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Appel à la mobilisation jeudi contre le projet de réforme de la justice

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Magistrats, avocats et personnels judiciaires comptent dénoncer l'état de la justice en France jeudi prochain (image d'archives) @ JACQUES DEMARTHON / AFP

Magistrats, avocats et personnels judiciaires comptent dénoncer l’état de la justice en France jeudi prochain (image d’archives) @ JACQUES DEMARTHON / AFP

Face à une réforme de la justice jugée inadaptée, neuf syndicats de la magistrature, des avocats et des personnels judiciaires appellent à une journée d’action le 15 février prochain.

Neuf syndicats de la magistrature, des avocats et des personnels judiciaires, ainsi que la Conférence des bâtonniers, appellent à une journée d’action le 15 février contre la réforme engagée par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Une consultation de « pure façade ». La garde des Sceaux a rendu publiques le 15 janvier des propositions issues d’une concertation lancée en octobre et censées nourrir une loi de programmation qui sera présentée au printemps en conseil des ministres. Union syndicale des magistrats (USM), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Fédération nationale des unions de jeunes avocats (Fnuja), Conférence des bâtonniers et fédérations CGT, CFDT, Unsa et FO dénoncent une consultation de « pure façade » et des propositions qui « ne tiennent aucun compte de la réalité ».

Une « justice française en piteux état ». Dans un communiqué diffusé vendredi, ces organisations dressent un tableau apocalyptique d’une « justice française en piteux état », « submergée » et lente. Avec 64 euros par habitant et par an, le budget de la justice française est au 23ème rang sur 28 au sein de l’Union européenne, écrivent-elles.

« Les équipements informatiques sont indigents, les réseaux trop lents, les logiciels obsolètes et inadaptés », poursuivent-elles. « La France compte quatre fois moins de procureurs que la moyenne des autres pays européens, 2,5 fois moins de juges et presque deux fois mois de personnels de greffe. »

Une désorganisation de la justice. Ils estiment que les objectifs du projet de réforme de la carte judiciaire sont « purement gestionnaires » et risquent de désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice. Pour ces organisations, le projet de réforme, qui insiste notamment sur la dématérialisation des procédures et prévoit l’obligation d’être représenté par un avocat pour tout litige supérieur à 5.000 euros, risque en outre de limiter l’accès des plus modestes à la justice.

Une journée d’action le 15 février. « Nous dénonçons ces projets régressifs et refusons le statu quo », concluent-elles. « Nous appelons à une journée d’action le 15 février pour une justice de qualité, accessible, avec un budget, des équipements et des effectifs à la hauteur d’un État européen du XXIe siècle. »

De leur côté, les syndicats de policiers font de l’amélioration de l’efficacité dans la répression de la délinquance une condition du succès de la future « police de sécurité du quotidien », présentée jeudi par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

Source : Europe 1 avec AFP 09/02/2018

Maroc: la campagne anti-corruption bute sur «une pandémie» devenue incontrôlable

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«Plus question de prétendre à un droit si l'on ne met pas la main à la poche», dénonce un internaute marocain.

«Plus question de prétendre à un droit si l’on ne met pas la main à la poche», dénonce un internaute marocain.

Au Maroc, la corruption monte en flèche. C’est un véritable fléau qui n’épargne aucune couche sociale à travers le royaume. La situation est grave, constate Transparency Maroc. L’ONG appelle les autorités de Rabat à accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale adoptée en 2015 pour endiguer ce phénomène.
Le rapport que vient de publier Transparency Maroc est très alarmant. L’ONG dénonce une corruption devenue «endémique et systémique» à travers tout le royaume. Et ce malgré les initiatives menées par les autorités.

Aucune amélioration significative n’est perceptible depuis plusieurs années. La situation s’est même dégradée depuis 2010, lorsque des Marocains exprimaient la honte qu’ils éprouvent face à ce fléau.

«Au Maroc, la corruption n’est plus une maladie, elle est devenue carrément une pandémie. Plus question de prétendre à un droit, quelle qu’en soit l’évidence, si l’on ne met pas la main à la poche», écrivait Seddouki Foued sur son blog.

Sept ans après, la corruption est plus que jamais présente dans les institutions publiques et privées. Elle se pratique couramment dans certains secteurs comme la police, l’administration et la douane.

Pour combattre cette gangrène, les autorités ont mis à la disposition des citoyens un site internet et un numéro vert pour dénoncer les actes de corruption de façon anonyme. Mais les Marocains ne s’impliquent pas résolument dans ce combat, regrette Transparency Maroc.

«Curieusement, le nombre de réclamations est en baisse, en dépit des campagnes de sensibilisation. La campagne contre la corruption ne peut être efficiente que si elle est accompagnée d’un mouvement de dénonciation de la part des Marocains», observe l’ONG.

«La corruption se banalise et s’assume»
Dans une tribune publiée sur le site Economia, le professeur Kamal El Mesbahi, ancien membre de l’instance centrale de prévention de la corruption explique qu’au Maroc, la tolérance sociale vis-à-vis de la corruption est très forte en raison d’un sentiment diffus d’impunité et une inégalité des citoyens devant la loi.

«La corruption se banalise et s’assume comme comportement normal. Plus la perception du risque encouru est faible, que ce soit en termes de détection ou de sanction, plus la dissuasion perd de ses attributs, et plus elle est admise», peut-on lire dans sa tribune, publiée dans la revue Pouvoirs, N°145, 2013.

Des pots de vin pour l’attribution d’un marché public
Si le mouvement de dénonciation reste plutôt timide dans le pays, quelques affaires de corruption très médiatisées ont marqué les esprits. Le 7 janvier 2018, la presse marocaine a annoncé la condamnation à des peines de prison ferme de treize gendarmes poursuivis pour corruption. Parmi eux, un colonel et son adjoint ont écopé d’une peine de quatre ans.

En décembre 2017, un ancien patron de l’Agence nationale de l’assurance maladie a écopé d’une peine de dix mois de prison ferme après avoir réclamé des pots de vins pour l’attribution d’un marché public.

Sur le banc des accusés se trouvait aussi un ancien journaliste de la télévision publique, reconverti en dirigeant d’agence de communication. Il a écopé de deux ans de prison, dont six mois ferme, dans la même affaire, rapporte l’AFP.

Selon les chiffres fournis par le ministère marocain de la Justice, 31 personnes ont été condamnées après avoir été dénoncées sur le numéro vert anti-corruption entre le 25 juin 2015 et fin septembre 2017.

Des résultats insignifiants au vu de l’ampleur du phénomène, souligne le rapport de Transparency Maroc. L’ONG appelle le gouvernement à déployer davantage d’efforts pour mettre en œuvre sa stratégie de lutte contre la corruption adoptée en 2015.

Les ravages de la corruption sexuelle
La corruption sexuelle, c’est le fait pour une personne, fonctionnaire ou employé du privé, d’exiger des faveurs sexuelles en contrepartie d’une prestation qui fait partie de ses fonctions. Un fléau totalement ignoré par le législateur marocain. Les nombreuses femmes qui en sont victimes souffrent en silence. Le plus souvent, elles n’osent pas porter plainte, rappelle Michèle Zirari, juriste et Secrétaire général adjointe de Transparency Maroc.

«Dans le cadre du Code pénal marocain, les femmes victimes de corruption sexuelle peuvent être considérées comme étant complices, et par conséquent, sanctionnées pour relations sexuelles en dehors du mariage. Le vide juridique est flagrant», déplore-t-elle.

Elle plaide donc l’impérieuse nécessité d’intégrer le combat contre la corruption sexuelle dans les actions de lutte engagées par les autorités marocaines.

Dans le classement de l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International, le Maroc occupe le 90e rang sur 176, avec le score de 37 points sur 100.

 Martin Mateso

Source Géopolis 11/01/2018

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Méditerranée, Maroc, Même sans Zefzafi, le « Hirak » du Rif se poursuit, Hirak: Grande manifestation à Al Hoceima, sit-in dispersés à Casablanca et Rabat rubrique Politique, société civile, rubrique Société, Mouvements sociaux,

Mort de Rémi Fraisse : non-lieu en faveur du gendarme

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Rémi Fraisse a été tué par une grenade offensive lancée par un gendarme lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. DR

Rémi Fraisse a été tué par une grenade offensive lancée par un gendarme lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. DR

Le militant écologiste avait été tué en 2014 lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. Son père dénonce une « justice aux ordres ».

Les juges ont délivré ce mardi une ordonnance de non-lieu en faveur du gendarme après la mort de Rémi Fraisse en octobre 2014 lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens. Cette décision est conforme à la réquisition du procureur de Toulouse.

Le jeune militant de 21 ans, passionné de botanique, a été tué par une grenade offensive. «L’ordonnance de non-lieu était inévitable car personne n’avait été mis en examen (dans cette affaire), donc ce n’est pas réellement une surprise», a indiqué l’avocat du gendarme, Me Jean Tamalet. Le maréchal des logis J., qui avait tiré la grenade présumée mortelle, avait été entendu en tant que témoin assisté le 18 mars 2016 et n’avait pas été poursuivi.

«La raison d’Etat a prévalu»

«Par ailleurs, le réquisitoire définitif réclamait un non-lieu en insistant sur les fruits de l’instruction qui concluaient à un épouvantable accident», a ajouté son avocat. Selon le réquisitoire définitif du parquet, cité par l’avocat, le gendarme n’a commis aucune faute et à aucun moment il n’a «visé qui que ce soit». «Mon client est soulagé, même s’il continue à vivre avec ce drame», a souligné Me Tamalet. Avec cette décision «il va pouvoir continuer à se reconstruire».

 

«Un jeune homme pacifique»

Mais après l’annonce du non-lieu, le père de Rémi Fraisse a dénoncé une «justice aux ordres». «La raison d’Etat de deux gouvernements successifs a prévalu alors qu’il n’y avait aucune raison puisqu’il y a mort d’homme», a réagi Jean-Pierre Fraisse.

Le parquet de Toulouse était revenu dans ses réquisitions sur la personnalité de Rémi Fraisse : «Un jeune homme totalement intégré, calme, pondéré et pacifique». «Rien dans son parcours, bien au contraire, ne met en exergue une quelconque agressivité ou acte de violence à l’encontre des institutions ou représentants des forces de l’ordre», avait-il souligné.

L’usage des grenades désormais interdit

La mort du militant écologiste a donné lieu à plusieurs passes d’armes entre politiques. Lors de sa campagne des législatives, Jean-Luc Mélenchon avait notamment visé Bernard Cazeneuve en disant «le gars qui s’est occupé de l’assassinat de Rémi Fraisse». Ce dernier était ministre de l’Intérieur lors du drame.

Depuis mai 2017, l’usage des grenades offensives de type F1 est définitivement interdit. C’est le Défenseur des droits Jacques Toubon qui avait demandé le retrait de ces grenades. Il avait également dédouané le gendarme dans la mort de Rémi Fraisse. Le projet de barrage a depuis été abandonné, mais un autre, réduit de moitié, est à l’étude. Les zadistes qui occupaient le site en ont été délogés le 6 mars 2015.

La famille du militant va faire appel du non-lieu

«La décision des juges est susceptible d’appel. Nous allons faire appel !», a affirmé Me Claire Dujardin, soulignant qu’elle était décidée à aller «au bout» de la procédure en France mais qu’elle ne se «fait pas d’illusion».

«On sait déjà comment ça va se passer», a-t-elle ajouté, rappelant dans un communiqué que ses «demandes d’acte ont toutes été refusées: absence de reconstitution, d’appel à témoins, d’auditions du préfet du Tarn»…

«Toute personne qui sait lire verra dans le dossier les incohérences, les zones à exploiter, les manquements dans les responsabilités de l’autorité civile. Toute personne découvrira aussi, les contradictions dans les auditions des gendarmes… Les juges ne s’en sont pas saisi !», a-t-elle déploré.

L’avocate est prête à porter «les faits devant la Cour européenne des Droits de l’Homme» et à demander «à ce que la responsabilité de l’Etat soit engagée».

Source AFP Le Parisien 09/01/2018

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Société, Citoyenneté, Justice, Les policiers tentent la défense du viol… par accident, « Quelque chose de – vraiment – pourri dans le royaume de France », Politique, Société civile, La doctrine de maintien de l’ordre a changé. L’objectif est maintenant de frapper les corps, Utilisation de gaz poivre contre les migrants à Calais,

En France, les hommes gagnent 50 % de plus que les femmes. Vrai ou faux ?

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GenderGap Age12-

Réponse : c’est parfaitement vrai, mais il faut expliquer car ce chiffre est plus élevé que ceux qui circulent (en général à l’occasion de la journée mondiale du 8 mars, avant de tomber dans l’oubli les autres jours de l’année…).

Je débute l’année 2018 avec ce billet dont l’idée m’est venue en lisant le formidable rapport mondial sur les inégalités (malheureusement en anglais), dont la presse a abondamment parlé… pendant quelques jours. On trouve le rapport complet sur le site http://wir2018.wid.world/ , mais aussi un résumé en français (20 pages), ainsi que de nombreux fichiers de données sur la page « methodology ».

Dans ce rapport figure une section (n° 2.5) consacrée aux inégalités de revenu en France, dont, à la fin, une brève analyse du « gender pay gap » (écart de revenu du travail entre les femmes et les hommes) dans un paragraphe intitulé « Gender pay gaps may be falling, but men are still paid approximately 50% more than women ». Soit : l’écart des rémunérations selon le sexe se réduit, mais les hommes gagnent encore environ 50 % de plus que les femmes.

Les preuves statistiques se trouvent dans l’un des fichiers liés au rapport lui-même, mais elles sont plus complètes dans un article de fond que je vais utiliser et dont le lien est ici : http://piketty.pse.ens.fr/files/GGP2017DINAAppendix_WIDWP201705.pdf

Commençons par le graphique choc qui justifie ce chiffre de « environ 50% » (de plus pour les hommes en moyenne). C’est un graphique par âge. Pour chaque âge entre 25 ans et 65 ans, on a le rapport entre les rémunérations du travail des hommes et celles des femmes en 2012. Par exemple, à 25 ans, les hommes gagnent environ 25% de plus que les femmes du même âge (coefficient 1,25 sur l’axe vertical), à 35 ans, c’est 41% de plus, à 40 ans c’est 51% de plus, et à partir de 55 ans, on dépasse 60 % de plus pour les hommes. Encore faut-il préciser ce que l’on calcule alors comme « rémunération du travail » des femmes et des hommes pour chaque âge.

Il y a deux points essentiels pour comprendre ces données. Le premier est que les revenus du travail (ou associés au travail) pour chaque âge incluent non seulement les salaires ou une fraction du « revenu mixte » des entrepreneurs et indépendants (ce que l’on peut assimiler à une rémunération d’activité personnelle), mais également l’assurance chômage éventuelle, et les éventuelles pensions de retraite des 65 ans et moins. Cette extension est une convention, discutable comme toutes les conventions, mais elle me semble bienvenue pour évaluer ce que les uns et les autres perçoivent vraiment comme revenus liés à l’activité professionnelle entre 25 et 65 ans.

En d’autres termes, si on se limite aux personnes en emploi, les hommes ne gagnent pas en moyenne 50 % de plus que les femmes. C’est plutôt de l’ordre de + 34 à 35 % selon une étude à laquelle j’ai contribué et dont j’ai parlé sur ce blog (lien : https://blogs.alternatives-economiques.fr/gadrey/2017/10/31/les-couts-gigantesques-des-inegalites-professionnelles-entre-les-femmes-et-les-hommes ). Mais si l’on tient compte de l’inégalité des taux d’activité ou d’emploi selon le sexe, alors oui, le graphique précédent est impeccable et le chiffre moyen de 50% est exact.

Cet écart est énorme, mais vous pouvez si besoin vous rassurer en vous disant que, en 1970, le rapport moyen des rémunérations H/F, au sens donné dans cette étude, n’était pas de 1,5 comme aujourd’hui, mais d’environ 3,5. Cela s’explique par le fait qu’en 1970, le taux d’emploi des femmes était encore très bas : pour les femmes de 25 à 59 ans, il était de 46 % (93% pour les hommes), contre 79 % aujourd’hui (88% pour les hommes).

« PLAFOND DE VERRE » ET « PLANCHER COLLANT »

Inversement, au cas où l’argument précédent vous aurait un peu trop rassuré, au point de vous faire croire que la bataille de l’égalité était sur le point d’être gagnée, voici de derniers chiffres pour tempérer votre optimisme. Certes, les choses ont globalement bien changé au cours des dernières décennies, mais le taux d’accès des femmes aux emplois les mieux payés reste misérable. En 2012, la proportion de femmes parmi les 1% les mieux rémunéré.e.s n’était que de 16%, et de 12% seulement parmi les 0,1% « du haut ». Pis encore : ces proportions « en haut » n’augmentent que très lentement, au point que, au rythme actuel de ce rattrapage, il faudrait attendre l’an 2102 pour atteindre l’égalité au sein des 1%, et 2144 pour les 0,1%…

Mais ce n’est pas tout. Il n’y a pas qu’en haut de la hiérarchie des professions et des revenus que les femmes restent très inégalement traitées. Ce « plafond de verre » est une injustice, mais le « plancher collant » en est une autre, qui concerne encore plus de monde. On rappelle, ce qui n’est pas dans le rapport mondial (mais ce n’est pas son objet), que les femmes représentent environ 75 % du sous-emploi (temps partiel subi et chômage technique), 80 % des emplois salariés à temps partiel, mais aussi 80% des employé.e.s considéré.e.s comme « non qualifié.e.s », c’est-à-dire en réalité sous-payé.e.s en dépit de compétences et de responsabilités réelles mais non reconnues, comme dans le cas des auxiliaires de vie des personnes âgées.

Le second point est plus important encore : ces calculs concernent toute la population de chaque âge, pas seulement celle qui occupe un emploi rémunéré (ou qui est au chômage ou à la retraite). C’est une perspective également très intéressante pour évaluer la répartition des revenus d’activité entre les sexes en intégrant dans l’analyse le fait que les femmes et les hommes (de 25 à 65 ans) accèdent inégalement à l’activité et à l’emploi, ce qui se répercute sur les revenus liés à l’activité de chaque sexe.

Jean Gadrey

Source Blog de Jean Gadrey hébergé par Alternative Economique 08/01/2018

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Société,  Droit des femmes,  Emploi, rubrique Economie,

Réfugiés et déplacés dans le monde en 2016

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Nous connaissons actuellement des records historiquement élevés de déplacements. 65,6? millions de personnes dans le monde ont été forcées de fuir leur foyer, soit un chiffre sans précédent. On compte parmi elles presque 22,5 millions de réfugiés dont plus de la moitié a moins de 18 ans.

Il existe aussi 10 millions de personnes apatrides qui ont été privées de nationalité et d’accès aux droits élémentaires comme l’éducation, les soins de santé, l’emploi et la liberté de circulation.

Dans un monde où près de 20 personnes sont déracinées chaque minute à cause des conflits ou des persécutions, notre travail au HCR est plus important que jamais.

Source  HCR :