Avec infographie. Après des mois de forcing du Medef, et avec le concours du gouvernement, les négociations sur l’Arrco et l’Agirc se soldent par un accord austère allongeant d’un an la durée de cotisation, sous peine d’une décote dissuasive.
Et maintenant, la retraite à 63 ans ! Au minimum. Et avec des pensions revues à la baisse. Dans la série des reculs enregistrés en matière de droit à retraite depuis une vingtaine d’années, l’« accord de principe » trouvé vendredi entre les organisations patronales et trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC) sur les régimes complémentaires Arrco et Agirc est à marquer d’une pierre noire. Après le recul de l’âge légal de départ à 62 ans imposé par la droite en 2010, et l’allongement de la durée de cotisation obligatoire à 43 ans dans le régime de base par Hollande en 2014, c’est une nouvelle vague de mesures austères qui menace le monde du travail. Vendredi soir, la satisfaction était franche du côté patronal, mais aussi chez Manuel Valls qui, selon plusieurs témoignages, n’a pas hésité à exercer des pressions sur des négociateurs syndicaux pour les amener à passer outre leurs réticences et à « s’engager ». Le chef de file de la délégation du Medef, Claude Tendil, jubilait, parlant d’« un accord historique » (une ultime séance de discussion pour finaliser le projet est prévue le 3 octobre). À peine moins enthousiaste, le patron de la CFDT, Laurent Berger, évoquait « un accord équilibré », des « mesures justes ». Tandis que Philippe Pihet, de FO, prononçait un « avis défavorable », dénonçant des efforts déséquilibrés, Éric Aubin, pour la CGT, regrettait « un jour très triste pour les retraités actuels et futurs ». Qu’on en juge.
L’instauration d’un mécanisme ?de décote
La négociation avait un objectif clair, incontesté : trouver les moyens de résorber le déficit croissant des régimes (3 milliards en 2014), plombés par le chômage et la stagnation des salaires. D’emblée, le Medef avait fixé ses conditions : pas de contribution supplémentaire des entreprises. Aux travailleurs de faire tout l’effort. À peu de chose près, il est parvenu à ses fins. Le projet d’accord sanctionne en premier lieu les actuels retraités. Ils subissaient depuis 2013 un « gel » de leurs pensions, par le biais d’une sous-indexation sur les prix : la mesure est reconduite jusqu’en 2018. De plus, la date de revalorisation est décalée d’avril à novembre. Les futurs retraités, eux, sont d’abord impactés par une augmentation du prix d’achat du point (l’Arrco et l’Agirc fonctionnent selon un système de points que l’on achète avec ses cotisations : plus le point est cher, moins la pension est élevée). Résultat : pour une carrière égale, la retraite complémentaire sera demain inférieure de 8,5?% à ce qu’elle serait aujourd’hui, précise la CGT. Mais la mesure phare de l’accord est l’instauration d’un mécanisme de décote. Désormais, pour avoir droit à la complémentaire pleine et entière, il ne suffira plus de remplir les conditions de départ au taux plein dans le régime de base de la Sécurité sociale, c’est-à-dire avoir l’âge légal des 62 ans et le nombre d’annuités requises, soit 41,5 actuellement. Il faudra prolonger encore son activité de 4 trimestres au-delà de ce seuil. Le salarié, qui déciderait malgré tout de partir, subirait un abattement dissuasif, joliment baptisé « coefficient de solidarité », de 10 % sur sa pension, et ce, pendant trois ans. Pour une retraite moyenne de 313 euros à l’Arrco, la ponction représente plus d’un mois de pension par an. L’âge de départ se trouve ainsi, de fait, porté à 63 ans – et même davantage pour ceux, nombreux, qui n’ont pas leur compte d’annuités à 62 ans. Ce système est particulièrement injuste pour « les 56 % de salariés qui, aujourd’hui, ne sont plus en emploi » au moment où ils partent en retraite, et qui ne couperont donc pas à la décote, et « pour les femmes dont la pension est déjà inférieure de 40 % à celle des hommes », pointe la CGT. Seuls les nouveaux retraités exonérés de CSG n’y seraient pas soumis. Pour faire avaler la pilule du malus, un bonus est prévu pour ceux qui travailleront 2 ans de plus que l’âge du taux plein (10 %) ou 3 ans (30 %). « Un tabou est tombé », se glorifie Claude Tendil, car cette « mesure courageuse » va permettre « d’agir sur les comportements ». Traduction : avec ce système, il revient aux salariés d’assurer l’équilibre financier des régimes en acceptant de travailler plus longtemps ou de toucher une pension diminuée. Un « libre choix » (une « retraite à la carte », dit Laurent Berger) qui est en réalité très contraint, et exonère les entreprises de leurs responsabilités.
Le patronat a certes consenti finalement à des hausses limitées de cotisations. Mais au final, le partage de l’effort reste des plus inégal (voir tableau). Cerise sur le gâteau, l’accord prévoit la fusion des deux régimes, et donc la disparition du régime spécifique des cadres (Agirc) qui garantit la reconnaissance de leur statut et de leur rémunération. En guise de contrepartie, le patronat promet une négociation pour définir la vague « notion d’encadrement ».
Tentative de sortie de crise dans un contexte politique tendu pour le Premier ministre Manuel Valls qui a reçu mercredi le rapport des trois sages sur les Intermittents du spectacle. La dernière convention d’assurance chômage avait provoqué la colère des intermittents du spectacle et précaires qui avaient perturbé la saison des festivals estivaux. Au coeur de la crise, alors que le monde de la culture ne décolérait pas contre l’accord du 22 mars 2014, le Premier ministre avait confié une mission de concertation au député Jean-Patrick Gille, à l’ancienne codirectrice du Festival d’Avignon, Hortense Archambault et à l’ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle. L’objectif visait notamment à trouver un cadre pérenne aux annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de l’Unedic.
Jusqu’à présent, leur existence pouvait être remise en cause à chaque renégociation de l’assurance chômage, qui était gérée exclusivement par le patronat et les syndicats représentatifs au niveau interprofessionnel. « Elles seront demain inscrites dans la loi comme une composante obligatoire des conventions d’assurance chômage », a déclaré le chef du gouvernement lors d’une conférence de presse hier à Matignon.
« Les partenaires sociaux représentatifs du spectacle et de l’audiovisuel seront invités à négocier les paramètres propres au régime d’indemnisation des intermittents », a ajouté le Premier ministre. Si elle ne donne pas un blanc-seing à ces perspectives Eva Loyer, secrétaire général de la CGT Spectacle très active dans le cadre de la coordination des intermittents et précaire L-R cet été y voit quelques signes positifs : « Les déclarations du Premier ministre manquent de précision. Il est utile d’associer les représentants des intermittents et les entreprises de spectacles au côté des centrales syndicales car contrairement au Medef, ce sont des partenaires représentatifs de la profession.»
Concernant le maintient du budget de la culture, le chef du gouvernement a annoncé le dégel des 8% des crédits d’État ainsi que le maintien du budget en 2015 et une augmentation en 2016 et 2017. « Pour les structures conventionnées, le dégel offre une petite bouffée d’air, souligne Eva Loyer mais la crise des budgets est surtout liée aux baisses accusées et repercutées par les collectivités territoriales qui représentent 70 à 80% des financements de la culture.»
Parmi les points qui restent flous et demeurent des sources de désaccords, la question des délais de carences pour le versement des indemnisation n’est pas tranchée. Pour l’heure, ils restent temporairement pris en charge par l’Etat, jusqu’à la négociation de la prochaine convention d’assurance chômage prévue au premier semestre 2016. Cet engagement, pris durant la crise pour faire descendre le thermomètre ne passe toujours pas « Ce n’est pas à l’État de prendre en charge cette mesure injuste sur les deniers publics ». Sur la question des 507 heures en douze mois, slogan de la Coordination des intermittents et précaires (CIP) depuis 2003, le rapport démontre que c’est économiquement possible mais il semble bien que la décision politique demeure conditionné par le bon vouloir du Medef et les syndicats signataires de l’accord.
Le gouvernement isole la discussion des annexe 8 et 10 de la convention chômage. La perspective d’une entente des partenaires sociaux sur cette question n’est pas acquise. « On ne négociera pas avant 2016 », a indiqué Véronique Descacq de la CFDT. Le mouvement parti de Montpellier demeure localement comme un foyer de braises en hibernation…
JMDH
Repères
Le coût des mesures
L’Unedic a été mise à contribution dans le cadre de la mission de concertation, afin d’évaluer toutes les pistes de réforme. Deux experts indépendants, Jean-Paul Guillot, économiste et auteur de deux rapports sur l’intermittence, et Mathieu Grégoire, maître de conférences en sociologie à l’université d’Amiens ont été associés. Il en ressort, qu’un retour aux 507 heures en douze mois, entraînerait un surcoût évalué entre 35 et 40 millions d’euros – loin des 170 millions d’euros avancés par l’Unedic en juin 2014. Le modèle de la Coordination gagne une reconnaissance officielle et génère les économies escomptées par les partenaires sociaux, à savoir une centaine de millions d’euros.
A l’issue d’une ultime séance de négociations, un terrain d’entente, a été trouvé sur les contreparties à apporter au pacte, ce jeudi. Il ne comporte pas d’engagements chiffrés.
Le premier secrétaire du PS Harlem Désir (photo AFP) a salué mercredi l’accord sur les contreparties du pacte de responsabilité comme «l’enclenchement d’une dynamique». «Grâce à l’engagement des partenaires sociaux, la dynamique du pacte de responsabilité est désormais enclenchée», se félicite Harlem Désir dans un communiqué.
«Le dialogue social qui va maintenant s’engager dans tout le pays doit porter en particulier sur les créations d’emplois, l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi, la formation, la qualification, les investissements en France, la transition énergétique et une plus grande solidarité, au sein des filières, entre les grandes entreprises et les PME sous-traitantes», ajoute le premier secrétaire.
Le patronat (Medef, UPA, CGPME) et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont abouti mercredi à un accord sur les contreparties du pacte de responsabilité, a annoncé le Medef à l’issue d’une nouvelle séance de négociation. Le texte doit être soumis aux instances dirigeantes de ces organisations. La CGT et Force ouvrière ont émis, elles, un avis négatif sur le projet présenté par le patronat.
«Il n’y a pas d’engagements chiffrés» sur les créations d’emplois attendues des entreprises en échange de 30 milliards de baisses de cotisations promises par le gouvernement, a expliqué le chef de la délégation du Medef Jean-François Pilliard. Mais «le texte détaille de façon rigoureuse les dispositifs qui seront en place au niveau des branches (professionnelles) pour aller vers des objectifs» en matière d’emplois, a-t-il indiqué.
La négociatrice de la CFDT Véronique Descacq s’est dite satisfaite des «engagements» obtenus. «La CFDT est restée intransigeante sur ses demandes d’engagements chiffrés en matière d’emplois, de classification et d’investissements», a-t-elle assuré.
Le gouvernement, qui considère le pacte comme son arme ultime contre le chômage, avait demandé aux partenaires sociaux de parvenir à un accord d’ici à la fin mars sur les contreparties. «La bataille du pacte, c’est la bataille de la croissance. Redonner des marges de manoeuvre aux entreprises, ce n’est pas faire des cadeaux aux entreprises», a récemment assuré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Michel Perraud a présidé l’UNEF de janvier 67 à mars 68. Photo Rédouane Anfoussi
L’histoire du PSU par ceux qui l’ont vécue. Un travail passionné né d’une rencontre d’anciens militants à propos de la commémoration de mai 1968 réunit un collectif de vingt-trois auteurs dans une publication qui rouvre le débat. « Au Cœur des luttes des années soixante, les étudiants du PSU . Une utopie porteuse d’avenir ? » (éditions Publisud). Sous ce titre explicite, on découvre une mine d’informations et de témoignages sur les rapports des ESU (Étudiants socialistes unitaires), de l’UNEF et du PSU (Parti socialiste unitaire).
Le PSU 1960-1989
Si diversifiée soit-elle, la représentation collective de l’histoire des années 60 retracée par les auteurs* se rapproche de la pensée de Gramsci qui refusait dès les années 20 la tyrannie de la reproduction sociale et politique, conséquence d’un déterminisme marxisme réducteur. Le PSU créé en 1960 fonde principalement son action sur le combat pour la paix en Algérie et en est l’un des acteurs essentiels. Il incarne durant trois décennies la deuxième gauche qui se situait entre la SFIO social-démocrate et le PCF.
L’ouvrage parcourt les années soixante pour finir en 1971, année où les ESU quittent l’Unef et où Michel Rocard qui assumait la direction du Parti se trouve face à une forte opposition interne. En 1974 après le bon score de Mitterrand à la Présidentielle, les assises sont présentées comme la dernière étape du processus de reconstruction de la gauche non communiste autour d’une stratégie d’union de la gauche. Rocard choisit de rallier le PS pour se faire un profil d’homme d’Etat. En 1981, Huguette Bouchardeau qui dirige le Parti, est nommée ministre. Le PSU s’auto-dissout en 1989.
Les étudiants socialistes unitaires
Le PSU s’est appuyé sur la transformation (et la laïcisation) de la CFTC en CFDT. Il a défendu l’expérience autogestionnaire, en soutenant notamment les travailleurs de l’usine de Lip. Le livre donne un éclairage particulier sur les liens du Parti avec l’Unef. Dans les années 60, ce sont en effet les étudiants du PSU, regroupés sous la bannière des ESU, qui se trouvent au cœur des luttes politiques contre l’impérialisme. Le Montpelliérain Michel Perraud qui présidait l’Unef de janvier 67 à mars 68 se souvient. « En 67 nous héritions d’une situation très difficile sur le plan politique et financier. Le ministère de l’EN nous avait supprimé les subventions, et les AGE (dirigées par la droite corporatiste) ne payaient plus leurs cotisations pour s’opposer à notre position internationale qui prônait la décolonisation. On mesurait la contradiction entre la fonction de gestionnaire (cités et restos U) et nos actions revendicatives. » Michel Perraud, co-auteur de l’ouvrage, souligne le rôle prédominant de l’Unef en mai 68. « L’engagement politique de l’Unef à l’époque nous a permis de mobiliser au-delà du périmètre d’influence des organisations politiques étudiantes, et d’engager une coordination avec la CGT, la CFDT et la FEN. »
Après la célébration du cinquantenaire de sa création en 2010, il importait de remettre en valeur le rôle du PSU où beaucoup d’hommes politiques français ont fait leurs classes. Cet ouvrage permet aussi de revenir sur l’histoire de l’Unef des années 60, quelque peu revisitée après la scission entre l’Unef et l’Unef ID. Enfin la situation que nous traversons actuellement avec des structures politiques qui apparaissent inadaptées aux urgences démocratiques, sociales et environnementales n’est pas si éloignée des problématiques politiques rencontrées naguère pour rompre avec l’impérialisme capitaliste. Le dialogue avec des acteurs d’hier, qui sont aussi témoins et acteurs de la réalité d’aujourd’hui, s’engage ce soir à la salle Pétrarque.
JeanMarie Dinh
Au Cœur des luttes des années soixante, les étudiants du PSU . Une utopie porteuse d’avenir ? éditions Publisud, 413 p, 32 euros
Ce soir à 18h Salle Pétrarque, Présentation et signature du livre. Avec Jacques Sauvageot, Luc Barret et Michel Perraud, tous trois anciens militants du PSU et dirigeants du syndicalisme étudiant.
Le Parti socialiste négocierait avec les syndicats sa position sur la durée de cotisation pour obtenir une retraite s’il accédait au pouvoir en 2012, a dit mardi son porte-parole Benoît Hamon.
Le Parti socialiste, dans sa contre-proposition de réforme des retraites, maintient la possibilité de partir à la retraite à 60 ans mais prend acte de la réforme de François Fillon prévoyant l’allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans.
Cette position est discrètement contestée par l’aile gauche du PS, dont Benoît Hamon est l’un des principaux représentants, mais a été réaffirmée la semaine dernière par son premier secrétaire Martine Aubry.
Cependant, dans une logique de « coproduction avec le monde social français », elle devrait être négociée avec les syndicats en cas de nouvelle réforme, a affirmé Benoît Hamon sur RTL.
« Le Parti socialiste a arrêté une position. La question c’est : s’il vient au pouvoir, cette position, la négociera-t-il ou pas ? Evidemment que oui. Il la mettra en débat », a-t-il dit.
« Si demain les conditions économiques sont réunies pour qu’on le fasse, bien évidemment qu’on préfèrera faire travailler les salariés 40 ans que 41 annuités et demie ou 42 ans », a-t-il ajouté.
La durée de cotisation est le point de débat principal entre les syndicats français, a noté Benoît Hamon, la CGT et Force ouvrière étant opposée à son allongement tandis que la CFDT notamment est prête à le négocier.