La Quadrature du Net sort de l’état d’urgence

Paris, le 17 mai 2016 — « Face à un mur, il faut savoir faire autre chose que se taper la tête contre. Après des années de violence légale, de défaites et de recul des libertés fondamentales, face à une représentation politique dont la seule logique est sécuritaire, La Quadrature du Net refuse de perdre davantage de temps à tenter d’influencer rationnellement ceux qui ne veulent rien entendre et choisit de réorienter ses actions. » (suite du communiqué)

Fatiguée des fausses consultations, des lobbies et des lois « liberticides », l’association change de stratégie. Explications d’Adrienne Charmet, la coordinatrice des campagnes de la Quadrature.

L’association de défense des droits et des libertés sur Internet, La Quadrature du Net – connue notamment pour sa lutte contre l’état d’urgence ou la loi renseignement – change son fusil d’épaule.

Elle l’annonce dans un texte intitulé « La Quadrature sort de l’état d’urgence ». L’association « refuse de perdre d’avantage de temps à tenter d’influencer rationnellement » les politiciens. Pour en savoir plus, on a posé trois questions à la coordinatrice de ses campagnes, Adrienne Charmet.

Adrienne Charmet lors d’une manifestation contre le projet de loi renseignement, le 13 avril 2015 - Ash Crow/WikimediaCommons/CC

Adrienne Charmet lors d’une manifestation contre le projet de loi renseignement, le 13 avril 2015 – Ash Crow/WikimediaCommons/CC

En fait vous jetez l’éponge ?

« Notre texte est assez cash, on a pesé chaque mot. On a constaté qu’on avait un problème avec le gouvernement et les parlementaires. Ces deux dernières années il y a eu une inflation de lois sécuritaires, la loi renseignement, l’état d’urgence.

Il y a une pression infernale du risque terroriste, au point que la défense des droits fondamentaux est reçue comme une quasi-complicité de terrorisme.

On est une petite équipe avec sept permanents, et on s’est rendu compte qu’on n’avait plus un impact suffisant dans l’élaboration des lois.

On s’épuisait à changer un quart de phrase dans un amendement et à réagir aux annonces farfelues des politiques. »

Vous aviez l’impression d’être instrumentalisés ?

« L’impression de pédaler dans le vide plutôt. On a en général une classe politique qui comprend ce qu’on dit en privé mais qui est incapable de l’assumer politiquement. Et ça, c’est fatiguant.

Là, avec les élections présidentielles, les partis sont en ordre de bataille. On nous aurait demandé, comme ça nous est arrivé, de faire le programme numérique d’untel ou untel, mais sans que rien ne soit appliqué à la fin. Après, si des politiques veulent venir utiliser nos idées parce qu’ils y croient, ils sont les bienvenus.

Autre exemple : la loi numérique. Le processus a duré deux ans. On a fait un rapport détaillé avec le Conseil national du numérique, mais très peu de choses ont ensuite été reprises dans le projet de loi.

Rebelote avec la consultation des internautes, on a été force de proposition. Mais finalement ce sont les lobbies traditionnels qui ont gagné, les télécoms et les ayant-droits. On a fait le job mais la vieille politique continue de faire ce qu’elle fait de pire.

La vie politique et parlementaire part complètement en vrille, avant même de parler de la loi travail. Je pense que ça ne concerne pas que nous, c’est la même histoire dans d’autres domaines, le social ou l’environnement par exemple. »

Et maintenant, qu’allez-vous faire pour changer les choses ?

« On n’est pas un lobby traditionnel, uniquement centré sur le législatif. Donc on va se concentrer sur la réflexion qui était un peu en souffrance par manque de temps, sur la question du droit au chiffrement, du big data, des plateformes…

On va continuer à faire des recours juridiques au niveau européen, où on a une jurisprudence favorable, contre les lois qui portent atteintes aux droits, la loi renseignement notamment.

Surtout, on va continuer à sensibiliser, former, organiser des ateliers. On veut donner des compétences au plus de monde possible pour produire de l’empowerment.

On préfère faire monter ces sujets dans la société civile, et se dire que les politiques de demain auront été sensibilisés en tant que citoyens, plutôt que de former les politiciens.

Au moins, on fera quelque chose d’utile. »

Recueilli par Alice Maruani

Source Rue 89 17/05/2016

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Loi travail : la menace d’un recours au 49-3 se précise

Myriam El Khomri, ministre du Travail - Denis Allard/REA

Myriam El Khomri, ministre du Travail – Denis Allard/REA

La discussion à l’Assemblée dure jusqu’à jeudi. Le gouvernement n’a toujours pas de majorité.

Article 49-3, le retour ? La menace avait été brandie par Matignon dès le début du feuilleton de la loi travail, mi-février. Elle avait été aussitôt retirée, après une vague de protestations. Il faut dire que le projet de réforme du Code du travail n’était pas encore passé au Conseil des mi­nistres. Cette fois, le texte est à l’As­semblée. Et dans une version sensiblement différente de l’avant-projet qui a mis le feu aux poudres, provoquant l’ire des députés socialistes et un mouvement social. Après les concessions de l’exécutif à la CFDT et à l’Unef, il est passé sous les fourches caudines de la commission des Affaires sociales, sous la houlette de son rapporteur, Christophe Sirugue.

Toujours pas de majorité

C’est sur cette base que, après une mise en jambes mardi et mercredi dernier , les députés vont entrer dans le vif du sujet ce lundi après-midi. La discussion est prévue pour durer jusqu’à jeudi soir, le vote du projet de loi étant programmé a priori le 17 mai. Mais l’exécutif est confronté à un problème de taille. Pas du côté de la nouvelle mobilisation contre la loi El Khomri, jeudi , car, si l’opinion publique n’a toujours pas été convaincue par Manuel Valls et reste toujours très fortement opposée à la réforme, le mouvement est en déclin. C’est du côté de l’Assemblée qu’il y a problème : il ne dispose toujours pas d’une majorité de députés pour faire voter sa réforme.

Une réunion sur ce sujet devait avoir lieu dimanche soir entre François Hollande, Manuel Valls, Myriam El Khomri et Christophe Sirugue, comme l’a révélé le «JDD». « On n’est pas sur des réglages avec des amendements mais sur la question de savoir si on peut ou pas avoir une majorité », explique un proche du dossier. Le 49-3 qui permet de se passer d’un vote sur le texte à condition d’échapper à une motion de censure  « Ce n’est pas un choix que nous privilégions », avait dit mardi dernier le Premier ministre. « Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel », a-t-il déclaré sur Public Sénat vendredi, ajoutant : « Nous verrons la semaine prochaine, mais ce texte doit passer. » « Chef de la majorité, mon rôle est de tout faire pour construire une majorité de gauche sur [le projet de loi travail]. Chef du gouvernement, c’est ma mission de tout faire pour qu’une loi ambitieuse pour les entreprises et les salariés soit adoptée », a écrit dimanche soir Manuel Valls sur sa page Facebook . De son côté, Myriam El Khomri a stigmatisé « une logique de blocage qui est le contraire d’un dialogue sincère », dans « Ouest-France » , sa­medi. Une façon de préparer le ter­rain à un changement éventuel de pied, en renvoyant la faute aux opposants au projet de loi.

Nouvelles évolutions

Christophe Sirugue espère l’éviter. Il a travaillé à de nouvelles évolutions du projet de réforme : retour au périmètre monde pour les licenciements économiques, habilitation des branches à suspendre les ac­cords d’entreprise en cas de concurrence déloyale. Mais, pour l’instant, il n’a pas réussi à débloquer la situation. « Les avancées que j’ai proposées jusqu’à présent ont été validées par le gouvernement, en face, je n’ai rien, les pro­­positions que je fais sont toujours considérées comme insatisfaisantes, qu’ils me fassent donc des propositions », affirme Christophe Sirugue. « Il n’y a pas de stratégie d’obstruction des Aubrystes. Dans l’état, ce projet de loi n’est pas acceptable pour nous mais nous avons toujours été dans une logique de proposition. Nous avons déposé cinq amendements sur la hiérarchie des normes et les licenciements, s’ils sont adoptés, nous voterons le projet de loi », affirme pour sa part Jean-Marc Germain, l’un des fers de lance de l’opposition parlementaire socialiste au projet de loi travail. Il réclame l’affirmation de l’obligation pour les accords d’entreprise d’être globalement plus favorables que la loi et l’accord de branche. Pour le rapporteur de la loi travail, il n’est pas question de revenir sur la primauté de l’accord d’entreprise. C’est ce qui s’appelle un dialogue de sourds.

Leïla de Comarmond

Source Les Echos 08/05/2016

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Procès Luxleaks : « Monsieur Hollande, de quel côté êtes-vous ? »

arton5585-271f3Le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour et du journaliste Edouard Perrin, qui ont révélé le scandale LuxLeaks, débute le 26 avril au Luxembourg. Ils risquent de lourdes amendes et peines de prison pour avoir simplement divulgué des informations sur un vaste système d’évasion fiscale. Le collectif de journalistes « Informer n’est pas un délit » interpelle le président de la République François Hollande : a-t-il l’intention de soutenir ses deux concitoyens, qui ont diffusé des informations relevant de l’intérêt général ?

Monsieur le Président de la République,

Mardi 26 avril s’ouvre le procès LuxLeaks. Deux de vos concitoyens sont poursuivis par la justice luxembourgeoise pour avoir informé le monde entier des pratiques fiscales douteuses mises en œuvre par le Grand Duché et permettant aux entreprises d’e?chapper a? leur impôt, notamment en France. Un sujet qui vous est cher, puisque comme vous le déclariez en 2012, votre adversaire « c’est le monde de la finance ».

Antoine Deltour est lanceur d’alerte. Edouard Perrin est journaliste. Sans eux, pas d’information. Sans leur courage, les dizaines de millions de lecteurs ou téléspectateurs de 80 médias ayant relayé et poursuivi les investigations dans plus de 26 pays via le consortium international des journalistes d’investigation ICIJ, n’auraient pu être informés.

Bientôt des centaines d’Antoine Deltour ?

La justice luxembourgeoise leur reproche de ne pas avoir respecté le « secret des affaires ». Ce fameux « secret des affaires » qu’une majorité de parlementaires européens a choisi récemment d’ériger en principe à travers le vote d’une directive qui permettra de poursuivre systématiquement et massivement désormais tous les Antoine Deltour et Edouard Perrin de l’Union européenne.

À moins que la France et d’autres pays, via le Conseil des États membres ne bloquent dans les semaines qui viennent cette directive dangereuse. Mais encore faut-il avoir la volonté de défendre – avec sincérité – la liberté d’informer et le droit de savoir de 500 millions d’Européens.

Il y a deux semaines, le scandale « Panama Papers » s’affichait à la une de 109 publications dans le monde. Comme vous, nous étions choqués par ce vaste système d’optimisation fiscale des plus grandes compagnies qui ne jouent pas le jeu de la solidarité devant l’impôt.

Bientôt un soutien présidentiel pour les lanceurs d’alerte ?

A juste titre, vous affirmiez au lendemain de ces révélations d’une ampleur sans précédent : « Je remercie les lanceurs d’alerte, je remercie la presse qui s’est mobilisée (…) c’est grâce à un lanceur d’alerte que nous avons ces informations (…) ils prennent des risques, ils doivent être protégés ».

Voilà pourquoi nous souhaiterions vous entendre dire la même chose à l’endroit d’Antoine Deltour et d’Edouard Perrin. Ils risquent de lourdes condamnations, et pourtant l’ensemble de notre société leur doit beaucoup.

Ni vous, ni aucun membre de l’exécutif français ou européen n’a encore affirmé son soutien à nos courageux concitoyens. Comment rester silencieux plus longtemps ? Il est temps de se prononcer.

Le Collectif « Informer n’est pas un délit » [1].

- Le site du Comité de solidarité avec Antoine Deltour et Edouard Perrin au Luxembourg

Notes

[1] Le collectif s’est formé en janvier 2015, à la suite du projet de loi du gouvernement français censé soutenir la croissance et contenant un volet sur « le secret des affaires » qui menaçait gravement la liberté d’informer. Il rassemble de nombreux journalistes issus de la presse écrite, de la radio, de la télévision et de l’Internet.

Source : Batamag 22/04/2016

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Directive « Secret d’Affaires » le vote des eurodéputés français,

12973446_1156203357759952_4868620748786630768_oVoir aussi : Actualité France, Rubrique UE, rubrique Politique, Affaires, rubrique Société, Citoyenneté,

Pierre Pranchère et l’Amiral Michel Debray appellent la France à sortir de l’OTAN

otan-2À l’initiative du président Hollande, un projet de loi prépare le retour de l’ avec le stationnement sur notre sol de forces militaires étrangères membres, 50 ans après en avoir été exclues par le général .

Le président de la République, bafouant les principes établis au nom de la France, de 1958 à 1966 pour sa sortie de du commandement intégré de l’OTAN, a soumis au conseil des ministres du 4 janvier 2016 un projet de loi qui autoriserait le retour sur notre sol de forces militaires étrangères sur décision des Etats-Unis, véritable maître de l’OTAN.

Le général de Gaulle dès son accession à la présidence de la République en janvier 1959 a multiplié les démarches et pris les décisions afin que la France rétablisse sa souveraineté et son indépendance, ce qui fut réalisé en mars 1966.

Le texte prévoit, s’il est adopté par le parlement, l’adhésion de la France à un protocole datant de 1952 qui définissait « le cadre juridique du stationnement des quartiers généraux de l’OTAN et de leurs personnels au sein des pays de l’alliance ».

Ce protocole de 1952 induisait la présence de 28000 militaires américains qui paradaient sur notre sol 21 ans après la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Ils occupaient principalement des bases aériennes, comme à Déols près de Châteauroux, tout en narguant les autorités et la population.

Dans cette période où l’impérialisme américain avait déjà fait de l’OTAN son arme de guerre, le président de Gaulle développa sa politique étrangère selon les principes de souveraineté et d’indépendance qu’il avait mis en œuvre.

Nous avons évoqué en commémorant en 2013 le 70ème anniversaire de la victoire de l’ soviétique à Stalingrad, qui fut le tournant décisif de la Seconde Guerre Mondiale, la visite du général de Gaulle à Moscou du 20 au 30 juin 1966. Ce dernier, se souvenant de 1944 où il avait vu la grande Russie«… tendue dans l’esprit guerrier qui allait assurer sa victoire et, pour une très large part, celle de la France et de ses alliés », clôtura sa visite par la signature d’une déclaration bilatérale qui donna une impulsion considérable à une coopération multiforme, le domaine spatial en témoigne encore.

Le 1er septembre 1966, le président de Gaulle prononça un discours à Phnom Penh au Cambodge en présence de 100 000 personnes. L’impérialisme américain installé au Vietnam du sud se distinguait par l’utilisation massive du napalm et les bombardements aériens, c’est ce que mettait en cause le président français en ces termes : l’escalade américaine « de plus en plus étendue en Asie, de plus en plus proche de la Chine, de plus en plus provocante à l’égard de l’Union Soviétique, de plus en plus réprouvée par nombre de peuples d’Europe, d’Afrique, d’Amérique latine, et, en fin de compte menaçante pour la paix du monde ».

La réintégration en décembre 1995 de la France au comité militaire et au conseil des ministres de l’OTAN fut qualifiée par l’historien Paul-Marie de la Gorce de « retour honteux de la France dans l’OTAN ». La réintégration fut complétée en 2009 sous la présidence de Sarkozy, ramenant la France à la situation antérieure à 1966.

La décision de Hollande de démolir l’œuvre de De Gaulle en ce domaine, tout comme la mission impérative qu’il a donnée à son gouvernement Valls-Macron de déclencher une guerre totale contre ce qu’il reste des conquêtes sociales et démocratiques émanant du Front populaire et des fondamentaux du programme du Conseil National de la Résistance, illustre le caractère ultra réactionnaire d’une politique sociale-impérialiste.

La 4ème conférence nationale du des 14 et 15 mars 2015 a constaté avec raison que le parti socialiste est bien « irréversiblement enchaîné à la « construction » européenne, à l’OTAN et à la gouvernance capitaliste mondiale (FMI, UE, OMC) ».

Ce projet de loi Hollande, honteux et antinational, nouvelle soumission aux Etats-Unis, mérite la poubelle de l’histoire, il doit être rejeté par les députés et les sénateurs qui en seront bientôt saisis.

Il éclaire l’urgence pour la sécurité de notre pays de sortir de l’OTAN qui réalisa avec le concours de la CIA le coup d’Etat des néo-nazis-fascistes de la place Maïdan à Kiev dont un des leaders fut reçu à l’Elysée. La soi-disant  « Europe de la paix » a été transformée par l’OTAN en « Union Européenne militariste » pouvant conduire à une troisième guerre mondiale.

La sortie de l’OTAN devra s’accompagner du retrait de la France de l’Euro, de l’Union Européenne et des organismes déjà cités, FMI et OMC, qui assurent la dictature internationale des marchés financiers et menacent la paix et la démocratie.

Michel DEBRAY
Vice-amiralAncien commandant de l’Aviation embarquée et du groupe des porte-avions
Ancien président de l’Institut Charles de Gaulle

Pierre PRANCHERE
Ancien Résistant Ancien député à l’Assemblée Nationale Député honoraire au Parlement EuropéenPrésident de la commission Internationale du Pôle de Renaissance Communiste en France (PRCF)

Source : Arrêt sur l’info 02/04/2016

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