De la démocratie selon Macron: la pensée d’un authentique idéologue

Décrypter Emmanuel Macron à travers Tocqueville est un exercice édifiant. On découvre ainsi un authentique idéologue, bien loin du pragmatisme simpliste dans lequel on l'enferme.

Décrypter Emmanuel Macron à travers Tocqueville est un exercice édifiant. On découvre ainsi un authentique idéologue, bien loin du pragmatisme simpliste dans lequel on l’enferme.

Emmanuel Macron est tout sauf un aventurier de la politique. C’est un penseur qui agit avec méthode et semble s’inspirer en toutes choses de Tocqueville. Pour le meilleur et au risque du pire.

Beaucoup voudraient réduire la victoire d’Emmanuel Macron à une simple aventure personnelle et ramener son succès à un étonnant concours de circonstances. Même si la chance, le caractère, l’ambition sont toujours des éléments déterminants dans la réussite, ils ne font en vérité pas tout. Bref, le macronisme n’est pas un simple opportunisme. Inutile également de s’ébahir, comme beaucoup, sur les vertus intellectuelles de cet homme et l’ampleur de sa culture. Elles sont indéniables mais, pour ceux qui ont la mémoire courte, la France a connu dans le passé des présidents, à l’exception sans doute de ses deux prédécesseurs, tout aussi voire plus brillants. Il est donc vain de comparer ses qualités et ses défauts avec celles des hommes qui ont occupé l’Elysée avant lui. Il n’en demeure pas moins qu’Emmanuel Macron a fréquenté tout au long de sa formation, notamment auprès du philosophe Paul Ricoeur, de grands auteurs, en particulier Alexis de Tocqueville, à la fois comme penseur du libéralisme et surtout de la démocratie.

Décrypter Emmanuel Macron à travers Tocqueville est un exercice édifiant. On découvre ainsi un authentique idéologue, bien loin du pragmatisme simpliste dans lequel on l’enferme. Macron a une stratégie fondée sur une analyse politique profonde  inspirée de la quatrième partie  de l’œuvre phare de Tocqueville «  De la démocratie en Amérique  » intitulée «  Regard sur le destin politique des sociétés démocratiques.  »

Les risques du corps social en poussière

Ce texte consacré aux «  effets politiques que produit l’égalité des conditions voulue par la démocratie  » éclaire la lecture politique que le nouveau chef de l’Etat fait du pays et les conséquences qu’il en a tirées pour conquérir le pouvoir et, désormais, pour l’exercer. Emmanuel Macron a deviné avec brio que notre démocratie entrait dans une phase nouvelle née de l’échec des idéologies de droite et de gauche dans  le redressement économique et social du pays. Il a réalisé que la France était proche de ce désordre qui, écrit Tocqueville, «  réduit tout à coup le corps social en poussière  ». Cette analyse s’est vérifiée dans les résultats du premier tour avec la forte poussée des extrêmes, de l’abstention et du vote blanc ou nul.

Cette situation est l’expression claire que les citoyens ont perdu confiance dans les forces politiques traditionnelles. Leur faillite aurait pu, au demeurant, précipiter le pays dans l’anarchie. Imaginons un seul instant une victoire de Marine Le Pen ! La France serait, aujourd’hui, plongée dans un effroyable climat de tensions. Emmanuel Macron a préempté ce danger et compris, comme l’explique Tocqueville, que le peuple est lucide et sait résister à cette pente dangereuse dans les sociétés démocratiques. En général, il choisit donc l’autre voie ainsi décrite il y a bientôt deux siècles  mais d’une actualité étonnante : «  Les hommes de nos jours sont moins divisés qu’on ne l’imagine ; ils se disputent sans cesse pour savoir dans quelles mains la souveraineté sera remise ; mais ils s’entendent aisément sur les droits et les devoirs de la souveraineté. Tous conçoivent le gouvernement sous l’image d’un pouvoir unique, simple, providentiel et créateur.  »

Une centralisation du pouvoir qui coupe les ponts entre la base et le sommet

On ne peut mieux décrire le projet qui se développe sous nos yeux. Emmanuel Macron a compris que les échecs répétés des partis dits de gouvernement étaient le terreau d’un désordre qui provoquerait une réaction positive, notamment l’espoir de voir surgir un homme nouveau, imaginatif, inspiré, autoritaire et tenant d’un rapport direct avec le peuple. Bref tout ce qu’il a mis en œuvre tout au long de sa campagne et qu’il installe à présent au sommet de l’Etat.

C’est, en effet, un pouvoir fort que nous découvrons au fil des jours. On réduit trop la méthode Macron à l’art du marketing ou de la communication. Une philosophie du pouvoir l’anime que Tocqueville a parfaitement décrite : «  La vie privée est si active dans les temps démocratiques, si agitée, si remplie de désirs, de travaux, qu’il ne reste plus d’énergie ni de loisirs à chacun pour la vie politique[...] L’amour de la tranquillité publique est souvent la seule passion politique que conservent ces peuples, et elle devient chez eux plus active et plus puissante, à mesure que toutes les autres s’affaissent et meurent ; cela dispose naturellement les citoyens à donner sans cesse ou à laisser prendre de nouveaux droits au pouvoir central, qui seul leur semble avoir l’intérêt et les moyens de les défendre de l’anarchie en se défendant lui-même…  »

C’est bien ce que nous vivons depuis qu’Emmanuel Macron a déposé ses valises à l’Elysée. Soulagé d’avoir évité le pire, le peuple s’en remet à son nouveau Prince trop heureux de pouvoir développer sa toute puissance. Toutes ses décisions, ses faits, ses gestes témoignent de sa volonté de centralisation du pouvoir. Il se dresse en chef militaire et même en guerrier lorsqu’il transforme le ministère de la Défense en ministère des Armées. Plus qu’un symbole, un acte d’autorité. Il balaie également l’idée de pouvoirs secondaires entre lui et les citoyens. L’ordre donné à ses ministres de renoncer à leurs mandats locaux en est la traduction. Cette idée simple, voire simpliste, naturellement plaît. Elle est conforme à l’esprit de la loi sur le non cumul des mandats. Bref, elle est dans l’air du temps. Pourtant elle consiste à couper les ponts entre la base et le sommet en charge de tout, notamment de l’égalité et d’une législation uniforme pour en respecter le principe.

Dormez braves gens…

Etrange utopie qui réduit la diversité des points de vue pour les placer sous la seule tutelle présidentielle. Le recours aux ordonnances, notamment pour la réforme du droit du travail, traduit également la volonté de court-circuiter les pouvoirs intermédiaires disqualifiés au nom d’un principe d’efficacité séduisant pour le peuple au regard des trente dernières années. Autre symptôme de cette centralisation du pouvoir autour du seul président : le choix par l’Elysée des directeurs de cabinets des ministres sommés en outre de ne jamais sortir du rang. Dernière exemple, cette volonté sans précédent du chef de l’Etat de désigner soi-même ses interlocuteurs dans les médias et les journalistes autorisés à le suivre. L’objectif est évident, si bien décrit par Tocqueville : faire en sorte que les citoyens s’inclinent devant un Etat seul en charge de tous les détails du gouvernement.

La vision qu’a Emmanuel Macron du paysage politique futur est à l’unisson. Il l’a décrite sans détour sur RTL avant le second tour : d’un côté, ce qui est on ne peut plus légitime, une majorité présidentielle soudée, pour éviter les couacs désastreux de la période Hollande ; de l’autre, le Front national. De Gaulle disait en 1965 «  Moi ou le chaos  », Macron a été élu sur le slogan «  Moi ou l’extrême droite  »  et entend l’utiliser à présent pour régner et mettre de fait le principe démocratique de l’alternance en pointillés. La tactique «  macronienne  » rejoint ici l’analyse de Tocqueville : «  Lorsque je songe aux petites passions des hommes de nos jours, à la mollesse de leurs mœurs, à l’étendue de leurs lumières, à la pureté de leur religion, à la douceur de leur morale, à leurs habitudes laborieuses et rangées, à la retenue qu’ils conservent presque tous dans le vice comme dans la vertu, je ne crains pas qu’ils rencontrent dans leurs chefs des tyrans, mais plutôt des tuteurs.  »

Ce tutorat n’a rien de despotique. Nos contemporains ne sauraient, cependant, en trouver l’image dans leurs souvenirs. L’expérience est inédite et chacun a envie de croire à sa réussite. Elle ressemble certes à la cohabitation que les Français ont toujours apprécié mais sans la tension partisane au sein même du pouvoir exécutif. Après avoir été secoués de droite et de gauche, les électeurs ont envie de calme, certes toujours libres mais appréciant d’être conduits par un pouvoir national rassembleur, tempéré et tutélaire. Dormez braves gens… Exactement ce que leur propose Emmanuel Macron. Ce qui devrait, en bonne logique, les conduire à lui donner les moyens d’exercer pleinement son tutorat à l’issue des élections législatives.

Denis Jeambar

Source Challenges 22/05/2017

Jean-Michel Blanquer, un spécialiste marqué à droite à l’éducation nationale

 Jean-Marie Blanquer en 2012, à Paris.

Jean-Marie Blanquer en 2012, à Paris.

Le directeur de l’Essec, âgé de 52 ans, a été deux fois recteur et numéro deux rue de Grenelle. Sa vision des réformes promises est « Macron compatible ».

L’ère Blanquer au ministère de l’éducation a démarré sous trois auspices. Trois mots-clés que le nouveau locataire de la rue de Grenelle a égrenés, mercredi 17 mai, au long de son premier discours : « République », « excellence », « bonheur ». Un attelage hétéroclite que d’autres notions sont venues compléter : « respect », « confiance », « innovation », « responsabilité »… Face aux défis de l’école, « la démarche moderne que nous devons avoir au XXIe siècle » se doit, pour le nouveau ministre, d’être fondée sur la « science », l’« expérience », l’« évaluation ».

Le ton est indubitablement plus froid, plus distancié que celui par lequel sa prédécesseure, Najat Vallaud-Belkacem, avait un peu plus tôt clos ses 993 jours au ministère. Mais pas moins assuré : Jean-Michel Blanquer, 52 ans, est à l’hôtel de Rochechouart en terrain connu. Il y a été le « numéro 2 » sous la droite, entre 2009 et 2012, au poste de directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco). Un « ministre bis » aux côtés de Luc Chatel, que l’on disait alors peu au fait des réalités scolaires. Il y a conservé des soutiens, des fidèles. Bref, des repères.

Pour la communauté éducative, c’est aussi un personnage connu, et pas seulement parce qu’il dirige depuis quatre ans l’Essec, l’une des plus grandes écoles de management françaises : Jean-Michel Blanquer reste, aux yeux des enseignants, celui qui a fait appliquer la politique éducative sous le quinquennat de Sarkozy, une période marquée par les coupes budgétaires et un discours très dur à l’encontre des fonctionnaires. Et l’inspirateur d’évaluations en maternelle qui avaient, à l’automne 2011, provoqué un tollé.

Un expert, un technicien

Tout au long de sa carrière, ce diplômé de philosophie, agrégé de droit – le plus jeune de sa génération –, a occupé de hautes fonctions d’administrateur au sein de l’éducation nationale. S’il fallait le ranger dans une catégorie, ce serait moins celle du politique – il n’a jamais assumé aucun mandat électif – que de l’expert, du technicien.

Ce fils d’une enseignante anglaise et d’un avocat parisien accède, sous la droite, à des postes de premier plan : il est nommé recteur de Guyane à 40 ans, en 2004. « Tu seras le seul recteur à avoir une pirogue de fonction », lui aurait-on glissé pour lui « vendre » ce premier poste. L’année suivante, il est pressenti comme ministre de l’éducation nationale dans le gouvernement de Dominique de Villepin, mais il sera finalement directeur adjoint du cabinet de Gilles de Robien.

Il prend, en 2007, la direction de l’académie de Créteil, l’une des plus vastes et des plus difficiles de France métropolitaine. Il s’y forge la réputation d’un recteur bouillonnant – l’« hyperrecteur » , donnant son feu vert à tous types d’expérimentations. Celles-ci germent sur ses terres, autant (ou presque) que les polémiques.

Ce sont les débuts des internats d’excellence pour élèves méritants issus des milieux défavorisés. Les débuts, aussi, de la « mallette des parents » ou du « cartable numérique » pour les collégiens, le développement des microlycées… Sans oublier la « cagnotte » pour les décrocheurs censée inciter les lycéens à plus d’assiduité. Payer les jeunes pour qu’ils ne sèchent pas les cours ? Le projet met en émoi la communauté éducative.

Un homme pragmatique

En homme pragmatique, le recteur Blanquer fait évaluer ces expériences par l’Ecole d’économie de Paris. Une méthode qu’il défend : le pilotage par la science et les résultats. C’est aussi celle qu’il continue à employer en tant que directeur général de l’enseignement scolaire, fonction qu’il quitte en 2012, remercié par la gauche.

Avant l’Essec, où il s’installe en 2013, son regard se porte vers l’Institut d’études politiques de Paris (IEP) qui pleure son directeur Richard Descoing. Sa candidature, parmi une vingtaine d’autres, ne sera finalement pas retenue, mais Jean-Michel Blanquer a su l’imposer dans la « short-list » finale, avant que l’énarque Frédéric Mion ne soit nommé.

De lui, peu de choses filtrent : on connaît sa passion pour l’Amérique latine, son amitié avec le maire (LR) de Troyes François Baroin, son soutien à l’ex-institutrice innovante Céline Alvarez, guère plus. Ses références au philosophe Edgar Morin – qui a donné son nom à la « chaire de la complexité » inaugurée à l’Essec – comme au neuroscientifique Stanislas Dehaene. Et son goût, certain, pour l’écriture.

En 2014, vingt ans après un premier essai sur l’ENA, il publie L’Ecole de la vie puis, en 2016, L’Ecole de demain (tous deux chez Odile Jacob), accueillis comme un programme ministériel assumé. Son projet pour l’éducation prend également corps dans les médias. Sur France Info, à l’émission « Moi président » fin 2016, il explique que sa mesure phare porterait sur l’école maternelle. Dans un entretien à L’Expansion en décembre 2016, il s’exprime comme s’il s’apprêtait déjà à revenir au ministère de l’éducation nationale.

« Une troisième voie »

Dans l’entre-deux-tours de la campagne présidentielle, Jean-Michel Blanquer a, sans le nommer, pris position contre le Front national. Sur Twitter le 3 mai, il mettait en garde ses étudiants de l’Essec « si la France devait prendre [le 7 mai] un chemin contraire à cet idéal ». Le lendemain, dans Le Point, il consacrait sa chronique à interroger « une troisième voie en éducation ».

Son programme tel qu’il transparaît dans son dernier ouvrage – élaboré avec l’aide de l’Institut Montaigne, un think tank libéral – est indubitablement « Macron compatible ». Au point qu’on peut se demander si M. Blanquer n’en a pas été l’un des principaux inspirateurs. On y retrouve la priorité aux premières années de la scolarité et la proposition de diviser par deux la taille des classes dans les zones d’éducation prioritaire.

On y retrouve aussi les stages de remise à niveau, l’été, pour les élèves en difficulté, les études dirigées le soir pour les collégiens, une réforme du baccalauréat, un principe d’autonomie très fort… Autant de promesses de campagne du candidat Macron.

A le lire, l’éducation nationale n’est pas un « mammouth » irréformable ; il préfère à cette image un peu galvaudée celle du « diplodocus », « avec un grand corps et une petite tête » précisait-il à la presse à la rentrée 2014. On verra dans les prochains mois s’il parvient à mettre en musique les promesses de campagne d’Emmanuel Macron face auxquelles les syndicats d’enseignants semblent déjà prêts à serrer les rangs.

Mattea Battaglia et Aurélie Collas

Source Le Monde 17/05/2017

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Entretien Philippe Saurel « Il faut batîr Montpellier destination culture »

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Dans le milieu de la culture, il faut laisser de l’autonomie liée à l’identité du fonctionnement

Entretien
Montpellier terre de toutes les cultures, c’est le défi que lance le maire et président de la Métropole Philippe Saurel qui s’en explique ici.

Montpellier et sa Métropole bénéficient d’une croissance démographique soutenue, d’une densité universitaire et d’une mobilité internationale importante sur un territoire qui rencontre des difficultés socio-économiques. Sur quoi repose votre vision de la politique culturelle ?
Il faut bâtir  le hashtag #MontpellierDestination Culture. Pour y parvenir nous avons les ingrédients que vous avez cités, la croissance de la ville, sa jeunesse, le caractère universitaire « d’une ville monde ». C’est-à-dire une ville dans laquelle se reflètent tous les visages de la planète.

Parmi les faits nouveaux vous affirmez la volonté de développer les arts plastiques…
Nous mettons l’accent sur l’art contemporain. Un maillon de la chaîne qui était un peu défaillant et que nous allons traiter de manière originale. Nicolas Bourriaud  en assure la direction artistique à la tête d’un EPPC qui comprendra la Panacée, à laquelle viendra s’ajouter le MoKo un nouveau Centre d’Art. Ces deux lieux seront liés à l’école des Beaux Arts. Ce triptyque doit maintenant s’ adosser à une fondation pour faire venir les collections et éventuellement financer des projets. Nous sommes en cours de réflexion pour trouver la personne idoine qui présidera l’EPPC, comme Aurélie Filippetti préside le Cinemed et donne son éclat au festival du cinéma Méditerranéen. La notion d’enseignement avec  les Beaux Arts pourrait s’étendre à l’Ecole nationale d’architecture,  et la Faculté des lettres et sciences humaines. Nous travaillons actuellement à la rédaction d’un protocole d’accord sur la culture entre La Métropole et Montpellier 3.

Votre champ opérationnel s’est élargi avec le transfert de compétences du Département …
En effet, par le truchement du  transfert de compétences, nous avons reçu en legs le Domaine D’O,  le Printemps des Comédiens,  Folie d’O et Arabesques. Trois grands festivals qui viennent compléter le dispositif prestigieux dont nous disposions déjà.

Qu’en est-il pour le festival jeune public Saperlipopette ?
Je pense que Saperlipopette devrait rester sous l’égide départementale. Si ce n’était pas le cas on le conservera.  C’est un très bon festival.

Les 25 agents transférés doivent-ils s’attendre à un changement de culture ?
Le transfert s’est opéré à partir de la signature début janvier 2017. A ce jour, on ne voit toujours pas le logo de la Métropole sur le Théâtre Jean-Claude Carrière. Nous nous sommes donnés un an pour faire le transfert et discuter avec tous les acteurs. En 2017 c’est le Département qui reste maître d’ouvrage sur la programmation et le financement du Théâtre d’O.

Quelles perspectives à moyen terme?
D’après la délibération jointe à la signature du contrat, tant que nous gardons le festival, le Département s’engage à le financer. Il n’y a donc aucun problème sur la pérennité des festivals.

Quelle est votre vision de la construction de la coopération concernant les structures et les hommes ?
Parlons des hommes. Je leur laisse une totale liberté. Jean-Paul Montanari, Valérie Chevalier,  Nicolas Bourriaud, font ce qu’ils veulent.

Il peut apparaître des contradictions entre une vision internationale et une programmation culturelle qui répond aux attentes.  Cela s’est illustré avec Rodrigo Garcia.
Je n’ai eu aucun problème avec Rodrigo Garcia. Sa programmation artistique est magnifique. Elle ne concerne pas tous les publics mais je l’ai défendue. Nicolas Bourriaud peut répondre à la  contradiction que vous soulevez. Le projet qu’il conduit dispose des deux dimensions. Il a collé au ventre, la soif de montrer que Paris  est contournable et que l’on peut développer une programmation internationale à Montpellier. Il faut que l’art décape !

Prenez-vous en compte la singularité des domaines artistiques ? Le théâtre par exemple en tant qu’art politique…
Le théâtre est à la fois le plus incisif et le plus fragile des secteurs artistiques. Dans les sociétés totalitaires, les régimes politiques durs ont toujours combattu en priorité, le théâtre et le livre. En même temps le théâtre est un vase d’expansion des fresques carnavalesques en passant par le théâtre de rue de Molière. Pendant la guerre en Allemagne et ailleurs, les pièces qui ont commencé à être données sur le ton de la dérision ont rapidement été interdites. C’est un domaine artistique très subtil.

Dans la problématique financière liée aux deux orchestres nationaux métropolitains Montpellier licencie et Toulouse embauche ce qui semble annoncer la fin du lyrique à Montpellier ?
Non, aujourd’hui un expert a été nommé par l’Etat pour rendre un rapport dans les deux mois, sur la situation réelle des finances de l’OONM. En fonction de ce rapport, avec le Drac j’inviterai les actionnaires pour évoquer la situation.

Porter cette réflexion sur la seule dimension financière résume la situation…
C’est le problème principal parce que des dépense non prévues ont fait jour à la fin de l’année. La Métropole est le premier financeur avec 13 M d’euros. Il nous revient de  trouver une issue à cette situation.

Comment miser sur la culture au niveau international et abandonner l’Orchestre ?
Je ne vise pas à l’abandon de l’Orchestre tout au contraire. Mais pour garder l’Orchestre, il faut peut-être revoir un certain nombre de ses fonctionnements internes à l’aune du rapport qui sera rendu. Il faut d’abord sauver l’OONM et après le booster.

Au chapitre de la nouvelle donne de la décentralisation entre Marseille et Toulouse  comment envisagez vous les relations inter-métropolitaines coopération ou concurrence ?
J’entretiens d’excellentes relations avec Toulouse notre capitale régionale. Cela n’empêche pas que le maire de Toulouse joue pour sa ville et le maire de Montpellier également, mais on est capables de se parler et de travailler ensemble. Avec Jean-Claude Gaudin nous avons évoqué le fait de tisser des liens entre les opéras de Marseille et Montpellier. Nous pourrions aussi faire des échanges de musiciens avec l’Opéra de Palerme.

En matière de coopération décentralisée souhaitez-vous raffermir la notion d’identité méditerranéenne ?
De civilisation méditerranéenne, cette idée il est important de la faire ressurgir parce qu’elle génère une forme d’apaisement. Il suffit que l’on visite à Palerme le Palais des Normands pour constater que le plafond de cette chapelle palatine est décoré avec des sourates du Coran.

Privilégiez-vous la gestion particulière des différents lieux ou une gestion commune ?
Dans le milieu de la culture, il faut laisser de l’autonomie liée à l’identité du fonctionnement. En revanche, au niveau des services de la Métropole et de la Ville nous allons créer une direction mutualisée de la culture. Et les organigrammes feront état de fonctions mutualisées ou pas.

Envisagez-vous l’apport de financements privés ?
J’y suis favorable sous toutes ses formes à une seule condition. Que la gouvernance de  la logistique liée à l’exercice de la compétence reste à la Métropole

Quelle place prend la culture dans votre vie quotidienne ?
La culture est omniprésente. Je ne peut pas séparer la culture de la décision politique.

Recueilli par Jean-Marie Dinh

Source : La Marseillaise 23/02/2017

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Majorité pénale à 16 ans : ce qui existe, ce que propose Fillon

Dans un Centre éducatif fermé du Sud de la France, en 2012. Photo Philippe Desmazes. AFP

Dans un Centre éducatif fermé du Sud de la France, en 2012. Photo Philippe Desmazes. AFP

Le candidat LR à la présidentielle a annoncé vouloir abaisser la majorité pénale à 16 ans, alors que la justice des mineurs française est déjà l’une des plus répressives en Europe.

La proposition était jusqu’alors portée par Nicolas Sarkozy. Le candidat de la droite à la présidentielle, François Fillon, a annoncé mercredi vouloir abaisser la majorité pénale à 16 ans, les mineurs profitant selon lui «de la clémence du système» judiciaire. «Quand on a 16 ou 17 ans, qu’on attaque un policier, on doit savoir qu’on finira en prison», a-t-il déclaré en déplacement à Compiègne, aux côtés du député ultra-sécuritaire Eric Ciotti, en allusion aux heurts survenus ces derniers jours en Seine-Saint-Denis dans le sillage de l’affaire Théo. Cette proposition, qui ne figurait pas dans le programme de François Fillon, est régulièrement avancée par la droite comme solution pour lutter contre la délinquance des mineurs, souvent dans la foulée de fait divers impliquant un jeune – par exemple en 2011 pendant l’affaire de Florensac.

Juger les jeunes de 16 à 18 ans comme des adultes impliquerait de revenir sur l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, prise après la Libération et modifiée une cinquantaine de fois, notamment sous Nicolas Sarkozy. Ce texte, qui pose les fondements de la justice des mineurs française, ne permettrait pas, selon le candidat de la droite, «d’apporter une réponse proportionnée aux actes de délinquance commis par des individus de 16 ou 17 ans». Décryptage sur la réalité de la situation actuelle et les conséquences des changements envisagés.

La fin des tribunaux pour enfants

Premier point : contrairement à ce que laisse entendre François Fillon, les mineurs ne sont pas irresponsables pénalement, loin de là. «Tout mineur de 13 à 18 ans risque de se voir imposer une véritable sanction pénale, notamment de l’emprisonnement. Il est donc inexact de prétendre que les mineurs bénéficieraient d’une sorte d’impunité de principe», explique Michel Huyette, ancien juge des enfants, sur son blog. En France, il n’existe en effet pas de limite d’âge pour être déclaré coupable d’une infraction, l’article 122-8 du code pénal disposant que la responsabilité pénale est reconnue si le mineur est «capable de discernement». L’âge de la responsabilité pénale, c’est-à-dire l’âge à partir duquel un mineur peut être considéré comme pénalement responsable de ses actes et donc susceptible d’être condamné, n’est pas précisément fixé. Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, l’a d’ailleurs rappelé ce jeudi. Le mineur encourt des poursuites pénales dès 13 ans : amende, placement dans un centre éducatif fermé, et incarcération. Avant cet âge, des mesures éducatives (pour les mineurs de moins de 10 ans) et des sanctions éducatives (à partir de 10 ans) peuvent être prononcées, comme l’interdiction de fréquenter certaines personnes, la confiscation d’objets ou un suivi obligatoire d’un stage de formation civique, comme le détaille le site Service-public.fr.

Les mineurs relèvent en revanche d’une justice spécialisée. Les enfants et les adolescents ne sont pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, mais relèvent du juge des enfants ou d’un tribunal pour mineur : le tribunal pour enfants ou la cour d’assises pour mineurs (qui juge les crimes commis par les 16-18 ans). Les assesseurs n’y sont pas des magistrats professionnels, mais des citoyens recrutés pour l’intérêt qu’ils portent aux questions de l’enfance. Si la majorité pénale était, comme le souhaite François Fillon, abaissée à 16 ans, les justiciables de 16 ou 17 ans comparaîtraient donc devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises ordinaire. «Un mineur serait jugé comme un majeur, sans aucune prise en compte de l’aspect éducatif», explique à Libération Ludivine Leroi, avocate, coprésidente du groupe de défense des mineurs au barreau de Rennes. Adieu donc, si l’on suit le raisonnement de François Fillon, les mesures éducatives qui accompagnent actuellement toujours les peines d’emprisonnement des mineurs.

Une excuse de minorité systématiquement levée

Si les mineurs peuvent être condamnés à une peine de prison dès 13 ans, ils ne peuvent être, sauf rares exceptions, sanctionnés aussi durement qu’un majeur pour les mêmes faits. De 13 à 15 ans, la peine ne peut en effet excéder la moitié de la peine maximum prévue pour un majeur coupable des mêmes faits. Cette atténuation de la peine, prévue par l’ordonnance de 1945, est nommée «excuse de minorité». A partir de 16 ans en revanche, le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs peut décider de lever ce principe de la diminution de peine de moitié, par exemple dans les cas de délinquants multirécidivistes. Le mineur peut être, dès lors, condamné comme un majeur. Un adolescent de 16 ou 17 ans qui brûle une voiture peut, dans ce cas, se voir infliger une peine allant jusqu’à dix ans de prison ferme (contre cinq ans de prison aujourd’hui si l’excuse de minorité est maintenue). L’objectif de François Fillon serait donc de faire de cette exception une règle générale : le bénéfice de la réduction de moitié de la peine encourue n’existerait plus à partir de 16 ans.

Pour Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, cela irait à l’encontre la spécificité de la justice des mineurs, à savoir «la prise en charge de la personne», qui vise à accompagner le mineur pour éviter qu’il récidive : «La justice ordinaire considère que chaque acte mérite une sanction, une réponse, alors que ce que l’on demande au juge des enfants, c’est de faire qu’une personne ne soit pas délinquant toujours, explique-t-il. La justice des majeurs vise à sanctionner le passé, justice des mineurs vise à préparer l’avenir.» Comme le souligne ce spécialiste du droit des enfants sur son blog, la délinquance juvénile n’est pas en augmentation, et l’emprisonnement des mineurs est loin d’être anecdotique : les peines de prison représentaient près d’un tiers des peines prononcées à l’encontre des mineurs en 2015, soit la peine la plus prononcée (et près de 10% pour l’emprisonnement ferme), selon le ministère de la Justice. 769 mineurs étaient écroués au 1er janvier 2017. La peine maximale était la réclusion criminelle à perpétuité jusqu’à la loi Modernisation de la justice du XXIe siècle de décembre 2016. Elle est désormais de trente ans. Matthieu Moulinas, 15 ans au moment des faits, a été condamné à la réclusion à perpétuité en appel en 2014 pour le meurtre d’Agnès Marin au Chambon-sur-Lignon.

Des obstacles juridiques

La mise en place de l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans se heurterait aussi à plusieurs obstacles juridiques : la France a en effet ratifié la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, qui prévoit la nécessité d’une justice spécifique pour les mineurs. En 2002, le Conseil constitutionnel a aussi jugé que la majorité pénale fixée à 18 ans, fixée par la loi du 12 avril 1906, était un principe constitutionnel.

D’autant que la justice des mineurs française est déjà l’une des plus répressives en Europe, souligne Dominique Attias, ex-responsable de l’antenne des mineurs du barreau de Paris (et signataire d’une tribune parue en 2011 dans Libération contre la création de tribunaux correctionnels pour mineurs). «Un enfant peut avoir un casier judiciaire à l’âge de 10 ans. On prend les empreintes génétiques des jeunes à partir de 13 ans, même s’ils sont relâchés ou s’ils sont reconnus innocents», rappelle-t-elle à Libération. Juger systématiquement les mineurs de 16 ou 17 ans comme des adultes serait, selon l’avocate, «totalement contre-productif pour la société et pour le jeune, et même dangereux». L’inscription d’une peine sur le casier judiciaire d’un adolescent pourrait notamment avoir des conséquences en termes d’insertion professionnelle. «La société est là pour remettre sur le droit chemin, pas pour stigmatiser, insiste Dominique Attias. La majorité des jeunes, qui ont affaire à la justice des mineurs, s’en sortent, parce qu’ils sont pris en main par des éducateurs qualifiés, des magistrats et des procureurs spécialisés. Même les plus irréductibles

Source Libération 16/02/2017