Amnesty International dénonce des « disparitions forcées sans précédent » en Egypte

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Adolescents suspendus par les jambes, jeunes hommes frappés et électrocutés, citoyens séquestrés pendant des mois : Amnesty International accuse le pouvoir égyptien de tortures et d’enlèvement dans un rapport publié mercredi 13 juillet. Le Caire nie régulièrement avoir recours à de telles pratiques, reconnaissant seulement des « incidents isolés ».

« Ce rapport révèle les tactiques choquantes et sans pitié que les autorités égyptiennes sont prêtes à employer pour terrifier les opposants au pouvoir et les réduire au silence », explique Philip Luther, directeur de l’ONG pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

« Les disparitions forcées sont devenues un des instruments clés de la politique d’Etat en Egypte. Toute personne qui ose exprimer des critiques est en danger », déplore l’organisation, qui note une recrudescence des disparitions depuis l’arrivée au ministère de l’intérieur de Magdi Hamid Abdel Ghaffar, ex-membre du SSI, l’ancienne police secrète du président déchu Hosni Moubarak. Amnesty estime que trois à quatre personnes sont enlevées chaque jour, le plus souvent lors de raids chez eux du NSA, l’héritier du SSI.

Entre Jérusalem et Le Caire, l'heure est à la normalisation

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Un adolescent violé avec un bâton

Parmi les dix-sept cas cités par l’ONG, cinq concernent des mineurs, dont un adolescent de 14 ans, « violé à plusieurs reprises avec un bâton, afin qu’il fasse de faux aveux ». Amnesty dénonce « la collusion » entre les forces de sécurité et des autorités judiciaires, « disposées à mentir pour couvrir leurs agissements ou qui s’abstiennent d’enquêter sur les allégations de torture ».

L’organisation sise à Londres n’est pas la seule à s’alarmer. La Commission égyptienne des droits et des libertés, qui incrimine les services de sécurité, a décompté 544 cas de disparitions entre le 1er août 2015 et le 31 mars 2016.

sisi-kerry1« Tous les Etats, en particulier les Etats membres de l’Union européenne et les Etats-Unis, doivent utiliser leur influence et faire pression sur l’Egypte pour qu’elle mette fin à ces violations », réclame M. Luther. Le rapport appelle également le président Abdel Fattah Al-Sissi à mettre en place une commission d’urgence pour enquêter sur ces violences en mesure d’auditer « sans interférence » toutes les agences gouvernementales, y compris militaires.

La question des disparitions en Egypte retient l’attention des pays occidentaux depuis l’affaire Giulio Regeni, un étudiant italien enlevé le 25 janvier et retrouvé mort avec des traces de torture dans une banlieue du Caire. Selon la police, il a été victime de la violence d’un gang, une version à laquelle les autorités italiennes ne croient pas.

Source Le Monde AFP 13/07/2016

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1892 Déclaration de Ravachol

arton3993-e9d25Ce texte clair, que Ravachol avait écrit pour son procès à Montbrison, le 21 juin 1892, est devenu une référence. D’ailleurs, au bout de quelques paroles, les juges lui ont interdit de le déclamer. [1]

 

Si je prends la parole, ce n’est pas pour me défendre des actes dont on m’accuse, car seule la société, qui par son organisation met les hommes en lutte continuelle les uns contre les autres, est responsable.

 

En effet, ne voit-on pas aujourd’hui dans toutes les classes et dans toutes les fonctions des personnes qui désirent, je ne dirai pas la mort, parce que cela sonne mal à l’oreille, mais le malheur de leurs semblables, si cela peut leur procurer des avantages. Exemple : un patron ne fait-il pas des vœux pour voir un concurrent disparaître ; tous les commerçants en général ne voudraient-ils pas, et cela réciproquement, être seuls à jouir des avantages que peut rapporter ce genre d’occupations ?

 

L’ouvrier sans emploi ne souhaite-t-il pas, pour obtenir du travail, que pour un motif quelconque celui qui est occupé soit rejeté de l’atelier ? Eh bien, dans une société où de pareils faits se produisent on n’a pas à être surpris des actes dans le genre de ceux qu’on me reproche, qui ne sont que la conséquence logique de la lutte pour l’existence que se font les hommes qui, pour vivre, sont obligés d’employer toute espèce de moyen.

 

Et, puisque chacun est pour soi, celui qui est dans la nécessité n’en est-il pas réduit a penser :

« Eh bien, puisqu’il en est ainsi, je n’ai pas à hésiter, lorsque j’ai faim, à employer les moyens qui sont à ma disposition, au risque de faire des victimes ! Les patrons, lorsqu’ils renvoient des ouvriers, s’inquiètent-ils s’ils vont mourir de faim ? Tous ceux qui ont du superflu s’occupent-ils s’il y a des gens qui manquent des choses nécessaires ? »

 

Il y en a bien quelques-uns qui donnent des secours, mais ils sont impuissants à soulager tous ceux qui sont dans la nécessité et qui mourront prématurément par suite des privations de toutes sortes, ou volontairement par les suicides de tous genres pour mettre fin à une existence misérable et ne pas avoir à supporter les rigueurs de la faim, les hontes et les humiliations sans nombre, et sans espoir de les voir finir.

 

Ainsi ils ont la famille Hayem et le femme Souhain qui a donné la mort à ses enfants pour ne pas les voir plus longtemps souffrir, et toutes les femmes qui, dans la crainte de ne pas pouvoir nourrir un enfant, n’hésitent pas à compromettre leur santé et leur vie en détruisant dans leur sein le fruit de leurs amours. Et toutes ces choses se passent au milieu de l’abondance de toutes espèces de produits ! On comprendrait que cela ait lieu dans un pays où les produits sont rares, où il y a la famine.

 

Mais en France, où règne l’abondance, où les boucheries sont bondées de viande, les boulangeries de pain, où les vêtements, la chaussure sont entassés dans les magasins, où il y a des logements inoccupés !

 

Comment admettre que tout est bien dans la société, quand le contraire se voit d’une façon aussi claire ?

Il y a bien des gens qui plaindront toutes ces victimes, mais qui vous diront qu’ils n’y peuvent rien.

Que chacun se débrouille comme il peut !

 

Que peut-il faire celui qui manque du nécessaire en travaillant, s’il vient à chômer ? Il n’a qu’à se laisser mourir de faim. Alors on jettera quelques paroles de pitié sur son cadavre.

 

C’est ce que j’ai voulu laisser à d’autres. J’ai préféré me faire contrebandier, faux monnayeur, voleur, meurtrier et assassin. J’aurais pu mendier : c’est dégradant et lâche et c’est même puni par vos lois qui font un délit de la misère. Si tous les nécessiteux, au lieu d’attendre, prenaient où il y a et par n’importe quel moyen, les satisfaits comprendraient peut-être plus vite qu’il y a danger à vouloir consacrer l’état social actuel, où l’inquiétude est permanente et la vie menacée à chaque instant.

 

On finira sans doute plus vite par comprendre que les anarchistes ont raison lorsqu’ils disent que pour avoir la tranquillité morale et physique, il faut détruire les causes qui engendrent les crimes et les criminels : ce n’est pas en supprimant celui qui, plutôt que de mourir d’une mort lente par suite des privations qu’il a eues et aurait à supporter, sans espoir de les voir finir, préfère, s’il a un peu d’énergie, prendre violemment ce qui peut lui assurer le bien-être, même au risque de sa mort qui ne peut être qu’un terme à ses souffrances.

 

Voilà pourquoi j’ai commis les actes que l’on me reproche et qui ne sont que la conséquence logique de l’état barbare d’une société qui ne fait qu’augmenter le nombre de ses victimes par la rigueur de ses lois qui sévissent contre les effets sans jamais toucher aux causes ; on dit qu’il faut être cruel pour donner la mort à son semblable, mais ceux qui parlent ainsi ne voient pas qu’on ne s’y résout que pour l’éviter soi-même.

 

De même, vous, messieurs les jurés, qui, sans doute, allez me condamner à la peine de mort, parce que vous croirez que c’est une nécessité et que ma disparition sera une satisfaction pour vous qui avez horreur de voir couler le sang humain, mais qui, lorsque vous croirez qu’il sera utile de le verser pour assurer la sécurité de votre existence, n’hésiterez pas plus que moi à le faire, avec cette différence que vous le ferez sans courir aucun danger, tandis que, au contraire, moi j’agissais aux risque et péril de ma liberté et de ma vie.

 

 

Eh bien, messieurs, il n’y a plus de criminels à juger, mais les causes du crime a détruire. En créant les articles du Code, les législateurs ont oublié qu’ils n’attaquaient pas les causes mais simplement les effets, et qu’alors ils ne détruisaient aucunement le crime ; en vérité, les causes existant, toujours les effets en découleront. Toujours il y aura des criminels, car aujourd’hui vous en détruisez un, demain il y en aura dix qui naîtront.

 

Que faut-il alors ? Détruire la misère, ce germe de crime, en assurant à chacun la satisfaction de tous les besoins ! Et combien cela est facile à réaliser ! Il suffirait d’établir la société sur de nouvelles bases où tout serait en commun, et où chacun, produisant selon ses aptitudes et ses forces, pourrait consommer selon ses besoins.

 

Alors on ne verra plus des gens comme l’ermite de Notre-Dame-de-Grâce et autres mendier un métal dont ils deviennent les esclaves et les victimes ! On ne verra plus les femmes céder leurs appas, comme une vulgaire marchandise, en échange de ce même métal qui nous empêche bien souvent de reconnaître si l’affection est vraiment sincère. On ne verra plus des hommes comme Pranzini, Prado, Berland, Anastay et autres qui, toujours pour avoir de ce métal, en arrivent à donner la mort ! Cela démontre clairement que la cause de tous les crimes est toujours la même et qu’il faut vraiment être insensé pour ne pas la voir.

 

Oui, je le répète : c’est la société qui fait les criminels, et vous jurés, au lieu de les frapper, vous devriez employer votre intelligence et vos forces à transformer la société. Du coup, vous supprimeriez tous les crimes ; et votre œuvre, en s’attaquant aux causes, serait plus grande et plus féconde que n’est votre justice qui s’amoindrit à punir les effets.

 

Je ne suis qu’un ouvrier sans instruction ; mais parce que j’ai vécu l’existence des miséreux, je sens mieux qu’un riche bourgeois l’iniquité de vos lois répressives. Où prenez-vous le droit de tuer ou d’enfermer un homme qui, mis sur terre avec la nécessité de vivre, s’est vu dans la nécessité de prendre ce dont il manquait pour se nourrir ? J’ai travaillé pour vivre et faire vivre les miens ; tant que ni moi ni les miens n’avons pas trop souffert, je suis resté ce que vous appelez honnête. Puis le travail a manqué, et avec le chômage est venue la faim. C’est alors que cette grande loi de la nature, cette voix impérieuse qui n’admet pas de réplique, l’instinct de la conservation, me poussa à commettre certains des crimes et délits que vous me reprochez et dont je reconnais être l’auteur.

 

Jugez-moi, messieurs les jurés, mais si vous m’avez compris, en me jugeant jugez tous les malheureux dont la misère, alliée à la fierté naturelle, a fait des criminels, et dont la richesse, dont l’aisance même aurait fait des honnêtes gens !

 

Une société intelligente en aurait fait des gens comme tout le monde !

 

Ravachol

Mort guillotiné le 11 juillet 1892

 

1] Cette déclaration qui parut dans La Révolte n°40 (1-7 juillet 1892) et Le Père Peinard n°172 du 3-10 juillet 1892, a été reprise par Zanzara athée sur le site Infokiosques.net

 

Source : Rebellyon Info 11/07/2016

 

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Pluie de critiques après l’embauche de Barroso par Goldman Sachs

Le « pantouflage » de l’ancien président de la Commission européenne ne passe pas auprès d’une partie de la presse et de la classe politique, en France comme au Portugal. AP / Geert Vanden Wijngaert

Le « pantouflage » de l’ancien président de la Commission européenne ne passe pas auprès d’une partie de la presse et de la classe politique, en France comme au Portugal. AP / Geert Vanden Wijngaert

« Sans honte », « indécent », un « bras d’honneur » : une pluie de critiques s’est abattue samedi 9 juillet en France et au Portugal sur l’ex-président de la Commission européenne, José Manuel Barroso qui va rejoindre la banque d’affaires américaine Goldman Sachs.

En France, plusieurs voix de gauche, jusqu’au sein du gouvernement, ont protesté contre son embauche par une banque à la réputation sulfureuse, notamment en raison de son rôle dans la crise des subprimes en 2008 et parce qu’elle avait aidé, au début des années 2000, l’Etat grec à masquer ses déficits pour rester dans l’euro.

Le secrétaire d’Etat français au commerce extérieur, le socialiste Matthias Fekl, a qualifié, dans un tweet, le Portugais de « représentant indécent d’une vieille Europe que notre génération va changer ».

Les eurodéputés PS français ont eux jugé « scandaleux » ce « nouveau pantouflage, qui ressemble fort à un conflit d’intérêt ». « Nous exigeons une révision des règles pour empêcher de tels recrutements d’anciens Commissaires européens », ont-ils écrit dans un communiqué.

La présidente du parti d’extrême droite Front national, Marine Le Pen, a d’ailleurs estimé sur Twitter que la nouvelle n’avait « rien d’étonnant pour ceux qui savent que l’UE ne sert pas les peuples mais la grande finance ».

Indignation au Portugal

Même indignation à Lisbonne, dans les rangs du parti socialiste au pouvoir et de ses alliés de la gauche radicale. « Cette nomination montre que l’élite européenne dont fait partie Barroso n’a aucune honte », a ainsi réagi Pedro Filipe Soares, chef de file parlementaire du Bloc de gauche.

Premier ministre du Portugal de 2002 à 2004, M. Barroso a occupé la présidence de la Commission européenne de 2004 à 2014, période durant laquelle l’Europe, secouée par la crise financière de 2008, a été perçue comme libérale et sans grand dessein. La banque Goldman Sachs a annoncé vendredi l’avoir engagé pour la conseiller, alors que la sortie du Royaume-Uni de l’UE devrait avoir des impacts sur le monde financier.

« Après avoir passé plus de trente ans dans la politique et le service public, c’est un défi intéressant et stimulant qui me permet d’utiliser mes compétences dans une institution financière mondiale », a expliqué M. Barroso à l’hebdomadaire portugais Expresso.

« Si l’on reste dans la vie politique, on est critiqué pour vivre aux crochets de l’Etat, si l’on va dans le privé, on est critiqué pour tirer profit de l’expérience acquise dans la politique », a-t-il ajouté, balayant tous les reproches.

Mais la presse française estime que cette nomination tombe au plus mal. « L’image de l’Union européenne qui n’est pas folichonne en ce moment, n’avait pas besoin de cela », écrit samedi L’Obs..

« C’est, au pire moment, un symbole désastreux pour l’Union et une aubaine pour les europhobes », renchérit le quotidien de gauche Libération, qui dénonce sur son site internet un « bras d’honneur à l’Europe ». « Cette nomination est particulièrement mal venue et pourrait avoir un effet désastreux » juge l’hebdomadaire économique La Tribune.

José Manuel Barroso n’a enfreint aucune règle, puisque au-delà de 18 mois après la fin de leur mandat, rien n’oblige les anciens membres de la Commission à rendre des comptes, a pour sa part souligné cette institution.

Le Monde et AFP 10/07/16

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Les remords de Blair face aux accusations de la commission d’enquête sur la guerre en Irak

4964937_6_6c99_devant-le-centre-de-conferences-ou-devait_14dfa6a3b6a525056cdefca568d7666eLe Royaume-Uni est intervenu en Irak en mars 2003 aux côtés des Etats-Unis alors que Saddam Hussein « ne présentait pas de menace imminente » et que « toutes les alternatives pacifiques (…) n’avaient pas été épuisées ». John Chilcot, le haut fonctionnaire qui préside la commission d’enquête sur les conditions de l’engagement britannique, en a dressé, mercredi 6 juillet, un bilan accablant, en particulier pour le premier ministre travailliste de l’époque, Tony Blair. « Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, a souligné le rapporteur, le Royaume-Uni a participé à l’invasion et à l’occupation complète d’un Etat souverain. »

Peu après la publication du document, M. Blair s’est exprimé lors d’une conférence de presse : « C’était la décision la plus difficile que j’ai jamais prise, a déclaré Tony Blair. Je l’ai prise de bonne foi. J’en endosse l’entière responsabilité. J’éprouve plus de peine, de regrets et d’excuses que vous pouvez l’imaginer. »

Fort de douze volumes et de 2,6 millions de mots, le rapport Chilcot, rendu public mercredi établit que M. Blair s’est appuyé sur son propre jugement alors que les services de renseignement « n’avaient pas établi de façon incontestable » que Saddam Hussein, le dictateur qu’il s’agissait de renverser, continuait de produire des armes chimiques et biologiques. En particulier, devant la Chambre des communes, le 24 septembre 2002, Tony Blair a présenté « avec une certitude qui n’était pas justifiée [la] sévérité de la menace » posée par ces armes de destruction massive.

Le rapport souligne la docilité du premier ministre à l’égard du président américain Georges W. Bush, et même ses pressions en faveur d’une invasion. Le 28 juillet 2002, dix mois après le 11-Septembre, le premier ministre britannique assurait par écrit le président américain : « Je serai avec vous quoiqu’il arrive. »

Cent soixante-dix-neuf soldats tués en Irak

Or, selon le rapport Chilcot, non seulement Saddam Hussein ne posait pas de menace imminente, non seulement « la stratégie de confinement [poursuivie par les Nations unies] pouvait continuer pendant un certain temps », non seulement « le Royaume-Uni a sapé l’autorité du Conseil de sécurité de l’ONU », mais en plus « les conséquences de l’invasion ont été sous-estimées ». Selon M. Chilcot, le gouvernement britannique « a échoué à prendre en compte l’ampleur de la tâche nécessaire pour stabiliser, administrer et reconstruire l’Irak et les responsabilités qui allaient incomber au Royaume-Uni ». A propos des relations anglo-américaines, le rapport estime qu’« un soutien inconditionnel n’est pas nécessaire lorsque nos intérêts ou notre appréciation diffèrent ».

C’est peu dire que les conclusions du rapport, commandé le 15 juin 2009 par Gordon Brown, successeur de M. Blair à Downing Street, étaient attendues. Les familles des 179 soldats britanniques morts en Irak menaçaient même de poursuites judiciaires en cas de nouveau report. En 2009, au moment du retour des derniers combattants, M. Brown, avait annoncé que les investigations dureraient un an.

Sept ans plus tard, l’enquête était devenue un mauvais feuilleton et son indépendance mise en doute, tant les services du premier ministre ont tenté – finalement en vain – d’empêcher la déclassification de documents, notamment la correspondance entre Tony Blair et George Bush, et tant M. Blair lui-même a multiplié les embûches et les « droits de réponse ». Dans l’intervalle, 120 personnes, dont MM. Blair et Brown ont été entendues, pour un coût de 10 millions de livres (11,7 millions d’euros), l’un des membres de la commission est mort et M. Chilcot lui-même a fêté ses 77 ans.

La publication officielle du rapport a été organisée dans un centre de conférences en face du Parlement de Westminster, en présence de familles des militaires décédés. Certaines envisagent de s’appuyer sur ses conclusions pour lancer des poursuites à l’encontre de Tony Blair. « Il a détruit nos familles. On devrait lui retirer tout ce qu’il possède, témoignait ainsi le père d’un soldat mort au front. Cette guerre était illégale. Mon fils est mort pour rien. »

Devant le centre de conférences où devait être présenté le rapport Chilcot sur l’engagement britannique dans la guerre contre le régime de Saddam Hussein, à Londres, le 6 juillet 2016. Matt Dunham / AP

Devant le centre de conférences où devait être présenté le rapport Chilcot sur l’engagement britannique dans la guerre contre le régime de Saddam Hussein, à Londres, le 6 juillet 2016. Matt Dunham / AP

« Pas d’opinion sur la légalité de l’intervention »

Alors que les Verts et l’aile gauche du Parti travailliste – dont son chef actuel Jeremy Corbyn – militent afin que M. Blair soit poursuivi pour « complicité de crimes de guerre », le rapport « n’exprime pas d’opinion sur la légalité de l’intervention militaire », renvoyant la question à la compétence d’une cour internationale.

Devant le centre de conférence, sur un podium dressé par la coalition « Stop the war », très active en 2003 et dont M. Corbyn a longtemps été le président, un personnage portant un masque de Tony Blair avait pris place entre deux faux juges perruqués. « Blair a menti. Des milliers de gens sont morts », claquait la banderole. « Blair est un criminel de guerre », a lancé Caroline Lucas, la dirigeante des Verts.

Aux Communes, un débat de deux jours sur le rapport Chilcot sera organisé mi-juillet. Mais dès mercredi après-midi, moment traditionnel des questions au gouvernement, le premier ministre démissionnaire David Cameron et le chef contesté du Labour, Jeremy Corbyn, se sont exprimés.

M. Cameron a appelé à « retenir les leçons du rapport » Chilcot. « Il serait faux d’en conclure que la Grande-Bretagne ne doit pas soutenir les Etats-Unis, a-t-il tempéré. Il serait faux d’en conclure qu’une intervention armée ne peut être couronnée de succès. » Le locataire en fin de bail de Downing Street avait reporté la publication du rapport Chilcot au-delà du référendum du 23 juin, pour ne pas perturber le Labour dans la campagne contre le Brexit, mais aussi pour l’affaiblir une fois la victoire passée. Le scénario s’est révélé différent : il a perdu le référendum et le Labour est depuis lors en état de guerre civile.

Une « catastrophe » selon le chef du Labour

Son chef, Jeremy Corbyn, a mis en cause les dirigeants de l’époque pour « tromperie dans l’engagement de la guerre ». « Tous ceux qui ont pris les décisions mises en évidence dans le rapport Chilcot doivent subir les conséquences de leurs actes quelles qu’elles soient », a-t-il ajouté, visant implicitement Tony Blair. « L’invasion et l’occupation de l’Irak ont été une catastrophe, a poursuivi M. Corbyn. Elles ont conduit à casser la confiance dans la politique et dans les institutions. »

Rappelant l’énorme manifestation anti-guerre organisée en février 2003 au Royaume-Uni et dans d’autres pays, le chef du Labour a ajouté : « Pendant que la classe gouvernante se trompait si cruellement, une large partie de notre peuple a eu raison. » Une remarque qui renvoie directement à sa situation actuelle. Jeremy Corbyn, appelé à la démission par 80 % des députés travaillistes en raison de son faible engagement pro-européen dans la campagne contre le Brexit, se maintient en poste en se prévalant du mandat (59,5 %) qu’il a reçu de la base du parti.

Philippe Bernard

Source Le Monde 06/07/2016

 

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La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

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La France, hérault de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.

Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. Il répond à l’offensive lancée à l’été 2015 par la Commission européenne pour abroger les quelque 200 traités d’investissement bilatéraux toujours en vigueur entre les « anciens » et les « nouveaux » Etats-membres de l’Union européenne, issus des élargissements récents.

L’institution bruxelloise juge ces accords non seulement inutiles – car le marché unique a déjà uniformisé les règles d’investissement entre les Vingt-Huit –, mais surtout incompatibles avec le droit européen – car générateurs de discriminations entre eux.

Menacés plus ou moins directement de sanctions par la Commission pour avoir conservé ces traités obsolètes, conclus dans les années 1990, ces cinq pays se disent prêts à les abroger, à condition qu’un nouveau régime harmonisé de protection des investissements leur succède.

« Ni utile ni nécessaire », disait la France

Et c’est là que le bât blesse. Car le quintet ne se contente pas de réclamer un cadre législatif clarifié. Il souhaite sauver le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, une juridiction arbitrale privée vers laquelle les entreprises peuvent se tourner en lieu et place des tribunaux nationaux. Plus connu sous son acronyme anglais ISDS (investor-state dispute settlement), ce système est l’un des volets les plus controversés du traité transatlantique Tafta/TTIP, en négociation entre l’UE et les Etats-Unis.

Pourquoi conserver un tel système arbitral hors-sol, dont les sentences jugées contraires au droit européen se sont multipliées au cours des dernières années ? Pourquoi ne pas profiter de cette remise à plat pour se débarrasser de ce mécanisme que la France avait qualifié l’an passé de « ni utile ni nécessaire » dans le cadre des négociations transatlantiques ?

L’argumentaire déployé ressemble à celui adressé par le lobby européen de l’industrie Business Europe à la Commission européenne en février, comme le souligne Seattle to Brussels. Le maintien de l’ISDS serait justifié par le fait que « les systèmes judiciaires nationaux peuvent susciter des préoccupations en termes de lenteur des procédures, de qualité du système judiciaire et de perception de l’indépendance judiciaire », de même que les « administrations publiques » et les « environnements d’affaires » de certains Etats-membres. Les nouveaux entrants d’Europe centrale et orientale, indirectement pointés du doigt, apprécieront.

Autre argument déployé dans le document : si les Européens renonçaient à de tels mécanismes en interne, « il serait d’autant plus difficile de plaider en [leur] faveur » dans les négociations commerciales en cours avec leurs partenaires extérieurs, tant avec les pays en développement qu’avec les Etats-Unis. Pire : cela pourrait créer « un avantage compétitif pour les investisseurs étrangers », qui bénéficieraient d’une meilleure protection sur le sol européen que leurs homologues européens.

Un arbitrage vraiment amélioré ?

Au niveau institutionnel, la France et ses partenaires veulent officiellement saisir l’occasion pour mettre en oeuvre l’« investment court system » (ICS), un ISDS nouvelle version élaboré fin 2015, que l’Europe essaie d’imposer aux Etats-Unis dans les négociations transatlantiques. Celui vise à muscler les garde-fous contre les dérives du système arbitral, qui menace parfois les politiques publiques sanitaires ou environnementales des gouvernements au nom de la « protection des investissements ».

Problème : plutôt que de créer une nouvelle cour permanente ex nihilo où ils auraient les mains libres, le groupe des cinq privilégie la rapidité en suggérant d’adosser le futur mécanisme à la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye. Or, d’après Florian Grisel, chercheur spécialiste de l’arbitrage international à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, aucun des grands principes de l’ICS ne saurait trouver sa place dans cette institution au cadre très contraint : impossible de substituer aux arbitres ad hoc des juges permanents réputés plus impartiaux, de leur interdire d’exercer en parallèle des activités d’avocat, de renforcer leurs règles d’éthique pour limiter les conflits d’intérêts, et encore moins d’instaurer un mécanisme d’appel des décisions. « Il est donc possible que cela ne change absolument rien au système actuel d’ISDS », souligne l’universitaire.

« Peut-être que cette voie sera trop compliquée », reconnaît-on timidement au Quai d’Orsay, sans pour autant s’avouer vaincu. Pour la France, il est de toute façon « trop tôt » pour savoir si ces exigences seront techniquement applicables, et politiquement acceptables pour les Vingt-Huit.

Maxime Vaudano

Source : Le Monde (Les décodeurs) 19/05/2016

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