Les inégalités sociales se creusent maintenant une frange importante de la population dans une situation de grande précarité. Cette fragilité jette dans l’errance urbaine une foule variable de pauvres de plus en plus jeunes selon le rythme des crises économiques et politiques qui se succèdent. Au XVI le regard social sur la pauvreté a beaucoup changé sous l’influence de l’Humanisme et des Réformes religieuses, il s’ensuivit une mutation profonde dans le traitement public de l’assistance aux pauvres, allant de la centralisation de la gestion à l’hospitalisation.
En ce début de XXI e siècle le regard social semble s’être inversé. Dans le monde déshumanisant néolibéral, la pauvreté est très mal traitée. Et surtout, elle ne doit pas ternir l’image commerciale que se donne la ville. Alors faut-il avoir à Montpellier une vision optimiste de l’évolution sociale ? On peut se poser la question à partir de ce texte de la Revue d’histoire de l’église de France (1934 p 408) où l’on apprend que Montpellier figure au XVIe siècle parmi les premiers budgets municipaux d’assistance, et le bon dossier réalisé par Montpellier journal qui cartographie le dispositif anti-sdf à Montpellier.
Sans parler de la volonté de certains commerçants Montpelliérains qui n’en finissent plus de coloniser l’espace public et menacent créer une milice pour traiter le « problème » à leur façon… En 2016, l’arrêté estival dit « de tranquillité publique » qui vise particulièrement les personnes « en errance »… est entré en vigueur le 15 avril dernier à Montpellier, soit un mois plus tôt qu’en 2015. Qu’en sera-t-il cette année ?
Alors que le monde se remet à peine de la crise financière de 2008, Donald Trump a décidé de démanteler les règles misent en place par Barack Obama pour réguler la finance. En détricotant la loi Dodd-Frank et les mesures imposées après la crise des subprimes, Donald Trump oublie les responsabilités écrasantes des banques américaines dans la faillite de 2008 et prend le risque d’un nouveau krach.
Le président Donald Trump a signé le 3 février 2017 deux décrets visant à revenir sur la loi Dodd-Frank adoptée en 2010 par le Congrès américain. Cette loi de 900 pages se voulait une réponse à la crise des subprimes, ces prêts immobiliers distribués à tout-va dans les années 2000 par les banques américaines. Une fois revendus dans le monde entier, ils furent à l’origine de la crise de 2008 qui a fait chanceler l’économie mondiale.
En 2009, Barack Obama arrive à la Maison Blanche alors que la plus grave crise financière depuis 1929 vient de frapper les Etats-Unis et s’étend au monde entier. Dans l’urgence, l’administration américaine élabore un ensemble de lois visant réformer le secteur financier, après la folle dérégulation des années Reagan.
Ces lois connues sous le nom de Dodd-Frank Act (2010) avaient pour objectif de sécuriser les banques, limiter les excès spéculatifs de Wall Street et mieux protéger les petits épargnants et les consommateurs américains contre les ventes abusives de crédits et de cartes bancaires.
Eviter une nouvelle crise financière
Cette loi Dodd Frank avait pour but d’éviter une nouvelle faillite bancaire à la Lehman Brothers, finalement payée par les contribuables américains et européens.
L’idée principale était de rendre les banques plus solides en leur imposant des niveaux de capitalisation plus élevés et en leur faisant passer régulièrement des tests de résistance.
Elle visait aussi à limiter les activités spéculatives des banques et éviter les situations de conflits d’intérêts comme en 2007, où certains établissements conseillaient à leurs clients d’acheter des produits financiers (les fameux subprimes) alors que dans le même temps ils spéculaient à la baisse sur ces mêmes produits.
Cette loi oblige également les compagnies cotées à la bourse américaine à publier toutes les sommes qu’elles versent aux gouvernements des pays producteurs de pétrole ou de gaz: taxes, royalties, droits de production, primes, etc. Cette disposition anti-corruption, qui imposait une meilleure transparence dans la délivrance et dans la gestion des concessions minières, vient d’être abrogée par le nouveau pouvoir américain.
Une décision ainsi justifiée par Gary Cohn, directeur du Conseil économique national à la Maison Blanche, ancien N°2 de Goldman Sachs: «Nous pouvons avoir, et aurons, une position dominante sur le marché mondial tant que nous ne nous mettrons pas nous-mêmes à l’écart, en raison de la réglementation.» En clair, selon M.Cohn, l’Amérique a des concurrents qui ne s’embarrassent pas de ces règles anti-corruption, alors pour rester compétitive, elle doit pouvoir faire de même.
Si la loi Dodd Franck a rendu le système bancaire américain plus solide en le contraignant à prendre moins de risques, les républicains lui reprochent sa trop forte réglementation. Dans un entretien au Wall Street Journal, Gary Cohn confirme que la nouvelle administration veut «déverrouiller ce système qui n’avait consisté qu’à entasser du capital».
Plus de risques
Donald Trump entend permettre un crédit plus facile aux entreprises américaines, avec des clients incités à prendre plus de risques. Au total, plus de crédit, plus de risques, moins de surveillance et moins de fonds propres bancaires.
Dans le même temps, le président américain remet en cause l’indépendance de la Réserve Fédérale et vise à la mettre au pas. Il va bientôt nommer trois gouverneurs (3 sièges vacants) qui répondront plus à ses vues et soutiendront le Congrès qui veut mettre la FED sous surveillance.
La Fed a deux objectifs principaux: maintenir l’inflation autour des 2% et surtout la stabilité et la solidité du système bancaire et financier. La crise de 2008 a mis à égalité ces deux objectifs. En fait, vouloir revoir la loi Dodd-Frank est le début d’une attaque contre présidente de la Fed Janet Yellen qui entend maintenir une politique de dollar fort (hausse des taux), alors que Trump veut lui faire baisser le dollar afin d’améliorer les marges des exportateurs américains de la vieille industrie.
La remise en cause de la FED et l’allégement de la réglementaition des banques ne sont pas sans danger. La crise financière de 2008 pourrait donc un jour se réécrire.
Dans un Centre éducatif fermé du Sud de la France, en 2012. Photo Philippe Desmazes. AFP
Le candidat LR à la présidentielle a annoncé vouloir abaisser la majorité pénale à 16 ans, alors que la justice des mineurs française est déjà l’une des plus répressives en Europe.
La proposition était jusqu’alors portée par Nicolas Sarkozy. Le candidat de la droite à la présidentielle, François Fillon, a annoncé mercredi vouloir abaisser la majorité pénale à 16 ans, les mineurs profitant selon lui «de la clémence du système» judiciaire. «Quand on a 16 ou 17 ans, qu’on attaque un policier, on doit savoir qu’on finira en prison», a-t-il déclaré en déplacement à Compiègne, aux côtés du député ultra-sécuritaire Eric Ciotti, en allusion aux heurts survenus ces derniers jours en Seine-Saint-Denis dans le sillage de l’affaire Théo. Cette proposition, qui ne figurait pas dans le programme de François Fillon, est régulièrement avancée par la droite comme solution pour lutter contre la délinquance des mineurs, souvent dans la foulée de fait divers impliquant un jeune – par exemple en 2011 pendant l’affaire de Florensac.
Juger les jeunes de 16 à 18 ans comme des adultes impliquerait de revenir sur l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, prise après la Libération et modifiée une cinquantaine de fois, notamment sous Nicolas Sarkozy. Ce texte, qui pose les fondements de la justice des mineurs française, ne permettrait pas, selon le candidat de la droite, «d’apporter une réponse proportionnée aux actes de délinquance commis par des individus de 16 ou 17 ans». Décryptage sur la réalité de la situation actuelle et les conséquences des changements envisagés.
La fin des tribunaux pour enfants
Premier point : contrairement à ce que laisse entendre François Fillon, les mineurs ne sont pas irresponsables pénalement, loin de là. «Tout mineur de 13 à 18 ans risque de se voir imposer une véritable sanction pénale, notamment de l’emprisonnement. Il est donc inexact de prétendre que les mineurs bénéficieraient d’une sorte d’impunité de principe», explique Michel Huyette, ancien juge des enfants, sur son blog. En France, il n’existe en effet pas de limite d’âge pour être déclaré coupable d’une infraction, l’article 122-8 du code pénal disposant que la responsabilité pénale est reconnue si le mineur est «capable de discernement». L’âge de la responsabilité pénale, c’est-à-dire l’âge à partir duquel un mineur peut être considéré comme pénalement responsable de ses actes et donc susceptible d’être condamné, n’est pas précisément fixé. Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, l’a d’ailleurs rappelé ce jeudi. Le mineur encourt des poursuites pénales dès 13 ans : amende, placement dans un centre éducatif fermé, et incarcération. Avant cet âge, des mesures éducatives (pour les mineurs de moins de 10 ans) et des sanctions éducatives (à partir de 10 ans) peuvent être prononcées, comme l’interdiction de fréquenter certaines personnes, la confiscation d’objets ou un suivi obligatoire d’un stage de formation civique, comme le détaille le site Service-public.fr.
Les mineurs relèvent en revanche d’une justice spécialisée. Les enfants et les adolescents ne sont pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, mais relèvent du juge des enfants ou d’un tribunal pour mineur : le tribunal pour enfants ou la cour d’assises pour mineurs (qui juge les crimes commis par les 16-18 ans). Les assesseurs n’y sont pas des magistrats professionnels, mais des citoyens recrutés pour l’intérêt qu’ils portent aux questions de l’enfance. Si la majorité pénale était, comme le souhaite François Fillon, abaissée à 16 ans, les justiciables de 16 ou 17 ans comparaîtraient donc devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises ordinaire. «Un mineur serait jugé comme un majeur, sans aucune prise en compte de l’aspect éducatif», explique à Libération Ludivine Leroi, avocate, coprésidente du groupe de défense des mineurs au barreau de Rennes. Adieu donc, si l’on suit le raisonnement de François Fillon, les mesures éducatives qui accompagnent actuellement toujours les peines d’emprisonnement des mineurs.
Une excuse de minorité systématiquement levée
Si les mineurs peuvent être condamnés à une peine de prison dès 13 ans, ils ne peuvent être, sauf rares exceptions, sanctionnés aussi durement qu’un majeur pour les mêmes faits. De 13 à 15 ans, la peine ne peut en effet excéder la moitié de la peine maximum prévue pour un majeur coupable des mêmes faits. Cette atténuation de la peine, prévue par l’ordonnance de 1945, est nommée «excuse de minorité». A partir de 16 ans en revanche, le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs peut décider de lever ce principe de la diminution de peine de moitié, par exemple dans les cas de délinquants multirécidivistes. Le mineur peut être, dès lors, condamné comme un majeur. Un adolescent de 16 ou 17 ans qui brûle une voiture peut, dans ce cas, se voir infliger une peine allant jusqu’à dix ans de prison ferme (contre cinq ans de prison aujourd’hui si l’excuse de minorité est maintenue). L’objectif de François Fillon serait donc de faire de cette exception une règle générale : le bénéfice de la réduction de moitié de la peine encourue n’existerait plus à partir de 16 ans.
Pour Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, cela irait à l’encontre la spécificité de la justice des mineurs, à savoir «la prise en charge de la personne», qui vise à accompagner le mineur pour éviter qu’il récidive : «La justice ordinaire considère que chaque acte mérite une sanction, une réponse, alors que ce que l’on demande au juge des enfants, c’est de faire qu’une personne ne soit pas délinquant toujours, explique-t-il. La justice des majeurs vise à sanctionner le passé, justice des mineurs vise à préparer l’avenir.» Comme le souligne ce spécialiste du droit des enfants sur son blog, la délinquance juvénile n’est pas en augmentation, et l’emprisonnement des mineurs est loin d’être anecdotique : les peines de prison représentaient près d’un tiers des peines prononcées à l’encontre des mineurs en 2015, soit la peine la plus prononcée (et près de 10% pour l’emprisonnement ferme), selon le ministère de la Justice. 769 mineurs étaient écroués au 1er janvier 2017. La peine maximale était la réclusion criminelle à perpétuité jusqu’à la loi Modernisation de la justice du XXIe siècle de décembre 2016. Elle est désormais de trente ans. Matthieu Moulinas, 15 ans au moment des faits, a été condamné à la réclusion à perpétuité en appel en 2014 pour le meurtre d’Agnès Marin au Chambon-sur-Lignon.
Des obstacles juridiques
La mise en place de l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans se heurterait aussi à plusieurs obstacles juridiques : la France a en effet ratifié la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, qui prévoit la nécessité d’une justice spécifique pour les mineurs. En 2002, le Conseil constitutionnel a aussi jugé que la majorité pénale fixée à 18 ans, fixée par la loi du 12 avril 1906, était un principe constitutionnel.
D’autant que la justice des mineurs française est déjà l’une des plus répressives en Europe, souligne Dominique Attias, ex-responsable de l’antenne des mineurs du barreau de Paris (et signataire d’une tribune parue en 2011 dans Libération contre la création de tribunaux correctionnels pour mineurs). «Un enfant peut avoir un casier judiciaire à l’âge de 10 ans. On prend les empreintes génétiques des jeunes à partir de 13 ans, même s’ils sont relâchés ou s’ils sont reconnus innocents», rappelle-t-elle à Libération. Juger systématiquement les mineurs de 16 ou 17 ans comme des adultes serait, selon l’avocate, «totalement contre-productif pour la société et pour le jeune, et même dangereux». L’inscription d’une peine sur le casier judiciaire d’un adolescent pourrait notamment avoir des conséquences en termes d’insertion professionnelle. «La société est là pour remettre sur le droit chemin, pas pour stigmatiser, insiste Dominique Attias. La majorité des jeunes, qui ont affaire à la justice des mineurs, s’en sortent, parce qu’ils sont pris en main par des éducateurs qualifiés, des magistrats et des procureurs spécialisés. Même les plus irréductibles.»
Manifestation contre le CETA devant le parlement européen de Strasbourg mercredi 15 février. FREDERICK FLORIN / AFP
Les députés européens ont approuvé mercredi l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada. Au tour des Etats membres de se prononcer, mais des dispositions entreront en vigueur en avril.
Après avoir franchi l’obstacle wallon à l’automne 2016, l’accord commercial CETA a passé un test décisif, mercredi 15 février au Parlement européen. La majorité des eurodéputés a ratifié ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Il ne fait guère de doute que le vote définitif du Parlement canadien, prévu dans les prochaines semaines, sera positif.
Le CETA en vigueur dès avril
Pour être pleinement validé, le CETA devra encore recevoir le feu vert des trente-huit parlements nationaux et régionaux de l’Union européenne (dont l’Assemblée et le Sénat en France), car certaines dispositions de l’accord empiètent sur les compétences des Etats européens.
Mais comme le processus risque d’être très long, l’Union européenne a la possibilité de commencer à appliquer, en attendant, toutes les dispositions de l’accord qui relèvent uniquement de sa compétence – c’est-à-dire 95 % du CETA.
En vertu de l’article 30.7, cette entrée en vigueur provisoire peut intervenir dès le mois suivant la ratification par le Parlement européen et le Parlement canadien – c’est-à-dire au mois d’avril.
Ce s’appliquera dès avril
Voici quelques exemples des dispositions applicables immédiatement :
plusieurs dispositions pour stimuler les investissements mutuels dans les services financiers, encourager la concurrence et libéraliser les échanges financiers,
Un certain nombre de chapitres du CETA ne pourront s’appliquer qu’au terme de sa ratification définitive par les trente-huit Parlements européens :
le très décrié mécanisme d’arbitrage ICS, issu d’une réforme des tribunaux privés ISDS, dont les détracteurs pensent qu’il pourrait permettre aux multinationales d’attaquer les législations sanitaires et environnementales des Etats,
Certaines dispositions liées aux services financiers et à la fiscalité,
Une disposition sur les sanctions pénales contre les personnes qui enregistrent des films au cinéma (déjà en place dans la plupart des pays européens),
Une disposition sur la transparence des procédures administratives.
Et la suite ?
A tout moment du processus de ratification, le vote négatif d’un seul Parlement national ou régional pourra :
mettre un terme immédiat à l’application provisoire (et à toutes les dispositions déjà entrées en vigueur),
saborder l’ensemble de la procédure et empêcher l’entrée en vigueur définitive du CETA.
Or, il est fort probable que les électeurs néerlandais exigent un référendum sur la question (il leur suffit de réunir 300 000 signatures sur une pétition), de même que les Autrichiens (qui ont déjà réuni près de 600 000 signatures).
La Cour de justice de l’Union européenne doit également se prononcer d’ici quelques mois (au plus tôt fin 2017) sur la compatibilité du mécanisme ICS avec les traités européens. Une décision négative pourrait empêcher l’application de ce chapitre crucial du CETA, voire, dans le cas le plus extrême, conduire à la réouverture des négociations du traité.
C’est un Benjamin Netanyahu, otage de ses ultras et sous la menace de poursuites pour des faits présumés de corruption, qui va rencontrer pour la première fois, le 15 février 2017, le nouveau chef de la Maison Blanche, Donald Trump. Au menu de leur rencontre, les deux sujets de discorde avec Barack Obama: l’extension des colonies notamment à Jérusalem et la stratégie à suivre face au péril iranien
Sûr de lui, sans l’être totalement de Donald Trump qu’il rencontre pour la première fois à la Maison Blanche, Benjamin Netanyahu s’est contenté de résumer dans ses grandes lignes l’objectif de cet important déplacement.
«Assurer avant tout la sécurité politique d’Israël constituera l’élément essentiel» de cette rencontre avec le nouveau président américain, a-t-il déclaré à la veille de son départ pour Washington.
Certes, la sécurité de l’Etat hébreu n’a jamais été mise en cause par les présidents successifs des Etats-Unis, mais après les huit années de brouille et de bouderies avec le président Obama, l’accession au pouvoir de Donald Trump a donné des ailes au Premier ministre israélien.
Netanyahu accélère la colonisation et freine la solution à deux Etats
Enhardi par la multiplication des déclarations de Trump lors de sa campagne affirmant qu’il souhaitait transférer l’ambassade américaine de Tel Aviv à Jérusalem et déchirer l’accord conclu avec Téhéran sur le nucléaire, Benjamin Netanyahu a déjà pris les devants dans la poursuite des faits accomplis.
Depuis le 20 janvier 2017, il a annoncé la construction de plus de 5.000 logements de colonisation en Cisjordanie et l’impulsion par le gouvernement d’une nouvelle colonie, la première depuis plus de 20 ans.
Sur le plan régional, Netanyahu entend surtout, lors de sa visite, réaffirmer que l’Iran demeurait l’ennemi numéro un d’Israël et obtenir que les Etats-Unis agissent de manière à empêcher que la République islamique ait une présence militaire permanente à la frontière israélienne via l’Irak, la Syrie et le Liban.
Quant à la solution à deux Etats adoptée jusque là par la communauté internationale, elle semble plus floue que jamais. Le ministre de l’Education Naftali Bennett, chef du parti nationaliste religieux Foyer juif et partisan d’une politique de colonisation et d’annexion de territoires palestiniens, s’est exprimé de manière décomplexée. Il a pressé le Premier ministre de profiter d’une «occasion historique» pour informer Donald Trump qu’il ne soutenait pas la création d’un Etat palestinien.
Benjamin Netanyahu lui a répondu en conseil des ministres qu’il comptait dire au président américain son soutien à la solution à deux Etats tout en dénonçant la mauvaise volonté des Palestiniens.
Trump appelle Palestiniens et Israéliens à se montrer «raisonnables»
Une stratégie israélienne pure et dure qui risque malgré tout de rencontrer des surprises. Depuis son entrée en fonction, Donald Trump a quelque peu adouci son discours. Dans un entretien avec un journal israélien, il a dit ne pas croire que l’expansion des colonies «soit une bonne chose pour la paix».
Dans le même entretien, il a également affirmé vouloir un accord «bon pour toutes les parties», ajoutant qu’Israéliens et Palestiniens devaient se montrer «raisonnables». Une manière, selon les experts, de dire aux jusqu’au-boutistes israéliens qu’ils n’ont pas carte blanche et qu’il entend réserver ses options pour présider à un accord.
Concernant enfin le transfert de la représentation diplomatique américaine à Jérusalem, le politologue Mark Heller cité par l’AFP, ainsi que la plupart des commentateurs, estiment que ce sujet sera «marginal, dans la mesure où une telle promesse a peu de chance d’être tenue.»
Un rapport confidentiel de diplomates européens sur Jérusalem
Même si un coup de théâtre n’est pas à exclure de la part de Trump, la nouvelle administration américaine pourrait tenir compte des diverses mises en garde contre une telle décision, notamment celle des Palestiniens qui menacent de revenir sur leur reconnaissance de l’Etat d’Israël.
Autre appel à la retenue, celui des diplomates européens qui viennent de remettre un rapport à Bruxelles sur la situation à Jérusalem qui n’a jamais été aussi explosive depuis 1967. Un rapport, confidentiel, dont l’URL a été révélé par le site français Mediapart le jour du départ de Benjamin Netanyahu pour Washington.
«L’expansion des colonies et l’exclusion politique, économique, sociale des Palestiniens, qui ne cesse de s’aggraver, ont un impact négatif sur la situation à Jérusalem. La polarisation et la violence croissante dans la ville menacent de plus en plus la viabilité de la solution à deux Etats, avec Jérusalem comme capitale commune. Et le niveau des tensions risque de s’élever encore en 2017, avec le cinquantième anniversaire de l’annexion de la ville, compte tenu de ce que prévoient, à cette occasion, les autorités israéliennes», explique en substance le rapport.
l’Iran en tête des sujets à traiter
Sur l’Iran enfin, qui figurerait en tête des sujets à traiter, les deux hommes ont déjà accordé leurs violons par une série de prises de langue discrètes du Mossad avec les conseillers de Donald Trump et les responsables pressentis des services de renseignement américains.
Reste à voir quelle partition ils comptent jouer avec la République islamique d’Iran. En attendant, le ton continue de monter très fort entre les deux présidents américain et iranien.
«Il faut parler au peuple iranien avec respect. Quiconque utilise le langage de la menace, le peuple iranien le lui fera regretter» avait déclaré Hassan Rohani à l’adresse des Etats-Unis, le 10 février 2017, à l’occasion du 38e anniversaire de la révolution islamique. «Il ferait mieux de faire attention», avait aussitôt répondu Donald Trump, à la plus grande satisfaction de Benjamin Netanyahu.
