Les employés de l’usine Smart de Hambach (Moselle) sont officiellement passés samedi, malgré l’opposition des syndicats majoritaires, aux 39 heures payées 37, un an après un référendum consultatif qui avait divisé le personnel.
« Nous étions à 37 heures déjà, et on passe au 1er octobre à 39 heures », a indiqué à l’AFP Jean-Yves Schmitt, directeur de la communication de l’usine. « Lors du premier changement, de 35 heures à 37, il y avait eu une augmentation de salaire, mais pas cette fois », a-t-il ajouté.
Si la mesure est effective depuis vendredi 30 septembre à minuit, c’est lundi matin qu’elle sera dans les faits adoptée par les ouvriers. Les dispositifs concernant les cadres – une réduction des jours de RTT – seront, eux, mis en place début 2017.
Ces changements sont le fruit d’un long bras-de-fer entre la direction de l’usine et les organisations syndicales, sur fond de menace de délocalisation, d’ambiance « délétère » selon les syndicats et de mouvement anti-loi travail.
Le 11 septembre 2015, ce « Pacte 2020 » avait été soumis à un référendum d’entreprise purement consultatif, mais qui avait suscité un grand intérêt médiatique et de nombreux commentaires politiques.
Le « pacte 2020 » prévoit un passage aux 39 heures hebdomadaires de travail, avant un retour aux 37 heures en 2019, puis aux 35 heures en 2020. En échange, la direction assure qu’elle ne procédera à aucun licenciement économique d’ici là.
Les quelque 800 salariés ayant participé au vote l’avaient approuvé à 56%. Mais le scrutin avait révélé les divisions du personnel, entre d’un côté des cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise qui avaient dit « oui » à 74%, et de l’autre des ouvriers qui n’avaient été que 39% à approuver le projet.
Après ce référendum, la CGT et la CFDT, majoritaires à elles deux puisqu’elles représentent 53% des salariés, avaient cependant mis leur veto au projet de la direction.
Après de nouvelles semaines tendues, et pour contourner cette opposition, la direction a alors proposé aux employés de signer des avenants individuels à leurs contrats de travail. Le 18 décembre, elle annonçait que plus de 95% des employés les avaient signés.
Des signatures obtenues « sous la pression », de la part de salariés « apeurés », avait alors dénoncé Didier Getrey, de la CFDT Métallurgie Moselle.
Smart France produit à Hambach quelque 100.000 véhicules biplaces dans son usine située aux confins de la Lorraine, de l’Alsace et de l’Allemagne.
Myriam El Khomri au Sénat, pendant l’examen de la loi travail, le 13 juin JEAN-CLAUDE COUTAUSSE/FRENCH POLITICS POUR « LE MONDE »
Le projet de loi travail, que les sénateurs ont adopté, mardi 28 juin, par 185 voix contre 156, n’a plus grand-chose à voir avec la copie qui leur avait été présentée, au départ. Examiné du 13 au 24 juin, le texte a, en effet, été réécrit en profondeur. Pour la majorité sénatoriale, formée par les groupes LR et UDI-UC, il s’agissait d’esquisser la trame d’une vaste réforme du droit du travail en cas d’alternance en 2017. Les débats ont aussi confirmé que le projet de loi, porté par la ministre de l’emploi, Myriam El Khomri, continuait de susciter de vives critiques à gauche – en particulier chez plusieurs élus socialistes.
Parmi les dispositions les plus emblématiques approuvées au palais du Luxembourg, il y a l’abrogation pure et simple des 35 heures. Elle a été votée lors de l’examen de l’article 2 du texte, qui consacre la primauté des accords d’entreprises sur ceux signés par les branches en matière de temps de travail. Une mesure dénoncée par plusieurs syndicats et par une partie de la gauche, car elle serait de nature à encourager le moins-disant social entre les sociétés d’un même secteur. Les sénateurs de droite et du centre, qui étaient favorables à l’article 2, l’ont amendé en supprimant la notion de « durée légale du travail » pour la remplacer par une « durée de référence » qui serait fixée par accord d’entreprise ; en l’absence d’accord, les salariés repasseraient aux 39 heures par semaine.
En matière de temps de travail, toujours, le Sénat a mis fin à l’obligation (assortie de dérogations) pour les chefs d’entreprises de signer des contrats d’au moins 24 heures avec leurs salariés employés à temps partiel.
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« Droit à la déconnexion »
Autre changement de taille, qui répond à une attente du monde patronal : le relèvement des « seuils sociaux ». Désormais, les entreprises ne seraient tenues d’organiser l’élection de délégués du personnel que lorsqu’elles comptent au moins 20 salariés, contre 11 à l’heure actuelle. Pour la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’obligation ne jouerait qu’à partir du moment où l’entreprise emploie plus de 100 personnes (contre 50 aujourd’hui).
Un temps envisagé, puis retiré à la mi-mars sous la pression des syndicats, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » a été rétabli à l’initiative de la majorité sénatoriale. Selon elle, une telle mesure permet d’atténuer la peur d’embaucher chez de nombreuses PME. Le « droit à la déconnexion », inscrit dans le projet de loi afin que les salariés « coupent » leur smartphone ou leur PC durant leur temps de repos et de congés, a été allégé, notamment en retirant l’obligation d’élaborer une charte de la déconnexion dans les entreprises de plus de 50 personnes. Enfin, la généralisation de la garantie jeunes a également été supprimée.
Le texte, voté par les sénateurs, présente « des différences assez marquées avec notre version, notamment sur le dialogue social », explique-t-on dans l’entourage de Mme El Khomri. « Le Sénat,ajoute-t-on dans l’entourage de la ministre, a arrêté des propositions plus proches de celles du patronat. On peut par ailleurs voir que ce qu’ils ont adopté fait écho aux propositions qu’on lit dans les programmes des primaires des uns et des autres. »
Contestation sociale
Le gouvernement cherche ainsi à tirer partie des débats au Sénat pour montrer que sa version, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, est mieux-disante pour les salariés que celle concoctée par l’opposition. Et il entend bien revenir à cette mouture-là de la réforme. Toutefois, certaines mesures votées au palais du Luxembourg pourraient être conservées, pense Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur du texte au Sénat et sénateur (LR, Yonne). Notamment celle qui autorise les entreprises à instaurer le « principe de neutralité » : votée avec un avis favorable de Mme El Khomri, elle vise à encadrer « la manifestation des convictions des salariés » – en visant tout particulièrement les croyances religieuses.
Aussitôt après son adoption au Sénat, mardi, le texte devait faire l’objet d’une commission mixte paritaire – qui n’a aucune chance d’aboutir à une position commune des deux chambres. Il sera de nouveau examiné par l’Assemblée, d’abord en commission des affaires sociales, jeudi, puis en séance, à partir du 5 juillet. Dans l’intervalle, Manuel Valls reçoit, mercredi et jeudi, les organisations syndicales et patronales afin de faire le point sur le texte. Tout l’enjeu maintenant est de savoir si l’exécutif acceptera de revoir sa copie pour désamorcer la contestation sociale, amadouer les frondeurs et s’épargner un nouveau recours au 49.3 pour faire passer la réforme.
« Peut-être qu’il faut toucher à l’article 2 » du projet de loi travail sur certains points, a déclaré le ministre des finances, Michel Sapin, jeudi 26 mai. Quelques minutes après, le premier ministre, Manuel Valls, assurait que le gouvernement « ne touchera [it] pas à l’article 2 ».
La cacophonie perdure au sein de la majorité. Déjà, la veille, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, s’était montré favorable à cet article clé de la réforme du code du travail, avant de se faire recadrer par le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, puis par M. Valls. Des fausses notes qui illustrent les voix discordantes au sein même du Parti socialiste.
1. La version actuelle, préférée par le gouvernement
Que dit ce fameux article 2 ? Alors qu’actuellement, un accord d’entreprise ne peut pas être « moins-disant » pour les salariés que l’accord de branche (sauf exceptions), l’« exposé des motifs » du projet de loi explique que « la primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun ».
Autrement dit, dans le domaine de la durée du travail (nombre maximum d’heures quotidiennes et hebdomadaires, temps de repos, congés payés, etc.), l’accord d’entreprise peut être « moins-disant » que l’accord de la branche d’activité. Cette primauté s’exercerait « notamment en matière de fixation du taux de majoration des heures supplémentaires, où la priorité est donnée à l’accord d’entreprise, et non plus à l’accord de branche ».
Les opposants au texte dénoncent ainsi une véritable « inversion de la hiérarchie des normes ». Et prennent l’exemple des petites structures sans représentation syndicale forte, où le patron pourra, selon eux, imposer des conditions de travail drastiques sans opposition.
Décryptage : Loi travail : quelle est cette « inversion de la hiérarchie des normes » qui fait débat ?
Concrètement, dans le projet de loi, adopté le 12 mai après que le gouvernement a engagé sa responsabilité contre un vote unique sur tout le texte, l’article a pris la formulation suivante :
« Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut… »
Le « à défaut » souligne, dans cette formulation, le caractère secondaire de l’accord de branche. Les commissions paritaires des branches, instance rassemblant des représentants syndicaux et patronaux des entreprises du secteur, pourront toutefois donner un avis, chaque année, dans le cadre d’un « bilan des accords collectifs d’entreprise » – cette mesure ne figurait pas dans l’avant-projet de février et a été ajoutée au cours de la discussion.
2. Ce que veulent changer les députés socialistes
Bruno Le Roux s’est montré favorable, le 25 mai, à un avis « a priori » de la branche vis-à-vis des accords d’entreprise, et non un avis « a posteriori », comme prévu actuellement. Il a repris un amendement (n° 5042) formulé le 10 mai par le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, qui avait pour but de convaincre certains frondeurs de voter le projet de loi. Ces derniers auraient refusé, et la mesure n’a pas été retenue par le gouvernement dans le texte qui a finalement été adopté.
C’est bien cet amendement que les députés socialistes souhaitent voir adopté en seconde lecture. Il prévoit que les commissions paritaires des branches examinent, avant leur signature, les accords d’entreprise « en matière de durée du travail, de repos ou de congés ».« A défaut d’un avis rendu par la commission dans un délai d’un mois, l’accord est réputé avoir été examiné », mentionne-t-il, sans préciser si l’avis est contraignant (l’entreprise doit le respecter) ou non.
Bruno Le Roux a également suggéré une modification quant aux modalités de paiement des heures supplémentaires. « Laisse-t-on leur paiement à l’appréciation d’un accord d’entreprise, ou fait-on en sorte qu’il corresponde à ce qui avait été discuté dans l’accord de branche ? », s’est-il interrogé.
3. La version des frondeurs PS
Le député PS des Hauts-de-Seine Jean-Marc Germain a déposé, pour le groupe des élus socialistes opposés au texte, plusieurs amendements réinscrivant la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise :
Dès l’article 1er : « Les conventions et accords d’entreprise ne peuvent comporter des dispositions moins favorables aux salariés que celles des accords de branche, qui elles-mêmes ne peuvent être moins favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur. » (amendement n° 1392)
Article 2 : « La convention, ou accord d’entreprise ne peut être que plus favorable aux salariés que l’accord de branche et l’accord de branche ne peut être que plus favorable aux salariés que les lois et règlements en vigueur » (amendement n° 1393)
Et systématiquement, pour chaque disposition, la formulation « un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement » – la mention « à défaut » soulignant cette fois-ci la primauté de l’accord de branche.
En résumé : les différentes versions de l’article 2 de la loi travail parmi les socialistes
dans la version actuelle, l’accord d’entreprise prime dans les questions touchant à la durée du travail et les branches peuvent donner un avis a posteriori sur les accords d’entreprise ;
dans la version des députés PS, l’accord d’entreprise prime mais les branches peuvent donner un avis a priori sur les accords d’entreprise ;
dans la version des frondeurs, l’accord de branche prime.
Les députés socialistes « frondeurs » n’ont pas réussi, mercredi 11 mai, à rassembler assez de signatures pour déposer une motion de censure de gauche contre le gouvernement : seuls 56 députés, sur les 58 nécessaires, se sont ralliés à ce projet.
Vingt-huit députés socialistes ou apparentés ont signé le document, dont les anciens ministres Benoît Hamon, Aurélie Filippetti et Thomas Thévenoud. La motion, lancée par le Front de gauche, a également été signée par dix écologistes de la sensibilité de Cécile Duflot, ainsi que par deux élus MRC et le député centriste Jean Lassalle. Ils y dénonçaient un projet de loi qui « comporte un risque grave d’atteintes aux droits des salariés et à notre modèle social » et accusaient le gouvernement de « bafouer » les droits du Parlement
Une seule motion de censure sera donc discutée jeudi après-midi à l’Assemblée, celle déposée dès mardi par Les Républicains et l’UDI.
Risque d’exclusion du Parti socialiste
« Il s’est passé quelque chose de grave, ce n’est pas anodin. L’intention de censurer le gouvernement n’est pas une intention banale », a réagi le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, interrogé sur l’échec, à deux voix près, de la motion de gauche. M. Le Roux n’a cependant rien voulu dire sur d’éventuelles sanctions contre les socialistes qui ont signé le texte. Plus tôt, il avait averti les frondeurs que « c’est une ligne rouge que de déposer ou voter une censure contre le gouvernement » et qu’un tel comportement entraînerait une exclusion du groupe et du Parti socialiste.
« C’est [aux frondeurs] de sortir [du PS] » et « ils ne le font pas, c’est un manque de courage patent et de responsabilité », a dénoncé de son côté un porte-parole du groupe PS, Hugues Fourage, proche du premier ministre. Invité mercredi de l’émission Questions d’info sur LCP en partenariat avec Le Monde, France info et l’AFP, le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a pour sa part fustigé l’état d’esprit « assez nihiliste » des frondeurs, dénonçant un jeu « un peu délétère qui affaiblit la gauche qui n’a pas besoin de ça en ce moment. »
Les frondeurs ont exclu de voter la motion de la droite, tout comme les écologistes, qui n’a guère de chance d’être adoptée. Les députés du Front de gauche ont en revanche fait savoir qu’ils apporteraient leur voix au texte de droite, comme ils l’avaient déjà fait en 2015 au moment de la loi Macron. Pour être adoptée, une motion de censure doit réunir la majorité absolue des suffrages des députés, soit 288 voix sur 574 (trois sièges sont actuellement vacants).
Dans ce contexte, de nouvelles manifestations sont prévues aujourd’hui à l’appel des sept syndicats opposés à la réforme du Code du Travail tandis que deux nouvelles journées de grève et de manifestations sont annoncées pour les 17 et 19 mai.
Myriam El Khomri, ministre du Travail – Denis Allard/REA
La discussion à l’Assemblée dure jusqu’à jeudi. Le gouvernement n’a toujours pas de majorité.
Article 49-3, le retour ? La menace avait été brandie par Matignon dès le début du feuilleton de la loi travail, mi-février. Elle avait été aussitôt retirée, après une vague de protestations. Il faut dire que le projet de réforme du Code du travail n’était pas encore passé au Conseil des ministres. Cette fois, le texte est à l’Assemblée. Et dans une version sensiblement différente de l’avant-projet qui a mis le feu aux poudres, provoquant l’ire des députés socialistes et un mouvement social. Après les concessions de l’exécutif à la CFDT et à l’Unef, il est passé sous les fourches caudines de la commission des Affaires sociales, sous la houlette de son rapporteur, Christophe Sirugue.
Toujours pas de majorité
C’est sur cette base que, après une mise en jambes mardi et mercredi dernier , les députés vont entrer dans le vif du sujet ce lundi après-midi. La discussion est prévue pour durer jusqu’à jeudi soir, le vote du projet de loi étant programmé a priori le 17 mai. Mais l’exécutif est confronté à un problème de taille. Pas du côté de la nouvelle mobilisation contre la loi El Khomri, jeudi , car, si l’opinion publique n’a toujours pas été convaincue par Manuel Valls et reste toujours très fortement opposée à la réforme, le mouvement est en déclin. C’est du côté de l’Assemblée qu’il y a problème : il ne dispose toujours pas d’une majorité de députés pour faire voter sa réforme.
Une réunion sur ce sujet devait avoir lieu dimanche soir entre François Hollande, Manuel Valls, Myriam El Khomri et Christophe Sirugue, comme l’a révélé le «JDD». « On n’est pas sur des réglages avec des amendements mais sur la question de savoir si on peut ou pas avoir une majorité », explique un proche du dossier. Le 49-3 qui permet de se passer d’un vote sur le texte à condition d’échapper à une motion de censure « Ce n’est pas un choix que nous privilégions », avait dit mardi dernier le Premier ministre. « Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel », a-t-il déclaré sur Public Sénat vendredi, ajoutant : « Nous verrons la semaine prochaine, mais ce texte doit passer. »« Chef de la majorité, mon rôle est de tout faire pour construire une majorité de gauche sur [le projet de loi travail]. Chef du gouvernement, c’est ma mission de tout faire pour qu’une loi ambitieuse pour les entreprises et les salariés soit adoptée », a écrit dimanche soir Manuel Valls sur sa page Facebook . De son côté, Myriam El Khomri a stigmatisé « une logique de blocage qui est le contraire d’un dialogue sincère », dans « Ouest-France » , samedi. Une façon de préparer le terrain à un changement éventuel de pied, en renvoyant la faute aux opposants au projet de loi.
Nouvelles évolutions
Christophe Sirugue espère l’éviter. Il a travaillé à de nouvelles évolutions du projet de réforme : retour au périmètre monde pour les licenciements économiques, habilitation des branches à suspendre les accords d’entreprise en cas de concurrence déloyale. Mais, pour l’instant, il n’a pas réussi à débloquer la situation. « Les avancées que j’ai proposées jusqu’à présent ont été validées par le gouvernement, en face, je n’ai rien, les propositions que je fais sont toujours considérées comme insatisfaisantes, qu’ils me fassent donc des propositions », affirme Christophe Sirugue. « Il n’y a pas de stratégie d’obstruction des Aubrystes. Dans l’état, ce projet de loi n’est pas acceptable pour nous mais nous avons toujours été dans une logique de proposition. Nous avons déposé cinq amendements sur la hiérarchie des normes et les licenciements, s’ils sont adoptés, nous voterons le projet de loi », affirme pour sa part Jean-Marc Germain, l’un des fers de lance de l’opposition parlementaire socialiste au projet de loi travail. Il réclame l’affirmation de l’obligation pour les accords d’entreprise d’être globalement plus favorables que la loi et l’accord de branche. Pour le rapporteur de la loi travail, il n’est pas question de revenir sur la primauté de l’accord d’entreprise. C’est ce qui s’appelle un dialogue de sourds.
