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Force ouvrière : un congrès qui s’annonce houleux

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Les conflits internes, autour des ordonnances de la loi travail, connaîtront leur épilogue à l’occasion du congrès de Force ouvrière qui s’ouvre lundi 23 avril à Lille. Contesté à l’automne, Jean-Claude Mailly passera la main à son successeur, Pascal Pavageau, dont la ligne pourrait être plus dure vis-à-vis du gouvernement.

Ambiance à couteaux tirés à Force ouvrière où, pour la première fois de son histoire, le congrès pourrait de ne pas voter le rapport d’activité de Jean-Claude Mailly, son secrétaire général. Ses prises de position accommodantes pendant la loi travail ont laissé des fractures profondes dans la troisième organisation syndicale de salariés. Ainsi, le congrès qui se tient à Lille du 23 au 27 avril s’est préparé dans une extrême tension. Malgré une nouvelle carrière déjà anticipée au sein du Comité économique et social européen, la fin du mandat de Jean-Claude Mailly n’est pas un long fleuve tranquille.

La posture bienveillante de Force ouvrière au début des concertations sur les ordonnances avec le gouvernement a été désavouée en septembre 2017. Lors de la réunion de la Commission exécutive (CE) du mois de mai, seulement deux abstentions se sont exprimées sur la ligne ouverte de la confédération. En juin, l’opposition a pointé le bout de son nez avec cinq votes contre sur les 34 membres de la CE. Après l’été, plus de 80 % des unions départementales (UD) et des fédérations se sont opposées à la ligne défendue par Jean-Claude Mailly. Résultat : le 4 septembre 2017, la CE prend ses distances avec la position défendue par son secrétaire général. Puis vient le tour du Conseil confédéral national composé des 130 responsables de fédération et d’UD, qui imposent au bureau confédéral un appel à manifester contre la loi travail. Une mise en minorité sévère, même si le secrétaire général n’est pas débarqué.

Défiance sur l’indépendance de Force ouvrière

« Nous avons eu un problème avec l’indépendance du syndicat quand Stéphane Lardi a intégré le ministère du Travail », affirme en off un responsable syndical qui évoque les rendez-vous hors agenda du secrétaire général de FO avec le ministère dans cette période. Stéphane Lardi, ancien secrétaire confédéral chargé de l’emploi et la formation, était même pressenti jusque-là comme successeur possible de Jean-Claude Mailly. « Pas d’indépendance, pas de fédéralisme, pas de respect et de compte rendu du mandat », constate un autre militant sous couvert d’anonymat pour qualifier la fin de mandat du secrétaire général.

Depuis, Pascal Pavageau est le seul à avoir postulé au poste de secrétaire général. Ce dernier revendique la ligne d’indépendance syndicale défendue par Force ouvrière, rappelant qu’il n’a ni carte politique ni appartenance à la franc-maçonnerie. Nettement critique vis-à-vis de la poitique du « chacun pour soi » du gouvernement, il n’exclut pas un retour à l’unité d’action avec les autres forces syndicales, dont la CGT. Lors de la seule manifestation contre la loi travail à laquelle Force ouvrière avait participé, Pascal Pavageau manifestait à Paris aux côtés de Philippe Martinez, pendant que Jean-Claude Mailly défilait à Marseille pour se démarquer. « Je ne le vois pas signer un accord comme celui de la loi travail », avance un militant plutôt confiant sur la ligne poursuivie par le prochain secrétaire général.

Cela suffira-t-il à un retour à la normale au sein de la « vieille maison » qui revendique encore près de 500 000 adhérents ? Pas sûr. Les fédérations proches de Jean-Claude Mailly manœuvrent en amont du congrès pour obtenir des voix et des mandats afind’éviter un camouflet à l’ancien secrétaire général lors du vote du rapport d’activité. Autre enjeu des proches de la ligne de l’ancien bureau confédéral : placer les leurs dans la prochaine direction entourant Pascal Pavageau. Pour le reste, les résolutions générales, sociales et revendicatives du congrès fixeront la ligne de conduite donnée à la prochaine direction. Probablement la confirmation de la ligne traditionnelle de la confédération réformiste.

La fin de la bataille aura lieu à l’issue du congrès, lorsque le Conseil confédéral national nommera les 34 membres de la Commission exécutive. Les luttes d’appareil s’y révéleront et donneront la température des rapports de force internes entre partisans d’un accompagnement dupouvoir et partisans d’une ligne indépendante et plus contestataire. Résultat le 27 avril.

Stephane Ortega

Source : Rapport de Force 22/04/2018

Voir aussi : Rubrique Société, Mouvement sociaux, Travail, On line, Code du travail : Mailly se moque des « grognons râleurs »,

« N’abandonnez pas l’indépendance de l’AFP ! »

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Lettre ouverte aux parlementaires français

Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les sénateurs,

Vous êtes actuellement appellé à étudier une « Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation de la presse » (PPL N°2224). Ce texte comporte des dispositions visant à modifier le statut de l’Agence France-Presse, afin de le rendre compatible avec le droit européen de la concurrence.

Persuadés que les changements proposés ne constituent pas des « aménagements limités », mais au contraire des bouleversements décisifs du statut de 1957, les syndicats CGT, FO, SUD et CFE-CGC de l’AFP – représentant près de 62% des votants lors des récentes élections professionnelles – vous prient de bien vouloir prendre en compte leurs préoccupations.

Le statut de la liberté

Entreprise publique depuis la Libération, l’AFP a « cessé d’être une agence d’Etat pour devenir une agence libre »1, grâce à son statut de 1957. Les auteurs de la loi du 10 janvier 1957 ont intentionnellement transformé l’AFP en un « organisme autonome », doté d’un statut original, « sui generis ». Ni entreprise publique, ni entreprise privée, elle « ne peut en aucune circonstance tenir compte d’influences ou de considérations de nature à compromettre l’exactitude ou l’objectivité de l’information ; elle ne doit, en aucune circonstance, passer sous le contrôle de droit ou de fait d’un groupement idéologique, politique ou économique » (Article 2 du statut).

Ce nouveau statut, « une contribution de la France à la liberté de l’Information », selon Jean Marin2 (PDG de 1957 à 1975), était le fruit d’un processus de discussion de plusieurs années, mené en toute transparence.
Au moment où vous allez vous prononcer sur l’éventuelle modification du subtil équilibre de ce statut, nous vous prions de prendre la mesure du fait que ce texte avait fait un large consensus : approuvé par 82% du personnel, lors d’un référendum interne, il a éte? adopté – fait rare – à  l’unanimité par le Parlement français.

Remise en cause de la mission d’intérêt général

« Entreprise bâtarde, qui ne devrait pas exister dans un monde d’économie de marché, mais qui fonctionne quand même » depuis plus de 50 ans (selon Claude Moisy, ancien PDG3), l’AFP fait l’objet depuis 2010 d’une enquête de la Commission européenne. Bruxelles reconnait désormais que les versements publics à l’AFP constituent une « aide existante » au sens du droit de l’Union européenne (c’est-à-dire une aide qui était en place avant l’entrée en vigueur du traité de Rome).

1 Selon Albert Bayet, à l’époque président de la Fédération nationale de la presse française
2 Communication de Jean Marin sur l’AFP et son Statut, devant l’Académie des Sciences morales et politiques, le 29 février 1960
3 Tribune libre de Claude Moisy, ancien PDG de l’AFP, publiée dans le journal Le Monde daté du 30 septembre 2009 – http://www.sos-afp.org/fr/documents/moisy

1 Cette reconnaissance a été rendue possible par le fait qu’en 2011, nous avons réussi à préserver la loi du 10 janvier 1957, alors qu’elle devait être profondément remodelée, et par la retouche du statut décidée ensuite, en 2012. Retouche qui, avec le soutien unanime des syndicats de l’AFP, inscrit a? l’Article 13 une référence explicite aux « missions d’inteérêt géneéral, telles que définies par les Articles 1er et 2 de ce même statut.

Cependant, à l’issue de son enquête, la Commission européenne a demandé au gouvernement français la mise en œuvre d’une série de « mesures utiles », d’ici le 27 mars 2015. Celles-ci, transcrites dans la PPL N°2224, sont résumeées dans une lettre du vice- président de la Commission européenne, Joaquin Almunia, datée du 28 octobre 2014.

Parmi les dispositions de cette PPL, deux inquiètent particuliérement les organisations syndicales attacheées à l’indépendance de l’AFP.

1/ La PPL introduit dans le statut l’idée que l’AFP puisse avoir des activités ne relevant pas de ses missions d’intérêt général. Cela répond à une demande expresse de la Commission européenne, qui réclamait dans une lettre datée du 28 mars 2014 que « les autorités françaises s’engagent (…) à prendre un acte normatif qui matérialiserait l’obligation par l’AFP de filialiser et développer les activités autres que celles définies aux Articles 1er et 2ème de la loi du 10 janvier 1957 dans le cadre de sociétés juridiquement distinctes. »

Cette disposition modifie la nature même de l’AFP, en bouleversant le subtil équilibre trouvé en 1957. D’une AFP qui est une mission d’intérêt générral et n’est rien d’autre qu’une mission d’intérêt général, on passerait – comme la direction de l’agence l’assume déjà à une AFP- »entreprise priveée », dont certaines de ses activités pourraient béneéficier d’aides d’Etat, car relevant de missions d’intérêt général, alors que d’autres seraient purement commerciales.

En étudiant les échanges entre Paris et Bruxelles, nous avons découvert à notre grande surprise que cette logique impose à l’AFP de considérer que son service de langue allemande ne fait pas partie de ses missions d’intérêt général. L’acceptation d’un tel principe pourrait signifier dans le futur de filialiser des pans entiers de nos activités, notamment des services en langue étrangère. La création d’une filiale technique irait dans le même sens. Selon le dernier document de la direction, elle impliquerait non seulement des financements publics, mais aussi « un financeur privé » (qui « pourrait intervenir sous forme de crédit-bail sur une partie du matériel cédé à la filiale ».) Cela veut dire que l’AFP ne serait plus propriétaire d’une partie de son outil de travail, qui appartiendrait à une banque privée.

2/ L’autre disposition de la PPL à laquelle nous nous opposons concerne la modification de l’article 14 qui protége l’AFP contre une éventuelle faillite. La modification proposée dans la PPL consacre le désengagement de l’Etat et revient, elle aussi,à considérer l’AFP comme une entreprise privée, régie selon des critères purement mercantiles.

Un problème de démocratie

Vous êtes donc appelé(e) à vous prononcer sur une PPL qui vise à mettre l’AFP en conformité avec les règles de Bruxelles. Mais avez-vous pu prendre connaissance des demandes précises de la Commission européenne et de leurs implications pour l’AFP ? Nous avons pu lire rapidement l’échange de lettres entre Paris et Bruxelles, découvrant de nombreux points que nous jugeons contraires aux principes fondateurs de l’agence.

4 Cf. http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/244911/244911_1600950_159_4.pdf 2

Pour faire la transparence, nous avons demandé à la direction de l’AFP et au gouvernement de publier ces échanges, notamment la « lettre de mesures utiles » datée du 28 mars 2014, dans laquelle M. Joaquin Almunia développe sur plus de 40 pages les demandes de Bruxelles, alors que celle envoyée six mois plus tard se limite à lister ces mesures. Nous constatons que les deux rapports du députe? Michel Françaix sur l’AFP n’ont pas pu tenir compte de ces développements : son rapport d’étape date de janvier 2014, son rapport final de mars 2014.

La PPL N°2224 transpose les mesures demandées par Bruxelles, mais ce pas a éte? franchi dans la précipitation, puisqu’il n’existe à notre connaissance aucune expertise détaillée des conséquences que leur application entrainerait pour l’AFP, et notamment pour son indépendance.

Quel contraste avec l’adoption du statut de 1957 ! Quelle précipitation, quel manque de transparence, quelle absence de consensus !

Ne serait-il pas souhaitable de charger une commission parlementaire d’étudier toutes les implications de ces « mesures utiles », avant d’envisager de modifier de fond en comble les principes fondateurs de l’AFP ? Et pourquoi ne pas explorer d’autres pistes, qui permettraient d’envisager le futur de l’AFP en développant sa mission d’intérêt général, plutôt que de choisir des activiteés réalisées pour satisfaire des intérêts particuliers ?

Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les sénateurs,

– Ne prenez pas le risque d’imposer à l’AFP un nouveau modèle qui met en danger son indépendance et auquel la majorité du personnel n’adhère pas !

? L’AFP est née d’une volonté politique ; faites preuve de votre volonté politique de défendre son indépendance !

Paris, le 9 décembre 2014

Les syndicats CGT, FO, SUD et CFE-CGC de l’AFP

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur les textes suivants :

  • –  Communiqué des syndicats CGT, FO, SUD et CFE-CGC de l’AFP appelant à une grève de 24 heures à partir du 10 décembre 2014 à 16h – http://www.sos- afp.org/fr/appel_dec2014
  • –   »Le Statut de la Liberté » : comment la loi sur le statut de l’AFP fut adoptée en 1956. Extrait du livre « AFP, une histoire de l’agence France-Presse, 1944-1990? de Jean Huteau et Bernard Ullmann. Editions Robert Laffont, 1992 – http://www.sos- afp.org/fr/documents/huteau_ullmann
  • –  Jean Waline: étude du statut de l’AFP, publiée dans « La Revue du droit public et de la

science politique » en 1964 – http://www.sos-afp.org/sites/default/files/1964- AFP_etude_Waline.pdf

Voir aussi : Rubrique Médias,

Accord entre le patronat et trois syndicats sur le pacte de responsabilité

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A l’issue d’une ultime séance de négociations, un terrain d’entente, a été trouvé sur les contreparties à apporter au pacte, ce jeudi. Il ne comporte pas d’engagements chiffrés.

Le premier secrétaire du PS Harlem Désir (photo AFP) a salué mercredi l’accord sur les contreparties du pacte de responsabilité comme «l’enclenchement d’une dynamique». «Grâce à l’engagement des partenaires sociaux, la dynamique du pacte de responsabilité est désormais enclenchée», se félicite Harlem Désir dans un communiqué.

«Le dialogue social qui va maintenant s’engager dans tout le pays doit porter en particulier sur les créations d’emplois, l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi, la formation, la qualification, les investissements en France, la transition énergétique et une plus grande solidarité, au sein des filières, entre les grandes entreprises et les PME sous-traitantes», ajoute le premier secrétaire.

Le patronat (Medef, UPA, CGPME) et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont abouti mercredi à un accord sur les contreparties du pacte de responsabilité, a annoncé le Medef à l’issue d’une nouvelle séance de négociation. Le texte doit être soumis aux instances dirigeantes de ces organisations. La CGT et Force ouvrière ont émis, elles, un avis négatif sur le projet présenté par le patronat.

«Il n’y a pas d’engagements chiffrés» sur les créations d’emplois attendues des entreprises en échange de 30 milliards de baisses de cotisations promises par le gouvernement, a expliqué le chef de la délégation du Medef Jean-François Pilliard. Mais «le texte détaille de façon rigoureuse les dispositifs qui seront en place au niveau des branches (professionnelles) pour aller vers des objectifs» en matière d’emplois, a-t-il indiqué.

La négociatrice de la CFDT Véronique Descacq s’est dite satisfaite des «engagements» obtenus. «La CFDT est restée intransigeante sur ses demandes d’engagements chiffrés en matière d’emplois, de classification et d’investissements», a-t-elle assuré.

Le gouvernement, qui considère le pacte comme son arme ultime contre le chômage, avait demandé aux partenaires sociaux de parvenir à un accord d’ici à la fin mars sur les contreparties. «La bataille du pacte, c’est la bataille de la croissance. Redonner des marges de manoeuvre aux entreprises, ce n’est pas faire des cadeaux aux entreprises», a récemment assuré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

AFP 05/03/2014

Handicap : De l’accessibilité à la culture

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L’union départementale FO organisait jeudi une journée consacrée à l’accessibilité de la culture pour les personnes en situation de handicap. Animés par le journaliste Paul-Eric Laures, les débats ponctués de représentations artistiques ont été riches en enseignements.

Tel le phénix, l’accès à la culture pour tous  est une controverse qui hante les politiques culturelles depuis Malraux. Celui des personnes en situation de handicap exploré jeudi se pose avec plus d’intensité encore. A la fois plus visible et plus ignoré, il associe à la problématique de l’élitisme culturel l’enjeu épineux de la citoyenneté des minorités.

Certains acteurs culturels s’impliquent. C’est le cas de Martine Vicériat, la directrice du Zénith qui travaille également sur la salle Arena. Pour favoriser l’accès des personnes handicapées aux places de spectacle actuellement dispersées par les producteurs aux différents distributeurs (Fnac, Carrefour, Leclerc…) elle demande à ce que les salles de gèrent les ventes de places réservées aux personnes handicapées. Dans la salle, les interventions ont souligné certains tabous : « Il est utile et nécessaire d’aborder la problématique de l’accès à la culture. Mais on ne parle jamais de l’absence des salles de change dans les toilettes publiques. »

Le législateur a fixé l’objectif ambitieux de rendre accessibles tous les lieux publics d’ici 2015. « Mais quels seront les moyens attribués aux municipalités pour y parvenir ? » interroge le conseiller régional en charge du handicap, Jean-Paul Boré. Outre le fait que les députés et les sénateurs qui votent les lois ne sont pas souvent concernés c’est l’application des textes qui fait souvent défaut. De fait, les personnes concernées sont les plus à même de relever les besoins d’aménagement. A l’image de l’apéro offert par la Ville sous les arbres du parc de Grammont, où on avait pensé à tout sauf aux personnes à mobilité réduite.

Sur le fond, les solutions apportées à la question de l’accessibilité reposent aujourd’hui sur l’affirmation d’une volonté politique des collectivités territoriales comme celles de la Région ou du Département, mais  aussi, plus localement, de l’aptitude des communes à relayer les initiatives associatives. Les tractations gouvernementales qui tendent à retarder l’application du texte sur l’accessibilité laissent entendre qu’il en sera de même demain.

Cette journée a par ailleurs permis d’éclairer la fonction des projets artistiques adaptés au handicap. Des spectacles conçus à destination des différents handicaps inventent de nouvelles mixités. En ouvrant  la création à d’autres possibles, « ils offrent des habits neufs à la culture » constate une productrice. On retient au final que l’intégration citoyenne ne peut se concevoir à sens unique. Si on le permet, l’art occupe pour tous une place entière à côté de la présence du destin.

Jean-Marie Dinh

 

Voir rubrique actualité locale, rubrique Société,

Le PS négocierait sur la durée de cotisation avec les syndicats

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Le Parti socialiste négocierait avec les syndicats sa position sur la durée de cotisation pour obtenir une retraite s’il accédait au pouvoir en 2012, a dit mardi son porte-parole Benoît Hamon.

Le Parti socialiste, dans sa contre-proposition de réforme des retraites, maintient la possibilité de partir à la retraite à 60 ans mais prend acte de la réforme de François Fillon prévoyant l’allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans.

Cette position est discrètement contestée par l’aile gauche du PS, dont Benoît Hamon est l’un des principaux représentants, mais a été réaffirmée la semaine dernière par son premier secrétaire Martine Aubry.

Cependant, dans une logique de « coproduction avec le monde social français », elle devrait être négociée avec les syndicats en cas de nouvelle réforme, a affirmé Benoît Hamon sur RTL.

« Le Parti socialiste a arrêté une position. La question c’est : s’il vient au pouvoir, cette position, la négociera-t-il ou pas ? Evidemment que oui. Il la mettra en débat », a-t-il dit.

« Si demain les conditions économiques sont réunies pour qu’on le fasse, bien évidemment qu’on préfèrera faire travailler les salariés 40 ans que 41 annuités et demie ou 42 ans », a-t-il ajouté.

La durée de cotisation est le point de débat principal entre les syndicats français, a noté Benoît Hamon, la CGT et Force ouvrière étant opposée à son allongement tandis que la CFDT notamment est prête à le négocier.

Clément Guillou, Reuter