Certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2017 ont été rejetées, comme la « taxe Google », relative aux bénéfices de multinationales exerçant des activités en France.
Le Conseil constitutionnel a écarté, jeudi 29 décembre, les griefs des parlementaires sur le prélèvement de l’impôt à la source, sans pour autant donner son blanc-seing à cette mesure phare du budget 2017, et a censuré la « taxe Google » relative aux bénéfices de multinationales exerçant des activités en France.
Saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés, le Conseil s’est prononcé sur seize articles du projet de loi de finances pour 2017.
Sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, réforme majeure de ce texte budgétaire qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, les conseillers ne se sont prononcés que sur quatre points de la mesure, et ne les ont pas censurés. Dans le détail, ils ont jugé que les dispositions de l’article n’étaient « pas inintelligibles », ce que faisaient valoir les parlementaires.
Respect de la vie privée
Rien n’empêche donc la mise en place de la mesure, mais les membres du Conseil ont souligné que d’autres dispositions du prélèvement de l’impôt à la source, sur lesquelles ils n’avaient pas été saisis, pourraient à l’avenir faire« l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité ».
Ils ont aussi estimé que, « compte tenu de l’option ouverte aux contribuables leur permettant de choisir un taux “par défaut” qui ne révèle pas à leur employeur le taux d’imposition du foyer, le législateur [n’avait] pas méconnu le droit au respect de la vie privée ».
Par ailleurs, « des mesures spécifiques sont prévues, s’agissant des dirigeants d’entreprise, pour éviter qu’ils puissent procéder à des arbitrages destinés à tirer parti de l’année de transition ».
Censure de la « taxe Google »
Enfin, le Conseil juge que les entreprises ne joueront qu’un « rôle de collecte », le recouvrement continuant d’être assuré par l’Etat, et qu’elles n’auront donc pas à être indemnisées à ce titre.
Le texte, qui a donné lieu à de vives passes d’armes à l’Assemblée et en commission, a été définitivement adopté le 20 décembre à l’Assemblée nationale, mais la droite a d’ores et déjà annoncé qu’en cas d’alternance, elle reviendrait sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Jeudi, le Conseil a censuré une autre mesure phare,l’article instaurant une « taxe Google », qui visait à renforcer la taxation des bénéfices détournés par les multinationales sur leur activité réalisée en France.
Les conseillers ont rejeté cette disposition au motif que l’administration fiscale ne peut avoir« le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés ». Le gouvernement avait émis des réserves sur cet amendement introduit par Yann Galut (PS).
A filing cabinet broken into in 1972 as part of the Watergate burglary sits beside a computer server that Russian hackers breached during the 2016 presidential campaign at the Democratic National Committee’s headquarters in Washington. Credit Justin T. Gellerson for The New York Times
Alors que les accusations contre les Russes agitent la presse, les députés démocrates et plusieurs élus républicains ont demandé l’ouverture immédiate d’une enquête parlementaire.
Qui se cache derrière les piratages du Parti démocrate américain qui ont conduit, dans les dernières semaines de la campagne électorale entre Donald Trump et Hillary Clinton, à l’affaiblissement de la campagne démocrate après la publication de milliers de documents internes du parti ?
Pour la presse américaine et la direction du parti d’Hillary Clinton, l’origine de ces attaques ne fait aucun doute : ils ont été commandités par la Russie et exécutés par des groupes proches des services de sécurité russes. L’hypothèse est fortement relayée par le New York Times, dans une longue enquête publiée mardi 13 décembre qui détaille le mode opératoire des piratages qui ont visé le Comité national démocrate (DNC) et le directeur de campagne d’Hillary Clinton, John Podesta.
« Cozy Bear » et « Fancy Bear » dans le collimateur
Les accusateurs de la Russie s’appuient sur une série de témoignages d’experts et d’agences de sécurité, à commencer par des sources anonymes au sein de la CIA citées par le Washington Post, et des déclarations du patron de la NSA, l’amiral Michael Rogers.
Elles ont été doublées par les découvertes de l’entreprise de sécurité informatique CrowdStrike, embauchée par le DNC, et plusieurs experts indépendants, qui affirment avoir trouvé des traces techniques et des modes opératoires leur permettant de lier les piratages du Parti démocrate à deux groupes associés aux services russes, baptisés « Cozy Bear » et « Fancy Bear ».
Ces deux groupes, parfois également appelés « APT 28 » et « APT 29 », ont été identifiés depuis plusieurs années par les entreprises de sécurité informatique. Elles leur attribuent de très nombreux piratages visant principalement des institutions et des entreprises intéressant la Russie. Cozy Bear est réputé proche du FSB, en charge de la sécurité intérieure russe, tandis que Fancy Bear serait une émanation du GRU, le renseignement militaire russe ; ces derniers sont soupçonnés d’avoir été à l’origine du piratage massif qui a touché TV5 Monde en 2015.
Les deux groupes sont accusés par les enquêteurs américains d’avoir participé aux piratages ayant visé le Parti démocrate aux Etats-Unis. Le piratage de la boîte e-mail de M. Podesta est attribué à Fancy Bear. Mais c’est Cozy Bear qui, d’après l’analyse de CrowdStrike, a pénétré les serveurs du DNC à l’été 2015, au cours d’une campagne plus large qui visait aussi de nombreuses agences gouvernementales américaines.« Fancy Bear, ignorant apparemment que Cozy Bear était déjà présent dans les serveurs du DNC depuis des mois, a dérobé de nombreux documents déjà piratés par Cozy Bear », écrit le New York Times dans son enquête du 13 décembre.
En mars, Fancy Bear a également piraté une organisation jumelle du DNC, s’occupant des candidats aux législatives – des courriels de plusieurs candidats démocrates au Parlement ont aussi été publiés en ligne ces derniers mois. Et le groupe a ensuite pénétré à son tour les serveurs du DNC.
Vers une commission d’enquête parlementaire ?
En réponse, Moscou a démentià plusieurs reprises tout lien avec ces piratages. La porte-parole du ministère des affaires étrangères, Maria Zakharova, a affirmé sur son compte Facebook que « ces histoires de piratages ressemblent à une énième dispute entre agences américaines sur leurs aires d’influence respective ». Effectivement, alors que le sujet agite la presse américaine, les accusations contre la Russie ne font pas l’unanimité. Sans exclure la « piste russe », le FBI lui-même s’est notamment montré plus prudent sur le sujet,affirmant tirer des « conclusions très différentes » de celles de la CIA.
Des médias comme The Intercept indiquent également que les sources anonymes de la CIA s’exprimant dans les colonnes du Washington Post pour accuser la Russie ne donnent pas suffisamment de détails concluants. D’autres arguent que les preuves techniques, comme l’utilisation d’un traitement de texte configuré en russe par l’une des sources des documents, ou le fait que les piratages ont majoritairement eu lieu durant les horaires de journée sur le fuseau horaire de Moscou, sont insuffisantes pour accréditer avec certitude le rôle de la Russie.
Ils notent enfin que la CIA comme la NSA ont, par le passé, menti pour faire avancer leurs propres agendas : par exemple sur l’existence d’armes de destruction massives en Irak ou sur l’étendue de leurs programmes de surveillance du Web.
A l’exception du président élu Donald Trump, qui continue d’affirmer que les piratages ont aussi pu être l’œuvre « d’un type obèse dans le New Jersey », élus et spécialistes s’accordent toutefois pour dire que l’ampleur et la technicité des piratages montrent qu’ils ont été commis par un Etat, et non par un individu isolé ou même un groupe mafieux. Pour la plupart, les éléments de preuve pouvant désigner la Russie sont suffisamment forts pour mériter des investigations poussées.
Les députés démocrates, mais aussi plusieurs élus républicains, dont l’ancien candidat à la présidentielle John McCain, ont demandé l’ouverture immédiate d’une enquête parlementaire sur ces piratages, et poussent Barack Obama à déclassifier tous les documents y ayant trait.
OBAMA SANCTIONNE LA RUSSIE, ACCUSÉE D’AVOIR VOULU « INFLUENCER » LA PRÉSIDENTIELLE
Vladimir Poutine et Barack Obama, le 28 septembre 2015, lors de l’Assemblée générale de l’ONU. RIA NOVOSTI / REUTERS
Le département d’Etat a notamment déclaré « persona non grata » aux Etats-Unis trente-cinq diplomates de l’ambassade de Russie à Washington et du consulat à San Francisco.
Le président américain, Barack Obama, a annoncé jeudi 29 décembre avoir lancé des sanctions contre la Russie, dont « les cyberactivités avaient pour but d’influencer l’élection » présidentielle américaine de novembre 2016.
Le département d’Etat a notamment déclaré « persona non grata » aux Etats-Unis trente-cinq diplomates de l’ambassade de Russie à Washington et du consulat à San Francisco, pour avoir agi « de façon inconséquente au regard de leur statut diplomatique ». Il leur a été donné soixante-douze heures, à eux et à leur famille, pour quitter les Etats-Unis, selon un communiqué de la Maison Blanche.
Dans un tweet fort peu diplomatique, l’ambassade de Russie au Royaume-Uni a réagi à la décision de l’administration Obama, lui trouvant un air de « guerre froide ». « Comme tout le monde, y compris le peuple américain, nous serons heureux de voir le bout de cette administration malheureuse », poursuit-elle, ajoutant un rébus signifiant « canard boiteux », pour qualifier le président Obama.
President Obama expels 35 ???????? diplomats in Cold War deja vu. As everybody, incl ???????? people, will be glad to see the l… https://t.co/NY7IkFU6k3
— RussianEmbassy (@Russian Embassy, UK)
Un peu plus tard, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, cité par l’agence de presse publique Ria-Novosti, a annoncé que la Russie rejetait « catégoriquement » ces « accusations infondées ». Accusant Washington de vouloir « détruire définitivement les relations russo-américaines qui ont déjà atteint le fond », Moscou promet des mesures de rétorsion « adéquate [s] se basant sur les principes de réciprocité».
De son côté, Donald Trump, qui a promis un rapprochement avec Vladimir Poutine, a réagi avec lassitude, déclarant « il est temps pour notre pays de passer à autre chose ». Il va toutefois rencontrer des responsables du renseignement américain la semaine prochaine, afin d’être informé des détails de cette affaire, selon un bref communiqué.
Des services de renseignement sanctionnés
Dans son communiqué, la présidence ajoute que deux services de renseignement russes, le FSB et le GRU, ainsi que deux officiers du GRU et trois entreprises ayant fourni « un soutien matériel » à cette agence ont également été sanctionnés.
Les sanctions ne s’arrêteront pas là, a écrit le président américain dans un communiqué, prévenant que les Etats-Unis prendront d’autres mesures « au moment que nous choisirons », « y compris des opérations qui ne seront pas révélées au public ».
Dans un rapport publié jeudi soir par le département de la sécurité intérieure et la police fédérale (FBI), deux groupes qui seraient liés au renseignement russe sont cités comme étant responsables de piratages ayant ciblé un parti politique américain. Au cours de la campagne, des hackeurs ont réussi à pirater un organe du Parti démocrate (DNC).
Des attaques ayant mené à la publication de plusieurs milliers de mails et documents internes du parti (plus tard publiés sur WikiLeaks) et qui ont affaibli la campagne de la candidate démocrate, Hillary Clinton. Deux groupes réputés proches des renseignements russes sont ciblés par le rapport des autorités américaines, respectivement nommés APT 28 et APT 29, ou encore surnommés « Cozy Bear » et « Fancy Bear ».
Illustration du novlangue politique, juillet 2016. Photo Emmanuel Pierrot
Par Francis Daspe, Secrétaire général de l’Association pour la gauche républicaine et sociale et responsable départemental du Parti de gauche des Pyrénées-Orientales et Céline Piot, Membre de l’Association pour la gauche républicaine et sociale et responsable départemental du Parti de gauche des Landes
Des responsables départementaux du Parti de Gauche, Francis Daspe et Céline Piot, pointent les lourdes dérives sémantiques qui vident les réalités politiques de leur substance.
Dans ses Cahiers de prison, rédigés entre 1926 et 1937, le théoricien politique italien Antonio Gramsci indiquait que la maîtrise du vocabulaire est nécessaire dans le combat pour l’hégémonie culturelle et politique. De plus en plus de mots sont détournés de leur sens originel, falsifiés et usurpés. Ils deviennent l’enjeu de batailles idéologiques. Le combat pour rétablir le sens des mots sera un des enjeux de la présidentielle de 2017.
En ce début de campagne, nous en avons un échantillon significatif. François Fillon veut «redresser la Sécurité sociale» pour mieux la démanteler et la marchandiser. Manuel Valls parle de supprimer l’article 49.3 qu’il a pourtant utilisé plusieurs fois afin de faire passer la loi Travail. Emmanuel Macron veut nous faire croire que, avec ses vieilles idées n’ayant pour seul objectif que la dérégulation, il est un révolutionnaire. Marine Le Pen poursuit son hold-up sur des principes sur lesquels les autres membres de la famille, le père et la nièce, ne cessent de vitupérer. La raison de toutes ces usurpations est le règne de «la grammaire du renoncement». Les techniques «d’envoûtement culturel» se sont développées.
Il existe toute une batterie d’expressions que l’on se repasse : des éléments de langage soigneusement choisis pour faire dire aux mots tout et leur contraire. Les mots finissent donc par ne plus rien signifier. La langue de bois s’est diffusée partout ; on crée des euphémismes («transfert de compétences» pour «abandon de souveraineté»), synonymes de la vacuité du parler contemporain («le pays va mal», «le pays va mieux»), de la vassalité à la novlangue européenne qui engendre des innovations langagières relevant davantage d’un nouveau bourrage de crâne («gouvernance», «rationalité», «compétitivité», «sérieux budgétaire»…).
Les exemples concrets sont légion : charges sociales à la place de cotisations, clients au lieu d’usagers à l’hôpital, privilèges pour acquis sociaux… On stigmatise un prétendu coût du travail alors que le travail produit des richesses, on mise tout sur la croissance alors qu’elle va de pair avec le productivisme, on accole à la laïcité des adjectifs (ouverte, positive, intransigeante etc.) pour mieux la dénaturer, la disqualifier et la déqualifier. Quand on veut faire passer des privatisations de services publics, on emploie les trompeuses expressions de services au public ou de délégations de service public…
Les dérives sémantiques sont nombreuses et lourdes de conséquences dévastatrices : céder sur les mots équivaut à céder sur les choses. Il faut donc refuser toutes les confusions et usurpations du sens des mots qui vident ensuite les réalités politiques de leur substance. Dénoncer ces détournements est nécessaire pour inverser le rapport de force idéologique, et donc politique. Sans quoi Manuel Valls proclamera sans vergogne que la finance est son ennemie, François Fillon indiquera sans sourciller qu’il tient comme à la prunelle de ses yeux au programme du Conseil national de la Résistance, Emmanuel Macron fixera toute honte bue comme horizon la réalisation d’une révolution progressiste, Marine Le Pen se fera avec cynisme le chantre du peuple et de la République !
Voilà en quoi consiste le combat des idées à mener résolument en vue de la reconquête du sens des mots. N’oublions jamais que les mots traduisent des équilibres issus de rapports de force entre le peuple et ceux de la caste, au bénéfice toujours de l’idéologie dominante.
Francis Daspe et Céline Piot sont coauteurs du livre le Vol des mots, le voile des mots, éditions du Croquant, novembre 2016.
Le conseil des autorités de surveillance de San Francisco a récemment pris une résolution introduite par le président du conseil London Breed en réponse à l’élection de Donald Trump. Voici le texte de la résolution :
ATTENDU QUE, le 8 Novembre 2016 Donald Trump a été élu pour devenir le 45ème président des États-Unis, en conséquence de quoi
A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : quelles que soient les menaces proférées par le président élu Trump, San Francisco demeurera une Ville Sanctuaire. Nous ne tournerons pas le dos aux hommes et aux femmes originaires d’autres pays qui participent à la grandeur de la ville et qui représentent plus d’un tiers de la population. Il y a ici le Golden Gate : nous construisons des ponts, pas des murs ; et, cela étant
A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : nous ne reviendrons jamais sur les droits des femmes, que cela soit dans le domaine de la santé, du travail ou dans n’importe quel domaine menacé par un homme qui traite les femmes comme des obstacles à rabaisser ou des objets à agresser. Et non moins important, nous nous assurerons que nos jeunes filles grandiront avec des modèles qui leur montrent qu’elles peuvent être et faire ce qu’elles veulent ; et, cela étant
A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : il n’y aura pas de thérapie de conversion, ni de suppression des droits à San Francisco. Nous avons commencé à accueillir les mariages homosexuels depuis 12 ans et nous n’allons pas nous arrêter maintenant. Et pour toutes les personnes LGBTQ* de tout le pays qui se sentent effrayés, intimidés, ou seuls : vous comptez. Vous êtes vus, vous êtes aimés ; et San Francisco n’arrêtera jamais de se battre pour vous ; et, cela étant
A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : nous croyons encore au principe fondamental de liberté religieuse de cette nation. Nous ne bannissons pas des personnes pour leur foi. Et les seules listes que l’on garde sont des invitations à venir prier ensemble ; et, cela étant
A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : la vie des personnes de couleur compte à San Francisco, même si cela pourrait ne pas être le cas à la Maison Blanche. Et, guidés par l’équipe de travail du président Obama sur la police du 21ème siècle, nous continuerons à réformer notre service de police et à reconstruire une relation de confiance entre la police et les communautés de couleur afin que tous les citoyens se sentent en sécurité dans leurs quartiers ; et, cela étant
A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : le changement climatique n’est pas un canular ou un complot des Chinois. Dans cette ville entourée d’eau sur trois côtés, la science est importante. Et nous continuerons notre travail sur l’Energie propre, le Zéro déchet, ainsi que tout ce que nous faisons pour protéger les générations futures ; et, cela étant
A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : nous avons fourni des soins de santé à tous dans cette ville depuis presque une décennie, et si la nouvelle administration va au bout de sa promesse impitoyable d’annuler l’assurance maladie pour 20 millions de personnes, les habitants de San Francisco seront protégés ; et, cela étant
A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : nous sommes le lieu de naissance des Nations Unies, une ville rendue plus forte par les milliers de visiteurs internationaux que nous accueillons chaque jour. Nous resterons engagés pour l’internationalisme ainsi que pour nos amis et alliés du monde entier – que cela soit ou ne soit pas le cas de l’administration à Washington ; et, cela étant
A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : San Francisco restera une des premières villes pour le transport et continuera à construire les systèmes Muni et BART [réseaux de transport de San Francisco, NDT] sur lesquels nous pouvons tous compter, même si l’administration de Washington va au bout de son projet de supprimer le financement fédéral pour le transport en commun ; et, cela étant
A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : la Californie est la sixième plus grande économie du monde. La région de la Baie est la capitale de l’innovation du pays. Nous ne serons pas intimidés par les menaces de révoquer notre financement fédéral, et nous ne voulons pas non plus sacrifier nos valeurs ou les membres de notre communauté pour vos dollars ; et, cela étant
A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : nous condamnons tous les crimes et les discours haineux perpétués en raison de cette élection. Et bien que les États-Unis vont bientôt avoir un président qui a fait preuve d’un manque de respect envers les valeurs que nous tenons en haute estime à San Francisco, il ne peut pas changer qui nous sommes, et il ne changera jamais nos valeurs. Nous argumentons, nous militons, nous débattons vigoureusement au sein de San Francisco, mais sur ces points nous sommes unis à 100 %. Nous combattrons la discrimination et l’irresponsabilité dans toutes ses formes. Nous sommes une Ville. Et nous avancerons ensemble.
Source – San Francisco, Californie – Pressenza New York Blog Médiapart 24.12.2016
Les auditions de l’Instance Vérité et Dignité ont repris le samedi 17 décembre, six ans jour pour jour après l’immolation de Mohamed Bouazizi qui avait lancé le mouvement de protestation en Tunisie. Cette instance a pour objectif de faire lumière sur les différentes violations des droits de l’homme perpétré sous Bourguiba et Ben Ali (1955-2013). Cette commission couvre non seulement les affaires d’homicides, des viols, de torture… mais aussi les affaires de corruption et de crime économique. Les premières auditions des victimes avaient déjà commencé en novembre, et signalaient la relance du processus de justice transitionnel très controversé. En effet, si le but de la Commission est de promouvoir la réconciliation nationale, son travail est régulièrement mis à mal par des dynamiques internes et externes qui viennent questionner l’étendue même de ses compétences.
La victoire en 2014 du parti Nida Tounes est venue apporter un premier choc au processus de justice transitionnelle. Ce parti comprend des vestiges des anciennes dictatures qui peuvent se sentir menacer par le travail effectué par l’IVD. Certains ont même déclaré que le processus de justice avait déjà été mis en œuvre en 2011 et en 2012, et que la Tunisie avait maintenant besoin d’allé de l’avant[1]. Cette idée avait d’ailleurs déjà été exprimée lors de la campagne d’Essebsi lorsqu’il a déclaré « Nous devons sourire, espérer et ne plus parler du passé »[2]. Forcé de former une coalition avec Nida Tounes et de peur d’être éjecté du pouvoir (comme ce fut le cas, pour les islamistes en Egypte), le parti An-Nahda également a peu à peu pris des distances par rapport au processus de réconciliation. Les partisans du processus de justice transitionnelle ont été effrayé que cette nouvelle configuration politique ne vienne entraver le travail la Commission en limitant son budget, rapporte Aljazeera. Si aucune coupe budgétaire n’a été dénoncée, la direction de l’IVD a déjà déclaré que certains fonctionnaires ont rendu difficile l’accès aux archives présidentielles[3].
La situation économique difficile de la Tunisie affecte également le travail de la Commission. L’État considère que les compétences de l’IVD en matière de corruption entravent le processus de la relance économique. Le gouvernement a alors voulu en 2015 limiter cette prérogative en promouvant la réconciliation économique[4]. Le but de celle-ci est de promouvoir un climat économique favorable en permettant aux Tunisiens qui ont de l’argent de réinvestir dans leur pays[5]. Cela permettrait aux individus coupables de ces crimes d’être amnistiés totalement pour leurs erreurs passées en échange d’une compensation économique versée à l’État. Les détracteurs de cette résolution considèrent que son adoption trahirait les attentes révolutionnaires, et en viendrait à dire que la démocratie protège les voleurs[6].
Des problèmes internes sont également venus ralentir et décrédibiliser le travail de l’instance de Vérité et Dignité. Le premier concerne la faible efficacité de la Commission. En effet, le journal Le Monde rapporte que « sur les 62 300 dossiers de plainte dont elle a été saisie, une vingtaine seulement ont fait l’objet d’un règlement »[7]. Cela est en partie dû aux multiples tensions internes à l’IVD. Sa présidente Sihem Bensedrine est en effet souvent critiquée pour son tempérament, et sur les 15 membres initiaux, six membres ont démissionné[8]. Elle est aussi accusée de favoriser les dossiers des victimes Islamistes. Cette dernière controverse a contribué à accentuer la polarisation entre le publique séculaire et islamiste[9]. Pourtant, la philosophe politique Kora Andrieu, spécialiste des questions concernant la justice transitionnelle, a récemment déclaré qu’il était normal qu’il y ait une sélection de certains cas emblématiques. De plus, elle ajoute :
Par ailleurs, il est tout simplement faux de dire qu’aux premières audiences de l’IVD il n’y a eu que des islamistes : on a vu et entendu des militants de gauche, côte-à-côte avec les islamistes, justement, ou encore des mères de blessés et de martyrs de la révolution et des syndicalistes. Arguer de la prédominance des islamistes, c’est raviver ici encore la propagande du passé, un discours qui a habité le processus de justice transitionnelle tunisien depuis ses débuts, et qui a été en partie nourri par les programmes de réparations qui ont engendrés les pires rumeurs[10].
Selon l’ICG, l’IVD travaille dans un contexte qui lui est défavorable. Le contexte économique difficile couplé aux enjeux sécuritaires et au retour de certains vestiges du régime de Ben Ali en politique est sérieusement venu affecter le soutien du public. Pourtant, les problèmes rencontrés ne sont pas inédits à la Tunisie, et rien ne dit que le processus échouera. De plus, si des compromis entre les représentants de l’État et de l’IVD sont nécessaires, le maintien du processus de justice transitionnelle demeure essentiel pour l’avenir de la démocratie en Tunisie. Le choc qui a suivi première audition témoigne de la nécessité du processus. Comme le déclarait Sihem Bensedrine « «Aujourd’hui, on entend beaucoup que sous l’Ancien régime tout était bien, qu’il n’y avait pas de terrorisme, pas de chômage (…) Nous sommes là pour rétablir la vérité. La majorité des Tunisiens ne savent pas ce qui se passait. »[11]. L’exposition des crimes perpétrés sous Bourguiba et Ben Ali est donc essentielle pour rétablir la vérité ; ainsi que pour éviter une propagation de la haine des victimes pouvant mener à la radicalisation[12] .
Chloé de Radzitzky
[1] International Crisis Group, 2016, Tunisie : Justice transitionnelle et lutte contre la corruption, Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°168, p. 12
[2] Reidy, E., “Tunisia transitional justice faces obstacles”, Aljazeera, 1 janvier 2015, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.aljazeera.com/news/middleeast/2014/12/tunisia-transitional-justice-face-obstacles-20141228112518476386.html
[3] Galtier M., « Tunisie la torture des années Ben ali au grand jour », Libération, 16 Novembre 2016, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.liberation.fr/planete/2016/11/16/tunisie-la-torture-des-annees-ben-ali-au-grand-jour_1528882
[4]Jamaoui, A. « https://nawaat.org/portail/2015/11/01/tunisia-the-dispute-over-the-economic-reconciliation-bill/
[5] Pour plus d’information, voir rapport p22 du rapport : International Crisis Group, 2016, Tunisie : Justice transitionnelle et lutte contre la corruption, Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°168
[6] Lynch, M., 2016, “Tunisia May Be Lost in Transition”, Carnegie, consulté le 19/12/2016 sur http://carnegie-mec.org/diwan/64510
[7]Bobin, F., « La Tunisie confrontée à la mémoire de la dictature », Le Monde, 17 décembre 2016, consulté le 19/12/2016 sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/11/17/la-tunisie-confrontee-a-la-memoire-de-la-dictature_5032722_3212.html#8PRqmIwUQqlJGjAa.99 http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/11/17/la-tunisie-confrontee-a-la-memoire-de-la-dictature_5032722_3212.html#LM1qUjB1o7AtFCEQ.99
[8] Galtier M., « Tunisie la torture des années Ben ali au grand jour », Libération, 16 Novembre 2016, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.liberation.fr/planete/2016/11/16/tunisie-la-torture-des-annees-ben-ali-au-grand-jour_1528882
[9] Interview Andrieu K., 2016, disponible sur http://www.ivd.tn/fr/?p=923
[10] Interview Andrieu K., 2016, disponible sur http://www.ivd.tn/fr/?p=923
[11] Galtier M., « Tunisie la torture des années Ben ali au grand jour », Libération, 16 Novembre 2016, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.liberation.fr/planete/2016/11/16/tunisie-la-torture-des-annees-ben-ali-au-grand-jour_1528882
[12] International Crisis Group, 2016, Tunisie : Justice transitionnelle et lutte contre la corruption, Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°168.
