La Gouvernance par les nombres

Livre d’Alain Suplot

9782213681092-X_0Le sentiment de « malaise dans la civilisation » n’est pas nouveau, mais il a retrouvé aujourd’hui en Europe une intensité sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. La saturation de l’espace public par des discours économiques et identitaires est le symptôme d’une crise dont les causes profondes sont institutionnelles.

La Loi, la démocratie, l’État, et tous les cadres juridiques auxquels nous continuons de nous référer, sont bousculés par la résurgence du vieux rêve occidental d’une harmonie fondée sur le calcul. Réactivé d’abord par le taylorisme et la planification soviétique, ce projet scientiste prend aujourd’hui la forme d’une gouvernance par les nombres, qui se déploie sous l’égide de la « globalisation ».

La raison du pouvoir n’est plus recherchée dans une instance souveraine transcendant la société, mais dans des normes inhérentes à son bon fonctionnement. Prospère sur ces bases un nouvel idéal normatif, qui vise la réalisation efficace d’objectifs mesurables plutôt que l’obéissance à des lois justes.

Porté par la révolution numérique, ce nouvel imaginaire institutionnel est celui d’une société où la loi cède la place au programme et la réglementation à la régulation. Mais dès lors que leur sécurité n’est pas garantie par une loi s’appliquant également à tous, les hommes n’ont plus d’autre issue que de faire allégeance à plus fort qu’eux.

Radicalisant l’aspiration à un pouvoir impersonnel, qui caractérisait déjà l’affirmation du règne de la loi, la gouvernance par les nombres donne ainsi paradoxalement le jour à un monde dominé par les liens d’allégeance.

La Gouvernance par les nombres mars 2015 Editions Fayard

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Jean Ziegler : La conscience humaine est une force révolutionnaire

Jean Ziegler "La société civile planétaire, cette mystérieuse fraternité de la nuit, oppose à la dictature du capital financier globalisé une résistance fractionnée mais efficace " © Hermance Triay

Jean Ziegler « La société civile planétaire, cette mystérieuse fraternité de la nuit, oppose à la dictature du capital financier globalisé une résistance fractionnée mais efficace. »
© Hermance Triay

Dans Retournez vos fusils ! le sociologue suisse choisit clairement son camp et livre des éléments d’analyse concrets pour comprendre et résister à la barbarie libérale.

Rapporteur de l’ONU pour le droit à l’alimentation, aujourd’hui vice-président du comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Jean Ziegler est professeur émérite de sociologie à l’université de Genève. Son dernier essai apporte des clés pour comprendre notre situation et indique les voies d’action pour sa transformation.

Retournez les fusils ! Choisir son camp : vous n’y allez pas par quatre chemins…

La dictature du capital financier globalisé qui asservit aujourd’hui l’humanité non plus… Nous vivons dans un ordre cannibale du monde : toutes les cinq secondes un enfant en dessous de 10 ans meurt de faim, presque 1 milliard d’êtres humains sont mutilés par une sous-alimentation grave et permanente, alors que d’immenses richesses s’accumulent dans les mains d’une mince oligarchie quasi toute puissante.

Selon la Banque mondiale, en 2014, les 500 plus puissantes sociétés privées transcontinentales, tous secteurs confondus, ont contrôlé 52,8% du produit mondial brut, Ces « gigantesques personnes immortelles », comme les appelle Noam Chomsky, échappent à tout contrôle étatique, syndical, social, etc. Elles fonctionnent selon un seul principe : celui de la maximalisation du profit dans le temps le plus court.

Contre cet ordre absurde et meurtrier, les Etats eux-mêmes, surdéterminés par les oligarchies du capital financier, sont impuissants. Les faits sont accablants, les risques encourus énormes. Les fusils dont il est question dans le titre de mon livre sont les droits démocratiques dont nous disposons dans les pays dominateurs.

Aujourd’hui, « faire ce qu’on veut et vouloir ce qu’on fait est devenu quasiment impossible » soulignez-vous. Ce regard critique réconforte, en quoi peut-il porter remède à ce monde malade ?

Connaître l’ennemi, combattre l’ennemi », telle était l’injonction de Jean-Paul Sartre. C’est la tâche de l’intellectuel, mais aussi de tout démocrate : faire l’effort d’étudier le capitalisme financier globalisé dans ses moindres stratégies, confronter celles-ci à l’intérêt général, choisir son camp, rallier les mouvements sociaux. Mon livre veut être une arme pour l’insurrection des consciences à venir.

Vous évoquez l’utilité des intellectuels. Faut-il mettre en regard leur rôle avec la régression de l’histoire des idées depuis plus de trois décennies ?

Ces trente ans écoulés ont vu l’effondrement du bloc soviétique, dont l’influence couvrait la moitié de la planète, l’unification économique du monde, le tsunami du néolibéralisme qui a dévasté l’idée de l’État-providence, privatisé le monde, tenté d’anéantir les politiques publiques, d’enchaîner les pays dépendants de l’hémisphère sud. Le triomphe de l’idéologie néolibérale correspond à une véritable contre-révolution qui a aussi ravagé les intellectuels.

En vertu des « lois naturelles » de l’économie, dites-vous, le but de toute politique est la libéralisation complète des mouvements de capitaux, marchandises et services. Le reste serait une histoire d’emballage ?

Oui, c’est le grand succès de l’idéologie néolibérale que de réussir à faire croire que l’économie obéit à des «lois naturelles», que la privatisation et la libéralisation, autrement dit la suppression de toute forme de contrôle public, crée le terrain favorable à l’expansion de l’économie, que la pauvreté des uns et l’extrême richesse des autres découlent d’une fatalité contre laquelle toute résistance serait vaine, que c’est à l’apogée de l’expansion que se fait « naturellement » la redistribution

En Europe, on commence à se rendre compte du danger mortel de cet « emballage » idéologique. On réalise progressivement qu’il soumet les gouvernements et les citoyens à ces forces économiques aveugles.

L’idéologie néolibérale est-elle le socle du retour du racisme et de la    xénophobie ?

Le désespoir qu’il provoque, oui. Racisme et xénophobie d’un côté, sentiment d’exclusion et d’apartheid de l’autre. En France, la droite française connaît une scission importante entre son courant gaulliste en train de disparaître et son aile néoconservatrice qui s’aligne sur la montée de l’extrême droite en Europe.

Dans ce contexte, l’unité républicaine prend-elle sens ?

Oui, toute unité républicaine vaut mieux que l’extrême-droite au pouvoir. Mais elle ne peut pas durer sans changement profond de la société, de l’économie, de la politique, sans retour de la souveraineté populaire. Sinon la République, la nation, l’héritage formidables de la Révolution française, seront bientôt des coquilles vides.

Comment la gauche de gouvernement qui adopte le langage néolibéral pourrait-elle produire un récit alternatif ?

Telle qu’elle est jusqu’à ce jour, c’est sans espoir. Il faudrait un sursaut gigantesque au PS, je ne l’en crois pas capable.

Que vous évoque les attentats terroristes survenus à Charlie Hebdo et dans le supermarché casher ?

Un antisémitisme nauséabond monte en France. Mais aussi dangereux, au moins à égalité, est l’anti-islamisme. Entre le gouvernement soi-disant socialiste et un grand nombre de Français d’obédience musulmane, le contrat social, le lien de confiance sont fragilisés. C’est sur le terreau de la misère que prospère le monstre djihadiste.

Alors que peut, que doit faire le gouvernement français ? Essayer, par des investissements sociaux massifs, de briser l’isolement et la misère économique des millions d’habitants des banlieues sordides, dont une importante partie sont des musulmans. Prendre enfin sur la tragédie du peuple martyr de Palestine une position officielle claire : non à la colonisation et au terrorisme d’Etat du gouvernement Netanyhaou, oui à la création d’un Etat palestinien souverain.

Où situez-vous la relève ?

La société civile planétaire, cette mystérieuse fraternité de la nuit, oppose à la dictature du capital financier globalisé une résistance fractionnée mais efficace. Elle est composée par une myriade de mouvements sociaux, locaux ou transcontinentaux : tels Via Campesina, qui organise, du Honduras jusqu’en Indonésie, 141 millions de petits paysans, métayers, éleveurs nomades, travailleurs migrants, ATTAC, qui tente de maîtriser le capital spéculatif, Greenpeace, Amnesty international, les mouvements de femmes, etc.

Tous ces mouvements organisent patiemment le front planétaire du refus. Je suis persuadé qu’en Europe aussi l’insurrection des consciences est proche. Il n’y a pas d’impuissance en démocratie. La conscience de l’identité entre tous les hommes est une force révolutionnaire. La nouvelle société civile planétaire n’obéit ni à un comité central ni à une ligne de parti. L’impératif catégorique du respect de la dignité humaine de chacun est son unique, mais puissant moteur.

Recueilli par Jean-Marie Dinh

Retournez les fusils ! Choisir son camp, Ed. du Seuil, 2014.

Source : La Marseillaise 16/02/2015

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Pervers narcissiques : « Les personnes les plus intelligentes sont les plus exposées »

(Illustrations Catherine Meurisse

Dans votre manuscrit, vous analysez longuement la relation d’emprise, véritable « main basse sur l’esprit » selon le psychanalyste Saverio Tomasella, qui permet de pendre le pouvoir sur quelqu’un. En quoi consiste-t-elle ?

Nous pourrions le définir en un seul mot : « décervelage ». Le processus en œuvre dans le décervelage consiste en une perte progressive des capacités psychiques d’une personne soumise à des manipulations quotidiennes qui agissent comme des micros agressions. Le poison est instillé à dose homéopathique. Le manipulé devient peu à peu inapte à opérer la distinction entre ce qui est bon ou mauvais pour lui et n’a pas conscience de ce « décervelage ». Incapable de discernement, privé de ses capacités d’analyse, de son esprit critique et de son libre arbitre, il obéit aux injonctions du manipulateur sans résistance. D’où la passivité qui caractérise une personne assujettie. Par ailleurs, la relation d’emprise est encore mal analysée, il en résulte des conclusions erronées et de nombreuses idées reçues qui sont fausses.

Comme le fait de penser que les personnes manipulées sont « faibles » ?

Tout à fait. Ce qu’elles ne sont pas. Ce sont même souvent les personnes les plus « intelligentes », dans le sens de « brillantes », qui sont paradoxalement le plus « sensibles » (ou les plus exposées) aux techniques de manipulation. Philippe Breton, l’un des meilleurs spécialistes français de la parole et de la communication, explique cela dans son livre, intitulé : « La parole manipulée » (édition La Découverte), récompensé en 1998 par le prix de philosophie morale de l’Académie des sciences morales et politiques. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que la manipulation instaure une relation d’emprise totalement asymétrique, d’autant plus forte qu’elle s’inscrit sur le long terme. Il n’y a aucune égalité entre un manipulateur et sa cible. Dans sa version la plus féroce, il s’agit d’une prédation dont l’ »intentionnalité » est totalement éludée par la majorité des analystes qui se penchent sur ces questions là.

Mais nous commençons aujourd’hui à mieux connaître ces processus grâce aux travaux de certains neuropsychiatres, comme le docteur Muriel Salmona, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie, qui décrivent comment le mécanisme de disjonction opère chez une personne traumatisée. Il se produit exactement la même chose chez quelqu’un soumis à des agressions psychiques répétées. Ce qui agit dans ce cas n’est pas l’intensité du vécu traumatique mais sa répétitivité. Ce que nous enseignent ces recherches corrobore la notion de « décervelage » décrite par le psychanalyste Paul-Claude Racamier, découvreur de nombreux concepts et néologismes parmi lesquels celui de la perversion narcissique. Nous savons désormais comment fonctionnent les circuits neuronaux d’auto-inhibition d’une personne manipulée. Cette auto inhibition se traduit par un phénomène d’autodestruction dont les conséquences physiologiques peuvent être très graves. Le décervelage ne représente que la phase préalable d’une dévitalisation dont les effets se répercutent sur la santé mentale et physique du manipulé.

Comme souvent, la pluridisciplinarité favoriserait une meilleure compréhension des choses…

Oui. Je pense que pour aller encore plus loin dans la connaissance de cette problématique il serait nécessaire d’établir ce que le sociologue Edgar Morin appelle des « reliances » interdisciplinaires. Cela consiste à regrouper les connaissances de diverses disciplines telles la psychanalyse, la psychologie de la communication, les neurosciences, l’anthropologie, la sociologie, etc. qui toutes étudient la manipulation, la relation d’emprise et les conséquences de ces dernières sur les individus. Bref, ce champ d’investigation reste encore à défricher d’autant que des découvertes récentes effectuées dans le domaine de la biologie moléculaire et génétique viennent, elles aussi, étayer la thèse que des « agents stresseurs », tels que certaines manipulations, détériorent nos gènes et les rendent « muets ».

Vous écrivez que « la manipulation altère profondément la personnalité du manipulé ». En quoi consiste cette altération ?

Du fait de l’action du « décervelage », le manipulateur pourra dès lors « imprimer » son mode de pensée chez le manipulé exactement comme on grave un nouveau fichier sur un disque CD vierge. De nouveaux comportements vont alors apparaître et ces « transagirs », comme les nomme Paul-Claude Racamier, agiront tels des cliquets antiretour dans l’évolution de la personne manipulée. Selon la théorie de l’engagement empruntée à la psychosociologie, l’individu réajuste son système de pensée pour le rendre cohérent avec ses agissements. Cette réorganisation psychique provoque des dissonances cognitives chez la personne manipulée qui se trouve alors en conflit de loyauté entre ce que la manipulation lui « impose » de faire et les valeurs morales que ces nouveaux comportements transgressent.

Or, le conflit de loyauté est, selon Ariane Bilheran, psychologue clinicienne auteur de nombreux ouvrages sur la question des violences psychologiques, le mode opératoire le plus fondamental de la torture. Toutefois, pour que le manipulé ne puisse pas retrouver ses capacités psychiques, l’état de confusion mentale doit être soigneusement entretenu. Un des meilleurs moyens pour y parvenir réside dans l’utilisation du discours paradoxal que je formule ainsi : « Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais et surtout puissiez-vous ne rien comprendre à ce que je vous raconte de manière à ce que, quoi que vous pensiez, quoi que vous disiez ou quoi que vous fassiez, je puisse toujours avoir raison ». Ce type de communication, qui tend à faire agir les unes contre les autres différentes aires de la personnalité du manipulé, génère des conflits de loyauté et est « schizophrénogène ». Pour le dire plus simplement, ce genre de communication rend « fou ».

Anne Crignon

Source Le Nouvel Obs 30/03/2011

Voir aussi : Rubrique Société, Santé, Travail, On line, Test reconnaître un pervers narcissique,

Cynthia Fleury: «Il y a du Narcisse blessé dans le pessimisme français»

Cynthia FleuryPhoto Dr

Cynthia FleuryPhoto Dr

Pour la philosophe Cynthia Fleury, le manque de collectif empêche le raffermissement de la confiance.

Pour Cynthia Fleury, philosophe et psychanalyste, les Français redécouvrent aujourd’hui la nécessité d’un récit collectif.

Critiques à l’extrême, pessimistes en diable, les Français donnent le sentiment de ne plus s’aimer. Une forme de dépression collective ?

La France déprime, c’est certain. Déprime-t-elle parce qu’elle ne s’aime pas ou parce qu’elle s’aime trop ? Je pense qu’il y a du Narcisse blessé dans ce pessimisme, donc plutôt la preuve d’une passion pour soi-même qui ne s’assume pas, et surtout qui n’a plus les moyens de s’assumer comme telle. Et puis l’autodénigrement chez les Français, c’est presqu’une affaire de style.

Que voulez-vous dire ?

Ceux qu’Antoine Compagnon a appelés les «antimodernes» ont gagné la bataille du style. Ce qui s’est démocratisé dans la doxa française, après le XIXe siècle, c’est le spleen, le désenchantement, la mélancolie intelligente. En fait, on pourrait même considérer que cela remonte à plus tôt. Nous sommes certes les enfants des Lumières et du XVIIIe siècle mais nous demeurons étrangement ceux du XVIIe et du jansénisme (incarné par La Rochefoucauld) qui porte un regard âpre sur le genre humain. Hugo était l’héritier des Lumières. Qui aujourd’hui est l’héritier de Hugo ? Regardez les XXe et XXIe siècles : Céline et Houellebecq, ce n’est pas vraiment la générosité solaire d’un Hugo. Et puis le jansénisme s’est parodié, cette haine de soi est d’une telle complaisance qu’elle en devient suspecte.

N’oubliez-vous pas l’aspiration universaliste matérialisée par la Révolution ?

Sur ce sujet, l’historien Timothy Tackett a émis une hypothèse intéressante : considérer que l’événement majeur de la Révolution, c’est Varennes et la trahison du roi. Autrement dit, la Révolution s’inaugure sur un traumatisme indépassable, la trahison de celui qui représente la nation, non pas seulement la trahison de l’extérieur mais aussi celle de l’intérieur. Résultat, la paranoïa est sans doute devenue dans l’inconscient collectif le meilleur rempart contre les menaces. Qui sait si le sentiment actuel de trahison des élites n’est pas une énième réminiscence de cette trahison originelle ? Phénomène aggravant, la trahison est, chaque jour, étayée par les chiffres, rendue transparente, hypervisible.

La mondialisation n’a-t-elle pas aussi contribué au sentiment de relégation ?

Le tropisme des Français pour le statut (professionnel et social) résiste mal aux déstabilisations provoquées par la mondialisation. Déchus dans leur statut, ils ont le sentiment d’être déclassés, menacés dans leur mode de vie. La précarisation sociale, bien réelle, n’arrange rien. Pour l’heure, comme personne ne sait ni de quoi est fait le nouveau charisme français ni comment l’exprimer, l’impression dominante c’est la déperdition de soi.

Cela explique selon vous la poussée des partis antisystème ?

Nous sommes dans la queue de comète de la défiance, dans la mesure où sa verbalisation a commencé il y a quinze ans. Il n’est pas rare d’entendre maintenant une forme d’autorisation nouvelle chez les citoyens : l’alternance traditionnelle n’a plus le monopole du changement, voire est identifiée au non-changement. Partant, certains qualifient le FN de «vote utile». Au sens où lui seul serait susceptible de «casser» quelque chose.

Est-il possible de reconstruire un récit collectif ?

Nous sommes à un moment inédit de l’histoire : jamais les individus n’ont, à juste titre, autant revendiqué l’autonomisation de leurs désirs. Et, en même temps, ils redécouvrent enfin la nécessité des récits collectifs. Je crois qu’il y a, dans le geste constituant, la matrice d’une restauration de la confiance que l’on a tort de laisser en friches. Le traumatisme du référendum de 2005 est encore très présent. Une nouvelle république, construite avec les citoyens, permettrait aux Français de renouer avec leur tradition universaliste et pionnière. Le «made in France», ce n’est pas la tradition ou le vintage, c’est la vertu pionnière. Le fait que la France soit le premier territoire européen en termes de Fab Labs (et donc d’open innovation) me dit que, peut-être, les Français vont se ressaisir de ce talent.

Renouer avec l’optimisme est-il envisageable dans un avenir proche ?

Le désenchantement est souvent corollaire du sentiment d’isolement. Or, il est possible aujourd’hui de repérer des individus et des réseaux avec lesquels s’associer et inventer les modes socio-économiques de demain. Le dénigrement systématique de l’existant, c’est bon pour ceux qui s’intéressent à la conquête du pouvoir. Mais pour les autres, qui ont déconstruit la notion de pouvoir, ils savent que la politique et le pouvoir ne se recoupent pas, que la première est bien plus vaste et moins illusoire que le second. Résultat, ils n’attendent plus les politiques pour transformer le monde.

 Recueilli par Nathalie RAULIN

Source Libération 23/12/2014

Voir aussi : Rubrique PhilosophieMichela Marzano « Pas de confiance sans coopération », PolitiqueEt si l’abstention était un signe de vitalité politique ?Société civile, rubrique Société Citoyenneté, rubrique Sciences Humaines, rubrique Science Politique, rubrique Histoire,

« N’abandonnez pas l’indépendance de l’AFP ! »

afplogo

Lettre ouverte aux parlementaires français

Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les sénateurs,

Vous êtes actuellement appellé à étudier une « Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation de la presse » (PPL N°2224). Ce texte comporte des dispositions visant à modifier le statut de l’Agence France-Presse, afin de le rendre compatible avec le droit européen de la concurrence.

Persuadés que les changements proposés ne constituent pas des « aménagements limités », mais au contraire des bouleversements décisifs du statut de 1957, les syndicats CGT, FO, SUD et CFE-CGC de l’AFP – représentant près de 62% des votants lors des récentes élections professionnelles – vous prient de bien vouloir prendre en compte leurs préoccupations.

Le statut de la liberté

Entreprise publique depuis la Libération, l’AFP a « cessé d’être une agence d’Etat pour devenir une agence libre »1, grâce à son statut de 1957. Les auteurs de la loi du 10 janvier 1957 ont intentionnellement transformé l’AFP en un « organisme autonome », doté d’un statut original, « sui generis ». Ni entreprise publique, ni entreprise privée, elle « ne peut en aucune circonstance tenir compte d’influences ou de considérations de nature à compromettre l’exactitude ou l’objectivité de l’information ; elle ne doit, en aucune circonstance, passer sous le contrôle de droit ou de fait d’un groupement idéologique, politique ou économique » (Article 2 du statut).

Ce nouveau statut, « une contribution de la France à la liberté de l’Information », selon Jean Marin2 (PDG de 1957 à 1975), était le fruit d’un processus de discussion de plusieurs années, mené en toute transparence.
Au moment où vous allez vous prononcer sur l’éventuelle modification du subtil équilibre de ce statut, nous vous prions de prendre la mesure du fait que ce texte avait fait un large consensus : approuvé par 82% du personnel, lors d’un référendum interne, il a éte? adopté – fait rare – à  l’unanimité par le Parlement français.

Remise en cause de la mission d’intérêt général

« Entreprise bâtarde, qui ne devrait pas exister dans un monde d’économie de marché, mais qui fonctionne quand même » depuis plus de 50 ans (selon Claude Moisy, ancien PDG3), l’AFP fait l’objet depuis 2010 d’une enquête de la Commission européenne. Bruxelles reconnait désormais que les versements publics à l’AFP constituent une « aide existante » au sens du droit de l’Union européenne (c’est-à-dire une aide qui était en place avant l’entrée en vigueur du traité de Rome).

1 Selon Albert Bayet, à l’époque président de la Fédération nationale de la presse française
2 Communication de Jean Marin sur l’AFP et son Statut, devant l’Académie des Sciences morales et politiques, le 29 février 1960
3 Tribune libre de Claude Moisy, ancien PDG de l’AFP, publiée dans le journal Le Monde daté du 30 septembre 2009 – http://www.sos-afp.org/fr/documents/moisy

1 Cette reconnaissance a été rendue possible par le fait qu’en 2011, nous avons réussi à préserver la loi du 10 janvier 1957, alors qu’elle devait être profondément remodelée, et par la retouche du statut décidée ensuite, en 2012. Retouche qui, avec le soutien unanime des syndicats de l’AFP, inscrit a? l’Article 13 une référence explicite aux « missions d’inteérêt géneéral, telles que définies par les Articles 1er et 2 de ce même statut.

Cependant, à l’issue de son enquête, la Commission européenne a demandé au gouvernement français la mise en œuvre d’une série de « mesures utiles », d’ici le 27 mars 2015. Celles-ci, transcrites dans la PPL N°2224, sont résumeées dans une lettre du vice- président de la Commission européenne, Joaquin Almunia, datée du 28 octobre 2014.

Parmi les dispositions de cette PPL, deux inquiètent particuliérement les organisations syndicales attacheées à l’indépendance de l’AFP.

1/ La PPL introduit dans le statut l’idée que l’AFP puisse avoir des activités ne relevant pas de ses missions d’intérêt général. Cela répond à une demande expresse de la Commission européenne, qui réclamait dans une lettre datée du 28 mars 2014 que « les autorités françaises s’engagent (…) à prendre un acte normatif qui matérialiserait l’obligation par l’AFP de filialiser et développer les activités autres que celles définies aux Articles 1er et 2ème de la loi du 10 janvier 1957 dans le cadre de sociétés juridiquement distinctes. »

Cette disposition modifie la nature même de l’AFP, en bouleversant le subtil équilibre trouvé en 1957. D’une AFP qui est une mission d’intérêt générral et n’est rien d’autre qu’une mission d’intérêt général, on passerait – comme la direction de l’agence l’assume déjà à une AFP- »entreprise priveée », dont certaines de ses activités pourraient béneéficier d’aides d’Etat, car relevant de missions d’intérêt général, alors que d’autres seraient purement commerciales.

En étudiant les échanges entre Paris et Bruxelles, nous avons découvert à notre grande surprise que cette logique impose à l’AFP de considérer que son service de langue allemande ne fait pas partie de ses missions d’intérêt général. L’acceptation d’un tel principe pourrait signifier dans le futur de filialiser des pans entiers de nos activités, notamment des services en langue étrangère. La création d’une filiale technique irait dans le même sens. Selon le dernier document de la direction, elle impliquerait non seulement des financements publics, mais aussi « un financeur privé » (qui « pourrait intervenir sous forme de crédit-bail sur une partie du matériel cédé à la filiale ».) Cela veut dire que l’AFP ne serait plus propriétaire d’une partie de son outil de travail, qui appartiendrait à une banque privée.

2/ L’autre disposition de la PPL à laquelle nous nous opposons concerne la modification de l’article 14 qui protége l’AFP contre une éventuelle faillite. La modification proposée dans la PPL consacre le désengagement de l’Etat et revient, elle aussi,à considérer l’AFP comme une entreprise privée, régie selon des critères purement mercantiles.

Un problème de démocratie

Vous êtes donc appelé(e) à vous prononcer sur une PPL qui vise à mettre l’AFP en conformité avec les règles de Bruxelles. Mais avez-vous pu prendre connaissance des demandes précises de la Commission européenne et de leurs implications pour l’AFP ? Nous avons pu lire rapidement l’échange de lettres entre Paris et Bruxelles, découvrant de nombreux points que nous jugeons contraires aux principes fondateurs de l’agence.

4 Cf. http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/244911/244911_1600950_159_4.pdf 2

Pour faire la transparence, nous avons demandé à la direction de l’AFP et au gouvernement de publier ces échanges, notamment la « lettre de mesures utiles » datée du 28 mars 2014, dans laquelle M. Joaquin Almunia développe sur plus de 40 pages les demandes de Bruxelles, alors que celle envoyée six mois plus tard se limite à lister ces mesures. Nous constatons que les deux rapports du députe? Michel Françaix sur l’AFP n’ont pas pu tenir compte de ces développements : son rapport d’étape date de janvier 2014, son rapport final de mars 2014.

La PPL N°2224 transpose les mesures demandées par Bruxelles, mais ce pas a éte? franchi dans la précipitation, puisqu’il n’existe à notre connaissance aucune expertise détaillée des conséquences que leur application entrainerait pour l’AFP, et notamment pour son indépendance.

Quel contraste avec l’adoption du statut de 1957 ! Quelle précipitation, quel manque de transparence, quelle absence de consensus !

Ne serait-il pas souhaitable de charger une commission parlementaire d’étudier toutes les implications de ces « mesures utiles », avant d’envisager de modifier de fond en comble les principes fondateurs de l’AFP ? Et pourquoi ne pas explorer d’autres pistes, qui permettraient d’envisager le futur de l’AFP en développant sa mission d’intérêt général, plutôt que de choisir des activiteés réalisées pour satisfaire des intérêts particuliers ?

Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les sénateurs,

– Ne prenez pas le risque d’imposer à l’AFP un nouveau modèle qui met en danger son indépendance et auquel la majorité du personnel n’adhère pas !

? L’AFP est née d’une volonté politique ; faites preuve de votre volonté politique de défendre son indépendance !

Paris, le 9 décembre 2014

Les syndicats CGT, FO, SUD et CFE-CGC de l’AFP

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur les textes suivants :

  • –  Communiqué des syndicats CGT, FO, SUD et CFE-CGC de l’AFP appelant à une grève de 24 heures à partir du 10 décembre 2014 à 16h – http://www.sos- afp.org/fr/appel_dec2014
  • –   »Le Statut de la Liberté » : comment la loi sur le statut de l’AFP fut adoptée en 1956. Extrait du livre « AFP, une histoire de l’agence France-Presse, 1944-1990? de Jean Huteau et Bernard Ullmann. Editions Robert Laffont, 1992 – http://www.sos- afp.org/fr/documents/huteau_ullmann
  • –  Jean Waline: étude du statut de l’AFP, publiée dans « La Revue du droit public et de la

science politique » en 1964 – http://www.sos-afp.org/sites/default/files/1964- AFP_etude_Waline.pdf

Voir aussi : Rubrique Médias,