Au coeur de l’Italie des laissés-pour-compte

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Manuel premier long métrage de Dario Albertini Antigone D’or du Cinemed 2017 évoque le destin contrarié d’un jeune homme, ni révolté, ni intégré, qui pourrait s’élever socialement tout autant que sombrer dans la délinquance. A découvrir demain sur les écrans.
Manuel vient d’avoir 18 ans. Il est temps pour lui de quitter le foyer pour jeunes dans lequel il a vécu ces dernières années, depuis l’incarcération de sa mère. Mais la liberté retrouvée a un goût amer. Errant dans les rues de son quartier en banlieue de Rome, Manuel tente de devenir un adulte responsable. Pour que sa mère obtienne l’assignation à résidence, il doit prouver aux autorités qu’il peut veiller sur sa elle. Manuel pourra-t-il aider sa mère à retrouver sa liberté sans perdre la sienne ?
Ce drame social fait suite au documentaire La republica dei ragazzi (2014) dans lequel Dario Albertini suit le quotidien d’un refuge dédié aux orphelins. A l’ instar de l’allégorie de la caverne, Dario Albertini met en scène la condition humaine dans un environnement gris et médiocre peuplé de gens perdus. Au-delà de toute illusion, des jugements, des fausses idées reçues, et des croyances, Manuel qui vient d’avoir dix huit ans doit prouver qu’il est responsable à un monde qu’il ne connaît pas et qu’il comprend pas. Cela, il veut le faire par devoir, pour ce qui lui reste de famille, et par amour pour celle qui l’a mise au monde. Mais en sera-il capable ?
Le jeune acteur Andrea Lattanzi interprète sa propre histoire avec peu de mots mais une grande justesse des émotions. Dario Albertini signe un film puissant, dont les reflets universels évoquent une jeunesse qui doit faire face à une réalité illusoire. La mise en scène épurée s’inscrit dans la droite lignée du néoréalisme italien.
JMDH
Source La Marseillaise 06/03/2018
Voir aussi : Rubrique Cinéma,

Tunis commémore la révolution dans un contexte tendu

Manifestation contre le gouvernement dimanche 14 janvier devant les quartiers généraux de la puissante centrale syndicale UGTT à Tunis. / Anis Mili/AFP

Manifestation contre le gouvernement dimanche 14 janvier devant les quartiers généraux de la puissante centrale syndicale UGTT à Tunis. / Anis Mili/AFP

En Tunisie, les célébrations officielles de la chute de Ben Ali, le 14 janvier 2011, ont été marquées par la persistance de la frustration, au terme d’une semaine de troubles.

Sur l’avenue Habib-Bourguiba, l’artère principale de la capitale, un cortège de quelques centaines de personnes réunies à l’appel de partis et d’organisations d’extrême gauche, dont le Front populaire, défilait en scandant « Le peuple veut la chute de la loi de finances?! », slogan inspiré du leitmotiv de la révolution « Le peuple veut la chute du régime?! ».

La commémoration désormais rituelle de la folle journée du 14 janvier 2011, achevée par la fuite du président Ben Ali en Arabie saoudite, a été marquée par un climat de grogne sociale.

Une série de mesures sociales en préparation

Les mesures fiscales prévues au budget 2018 ont suscité des troubles sociaux depuis le 3 janvier. Alors que la tension a diminué depuis jeudi 11 janvier (en dépit de quelques heurts dans la soirée de samedi), une série de mesures ont été annoncées pour répondre à la frustration sociale.

Les organisations politiques et syndicales signataires du « document de Carthage », adopté le 13 juillet 2016 et censé servir de feuille de route au gouvernement d’union nationale, ont décidé samedi 13 janvier d’une augmentation du montant de l’allocation destinée à 120?000 familles. Il en coûtera 70 millions de dinars « arrachés à la chair de l’État », selon le président de la République Béji Caïd Essebsi, en visite dimanche matin dans une banlieue populaire de Tunis.

Le gouvernement a évoqué ensuite, par la voix du ministre des affaires sociales Mohamed Trabelsi, un projet de loi en cours de préparation prévoyant une série de mesures?: couverture maladie universelle pour les chômeurs, minima sociaux pour les retraités, augmentation du salaire minimum, caution de l’État pour l’accès au logement des plus démunis.

La grogne des militants syndicaux

Pendant son discours prononcé du haut de son balcon, place Mohamed-Ali, lieu mythique d’où partaient les manifestations à Tunis pendant la révolution de 2011, le secrétaire général de la puissante centrale syndicale UGTT, Noureddine Taboubi, a dû affronter la grogne des militants syndicaux.

Ceux-ci sont loin d’être convaincus par les mesures annoncées la veille, comme par ses appels à la rectification de la loi de finances. Ils l’ont plusieurs fois interrompu au cri de « Il faut sortir de Carthage?! » et se sont montrés très remontés contre son soutien au gouvernement.

Membre du conseil central du Front populaire et ancien directeur des études fiscales au ministère des finances, Lotfi Ben Aissa estime que « le gouvernement ne va pas chercher l’argent là où il se trouve?: dans l’évasion fiscale, dans l’économie parallèle qui représente plus de la moitié du PIB et dans certains secteurs sous-imposés où se constituent des fortunes ».

À quelques dizaines de mètres de là, devant le ministère de l’intérieur, dans une portion de l’avenue désormais interdite au public, là où, sept ans plus tôt, des milliers de personnes scandaient « Ben Ali dégage?! », une petite troupe de majorettes se trémoussait aux sons d’airs du folklore américain.

Thierry Brésillon

Source La Croix 14/01/2018

 

Tensions

Tunisie : des inégalités régionales explosives

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 C’est dans les régions du Centre-Ouest, dans les gouvernorats de Sidi Bouzid et de Kasserine, que s’est levée fin 2010 la révolution arabe qui, en Tunisie, a abouti à la chute de Ben Ali. C’est aussi de ces régions qu’est partie une vague de protestations anti-gouvernementales contre la misère et le chômage qui a submergé le pays en janvier 2016. Et il faut se souvenir que les tribus de la région de Kasserine étaient déjà à la pointe de la lutte contre le colonisateur français, qu’elles se sont opposées après l’indépendance au pouvoir de Bourguiba, et que les terroristes des attentats du Bardo et de Sousse en 2015 en sont originaires.

Une jeunesse désespérée

Concernant les régions de l’Ouest et du Sud, les autorités tunisiennes et les observateurs internationaux sont surtout préoccupés de terrorisme. Mais les populations locales, les jeunes en particulier, sont surtout désespérées par les conditions de vie, la rareté de l’emploi et l’avenir qu’on leur réserve. Ces régions, de loin les plus défavorisées du pays, battent des records de taux de pauvreté et de chômage.

Alors que le taux de jeunes diplômés du supérieur sans travail atteint déjà les 31 % en moyenne dans le pays, il grimpe à 58 % dans le gouvernorat de Tataouine, au Sud. Le Centre-Ouest, quant à lui, est le plus mal doté en matière de santé publique.

A l’inverse, 92 % des entreprises industrielles sont à moins d’une heure de route des trois plus grandes villes (Tunis, Sousse, Sfax). Ces trois régions fournissent 85 % du produit intérieur brut (PIB) du pays. Et 94 % des formations au bac sont situées sur le littoral, dont 47 % à Tunis.

Le sentiment d’être abandonnées par le pouvoir central soude les populations des régions de l’intérieur. Et les élites locales sont souvent, elles aussi, discréditées, car accusées de corruption et de faire profiter leur clientèle de fonds publics théoriquement destinés au développement régional. Si bien que l’inscription dans la Constitution votée en 2014 du rééquilibrage régional par l’attribution de nouvelles compétences économiques aux collectivités locales n’inspire guère confiance.

Les premières élections municipales depuis le renversement de Ben Ali, qui devaient se dérouler en décembre 2017, ont été reportées, pour cause d’impréparation, au 28 mars 2018. Voilà qui risque d’approfondir encore la défiance des populations envers la classe politique, en particulier dans les régions défavorisées.

Gérard Vindt

Source Alternative Economique 12/01/2018

 

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Méditerranée, Tunisie, Les Tunisiennes déchaînées contre le «No woman no fly» des Emirats, Point sur le processus de justice transitionnelle en Tunisie, Les espoirs du peuple tunisien toujours d’actualité, Rubrique Politique, société civile, rubrique Société, Mouvements sociaux, rubrique Rencontre, Nadia El Fani, Christophe Cotteret,

Libye : six ans après la chute de Kadhafi

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La Libye est divisée en deux et en proie à l’anarchie. Pour assurer la stabilité du pays, l’ONU voudrait un compromis entre belligérants. Mais chaque camp est lui-même traversé de clivages.

Deux gouvernements, soutenus chacun par plusieurs factions armées, se disputent aujourd’hui la Libye. Alors que le pays avait été abandonné à son sort après la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011, le chaos que provoque cette division a poussé la communauté internationale à s’impliquer de nouveau dans le règlement des tensions intralibyennes.

L’implantation de l’Etat islamique dans la ville de Syrte, en juin 2015, a en effet provoqué un électrochoc dans les pays voisins, eux-mêmes soumis à la menace terroriste (Tunisie, Algérie), et dans les pays européens les plus proches. Certes, l’Etat islamique a été par la suite chassé de la ville, mais ses combattants, dont beaucoup sont étrangers, continuent aujourd’hui de semer la terreur dans la région du « croissant pétrolier ».

Confrontés par ailleurs à l’arrivée de migrants subsahariens qui transitent par la Libye, les Etats de l’Union européenne voudraient favoriser le rétablissement dans le pays d’institutions assez fortes pour contenir ces flux, comme le faisait en son temps Kadhafi, lorsque les contreparties que lui offraient des pays telle l’Italie lui semblaient suffisantes.

Ces différents objectifs ont poussé certains Etats membres, comme la France en juillet dernier, à tenter de jouer les médiateurs entre les principaux acteurs politiques libyens. Cependant, c’est surtout l’Organisation des Nations unies (ONU) qui est à la manoeuvre pour mettre en place un processus, constitutionnel et électoral, qui permette au pays de retrouver un minimum de stabilité. Un pari qui se heurte aux priorités respectives des multiples acteurs locaux.

Un pays, deux gouvernements

A Tripoli, dans la partie occidentale du pays, siège aujourd’hui le gouvernement d’union nationale dirigé par Fayez al-Sarraj. Sa nomination est intervenue en mars 2016, à la suite de la conclusion de l’accord signé à Skhirat, au Maroc, en décembre 2015, par différentes forces politiques libyennes, déjà sous les auspices des Nations unies. L’objectif était de mettre un terme à la confrontation entre les deux gouvernements qui contrôlaient chacun une partie du pays depuis mai 2014. Le premier siégeait à Tripoli, le second à Tobrouk, à l’est du pays, et chacun disposait de forces militaires plus ou moins éparses.

Même s’il n’est pas le titulaire officiel du pouvoir à Tobrouk, le véritable homme fort de ce gouvernement de l’est est un militaire, le général Khalifa Haftar. En mai 2014, cet officier avait tenté un coup de force contre les institutions issues des législatives de 2012, promettant « d’éradiquer du pays les Frères musulmans et les islamistes ». La scène politique libyenne issue des urnes était alors divisée entre une faction dite libérale (appuyée sur différentes milices, dont celle de Zintan) et une autre appelée islamiste (soutenue par les milices de Tripoli et de Misrata). Leur affrontement était marqué par des violences croissantes.

Le coup de force de Khalifa Haftar s’est cependant heurté à la résistance des milices de la mouvance islamiste, ce qui a précipité la coupure en deux du pays en deux camps armés à partir de mai 2014. L’accord de Skhirat de décembre 2015 entendait mettre fin à cette coupure, mais il bute sur les réalités politiques et militaires du terrain.

En effet, si Fayez al-Sarraj bénéficie de la légitimité internationale et du soutien des pays occidentaux depuis son installation à Tripoli, en mars 2016, il ne dispose ni d’une véritable armée ni d’une vraie police pour gérer la partie orientale du pays. Il est donc totalement dépendant de milices comme la Force Rada, les Brigades révolutionnaires de Tripoli, les Brigades Ghewa et, surtout, la Troisième Force de Misrata, qui, en décembre 2016, a libéré Syrte de l’Etat islamique au terme de six mois de combats et de nombreuses pertes.

Des forces opposées

En revanche, d’autres milices également présentes à l’ouest et proches des Frères musulmans ont refusé de se soumettre à l’autorité du Premier ministre, reconnu par la communauté internationale. En février-mars 2017, des combats entre factions pro et anti-Sarraj ont abouti à l’éviction des secondes de Tripoli. Une victoire trompeuse cependant, tant le Premier ministre, qui est accusé d’abandonner la Libye « aux mains des puissances étrangères », bénéfice d’un faible soutien politique au niveau local. Et cela d’autant plus que son gouvernement dispose de peu de moyens financiers pour répondre aux problèmes économiques et sociaux du pays.

Certes, en dépit de l’anarchie qui règne en Libye, la banque centrale a continué à verser leurs salaires à tous les employés de l’Etat. Et elle a été en mesure de compenser l’effondrement de la production et du prix de pétrole entre 2014 et 2016 grâce à ses réserves et ses avoirs en dollars. Mais ces réserves s’amenuisent et le prix du baril ne remonte pas ; seule la production de pétrole est repartie à la hausse en 2017, retrouvant un niveau équivalent à celui de 2013. Il faut noter que, à l’exception de l’Etat islamique, qui a perpétré des attaques contre les infrastructures pétrolières en janvier 2016, les parties belligérantes se sont, dans une large mesure, abstenues d’endommager les installations ; elles « ont systématiquement confié à la NOC [la compagnie pétrolière nationale] la gestion des terminaux pétroliers, alors même que la région a changé de mains à plusieurs reprises »1.

De son côté, l’homme fort de l’est du pays, le général Haftar, a renforcé ses positions au cours des derniers mois, grâce à ce qu’il qualifie d’ »armée nationale », c’est-à-dire des troupes composées d’anciens militaires de carrière du régime Kadhafi et de miliciens, notamment salafistes. Leur guerre d’usure contre des milices jihadistes, qu’elles affrontaient à Benghazi depuis trois ans, a fini par porter ses fruits. La grande ville de l’Est a été proclamée libérée en juillet 2017. Soutenue par l’Egypte, les Emirats arabes unis et des mercenaires soudanais, l’armée du général Haftar s’est aussi emparée de gisements pétroliers, elle a reconquis Derna, Ben Jawad et s’est assurée du contrôle de la région militaire de Sebha, au sud.

Trafic d’êtres humains

Les gains territoriaux de Khalifa Haftar lui permettent de peser sur les négociations en cours, qui se déroulent sous l’égide des Nations unies. Le représentant spécial de l’ONU, Ghassan Salamé, souhaiterait obtenir l’accord des deux gouvernements libyens pour organiser une conférence nationale, préalable à l’adoption d’une Constitution et à l’organisation d’élections législatives et présidentielle. Il est néanmoins à craindre que les belligérants, après avoir assuré leur autorité sur leurs régions respectives, décident non pas de trouver un compromis mais d’en découdre militairement.

Or, pour les Libyens, le temps presse. Dans son rapport d’août 2017, l’ONU s’est déclarée « préoccupée par l’anarchie qui règne dans le pays. Les enlèvements et les prises d’otages, y compris d’enfants, la torture et d’autres types de mauvais traitements, les exécutions sommaires et les homicides illégaux, les disparitions forcées, notamment celles de personnes impliquées dans le trafic d’essence avec les pays voisins, constituent une menace directe contre l’Etat de droit et font obstacle aux efforts visant à rétablir la stabilité. » L’anarchie a également favorisé l’implantation de milices mafieuses, qui, du littoral aux confins du Sahara, font du trafic d’êtres humains, notamment de migrants, mais aussi d’armes, de drogue et d’essence. Une dégradation continue que les négociations entre acteurs politiques semblent, pour l’heure, incapables d’endiguer.

Luis MARTINEZ

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  • Population : 6 millions
    PIB : 90 milliards de dollars
    Taux de croissance : – 2,8 %
    Taux de chômage : 19 %
    Espérance de vie : 72 ans

    Source : Banque mondiale, « African Economic Outlook »

     

     

     

  • 1. Rapport final du groupe d’experts sur la Libye créé par la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 17 mars 2011, 1er juin 2017, page 3 (https://lc.cx/x9i5).

Source : Alternatives Economiques Hors-série n°113 – 01/2018

En France, les hommes gagnent 50 % de plus que les femmes. Vrai ou faux ?

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Réponse : c’est parfaitement vrai, mais il faut expliquer car ce chiffre est plus élevé que ceux qui circulent (en général à l’occasion de la journée mondiale du 8 mars, avant de tomber dans l’oubli les autres jours de l’année…).

Je débute l’année 2018 avec ce billet dont l’idée m’est venue en lisant le formidable rapport mondial sur les inégalités (malheureusement en anglais), dont la presse a abondamment parlé… pendant quelques jours. On trouve le rapport complet sur le site http://wir2018.wid.world/ , mais aussi un résumé en français (20 pages), ainsi que de nombreux fichiers de données sur la page « methodology ».

Dans ce rapport figure une section (n° 2.5) consacrée aux inégalités de revenu en France, dont, à la fin, une brève analyse du « gender pay gap » (écart de revenu du travail entre les femmes et les hommes) dans un paragraphe intitulé « Gender pay gaps may be falling, but men are still paid approximately 50% more than women ». Soit : l’écart des rémunérations selon le sexe se réduit, mais les hommes gagnent encore environ 50 % de plus que les femmes.

Les preuves statistiques se trouvent dans l’un des fichiers liés au rapport lui-même, mais elles sont plus complètes dans un article de fond que je vais utiliser et dont le lien est ici : http://piketty.pse.ens.fr/files/GGP2017DINAAppendix_WIDWP201705.pdf

Commençons par le graphique choc qui justifie ce chiffre de « environ 50% » (de plus pour les hommes en moyenne). C’est un graphique par âge. Pour chaque âge entre 25 ans et 65 ans, on a le rapport entre les rémunérations du travail des hommes et celles des femmes en 2012. Par exemple, à 25 ans, les hommes gagnent environ 25% de plus que les femmes du même âge (coefficient 1,25 sur l’axe vertical), à 35 ans, c’est 41% de plus, à 40 ans c’est 51% de plus, et à partir de 55 ans, on dépasse 60 % de plus pour les hommes. Encore faut-il préciser ce que l’on calcule alors comme « rémunération du travail » des femmes et des hommes pour chaque âge.

Il y a deux points essentiels pour comprendre ces données. Le premier est que les revenus du travail (ou associés au travail) pour chaque âge incluent non seulement les salaires ou une fraction du « revenu mixte » des entrepreneurs et indépendants (ce que l’on peut assimiler à une rémunération d’activité personnelle), mais également l’assurance chômage éventuelle, et les éventuelles pensions de retraite des 65 ans et moins. Cette extension est une convention, discutable comme toutes les conventions, mais elle me semble bienvenue pour évaluer ce que les uns et les autres perçoivent vraiment comme revenus liés à l’activité professionnelle entre 25 et 65 ans.

En d’autres termes, si on se limite aux personnes en emploi, les hommes ne gagnent pas en moyenne 50 % de plus que les femmes. C’est plutôt de l’ordre de + 34 à 35 % selon une étude à laquelle j’ai contribué et dont j’ai parlé sur ce blog (lien : https://blogs.alternatives-economiques.fr/gadrey/2017/10/31/les-couts-gigantesques-des-inegalites-professionnelles-entre-les-femmes-et-les-hommes ). Mais si l’on tient compte de l’inégalité des taux d’activité ou d’emploi selon le sexe, alors oui, le graphique précédent est impeccable et le chiffre moyen de 50% est exact.

Cet écart est énorme, mais vous pouvez si besoin vous rassurer en vous disant que, en 1970, le rapport moyen des rémunérations H/F, au sens donné dans cette étude, n’était pas de 1,5 comme aujourd’hui, mais d’environ 3,5. Cela s’explique par le fait qu’en 1970, le taux d’emploi des femmes était encore très bas : pour les femmes de 25 à 59 ans, il était de 46 % (93% pour les hommes), contre 79 % aujourd’hui (88% pour les hommes).

« PLAFOND DE VERRE » ET « PLANCHER COLLANT »

Inversement, au cas où l’argument précédent vous aurait un peu trop rassuré, au point de vous faire croire que la bataille de l’égalité était sur le point d’être gagnée, voici de derniers chiffres pour tempérer votre optimisme. Certes, les choses ont globalement bien changé au cours des dernières décennies, mais le taux d’accès des femmes aux emplois les mieux payés reste misérable. En 2012, la proportion de femmes parmi les 1% les mieux rémunéré.e.s n’était que de 16%, et de 12% seulement parmi les 0,1% « du haut ». Pis encore : ces proportions « en haut » n’augmentent que très lentement, au point que, au rythme actuel de ce rattrapage, il faudrait attendre l’an 2102 pour atteindre l’égalité au sein des 1%, et 2144 pour les 0,1%…

Mais ce n’est pas tout. Il n’y a pas qu’en haut de la hiérarchie des professions et des revenus que les femmes restent très inégalement traitées. Ce « plafond de verre » est une injustice, mais le « plancher collant » en est une autre, qui concerne encore plus de monde. On rappelle, ce qui n’est pas dans le rapport mondial (mais ce n’est pas son objet), que les femmes représentent environ 75 % du sous-emploi (temps partiel subi et chômage technique), 80 % des emplois salariés à temps partiel, mais aussi 80% des employé.e.s considéré.e.s comme « non qualifié.e.s », c’est-à-dire en réalité sous-payé.e.s en dépit de compétences et de responsabilités réelles mais non reconnues, comme dans le cas des auxiliaires de vie des personnes âgées.

Le second point est plus important encore : ces calculs concernent toute la population de chaque âge, pas seulement celle qui occupe un emploi rémunéré (ou qui est au chômage ou à la retraite). C’est une perspective également très intéressante pour évaluer la répartition des revenus d’activité entre les sexes en intégrant dans l’analyse le fait que les femmes et les hommes (de 25 à 65 ans) accèdent inégalement à l’activité et à l’emploi, ce qui se répercute sur les revenus liés à l’activité de chaque sexe.

Jean Gadrey

Source Blog de Jean Gadrey hébergé par Alternative Economique 08/01/2018

Voir aussi : Actualité France, Rubrique SociétéDroit des femmesEmploi, rubrique Economie,

Faut-il avoir peur de la rupture conventionnelle collective ?

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merci Macron

C’est certainement déjà l’une des stars des ordonnances Macron. Nouvel outil de restructuration à froid des entreprises, la rupture conventionnelle collective répond déjà au doux acronyme de RCC. Sans même attendre la publication du décret au Journal officiel du 22 décembre, des entreprises relevant de secteurs d’activité radicalement différents annonçaient entrer en négociation sur le sujet : PSA, Pimkie, les Inrocks et probablement la Société générale devraient inaugurer ce nouveau dispositif dès le début de cette année.

La RCC aura-t-elle le même succès que sa grande sœur la rupture conventionnelle qui fêtera ses dix ans en 2018, avec déjà plus de deux millions et demi de « séparations à l’amiable » homologuées par l’administration ? L’avenir le dira, mais la RCC semble promise au même succès.

Un dispositif peu contraignant

La rupture conventionnelle collective qui permet à plusieurs salariés de quitter l’entreprise sous la forme du volontariat a en effet beaucoup pour plaire aux entreprises. Elle est déconnectée du licenciement pour motif économique, l’employeur n’est donc pas contraint de rattacher ces mesures à une quelconque justification sur le terrain économique. Alors qu’un employeur ne peut pas recruter de nouveaux candidats pour occuper les postes qui viennent d’être supprimés pour raison économique, il pourra désormais le faire grâce à la RCC qui s’affranchit globalement des dispositions contraignantes du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)1.

Plus rien n’interdit une direction d’embaucher dans la foulée un intérimaire ou un salarié payé moins à la place d’un salarié qui s’est porté volontaire pour quitter l’entreprise dans le cadre de cette nouvelle RCC. Les modalités d’information-consultation des institutions représentatives du personnel (le nouveau comité social et économique ou CSE) sont beaucoup moins formelles qu’en matière de PSE.  Il est simplement question ici d’information du CSE. Il ne sera pas possible par exemple pour les syndicats de diligenter un expert-comptable pour s’assurer de la pertinence du projet.

Le reclassement interne et les mesures d’accompagnement liées au PSE, comme le contrat de sécurisation professionnelle ou le congé de reclassement ne concernent pas les candidats à la RCC. L’ordonnance prévoit seulement « des mesures visant à faciliter le reclassement externe des salariés sur des emplois équivalents, telles que des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience ou à la reprise d’activités existantes par les salariés ». Hier sur France inter, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a précisé que les conditions d’accompagnement, de formation et de reclassement seront négociées avec les syndicats et que les salariés concernés sont éligibles au chômage. Faut-il en déduire que l’employeur voit s’ouvrir un boulevard pour supprimer des postes à tout va ?

Cercle vertueux ?

La réalité est beaucoup plus nuancée. D’abord, parce que contrairement à la logique des PSE, la rupture conventionnelle collective exclut tout licenciement et ne repose que sur du volontariat. Autrement dit, si l’accord prévoit 100 suppressions d’emploi et que 80 salariés se portent candidats au départ, l’employeur ne pourra pas licencier 20 salariés pour atteindre son objectif initial. Cette configuration est toutefois rare. L’expérience des plans de départs volontaires a montré que l’appel au volontariat est en général couronné de succès, de sorte qu’il y a souvent plus de candidats au départ que de postes supprimés et qu’il faut les départager en posant des critères objectifs, ce que prévoit l’ordonnance en l’article L.1237-19-1 du Code du travail.

Autre garde-fou, le dispositif repose sur la négociation. La RCC vivra si un accord majoritaire (signé par des syndicats représentant au moins 50 % des voix exprimées en faveur des syndicats représentatifs) l’autorise. Telle est la logique du cercle vertueux. Le caractère majoritaire de l’accord garantit sa qualité. Car comment des syndicats représentatifs peuvent-ils apposer leur signature sur un accord au rabais, qui bafouerait les droits des salariés ?

Le raisonnement est fort mais se heurte parfois à une réalité autre, empreinte de chantage patronal et de faiblesse syndicale qui aboutit à des accords a minima. Plutôt que de devoir s’engager dans un plan social avec des menaces de licenciements à la clé, les syndicats pourraient être tentés de signer des accords qui privilégient le volontariat. Un choix cornélien.

Enfin, dernier argument avancé par le ministère du Travail : son administration, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) veille au grain. Elle est associée aux négociations, contrôle l’accord lorsqu’il est signé et s’il offre suffisamment de garanties, le valide. Son contrôle est néanmoins beaucoup moins approfondi que lorsque l’employeur décide unilatéralement d’un plan et elle ne dispose que de 15 jours pour examiner l’accord en suivant les prescriptions de l’article L. 1237-19-3 du Code du travail.

A cet égard, l’administration doit vérifier que l’accord portant RCC exclut tout licenciement, que le comité social et économique a bien été informé et enfin que l’accord comporte les mesures idoines (mesures d’accompagnement, indemnités de rupture au moins égales aux indemnités dues en cas de licenciement…). Seule la « présence » de ces mesures est contrôlée. Il suffit donc qu’elles figurent dans l’accord sans qu’elles soient nécessairement qualitatives.

Des accords de faible vertu ?

A priori, l’administration devrait s’opposer à un accord qui ne viserait que des seniors ou qui ne comporterait que des « chèques valise ». Dans la première hypothèse, la discrimination est patente, dans le second, l’absence de mesures d’accompagnement devrait conduire au refus de l’administration. Mais au-delà de cet étiage, la validation de la Direccte ne devrait pas poser de difficultés, ce qui signifie que des accords faibles qualitativement pourront prospérer. Ce sera probablement le cas d’un accord panachant salariés seniors et salariés trentenaires. Le cercle vertueux garanti par le triptyque volontariat/accord majoritaire/contrôle de l’administration a des failles. Et des accords peuvent être au final de faible vertu…

A ce stade, les premières utilisations de la RCC posent des questions. La direction de Pimkie (groupe Mulliez) a communiqué sur la première réunion de négociation qui aura lieu le 8 janvier et dont l’objectif « sera de présenter la situation économique et financière » de l’entreprise. Les syndicats redoutent que le groupe de prêt-à-porter qui accuse des pertes ne supprime quelque 80 magasins (dont 20 en France). N’y a-t-il pas dans cette présentation de la direction l’aveu d’un plan social déguisé ? Car la RCC est censée être déconnectée du licenciement pour motif économique…

De son côté, PSA a indiqué qu’il « n’y a ni plan social ni suppression de postes ». La RCC sera un volet supplémentaire dans le cadre « d’un dispositif d’adéquation des emplois et des compétences (DAEC) qui existe depuis 2012 et permet à l’entreprise d’ajuster ses effectifs et les réduire sans licenciement ». Voilà qui correspond davantage à l’épure de la RCC, un outil de restructuration à froid qui encourt déjà le risque d’être instrumentalisé pour des réorganisations à chaud.

Aurora Moraine

Source Alternative Economique 05/10/18

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Société, Travail, Pauvreté, Emploi, rubrique Politique, Politique économique,