Prolonger l’état d’urgence, un « risque » pour la démocratie

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Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, a rencontré mardi le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve.

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, était à Paris mardi 29 novembre pour rencontrer le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, au sujet de l’état d’urgence et de ses conséquences. Trois pays du Conseil de l’Europe, la France, la Turquie et l’Ukraine, dérogent aujourd’hui à la Convention européenne des droits de l’homme, « une première » déplore M. Muiznieks. S’il insiste sur le fait que les violations des droits de l’homme en Turquie n’ont rien à voir avec la France, il se dit néanmoins « préoccupé » par la situation française.

Le commissaire letton, qui a accordé un entretien au Monde au sortir de son rendez-vous place Beauvau, a entendu les explications de M. Cazeneuve sur la « nécessité » de maintenir l’état d’urgence jusqu’à l’élection présidentielle et « comprend » ses préoccupations. Mais, il reste convaincu que « plus l’état d’urgence dure, plus le risque est grand pour la démocratie et les droits de l’homme ».

« C’est une illusion »

La Conseil de l’Europe ne cherche pas à contrarier l’action des Etats pour protéger leurs citoyens. La difficulté est de trouver le bon moyen de lutter contre la menace terroriste. Or, pour M. Muiznieks, « c’est une illusion de penser pouvoir la vaincre à court terme ». Pour autant, il n’est pas question de légitimer un état d’urgence qui s’éterniserait, sinon « c’est un renoncement à la démocratie, et donc la victoire des terroristes ». Il faut donc le combattre avec les lois de droit commun.

Les craintes du Conseil de l’Europe sur le cas français sont d’autant plus fortes que les mesures prises dans le cadre du régime d’exception suscitent des interrogations au regard de leur pertinence pour lutter contre le terrorisme.

« J’ai des doutes sérieux sur leur efficacité, affirme-t-il. J’espère que l’état d’urgence cessera bientôt, car les risques d’abus et de remise en cause de droits sont là, les risques de stigmatisation et d’atteinte à la cohésion sociale sont là. »

Il n’y a pas que les assignations à résidence ou les perquisitions administratives qui posent problème à ses yeux. Le contexte de l’état d’urgence redouble ses préoccupations au sujet des « interactions » entre les services de police et les « communautés marginalisées ou exclues ». « Le risque de la situation actuelle est de stigmatiser les musulmans ou les migrants. » Il s’appuie sur l’arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre condamnant l’Etat pour des contrôles de police au faciès pour plaider pour une réflexion afin que « la France s’attaque à ce problème ». Ces sujets sont « corrosifs pour la cohésion sociale », insiste-t-il.

« Accumulation de crises »

Le climat sécuritaire n’est pas propre à la France. Aux Pays-Bas, trois projets de loi sont actuellement débattus qui ont valu un courrier officiel du commissaire s’inquiétant de leur conformité à la Convention européenne des droits de l’homme. « Nous avons été confrontés à une accumulation de crises qui a ébranlé la confiance dans le système européen des droits de l’homme », dit-il. D’abord avec la crise grecque, puis l’Ukraine avec l’annexion de la Crimée, la crise des migrants, le Brexit, la crise en Turquie, etc.

Et de s’inquiéter aujourd’hui de « signaux dans la campagne électorale en France où certains remettent en cause l’adhésion à la Convention des droits de l’homme ». Plusieurs candidats à la primaire de la droite ont ainsi mis en cause la Cour européenne des droits de l’homme. François Fillon, qui l’a gagnée, dénonce, pour sa part, ses positions sur la gestation pour autrui ou le droit d’asile. « Les gens ont oublié pourquoi ce système européen des droits de l’homme a été créé. Ils n’ont pas conscience que l’alternative, c’est le chaos et la guerre », s’inquiète M. Muiznieks.

Jean-Baptiste Jacquin

Source : Le Monde 30/11/2016

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Politique, De l’Etat d’urgence au 49,3 à l’Etat d’urgenceUn document exhaustif contre l’état d’urgence, Société Civile, Rubrique Société, Citoyenneté, On Line Le piège de l’état d’urgence , Jean-Marc Sauvé : « L’état d’urgence ne peut être renouvelé indéfiniment »

Rémi Fraisse et la résistance citoyenne

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Pour les manifestants la mort du jeune homme de 21 ans n’est pas une bavure

Société civile. A Montpellier, la manifestations contre la violence d’Etat rassemble 400 personnes.

La mort de Rémi Fraisse lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens le week-end dernier soulève un mouvement d’indignation dans la société civile.  Des dizaines de manifestations se sont tenues hier dans les villes françaises contre les brutalités policières, les manifestations servent de plateforme pour mettre en évidence les cas, de plus en plus nombreux, de violence de la police qui vont crescendo en parallèle avec l’intensification des luttes sociales et la défense de l’environnement face à l’aménagement marchant du territoire.

A Montpellier, la mobilisation a rassemblé 400 personnes: citoyens, membres des partis (PG, NPA, Ensemble, EELV ), anarchistes, écologistes, organisations et ONG (Attac, LDH, la Confédération Paysanne Le Centre démocratique Kurde de Montpellier…) Parti de la Comédie, le cortège s’est orienté vers la préfecture où plusieurs prises de parole se sont succédé suivies d’une minute de silence à la mémoire de Rémi Fraisse.

Les opinions exprimées hier devant la préfecture mettent en exergue le phénomène de violence policière de moins en moins contrôlé par le pouvoir politique. En rappelant le précédent lors de l’expulsion de la zad de Notre Dame des Landes où de nombreux jeunes militants ont été blessés gravement par des tirs de flasballs et grenades.

Les positions de la rue divergent sur l’avenir attendu et les moyens à déployer pour y parvenir mais les expressions convergent sur la responsabilité du gouvernement et du le CG du Tarn qui avaient stigmatisé les manifestants, et «tenté de les diviser pour noyer le poisson». L’ensemble des forces représentées a finalement scandé en coeur « Cazeneuve démission

Ce sinistre événement témoigne d’une fracture entre une raison d’Etat qui s’éloigne du service public et des contestataires qui militent pour des droits environnementaux. L’engagement en acte dans la résistance pourrait être contagieux, certains évoquant « La future gare TGV Odysseum de Maugère construite en zone inondable.»

JMDH

Source : L’Hérault du Jour : 02/11/20142

Voir aussi : Rubrique Ecologie, rubrique Politique, Société civile, rubrique Société, Mouvement sociaux, rubrique Montpellier,