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Culture. Intermittents du spectacle : l’Assemblée nationale grave dans la loi le régime d’assurance chômage

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L’Assemblée nationale a gravé dans le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle pour le conforter, dans la lignée des résultats de la concertation ayant suivi la crise des festivals de l’été 2014.

L’article 20 du projet de loi examiné en première lecture par les députés prévoit l’inscription dans le Code du travail du principe de l’existence de règles spécifiques d’indemnisation du chômage des salariés intermittents du spectacle.

C’est la « sanctuarisation dans la loi des annexes 8 et 10, qui a permis d’apaiser le conflit du printemps dernier« , a souligné le socialiste Jean-Patrick Gille, ancien médiateur nommé par le gouvernement.

Sont définis les grands principes de leur indemnisation, ainsi que le cadre de la négociation qui permettra d’en définir le contenu.

Le niveau interprofessionnel, garant de la solidarité, fixera le cadre de la négociation, notamment sur le plan financier. Le niveau professionnel pourra, grâce à sa meilleure connaissance des spécificités de ces professions, définir des règles mieux adaptées et mieux acceptées par les professionnels.

Un comité d’expertise, dont la composition sera calquée sur celui mis en place avec succès par la mission de concertation, sera garant de l’évaluation des paramètres financiers. L’Assemblée a apporté, par des amendements de M. Gille, des retouches sur la composition de ce comité et son rôle.

Par ailleurs, l’Assemblée a voté un amendement de Jacqueline Fraysse (Front de Gauche) prévoyant l’ouverture d’une négociation, avant fin juin 2016, entre organisations représentatives au niveau professionnel de salariés et d’employeurs sur les conditions de recours au contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), avant le réexamen des listes d’emplois pouvant être pourvus par ce type de contrat.

Évoquant « un moment important pour notre culture, pour les artistes et techniciens qui la font vivre, partout sur nos territoires », la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a salué dans ce vote l’approbation des « décisions annoncées par le Premier ministre, le 7 janvier, suite au formidable travail de consensus et de conviction effectué pendant plusieurs mois par Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et le député socialiste Jean-Patrick Gille ».

« Il fallait en finir avec la menace récurrente qui pesait sur le régime des artistes et techniciens du spectacle et qui déstabilisait les professionnels, entendre ensuite le malaise qu’ils expriment et sortir des crises à répétition (1992, 2003 et 2014), refonder enfin ce régime et assurer sa pérennité », a-t-elle fait valoir dans un communiqué.

Dans l’hémicycle, les députés UMP ont défendu en vain des amendements de suppression, critiquant entre autres la possibilité pour « un secteur d’élaborer ses propres règles ».

Ils ont aussi ironisé, comme Isabelle Le Callenec, sur « le Premier ministre qui ne rate plus une occasion d’affirmer qu’il aime la culture ».

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Politique, politique culturelle,

Intermittents les «pas de fourmis» de Valls

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421502_548450791855279_961178731_nTentative de sortie de crise dans un contexte politique tendu pour le Premier ministre Manuel Valls qui a reçu mercredi le rapport des trois sages sur les Intermittents du spectacle. La dernière convention d’assurance chômage avait provoqué la colère des intermittents du spectacle et précaires qui avaient perturbé la saison des festivals estivaux. Au coeur de la crise, alors que le monde de la culture ne décolérait pas contre l’accord du 22 mars 2014, le Premier ministre avait confié une mission de concertation au député Jean-Patrick Gille, à l’ancienne codirectrice du Festival d’Avignon, Hortense Archambault et à l’ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle. L’objectif visait notamment à trouver un cadre pérenne aux annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de l’Unedic.

Jusqu’à présent, leur existence pouvait être remise en cause à chaque renégociation de l’assurance chômage, qui était gérée exclusivement par le patronat et les syndicats représentatifs au niveau interprofessionnel. « Elles seront demain inscrites dans la loi comme une composante obligatoire des conventions d’assurance chômage », a déclaré le chef du gouvernement lors d’une conférence de presse hier à Matignon.

« Les partenaires sociaux représentatifs du spectacle et de l’audiovisuel seront invités à négocier les paramètres propres au régime d’indemnisation des intermittents », a ajouté le Premier ministre. Si elle ne donne pas un blanc-seing à ces perspectives Eva Loyer, secrétaire général de la CGT Spectacle très active dans le cadre de la coordination des intermittents et précaire L-R cet été y voit quelques  signes positifs : « Les déclarations du Premier ministre manquent de précision. Il est utile d’associer les représentants des intermittents et les entreprises de spectacles au côté des centrales syndicales car contrairement au Medef, ce sont des partenaires représentatifs de la profession.»

Concernant le maintient du budget de la culture, le chef du gouvernement a annoncé le dégel des 8% des crédits d’État ainsi que le maintien du budget en 2015 et une augmentation en 2016 et 2017. « Pour les structures conventionnées, le dégel offre une petite bouffée d’air, souligne Eva Loyer mais la crise des budgets est surtout liée aux baisses accusées et repercutées par les collectivités territoriales qui représentent 70 à 80% des financements de la culture.»

Parmi les points qui restent flous et demeurent des sources de désaccords, la question des délais de carences pour le versement des indemnisation n’est pas tranchée. Pour l’heure, ils restent temporairement pris en charge par l’Etat, jusqu’à la négociation de la prochaine convention d’assurance chômage prévue au premier semestre 2016. Cet engagement, pris durant la crise pour faire descendre le thermomètre ne passe toujours pas « Ce n’est pas à l’État de prendre en charge cette mesure injuste sur les deniers publics ». Sur la question des 507 heures en douze mois, slogan de la Coordination des intermittents et précaires (CIP) depuis 2003, le rapport démontre que c’est économiquement possible mais il semble bien que la décision politique demeure conditionné par le bon vouloir du Medef et les syndicats signataires de l’accord.

Le gouvernement isole la discussion des annexe 8 et 10 de la convention chômage. La perspective d’une entente des partenaires sociaux sur cette question n’est pas acquise. « On ne négociera pas avant 2016 », a indiqué Véronique Descacq de la CFDT. Le mouvement parti de Montpellier demeure localement comme un foyer de braises en hibernation…

JMDH

Repères

Le coût des mesures
L’Unedic a été mise à contribution dans le cadre de la mission de concertation, afin d’évaluer toutes les pistes de réforme. Deux experts indépendants, Jean-Paul Guillot, économiste et auteur de deux rapports sur l’intermittence, et Mathieu Grégoire, maître de conférences en sociologie à l’université d’Amiens ont été associés. Il en ressort, qu’un retour aux 507 heures en douze mois, entraînerait un surcoût évalué entre 35 et 40 millions d’euros – loin des 170 millions d’euros avancés par l’Unedic en juin 2014. Le modèle de la Coordination gagne une reconnaissance officielle et génère les économies escomptées par les partenaires sociaux, à savoir une centaine de millions d’euros.

Source : L’Hérault du Jour 08/01/2014

Voir aussi : Rubrique Politique, politique culturelle, rubrique Montpellier,