Un tout petit 2,7 sur 10. C’est la note que vient d’obtenir la France dans son premier contrôle en lobbying mené par Transparency international. L’association, qui milite pour plus de transparence et d’intégrité dans la vie publique présente, mardi 21 octobre, un rapport inédit dressant un état des lieux complet sur le lobbying dans le pays, et le résultat n’est pas glorieux. Les « représentants d’intérêts » – terme préféré à « lobbies » – ceux qui, au nom d’entreprises ou d’associations tentent d’influencer en leur faveur les décideurs publics dans le processus législatif, continuent en France d’agir dans l’ombre.
« Il reste beaucoup de chemin à faire », introduit Anne-Marie Ducroux, administratrice en charge des questions de lobbying chez Transparency. Selon l’association, « La France n’est pas à la hauteur de l’enjeu démocratique » et doit « clarifier les relations entre les décideurs publics et les représentants d’intérêts » pour « créer les conditions de la confiance des citoyens dans la décision publique ». Et améliorer cette « note médiocre » de 2,7, obtenue à partir d’une grille de notation de 65 indicateurs portant sur les conditions d’élaboration des lois et des décrets en France, au Parlement et dans toutes les autres instances de prises de décisions (cabinets ministériels, collectivités locales, autorités administratives…). Un examen mené en parallèle et avec la même méthodologie dans 19 pays européens dans le cadre d’un projet financé par la Commission européenne, et dont la synthèse sera rendue publique début 2015.
L’évaluation se fait autour de trois principes, qui restent encore des objectifs à atteindre : l’intégrité des échanges, la traçabilité de la décision publique et l’équité d’accès aux décideurs publics.
INTÉGRITÉ : « PAS DE CONTRÔLE INDÉPENDANT »
Sur les questions d’intégrité (conflits d’intérêts, restrictions d’emploi, codes de bonne conduite…) la France s’en sort à peu près grâce à l’adoption des lois sur la transparence en 2013 mais peut encore progresser, avec seulement 30 % des critères remplis. « Ni l’Assemblée nationale, ni le Sénat n’ont instauré d’organe de contrôle indépendant », écrit l’association qui rappelle que les parlementaires peuvent continuer à exercer des activités de conseil pendant leur mandat s’ils les exerçaient avant, ou devenir avocat d’affaires. Sur ce point, le cadre est plus contraignant pour les autres responsables publics, qui doivent dans certains cas observer des délais avant de passer du public au privé. Les codes de bonne conduite, s’ils existent, ne sont pas forcément respectés et, à titre d’exemple, Transparency rappelle la liste des prestations qui sont offertes par les industries du tabac aux responsables publics (les « programmes d’hospitalité »). Cela va de la soirée cinéma avec avant première d’un coût de 150 euros par personne à une loge à Rolland-Garos, d’un coût moyen de 1 200 euros ou au Stade de France (environ 650 euros par personne).
The Lobby of the House of Commons, 1886 by Liborio Prosperi
TRAÇABILITÉ DE LA LOI : INSUFFISANTE ET DÉSÉQUILIBRÉE
La traçabilité des décisions publiques et l’accès à l’« empreinte législative » d’un texte, malgré des efforts notamment de l’Assemblée nationale (mieux notée que les autres instances publiques) reste elle difficile, voire impossible. La circulation physique des lobbyistes dans les locaux est certes désormais encadrée au Palais-Bourbon, avec la tenue d’un registre, mais ce n’est pas le cas dans les autres instances où les contrôles sont pratiquement inexistants. Surtout, c’est une réponse jugée insuffisante par les associations, comme par les représentants d’intérêts eux-mêmes qui joueraient pourtant parfois davantage le jeu que les instances publiques.
En dehors des instances parlementaires, la plupart des autres lieux de prises de décisions publiques restent oubliés et hors de tout cadre. Sans parler du « pantouflage », qui consiste à passer du privé au public et réciproquement et conduit à un lobbying « déséquilibré », comme l’a montré le débat sur la loi bancaire en 2013. « La stratégie d’influence des banques a été en partie favorisée par leurs liens étroits avec la haute fonction publique, notamment l’administration du trésor », assure l’association qui rappelle, entre autres, que Xavier Musca, ancien secrétaire général de l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, a été recruté à l’été 2013 par le Crédit agricole en tant que directeur général délégué ou que l’ancien conseiller de Jean-Marc Ayrault pour le financement de l’économie, Nicolas Namias, a été nommé en juillet 2014 à la tête de la stratégie de Natixis.
EQUITÉ D’ACCÈS : AUCUNE GARANTIE
Enfin, rien de tout cela ne permet de garantir le troisième principe : l’équité d’accès au processus de décision. Dans de nombreux cas, les décideurs publics décident de mettre en place des commissions consultatives ou des consultations publiques pour préparer un texte. Mais elles restent facultatives et sans garantie de transparence ou d’équilibre dans leur composition. Quant au conseil économique, social et environnemental, censé représenter les différentes catégories socioprofessionnelles et conseiller le gouvernement et le parlement sur ces sujets, « ses rapports et avis [ne sont pas] toujours pris en compte. Et quand ils le sont, la manière dont les destinataires les utilisent n’est pas toujours rendue explicite ».
Pour Anne-Marie Ducroux, il reste un important travail de pédagogie à faire. « C’est encore une forme d’impensé du fonctionnement démocratique. En France, nous n’avons pas la culture de rendre compte, il n’y a pas de volonté spontanée de transparence, tout ce qui a été fait l’a été fait après une crise majeure. Or, nous avons changé de civilisation, l’autorité ne s’exerce plus de la même manière, les gens sont plus formés, ont des moyens d’information ».
Enfin, sans encore avoir les résultats des autres antennes européennes de Transparency, Myriam Savy, responsable de l’association, sait déjà que « tous les pays sont en retard et n’ont pas pris la mesure du problème ». Au niveau européen, le Parlement est souvent désigné, à raison, comme le bon élève en matière de transparence mais il reste des coins sombres dans les institutions, notamment dans les « trilogues », ces négociations à huis clos entre représentants de la commission, du conseil et du parlement européen censées aboutir à des textes de compromis. « Ce processus est complètement opaque, aucune information ne sort sur les arbitrages effectués. Le texte final peut être différent du texte voté par le Parlement, sans que l’on puisse connaître le rapport de force qui a conduit à l’arbitrage final », déplore Myriam Savy. Il n’y a pas qu’en France que la marge de progression est importante.
Festif et réfléchi. Neuf jours de solidarité, de créativité et de réflexion proposés par le collectif Avis de chantier, cap sur Villeneuve-lès-Maguelone du 10 au 18 octobre pour décrasser nos neurones.
Aujourd’hui s’ouvre au Prat de Castel (route de Mireval) et aux Salines de Villeneuve-lès-Maguelone, la troisième édition des Palabrasives. Neuf jours de découvertes en tous genres, de solidarité, de créativité et de réflexion. Avis de chantier donne la parole aux exclus des médias et à ceux qui envisagent d’informer autrement, artistes, comédiens, musiciens, réalisateurs, plasticiens, chercheurs et publics que l’on encourage vivement à participer !
L’événement citoyen proposé par Avis de chantier a pris le relais de La Grande Barge lancée en 1998 par un collectif de plasticiens et des Villeneuvois concernés par l’éducation. « Tout est parti d’un questionnement face à la poussée du FN. On était un groupe d’artistes et d’instituteurs impliqués qui cherchait à répondre à ce phénomène sans demander plus de flics, résume Dominique Doré un des plasticiens fondateurs de La Grande barge. Nous avons organisé de nombreuses rencontres- débats autours des problèmes sociétaux et environnementaux en alliant expos et concerts dans un esprit d’ouverture. »
La manifestation prend à l’échelle du village. Les instituteurs organisent des visites avec leurs élèves, les parents s’y intéressent et participent. D’année en année La Grande barge accueille de plus en plus de plasticiens et le public suit. « Tout a toujours été gratuit et nous n’avons jamais voulu demander de subvention pour conserver notre liberté. On a été victime de notre succès. A la fin, c’était un peu lourd, on arrivait à trois semaines d’expos avec une inflation de propositions à gérer. Il n’y avait pas de limite, ce qui demandait beaucoup d’énergie. On se perdait un peu par rapport à l’objet de départ alors on a suspendu ».
L’équipe s’accorde un court temps de réflexion avant de repartir en 2005 avec Avis de chantier. « Il fallait réinventer et réduire la voilure. On garde la souplesse d’organisation mais on a recentré le propos autour de l’information, explique Antoine Galibert. On n’est pas des bénévoles mais des citoyens engagés, chacun fait son métier. On mène des ateliers dans les écoles à la prison, on organise des rencontres, comme les Boules de noël ou les Palabrasives. »
Les créateurs de l’événement ont concocté un programme audacieux et politiquement incorrect à éplucher sur leur page Facebook Les Palabrasives 2014 où l’on comprend qu’ensemble, devenir moins con est possible…
JMDH
« Croire à ce qu’on fait permet de créer d’autres mondes »
La riche programmation des Palabrasives commence ce soir par trois concerts. A 19h30 on pourra écouter Les Jazz’Pirateurs (fanfare Nouvelle-Orléan) suivis à 20h30 par un Duo corps à cordes avec le danseur Paul George et le musicien Thomas Boudé. Enfin à 21h Tango Charly Jazz, un jeune quintet bordelais célébrera John Coltrane. Demain, tout le monde est convié à un voyage dans les salines suivi d’un vernissage festif de l’exposition Les Salines à ciel ouvert. Une expo déambulatoire à suivre sur un parcours de trois kilomètres pour petits et grands avec la participation d’une trentaine de plasticiens. Dans la soirée on retrouve l’esprit de la fête avec le concert de Békar et les imposteurs (chanson-rock, pop-folk, tango-ska, yiddish).
Côté cinéma
Le romancier réalisateur Lilian Bathelot sera de la partie pour la projection de son documentaire co-réalisé avec Renée Garaud : La fabuleuse histoire de la Paravision projeté samedi à 18h. Le film de 57 minutes tourné en 2013 révèle l’existence d’une firme cinématographique créée en Aveyron par Guy Brunet, un ancien ouvrier de la sidérurgie.
« C’était un de mes voisins qui passait ses journées à peindre dans une ancienne ville minière. Je passais devant sans vraiment y prêter attention jusqu’au jour où il a peint sa façade. Intrigué, j’ai commencé à discuter avec lui. Il m’a invité à visiter son petit immeuble de trois étages rempli de personnages en carton représentant des vedettes de cinéma et des grands décors au point où l’on était contraint de circuler à l’intérieur de profil ».
Cette rencontre insolite pousse Lilian Bathelot à tourner un film et quelques années plus tard, il se lance. Le film, passionnant, évoque la vie de Renée Garaud dont les parents faisaient du cinéma itinérant, allant de ferme en ferme avant d’ouvrir dans les années 40 un petit cinéma dans le village. Lui a passé son enfance dans la cabine de projection. « C’est un homme assez renfermé, un type tombé de la lune, témoigne Lilian Bathelot. Les gens du village le prennent un peu pour un idiot mais lui il n’a qu’une idée en tête. Celle de faire des films. Il en a fait une quinzaine qui vont de 1h07 à 4h40. C’est complètement dingue ! »
La Fabuleuse histoire de la paravision va être diffusée sur la chaîne cinéma de Canal plus, Ciné +. Les réalisateurs, Renée Garaud et le Decazevillois d’origine Lilian Bathelot, viennent de signer un contrat d’exclusivité avec la chaîne. Il a aussi été programmé dans différents festivals dont le Cinemed l’an dernier.
« C’est une très bonne idée de le programmer aux Palabrasives. Le message sous-jacent du film n’est pas de créer de nouveau monde mais de soutenir le fait que d’autres mondes existent déjà. Il suffit de croire à ce qu’on fait pour créer d’autres mondes. Renée Garaud l’a fait et il en parle avec pertinence. Moi je fais les choses à ma manière dit-il cet un homme libre. »
Une fois de plus, la population de Hong Kong a surpris tous les observateurs. Il est clair que depuis qu’elle a été inventée par Deng Xiaoping en 1980, la formule « Un pays, deux systèmes » est paradoxale, et nombreux sont ceux qui doutent que le dernier grand pays dirigé par un parti communiste puisse accorder une démocratie véritable à ne serait-ce qu’une infime partie de sa population.C’est pourtant ce qu’il a promis noir sur blanc dans la Loi fondamentale, la mini-constitution qui régit la « Région administrative spéciale » (RAS) de Hong Kong depuis le 1er juillet 1997. Certes, en faisant cette promesse, les dirigeants du Parti pensaient bien qu’après dix-sept ans passés dans le giron de la mère-patrie, une nouvelle génération de « patriotes » fiers d’appartenir à ce qui est devenu la deuxième puissance du monde, serait arrivée à maturité, et aurait eu raison de la méfiance d’une population composée de réfugiés et de descendants de réfugiés ayant fui la République populaire.
Qui eut cru qu’en 2012, des jeunes qui n’avaient jamais connu le régime britannique agiteraient le drapeau colonial du Territoire pour protester contre le programme d’ « éducation patriotique » que le gouvernement voulait introduire dans les écoles[1] ? Qu’en 2014, ce seraient ces mêmes jeunes qui entraîneraient une grande partie de la population dans la rue pour dénoncer les promesses non tenues tant par le gouvernement de la RAS que par Pékin dont les restrictions imposées au choix des candidats transforment l’élection au suffrage universel du prochain chef de l’exécutif[2] en une compétition entre candidats favorables au parti communiste (ce qu’on appelle les « patriotes qui aiment Hong Kong ») ?
En effet, sur recommandaton d’un rapport rédigé par le Chef de l’Exécutif de Hong Kong[3], le comité permanent de l’Assemblée nationale populaire a décidé que seuls deux ou trois candidats ayant obtenu la voix de plus de 50% des membres du comité de nomination pourraient se présenter au suffrage populaire. Quand on sait que ce comité « largement représentatif » de la société hongkongaise est surtout composé de personnalités favorables à Pékin, cette décision interdit de fait à toute personnalité du camp démocrate de devenir candidat.
Cette décision particulièrement restrictive a provoqué la colère des étudiants qui exigent que l’élection soit véritablement pluraliste. Rappelons que le 22 juin de cette année, le groupe Occupy Central with love and peace (OCLP) qui a pris la tête d’un mouvment de désobéissance civile destiné à obtenir une véritable élection au suffrage universel, avait organisé un référendum auquel avaient participé 800 000 électeurs (sur un total de cinq millions d’inscrits). Tous s’étaient prononcés pour que les candidats puissent être nommés par les citoyens. Le refus flagrant de prendre en compte leur opinion a été ressenti comme une provocation par un grand nombre de Hongkongais qui ne soutenaient pourtant pas l’occupation du quartier des affaires.
Cela s’ajoute à une accumulation de frustrations qui s’est aggravée depuis l’arrivée au poste de Chef de l’Exécutif de Leung Chun Ying en 2012. Les inégalités sociales se sont emballées, les prix de l’immobilier ont atteint des sommets inimaginables provoquant un enrichissement encore plus impressionnant d’un petit nombre de tycoons souvent liés à Pékin, l’ascenseur social est en panne, et la corruption devient intolérable dans un territoire qui l’avait pratiquement éliminée dans les dernières années du régime colonial.
Le procès de l’ancien secrétaire en chef Raphaël Hui (numéro 2 du gouvernement de la SAR) a révélé que deux tycoons, les frères Kuok, lui avaient versé plus de 10 millions de dollars de Hong Kong (1 million d’euros), pour qu’il les renseigne sur les décisions du gouvernement, et qu’un dirigeant de Pékin lui avait également versé une grosse somme. Ce mélange de corruption ouverte et de collusion avec le gouvernement central a scandalisé la population.
Sur ce, alors que les étudiants rejoints par des citadins mécontents occupaient pacifiquement les rues situées devant le siège du gouvernement puisque celui-ci leur avaient interdit de continuer à se regrouper dans le parc attenant, la police, généralement extrêmement civilisée, s’est mise à tirer des gaz lacrymogènes dans la foule, qui, au lieu de répliquer par la violence, est restée calme et a poursuivi son occupation. L’attitude de la police qui n’avait pas utilisé de grenades lacrymogènes depuis 1967, à l’égard de jeunes gens pacifiques et sans armes a profondément choqué, et provoqué une rupture entre la population et les forces de l’ordre jusque là considérées comme des protecteurs. L’utilisation intempestive de gaz lacrymogènes a convaincu une grande partie de la population de la nécessité d’apporter son soutien aux étudiants et d’occuper les principaux quartiers de la ville.
Conscient de son erreur d’appréciation, le gouvernement a décidé de retirer les policiers anti-émeutes des rues, laissant le champ libre à une occupation qui dure depuis quatre jours et trois nuits et qui ne donne aucun signe de faiblir. Depuis le 28 septembre, des dizaines de milliers de personnes, dont un grand nombre avait exprimé leur scepticisme sur l’occupation de Central, participent à de gigantesques sit-ins.
L’impressionnant mouvement d’occupation des principaux quartiers de Hong Kong, lancée par une grève d’étudiants le 22 septembre, rendue massive par l’usage abusif par la police de grenades lacrymogènes contre une foule totalement pacifique, a montré que loin de s’être « continentalisée », une grande partie de la population affirme clairement son attachement aux valeurs fondamentales qui constituent une part essentielle de leur identité : libertés fondamentales, Etat de droit, et volonté d’être gouvernée par des dirigeants choisis démocratiquement.
L’occupation se déroule de manière tout à fait pacifique, dans une atmosphère festive. L’organisation de la logistique est impressionnante : distribution d’eau, de nourriture, de parapluies, d’imperméables et de masques pour se protéger au cas où la police relancerait des gaz lacrymogènes… la population de Hong Kong déploie son incroyable capacité d’organisation, et son obsession pour l’ordre, puisque les ordures sont immédiatement ramassées et triées par les manifestants. Le tout dans une atmosphère bon enfant.
Aujourd’hui, il s’agit d’un mouvement spontané qui n’est dirigé ni par la Fédération des étudiants de Hong Kong, ni par les dirigeants d’Occupy Central with love and peace, et encore moins par les députés du camp démocrate. Les uns ou les autres communiquent avec les médias au nom du mouvement, mais, comme c’est souvent le cas lorsqu’un mouvement de masse se développe, ils le suivent autant qu’ils le contrôlent. Toutefois, on n’a pas vu véritablement de surenchère dans les revendications qui restent les suivantes : démission du Chef de l’exécutif Leung Cheng Ying, retrait de la décision du comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, nomination des candidats par les citoyens. Il y a évidemment peu de chances pour que les manifestants obtiennent satisfaction.
Quelle sortie de crise ?
Depuis son arrivée au pouvoir en novembre 2012, Xi Jinping n’a jamais négocié avec ses critiques, même les plus modérés. La condamnation à la prison de Xu Zhiyong[4] et des animateurs du mouvement des nouveaux citoyens, la condamnation à la prison d’Ilham Tohti pour « séparatisme » alors que cet intellectuel ouighour a toujours refusé de demander l’indépendance du Xinjiang montrent que le nouveau dirigeant n’est pas enclin au compromis. Rappelons aussi que le gouvernement de Pékin a toujours refusé de négocier le statut du Tibet avec le Dalaï Lama, alors que celui-ci ne revendique qu’une véritable autonomie pour la région.
Les nombreuses attaques contre « les forces hostiles » accusées de soutenir en sous-main les animateurs du mouvement Occupy Central, la dénonciation des démocrates hongkongais comme liés à des agents de l’étranger (voir la campagne contre Jimmy Lai) et, finalement, l’interprétation par le comité permanent de l’APN de l’article organisant l’élection au suffrage universel du prochain Chef de l’exécutif semblent exclure la possibilité d’un compromis. D’autant que c’est la première fois que les autorités de Pékin invoquent les nécessités de la « sécurité nationale » pour justifier leur refus de laisser ouvertes les candidatures au poste de CE.
Dans un commentaire du 1er octobre[5], le Quotidien du Peuple a apppelé la grande majorité de la population à se regrouper autour du gouvernement de la RAS pour dénoncer le mouvement Occupy Central qui viole la loi. Or, « la loi est l’une des fondations de Hong Kong, et c’est une valeur centrale de Hong Kong ». Le commentateur réitère le soutien de Pékin au Chef de l’Exécutif et à la décision du comité permanent de l’Assemblée populaire nationale. Il affirme également que la petite minorité que représente OCLP « défie la loi » « récoltera ce qu’elle a semé ». Pékin oppose donc une fin de non-recevoir aux revendications du mouvement, et intime au gouvernement de Hong Kong de rétablir l’ordre. On se trouve donc dans une impasse.
Le gouvernement de Hong Kong, devant l’échec de la politique de répression, sera sans doute tenté de laisser pourrir le mouvement. Cette semaine a été exceptionnelle dans la mesure où le 1er et le 2 octobre étaient fériés. L’occupation pourrait se prolonger jusqu’à dimanche, mais il y a fort à parier qu’à partir de lundi, la participation et le soutien de la population seront beaucoup moins massifs. Une action au petit matin lundi 6 pourrait être entreprise pour évacuer les derniers résistants. Le risque est cependant que, comme le 28 septembre, la population se mobilise à nouveau contre ces arrestations. Laisser pourrir sans négocier est donc relativement risqué.
Alors, comment négocier alors que les manifestants réclament la démission de CY Leung et l’amendement de la décision de l’APN ?
Même si, comme semble le montrer l’éditorial du Quotidien du peuple, Pékin refuse la démission du Chef de l’exécutif, une possiblité serait de le reléguer en seconde ligne et de confier à d’autres représentants du gouvernement de la RAS la mission de discuter avec les dirigeants du mouvement pour trouver une sortie de crise[6]. Les députés du camp démocrate, les animateurs d’Occupy Central pourraient trouver avec eux, ainsi qu’avec des politiciens pro-Pékin plus modérés, une issue au mouvement. Jusqu’à présent, ceux-ci sont restés silencieux. Hier toutefois, le président de l’Assemblée législative, Tsang Yok-hsing, fondateur du parti pro-Pékin, a déclaré, dans une critique voilée du chef de l’Exécutif : « Certains pourraient préférer une approche dure pour mettre un terme aux manifestations. Il a été prouvé dimanche que cela ne fonctionnait pas. La police devrait-elle tirer ? Cela irriterait un nombre encore plus grand de gens »[7] .
Une discussion est-elle possible ? Comment rendre l’élection de 2017 plus démocratique ? Les deux parties pourraient s’accorder pour informer l’APN que le rapport présenté par CY Leung avait déformé l’opinion de la population de Hong Kong, ou que celle-ci a évolué, et qu’il serait souhaitable d’assouplir les conditions de nomination des candidats. On a déjà vu dans l’histoire, l’Assemblée chinoise accepter des compromis[8] . Sinon, la discussion pourrait porter sur le mode d’élection des membres du comité de nomination, en autorisant l’ensemble du corps électoral à les désigner. Ou elles pourraient porter sur l’élection au suffrage universel direct de tous les députés à l’Assemblée législative en 2020. Reste que même si une telle négociation aboutissait, il faudrait la faire accepter par les manifestants. Or, il n’est pas certain qu’ils acceptent des compromis qui ne satisfont pas les revendications qu’ils ont exprimées.
Une autre solution, évoquée par les animateurs d’OCPL, consisterait à évacuer les rues avant que la population ne se retourne contre eux, et de considérer ce mouvement comme le premier épisode d’une longue lutte de désobéissance civile en faveur de la démocratie. Il leur faudrait pour cela faire preuve d’une grande force de conviction, mais cela n’est pas impossible s’ils obtiennent le soutien de la Fédération des Etudiants de Hong Kong.
Evidemment, une autre solution consisterait pour le gouvernement à recourir à la force : toutefois, on a vu que les grenades lacrymogènes ne suffisent pas à disperser la foule. Une répression armée ? Il faudrait pour cela recourir à l’Armée populaire de libération et cela provoquerait un bain de sang. Le soft power de la Chine en souffrirait énormément. En admettant que, pour sauvegarder son pouvoir, le parti communiste soit prêt à ce sacrifice, les conséquences qu’aurait une telle décision sur l’attitude de Taiwan seraient incalculables. Xi Jinping pourrait alors dire adieu à la « réunification » qui reste au centre de son « rêve chinois ». Le coût d’une telle décision serait prohibitif, et elle entacherait durablement l’image de celui qui veut laisser une image de « grand empereur » à l’histoire.
Comme on le voit, il n’y a pas de solution simple à cette crise qui, quoi qu’il en soit, laissera des traces durables dans la culture politique de Hong Kong, et dans ses relations avec le pouvoir central.
[1] Voir Wing-sang Law, « La nostalgie coloniale depuis la rétrocession », in « Hong Kong prend le large », Critique, n°807-808, août-septembre 2914, pp.670-680
[6] Le 1er octobre, un dirigeant du mouvement scholarism a affirmé que les animateurs accepteraient de discuter avec Carrie Lam, secrétaire-en chef du gouvernement de Hong Kong, ou des représentants de Pékin, RTHK, Radio 3, « Hong Kong Today », 2/10/2014
[8] Ainsi, en 2010, à la suite de discussions entre les dirigeants du parti démocrate et les représentants du Bureau de liaison du gouvernement chinois à Hong Kong, les élections de 5 membres des circonscriptions socio-professionnelles ont eu lieu au suffrage universel direct.
Source Médiapart 02 10 2014
Voir aussi : Rubrique Actualité Internationale, rubrique Asie, Chine
Elus nationaux, députés européens et gouvernements disposent de diverses options pour s’opposer au projet d’accord transatlantique. Encore faut-il qu’ils en manifestent la volonté, ou que les populations les y invitent…
par Raoul Marc Jennar, juin 2014
Jusqu’à la signature du traité, plusieurs étapes doivent être franchies qui offrent autant de fenêtres de tir.
Mandat de négociation. La Commission jouit du monopole de l’initiative : elle propose seule les recommandations destinées à encadrer la négociation de tout accord de commerce ou de libre-échange (1). Réunis en Conseil, les Etats membres en délibèrent avant d’autoriser la négociation. Les recommandations initiales de la Commission — rarement modifiées par le Conseil (2) — délimitent alors un mandat de négociation. Pour le grand marché transatlantique (GMT), celui-ci fut conféré le 14 juin 2013.
Négociation. Elle est conduite par la Commission, assistée d’un comité spécial où les vingt-huit gouvernements sont représentés : ceux-ci ne sauraient donc prétendre qu’ils ignorent tout des pourparlers en cours. Le commissaire au commerce Karel De Gucht pilote les discussions pour la partie européenne. Le traité de Lisbonne prévoit que la Commission fasse « régulièrement rapport au Parlement européen sur l’état d’avancement de la négociation (3) », une obligation nouvelle dont elle s’acquitte avec certaines réticences. Les conditions dans lesquelles la commission du commerce international du Parlement européen reçoit des informations traduisent une conception très étriquée de la transparence (lire « Silence, on négocie pour vous »). Pour le GMT, cette phase suit son cours.
Acte I : validation par les Etats membres. Une fois les tractations achevées, la Commission en présente les résultats au Conseil, qui statue à la majorité qualifiée (au moins 55 % des Etats représentant 65 % de la population (4)). Restriction importante : si le texte qui lui est soumis comporte des dispositions sur le commerce des services, sur les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et sur les investissements directs étrangers, l’unanimité est requise. Celle-ci s’impose également pour la conclusion d’accords qui « dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union et dans le domaine du commerce des services sociaux, d’éducation et de santé lorsque ces accords risquent de perturber gravement l’organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des Etats membres pour la fourniture de ces services ». Les gouvernements disposent donc d’une large liberté d’appréciation du résultat final des discussions et peuvent s’emparer de l’obligation de statuer à l’unanimité pour bloquer le projet.
Avant de se prononcer, le Conseil doit soumettre le texte au Parlement européen, afin d’éviter d’être désavoué (5).
Acte II : validation par le Parlement européen. Depuis 2007, le Parlement dispose d’un pouvoir accru en matière de ratification. Il peut approuver ou rejeter un traité négocié par la Commission au terme d’une procédure baptisée « avis conforme ». C’est ce qu’il a fait le 4 juillet 2012 en rejetant l’accord commercial anti-contrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA), négocié de 2006 à 2010 dans le plus grand secret par plus de quarante pays. Il peut aussi, comme n’importe quel Etat, recueillir l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de l’accord négocié avec les traités (6). Cette phase doit débuter lorsque le Conseil des ministres transmet au Parlement le résultat de la négociation.
Acte III : ratification par les Parlements nationaux. Si le partenariat transatlantique est validé par le Parlement et le Conseil, une question demeure en débat : un traité qui comporterait toutes les dispositions inscrites dans les quarante-six articles du mandat de négociation échapperait-il à l’examen des Parlements nationaux ? « Oui ! », répond le commissaire De Gucht, qui évoque la ratification future de l’accord de libre-échange Union européenne – Canada en ces termes : « Il faudra ensuite que le collège des vingt-huit commissaires européens donne son feu vert au texte définitif que je lui présenterai avant de passer à la ratification par le Conseil des ministres et le Parlement européen (7). » Ce faisant, il évacue la possibilité d’une ratification par les Parlements nationaux. Il entend sans doute que cette procédure s’applique également au partenariat transatlantique puisque, en vertu du traité de Lisbonne, les accords de libre-échange relèvent de la compétence exclusive de l’Union, contrairement aux accords mixtes (c’est-à-dire soumis à la fois au Parlement européen et aux Parlements nationaux), qui contiennent des dispositions relevant à la fois de la compétence de l’Union et de celle des Etats. Au sein du Conseil des ministres européen, plusieurs gouvernements, dont ceux de l’Allemagne et de la Belgique, ne partagent pas le point de vue de M. De Gucht. Ce dernier a annoncé qu’il saisirait la Cour de justice de l’Union pour trancher leur différend (8).
Déjà, par le passé, la question de la mixité des accords de libre-échange a alimenté des débats : en 2011, des parlementaires allemands, irlandais et britanniques ont demandé que des accords de libre-échange avec la Colombie et le Pérou soient déclarés mixtes et donc soumis à la ratification des Parlements nationaux. Le 14 décembre 2013, le Parlement français a de même ratifié l’accord de libre-échange Union européenne – Corée du Sud négocié par la Commission ; il doit étudier prochainement la ratification des accords entre l’Union, la Colombie et le Pérou.
L’accord envisagé avec les Etats-Unis dépasse le simple libre-échange et empiète sur les prérogatives des Etats. C’est le cas lorsqu’il s’agit de bouleverser les normes sociales, sanitaires, environnementales et techniques, ou de transférer à des structures d’arbitrage privées le règlement des conflits entre entreprises privées et pouvoirs publics. La compétence exclusive de l’Union ne s’étend pas à des domaines qui relèvent encore — au moins en partie — de la souveraineté des Etats.
Le cas de la France. Dans son célèbre arrêt de 1964, la Cour de justice des Communautés européennes établit la primauté absolue des traités sur le droit national des Etats membres (9). En France, toutefois, un traité dispose d’un rang inférieur à la Constitution : il doit donc s’y conformer. La pratique des gouvernements consiste, lors de l’adoption de chaque traité, à modifier la Constitution de façon à éviter toute incompatibilité.
L’adoption du traité de Lisbonne en 2008 en donna l’occasion (10). Cependant, lors de cette dernière révision, il ne fut pas proposé aux congressistes réunis à Versailles de modifier l’article 53 de la Constitution, qui dispose : « Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés. (…) »
Traité de commerce, le partenariat transatlantique devrait donc être soumis à la ratification du Parlement français. Il revient au ministre des affaires étrangères d’examiner si le texte relève ou non de l’article 53 de la Constitution. On ne s’étonne pas, dès lors, que le gouvernement de M. Manuel Valls ait décidé de transférer de Bercy au Quai d’Orsay la tutelle en matière de commerce extérieur. M. Laurent Fabius, dont l’atlantisme ne s’est jamais démenti, offre davantage de garanties que M. Arnaud Montebourg. Et le choix de Mme Fleur Pellerin comme secrétaire d’Etat au commerce extérieur s’est avéré tout à fait rassurant pour le Mouvement des entreprises de France (Medef) (11).
Si la nécessité d’une ratification par le Parlement français se confirmait, le gouvernement pourrait tenter de recourir à la procédure d’examen simplifié, qui soumet le traité au vote, sans débat (12). Mais la décision appartient à la conférence des présidents et à la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Sans compter que soixante députés ou soixante sénateurs peuvent également demander au Conseil constitutionnel de statuer sur la conformité du contenu du partenariat transatlantique vis-à-vis de la Constitution.
La logique voudrait que la population n’attende pas trop de gouvernements qui ont accepté les recommandations faites par la Commission européenne, le 14 juin 2013. Toutefois, leurs hésitations au cours du printemps 2014 suggèrent que le succès grandissant des mouvements d’opposition au GMT pèse.
Un encouragement précieux à poursuivre le combat.
Raoul Marc Jennar
Auteur de l’ouvrage Le Grand Marché transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe, Cap Bear Editions, Perpignan, 2014, 5 euros.
« La religion n’engage et ne doit engager que les croyants. » photo dr
Henri Peña-Ruiz. Le philosophe spécialiste de la laïcité est attendu ce soir aux Chapiteaux du livre à Sortie-Ouest à 21h. Le militant progressiste pour la tolérance rappelle quelques fondamentaux de la République.
Henri Peña-Ruiz est docteur en philosophie et agrégé de l’Université, maître de conférence à l’Institut d’études politiques de Paris, ancien membre de la commission Stasi sur l’application du principe de laïcité dans la République. Il est l’auteur d’un grand nombre d’ouvrages sur le sujet et vient de signer le Dictionnaire amoureux de la laïcité chez Plon.
Sans en dévoiler le contenu, pouvez-vous précisez les grands axes de votre intervention dont l’intitulé « Culture et laïcité, des principes d’émancipation » recouvre un vaste champ de réflexion…
Dans ce titre, culture et laïcité sont des termes essentiels sur lesquels je reviendrai pour évoquer le lien entre la culture et la laïcité. Qu’est-ce que la culture ? On peut l’envisager telle qu’elle se définit aux contacts des ethnologues, sociologues, anthropologues, soucieux de la cohérence des entreprises humaines. Il s’agit dans ce cas d’un ensemble d’usages et coutumes d’un groupe humain à un moment de son histoire. Ce sens est statique. Si on approche la culture de manière dynamique, on peut constater par exemple, que la domination des femmes par l’homme en 2005 a reculé par rapport au siècle dernier. En 1905, la coupe transversale de la société à cette époque correspond à un ensemble systématisé de traditions et cent ans plus tard on constate qu’un certain nombre de choses ont changé. Cela fait émerger une autre notion de culture. La culture comme un processus par lequel l’homme transforme la nature et se transforme lui-même pour s’adapter à son environnement.
Quelle approche entendez-vous souligner de la laïcité ?
L’idée que je veux développer de la laïcité n’est pas contre la religion. Elle est favorable à la séparation de la religion et de la loi pour tous.
La religion n’engage et ne doit engager que les croyants mais dans un Etat qui doit faire vivre agnostiques, athées, et croyants la loi ne peut être la loi de toutes ses personnes si elle n’est pas indépendante de toute loi religieuse. Il n’y a là aucune hostilité à la religion. Les principes de la laïcité ne sont du reste pas seulement promues par des athées. Victor Hugo qui était chrétien et laïque disait : « Je veux l’Etat chez lui et l’église chez elle.» Je n’évoquerai pas la liberté de religion mais la liberté de conviction puisque la moitié de la société française déclare ne pas être adepte d’une religion et doit pouvoir jouir des mêmes droits. Marianne n’est ni croyante ni athée, elle n’a pas à dicter ce qui est la bonne spiritualité.
En se référant à une approche dynamique de la culture, on se dit que les principes de laïcité étaient plus prégnants dans l’esprit des hommes politiques de la IIIe République que dans ceux d’aujourd’hui…
A cette époque, la conquête était plus fraîche. Elle irriguait tous les esprits après les réformes successives ayant fait passer l’enseignement des mains des catholiques à la responsabilité de l’Etat et la loi de 1905. Ces principes souffrent aujourd’hui du clientélisme électoral et de l’ignorance. Beaucoup d’élus se réclament abstraitement de la laïcité sans en appliquer les principes.
N’existe-t-il pas une carence en matière d’éducation et de formation des enseignants ?
Avec un bac plus quatre ou cinq je suppose qu’ils le sont suffisamment. Il faudrait que la déontologie laïque leur soit rappelée mais comment voulez-vous que les choses se passent lorsqu’on viole la neutralité républicaine au plus haut niveau de l’Etat ?
Nicolas Sarkozy et Manuel Valls vous ont tous deux fait sortir de vos gonds…
Lors de son discours de Latran Nicolas Sarkozy bafoue la loi avec sa réflexion profondément régressive « l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur ». Manuel Valls fait de même lorsqu’il assiste officiellement au Vatican à la canonisation de deux papes. C’est scandaleux. Prétexter, comme il l’a fait, que le Vatican est un Etat et qu’il agissait dans le cadre de relations diplomatiques est une plaisanterie. Le Vatican n’est pas un Etat comme les autres et l’événement auquel il a assisté était purement religieux. Il aurait bien sûr pu le faire librement à titre strictement privé. Il est par ailleurs très inconséquent vis à vis de G. Clémenceau qu’il dit admirer et qui prit une décision laïque exemplaire en 1918, alors qu’il était président du Conseil en refusant d’assister au Te Deum prévu en hommage à tous les morts de la guerre. Clemenceau dissuade le président Poincaré, de s’y rendre, et répond par un communiqué officiel qui fait date et devrait faire jurisprudence?: « Suite à la loi sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, le gouvernement n’assistera pas au Te Deum donné à Notre-Dame. »
Qu’en est-il lorsque que le maire de Béziers Robert Ménard invite le peuple biterrois à ouvrir la Feria par une messe au sein des arènes privées ?
Même si les arènes sont privées, agissant en tant qu’élu, M. Ménard viole la laïcité. Ce qui montre que lorsque les gens du FN ou apparentés brandissent les principes de la laïcité pour donner du poids à leur idéologie, ils ne défendent pas la laïcité. Parce que sous ce titre, ils visent une certaine partie de la population. C’est une discrimination drapée dans le principe de l’égalité républicaine. De la même façon, la volonté des personnes souhaitant que l’on continue à privilégier le mariage hétérosexuel n’est pas universelle. Elles ont le droit de le pratiquer dans leur vie mais pas de l’imposer à tous. Cette confusion est aussi le fait des colons israéliens qui brandissent en Palestine la Bible comme un titre de propriété d’ordre divin. L’intégrisme religieux n’est pas seulement le fait de l’islamisme. Il est présent dans les trois religions monothéistes.
Le terme de laïcité n’est jamais utilisé par l’Union européenne au sein de laquelle de nombreux Etats ne le considèrent pas comme un principe fondateur. Certains pays ont milité en revanche pour intégrer les racines chrétiennes au sein de la Constitution…
Certains pays de l’Union européenne accordent des privilèges publics aux religions, comme les Britanniques ou les Polonais, et tous les pays n’entendent pas séparer l’Etat et l’église. La Suède a prononcé la séparation, l’Espagne a modifié l’article 16 de sa Constitution dans ce sens. Les mentalités évoluent sur cette question. La France a refusé que l’on intègre la notion de racines chrétiennes aux prétexte que ce n’est pas la seule mais une des racines qui pouvait être prise en compte. Si on écrit l’Histoire on ne peut pas mettre en avant un seul chapitre. Nous pourrions aussi évoquer la civilisation romaine sur laquelle se fonde notre justice, où la pensée libre et critique de Socrate et des philosophes grecs.
Quels effets bénéfiques nous apporte l’émancipation laïque ?
Le principe de paix entre les religions et entre les religions et l’athéisme. L’égalité des droits, le choix d’éthique de vie, de liberté sexuelle, elle permet de sortir de certains systèmes de dépendance.
Un tout petit 2,7 sur 10. C’est la note que vient d’obtenir la France dans son premier contrôle en lobbying mené par Transparency international. L’association, qui milite pour plus de transparence et d’intégrité dans la vie publique présente, mardi 21 octobre, un rapport inédit dressant un état des lieux complet sur le lobbying dans le pays, et le résultat n’est pas glorieux. Les « représentants d’intérêts » – terme préféré à « lobbies » – ceux qui, au nom d’entreprises ou d’associations tentent d’influencer en leur faveur les décideurs publics dans le processus législatif, continuent en France d’agir dans l’ombre.
Hong Kong, le 29 septembre. © (dr)
Le chef de l’exécutif Leung Cheng Ying dont les manifestants demandent la démission. © Reuters
