositions issues d’une concertation lancée en octobre et censées nourrir une loi de programmation qui sera présentée au printemps en conseil des ministres. Union syndicale des magistrats (USM), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Fédération nationale des unions de jeunes avocats (Fnuja), Conférence des bâtonniers et fédérations CGT, CFDT, Unsa et FO dénoncent une consultation de « pure façade » et des propositions qui « ne tiennent aucun compte de la réalité ».

Une « justice française en piteux état ». Dans un communiqué diffusé vendredi, ces organisations dressent un tableau apocalyptique d’une « justice française en piteux état », « submergée » et lente. Avec 64 euros par habitant et par an, le budget de la justice française est au 23ème rang sur 28 au sein de l’Union européenne, écrivent-elles.

« Les équipements informatiques sont indigents, les réseaux trop lents, les logiciels obsolètes et inadaptés », poursuivent-elles. « La France compte quatre fois moins de procureurs que la moyenne des autres pays européens, 2,5 fois moins de juges et presque deux fois mois de personnels de greffe. »

Une désorganisation de la justice. Ils estiment que les objectifs du projet de réforme de la carte judiciaire sont « purement gestionnaires » et risquent de désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice. Pour ces organisations, le projet de réforme, qui insiste notamment sur la dématérialisation des procédures et prévoit l’obligation d’être représenté par un avocat pour tout litige supérieur à 5.000 euros, risque en outre de limiter l’accès des plus modestes à la justice.

Une journée d’action le 15 février. « Nous dénonçons ces projets régressifs et refusons le statu quo », concluent-elles. « Nous appelons à une journée d’action le 15 février pour une justice de qualité, accessible, avec un budget, des équipements et des effectifs à la hauteur d’un État européen du XXIe siècle. »

De leur côté, les syndicats de policiers font de l’amélioration de l’efficacité dans la répression de la délinquance une condition du succès de la future « police de sécurité du quotidien », présentée jeudi par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

Source : Europe 1 avec AFP 09/02/2018

Atteintes à la liberté d’informer : ça commence à bien faire

01_liberte_presse
Médias

« La liberté de la presse aujourd’hui n’est plus seulement attaquée par les dictatures notoires, elle est aussi malmenée dans des pays qui font partie des plus grandes démocraties du monde », déclarait Emmanuel Macron lors de la cérémonie des vœux à la presse, le 3 janvier dernier. « Elle est malmenée jusqu’en Europe », précisait-il. Elle est malmenée jusqu’en France, est-on tenté d’ajouter, tant les menaces de restrictions de cette liberté fondamentale s’accumulent depuis quelque temps.

Le dernier épisode en date a vu notre confrère Challenges sévèrement condamné par le tribunal de commerce de Paris pour avoir informé ses lecteurs d’une procédure de « mandat ad hoc » concernant le distributeur de meubles Conforama, l’obligeant à retirer l’article incriminé et à ne plus traiter ce sujet sous peine d’amende. Nombre de sociétés de journalistes et de rédactions, dont celle d’Alternatives Economiques, se sont émues de cette condamnation, qui fait prévaloir le secret des affaires sur la liberté d’informer.

Coup de force

Cette décision, prise par des juges issus du monde de l’entreprise, ressemble à un coup de force destiné à créer un précédent : plusieurs initiatives législatives ayant pour but de consacrer le délit d’atteinte au « secret des affaires » dans le droit français ont en effet échoué ces dernières années. Et la controversée directive européenne de 2016, qui ménage un équilibre très incertain en la matière, doit encore être transposée par le législateur dans l’Hexagone d’ici le mois de juin.

Les poursuites judiciaires déclenchées par les grandes entreprises à l’encontre d’ONG, de lanceurs d’alerte ou de médias, sont devenues monnaie courante

Cette incertitude juridique a de quoi inquiéter. Les poursuites judiciaires déclenchées par les grandes entreprises à l’encontre d’ONG, de lanceurs d’alerte ou de médias, sont en effet devenues monnaie courante, comme l’a montré encore récemment le procès ouvert à l’encontre de trois médias et de deux ONG à la suite d’une plainte en diffamation déposée par deux entreprises liées au groupe Bolloré. Même si ces procédures n’aboutissent pas toujours, elles paraissent avoir pour objectif premier d’intimider et de faire taire les médias. Compte tenu du risque encouru et des difficultés économiques qui frappent nombre de titres de presse écrite, elles pourraient en effet avoir pour résultat d’éteindre toute couverture médiatique heurtant certains intérêts privés.

L’information de qualité menacée par la pression financière

La menace ne vient cependant pas toujours de l’extérieur : l’intégration croissante de nombre de médias dans de grands conglomérats confronte souvent ceux-ci à une pression financière incompatible avec le maintien d’une information de qualité. En témoigne le cas de l’ancien pôle presse du groupe Wolters Kluwer, éditeur de plusieurs publications de référence de l’information du secteur social et médico-social (Liaisons sociales magazine, Entreprise & Carrières ou encore ASH) : passant des mains d’un actionnaire à un autre, celui-ci a vu ses rédactions décimées en quelques mois, mettant en péril une expertise précieuse aussi bien pour les professionnels de son secteur que pour l’ensemble des médias.

Enfin, les pouvoirs publics eux-mêmes ont joué avec le feu. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la direction de France Télévisions a été mal inspirée, lorsque fin 2017, elle a tenté de réduire drastiquement les moyens des magazines d’investigation de France 2, Envoyé spécial et Complément d’enquête. Face au tollé de l’opinion, elle est revenue partiellement sur cette décision, mais l’épisode a laissé un arrière-goût de censure déguisée sous des motivations d’ordre économique.

Pour tarir les fuites concernant les ordonnances, le gouvernement n’a pas hésité à porter plainte

Quelques mois plus tôt, en juin 2017, le nouveau gouvernement, à peine installé, dégainait l’arme judiciaire dans le but de tarir les fuites publiées par le quotidien Libération concernant les futures ordonnances sur le marché du travail. En ayant recours à la plainte contre X pour « vol, violation du secret professionnel et recel », le ministère du Travail avait dans sa ligne de mire aussi bien les sources de Libération que le quotidien lui-même. Une épée de Damoclès a pesé par conséquent sur tous les médias, qui, à l’instar d’Alternatives Economiques, ont eu alors accès aux projets d’ordonnances et ont voulu en rendre compte à leurs lecteurs.

Si le gouvernement a fini par retirer la partie de sa plainte qui les visait expressément (le recel), il a maintenu celle visant l’origine des fuites et diligenté des enquêtes internes pour l’identifier. Une manière détournée de chercher à tarir l’information en s’attaquant à ses sources. L’intention affichée par la ministre de la Culture Françoise Nyssen en novembre dernier de « porter plainte contre X » après la publication par Le Monde de révélations tirées d’un document de son ministère sur la réforme de l’audiovisuel, montre que le gouvernement n’a pas renoncé à manier ce registre.

Le travail journalistique démonétisé

D’où qu’elles viennent, ces pressions alimentent un climat délétère autour de la liberté d’informer. Elles se conjuguent, pour le pire, avec d’autres évolutions inquiétantes : face au déferlement des fake news et au rouleau compresseur des grands infomédiaires du numérique, pour qui l’information n’est qu’une commodité comme les autres, le travail journalistique sérieux apparaît de plus en plus démonétisé.

Le système de distribution égalitaire et solidaire de la presse, destiné à garantir le pluralisme, pourrait prochainement sauter

La crise de son modèle économique qui en résulte place aujourd’hui la distribution de la presse écrite dans l’Hexagone au bord du gouffre, avec le risque de catastrophes en chaîne chez les éditeurs et marchands de presse. Au passage, le système de distribution égalitaire et solidaire, destiné à garantir le pluralisme, qui régit la presse en France depuis l’après-guerre pourrait bien sauter, si l’on en croit l’intention affichée aussi bien par le gouvernement que par nombre d’acteurs de la filière de revoir de fond en comble la loi Bichet.

De toutes ces « disruptions », on ne saurait tenir pour responsables les pouvoirs publics, ni même attendre d’eux qu’ils y apportent toutes les solutions. A minima cependant, on peut légitimement attendre de nos élus qu’ils confortent et garantissent la liberté d’informer. Ce n’est pas une simple revendication corporatiste, mais l’une des conditions sine qua non au bon fonctionnement de notre démocratie.

Marc Chevallier

Source : Alternative Economique 08/02/2018

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Médias, Entretien avec Laurent Mauduit autour de son livre « Main basse sur l’Information »,

Blocages et opérations escargot : le gouvernement contraint de revoir les zones agricoles défavorisées en Occitanie

Opération escargot et blocus des agriculteurs dans la région de Toulouse, le 7 février. Eric Cabanis AFP

Opération escargot et blocus des agriculteurs dans la région de Toulouse, le 7 février. Eric Cabanis AFP

Plus de 1 000 communes sont concernées par une réforme des zones agricoles, qui débouchera sur de nouvelles aides financières en provenance de l’Europe (75 %) et de l’Etat (25 %).

Les périphériques intérieurs et extérieurs de Toulouse fermés, l’A62 close entre Langon (Gironde) et la ville rose, la circulation des trains interrompue entre Bordeaux et Sète (Hérault), les transports scolaires suspendus dans le Tarn-et-Garonne… Le gouvernement a dû revoir sa copie sur les « zones agricoles défavorisées », mercredi 7 février, face au mouvement de protestation des agriculteurs d’Occitanie.

Dans ces zones soumises à des contraintes naturelles (sols, sécheresse…) ou économiques (rendements à l’hectare, densité..), les agriculteurs sont éligibles à des indemnités de l’Union européenne liées à ce handicap naturel (ICHN). Depuis 1976, une carte détaille sur le territoire français ces zones, calquées sur des communes. Elle permet de répartir une aide importante de la politique agricole commune (PAC), environ un milliard d’euros par an. La Commission européenne veut modifier cette carte début 2019 et a donc demandé à la France de nouvelles propositions sur deux types de zones : les zones défavorisées simples et les zones affectées de handicaps spécifiques, les zones de montagne en étant exemptées.

Une première proposition a été rejetée en 2013 par Bruxelles. Et la nouvelle étude, initiée par Stéphane Le Foll, alors ministre de l’agriculture, publiée mi-janvier, a provoqué la colère du monde agricole, uniquement en Occitanie. 1 058 communes pouvaient être exclues de ces zones, dont 181 dans le Tarn-et-Garonne, et 40 % des communes classées en Haute-Garonne.

Blocage d’un convoi de l’A380

« Il s’agit d’espaces agricoles qui ont pour contraintes d’avoir un climat ou un relief particulier, des terres pauvres ou très pentues ou bien d’accueillir un système d’élevage précis », souligne Luc Mesbah, secrétaire général de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Haute-Garonne. « Cela représente une perte sèche de 5 000 à 12 000 euros par an et par agriculteur, la plupart éleveurs de bovins », explique Alain Iches, de la FDSEA 82. Dans le Tarn, 300 éleveurs seraient touchés et la perte de revenus atteindrait presque les deux millions d’euros.

Dès le 24 janvier, à Montauban (Tarn-et-Garonne), un millier d’agriculteurs ont bloqué les routes et le 29 ils ont annoncé la création d’une ZAD, en référence à Notre-Dame-des-Landes – sauf qu’il s’agit là d’une « zone agricole à défendre ». Rapidement rejoint par les Jeunes Agriculteurs (JA) et les autres départements (Tarn, Gers, Haute-Garonne, Lot ou Aude), le mouvement a grossi jusqu’au lundi 5 février avec le blocage d’autoroutes et même d’un convoi de l’A380 partant de Toulouse.

« Dans une région qui compte 170 000 emplois dans l’agriculture, contre seulement 70 000 dans l’aéronautique, on n’imagine pas que le gouvernement ne revienne pas sur ses propositions », déclarait ce jour-là Alain Iches. Les syndicats, qui avaient été reçus une première fois par le ministre Stéphane Travert le 2 février à Paris, avaient donc décidé d’une nouvelle journée d’action, plus importante.

Barrages de bottes de foin, de pneus ou de fumier, tout avait été minutieusement installé, mercredi, par des dizaines de manifestants sur leurs tracteurs, affluant de nombreux départements. Aux alentours de 17 heures, alors que Toulouse était totalement isolée, une nouvelle délégation composée de syndicalistes et d’élus était reçue au ministère à Paris.

L’ex-région Midi-Pyrénées ne perdrait plus que 182 communes au lieu de 472

A l’issue de celle-ci, une modification importante du projet de la carte a été actée, avant une nouvelle réunion du groupe de travail national qui doit proposer un nouveau projet au président de la République fin février. L’ex-région Midi-Pyrénées ne perdrait plus que 182 communes au lieu de 472, dans le Tarn-et-Garonne 30 communes seraient concernées au lieu de 180, et la Haute-Garonne ne perdra que 22 communes en zone défavorisée au lieu des 182 initialement prévues.

Au cabinet du ministre, on assure que « rien n’était figé » : « Nous allons donc opérer des ajustements, avec une nouvelle carte. En intégrant de nouvelles communes et en en faisant sortir d’autres. Mais globalement la région Occitanie conserve la même enveloppe financière. »

Yvon Parayre, président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne, s’est dit « satisfait à 90 % » car le nouveau plan permet « de réintégrer des communes grâce aux critères que nous avons proposés ». « Je comprends la gêne pour les citoyens mais ils ont pris conscience, je crois, que nous avons besoin des éleveurs pour fournir des produits de qualité en quantité suffisante », ajoute-t-il.

Cette spécificité de la région, très axée sur l’élevage bovin, fait dire à José Bové, député européen et ancien syndicaliste paysan : « Aujourd’hui la PAC ne protège pas, on ne fait que réguler la disparition des éleveurs. La vraie question est de savoir comment vont se négocier les futurs accords internationaux et l’importation massive de viande d’Argentine ou du Brésil. » En milieu de nuit, les barrages avaient été levés, après une dégustation de cochon grillé.

Philippe Gagnebet

Source Le Monde 08/02/2018

La Marseillaise veut s’en sortir avec moins de salariés et moins de journaux

 » Dans la foulée d’un communiqué du SNJ-CGT et du Filpac-CGT publié le 22 décembre, qui marquait une prise de distance notable avec la stratégie de la direction, certains salariés planchent sur un projet alternatif de reprise en vue de l’audience du 28 mai. Une piste qui ne serait pas la moindre des révolutions, pour un titre qui a vu l’emprise du parti communiste se renforcer ces dernières années. »
Julien Vinzent

marsactu-la-marseillaise-veut-sen-sortir-avec-moins-de-salaries-et-moins-de-journaux

Source : Marsactu 24/01/2018