Rémi Fraisse et la résistance citoyenne

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Pour les manifestants la mort du jeune homme de 21 ans n’est pas une bavure

Société civile. A Montpellier, la manifestations contre la violence d’Etat rassemble 400 personnes.

La mort de Rémi Fraisse lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens le week-end dernier soulève un mouvement d’indignation dans la société civile.  Des dizaines de manifestations se sont tenues hier dans les villes françaises contre les brutalités policières, les manifestations servent de plateforme pour mettre en évidence les cas, de plus en plus nombreux, de violence de la police qui vont crescendo en parallèle avec l’intensification des luttes sociales et la défense de l’environnement face à l’aménagement marchant du territoire.

A Montpellier, la mobilisation a rassemblé 400 personnes: citoyens, membres des partis (PG, NPA, Ensemble, EELV ), anarchistes, écologistes, organisations et ONG (Attac, LDH, la Confédération Paysanne Le Centre démocratique Kurde de Montpellier…) Parti de la Comédie, le cortège s’est orienté vers la préfecture où plusieurs prises de parole se sont succédé suivies d’une minute de silence à la mémoire de Rémi Fraisse.

Les opinions exprimées hier devant la préfecture mettent en exergue le phénomène de violence policière de moins en moins contrôlé par le pouvoir politique. En rappelant le précédent lors de l’expulsion de la zad de Notre Dame des Landes où de nombreux jeunes militants ont été blessés gravement par des tirs de flasballs et grenades.

Les positions de la rue divergent sur l’avenir attendu et les moyens à déployer pour y parvenir mais les expressions convergent sur la responsabilité du gouvernement et du le CG du Tarn qui avaient stigmatisé les manifestants, et «tenté de les diviser pour noyer le poisson». L’ensemble des forces représentées a finalement scandé en coeur « Cazeneuve démission

Ce sinistre événement témoigne d’une fracture entre une raison d’Etat qui s’éloigne du service public et des contestataires qui militent pour des droits environnementaux. L’engagement en acte dans la résistance pourrait être contagieux, certains évoquant « La future gare TGV Odysseum de Maugère construite en zone inondable.»

JMDH

Source : L’Hérault du Jour : 02/11/20142

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“La mort de Rémi Fraisse pourrait mettre le feu aux poudres”

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La mort de Rémi Fraisse lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens le week-end dernier a ébranlé le gouvernement. Cet événement témoigne d’une fracture entre deux mondes, celui de la raison d’Etat, et celui des contestataires qui militent pour des droits environnementaux, selon le politologue Erwan Lecœur. Entretien.

Plus de cinq mille personnes ont manifesté ce week-end dans le Tarn leur opposition au barrage de Sivens. Au cours d’affrontements avec la police, un jeune homme de 21 ans, Rémi Fraisse, a trouvé la mort. D’après Mediapart, il venait de passer son BTS en environnement et était botaniste bénévole à Nature Midi-Pyrénées, une association affiliée à France Nature Environnement (FNE). Selon le procureur de la République d’Albi, des traces de TNT, utilisé dans les grenades offensives des gendarmes, ont été retrouvées sur lui. Depuis, d’autres affrontements ont eu lieu dans le Sud-Ouest, Cécile Duflot a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions du décès, et José Bové a accusé la police de provocations. Les proches de la victime se sont exprimés dans un texte publié par Reporterre sur le déroulé des événements le soir du 25 octobre.

Le silence assourdissant de Manuel Valls et François Hollande suite à cette mort tragique a renforcé les critiques à leur égard. Ce mardi 28 octobre, ils ont enfin fait part de leur “compassion”, tout en campant sur une position d’intransigeance. Quelles peuvent être les conséquences de cet épisode dramatique ? De quoi la mort de Rémi Fraisse est-elle le nom ? Décryptage avec Erwan Lecœur, sociologue spécialiste de l’écologie politique, auteur de Des écologistes en politique (éd. Lignes de repères, 2011).

Que pensez-vous du silence de l’Etat suite à la mort de Rémi Fraisse lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens samedi 25 octobre ?

Erwan Lecœur – Cette affaire rappelle beaucoup celle de Notre-Dame-des-Landes, et d’autres avant elle. Un appareil d’Etat et un certain nombre de politiques ne sont plus seulement d’une prudence extrême, mais d’une défiance considérable à l’égard de personnes considérées comme des contestataires d’un ordre qu’eux définissent comme républicain. Ils ne voient donc pas seulement cet événement du point de vue des victimes, mais du point de vue de l’Etat, des institutions. Cela fausse sans doute un peu leur appréhension de la mort d’un homme venu contester une décision sur le terrain. Il y a là une sorte de décalage du monde politique d’en haut avec le simple bon sens selon lequel une personne n’a pas à mourir, à être agressée, attaquée, à mettre sa vie en jeu pour une contestation. C’est un problème que le monde politique ferait bien se de poser assez rapidement.

Est-ce que ce traitement politique et médiatique, qui insiste sur la violence qui serait du côté des contestataires, fait partie selon vous d’une guerre psychologique menée contre eux ?

Je n’irais pas jusqu’à utiliser le terme de “guerre psychologique”, mais on voit bien que l’appareil d’Etat a depuis plusieurs années – et pas seulement ces derniers mois – constitué une quasi-théorie sur la dangerosité de mouvements écologistes radicaux. Cette vision a été fortement développée par les services de sécurité intérieurs à l’encontre de ceux qu’on avait appelé “les anarcho-autonomes de Tarnac”. Tout cela avait terminé assez mal pour les appareils policiers à l’époque, puisqu’il a été démontré qu’ils avaient un peu monté les choses en épingle, que la plupart des personnes mises en cause étaient innocentes, etc. On est donc face à une idéologie, une peur, une façon de créer parfois même de toutes pièces une dangerosité vis-à-vis de l’anarcho-écologisme. Des groupes autonomes sont devenus des quasi-terroristes aux yeux de la raison d’Etat. C’est tout le problème : il y a un traitement policier et quasi-uniquement répressif d’un problème qui est principalement politique. On criminalise donc des groupes qui jusqu’à maintenant n’ont jamais revendiqué autre chose qu’un contestation, la plupart du temps non violente, parfois un peu plus proactive en terme de résistance, mais rarement violente en tout cas.

(Montage vidéo posté mardi par un jeune activiste, qui témoigne des violences survenues quelques heures avant les échauffourées de la nuit)

On a l’impression que depuis Tarnac ce sont des conflits environnementaux qui sont le théâtre des répressions les plus violentes, comme à Notre-Dame-des-Landes, et maintenant aux 1 000 vaches. Comment expliquez-vous cela ?

A travers ce que l’appareil d’Etat appelle la “montée des périls”, on discerne clairement un affrontement entre deux mondes idéologiques, entre deux imaginaires politiques : le monde ancien, celui du XXe siècle, qui veut à tout prix bétonner, développer, et qui considère que le progrès est uniquement là, et un monde beaucoup plus épars, diversifié, autonome, avec des gens venus d’un peu partout, qui viennent contester cet ordre et cette vision du monde entièrement faite de bétonnages, d’aéroports, d’autoroutes et de toutes sortes d’équipements qui aujourd’hui apparaissent non pas comme nécessaires mais dangereux. En l’occurrence on a affaire à des équipements qui sont potentiellement hors la loi, puisqu’ils contreviennent à la loi sur l’eau et les zones humides, que ce soit à Notre-Dame-des-Landes ou à Sivens.

Il y a véritablement deux visions du monde qui s’affrontent. Aujourd’hui le conflit larvé qui se joue derrière ces répressions extrêmement dures de manifestations est aussi le combat entre deux mondes, entre l’Etat qui considère qu’il est impossible de ne pas réprimer des gens qui contestent un chantier, et un monde qui considère que la justice est du côté de ceux qui se battent pour la nature, l’environnement, et une certaine appréhension du droit. Je pense qu’il y a dans l’appareil d’Etat et chez les politiques une difficulté très forte à appréhender la force des nouveaux droits, sociaux, culturels et environnementaux qui émergent.

A Notre-Dame-des-Landes (NDDL) plusieurs manifestants avaient été gravement blessés. Cette violence d’Etat n’a donc pas changé avec l’arrivée de la gauche au pouvoir ?

Cette forme de violence de la répression n’est plus tellement réservée à la droite ou à la gauche. Elle est transversale au champ politique, de même qu’un certain nombre de visions du monde très économistes, croissancistes ou productivistes. La gauche et la droite ont un peu les mêmes réactions parce qu’elles occupent les mêmes positions de départ, que ce soit à NDDL ou dans d’autres conflits environnementaux. Il y a des formes répressives de l’Etat qui sont restées très en arrière par rapport à l’évolution de la société en général. La gauche et la droite partagent la même peur de la remise en cause d’un modèle productiviste, croissanciste, selon lequel la croissance à tout prix vaut mieux que n’importe quelle solution. Il y a à gauche comme à droite une forme de peur que l’écologie devienne une véritable force dans l’imaginaire sociétal, et potentiellement une force politique. Le PS au pouvoir est celui qui a le plus à craindre d’une forte progression de l’écologisme dans notre société, parce qu’il perdrait sa prééminence dans le camp de la gauche.

C’est la raison pour laquelle des frictions ont lieu ces derniers jours entre les représentants d’EELV et du gouvernement, sur les responsabilités du drame de Sivens?

Oui, tout ce qui se joue sur le terrains des idées et sur le terrain social a des répercussions sur le plan politicien, entre les socialistes et les écologistes : il y a un affrontement qui rappelle celui qui a eu lieu entre socialistes et communistes il y a 30-40 ans, et qui a mené à l’effondrement du communisme dans notre pays. Il est clair que pour les socialistes, et a fortiori pour le premier d’entre-eux – François Hollande – il n’y a que deux solutions : soit ils intègrent l’écologisme dans la pensée social-démocrate, c’est la social-écologie – Delphine Batho et Ségolène Royal incarnent actuellement ce courant –, soit il faut faire disparaître l’écologisme en politique. C’est pourquoi, à chaque fois que les écologistes critiquent la façon dont se comporte ce gouvernement, ils risquent de s’attirer les foudres de ce pouvoir un peu aux abois, qui craint les effets de leurs contestations. Il veut les réduire à leur plus simple expression : un score à la présidentielle qui ne retranscrit absolument pas la force de l’écologisme au sens global dans notre société.

Est-il possible qu’en se montrant aussi dure avec les mouvements sociaux de gauche, l’Etat cherche à donner des gages aux mouvements sociaux de droite que l’on connaît depuis 2012, à montrer qu’il n’y a pas deux poids deux mesures ?

Si jamais tel était le cas, s’il y avait un calcul qui consistait à considérer qu’il faut cogner fort sur l’opposition de gauche, écologiste radicale, pour rééquilibrer symboliquement la répression somme toute relativement faible des excès d’autres catégories à droite voire aux droites extrêmes, alors ce serait un choix risqué. Cela voudrait dire que le pouvoir socialiste déciderait de se couper d’une base de gauche, en s’exposant au dérapage qui consisterait à se mettre à dos l’ensemble des forces politiques qui se revendiquent d’une certaine éthique en politique. C’est le risque, car si les enquêtes prouvent une responsabilité policière dans la mort de ce jeune homme qui semble plus écologiste environnementaliste qu’anarchiste autonomiste, cela pourrait bien coûter beaucoup plus cher politiquement à monsieur Valls que toutes les déclarations de tous les écologistes réunis.

C’est là qu’il y a peut être une erreur flagrante de cette gauche : la mort d’un homme dans une manifestation relativement pacifique vaut toujours corruption pour le pouvoir, qui s’est délégitimé en engendrant une force négative contre un des enfants de ce pays. S’il est démontré que les forces de police sont responsables, alors cela pourrait mettre le feu aux poudres et faire perdre aux socialistes et à la gauche au pouvoir le peu de morale et d’éthique qui lui reste encore pour tenir face à une contestation de plus en plus forte de la part de l’opinion publique. Par conséquent si votre hypothèse était juste, alors je dirais qu’elle mènerait à un échec flagrant, évident et total, dont la gauche ne se remettrait pas avant longtemps.

Propos recueillis par Mathieu Dejean

Source : Les Inrocks 29/10/2014

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Les espoirs du peuple tunisien toujours d’actualité

L’implication totale des femmes tunisiennes a été et reste déterminant pour la démocratie. Photo DR.

Le réalisateur Christophe Cotteret présente en avant-Première « Démocratie année zéro » qui retrace la fulgurante révolution du jasmin, des révoltes de 2008 aux premières élections libres.

A quelques jours des élections législatives tunisiennes qui se tiendront dimanche prochain, le documentaire Démocratie Année zéro réalisé par Christophe Cotteret sera projeté ce jeudi 23 octobre en avant-première à Montpellier. En deux chapitres et un an d’investigation le film distribué par Les films des deux rives s’appuie sur le regard des principaux opposants et acteurs à l’origine de la révolution tunisienne. Il apporte un éclairage nécessaire à la compréhension des événements.

Le réalisateur belge retrace l’histoire contemporaine depuis les révoltes du bassin minier de Gafsa en janvier 2008 aux premières élections libres d’octobre 2011 en passant par l’immolation de Mohamed Bouazizi le 17 décembre 2010 à Sidi Bouzid qui a embrasé le monde arabe en précipitant la chute de Ben Ali, Moubarak et Kadhafi et en portant l’incendie à Bahreïn, au Yémen et en Syrie. Avec ce récit au long court du combat contre la corruption d’un pouvoir népotique jusqu’au processus de transition, Christophe Cotteret osculte la réalité tunisienne tout en interrogeant la capacité universelle d’un modèle révolutionnaire au XXIe siècle.

Trois ans plus tard, où en sont la liberté, la démocratie et la justice sociale revendiquées ? Dimanche, les Tunisiens sont appelés à choisir les 217 membres de leur première Chambre des représentants du peuple, élue en vertu de la Constitution du 27 janvier 2014. 1327 listes électorales se disputent la sympathie de 5 236 244 électeurs. Ce nombre colossal de listes candidates fait planer le risque d’une dispersion des voix, comme ce fut le cas en 2011.

On s’attend à un fort taux d’abstention qui s’explique en partie par la non-inscription sur les listes électorales mais surtout par la pauvreté des propositions politiques. Le parti musulman Ennahdha et le parti social- démocrate de Nida Tounes devraient se partager la majorité des suffrages mais aucun n’obtiendra la majorité absolue.

Le peu d’intérêt des Tunisiens pour ces élections pourrait paraître inquiétant dans une démocratie naissante mais comme l’analyse l’écrivain Gilbert Naccache* dans le film c’est une révolution de la société civile contre la société politique toute entière, la première du XXI siècle.

Jean-Marie Dinh

* voir les propos de Gilbert Naccache dans la bande annonce du film.

Entretien avec Christophe Cotteret

f1Unzka6D’où est partie l’idée du film ?

Je me trouvais à Tunis quelques mois avant le déclenchement de la révolution. On sentait les événements venir. J’ai rencontré plusieurs futurs protagonistes de la révolution avant le 17 décembre avec qui je suis resté en contact. Cela m’a donné envie de travailler sur cette histoire en revenant sur les bases pour restituer un récit sur le long terme.

Le film démarre en 2008 avec la révolte des mineurs de la région Gafsa, épicentre du mouvement, qui cumule deux problèmes majeurs, disparité régionale et pauvreté…

Dans le sud-ouest, la ville de Redeyef est un bastion ouvrier dont le pouvoir s’est toujours méfié. Ce n’est pas la région la plus pauvre mais elle rencontre de grandes difficultés en partie liées à l’exode lybien. Les événements de 2008 sont très importants. Ils annoncent des transformations dans la lutte sociale comme l’occupation par de jeunes chômeurs du siège régional de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) qui débouche sur une transformation de l’action syndicale.

L’unité de la population et notamment l’action des femmes s’est avérée déterminante …

Oui, ouvriers, chômeurs, lycéens et habitants ont multipliés les grèves et les actions. A propos de la Tunisie, on a parlé de révolution de palais et de manipulation américaine mais tout est parti d’un petit noyau d’activistes. Quatre personnes entraînent quatre autres personnes et si la police, envoyée sur place pour réprimer, tue cela passe à 400 personnes puis 800 et le mouvement s’étend rapidement passant des révoltes à une révolution.

Dans la seconde partie, vous suivez les jeunes acteurs de la transition politique dont l’arme la plus redoutable a été la circulation de l’info. Elle a aujourd’hui trouvé ses limites ?

Cette jeunesse est dépossédée de son pouvoir politique et elle peine aujourd’hui à réunir 100 personnes mais elle a grandement contribué à sortir de la dictature. Durant le mouvement ce ne sont pas les réseaux sociaux qui ont permis la chute de Ben Ali, ce sont les activistes qui ont utilisé ce médium. Après le renversement du régime les réseaux sociaux sont devenus un lieu de désinformation utilisé par tous les partis. Le problème de l’information concerne aussi la formation des journalistes. Quand vous avez relayé les infos du ministère de l’Intérieur pendant des décennies, vous ne devenez pas du jour au lendemain un journaliste d’investigation.

Avec l’entrée médiatisée d’Ennahdha dans la campagne vous évoquez la remise sur le devant de la scène d’une problématique qui arrange tous les partis et rassure sur la portée des réformes…

Dans un pays où la majorité de la population se déclare religieuse, cette question doit être abordée globalement. Ennahdha regroupe des franges de la population qui correspondent à un vrai électorat. Pour les partis musulmans radicaux ce parti s’éloigne de la pratique des «bons musulmans», pour les laïques il va restreindre dangereusement les libertés tandis que les libéraux y voit un cheval de Troie potentiel pour le retour de l’ancien régime.

Mais la vraie question c’est de réduire le chômage et relancer l’économie partout dans le pays.

Recueilli par JMDH

Source : La Marseillaise 23/10/2014

Voir aussi : Rubrique Cinéma, rubrique Tunisie, La faiblesse du président Marzouki, Les éditocrates repartent en guerre, rubrique PolitiqueMoyen Orient, Agiter le peuple avant de s’en servir, rubrique Rencontre, Nadia El Fani,

 

Indépendance de rigueur aux Palabrasives

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Festif et réfléchi. Neuf jours de solidarité, de créativité et de réflexion proposés par le collectif Avis de chantier, cap sur Villeneuve-lès-Maguelone du 10 au 18 octobre pour décrasser nos neurones.

Aujourd’hui s’ouvre au Prat de Castel (route de Mireval) et aux Salines de Villeneuve-lès-Maguelone, la troisième édition des Palabrasives. Neuf jours de découvertes en tous genres, de solidarité, de créativité et de réflexion. Avis de chantier donne la parole aux exclus des médias et à ceux qui envisagent d’informer autrement, artistes, comédiens, musiciens, réalisateurs, plasticiens, chercheurs et publics que l’on encourage vivement à participer !

L’événement citoyen proposé par Avis de chantier a pris le relais de La Grande Barge lancée en 1998 par un collectif de plasticiens et des Villeneuvois concernés par l’éducation. « Tout est parti d’un questionnement face à la poussée du FN. On était un groupe d’artistes et d’instituteurs impliqués qui cherchait à répondre à ce phénomène sans demander plus de flics, résume Dominique Doré un des plasticiens fondateurs de La Grande barge. Nous avons organisé de nombreuses rencontres- débats autours des problèmes sociétaux et environnementaux en alliant expos et concerts dans un esprit d’ouverture. »

La manifestation prend à l’échelle du village. Les instituteurs organisent des visites avec leurs élèves, les parents s’y intéressent et participent. D’année en année La Grande barge accueille de plus en plus de plasticiens et le public suit. « Tout a toujours été gratuit et nous n’avons jamais voulu demander de subvention pour conserver notre liberté. On a été victime de notre succès. A la fin, c’était un peu lourd, on arrivait à trois semaines d’expos avec une inflation de propositions à gérer. Il n’y avait pas de limite, ce qui demandait beaucoup d’énergie. On se perdait un peu par rapport à l’objet de départ alors on a suspendu ».

L’équipe s’accorde un court temps de réflexion avant de repartir en 2005 avec Avis de chantier. « Il fallait réinventer et réduire la voilure. On garde la souplesse d’organisation mais on a recentré le propos autour de l’information, explique Antoine Galibert. On n’est pas des bénévoles mais des citoyens engagés, chacun fait son métier. On mène des ateliers dans les écoles à la prison, on organise des rencontres, comme les Boules de noël ou les Palabrasives. »

Les créateurs de l’événement ont concocté un programme audacieux et politiquement incorrect  à éplucher sur leur page Facebook Les Palabrasives 2014 où l’on comprend qu’ensemble, devenir moins con est possible…

JMDH

« Croire à ce qu’on fait permet de créer d’autres mondes »

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La riche programmation des Palabrasives commence ce soir par trois concerts. A 19h30 on pourra écouter Les Jazz’Pirateurs (fanfare Nouvelle-Orléan) suivis à 20h30 par un Duo corps à cordes avec le danseur Paul George et le musicien Thomas Boudé. Enfin à 21h  Tango Charly Jazz, un jeune quintet bordelais célébrera John Coltrane. Demain, tout le monde est convié à un voyage dans les salines suivi d’un vernissage festif de l’exposition Les Salines à ciel ouvert. Une expo déambulatoire à suivre sur un parcours de trois kilomètres pour petits et grands avec la participation d’une trentaine de plasticiens. Dans la soirée on retrouve l’esprit de la fête avec le concert de  Békar et les imposteurs (chanson-rock, pop-folk, tango-ska, yiddish).

Côté cinéma

Le romancier réalisateur Lilian Bathelot sera de la partie pour la projection de son documentaire co-réalisé avec Renée Garaud : La fabuleuse histoire de la Paravision projeté samedi à 18h. Le film de 57 minutes tourné en 2013 révèle l’existence d’une firme cinématographique créée en Aveyron par Guy Brunet, un ancien ouvrier de la sidérurgie.

« C’était un de mes voisins qui passait ses journées à peindre dans une ancienne ville minière. Je passais devant sans vraiment y prêter attention jusqu’au jour où il a peint sa façade. Intrigué, j’ai commencé à discuter avec lui. Il m’a invité à visiter son petit immeuble de trois étages rempli de personnages en carton représentant des vedettes de cinéma et des grands décors au point où l’on était contraint de circuler à l’intérieur de profil ».

Cette rencontre insolite pousse Lilian Bathelot à tourner un film et quelques années plus tard, il se lance. Le film, passionnant, évoque la vie de Renée Garaud dont les parents faisaient du cinéma itinérant, allant de ferme en ferme avant d’ouvrir dans les années 40 un petit cinéma dans le village. Lui a passé son enfance dans la cabine de projection. « C’est un homme assez renfermé, un type tombé de la lune, témoigne Lilian Bathelot. Les gens du village le prennent un peu pour un idiot mais lui il n’a qu’une idée en tête. Celle de faire des films. Il en a fait une quinzaine qui vont de 1h07 à 4h40. C’est complètement dingue ! »

La Fabuleuse histoire de la paravision va être diffusée sur la chaîne cinéma de Canal plus, Ciné +. Les réalisateurs, Renée Garaud et le Decazevillois d’origine Lilian Bathelot, viennent de signer un contrat d’exclusivité avec la chaîne. Il a aussi été programmé dans différents festivals dont le Cinemed l’an dernier.

« C’est une très bonne idée de le programmer aux Palabrasives. Le message sous-jacent du film n’est pas de créer de nouveau monde mais de soutenir le fait que d’autres mondes existent déjà. Il suffit de croire à ce qu’on fait pour créer d’autres mondes. Renée Garaud l’a fait et il en parle avec pertinence. Moi je fais les choses à ma manière dit-il cet un homme libre. »

Source : L’Hérault du jour 10/10/2014

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Grand marché transatlantique. Les trois actes de la résistance

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Elus nationaux, députés européens et gouvernements disposent de diverses options pour s’opposer au projet d’accord transatlantique. Encore faut-il qu’ils en manifestent la volonté, ou que les populations les y invitent…

par Raoul Marc Jennar, juin 2014

Jusqu’à la signature du traité, plusieurs étapes doivent être franchies qui offrent autant de fenêtres de tir.

Mandat de négociation. La Commission jouit du monopole de l’initiative : elle propose seule les recommandations destinées à encadrer la négociation de tout accord de commerce ou de libre-échange (1). Réunis en Conseil, les Etats membres en délibèrent avant d’autoriser la négociation. Les recommandations initiales de la Commission — rarement modifiées par le Conseil (2) — délimitent alors un mandat de négociation. Pour le grand marché transatlantique (GMT), celui-ci fut conféré le 14 juin 2013.

Négociation. Elle est conduite par la Commission, assistée d’un comité spécial où les vingt-huit gouvernements sont représentés : ceux-ci ne sauraient donc prétendre qu’ils ignorent tout des pourparlers en cours. Le commissaire au commerce Karel De Gucht pilote les discussions pour la partie européenne. Le traité de Lisbonne prévoit que la Commission fasse « régulièrement rapport au Parlement européen sur l’état d’avancement de la négociation (3) », une obligation nouvelle dont elle s’acquitte avec certaines réticences. Les conditions dans lesquelles la commission du commerce international du Parlement européen reçoit des informations traduisent une conception très étriquée de la transparence (lire « Silence, on négocie pour vous »). Pour le GMT, cette phase suit son cours.

Acte I : validation par les Etats membres. Une fois les tractations achevées, la Commission en présente les résultats au Conseil, qui statue à la majorité qualifiée (au moins 55 % des Etats représentant 65 % de la population (4)). Restriction importante : si le texte qui lui est soumis comporte des dispositions sur le commerce des services, sur les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et sur les investissements directs étrangers, l’unanimité est requise. Celle-ci s’impose également pour la conclusion d’accords qui « dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union et dans le domaine du commerce des services sociaux, d’éducation et de santé lorsque ces accords risquent de perturber gravement l’organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des Etats membres pour la fourniture de ces services ». Les gouvernements disposent donc d’une large liberté d’appréciation du résultat final des discussions et peuvent s’emparer de l’obligation de statuer à l’unanimité pour bloquer le projet.

Avant de se prononcer, le Conseil doit soumettre le texte au Parlement européen, afin d’éviter d’être désavoué (5).

Acte II : validation par le Parlement européen. Depuis 2007, le Parlement dispose d’un pouvoir accru en matière de ratification. Il peut approuver ou rejeter un traité négocié par la Commission au terme d’une procédure baptisée « avis conforme ». C’est ce qu’il a fait le 4 juillet 2012 en rejetant l’accord commercial anti-contrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA), négocié de 2006 à 2010 dans le plus grand secret par plus de quarante pays. Il peut aussi, comme n’importe quel Etat, recueillir l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de l’accord négocié avec les traités (6). Cette phase doit débuter lorsque le Conseil des ministres transmet au Parlement le résultat de la négociation.

Acte III : ratification par les Parlements nationaux. Si le partenariat transatlantique est validé par le Parlement et le Conseil, une question demeure en débat : un traité qui comporterait toutes les dispositions inscrites dans les quarante-six articles du mandat de négociation échapperait-il à l’examen des Parlements nationaux ? « Oui ! », répond le commissaire De Gucht, qui évoque la ratification future de l’accord de libre-échange Union européenne – Canada en ces termes : « Il faudra ensuite que le collège des vingt-huit commissaires européens donne son feu vert au texte définitif que je lui présenterai avant de passer à la ratification par le Conseil des ministres et le Parlement européen (7). » Ce faisant, il évacue la possibilité d’une ratification par les Parlements nationaux. Il entend sans doute que cette procédure s’applique également au partenariat transatlantique puisque, en vertu du traité de Lisbonne, les accords de libre-échange relèvent de la compétence exclusive de l’Union, contrairement aux accords mixtes (c’est-à-dire soumis à la fois au Parlement européen et aux Parlements nationaux), qui contiennent des dispositions relevant à la fois de la compétence de l’Union et de celle des Etats. Au sein du Conseil des ministres européen, plusieurs gouvernements, dont ceux de l’Allemagne et de la Belgique, ne partagent pas le point de vue de M. De Gucht. Ce dernier a annoncé qu’il saisirait la Cour de justice de l’Union pour trancher leur différend (8).

Déjà, par le passé, la question de la mixité des accords de libre-échange a alimenté des débats : en 2011, des parlementaires allemands, irlandais et britanniques ont demandé que des accords de libre-échange avec la Colombie et le Pérou soient déclarés mixtes et donc soumis à la ratification des Parlements nationaux. Le 14 décembre 2013, le Parlement français a de même ratifié l’accord de libre-échange Union européenne – Corée du Sud négocié par la Commission ; il doit étudier prochainement la ratification des accords entre l’Union, la Colombie et le Pérou.

L’accord envisagé avec les Etats-Unis dépasse le simple libre-échange et empiète sur les prérogatives des Etats. C’est le cas lorsqu’il s’agit de bouleverser les normes sociales, sanitaires, environnementales et techniques, ou de transférer à des structures d’arbitrage privées le règlement des conflits entre entreprises privées et pouvoirs publics. La compétence exclusive de l’Union ne s’étend pas à des domaines qui relèvent encore — au moins en partie — de la souveraineté des Etats.

Le cas de la France. Dans son célèbre arrêt de 1964, la Cour de justice des Communautés européennes établit la primauté absolue des traités sur le droit national des Etats membres (9). En France, toutefois, un traité dispose d’un rang inférieur à la Constitution : il doit donc s’y conformer. La pratique des gouvernements consiste, lors de l’adoption de chaque traité, à modifier la Constitution de façon à éviter toute incompatibilité.

L’adoption du traité de Lisbonne en 2008 en donna l’occasion (10). Cependant, lors de cette dernière révision, il ne fut pas proposé aux congressistes réunis à Versailles de modifier l’article 53 de la Constitution, qui dispose : « Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés. (…) »

Traité de commerce, le partenariat transatlantique devrait donc être soumis à la ratification du Parlement français. Il revient au ministre des affaires étrangères d’examiner si le texte relève ou non de l’article 53 de la Constitution. On ne s’étonne pas, dès lors, que le gouvernement de M. Manuel Valls ait décidé de transférer de Bercy au Quai d’Orsay la tutelle en matière de commerce extérieur. M. Laurent Fabius, dont l’atlantisme ne s’est jamais démenti, offre davantage de garanties que M. Arnaud Montebourg. Et le choix de Mme Fleur Pellerin comme secrétaire d’Etat au commerce extérieur s’est avéré tout à fait rassurant pour le Mouvement des entreprises de France (Medef) (11).

Si la nécessité d’une ratification par le Parlement français se confirmait, le gouvernement pourrait tenter de recourir à la procédure d’examen simplifié, qui soumet le traité au vote, sans débat (12). Mais la décision appartient à la conférence des présidents et à la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Sans compter que soixante députés ou soixante sénateurs peuvent également demander au Conseil constitutionnel de statuer sur la conformité du contenu du partenariat transatlantique vis-à-vis de la Constitution.

La logique voudrait que la population n’attende pas trop de gouvernements qui ont accepté les recommandations faites par la Commission européenne, le 14 juin 2013. Toutefois, leurs hésitations au cours du printemps 2014 suggèrent que le succès grandissant des mouvements d’opposition au GMT pèse.

Un encouragement précieux à poursuivre le combat.

Raoul Marc Jennar

Auteur de l’ouvrage Le Grand Marché transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe, Cap Bear Editions, Perpignan, 2014, 5 euros.
Source Le Monde Diplomatique Juin 2014