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Neutralité du net : après l’abrogation, quels recours restent possibles ?

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Bernie Sanders

Bernie Sanders

Les règles encadrant la neutralité du net ont été abrogées aux États-Unis, à la suite d’un vote du régulateur des télécoms. Cependant, si ce vote est une très mauvaise nouvelle pour les partisans de ce principe, tout n’est pas (encore) perdu.

C’est une nouvelle ère qui s’ouvre désormais aux États-Unis, maintenant que la fin de la neutralité du net a été votée par la Commission fédérale des communications. Mais cette période pourrait en définitive ne pas durer très longtemps. En effet, si le projet de réforme anti-neutralité du net du régulateur des télécoms américain est passé jeudi 14 décembre, des recours existent.

C’est ce qu’a rappelé sur Twitter Bernie Sanders, sénateur des États-Unis pour le Vermont et candidat malheureux lors de la campagne présidentielle américaine de 2016. Très remonté contre la politique de Donald Trump et le vote de la FCC, le parlementaire américain a appelé les défenseurs de la neutralité du net à riposter, en dénonçant « une attaque flagrante contre notre démocratie ».

« La fin de la protection de la neutralité du Net signifie qu’Internet sera à vendre au plus offrant. Lorsque nos institutions démocratiques sont déjà en péril, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher cette décision de prendre effet », a complété l’élu. Mais surtout, l’intéressé a évoqué deux plans de bataille, l’un destiné à être appliqué au niveau du Congrès, l’autre devant les tribunaux.

Au Congrès

La première tactique consiste à mobiliser la Congressional Review Act, ou loi de révision du Congrès. Au Sénat comme à la Chambre des représentants, les élus ont la possibilité de proposer une « résolution conjointe de désapprobation », explique Libération, au lieu de passer par une proposition de loi classique, afin de renverser une mesure critique, ici le vote de la FCC.

Pour exploiter cette disposition, les parlementaires ont une fenêtre d’action de 60 jours. Le sénateur démocrate Edward J. Markey a annoncé le jour même du vote, avec le soutien de 15 collègues, la mise en route de la résolution. « Le Congrès peut corriger la décision mal avisée et partisane de la FCC et laisser Internet entre les mains des gens, pas des grandes sociétés », a-t-il dit. Depuis, ils sont 26 à soutenir sa démarche.

Pour qu’une loi de révision du Congrès passe, il faut la faire voter. Or, il y a un souci : l’équilibre des forces politiques est en défaveur des démocrates. Toutefois, les Républicains, qui sont plutôt contre la neutralité du net, n’ont qu’une voix d’avance au Sénat. Reste qu’il y a encore un obstacle : le président des États-Unis. Celui-ci a le droit de mettre son veto pour empêcher une résolution.

Les chances d’obtenir gain de cause par ce canal-là paraissent minces.

Devant les tribunaux

La seconde solution est de passer par l’ordre judiciaire. « Nous déposerons une plainte pour préserver la protection des New-yorkais et de tous les Américains. Et nous travaillerons d’arrache-pied pour empêcher les dirigeants de la FCC de nuire davantage à Internet et à notre économie », a déclaré Eric Schneiderman, le procureur général de l’État de New York, cité par Techcrunch.

Des actions du même type pourraient venir d’au moins dix-huit autres procureurs, vu la teneur d’un courrier adressé le 12 décembre à la FCC dans lequel ils ont demandé un report du vote en raison de révélations sur des faux commentaires lors du processus de consultation publique. Selon Quartz, plusieurs d’entre eux ont annoncé qu’ils agiront en justice pour renverser la situation ou au moins entraver le processus.

Multiples recours judiciaires sur la rampe de lancement

Des organisations issues de la société civile sont aussi sur la brèche. Reuters indique qu’au moins trois groupes d’intérêt public — Public Knowledge, Common Cause et Free Press — se préparent à aller devant les tribunaux. L’Electronic Frontier Foundation est aussi sur le coup. Par ailleurs,  le lobby des géants du net, Internet Association, a fait savoir qu’il examinait le vote et évaluait  ses options légales.

Ici, les chances de succès semblent plus importantes. « Je pense que cette affaire est condamnée au tribunal », a estimé Tim Wu, un professeur en droit à l’université Columbia à New York. « Ils sont allés trop loin », a ajouté celui qui est considéré comme l’inventeur de l’expression « neutralité du réseau » en 2002.

Source Numérama 22/12/2017

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Internet, rubrique Société, Citoyenneté, Justice,  rubrique Politique, Société civile, rubrique Education 

Philippines : populaire et sanguinaire

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e président américain Donald Trump et son homologue philippin Rodrigo Duterte, lors du dîner de l’ASEAN, le 12 novembre 2017, à Manille, Philippines. PHOTO / ATHIT PERAWONGMETHA / REUTERS.

Soutien de l’opinion, opposition muselée, escadrons de la mort, tolérance internationale…, c’est l’état de grâce permanent pour le président philippin Rodrigo Duterte.

L’élection de Rodrigo (Digong) Duterte à la présidence de la République des Philippines en mai 2016 revêt une dimension nationale, mais aussi internationale. Duterte appartient au camp des nouveaux démagogues, comme Vladimir Poutine en Russie, Recep Tayyip Erdogan en Turquie ou Viktor Orban en Hongrie. Ces leaders populistes qui, pour reprendre les termes du politologue allemand Jan-Werner Müller, « ne s’arrêtent pas à une simple critique des élites [mais] affirment qu’eux, et eux seuls, représentent le vrai peuple »1.

Rodrigo Duterte est un démagogue exceptionnel tant par la violence de ses propos et de son action, que par le niveau de popularité dont il bénéficie toujours aux Philippines. Ce constat devrait nous inciter à nous interroger sur la nature des trajectoires démocratiques et sur la spécificité de chaque pays. Son élection n’est en effet pas un accident de l’histoire. Elle s’inscrit dans celle des Philippines. Dans les îles qui, depuis la colonisation espagnole (1565-1898), constituent l’archipel des Philippines, l’ordre social s’organisait autour des datus (hommes de prouesse) qui possédaient un pouvoir spirituel, le kapangyariahn. Ces hommes étaient souvent nommés cabezas de barangay (chefs de village) ou gobernadorcilos (chefs de province) par l’administration espagnole.

Par la suite, lors de la colonisation américaine du pays (1898-1946), les plus talentueux sont devenus maires ou, s’ils faisaient partie de l’élite métissée, des élus de la Législature consultative créée par les Américains pour préparer à la démocratie les little brown brothers (petits frères bruns), selon l’expression des administrateurs américains de l’époque. Pour les plus modestes, ou les moins métissés, la fonction publique restait le seul salut. La création du fonctionnariat aux Philippines est donc antérieure à celle de la nation et, a fortiori, d’un Etat-nation philippin. Aujourd’hui encore, tout individu confronté à un fonctionnaire philippin fait face à l’arbitraire. Car la distinction entre le pouvoir réglementé par un statut légal et le pouvoir personnel reste floue. La personnalisation du pouvoir fonctionne à outrance.

À la fois shérif et Robin des Bois

Rodrigo Duterte s’est présenté comme le candidat du peuple, opposé aux trappos (politiciens traditionnels), à l’élite de Manille et aux oligarques du Makati Business Club (symbole du grand patronat). Certes, il est le premier président des Philippines venant de l’île (pauvre) de Mindanao, au sud de l’archipel, mais sa famille est originaire de Cebu, située au centre de l’archipel.

Rodrigo Duterte a lui-même succédé à son père en 1988 au poste de maire de Davao, la grande ville du sud-est de Mindanao, poste qu’il a conservé pendant presque trente ans. Il a enrayé la criminalité dans cette ville en créant les escadrons de la mort. Sous sa magistrature, Davao est devenue la ville la plus sûre des Philippines, au prix toutefois d’un total mépris pour la justice. En même temps, Duterte s’est rapproché de la minorité musulmane et des forces de gauche, améliorant la couverture sociale de ses administrés et le système éducatif de sa ville.

Les Philippins sont en général indulgents avec leurs présidents, qui bénéficient d’une sorte d’état de grâce pendant la première année de leur mandat. Malgré sa « guerre contre la drogue » (ou en raison d’elle), qui a fait entre 8 000 et 12 000 victimes, exécutées par la police ou par les milices, Rodrigo Duterte, à la fois shérif et Robin des Bois, ne fait pas exception. D’autant plus qu’il a engagé des actions appréciées par la partie de son électorat la plus à gauche. Par exemple, dès son élection à la présidence, il a entamé des négociations avec la guérilla communiste de la Nouvelle armée du peuple (NPA) et avec les séparatistes musulmans du Front Moro islamique de libération (FMIL). Il a en outre fait entrer d’anciens communistes dans son gouvernement.

Le chef de l’Etat a également annoncé une hausse significative des investissements dans les infrastructures publiques. Il a lancé la création d’un système national de couverture maladie, rendu gratuit l’accès aux universités publiques, augmenté le niveau des retraites et limité le recours aux contrats de travail de courte durée. Ces mesures ont été très appréciées par la classe ouvrière et par la petite bourgeoisie. Rodrigo Duterte bénéficie donc à la fois du soutien de la gauche et de celui du milieu des affaires.

Son nationalisme est ethnique et identitaire, ce qui rassure la gauche philippine anti-américaine, mais il n’est nullement économique. Ainsi, depuis son élection, Duterte a libéralisé l’économie. Il a également obtenu la démission de son ministre de l’Environnement, hostile à l’exploitation du nickel dans le pays.

Une certaine nostalgie de la dictature de Marcos

Il a aussi acheté le silence de la classe politique dans son ensemble et il ne reste guère de force d’opposition au Congrès philippin, Duterte évitant de s’attaquer au système néopatrimonial qui permet aux politiciens philippins de jouer les seigneurs dans leur circonscription. Il jouit ainsi d’un fort soutien au Congrès : les caciques ne sont pas inquiétés tant qu’ils se taisent, à défaut de quoi le président n’hésite pas à faire fonctionner la répression. Il a notamment fait emprisonner son unique véritable adversaire au Sénat, Leila de Lima, présidente de la Commission des droits de l’homme. Quant à la vice-présidente du pays, Maria Leonor Robredo, son élection de 2016 pourrait être invalidée.

Rodrigo Duterte a aussi facilité la réhabilitation de l’ancien dictateur Ferdinand Marcos (1965-1986) en le faisant enterrer, dix-huit ans après sa mort, dans le cimetière des héros à Manille. Une certaine nostalgie de la dictature de Marcos est, du reste, encouragée par l’actuel chef de l’Etat. Par ailleurs, Duterte s’est emparé du Philippine Inquirer, l’un des seuls journaux qui a eu le courage de s’opposer à la guerre contre la drogue. Enfin, en augmentant les moyens de la police, et surtout de l’armée, et en accordant un blanc-seing aux militaires, Duterte est parvenu à les neutraliser, eux qui avaient longtemps été un pôle d’opposition, notamment en contribuant à la chute de Marcos en 1986. L’Eglise catholique, ou plutôt sa branche la plus libérale, est désormais la seule force à s’opposer au président.

Sur la scène internationale, Duterte bénéficie de la rivalité sino-américaine et de l’élection de son alter ego, Donald Trump. Le président américain se montre moins critique sur la situation des droits de l’homme dans l’archipel depuis que les Philippines sont devenues un nouveau front dans la guerre de Washington contre le terrorisme islamique après l’adhésion d’un des groupuscules islamo-séparatistes de Mindanao à l’Etat islamique.

Par ailleurs, pour attirer les investissements chinois, le président philippin a mis un voile sur le contentieux avec son voisin sur leurs zones de souveraineté respectives en mer de Chine du Sud. Il se garde donc bien de demander l’application du jugement du Tribunal d’arbitrage de La Haye du 11 juillet 2016 qui a pourtant donné gain de cause à son pays.

Il serait néanmoins trompeur de voir dans la popularité de Rodrigo Duterte le seul reflet de son populisme. Si plus des trois quarts des Philippins le soutiennent, c’est en raison de la défaillance de l’Etat. L’histoire montre que les méthodes expéditives des milices privées sont tolérées et même approuvées par la population lorsque l’Etat d’un pays est incapable d’assurer la sécurité et la justice de ses propres citoyens. Comment ne pas soutenir un justicier bienfaiteur du peuple ?

Voir Qu’est-ce que le populisme ? Définir enfin la menace, par Jan-Werner Müller, Premier Parallèle, 2016, p. 40.

David Camroux

Source Hors série Alter Eco 01/01/2018

Repéres

A713100BPopulation : 103 millions
PIB : 305 milliards de dollars
Taux de croissance : + 6,9 %
Taux de chômage : 5,9 %
Espérance de vie : 69 ans

Source : Banque mondiale ; données 2016

 

 

 

Voir aussi : Actualité Internationale , Rubrique Asie, Philippines, Meurtre d’une écologiste en campagne contre le lobby du charbon,  Birmanie , rubrique Indonésie,: le gouverneur chrétien de Jakarta battu par son rival musulman, Joko Widodo prend la tête de l’une des principales économies d’Asie, rubrique Thaïlande, Coup d’Etat soutenu par les Etats-Unis, rubrique Politique,  Société civile, rubrique Société, Pauvreté,

Comment devenir un lanceur d’alerte ? Transparency publie un guide pratique

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Procédures à suivre, erreurs à ne pas commettre, sanctions possibles: l’ONG Transparency international France a publié jeudi un guide pratique, premier outil de ce type, pour venir en aide aux lanceurs d’alerte et les aider à « se défendre ».

« Il y a un an, la France s’est dotée d’un régime de protection des lanceurs d’alerte parmi les plus avancés en Europe », avec la loi dite Sapin 2, souligne dans un communiqué Transparency, pour expliquer cette publication.

Mais « bien souvent, ne sachant à qui s’adresser », les citoyens « n’ont pas les bons réflexes et s’exposent à des risques majeurs », comme le licenciement ou les poursuites pour diffamation, ou bien « se taisent par peur des représailles », ajoute l’ONG.

Le guide, mis en ligne sur le site de l’organisation, détaille sur une soixantaine de pages la procédure à suivre et les conditions à remplir pour lancer une alerte en bénéficiant des protections garanties par la loi.

Le document propose également un résumé des jurisprudences et des conventions internationales signées par la France, susceptibles d’aider les lanceurs d’alerte « dans la constitution de leur dossier ».

L’objectif, c’est de donner aux citoyens « les clefs pour agir », et leur permettre de révéler en toute sécurité les « failles et dysfonctionnements de nos Etats, de nos économies, de nos systèmes politiques et financiers », assure l’ONG.

Plusieurs lanceurs d’alerte ont été visés ces dernières années par des procédures judiciaires, à l’image d’Antoine Deltour, condamné en appel à six mois de prison avec sursis et à 1.500 euros d’amende par la justice luxembourgeoise dans l’affaire des LuxLeaks.

La loi Sapin 2, adoptée fin 2016, a renforcé la protection des salariés contre les représailles, en leur permettant de bénéficier de l’appui du Défenseur des droits.

A partir du 1er janvier 2018, elle obligera par ailleurs les entreprises de plus de 50 personnes, les communes de plus de 10.000 habitants et l’administration à mettre en place des procédures de recueil des alertes.

Source : AFP 14/12/ 2017

Le drame de la pauvreté des enfants

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La solidarité n’est pas un vain mot pour la grande majorité des Français : chaque année la collecte des banques alimentaires est favorablement accueillie, et les Restos du cœur font partie des causes favorites de nos concitoyens. Mais, en même temps, la proportion de ceux d’entre eux qui émettent des réserves à l’égard du revenu de solidarité active (RSA) tend à augmenter. Parce qu’ils estiment que l’aide sociale incite les personnes en situation de pauvreté à tendre la main plutôt qu’à la mettre à la pâte. Derrière la dénonciation de « l’assistanat », il y a l’idée que, si les pauvres sont pauvres, c’est un peu – voire beaucoup – de leur faute.

Les enfants pauvres, des victimes désignées

Supposons un instant que ce soit le cas. Cette accusation ne peut viser que les parents, pas les enfants. Ceux-ci n’ont pas choisi leurs parents, et quand ils viennent au monde, puis grandissent, ils ne portent aucune responsabilité dans la pauvreté qui est celle de leur foyer. La plupart du temps, naître dans une famille pauvre implique par la suite de grandir dans une famille pauvre, car sortir de la pauvreté est relativement assez peu fréquent (en 2015, selon Eurostat, plus des deux tiers des personnes en situation de pauvreté de France l’ont été au moins trois ans durant les quatre années précédentes).

Un peu comme pour l’alcoolisme, lorsque les parents sont pauvres, les enfants trinquent

Les 2,8 millions de jeunes mineurs ou d’enfants vivant dans des familles pauvres se trouvent majoritairement (51 %) dans des familles où au moins un adulte travaille. Mais le plus souvent pas assez (temps partiel), temporairement (intérim, CDD, contrat aidé) ou avec un revenu d’activité trop faible pour assurer aux membres de la famille un niveau de vie supérieur au seuil de pauvreté. Le problème est que la pauvreté, dès lors, risque fort de se transmettre en quelque sorte par héritage culturel. Un peu comme pour l’alcoolisme, lorsque les parents sont pauvres, les enfants trinquent. Car grandir dans une famille pauvre multiplie sensiblement la probabilité d’échec scolaire : dans un quart des cas, les jeunes issus d’une famille dont les parents sont sans diplôme sortent eux-mêmes de l’école en situation d’échec1. Les raisons en sont multiples : logement, faiblesse des revenus, faiblesse du niveau scolaire de la famille, absence d’information sur l’orientation, etc.

L’échec scolaire, facteur de chômage et d’exclusion

Cette absence de diplôme est de plus en plus un obstacle pour trouver un emploi durable, parce que les emplois accessibles sans diplôme soit se raréfient (un million d’entre eux a disparu entre 2008 et 2015 alors que les emplois accessibles aux seuls diplômés – cadres, professions intellectuelles ou professions intermédiaires – progressaient dans le même temps de 800 000), soit sont de mauvaise qualité (emplois temporaires ou à temps partiel contraint).

Comme une destinée, la pauvreté se transmet largement des parents aux enfants devenus adultes, par le lien de l’échec scolaire puis du marché du travail

Selon le bilan emploi-formation de l’Insee, en 2015, pour les jeunes sortis de l’école sans diplôme depuis 5 à 10 ans – un laps de temps qui permet de s’intéresser aux évolutions longues, et non pas aux situations conjoncturelles –, 47 % sont en emploi (dont 16 % à temps partiel subi), 23 % au chômage2, et 30 % inactifs, alors que, dans l’ensemble de la population des 25-49 ans qui disposent d’un diplôme, ces proportions sont respectivement de 84 % (emploi), 8 % (chômage) et 8 % (inactivité). Les jeunes non-diplômés qui ne trouvent pas d’emploi glissent peu à peu dans l’inactivité en prenant de l’âge, vivant alors de l’aide sociale ou de la « débrouille ». Bref, comme une destinée, la pauvreté se transmet largement des parents aux enfants devenus adultes, par le lien de l’échec scolaire puis du marché du travail.

L’égalité des chances mise à mal

En d’autres termes, pour les enfants ou jeunes mineurs vivant dans une famille pauvre, la pauvreté risque fort de devenir un héritage. La Déclaration des droits de l’homme proclame que nous naissons libres et égaux. Mais elle n’ajoute pas que, très vite, les nuages s’amoncellent sur ceux des enfants qui naissent dans une famille pauvre et qui deviennent de ce fait de moins en moins égaux aux autres.

En France, 16 % des jeunes de 15 à 34 ans ne sont ni à l’école, ni en emploi, ni en formation, contre 8 % en Suède

Puisque l’égalité des chances est mise à mal, le devoir de la société est de tout faire pour réduire cette inégalité qui risque d’aller en s’accroissant : logement décent, crèche accessible, soutien scolaire, participation des parents, orientation… La France est le pays qui dépense le plus dans le monde pour sa protection sociale (33 % du produit intérieur brut, qui mesure la richesse produite par les travailleurs). Elle devrait donc être celui dans lequel la lutte contre la pauvreté est la plus efficace. Ce n’est pas le cas : 16 % des jeunes de 15 à 34 ans ne sont ni à l’école, ni en emploi, ni en formation3, contre 8 % en Suède. Sur ce terrain, nous occupons la seizième place sur 28 au sein de l’Union européenne. Au Danemark, où la fréquence des familles monoparentales est à peu près de même importance qu’en France, le taux de pauvreté de ces familles est de 19 % contre 35 % en France. En Finlande, pays dont les habitants ont un niveau de vie moyen inférieur au nôtre, l’école permet quasiment à tous de réussir, alors qu’en France 15 % des jeunes en sortent sans rien.

Petite éclaircie en vue

Le nouveau gouvernement a fortement réduit le nombre d’enfants par classe dans les écoles primaires des zones d’éducation prioritaire et mit l’accent sur le soutien scolaire aux élèves en difficulté. C’est un pas en avant bienvenu. En outre, un nouveau délégué interministériel, Olivier Noblecourt, vient d’être nommé, avec comme objectif de veiller à la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Un deuxième pas en avant important, car ce nouveau délégué a fait ses preuves dans ce domaine à Grenoble. Mais, sur le plan budgétaire, l’effort principal du gouvernement consiste à gâter les riches à la fois pour qu’ils investissent et pour que leur réussite incite d’autres à se lancer dans l’innovation et la croissance. Ce faisant, il met les pauvres et leurs enfants à l’arrière-plan, alors qu’ils sont pourtant, eux aussi, sources de richesse potentielle… à la condition qu’ils disposent des atouts nécessaires.

Ne pas mettre en œuvre tout ce qui est possible pour que les enfants pauvres sortent par le haut de la nasse dans laquelle ils se trouvent, ne serait ni juste, ni intelligent. Emile Durkheim, le fondateur de la sociologie moderne, nous donne la clé de ces choix implicites. En 1893, il écrivait : « (…) Pour que les hommes se reconnaissent et se garantissent mutuellement des droits, il faut d’abord (…) que, pour une raison quelconque, ils tiennent les uns aux autres et à une même société dont ils fassent partie4. » Au fond, l’explication de ce peu d’intérêt porté jusqu’ici aux enfants pauvres s’explique sans doute parce qu’une partie de notre société ne tient pas aux pauvres, perçus comme des profiteurs et des fainéants. Olivier Noblecourt pourra-t-il changer cette donne ? On le souhaite de tout cœur, mais il aura vraiment fort à faire…

  • 1. Voir la récente publication de l’Insee, France, Portrait social, https://www.insee.fr/fr/statistiques/3197289. Le lien entre niveau de formation et pauvreté est fort : moitié des plus de 15 ans en situation de pauvreté sont dépourvus de tout diplôme (excepté le brevet des Collèges).
  • 2. Ce qui représente donc un taux de chômage de 33 % puisque ce dernier se calcule en rapportant les chômeurs aux seuls actifs (chômeurs + en emploi), soit ici : 0,23/(0,47+0,23).
  • 3. Ce qu’on appelle les « NEET » d’après les termes anglais (not in education,, employment and trading).
  • 4. Dans De la division du travail social, PUF, 1991, page 90.

Denis Clerc Fondateur d’Alternatives Economiques

Source Alter Eco 01/12/2017

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Politique, Politique de l’Education, rubrique Société,Citoyenneté, Pauvreté, rubrique Education, Comment élever son fils pour qu’il ne devienne pas sexiste, Justice, rubrique Politique, Politique économique, rubrique International; Inde. Les enfants sont voués à mourir,

Lafarge en Syrie : l’ex-directeur général Eric Olsen mis en examen

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L'ex-patron du groupe LafargeHolcim, Eric Olsen, à Paris, le 7 mai 2015 Photo ERIC PIERMONT. AFP

L’ex-patron du groupe LafargeHolcim, Eric Olsen, à Paris, le 7 mai 2015 Photo ERIC PIERMONT. AFP

L’ancien dirigeant du cimentier doit répondre des chefs de financement d’une entreprise terroriste et de mise en danger de la vie d’autrui.

L’ex-patron du groupe Lafarge Holcim, Eric Olsen, a été mis en examen dans la soirée du jeudi 7 décembre dans l’enquête sur le financement par le cimentier en 2013 et 2014 de plusieurs groupes djihadistes en Syrie, dont l’organisation Etat islamique (EI).

M. Olsen, 53 ans, DRH puis directeur général adjoint du groupe français Lafarge à l’époque des faits, avant de devenir directeur général après la fusion avec le Suisse Holcim, doit répondre des chefs de « financement d’une entreprise terroriste » et de « mise en danger de la vie d’autrui ». Il a été placé sous contrôle judiciaire.

Il était entendu en garde à vue mercredi avec deux autres ex-responsables du groupe : Bruno Lafont, PDG de Lafarge de 2007 à 2015, et Christian Herrault, ancien directeur général adjoint chargé de plusieurs pays dont la Syrie. Les gardes à vue de MM. Lafont et Herrault sont toujours en cours.

Violation de l’embargo décrété par l’UE

Le cimentier est mis en cause notamment pour avoir acheté du pétrole à l’EI, en violation de l’embargo décrété par l’Union européenne (UE) en 2011, et pour lui avoir remis de l’argent par le biais d’un intermédiaire, afin de continuer à faire tourner son usine de Jalabiya, située dans le nord de la Syrie.

De juillet 2012 à septembre 2014, la filiale syrienne (Lafarge Cement Syria, LCS) a versé environ 5,6 millions de dollars à diverses factions armées dont plus de 500 000 dollars à l’organisation d’Abou Bakr Al-Baghdadi, d’après un rapport du cabinet américain Baker McKenzie.

Il est aussi reproché à LCS de ne pas avoir assuré la sécurité de ses employés syriens, restés seuls sur place alors que la direction de l’usine avait quitté le pays à l’été 2012. Le 1er décembre, trois de ses anciens cadres, dont deux ex-directeurs du site de Jalabiya, ont été mis en examen.

« Economie de racket »

Les enquêteurs cherchent à savoir si la direction du groupe en France était au courant de la situation. Eric Olsen assistait aux réunions du comité de sûreté et a « participé pleinement aux discussions concernant la sécurité de l’usine LCS », soulignait le cabinet Baker McKenzie.

Christian Herrault, qui a reconnu début 2017 que le groupe avait été victime d’une « économie de racket », a assuré « avoir régulièrement informé Bruno Lafont » et que ce dernier « n’avait émis aucune objection à l’époque », d’après ce document. Le scandale a éclaté en 2016, un an après la fusion avec Holcim.

M. Olsen, nommé directeur général de LafargeHolcim en avril 2015, a démissionné deux ans plus tard, tandis que Bruno Lafont n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat d’administrateur et a aussi quitté la société. Sollicité, le groupe LafargeHolcim n’a pas souhaité « commenter l’enquête en cours ».

Source Le Monde.fr avec AFP 07/12/2017

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Politique, Affaires, Lafarge condamné par l’UE, rubrique Syrie, Nouvelles révélations sur les liens entre le cimentier français Lafarge et l’Etat islamique, On Line, L’ONG Sherpa porte plainte contre Lafarge pour financement du terrorisme, rubrique Société Justice,