Majorité pénale à 16 ans : ce qui existe, ce que propose Fillon

Dans un Centre éducatif fermé du Sud de la France, en 2012. Photo Philippe Desmazes. AFP

Dans un Centre éducatif fermé du Sud de la France, en 2012. Photo Philippe Desmazes. AFP

Le candidat LR à la présidentielle a annoncé vouloir abaisser la majorité pénale à 16 ans, alors que la justice des mineurs française est déjà l’une des plus répressives en Europe.

La proposition était jusqu’alors portée par Nicolas Sarkozy. Le candidat de la droite à la présidentielle, François Fillon, a annoncé mercredi vouloir abaisser la majorité pénale à 16 ans, les mineurs profitant selon lui «de la clémence du système» judiciaire. «Quand on a 16 ou 17 ans, qu’on attaque un policier, on doit savoir qu’on finira en prison», a-t-il déclaré en déplacement à Compiègne, aux côtés du député ultra-sécuritaire Eric Ciotti, en allusion aux heurts survenus ces derniers jours en Seine-Saint-Denis dans le sillage de l’affaire Théo. Cette proposition, qui ne figurait pas dans le programme de François Fillon, est régulièrement avancée par la droite comme solution pour lutter contre la délinquance des mineurs, souvent dans la foulée de fait divers impliquant un jeune – par exemple en 2011 pendant l’affaire de Florensac.

Juger les jeunes de 16 à 18 ans comme des adultes impliquerait de revenir sur l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, prise après la Libération et modifiée une cinquantaine de fois, notamment sous Nicolas Sarkozy. Ce texte, qui pose les fondements de la justice des mineurs française, ne permettrait pas, selon le candidat de la droite, «d’apporter une réponse proportionnée aux actes de délinquance commis par des individus de 16 ou 17 ans». Décryptage sur la réalité de la situation actuelle et les conséquences des changements envisagés.

La fin des tribunaux pour enfants

Premier point : contrairement à ce que laisse entendre François Fillon, les mineurs ne sont pas irresponsables pénalement, loin de là. «Tout mineur de 13 à 18 ans risque de se voir imposer une véritable sanction pénale, notamment de l’emprisonnement. Il est donc inexact de prétendre que les mineurs bénéficieraient d’une sorte d’impunité de principe», explique Michel Huyette, ancien juge des enfants, sur son blog. En France, il n’existe en effet pas de limite d’âge pour être déclaré coupable d’une infraction, l’article 122-8 du code pénal disposant que la responsabilité pénale est reconnue si le mineur est «capable de discernement». L’âge de la responsabilité pénale, c’est-à-dire l’âge à partir duquel un mineur peut être considéré comme pénalement responsable de ses actes et donc susceptible d’être condamné, n’est pas précisément fixé. Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, l’a d’ailleurs rappelé ce jeudi. Le mineur encourt des poursuites pénales dès 13 ans : amende, placement dans un centre éducatif fermé, et incarcération. Avant cet âge, des mesures éducatives (pour les mineurs de moins de 10 ans) et des sanctions éducatives (à partir de 10 ans) peuvent être prononcées, comme l’interdiction de fréquenter certaines personnes, la confiscation d’objets ou un suivi obligatoire d’un stage de formation civique, comme le détaille le site Service-public.fr.

Les mineurs relèvent en revanche d’une justice spécialisée. Les enfants et les adolescents ne sont pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, mais relèvent du juge des enfants ou d’un tribunal pour mineur : le tribunal pour enfants ou la cour d’assises pour mineurs (qui juge les crimes commis par les 16-18 ans). Les assesseurs n’y sont pas des magistrats professionnels, mais des citoyens recrutés pour l’intérêt qu’ils portent aux questions de l’enfance. Si la majorité pénale était, comme le souhaite François Fillon, abaissée à 16 ans, les justiciables de 16 ou 17 ans comparaîtraient donc devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises ordinaire. «Un mineur serait jugé comme un majeur, sans aucune prise en compte de l’aspect éducatif», explique à Libération Ludivine Leroi, avocate, coprésidente du groupe de défense des mineurs au barreau de Rennes. Adieu donc, si l’on suit le raisonnement de François Fillon, les mesures éducatives qui accompagnent actuellement toujours les peines d’emprisonnement des mineurs.

Une excuse de minorité systématiquement levée

Si les mineurs peuvent être condamnés à une peine de prison dès 13 ans, ils ne peuvent être, sauf rares exceptions, sanctionnés aussi durement qu’un majeur pour les mêmes faits. De 13 à 15 ans, la peine ne peut en effet excéder la moitié de la peine maximum prévue pour un majeur coupable des mêmes faits. Cette atténuation de la peine, prévue par l’ordonnance de 1945, est nommée «excuse de minorité». A partir de 16 ans en revanche, le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs peut décider de lever ce principe de la diminution de peine de moitié, par exemple dans les cas de délinquants multirécidivistes. Le mineur peut être, dès lors, condamné comme un majeur. Un adolescent de 16 ou 17 ans qui brûle une voiture peut, dans ce cas, se voir infliger une peine allant jusqu’à dix ans de prison ferme (contre cinq ans de prison aujourd’hui si l’excuse de minorité est maintenue). L’objectif de François Fillon serait donc de faire de cette exception une règle générale : le bénéfice de la réduction de moitié de la peine encourue n’existerait plus à partir de 16 ans.

Pour Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, cela irait à l’encontre la spécificité de la justice des mineurs, à savoir «la prise en charge de la personne», qui vise à accompagner le mineur pour éviter qu’il récidive : «La justice ordinaire considère que chaque acte mérite une sanction, une réponse, alors que ce que l’on demande au juge des enfants, c’est de faire qu’une personne ne soit pas délinquant toujours, explique-t-il. La justice des majeurs vise à sanctionner le passé, justice des mineurs vise à préparer l’avenir.» Comme le souligne ce spécialiste du droit des enfants sur son blog, la délinquance juvénile n’est pas en augmentation, et l’emprisonnement des mineurs est loin d’être anecdotique : les peines de prison représentaient près d’un tiers des peines prononcées à l’encontre des mineurs en 2015, soit la peine la plus prononcée (et près de 10% pour l’emprisonnement ferme), selon le ministère de la Justice. 769 mineurs étaient écroués au 1er janvier 2017. La peine maximale était la réclusion criminelle à perpétuité jusqu’à la loi Modernisation de la justice du XXIe siècle de décembre 2016. Elle est désormais de trente ans. Matthieu Moulinas, 15 ans au moment des faits, a été condamné à la réclusion à perpétuité en appel en 2014 pour le meurtre d’Agnès Marin au Chambon-sur-Lignon.

Des obstacles juridiques

La mise en place de l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans se heurterait aussi à plusieurs obstacles juridiques : la France a en effet ratifié la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, qui prévoit la nécessité d’une justice spécifique pour les mineurs. En 2002, le Conseil constitutionnel a aussi jugé que la majorité pénale fixée à 18 ans, fixée par la loi du 12 avril 1906, était un principe constitutionnel.

D’autant que la justice des mineurs française est déjà l’une des plus répressives en Europe, souligne Dominique Attias, ex-responsable de l’antenne des mineurs du barreau de Paris (et signataire d’une tribune parue en 2011 dans Libération contre la création de tribunaux correctionnels pour mineurs). «Un enfant peut avoir un casier judiciaire à l’âge de 10 ans. On prend les empreintes génétiques des jeunes à partir de 13 ans, même s’ils sont relâchés ou s’ils sont reconnus innocents», rappelle-t-elle à Libération. Juger systématiquement les mineurs de 16 ou 17 ans comme des adultes serait, selon l’avocate, «totalement contre-productif pour la société et pour le jeune, et même dangereux». L’inscription d’une peine sur le casier judiciaire d’un adolescent pourrait notamment avoir des conséquences en termes d’insertion professionnelle. «La société est là pour remettre sur le droit chemin, pas pour stigmatiser, insiste Dominique Attias. La majorité des jeunes, qui ont affaire à la justice des mineurs, s’en sortent, parce qu’ils sont pris en main par des éducateurs qualifiés, des magistrats et des procureurs spécialisés. Même les plus irréductibles

Source Libération 16/02/2017

Egypte en bref

egypte-placeLa contestation du régime de Moubarak entame sa troisième semaine. Et semble même connaître un regain: ils sont des dizaines de milliers au Caire. Sur la place Tahrir, poumon de la révolte, mais aussi devant le parlement ou le ministère de l’Intérieur. Moubarak a formé une commission pour amender la Constitution, en vue d’élections plus ouvertes en septembre. Wael Ghonim, cadre égyptien de Google, a été relâché hier soir, après douze jours de détention. Les syndicats de plusieurs pays appellent à manifester devant les ambassades égyptiennes.  François Fillon, le Premier ministre français, confirme que ses vacances en Egypte, à Noël, ont été partiellement payées par le gouvernement égyptien.

Projets et caprices du pouvoir

18-mois-chrono

Livre. « 18 mois chrono », une fiction politique en temps réel.

Les socialistes Marie-Noëlle Lienemann, Paul Quilès et le journaliste Renaud Chenu signent un ouvrage original qui captivera les amateurs de politiques et peut-être une partie de ceux qui s’en sont désintéressés. Loin des essais politiciens classiques dont la fleuraison s’entasse chez nos libraire au fil de la saisonnalité électorale, 18 mois chrono met a nu les mécanismes du pouvoir et les arbitrages politiques à la française. Le livre est une fiction politique dont l’écriture s’est terminée le 24 août 2010.

Durant 18 mois de novembre 2010 à mai 2012 (deuxième tour de l’élection présidentielle), on suit dans un casting très réaliste les personnalités qui font le paysage politique. Nicolas Sarkozy, ses conseillers, Fillon Hortefeux, Coppé mais aussi Bayrou, Villepin et bien d’autres à droite. Martine Aubry, DSK, Ségolène Royal, François Hollande, Benoit Hamon mais aussi Pierre Laurent, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Chevènement, Cécile Duflot, Eva Joly, Daniel Cohn-Bendit et bien d’autres …

Tout débute en cet été 2010, entre l’affaire Woerth-Bettencourt, la réforme des retraites et la déliquescence morale qui gagne le pays jusqu’à sa propre majorité. Sarkozy est au plus bas. Le président broie du noir. Il cherche un remède de choc à son impopularité et réunit dans sa résidence son premier cercle de fidèle Guaino, Hortefeux et Guéant pour leur annoncer qu’il entend rompre son isolement. La dissolution de l’Assemblée et la cohabitation qui s’en suivra lui paraît l’unique moyen de se voir reconduit à l’Elysée en 2012.

Cette irrésistible fuite en avant est le déclencheur d’un scénario qui plonge le lecteur dans le réel d’une course effrénée pleine de rebondissements. Pour le PS, la reconquête du pouvoir passe par une unité stratégique sans faille orchestré par Martine Aubry. Propulsée au poste de premier ministre, la Première secrétaire du PS se prête au jeu complexe des alliances. Elle doit aussi faire face aux ténors de son propre camp qui cherchent à marquer des points dans la perspectives 2012. Et aux stratégies de la droite pour se maintenir au pouvoir.

Avec cette fiction nous signifions aussi que la gauche ne doit pas s’installer dans l’idée d’une alternance gagnée d’avance », précise sur son blog Marie-Noëlle Lienemann. Une réflexion pleine de bon sens, comme le questionnement, inclus dans l’ouvrage, sur le risque dévastateur de la procédure des primaires au PS. Enfin, après ce plongeon passionnant dans la jungle impitoyable de la vie politique française, une autre question vient légitimement tarauder le lecteur. Une alternance oui, mais pour aller où ?

Jean-Marie Dinh

18 mois Chrono, éditions Jean-Claude Gawsewitch, 19,9 euros.

Sarkozy vante le nucléaire civil comme « ciment d’une nouvelle solidarité internationale »

carte_nuage_nucleaire_japonNicolas Sarkozy a résolument plaidé pour le développement du nucléaire civil dans le monde, souhaitant qu’il devienne « le ciment d’une nouvelle solidarité internationale » et que la France y joue un rôle moteur, lors de la conférence internationale organisée lundi à l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, à Paris.

« La France veut coopérer avec tous les pays qui souhaitent le nucléaire civil », a déclaré le chef de l’Etat, inaugurant la conférence. « La population mondiale croît et s’enrichit. Nous aurons besoin de 40% d’énergie en plus d’ici 2030 », a-t-il expliqué. « La solution n’est pas dans les idéologies de la décroissance ou du repli« , a argumenté M. Sarkozy, montrant du doigt « des idéologies égoïstes qui veulent maintenir les pauvres dans la pauvreté ».

La priorité va à la « lutte contre le réchauffement climatique », a assuré le président. « Il faut le nucléaire civil et il faut les énergie renouvelables, il faut les deux », a-t-il estimé, rappelant que « 80% de la croissance de la consommation électrique d’ici 2030 viendra de pays non membres de l’OCDE: il faut donc que le nucléaire s’implante dans de nouveaux pays« . Dans ce contexte, a-t-il dit, « le nucléaire civil peut être aux yeux de la France le ciment d’une nouvelle solidarité internationale ». Dressant la liste des « points essentiels » à ses yeux, M. Sarkozy a d’abord évoqué le financement du nucléaire civil dans le monde: « je ne comprends pas et je n’accepte pas l’ostracisme du nucléaire dans les financements internationaux », a-t-il affirmé, y voyant « matière à scandale ». Les institutions financières internationales -notamment la Banque mondiale- doivent à son avis s’engager « résolument » dans le financement de l’énergie nucléaire civile.

Toutefois, a-t-il souligné, « il ne peut pas y avoir de développement du nucléaire civil sans engagement de la transparence ». En matière de « sûreté nucléaire », le président a donc souhaité « qu’un organe indépendant sous l’égide de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique, dépendant de l’ONU) établisse sur des bases scientifiques et techniques incontestables une grille d’analyse internationale », ainsi que la mise en place d’un classement des réacteurs proposés sur le marché « selon le critère de la sûreté ».

Nicolas Sarkozy a insisté sur le « respect de la non-prolifération » de l’armement nucléaire, mettant en exergue « la décision volontaire prise en 2003 par la Libye » dans ce domaine -laquelle Libye n’a pas répondu à l’invitation à la conférence de lundi. « Je propose donc que nous suspendions notre coopération nucléaire avec les pays qui ne respectent pas leurs obligations », a-t-il déclaré. « La France sera intraitable à l’encontre de ceux qui violent les règles de sécurité collectives« , a averti le président français.

Le chef de l’Etat a annoncé la création d’un « Institut international de l’énergie nucléaire » à Saclay (Essonne) et Cadarache (Bouches-du-Rhône), dans le cadre « d’un réseau international de centres d’excellence spécialisés en cours de constitution ». Il a aussi évoqué le thème de la « sécurité de l’approvisionnement en combustibles », en proposant la « création d’une banque du combustible à l’AIEA ».

Enfin, en ce qui concerne la « gestion des combustibles usés et des déchets ultimes », M. Sarkozy a prôné « le recyclage », sur le modèle de la France. « Il me semble que c’est la voie la plus prometteuse pour l’avenir », a-t-il estimé. « C’est pourquoi la France veut continuer à coopérer avec de nombreux pays en mettant ses installations de retraitement et de recyclage au service de tous ceux qui n’en ont pas. » Dans la foulée du président français, le président de la commission européenne José Manuel Barroso a mis en exergue le cas de pays comme l’Iran ou la Corée du Nord, « dont les activités nucléaires présentent des risques de sécurité pour la communauté mondiale ».

« Tout pays a le droit d’accéder au nucléaire civil. Les traités internationaux le précisent bien. Mais pour l’Europe, le respect des normes de sûreté, de sécurité et de non-prolifération les plus strictes n’est pas négociable », a-t-il à son tour insisté. Par ailleurs, M. Barroso a incité le reste du monde à s’aligner sur l’Union européenne, qui depuis juin 2009 a adopté « un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires ». Cette décision donne « une force juridique contraignante aux principales normes internationales de sûreté nucléaire, notamment celles de l’AIEA » a-t-il souligné.

AP 09/03/10

Fillon mise sur l’aide de Tokyo pour défendre le nucléaire civil au G8

Le Premier ministre français François Fillon a plaidé , au deuxième jour de sa visite au Japon, pour que les deux pays soutiennent ensemble au G8 la cause du nucléaire civil, seule voie selon lui pour répondre aux besoins d’énergie des pays émergents.

fillon-japon-nucleaire

La France et le Japon doivent être « les porte-parole au niveau mondial d’une utilisation raisonnée de l’énergie nucléaire« , a-t-il lancé en visitant à Rokkasho (nord) un centre de retraitement inspiré de celui de La Hague (ouest de la France). Le ministre de l’Economie japonais, Akira Amari, qui l’accompagnait, a affirmé que cette déclaration était « un message extrêmement important » sur les « défis difficiles » que sont l’énergie et le climat, les deux dossiers-phare du prochain sommet du G8, sur l’île japonaise de Hokkaido.

La réunion aura lieu du 7 au 9 juillet, et M. Fillon a « espéré »  que Paris et Tokyo sauront proposer d’ici là aux autres membres du G8 « une action commune » en faveur du nucléaire civil. Les deux pays multiplient depuis plus de trois décennies les coopérations industrielles dans le domaine nucléaire. Dans une nouvelle déclaration écrite vendredi, ils affirment partager « la même vision du rôle prépondérant qu’aura l’énergie nucléaire pour la prospérité et le développement durable au XXIe siècle ».

Un thème que M. Fillon a développé  à Rokkasho, un site né d’une association entre Japan Nuclear Fuel et le français Areva. Refuser aux pays émergents l’accès au nucléaire civil, a-t-il lancé à la presse, serait « une faute politique » provoquant « l’instabilité à terme du monde« . « Si on n’est pas capable de trouver, grâce à la science, le moyen d’apporter à ces habitants l’énergie dont ils ont besoin pour leur développement, alors nous nous préparons des jours extrêmement sombres« , a-t-il encore prévenu.

La France a signé ces derniers mois des accords de coopération nucléaire civile avec l’Algérie, la Libye et les Emirats arabes unis. Ceux-ci sont vus comme une première étape avant l’étude de centrales nucléaires.  Areva a, pour sa part, conclu un accord avec Mitsubishi Heavy Industries pour développer un réacteur nucléaire adapté aux pays émergents. Le chef du gouvernement français a également insisté au Japon sur l’intérêt du nucléaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. « Si l’on prend en compte la totalité des centrales nucléaires européennes, l’économie de rejet de CO2 dans l’atmosphère, c’est l’équivalent de la totalité du parc automobile européen », a-t-il encore souligné.

M. Fillon est le premier dirigeant français à se rendre officiellement le Japon depuis Jacques Chirac en mars 2005. Il sera suivi en juillet par le président Nicolas Sarkozy, qui fera une brève étape à Tokyo sur la route du G8.Ces deux visites successives, a-t-on confié de source française, sont utiles pour « rassurer » le gouvernement japonais, « inquiet » de l’intérêt croissant porté par la France et les Européens en général à l’éternel rival chinois.

AFP : 12/04./08 –

Voir aussi : Rubrique Economie Nucléair civil:  tour du monde des nouvelles puissances, rubrique Santé Manifeste pour l’indépendance de l’OMS, rubrique Japon L’accident nucléaire,

Barroso obtient un soutien de principe embarrassant pour sa reconduction

Pendant trois jours, jusqu’à mercredi, l’ancien chef du gouvernement portugais passe un test délicat: il est auditionné par les sept groupes politiques du Parlement européen, qui doit se prononcer par vote sur sa candidature à un deuxième mandat de cinq ans.

Lundi soir il a commencé par le groupe des « Conservateurs et réformistes européens » (CRE), composé de 54 membres sur 736 élus au total.     Ce groupe eurosceptique est constitué d’élus de droite britanniques, polonais et tchèques, qui ont quitté en juin la propre famille politique de M. Barroso, le Parti Populaire Européen (PPE). Ce dernier regroupe la droite modérée pro-européenne.

Les membres du groupe CRE ne se prononceront en interne sur M. Barroso qu’ultérieurement dans la semaine à Prague. Mais leur chef de file, le tory britannique Timothy Kirkhope, a clairement laissé entendre à la sortie que le Portugais avait passé son entretien d’embauche avec succès.

Il a fait état à l’issue de la rencontre d’une « réaction très positive » des élus eurosceptiques. « Mon opinion personnelle est que cela s’est très, très bien passé ce soir et qu’il mérite d’être réélu pour un second mandat », a-t-il dit aux journalistes.

L’intéressé, M. Barroso, s’est borné à parler d’une « discussion très constructive ».     Le soutien probable des dissidents britanniques, tchèques et polonais est électoralement bienvenu pour M. Barroso, qui s’oriente vers un vote difficile au Parlement, mais politiquement il est à double tranchant.
Peu avant d’être auditionné, il avait en effet déclaré lundi, lors d’un débat au Parlement européen, espérer avoir « le plus de voix possible de la part des pro-européens » de l’institution.

Avant l’audition, l’un des membres du groupe CRE, l’eurodéputé Michal Kaminski, avait mis en garde, prévenant que sa formation n’accepterait pas « de voir l’UE adopter des politiques socialistes qui accroissent les difficultés des petites entreprises et des entrepreneurs ».

M. Barroso poursuit mardi ses « grands oraux » avec le PPE et les élus de la gauche communiste. Mercredi ce sera le tour des socialistes, des libéraux et des Verts.

L’attitude des socialistes et des libéraux est considérée comme déterminante pour le vote. M. Barroso est déjà soutenu par les dirigeants des 27 pays de l’UE mais il doit encore être adoubé par le Parlement où sa famille politique conservatrice n’a pas à elle seule une majorité suffisante et doit donc trouver des alliés.

A l’issue des auditions de cette semaine, les présidents de groupes politiques du Parlement décideront jeudi s’ils passent au vote sur M. Barroso la semaine suivante, le 16 septembre.

Lundi, le démarrage du marathon de José Manuel Barroso a été perturbé par de nouvelles informations de presse faisant état d’un intérêt du Premier ministre français François Fillon pour le poste de président de la Commission européenne, au cas où le Portugais ne parviendrait pas à obtenir une adhésion suffisante au Parlement.

« C’est le pire moment pour voir ce type de spéculation ressortir », déplorait lundi un cadre dirigeant du parti PPE.
Le porte-parole du Portugais a qualifié de « pure spéculation » l’hypothèse d’une candidature alternative de recours de M. Fillon.

Et le chef du gouvernement français a tenté de rassurer en affirmant soutenir « sans réserve la reconduction » du Portugais.