Face à la menace terroriste, nous adoptons de mauvaises réponses en frappant militairement au Moyen-Orient, et en mettant en œuvre une politique du tout-sécuritaire qui se révèle inefficace. Les Etats-nations occidentaux sont aujourd’hui devenus des Etats de sécurité nationale, dont l’obsession s’étend, au-delà du seul terrorisme, à l’immigration, à l’ultra-gauche anticapitaliste, aux lanceurs d’alerte.
Les attentats que le jihadisme islamique a multipliés au cœur du monde occidental depuis 2001 l’ont fait basculer dans un état d’exception permanent sans que le pire ait pu être conjuré. D’une part, les démocraties ont sacrifié leurs fondements, nonobstant les assurances initiales et les protestations vertueuses de leurs dirigeants. Aux Etats-Unis, le «Patriot Act» a suspendu les libertés fondamentales. L’internement administratif, le recours à la torture, les enlèvements de suspects à l’étranger, les exécutions extrajudiciaires, la surveillance électronique de la planète ont été mis en œuvre. De bon ou de mauvais gré, les pays européens ont emprunté le pas de leur propre chef, ou sous la pression de Washington, et avec l’assentiment assez général de l’opinion publique. De par le monde, les régimes collaboratifs se sont vus pardonner leur autoritarisme et leur violation des droits de l’Homme pourvu qu’ils acceptent d’assurer la sous-traitance de la répression.
Les Etats-nations occidentaux sont aujourd’hui devenus des Etats de sécurité nationale, dont l’obsession s’étend, au-delà du seul terrorisme, à l’immigration, à l’ultra-gauche anticapitaliste, aux lanceurs d’alerte. Ils ne répugnent plus à envisager des mesures rappelant leur passé le plus sombre, telles que la déchéance de la nationalité, en France, ou à les mettre en œuvre comme la confiscation des biens des réfugiés, au Danemark. Ils appliquent des politiques publiques criminelles au sens littéral du terme, dès lors qu’elles tuent, à l’instar des bombardements par drones au Moyen-Orient ou de la prohibition de l’immigration à la frontière américano-mexicaine et en mer Méditerranée qui provoque, chaque année, des milliers de décès. La démission démocratique et morale des peuples, drogués au discours sécuritaire depuis les années 1970, les progrès phénoménaux de la technologie garantissent l’institutionnalisation durable de cet état d’exception et de surveillance de masse. Nombre de spécialistes affirment que l’Occident est tombé dans le piège que lui ont tendu Al-Qaïda, puis Daech, et que ses politiques sécuritaires alimentent le jihad, au lieu de le contenir.
Cette politique sécuritaire a échoué
D’autre part, cette politique sécuritaire a échoué. Elle n’a pas évité les attentats, qui n’ont jamais été aussi nombreux depuis 2001. Elle n’a pas tari le vivier des jihadistes. Elle n’a pas endigué les flux de migrants et de réfugiés, faute d’en tuer assez et de pouvoir contraindre les Etats partenaires du Moyen-Orient et d’Afrique à retenir les candidats au départ. Tout indique que l’impuissance du régime d’exception permanente et de surveillance totale à conjurer les dangers qu’il prétend éliminer ne se démentira pas.
Pourtant, «livides de conviction», à l’image du héros du romancier allemand Uwe Tellkamp, dans La Tour, les capitales occidentales persistent et signent. Il serait temps de suspendre cette fuite en avant. De réviser la politique étrangère qui nous a conduits là où nous en sommes, et dont les choix stratégiques tantôt ont enclenché la machine infernale, tantôt empêchent de la désamorcer. De renoncer aux politiques néolibérales qui ont déchiré le tissu social, et au discours culturaliste qui a communautarisé le pays, sous prétexte d’en exalter l’identité nationale. Et, dans l’immédiat, d’en revenir à une police de renseignement, de proximité et d’infiltration, dès lors que la très dispendieuse surveillance numérique s’avère vaine.
Exigeons de la droite un peu de décence
Sur ce plan, exigeons de la droite un peu de décence. Elle crie haut et fort à l’incompétence de François Hollande. Mais le bon peuple doit savoir que la réforme du renseignement voulue par Nicolas Sarkozy a durablement désorganisé celui-ci, comme l’ont vite illustré l’affaire Merah, et confirmé les attentats de 2015. Et que, sous son autorité, le ministère de l’Intérieur – au contraire de celui de la Défense nationale – a systématiquement privilégié les dépenses de personnel au détriment de son équipement. En 2012, le nouveau gouvernement découvrit ainsi qu’il n’y avait plus de crédits pour la maintenance des systèmes de communication et d’informatique, laquelle était devenue tributaire de recettes budgétaires exceptionnelles, et pour tout dire inexistantes. Donc, messieurs Les Républicains, silence dans les rangs !
Dans la douleur, nous devons être précis. Pas plus que les attentats anarchistes de la fin du XIXe siècle, les actes terroristes d’aujourd’hui ne constituent pasune menace stratégique pour notre pays. La réponse militaire, au Moyen-Orient, n’est pas la bonne. Le tout sécuritaire sert ceux qui nous frappent. Les mesures d’urgence relèvent du seul travail policier. Le devoir de chacun est de garder raison, et sang-froid.
Un manifestant, le 1er mai, à Paris (illustration). Photo Alain Jocard. AFP
A l’initiative de la Fondation Copernic, cercle de réflexion critique du libéralisme, des opposants à la loi travail étaient réunis ce dimanche au théâtre Déjazet à Paris. Le plus applaudi : le chercheur Frédéric Lordon.
Un contre-meeting. Quatre jours après celui organisé par le Parti socialiste en défense du projet de loi travail, les opposants les plus à gauche au texte porté par Myriam El Khomri se sont donné rendez-vous ce dimanche après-midi au théâtre Déjazet dans le IIIe arrondissement de Paris, à l’appel de la Fondation Copernic, cercle de réflexion critique du libéralisme. Mot d’ordre : «retrait» du projet de loi passé en force à l’Assemblée et qui arrive lundi en séance au Sénat.
Un meeting sans tête d’affiche médiatique de la gauche du PS : pas de Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche), ni d’Olivier Besancenot (Nouveau parti anticapitaliste) ou de Pierre Laurent (le patron du PCF, annoncé, mais finalement retenu à Rome «car il n’a pas trouvé d’avion», a précisé sa remplaçante Marie-Pierre Vieu, présidente du groupe Front de gauche en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénée, sous les rires de la salle). Les seules figures du jour sont Clémentine Autain, porte-parole d’Ensemble !, membre du Front de gauche, le plus à gauche des socialistes Gérard Filoche, et le chercheur Frédéric Lordon, qui, après des interventions à Nuit Debout, sur la place de la République voisine, fait tribune commune avec des politiques.
«52 articles scélérats»
«C’est la panique là-haut, ils ont peur, attaque Filoche, débit de mitraillette, sans notes. Ce n’est pas un article […] Les 52 articles sont scélérats». L’ancien inspecteur du travail, membre du PS, insiste sur le «dumping social» que créerait selon lui la loi travail si elle était mise en œuvre : «Tout va être revu, entreprise par entreprise, à la baisse, souligne-t-il. L’ordre public social […], c’est ça qu’ils sont en train de mettre à bas.» Les politiques alternent au micro avec des syndicalistes de différents secteurs (énergie, ferroviaire, chômeurs, la Poste…) qui en appellent à la mobilisation mardi à Paris. Le responsable de Sud Rail regrette les dates de mobilisation trop espacées pour réussir à «paralyser ce pays par la grève reconductible».
La communiste Marie-Pierre Vieu fait siffler le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. Elle se moque ensuite des «violences» des hooligans à Marseille plus importantes que celles des manifestants contre la loi El Khomri. «La loi, jusqu’à présent, protégeait le salarié, lance l’élue PCF du Sud-Ouest. Aujourd’hui, la loi telle qu’elle est prévue ouvre aux pires régressions.» Elle en appelle à «faire tomber le gouvernement» lors du retour de la loi à l’Assemblée début juillet et à construire – vieux refrain de ce côté-ci de la gauche – une «unité politique».
«Si les parlementaires PS étaient encore de gauche…»
Porte-parole de la Fondation Copernic, Willy Pelletier n’hésite pas, lui, à qualifier de «gouvernement de droite» celui de François Hollande, avec un «ADN, celui de la trahison, la trahison de tous ceux qui l’ont élu». Le plus inquiétant, selon lui, serait «cette docilité des parlementaires PS, poursuit-il. Ce sont eux qui offensent l’histoire du mouvement ouvrier […]. S’ils étaient encore de gauche, ils devraient tous se révolter. Se mettre en grève avec nous». La salle s’en mêle : «Valls dégage !» envoient quelques personnes parmi la centaine qui s’est déplacée dans le théâtre. «On organise ton pot de départ dans la rue !» conclut Pelletier.
«J’ai le sentiment qu’on n’a pas encore gagné la guerre, mais on a gagné une première bataille, se félicite Clémentine Autain, ravie que des thèmes de gauche se soient invités dans le débat politique français depuis six mois. Ils ont les nerfs, poursuit-elle, même le Premier ministre a le temps de s’occuper de moi en disant que je suis une islamo-gauchiste.» Autain place cette «bataille politique» à «l’échelle européenne» et demande elle aussi à ce que ces forces de gauche anti-gouvernement, «sociales et politiques», se «fédèrent». «Ils n’ont pas de majorité sociale, ils n’ont pas de majorité politique et ils utilisent des méthodes de violence politique pour tuer ce mouvement», accuse Autain. «Il s’agit d’un non pour toute l’œuvre du gouvernement depuis qu’il est au pouvoir», enchaîne Aurélie Trouvé, d’Attac, avant que Danielle Simonnet, du Parti de gauche, reprenne la plaisanterie du jour : «Ça va mieux quand même», dit-elle en référence au gimmick de François Hollande et de ses proches.
Loi Hollande-Medef-Bruxelles
Quand elle prononce le nom de Jean-Luc Mélenchon, quelques personnes au fond de la salle grognent. Elle se fait en revanche applaudir quand elle décline les raisons de «se battre […] contre l’inversion de la hiérarchie des normes». Ce projet de loi, «c’est une exigence de Bruxelles», continue Simonnet, un «deal» avec les institutions européennes, selon elle. «Contre la loi Hollande-Medef-Bruxelles, il faut une insoumission générale […] Il faut fédérer un peuple d’insoumis». Au milieu de la salle, une femme lâche un «Oh…» de dépit devant cet appel à soutenir la candidature de Jean-Luc Mélenchon. Un autre s’amuse : «Insoumis à Jean-Luc oui !»
C’est Lordon qui termine ce meeting sur le thème de «l’oligarchie». «Hollande, Valls et Macron sont les esclaves qui s’ignorent d’une pensée morte», le «stalinisme-libéral», dit-il. Le chercheur, nouvelle coqueluche des militants de la gauche radicale, dénonce la «clique éditorialiste», un «capital» qui «prend en otage» l’Europe et «ces sociaux-démocrates qui n’ont plus rien ni de sociaux, ni de démocrates». «La violence, c’est la leur», poursuit Lordon dont le discours du jour est celui qui l’emporte ce dimanche à l’applaudimètre. «Ce pouvoir à peur, affirme-t-il. A force de serrer des écrous, il va finir par les fissurer et les casser pour de bon.»«Ils ne s’arrêteront nulle part, sauf si nous les arrêtons», termine-t-il avant que la salle ne se lève sur un «tous ensemble ! Tous ensemble ! Grève générale !»
Par Paul Fourier, conseiller confédéral de la CGT, Nadia Rosa, déléguée syndicale CGIL, Marc Goblet, secrétaire général de Fédération générale des travailleurs de Belgique (FGTB), Bernd Riexinger, coprésident de Die Linke, Keith Ewing, professeur de droit au King’s College de Londres et John Hendy, avocat au Barreau de Paris.
La doxa bruxelloise par Paul Fourier, conseiller confédéral de la CGT
La politique économique de la France s’inscrit dans la feuille de route libérale centralisée au niveau de l’Europe. Celle-ci est théorisée par les idéologues libéraux et hors sol de la direction générale des finances de la Commission européenne, et elle est appliquée dans le cadre de la « gouvernance économique de l’Union ». Elle s’articule autour des principes de lutte contre les déficits, de concurrence, de libéralisation, de compétitivité et de « coût du travail ». Le droit du travail est donc particulièrement dans le collimateur, tant sur les conditions de travail, les contrats de travail, la hiérarchie des normes ou la protection sociale. Par exemple, les recommandations de la Commission à la France en 2014 donnent la feuille de route générique de la loi Macron qui sortira dans l’année suivante. C’est la même chose pour l’actuelle loi El Khomri dont le cap est fixé dans la recommandation européenne numéro 4 sortie en mai 2015. On peut en dire autant pour toutes les réformes gouvernementales récentes?: pacte de responsabilité, loi santé, réformes des retraites et de l’assurance chômage, réforme territoriale, etc.
On voit donc que cela se traduit dans des lois, mais également dans des politiques nationales ou régionales ou des feuilles de route de négociations interprofessionnelles. Mais il est impropre pour autant de penser que la Commission européenne est la seule responsable de cette politique libérale. D’abord le Conseil européen (donc les chefs d’État et de gouvernement) entérinent chaque année, à la virgule près, les recommandations de la Commission. D’autre part, les fameuses « recommandations » faites à la France font l’objet, pendant des mois, d’un dialogue complice avec les acteurs nationaux, dont le gouvernement. Celles-ci sont donc le résultat d’un compromis entre la Commission, le gouvernement et même le patronat.
Rappelons que la France, grand pays de l’Union, pourrait, et pouvait à tout moment, remettre en cause la doxa bruxelloise. Cameron l’a bien fait, dans un sens encore plus libéral, avec sa menace de Brexit. Hollande aurait pu notamment remettre en cause l’application des stupides critères de Maastricht, dont le respect des déficits en dessous de 3 %, qui justifie la baisse des dépenses de l’État et l’affaiblissement de la Sécurité sociale. En période de crise, cela était totalement justifié. Il ne l’a pas fait ! Bien sûr, la lutte contre les idéologues bruxellois et les tenants de l’ordo-libéralisme (notamment allemands) n’est pas chose facile. Mais c’était plus facile pour la France de Hollande que pour Tsipras – alors que la Grèce est soumise à une pression considérable –, qui pourtant n’est pas resté inactif.
Il est donc un peu facile et totalement hypocrite de dire que c’est exclusivement la faute de Bruxelles. Les gouvernements libéraux s’accommodent fort bien d’avoir une feuille de route libérale qu’ils appliquent assez fidèlement pour déstructurer le droit du travail. La Commission européenne, représentée notamment, rappelons-le, par Pierre Moscovici, et des gouvernements comme celui de Manuel Valls visent les mêmes objectifs.
Cette politique européenne globale et l’hypocrisie des gouvernements nourrissent par ailleurs la montée des nationalismes et des extrêmes droites, dont la dialectique est bâtie sur la lutte contre cet État supranational devant lequel les peuples seraient impuissants. Cette politique est donc non absolument une machine de guerre contre les droits des salariés et des retraités. Elle est inefficace et affaiblit l’Europe des salariés et des citoyens. Elle est également dangereuse en termes de démocratie.
Le Jobs Act n’a pas marché par Nadia Rosa, déléguée syndicale CGIL
La modification des conditions précédentes en vigueur pour les contrats à durée déterminée, la libéralisation à l’extrême des « bons de travail » (l’équivalent des chèques emploi service universels en France), la modification d’importants articles du statut des travailleurs (article 4 et article 13), la dilution des responsabilités dans le secteur des appels d’offres, la possibilité de licencier en absence d’une « cause juste », n’ont pas apporté à l’Italie les bénéfices promis par le premier ministre, Matteo Renzi. Pis.
Même si le Jobs Act a aujourd’hui seulement partiellement montré ses effets, je peux affirmer avec certitude que, au moins à l’heure qu’il est, l’axiome à la base de cette réforme (« le marché se régule lui-même, moins de règles entraînent plus de développement, plus d’investisseurs qui accourront en Italie ») s’est révélé erroné : en Italie, les multinationales n’arriveront pas et celles qui sont présentes réduisent leur présence, en licenciant ou en fermant. En outre, les nouvelles typologies de contrat n’ont pas entraîné une croissance des contrats à durée indéterminée. La majorité des nouveaux contrats a consisté en la transformation d’un type de contrat en un autre. Il s’agirait d’une donnée potentiellement positive, si ces contrats à durée indéterminée duraient au-delà de la période où prendront fin les aides d’État. Une hypothèse peu probable, au vu de la tendance au premier trimestre 2016. Nous gardons toutefois à l’esprit que les embauches avec le « contrat à protections croissantes » perçoivent un salaire mensuel de 1,4 % plus bas que celui des personnes embauchées avant le Jobs Act. L’échec du Jobs Act est signalé aussi par l’augmentation du nombre des inactifs. Les données d’Eurostat indiquent un passage considérable de personnes du chômage vers l’inactivité et des chiffres plus bas que la moyenne européenne pour la transition entre chômage et emploi. En d’autres termes : il y a plus de gens qui arrêtent de chercher du travail qu’ailleurs en Europe et il y a moins de gens qui trouvent du travail qu’ailleurs en Europe. En termes de relance de l’emploi donc, on n’a probablement pas besoin de nouvelles règles mais d’une autre politique économique et industrielle.
La loi, comme le montrent les récentes données de l’Istat (Institut italien de statistiques), a pour effet de réduire le taux de chômage des travailleurs les plus âgés, alors que le taux d’occupation des jeunes reste à un niveau très bas – 15,1 % à la fin du deuxième trimestre 2015. Et la majorité des nouveaux emplois se trouvent dans le secteur des services à faible qualification.
Par certains aspects, nous estimons que cette loi est inconstitutionnelle. En tout état de cause, la Confédération générale italienne du travail (CGIL) est déjà en mouvement. Non seulement par des manifestations et des grèves dans certaines des plus importantes catégories confédérales, mais aussi par la collecte de signatures, dans le but de promouvoir un référendum à même de désarticuler l’ensemble des mesures, de manière à les rendre moins dangereuses.
La locomotive qui fera bouger les choses par Marc Goblet, secrétaire général de Fédération générale des travailleurs de Belgique (FGTB)
Que ce soit avec la loi El Khomri en France ou la loi Peeters chez nous en Belgique, on voit bien que partout en Europe les gouvernements tentent d’imposer de graves reculs sociaux. On est en train de mettre à mal tout ce qui a été conquis en 1936, chez nous comme en France. On crée partout de plus en plus de précarité et d’injustice sociale. Ces offensives contre les travailleurs et leurs droits, contre le bien-être de leurs familles, sont concomitantes dans toute l’Europe. On veut nous obliger à travailler plus longtemps, en allongeant la durée du travail et en reculant l’âge de la retraite. La directive européenne qui met la semaine de travail à 48 heures date de 2000. Et, depuis, tous les gouvernements de l’UE essaient de l’appliquer : logique, puisque ce sont eux qui l’ont décidée ! La loi Peeters, comme la loi El Khomri, utilise pour cela les mesures de flexibilité. En Belgique, on peut déjà aller jusqu’à 47,5 voire 50 heures pour le travail en équipe, jusqu’à 70 heures en feu continu et jusqu’à 7 jours sur 8. À cela s’ajoute une démolition concertée des services publics qui sont, pour les travailleurs, du salaire différé : en Belgique, les coûts de fonctionnement sont réduits de 20 % et les frais de personnel de 10 %, on ne remplace plus ceux et celles qui partent en retraite. La SNCB est en grève contre la suppression de 6?000 emplois et les menaces sur le statut. La diminution de 10 % par an du nombre de gardiens de prison ne permet plus d’assurer la dignité des détenus. La justice ne fonctionne plus faute de moyens. Partout l’État fait des économies en prétendant que c’est la Commission qui le demande alors que ce sont les dirigeants européens qui l’ont décidé. J’en veux pour preuve la directive de Marianne Thyssen sur les travailleurs détachés, qui tâchait de faire mieux respecter leurs droits et que 14 États sur 28 ont rejetée.
Il est clair que ce qu’il faudrait faire, c’est s’organiser au niveau de la Confédération européenne des syndicats, la CES, pour dire à la Commission que cela suffit, qu’il faut cesser de protéger les fuites de capitaux et les banques, le capitalisme financier, au détriment de ceux qui vivent de leur travail. Une coordination syndicale est nécessaire. Mais elle est rendue difficile par le fait que tous n’ont pas la même conception que nous de la lutte syndicale. La nôtre se rapproche de celle de la CGT ou de FO. Or une partie des syndicats sont des « syndicats maison ». Ceux des pays de l’Est, nouveaux venus dans l’UE, bénéficient plus du dumping social organisé qu’ils n’en souffrent. La Grande-Bretagne a son système à part, où le syndicat est organiquement lié au Parti travailliste, ce qui n’est pas étranger à la victoire de Corbyn. Les pays scandinaves ont un modèle spécifique de concertation et un taux de chômage plus bas que les pays latins. La Belgique, la France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal ont plus ou moins la même conception, celle d’un syndicalisme de lutte?: à nous d’être la locomotive pour faire bouger les choses.
Les seuls bénéficiaires sont les actionnaires par Bernd Riexinger, coprésident de Die Linke
J’observe avec beaucoup de sympathie l’actuel mouvement français contre les atteintes au Code du travail. En France, d’aucuns présentent souvent les contre-réformes mises en œuvre en Allemagne par Gerhard Schröder au début de la dernière décennie comme un facteur de modernisation auquel il faudrait se résoudre. Je voudrais alerter sur l’imposture que constitue une telle présentation. J’ai pu mesurer en tant que syndicaliste puis en tant que dirigeant du parti Die Linke combien ces réformes ont profondément ébranlé la société, mis à mal le lien social et provoqué en l’espace de quelques années une terrible polarisation au sein de la société allemande, qui est devenue l’une des plus inégalitaires d’Europe. Un quart des salariés allemands vivent désormais dans des conditions très précaires dans un « secteur à bas salaires » très cloisonné, dont vous éprouvez les plus grandes peines à vous sortir quand il vous a happé.
Les réformes inscrites à l’agenda 2010 de l’ex-chancelier, comme les lois Hartz, n’ont pas seulement spolié les chômeurs en réduisant leurs droits, elles ont aussi sapé les acquis et les protections des salariés. Elles ont stimulé l’apparition de mini-jobs à 400 euros ou de ces dizaines de milliers de contrats d’ouvrage (Werkverträge), conclus aujourd’hui avec une microsociété, voire une autoentreprise. De plus, de multiples clauses d’exemption et autres conditions tarifaires « maison » sont devenues possibles. Résultat?: une minorité de salariés est désormais « couverte » par de vrais accords tarifaires (conventions collectives de branche). Le bilan de ces attaques contre le droit du travail, c’est que, sur douze ans, les rémunérations réelles ont stagné ou ont même baissé dans les catégories inférieures et intermédiaires. Les seules bénéficiaires des réformes furent les actionnaires des grands groupes exportateurs. Ils ont pu accroître leurs profits et leurs excédents commerciaux grâce à l’écrasement de la masse salariale alors que la productivité augmentait.
C’est donc un mensonge que d’affirmer que l’économie allemande se porte mieux grâce à ces réformes. Si l’on établit une moyenne sur les quinze dernières années, l’Allemagne affiche une croissance molle, guère plus élevée que celle d’un pays comme la France. Avoir tout misé sur les exportations en organisant la déflation des dépenses salariales et sociales, cela a plombé pendant des années le marché intérieur, qui frémit aujourd’hui uniquement grâce au salutaire regain de combativité des salariés.
Les effets pervers des réformes se font sentir de plus en plus fortement. L’explosion des inégalités est telle qu’elle inquiète jusqu’à certains économistes « orthodoxes ». La pauvreté au travail, qui s’est considérablement étendue, commence en effet à avoir des effets rédhibitoires sur l’organisation des entreprises et sur la qualité de certaines de leurs productions. Autre bombe à retardement du torpillage du Code du travail à l’allemande?: la pauvreté des seniors va devenir le problème majeur de ces prochaines années. Compte tenu de la multiplication des contrats précaires exonérés de « charges » sociales, bon nombre de personnes vont en effet voir leurs revenus divisés au moins par deux et amputés le plus souvent encore davantage quand elles atteindront l’âge de la retraite. Le phénomène a déjà pris une dimension dramatique et il ne va cesser de s’étendre.
Les salariés français auraient tout à perdre à copier l’exemple allemand. Leur combat est salutaire pour l’Europe. C’est l’Allemagne qu’il faut libérer de ce « modèle ».
Dérégulation et insécurité par Keith Ewing, professeur de droit au King’s College de Londres et John Hendy, avocat au Barreau de Paris
Les travailleurs français sont engagés dans un combat historique pour la défense de leurs droits. La lutte est internationale. Les travailleurs et les syndicats affrontent l’assaut néolibéral qui revient sur les réalisations des générations précédentes. C’est la honte éternelle des socialistes français que de s’être revêtus du manteau discrédité que Tony Blair avait pris des épaules de Madame Thatcher. Mais c’est la mode à Bruxelles, comme dans les autres capitales, d’Europe ou d’ailleurs. S’il se trouve des travailleurs français qui ont des doutes sur ce qui est en jeu, ils devraient regarder ce qui s’est passé au Royaume-Uni. Nous aussi, nous avions un État social dont nous pouvions être fiers, avec des syndicats pleinement intégrés. À la veille de la révolution de Blair et Thatcher, 60 % des travailleurs britanniques étaient syndiqués, et 82 % d’entre eux étaient protégés par des conventions collectives. Le droit de grève faisait l’objet d’une ample protection. Sous Thatcher, cette structure a été dépouillée quand l’État social est devenu État néolibéral, servant les intérêts du patronat plutôt que du travail. Les grèves ont été déclenchées, la police a été militarisée pour écraser la résistance et la loi a changé. La syndicalisation a chuté et la couverture par la négociation collective s’est effondrée à environ 20 % aujourd’hui. Moins de travailleurs britanniques sont désormais protégés par une convention collective qu’avant la Première Guerre mondiale. Comparés aux autres travailleurs européens, ils bénéficient moins de l’éducation et de la formation, et – du fait du manque d’investissement des employeurs – leur productivité est moindre. Ils disposent de moins de congés payés. Une grande partie d’entre eux sont dans la pauvreté, avec des bas salaires subventionnés par l’État. Bienvenue dans notre monde de dérégulation, décentralisation et insécurité ! En Grande-Bretagne, une forte proportion de la population active est dans une situation de soi-disant « travail autonome », de travail en agence, de travail temporaire ou de contrat à zéro heure. Elle compte davantage de travailleurs à temps partiel que dans les autres pays européens. Les travailleurs britanniques ont moins droit aux indemnités de licenciement, aux congés pour maladie ou de maternité, tandis que leurs droits liés aux démissions injustes et aux discriminations sont pratiquement inaccessibles du fait de l’imposition de forts tarifs pour pouvoir les défendre devant un tribunal. Nous sommes le paradigme pour le capitalisme moderne. Des syndicats faibles, des négociations collectives limitées à l’entreprise et un droit de grève réduit à la portion congrue. C’est le modèle états-unien pour l’Europe, que les institutions de l’UE souhaitent imposer à tous les États membres au travers de la combinaison des changements vers l’austérité imposés par la troïka?, des nouvelles règles de gouvernance économique introduites par les bureaucrates de Bruxelles et des accords commerciaux avec les États-Unis et d’autres.
Il est important que les travailleurs français soient conscients de ce qui se joue. Une fois que commence le voyage vers la dérégulation, il ne prend jamais fin. L’attaque est constante et implacable, et la récente législation imposant de nouvelles restrictions au droit de grève est claire. Nous regardons la France comme une source d’inspiration, pour démontrer que les lois sur le travail peuvent encore être un instrument de participation et de protection, qu’elles peuvent encore être sous-tendues par la liberté, l’égalité et la fraternité. Nous vous souhaitons le meilleur : notre combat est notre combat ; votre combat est un combat mondial.
La Fable d’Antonio Moresco régénère le territoire du roman
Roman. Fable d’amour, Antonio Moresco, éditions Verdier.
« Il était une fois un vieil homme qui s’était éperdument pris d’amour pour une fille merveilleuse. Ce n’était pas simplement un vieil homme, c’était aussi un clochard, un de ceux qui dorment dans la rue sur des cartons, un homme perdu, un déchet humain.»
On ne saura pas avec précision ce que fuit le narrateur, sans doute le monde urbain contemporain, son désordre, ses dissonances, sans doute aussi une lassitude, un désarroi plus intime et plus secret. Quand s’ouvre le roman, il est déjà là, solitaire et attentif, immergé dans ce paysage. Fin observateur de ses contemporains, Antonio Moresco se saisit du pouvoir de la fable à travers une histoire d’amour qui se démarque de l’ordinaire mais comme toute histoire d’amour reste plausible.
Il séduit le lecteur avec ce récit rythmé, limpide et plaisant tout en dénonçant les travers humains. Les deux personnages affrontent leur propre destin au cœur duquel l’auteur fait briller le véritable enjeu, celui d’aimer.
Moresco capture l’attention en faisant appel à notre sensibilité enfantine. Il use de l’art poétique, plus efficace que les discours sérieux et les dénonciations politiques bien que cela en soit une. Les deux personnages principaux sont animés du désir d’échapper à tous les régimes de restriction qui étouffent l’existence et l’imaginaire, ce qui les entraîne dans un abîme de perdition.
L’univers onirique se dessine en dépit de la précision. Comme les protagonistes, le lecteur est porté par une voix créative venue des profondeurs qui libère une énergie enfouie et régénère les territoires du roman d’une multitude de visions littéraires inédites.
A qui parle l’écriture de Moresco ? à nos doutes. Elle rallume un élan de désir, qui pourrait être aussi élan d’amour. La limpidité incandescente de cette écriture laisse entendre une voix mi enfantine-mi adulte, prose dépouillée de tout mouvement pathétique, tragique, ou sentimental. Face au monde qui est en train de disparaître, l’amour prend le dessus.
JMDH
Les frontières poreuses entre pouvoir et crime
Comédie du livre samedi à 15h à la Panacée
Débat Paris Palerme Roberto Scarpinato procureur général auprès du parquet de Palerme et le directeur de Médiapart, Edwy Plenel évoquent leurs combats pour la démocratie.
La Comédie du livre ne permet pas seulement de découvrir l’actualité éditoriale et de faire connaissance avec les auteurs des oeuvres qui partagent nos nuits. L’échange d’idées permettant d’affûter notre pensée et de développer l’esprit critique figure dans l’ADN même de la manifestation.
Deux rencontres programmées cette année font passerelles avec la crise démocratique que nous traversons, en questionnant le contexte d’une transformation radicale du modèle étatique qui nous est familier. Dans le cadre d’une conférence, Jean-Claude Milner est revenu hier sur la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 en l’éclairant à la lumière du XXIe siècle.
Après avoir distingué les droits du citoyens des droits de l’homme, toujours inscrits dans notre constitution, Milner, en vient à la question : Les non citoyens ont-ils des droits aujourd’hui ? Ce qui pose de manière très sérieuse le problème des réfugiés sans autre statut que celui d’être humain.
Roberto Scarpinato et Edwy Plenel abordent aujourd’hui les liaisons dangereuses qu’entretiennent le pouvoir et le crime en l’Italie ( à 14h Auditorium de la Panacée). À travers le prisme d’une vie que la violence mafieuse a irrémédiablement bouleversée, Roberto Scarpinato a livré en 2011, un premier témoignage avec Le dernier des juges. Il poursuit son analyse avec Le retour du prince pouvoir et criminalité, sorti l’année dernière aux éditions de la Contre allée.
« En début de carrière, je croyais qu’il existait une ligne de démarcation précise entre le monde des criminels et celui des honnêtes gens.Mais j’ai dû me rendre compte que les deux mondes communiquaient entre eux par des milliers de chemins secrets(…) Suivant les traces des assassins aux mains tachées de sang, et celles des capitaux de la corruption et de la mafia blanchis dans le monde entier, je me suis retrouvé à juger plusieurs insoupçonnables hommes au sommet des institutions, de la politique et de la haute finance.» Ce constat sera croisé avec celui d’Edwy Plenel qui vient de publier Dire nous. un plaidoyer contre la peur et le renoncement politique. Ce renoncement des politiques à affirmer l’intérêt générale face au pouvoir de l’argent, et celui des citoyens à être représentés par leurs élus, devraient apparaître dans ce débat.
«Les secrets du pouvoir sont l’instrument de la corruption et le poison de la démocratie» avance le procureur de Palerme. Mais les contraintes budgétaires imposées par l’UE, ne rendent plus possible de soutenir les coûts de la corruption en augmentant la dette publique. « Aujourd’hui, les coûts de la corruption sont payés en détournant les fonds et l’argent de l’Etat destinés aux services publics» explique Scarpinato. «Ainsi, après avoir épuisé le gras des finances publiques, la corruption s’attaque désormais au tissu connectif de la nation, c’est-à-dire au réseau de solidarité collectif garanti par les services assurés par l’Etat.» Ce qui ne semble pas concerner seulement l’Italie…
JMDH
Rencontre L’Italie et ses fantômesViolence et poids de l’Histoire
Francesca Melandri
Dans, Les Oeuvres de miséricorde, (Verdier) Mathieu Riboulet s’interroge sur le mal tel qu’il s’insinue dans l’histoire des hommes. Singulièrement sur les violence qui les font s’entretuer, violences multiformes, «historiques, guerrières, sociales, individuelles, sexuelles, massivement subies mais de temps à autre consenties». Un poids qui continue à peser sur les épaules des survivants et de leurs descendants. Cette question universelle fait lien avec le débat animé par Fabio Gambaro intitulé L’Italie et ses fantômes : Violence et poids de l’Histoire dans le roman italien qui réunit les auteurs Francesca Malandri, Giorgio Vasta, et Kareen De Martin Pinter. La violence est une composante fondamentale de l’Histoire de l’Italie de la seconde moitié du XXe siècle : les troubles communautaires dans le Haute-Adige, les années de plomb et les actions menées par les Brigades rouges, la mémoire douloureuse de ses drames qui continuent à hanter l’Italie aujourd’hui sont au coeur des fictions des trois écrivains réunis lors de cette rencontre.Aujourd’hui à 18h Auditorium de la Panacée.
BD Le dessinateur scénariste Fabcaro lauréat du prix des Libraires
Chaque année, les libraires du réseau Canal BD réseau de libraires spécialisés dans la bande dessinée en Belgique, France, Italie, Québec et Suisse sélectionnent plusieurs albums qui devront par la suite concourir pour remporter le Prix des Libraires de Bande Dessinée. Ce dernier récompense le meilleur album après un vote organisé entre les différentes librairies du réseau. Les libraires des réseaux Canal BD et Album soutiendront les auteurs et le livre primé durant une année entière. Cette année La bande dessinée Zaï zaï zaï zaï de Fabcaro, publiée par les éditions montpelliéraine 6 pieds sous terre, a reçu le Prix des Libraires de Bande Dessinée. L’auteur qui vit à Bédarieux signe un album critique et spirituel, un brun paranoïaque, inspiré de situations du quotidien où le schéma de narration joue du miroir pointant l’idéologie fallacieuse qui nous conduit nulle part. Il dédicace son ouvrage hilarant sur le stand de la Région qui regroupe cette année 46 éditeurs.
Auteurs Christine Avel, montpelliéraine, dédicace «Autoportrait à la valise»
S’éloigner, la narratrice en a rêvé toute son enfance. Adulte, elle s’est spécialisée en départs, et son métier l’entraîne sur tous les continents. Piégée dans un aéroport birman par un malentendu administratif, elle attend la décision d’ubuesques autorités. Cernée de faux balayeurs qui sont de vrais espions et de fausses grand-mères aux allures de sorcières, elle s’interroge : d’où lui vient son obsession du départ? C’est ainsi qu’elle nous mène aux quatre coins de nos contradictions entre désir de fuite, d’aventures, de mouvement perpétuel et d’immobilité nostalgique.Christine Avel a travaillé pour des projets de développement en Afrique et en Asie. Elle en a profité pour beaucoup voyager, avant de poser ses valises à Montpellier.
Autoportrait à la valise (Seuil 2016) Christine Avel Une éloge moderne du mouvement et de la fuite, une ode au désir de monde, qui fait décoller quand tout va de travers.
Pierre Assouline
L’écrivain membre de l’Académie Goncourt Pierre Assouline sera à Montpellier aujourd’hui où il participera notamment a la rencontre Mitteleuropa?: les réécritures d’un mythe littéraire. à 15h au Centre Rabelais. Ecrivain, journaliste, enseignant. Chroniqueur et conseiller, il collabore avec l’Histoire, le Magazine littéraire, ou encore la République des livres qu’il crée en 2005. Avec plus d’une trentaine de titres, Pierre Assouline est l’auteur de dix biographies (Hergé, Gallimard, Kahnweiler…) et de plusieurs romans (Lutetia, Les invités, Le Portrait…). Il produit également plusieurs séries sur France Culture et enseigne l’écriture depuis plus d’une quinzaine d’années à Sciences Po Paris. Pierre Assouline dédicacera son dernier roman Golem
Auteurs Entretien littéraire avec Sorj Chalandon Espace rencontre à 11h
« Mon père disait qu’il avait été chanteur, footballeur, professeur de judo, parachutiste, espion, pasteur d’une Église pentecôtiste américaine et conseiller personnel du Général de Gaulle jusqu’en 1958. Un jour, il m’a dit que le Général l’avait trahi. Son meilleur ami était devenu son pire ennemi. Alors mon père m’a annoncé qu’il allait tuer de Gaulle. Et il m’a demandé de l’aider. Je n’avais pas le choix. C’était un ordre. J’étais fier.»
Profession du père, le dernier roman de Sorj Chalandon, a récemment reçu le prix du Style 2015. Il met en scène avec force et pudeur une enfance tyrannisée par le comportement d’un père violent et mythomane. A l’occasion de cet entretien animé par Oriane Jeancourt, le grand romancier évoquera également ses livres précédents.
Dialogue entre Maylis de Kerangal et Joy Sorman
Dans le cadre de la liberté de programmation offerte à Maylis de Kerangal par la Comédie du livre. L’auteur dont l’écriture mêle fiction et documentaire, propose une carte blanche collective en invitant des écrivains dont les travaux entrent en échos avec ses thématiques. C’est notamment le cas de Joy Sorman qui navigue à la frontière des métiers dérivés de la littérature. Dans Comme une bête, qui dressait le portrait d’un boucher tout en chair et sensualité elle abordait le lien homme-animal, Dans Boys, Boys, Boys, elle exhortait les filles à prendre la parole et dans son dernier roman, L’inhabitable (Gallimard 2016) Joy Sorman reprend l’enquête de terrain sur les immeubles insalubres à Paris qu’elle avait réalisé en 2010, pour voir où en sont les choses. Une expérience aux frontières du reportage et du récit, de l’enquête et de la dérive urbaine qui devrait donner du grain à moudre à cette rencontre. Aujourd’hui à 11h30 au Gazette café.
Sélection Verdier du jour
Ecrire la peinture avec Mathieu Riboulet et David Bosc
Une rencontre à l’auditorium du musée Fabre dans le cadre de l’hommage rendu à l’éditeur Verdier sur le thème Ecrire la peinture. Le riche catalogue des éditions Verdier est peuplé de textes qui placent l’acte de peindre, et les figures de peintre, au coeur du récit. Dans un roman de Mathieu Riboulet le narrateur est hanté par les oeuvres du Caravage, au point d’en reconnaître les personnages principaux dans les corps de ceux qui l’émeuvent. «?Quand il peignait, Courbet plongeait son visage dans la nature, les yeux, les lèvres, le nez, les deux mains, au risque de s’égarer, au risque surtout d’être ébloui, soulevé, délivré de lui-même?», écrit David Bosc dans le roman qu’il a consacré à Gustave Courbet La claire fontaine (Verdier 2012). Ce dialogue dans l’enceinte du Musée Fabre entre les deux écrivains semblait couler de source. Il sera précédé d’une lecture de texte de Pierre Michon autre grande plume de la maison d’édition qui écrit environné d’images qui sollicitent en permanence son imagination. L’échange sera suivi d’une promenade dans les collections du musée, ponctuée de lectures par les romanciers et le comédiens Jean-Marc Bourg. Gratuit mais places limitées. Photo David Bosc
Source La Marseillaise 28/05/2016
Edition Verdier ou les trois bonnes raisons de mettre cet éditeur à l’honneur.
Plusieurs raisons pourraient concourir à expliquer les motifs de la mise en lumière des éditions Verdiers à l’occasion de cette 31e édition de la Comédie du livre. Nous en retiendrons trois.
La première concerne le lieu de naissance de la maison dans notre région en suivant le sens que lui donne Colette Olive, une de ses fondatrices : « Le choix de Lagrasse (Aude) s’est imposé à nous naturellement parce que nous y étions bien. » « La misère au soleil c’est quand même mieux » aurait ajouté Gérard Bobillier, autre fondateur, disparu en 2009. « Bien que très attachés à cette région, notre implantation n’induit pas un positionnement régionaliste, précise Colette, nous sommes dans cette région pour l’offrir au monde.»
Une formule empruntée à Joë Bousquet dont la maison garde les traces écrites. En d’autres termes se trouver dans une région suppose qu’on participe à sa vie. Ce que font volontiers les éditions Verdier en organisant depuis 1995 l’événement littéraire, Le Banquet de Lagrasse programmé cette année du 5 au 12 août. « Pour nos auteurs, Le Banquet est une occasion de rencontres. Il permet de cultiver l’échange de la pensée en public, de célébrer l’humanité et le vivre ensemble », indique Colette Olive. Ce qui pourrait laisser penser que vivre dans une région signifie entreprendre sa métamorphose, et participer au changement…
La seconde raison d’inviter les éditions Verdier à la Comédie du livre est liée à l’ attachement de la maison au pouvoir de l’écriture.
L’écrit comme un combat
« La maison fut conçue comme le dépassement et le fruit d’une longue expérimentation politique des anciens membres de la gauche prolétarienne », expliquait Gérard Bobillier en 1992 dans le 1er numéro du Matricule des Anges. Depuis, ce dépassement pousse vers la subjectivation politique. Il n’a eu de cesse de se développer, sans pour autant renier la force du lien initial. « Nous formions un groupe qui militait ensemble. On s’est jamais trop quitté, confirme Colette Olive. Verdier est né dix ans après que nous ayons mis fin à cet engagement de jeunesse, nous avons eu le désir d’exprimer des idées par le biais de la littérature, de la philosophie. Et on a poursuivi sous cette bannière. »
Démonstration élégante
L’engagement et l’ouverture littéraire dont fait preuve la ligne éditoriale conjuguée à l’exigence de qualité qui émerge comme une évidence à la lecture du catalogue, est une troisième raison d’inviter Verdier. La collection Hébraïque constitue les premiers pas de la maison. A l’instar de l’ œuvre majeure Le Guide des égarés de Moïse Maïmonide (1135-1204) apôtre du savoir et d’une pratique épurés des superstitions fondées sur l’intelligence.
Cette collection sera suivie d’autres initiatives aussi passionnantes que nécessaires comme L’islam spirituel, ou la collection italienne Terre d’Altri inspirée du poète Vittorio Sereni. Verdier abrite des grands noms de la littérature française qui envisagent le rapport au temps présent, comme David Bosc, Patrick Boucheron, Mathieu Riboulet… A (re)découvrir d’urgence en trois jours…
Jean-Marie Dinh
Dans son dernier roman Cris murmures et rugissements, Marcello Fois livre un somptueux rendu du silence de l’impensé et de l’absence.
Sardaigne
Né à Nuoro, en Sardaigne en 1960, Marcello Fois fait ses premiers pas dans le noir. A trente ans, il cofonde le groupe des treize avec des écrivains de polar bolonais. Deux ans plus tard il emporte le prix Calvino avec son premier roman Picta. Il partage sa vie entre Bologne et son petit village insulaire Gavoi où il a fondé un festival littéraire.
Très attaché à sa terre natale, il la dépeint à travers son héros Bustianu, avocat et journaliste dans la Sardaigne du XIXème siècle ou la saga Mémoire du vide… Le titre de son dernier roman Cris, murmures et rugissement apparaît comme un clin d’œil à Berman. Dans ce court et intense roman, Marcello Fois rétrécit le champ panoramique de son approche habituelle pour pénétrer la sphère intime, sans délaisser les thèmes récurrents de la mémoire, de l’identité et du silence omniprésents dans son œuvre.
Huis clos
A la mort de leur père qui les a abandonnées alors qu’elles étaient petites, Marinella et Alessandra, deux sœurs jumelles se retrouvent dans l’appartement de leur enfance. Il n’y a pas de description de la situation ou des personnages, juste la règle des trois unités de la tragédie antique chère à l’auteur.
L’univers apparaît en arrière-fond, dans les recoins, sur le papier peint des pièces, comme les morceaux d’une jungle dans laquelle les deux sœurs participent à la faune sauvage que le deuil révèle. L’auteur sculpte dans le temps les silences présents et passés. « Dans l’appartement on n’entend que les lointains cris d’hyènes affamées dans les tuyaux, et les radiateurs, les sifflements de serpents venimeux. »
Alessandra, celle qui n’a pas le droit de s’exposer au chagrin, mesure l’abîme de sa tristesse. « Elle en vint à songer aux absurdités qu’il lui avait fallu accomplir pour balayer toutes manifestations de son mal-être. » Marinella hésite à confier son secret.
Phrases avortées, sentiments fugitifs, mouvement des ondes transversales issu d’une profonde souffrance, l’auteur sarde pose un climat subtil et féroce invitant à une perception émotionnelle qui dit peu ou rien des faits mais beaucoup sur la vie. Non à travers ce qu’elle est mais selon la manière dont elle est vécue.
« J’ai voulu me situer en un lieu mixte. Le point de rencontre du théâtre et du roman », confie l’écrivain. Comme un accompagnateur invisible, l’auteur place le mystère, la force et le potentiel féminin au cœur de son roman. A l’instar des contours quasi fantomatiques de la voisine, troisième personnage du roman, ou de l’histoire vraie d’une île remontée à la surface au large de la côte sicilienne, à la suite d’un tremblement de terre, puis disparue.
Le livre émerge comme une vision métaphorique d’un morceau de terre présent et invisible qui existe à l’insu des êtres. L’écriture ciselée de Marcello Fois n’a rien d’inoffensif. Il a dédié son roman au féminin karstique qui est en lui.
JMDH
Cris, murmures et rugissements édition du Seuil 16,50 euros.
La France, hérault de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.
Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. Il répond à l’offensive lancée à l’été 2015 par la Commission européenne pour abroger les quelque 200 traités d’investissement bilatéraux toujours en vigueur entre les « anciens » et les « nouveaux » Etats-membres de l’Union européenne, issus des élargissements récents.
L’institution bruxelloise juge ces accords non seulement inutiles – car le marché unique a déjà uniformisé les règles d’investissement entre les Vingt-Huit –, mais surtout incompatibles avec le droit européen – car générateurs de discriminations entre eux.
Menacés plus ou moins directement de sanctions par la Commission pour avoir conservé ces traités obsolètes, conclus dans les années 1990, ces cinq pays se disent prêts à les abroger, à condition qu’un nouveau régime harmonisé de protection des investissements leur succède.
« Ni utile ni nécessaire », disait la France
Et c’est là que le bât blesse. Car le quintet ne se contente pas de réclamer un cadre législatif clarifié. Il souhaite sauver le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, une juridiction arbitrale privée vers laquelle les entreprises peuvent se tourner en lieu et place des tribunaux nationaux. Plus connu sous son acronyme anglais ISDS (investor-state dispute settlement), ce système est l’un des volets les plus controversés du traité transatlantique Tafta/TTIP, en négociation entre l’UE et les Etats-Unis.
Pourquoi conserver un tel système arbitral hors-sol, dont les sentences jugées contraires au droit européen se sont multipliées au cours des dernières années ? Pourquoi ne pas profiter de cette remise à plat pour se débarrasser de ce mécanisme que la France avait qualifié l’an passé de « ni utile ni nécessaire » dans le cadre des négociations transatlantiques ?
L’argumentaire déployé ressemble à celui adressé par le lobby européen de l’industrie Business Europe à la Commission européenne en février, comme le souligne Seattle to Brussels. Le maintien de l’ISDS serait justifié par le fait que « les systèmes judiciaires nationaux peuvent susciter des préoccupations en termes de lenteur des procédures, de qualité du système judiciaire et de perception de l’indépendance judiciaire », de même que les « administrations publiques » et les « environnements d’affaires » de certains Etats-membres. Les nouveaux entrants d’Europe centrale et orientale, indirectement pointés du doigt, apprécieront.
Autre argument déployé dans le document : si les Européens renonçaient à de tels mécanismes en interne, « il serait d’autant plus difficile de plaider en [leur] faveur » dans les négociations commerciales en cours avec leurs partenaires extérieurs, tant avec les pays en développement qu’avec les Etats-Unis. Pire : cela pourrait créer « un avantage compétitif pour les investisseurs étrangers », qui bénéficieraient d’une meilleure protection sur le sol européen que leurs homologues européens.
Un arbitrage vraiment amélioré ?
Au niveau institutionnel, la France et ses partenaires veulent officiellement saisir l’occasion pour mettre en oeuvre l’« investment court system » (ICS), un ISDS nouvelle version élaboré fin 2015, que l’Europe essaie d’imposer aux Etats-Unis dans les négociations transatlantiques. Celui vise à muscler les garde-fous contre les dérives du système arbitral, qui menace parfois les politiques publiques sanitaires ou environnementales des gouvernements au nom de la « protection des investissements ».
Problème : plutôt que de créer une nouvelle cour permanente ex nihilo où ils auraient les mains libres, le groupe des cinq privilégie la rapidité en suggérant d’adosser le futur mécanisme à la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye. Or, d’après Florian Grisel, chercheur spécialiste de l’arbitrage international à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, aucun des grands principes de l’ICS ne saurait trouver sa place dans cette institution au cadre très contraint : impossible de substituer aux arbitres ad hoc des juges permanents réputés plus impartiaux, de leur interdire d’exercer en parallèle des activités d’avocat, de renforcer leurs règles d’éthique pour limiter les conflits d’intérêts, et encore moins d’instaurer un mécanisme d’appel des décisions. « Il est donc possible que cela ne change absolument rien au système actuel d’ISDS », souligne l’universitaire.
« Peut-être que cette voie sera trop compliquée », reconnaît-on timidement au Quai d’Orsay, sans pour autant s’avouer vaincu. Pour la France, il est de toute façon « trop tôt » pour savoir si ces exigences seront techniquement applicables, et politiquement acceptables pour les Vingt-Huit.
