Dans deux décisions du 20 octobre 2017 relatives à la loi « El Khomri », le Conseil constitutionnel a déclaré le référendum d’entreprise partiellement non-conforme à la Constitution et a émis une réserve d’interprétation sur les accords « de compétitivité ».
Devant le Conseil constitutionnel, FO et la CGT reprochaient au référendum d’entreprise d’exclure les syndicats représentatifs non signataires d’un accord d’entreprise de la négociation du protocole organisant la consultation des salariés. Le Conseil constitutionnel a considéré qu’il y avait bien une différence de traitement injustifiée et a déclaré inconstitutionnel ce point de la loi « El Khomri ».
Pour ce qui est des accords « de compétitivité », le Conseil constitutionnel a estimé que les dispositions de la loi « El Khomri » étaient globalement conformes à la Constitution mais a formulé une réserve d’interprétation. Pour mémoire, ces accords permettent à l’employeur de modifier des éléments du contrat de travail du salarié – notamment, la baisse de rémunération et l’augmentation du temps de travail – et de le licencier s’il refuse ces modifications.
La loi « El Khomri » permettait à l’employeur de licencier le salarié quand il le voulait. Avec la réserve du Conseil constitutionnel, au-delà d’un délai raisonnable à compter du refus par le salarié de la modification de son contrat de travail, l’employeur ne pourra plus licencier le salarié.
Ces décisions du Conseil constitutionnel constituent un cinglant désaveu pour la loi « El Khomri » et son monde. Même le Conseil constitutionnel se refuse à valider complètement cette logique.
Terrifiante image de Julien Coupat lançant l’ultragauche à l’assaut de l’université d’été du Parti “socialiste“. Par Sébastien Fontenelle ?
Pour la DGSI, l’anarchiste encourage le recours à la violence lors des manifestations contre la loi El Khomri. Il serait même l’une des têtes pensantes d’un réseau qui se serait donné pour but rien de moins que de renverser les institutions.
La DGSI ne lâche pas Julien Coupat. Dans un document intitulé « Implication de l’ultragauche dans la contestation contre la loi Travail », révélé par Le Point ce jeudi 2 juin, les agents du renseignement présentent l’anarchiste de 41 ans, accusé d’avoir saboté plusieurs lignes de TGV en 2008, comme la tête pensante des « casseurs » qui agissent en marge des manifestations contre le projet de loi porté par Myriam El Khomri. Selon la Direction générale de la sécurité intérieure, l’activiste tente rien de moins que profiter de la grogne sociale pour préparer la révolution :
« A Paris, Julien Coupat se rend visible tant lors des grandes manifestations qu’aux rassemblements Nuit debout, sans jamais prendre part personnellement aux exactions (…) A la pointe du combat insurrectionnel, le réseau affinitaire Coupat organise des réunions clandestines visant à mettre sur pied un mouvement révolutionnaire, échafaudant des activités visant à affaiblir les institutions étatiques.«
En clair, les agents de la DGSI suspectent Julien Coupat de pousser un petit groupe de manifestants qui partageraient son idéologie à dégrader des biens et à affronter la police. Ce qui expliquerait le caractère important et systématique des heurts qui émaillent les rassemblements contre le projet de loi Travail. L’objectif de Coupat ? Que les thèses de son « réseau affinitaire » anarcho-autonome rencontrent un nouveau public, celui de « Nuit Debout » par exemple. Dans un article publié ce jeudi 2 juin, Lefigaro.fr charge encore Julien Coupat, en l’accusant d’avoir « été notamment impliqué dans l’organisation de ‘l’apéro chez Valls' », quand des centaines de manifestants de « Nuit Debout » avaient tenté de se rendre chez le Premier ministre, dans le XIe arrondissement de Paris, la nuit du 9 au 10 avril. Et les espions considèrent la démarche de l’ex-étudiant à l’EHESS comme réussie : « Le message insurrectionnel (…) est aujourd’hui rendu audible grâce au réseau Coupat« .
Vieille connaissance des services de renseignement
Julien Coupat est une vieille connaissance des services de renseignement français, qui s’intéressent à lui depuis 2008. En avril de cette année-là, celui qui fut épicier à Tarnac (Corrèze) pendant plusieurs années est soupçonné par la police antiterroriste d’animer « une structure clandestine anarcho-autonome entretenant des relations conspiratives avec des militants implantés à l’étranger et projetant de commettre des actions violentes. » En novembre, il est arrêté, accusé d’avoir saboté l’alimentation électrique de plusieurs lignes TGV, avec la complicité de huit de ses amis.
De nombreuses voix s’élèvent alors pour dénoncer l’absence de preuves dans cette affaire, parmi lesquelles celles de Frédéric Lordon, Cécile Duflot, Noël Mamère, mais aussi Arnaud Montebourg ou même… François Hollande. « Est-ce qu’avoir des idées révolutionnaires, c’est tomber sous le coup de procédures antiterroristes? (…) On en fait un acte terroriste pour justifier l’intervention du pouvoir« , estime alors celui qui deviendra président de la République moins de quatre ans plus tard. Après avoir été mis en examen pour « direction d’une structure à vocation terroriste », Julien Coupat est finalement poursuivi pour « association de malfaiteurs ». Il est libéré en mai 2009, dans l’attente de son procès, qui n’a toujours pas eu lieu à ce jour. L’activiste d’extrême gauche nie depuis toujours son implication et estime être victime d’un « procès en sorcellerie« .
L’anarchiste dément également être l’auteur de L’insurrection qui vient, un essai signé du « comité invisible », devenu depuis sa publication en 2007 une référence pour toute une génération d’anarcho-autonomes. L’ouvrage explique en sept sections pourquoi une révolution est nécessaire en France. Dans son réquisitoire contre Julien Coupat et deux de ses complices, le ministère public a décrit cet « opuscule présenté de façon faussement béate par plusieurs témoins comme un simple livre de philosophie » comme un guide théorique visant à « renverser par la violence l’Etat ». S’il dément être l’auteur de ce livre, Julien Coupat affirme en 2009 dans Le Monde que « tout ce qui y figure est rigoureusement, catastrophiquement vrai« . Malgré ses dénégations,la police et le parquet lui attribuent ce pamphlet, qui s’était déjà vendu à 40.000 exemplaires en 2009. Et en font le pivot de la thèse selon laquelle Coupat est LE cerveau de l’ultragauche en France. Ce qui reste à prouver.
Myriam El Khomri, ministre du Travail – Denis Allard/REA
La discussion à l’Assemblée dure jusqu’à jeudi. Le gouvernement n’a toujours pas de majorité.
Article 49-3, le retour ? La menace avait été brandie par Matignon dès le début du feuilleton de la loi travail, mi-février. Elle avait été aussitôt retirée, après une vague de protestations. Il faut dire que le projet de réforme du Code du travail n’était pas encore passé au Conseil des ministres. Cette fois, le texte est à l’Assemblée. Et dans une version sensiblement différente de l’avant-projet qui a mis le feu aux poudres, provoquant l’ire des députés socialistes et un mouvement social. Après les concessions de l’exécutif à la CFDT et à l’Unef, il est passé sous les fourches caudines de la commission des Affaires sociales, sous la houlette de son rapporteur, Christophe Sirugue.
Toujours pas de majorité
C’est sur cette base que, après une mise en jambes mardi et mercredi dernier , les députés vont entrer dans le vif du sujet ce lundi après-midi. La discussion est prévue pour durer jusqu’à jeudi soir, le vote du projet de loi étant programmé a priori le 17 mai. Mais l’exécutif est confronté à un problème de taille. Pas du côté de la nouvelle mobilisation contre la loi El Khomri, jeudi , car, si l’opinion publique n’a toujours pas été convaincue par Manuel Valls et reste toujours très fortement opposée à la réforme, le mouvement est en déclin. C’est du côté de l’Assemblée qu’il y a problème : il ne dispose toujours pas d’une majorité de députés pour faire voter sa réforme.
Une réunion sur ce sujet devait avoir lieu dimanche soir entre François Hollande, Manuel Valls, Myriam El Khomri et Christophe Sirugue, comme l’a révélé le «JDD». « On n’est pas sur des réglages avec des amendements mais sur la question de savoir si on peut ou pas avoir une majorité », explique un proche du dossier. Le 49-3 qui permet de se passer d’un vote sur le texte à condition d’échapper à une motion de censure « Ce n’est pas un choix que nous privilégions », avait dit mardi dernier le Premier ministre. « Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel », a-t-il déclaré sur Public Sénat vendredi, ajoutant : « Nous verrons la semaine prochaine, mais ce texte doit passer. »« Chef de la majorité, mon rôle est de tout faire pour construire une majorité de gauche sur [le projet de loi travail]. Chef du gouvernement, c’est ma mission de tout faire pour qu’une loi ambitieuse pour les entreprises et les salariés soit adoptée », a écrit dimanche soir Manuel Valls sur sa page Facebook . De son côté, Myriam El Khomri a stigmatisé « une logique de blocage qui est le contraire d’un dialogue sincère », dans « Ouest-France » , samedi. Une façon de préparer le terrain à un changement éventuel de pied, en renvoyant la faute aux opposants au projet de loi.
Nouvelles évolutions
Christophe Sirugue espère l’éviter. Il a travaillé à de nouvelles évolutions du projet de réforme : retour au périmètre monde pour les licenciements économiques, habilitation des branches à suspendre les accords d’entreprise en cas de concurrence déloyale. Mais, pour l’instant, il n’a pas réussi à débloquer la situation. « Les avancées que j’ai proposées jusqu’à présent ont été validées par le gouvernement, en face, je n’ai rien, les propositions que je fais sont toujours considérées comme insatisfaisantes, qu’ils me fassent donc des propositions », affirme Christophe Sirugue. « Il n’y a pas de stratégie d’obstruction des Aubrystes. Dans l’état, ce projet de loi n’est pas acceptable pour nous mais nous avons toujours été dans une logique de proposition. Nous avons déposé cinq amendements sur la hiérarchie des normes et les licenciements, s’ils sont adoptés, nous voterons le projet de loi », affirme pour sa part Jean-Marc Germain, l’un des fers de lance de l’opposition parlementaire socialiste au projet de loi travail. Il réclame l’affirmation de l’obligation pour les accords d’entreprise d’être globalement plus favorables que la loi et l’accord de branche. Pour le rapporteur de la loi travail, il n’est pas question de revenir sur la primauté de l’accord d’entreprise. C’est ce qui s’appelle un dialogue de sourds.
Dans deux décisions du 20 octobre 2017 relatives à la loi « El Khomri », le Conseil constitutionnel a déclaré le référendum d’entreprise partiellement non-conforme à la Constitution et a émis une réserve d’interprétation sur les accords « de compétitivité ».
