Medef : des patrons réfractaires au changement

Publié le 5 septembre 2018 par admin

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Selon Geoffroy Roux de Bézieux, le pays tout entier doit se mettre au service du Medef. Comme il l’a indiqué durant son discours d’ouverture de l’université d’été du Medef, « le rôle central de l’entrepreneur dans le destin du pays doit être célébré ». Pour lui, « tout l’écosystème du pays doit être au service des entrepreneurs, qui innovent, osent, prennent tous les risques ».

Pour le nouveau Président de l’organisation, la solution aux « populismes » est l’Europe – même si la direction à prendre n’est pas claire. En revanche, les dirigeants reconnaissent qu’ils sont confrontés à de nombreux problèmes auxquels ils n’ont pas la solution, du refus de certains jeunes d’accepter les emplois proposés jusqu’au dérèglement écologique.

Si cette prise de conscience est intéressante, elle se heurte à deux obstacles. D’une part, les dirigeants des entreprises ont une image déformée d’eux-mêmes, se voyant comme les seuls preneurs de risques et créateurs de richesse de notre pays. D’autre part et surtout, les inégalités de rémunération, les discriminations dans l’accès à l’emploi et le partage du pouvoir dans l’entreprise, demeurent ignorées.

L’Europe, l’Europe !

Le point central du discours du nouveau Président du Medef a été la question européenne, Geoffroy Roux de Bézieux s’inquiétant du « repli identitaire », qu’il voit à l’œuvre dans les pays d’Europe centrale et de l’est, en Italie, et au Royaume-Uni.

Reprenant l’analyse développée par Thomas Piketty, Joseph Stiglitz ou Branko Milanovic, le Président de Medef a mis ses adhérents en garde contre l’opposition croissante entre « ceux qui ont tout » et peuvent « vivre n’importe où », et ceux qui sont « encastrés dans leur territoire » car il n’y a que là qu’ils disposent de ressources suffisantes pour vivre et travailler. Bref, la mondialisation fait des perdants et des gagnants, et l’écart entre eux est grandissant. Or, prévient Geoffroy Roux de Bézieux, il ne sert à rien de traiter les oppositions de « populisme », et encore moins « d’avoir raison contre nos concitoyens ».

Face au scénario annoncé d’une progression des partis anti- mondialisation et anti-UE aux élections européennes de mai prochain, le président du Medef a appelé son organisation à « faire entendre sa voix ».

Confusions

Malheureusement, ses orientations dans le domaine restent pour l’instant confuses. Geoffroy Roux de Bézieux appelle à une Europe « moins naïve et plus protectrice ». Mais qu’est-ce que cela peut signifier pour une organisation qui défend le libre-échange ? De même, le modèle social souhaité demeure obscur, le patron des patrons rejetant à la fois la « jungle » (sous-entendu : les Etats-Unis) et « un Etat-providence à bout de souffle ». On notera que cette seconde affirmation est erronée. D’abord parce que nos comptes sociaux sont à l’équilibre, et assurent une protection sociale exceptionnelle dans notre pays. La Sécu est donc loin d’être « à bout de souffle », et constitue au contraire sans doute l’ingénierie sociale la plus porteuse de progrès social jamais inventée.

Et ensuite parce que seul l’État-providence, au prix d’adaptations évidemment, peut relever les défis majeurs que sont la transition écologique, l’élévation du niveau d’éducation, ou encore l’adaptation de la société au vieillissement de ses membres. Comme toujours, il a été oublié durant ce discours que les modèles à suivre sont les pays scandinaves, pays les plus efficaces économiquement, où l’égalité entre hommes et femmes est la moins mal respectée, et où les politiques environnementales sont les moins en retard. Reste que le Medef veut s’engager dans les prochaines élections européennes. Et ce tout d’abord à travers son programme « Merci l’Europe », qui doit « montrer les bienfaits concrets de l’Europe pour les entreprises » (le Président du Medef ayant oublié de mentionner les bienfaits pour les salariés, le mot n’ayant pas été prononcé).

Enfin, en démontrant que l’Europe est le « meilleur rempart » face à ce que « des citoyens perçoivent comme un danger ». Une tâche difficile, puisque la construction européenne s’est précisément définie comme la suppression des protections, comme les droits de douane. Ainsi, l’UE ne dispose d’aucune politique commerciale digne de ce nom, au contraire d’à peu près tous les autres pays du monde.

L’ombre d’un doute

Durant cette université d’été, on a senti des patrons inquiets, moins sûrs de leur fait qu’au cours des années passées. Tout les bouscule : les nouvelles technologies, la génération des « Millenials » – ces jeunes âgés de 20 à 30 ans – qui refusent de travailler dans leurs entreprises, l’urgence écologique… Ainsi, de l’avis de nombreux participants, le Medef serait plus ouvert actuellement que les années précédentes, lorsqu’il était dirigé par Ernest-Antoine Sellière et Pierre Gattaz, ces héritiers qui n’avaient à la bouche que la baisse des charges et l’assouplissement des licenciements.

On a ainsi pu entendre Gilles Bœuf, spécialiste de la biodiversité et professeur au collège de France, expliquer aux entrepreneurs que, tandis qu’ils « croient être les seuls à innover », la nature « innove depuis la première cellule », comme lorsque le vivant est passé de l’eau salée à l’eau douce, un « exploit considérable ».

Mais, malgré cette légère remise en cause, la persistance du modèle productiviste dans les discours est très inquiétante. Si le Président du Medef a bien cité, une fois, « l’urgence environnementale », la question écologique ne faisait partie d’aucun des trois points clés de son discours (le monde ; l’entreprise ; la France).

Qui prend des risques ?

Un aspect frappant, répété à l’envi durant cette université d’été, est que les dirigeantes et dirigeants d’entreprises sont persuadé-e-s d’être les seul-e-s à prendre des risques. Ce faisant, elles et ils oublient les risques bien plus grands pris pour leur santé par les infirmières qui travaillent de nuit, les ouvriers exposés à des substances chimiques, etc.

Ils oublient aussi les risques pris par de nombreux jeunes, ou par les travailleurs précaires, ou encore par les faux indépendants qui survivent entre deux contrats. Et ils oublient qu’ils sont, bien plus souvent que les autres, des héritières et des héritiers des entreprises de leurs parents, et que, en cas de coup dur, ils disposent de ressources financières sans commune mesure avec celles dont disposent l’immense majorité de la population.

Mais la force de conviction du Medef auprès de la société n’est pas près de s’accroître, tant que les grands dirigeants ne se saisiront pas de la question sociale, socle de leur légitimité.

Silence sur les sujets qui fâchent

Les sujets ne manquaient pas pourtant, en cette rentrée, à commencer par l’envol des rémunérations des PDG partout sur la planète à mesure que les entreprises deviennent globales et que les normes sociales de décence se relâchent, qui suscitent la critique de plus en plus d’économistes et d’hommes politiques de tous bord. Ou la question de la participation des salariés aux décisions des entreprises, soutenue notamment par Olivier Favereau, et qui est, certes beaucoup trop timidement, abordée dans le cadre de la future loi Pacte au cœur des projets de rentrée du gouvernement.

Aucune de ces questions n’a fait l’objet d’une table-ronde, pas plus que celle de la question des discriminations à l’embauche dans les entreprises, notamment à l’égard des personnes perçues comme issues de l’immigration, et/ou comme musulmanes. Or cette question est bien étudiée depuis plusieurs années déjà, et les multiples études et « testings » donnent des résultats impressionnants.

Fort heureusement, à la fin des deux difficiles journées, nous avons entendu Karine Gourault, déléguée générale du Medef dans le Loir-et-Cher, déclarer que, si elle n’avait pas de problème avec le fait religieux dans les PME de son territoire, c’est tout simplement parce que… les entreprises discriminaient massivement à l’embauche. Et elle ajoutait qu’elle s’inquiétait de l’impact terrible sur leurs petits frères ou petites sœurs du chômage de jeunes diplômé-e-s issu-e-s de l’immigration (mais parfois français depuis 3 générations).

La société bloquée… par le Medef

Il est logique, même si c’est regrettable, que le Medef demande d’avoir le premier rôle dans la société française. C’est ce que font aussi les médecins, les profs, les syndicalistes, qui tous demandent à être mieux reconnus, entendus, valorisés.

Ce qui est problématique, c’est que le Medef n’intègre pas sérieusement la question environnementale, celle du partage du pouvoir, ou des inégalités, y compris les discriminations. Cette surdité empêche de Medef d’être entendu dans la population, et rend impossibles de potentielles avancées positives.

Aujourd’hui, en France, le principal facteur de blocage n’est donc certainement pas la CGT mais les « entrepreneurs », qui disposent de nombreux leviers de changement, mais qui refusent de se soumettre à la contrainte écologique, de partager leur pouvoir, et de promouvoir la justice sociale dans leurs organisations.

Gilles Raveaud

Source Alternatives économiques 04/09/2018

Voir aussi : Actualité France, Economie, Has been, le Medef ? On line, Université d’été du Medef: mais où sont les femmes ?

Has been, le Medef ?

Publié le 27 juin 2018 par admin

Le 3 juillet, l’organisation patronale se choisira un nouveau président.
afp.com/JACQUES DEMARTHON

A une semaine de l’élection du successeur de Pierre Gattaz à la tête du Medef, l’organisation s’interroge sur son avenir.

Tenir. Tenir encore quelques jours avant de s’envoler à Bruxelles pour prendre la tête de Business Europe, un think tank patronal européen. Tenir surtout pour défendre son bilan à la tête du Medef. Dans une poignée de jours, le 3 juillet, Pierre Gattaz rendra son tablier de « président de combat » de l’organisation patronale. Dans son bureau, au dernier étage d’un immeuble chic de l’avenue Bosquet, avec cette vue imprenable sur la tour Eiffel, il n’a pas encore commencé ses cartons. « Je crois que je vais tout laisser, sauf quelques babioles et la photo avec Obama. »Un pincement au coeur ? Non. Dès le départ, je savais que je ne rempilerai pas. » Des regrets ? « Aucun. » Pas le genre du bonhomme. Même pas son pin’s jaune au slogan ravageur « 1 million d’emplois » qu’il a accroché au revers de ses costumes sombres pendant des mois. « Je l’agraferai à nouveau dans quelques semaines quand j’aurai réussi mon pari. » Il assume tout, Pierre Gattaz. Ses sorties de route, sa brutalité dans les négociations, le dos voûté, les épaules en avant, tel un boxeur prêt à décrocher un uppercut.

Pourtant, lors de sa dernière conférence de presse, le patron des patrons s’est un peu laissé aller : « Le prochain président devra vraiment plancher sur la réforme de notre mouvement », lance-t-il avant même de parler d’aides aux entreprises, de réforme des retraites et de baisse des dépenses publiques. Une petite phrase banale en apparence, mais qui masque un questionnement plus profond. Au fond, ça sert à quoi le Medef aujourd’hui ?

Evidemment, au siège de l’organisation, personne n’ose parler de crise existentielle, même si tout le monde y pense. On s’enflamme pour le combat qui oppose Geoffroy Roux de Bézieux, le libéral, serial entrepreneur, chantre de l’économie numérique, à Alexandre Saubot, le « Monsieur social », héraut de l’industrie soutenu par la très puissante Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM). Quel que soit le nom qui sortira des urnes, le chantier du futur président s’annonce titanesque. « Le Medef est une organisation zombie, éloignée de sa base, sans réflexion de fond, à la communication maladroite et à l’image vieillissante », dézingue l’économiste Olivier Babeau, président de l’institut Sapiens.

Le Medef, victime de la vague du dégagisme

Ces attaques violentes, on les entendait déjà dans les années 1990 à l’endroit du CNPF. Comme si l’histoire bégayait. « A l’époque, après la première vague de libéralisation et la fin du contrôle des prix et des changes, tout le monde s’interrogeait sur la finalité du syndicat patronal », raconte Michel Offerlé, professeur de sociologie politique à l’ENS. La réponse avait été donnée – illusoirement – en rebaptisant la vieille organisation née au lendemain de la Seconde Guerre mondiale en Mouvement des entreprises de France (Medef). En réalité, le problème est resté entier. « Avec toutes ses pesanteurs, il a pris de plein fouet la vague du dégagisme », assène Bernard Spitz, un des piliers de l’organisation et également président de la Fédération française des assurances.

Comme pour la plupart des syndicats de salariés, la question de sa représentativité se pose. Le Medef, combien de divisions ? Une enquête sur la mesure de l’audience des organisations patronales diligentée par le ministère du Travail l’an passé a évalué le nombre d’adhérents à 123 387, très loin des 750 000 à 800 000 proclamés depuis des décennies. Au fil des années, de plus en plus éloigné de sa base, le syndicat patronal a copié la méthode CGT. « En clair, un maximum de revendications et une pression sur les politiques pour en satisfaire une petite partie », décrypte Stéphane Sirot, chercheur et spécialiste de l’histoire du syndicalisme.

Sauf qu’aujourd’hui, cette stratégie patine, attaquée par l’ouragan Macron. « A quoi peut bien servir le Medef si la plupart de ses revendications portées depuis des décennies sont anticipées par le pouvoir politique ? » rajoute Michel Offerlé. La disparition de l’ISF, c’est fait. La baisse des charges sociales, c’est fait. Le gros toilettage du code du travail, la suppression d’une partie des seuils sociaux, la simplification administrative, la diminution de l’impôt sur les sociétés, c’est aussi fait. Quant à la réforme des retraites, elle est en route pour 2019.

Surtout, c’est la vision du dialogue social à la papa, avec le théâtre des grandes conférences sociales comme les affectionnait François Hollande, qui a du plomb dans l’aile. La loi El Khomri et les ordonnances Pénicaud ont rendu caduque une partie des accords interprofessionnels en décentralisant la négociation sociale au niveau des branches et surtout des entreprises. « Si on ne reprend pas la main sur l’agenda social, on sera comme la balle de ping-pong ballottée entre Macron et l’opinion publique », confesse, en privé, Alexandre Saubot.

Quand Macron dédaigne les partenaires sociaux

Mais ce sont des attaques du président de la République contre le paritarisme – c’est-à-dire la cogestion de certains organismes de sécurité sociale par les syndicats de salariés et le patronat – qui font le plus de mal. « Oui, on a cafouillé sur la gestion de l’assurance chômage mais l’Etat aurait-il fait mieux ? » s’agace Patrick Martin, président du Medef Auvergne-Rhône-Alpes, qui après s’être porté candidat a rallié le camp Roux de Bézieux. La décision, au printemps, de laisser les syndicats continuer de gérer l’Unedic mais sous un cadre désormais fixé par l’Etat est lourde de conséquences.

« Macron n’est pas contre les corps intermédiaires : il ne les combat pas, il les ignore », décrypte Bernard Vivier, le directeur de l’Institut supérieur du travail. Exemple avec la récente réforme de la formation professionnelle. Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de se mettre d’accord. Sauf que le texte conclu ne convenait pas à l’Elysée. Au final, la loi s’écarte sensiblement de l’accord initial. Rebelote avec le compte personnel de formation avec la décision de monétiser les droits acquis contre l’avis des partenaires sociaux. « Le problème, c’est que les syndicats de salariés et patronaux auront désormais beaucoup de mal à signer des accords s’ils savent que le gouvernement peut tout biffer d’un coup de crayon », décortique Raymond Soubie, président de la société de conseil Alixio. Et cet ex-conseiller social de Nicolas Sarkozy, qui vient d’embaucher Jean-Claude Mailly, l’ex-icône de FO, de donner quelques trucs au futur président pour redorer l’image du syndicat : « Faire entendre une petite musique pour montrer que le Medef voit haut et loin. Bref, produire de la réflexion et ne pas être seulement une organisation de lobbying. » Y’a plus qu’à…

Béatrice Mathieu

Source L’Expresse l’Expansion 26/06/2018

Force ouvrière : un congrès qui s’annonce houleux

Publié le 24 avril 2018 par admin

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Les conflits internes, autour des ordonnances de la loi travail, connaîtront leur épilogue à l’occasion du congrès de Force ouvrière qui s’ouvre lundi 23 avril à Lille. Contesté à l’automne, Jean-Claude Mailly passera la main à son successeur, Pascal Pavageau, dont la ligne pourrait être plus dure vis-à-vis du gouvernement.

Ambiance à couteaux tirés à Force ouvrière où, pour la première fois de son histoire, le congrès pourrait de ne pas voter le rapport d’activité de Jean-Claude Mailly, son secrétaire général. Ses prises de position accommodantes pendant la loi travail ont laissé des fractures profondes dans la troisième organisation syndicale de salariés. Ainsi, le congrès qui se tient à Lille du 23 au 27 avril s’est préparé dans une extrême tension. Malgré une nouvelle carrière déjà anticipée au sein du Comité économique et social européen, la fin du mandat de Jean-Claude Mailly n’est pas un long fleuve tranquille.

La posture bienveillante de Force ouvrière au début des concertations sur les ordonnances avec le gouvernement a été désavouée en septembre 2017. Lors de la réunion de la Commission exécutive (CE) du mois de mai, seulement deux abstentions se sont exprimées sur la ligne ouverte de la confédération. En juin, l’opposition a pointé le bout de son nez avec cinq votes contre sur les 34 membres de la CE. Après l’été, plus de 80 % des unions départementales (UD) et des fédérations se sont opposées à la ligne défendue par Jean-Claude Mailly. Résultat : le 4 septembre 2017, la CE prend ses distances avec la position défendue par son secrétaire général. Puis vient le tour du Conseil confédéral national composé des 130 responsables de fédération et d’UD, qui imposent au bureau confédéral un appel à manifester contre la loi travail. Une mise en minorité sévère, même si le secrétaire général n’est pas débarqué.

Défiance sur l’indépendance de Force ouvrière

« Nous avons eu un problème avec l’indépendance du syndicat quand Stéphane Lardi a intégré le ministère du Travail », affirme en off un responsable syndical qui évoque les rendez-vous hors agenda du secrétaire général de FO avec le ministère dans cette période. Stéphane Lardi, ancien secrétaire confédéral chargé de l’emploi et la formation, était même pressenti jusque-là comme successeur possible de Jean-Claude Mailly. « Pas d’indépendance, pas de fédéralisme, pas de respect et de compte rendu du mandat », constate un autre militant sous couvert d’anonymat pour qualifier la fin de mandat du secrétaire général.

Depuis, Pascal Pavageau est le seul à avoir postulé au poste de secrétaire général. Ce dernier revendique la ligne d’indépendance syndicale défendue par Force ouvrière, rappelant qu’il n’a ni carte politique ni appartenance à la franc-maçonnerie. Nettement critique vis-à-vis de la poitique du « chacun pour soi » du gouvernement, il n’exclut pas un retour à l’unité d’action avec les autres forces syndicales, dont la CGT. Lors de la seule manifestation contre la loi travail à laquelle Force ouvrière avait participé, Pascal Pavageau manifestait à Paris aux côtés de Philippe Martinez, pendant que Jean-Claude Mailly défilait à Marseille pour se démarquer. « Je ne le vois pas signer un accord comme celui de la loi travail », avance un militant plutôt confiant sur la ligne poursuivie par le prochain secrétaire général.

Cela suffira-t-il à un retour à la normale au sein de la « vieille maison » qui revendique encore près de 500 000 adhérents ? Pas sûr. Les fédérations proches de Jean-Claude Mailly manœuvrent en amont du congrès pour obtenir des voix et des mandats afind’éviter un camouflet à l’ancien secrétaire général lors du vote du rapport d’activité. Autre enjeu des proches de la ligne de l’ancien bureau confédéral : placer les leurs dans la prochaine direction entourant Pascal Pavageau. Pour le reste, les résolutions générales, sociales et revendicatives du congrès fixeront la ligne de conduite donnée à la prochaine direction. Probablement la confirmation de la ligne traditionnelle de la confédération réformiste.

La fin de la bataille aura lieu à l’issue du congrès, lorsque le Conseil confédéral national nommera les 34 membres de la Commission exécutive. Les luttes d’appareil s’y révéleront et donneront la température des rapports de force internes entre partisans d’un accompagnement dupouvoir et partisans d’une ligne indépendante et plus contestataire. Résultat le 27 avril.

Stephane Ortega

Source : Rapport de Force 22/04/2018

Voir aussi : Rubrique Société, Mouvement sociaux, Travail, On line, Code du travail : Mailly se moque des « grognons râleurs »,

Appel à la mobilisation jeudi contre le projet de réforme de la justice

Publié le 11 février 2018 par admin

Magistrats, avocats et personnels judiciaires comptent dénoncer l’état de la justice en France jeudi prochain (image d’archives) @ JACQUES DEMARTHON / AFP

Face à une réforme de la justice jugée inadaptée, neuf syndicats de la magistrature, des avocats et des personnels judiciaires appellent à une journée d’action le 15 février prochain.

Neuf syndicats de la magistrature, des avocats et des personnels judiciaires, ainsi que la Conférence des bâtonniers, appellent à une journée d’action le 15 février contre la réforme engagée par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Une consultation de « pure façade ». La garde des Sceaux a rendu publiques le 15 janvier des propositions issues d’une concertation lancée en octobre et censées nourrir une loi de programmation qui sera présentée au printemps en conseil des ministres. Union syndicale des magistrats (USM), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Fédération nationale des unions de jeunes avocats (Fnuja), Conférence des bâtonniers et fédérations CGT, CFDT, Unsa et FO dénoncent une consultation de « pure façade » et des propositions qui « ne tiennent aucun compte de la réalité ».

Une « justice française en piteux état ». Dans un communiqué diffusé vendredi, ces organisations dressent un tableau apocalyptique d’une « justice française en piteux état », « submergée » et lente. Avec 64 euros par habitant et par an, le budget de la justice française est au 23ème rang sur 28 au sein de l’Union européenne, écrivent-elles.

« Les équipements informatiques sont indigents, les réseaux trop lents, les logiciels obsolètes et inadaptés », poursuivent-elles. « La France compte quatre fois moins de procureurs que la moyenne des autres pays européens, 2,5 fois moins de juges et presque deux fois mois de personnels de greffe. »

Une désorganisation de la justice. Ils estiment que les objectifs du projet de réforme de la carte judiciaire sont « purement gestionnaires » et risquent de désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice. Pour ces organisations, le projet de réforme, qui insiste notamment sur la dématérialisation des procédures et prévoit l’obligation d’être représenté par un avocat pour tout litige supérieur à 5.000 euros, risque en outre de limiter l’accès des plus modestes à la justice.

Une journée d’action le 15 février. « Nous dénonçons ces projets régressifs et refusons le statu quo », concluent-elles. « Nous appelons à une journée d’action le 15 février pour une justice de qualité, accessible, avec un budget, des équipements et des effectifs à la hauteur d’un État européen du XXIe siècle. »

De leur côté, les syndicats de policiers font de l’amélioration de l’efficacité dans la répression de la délinquance une condition du succès de la future « police de sécurité du quotidien », présentée jeudi par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

Source : Europe 1 avec AFP 09/02/2018

Histoire Le long combat pour la représentation du personnel

Publié le 29 novembre 2017 par admin

Donner une voix aux salariés au sein de l’entreprise fut un combat permanent tout au long du XXe siècle. Les récentes réformes fragilisent plutôt les acquis de ces luttes.

En France, la démocratie peine à franchir les portes des entreprises. Il a fallu tout d’abord attendre 1884 pour que les syndicats soient autorisés. A l’époque, seuls quelques patrons chrétiens sociaux ou, plus rares encore, d’inspiration socialiste (comme Jean-Baptiste Godin, à Guise), soucieux de s’attacher un noyau d’ouvriers, organisent une représentation du personnel, pour instaurer ce qu’on appelle aujourd’hui un « dialogue social ». Jusqu’en 1936 néanmoins, des canaux d’expression des travailleurs sont peu à peu élaborés au niveau national. Patronat et gouvernement cherchent en effet alors à éteindre et prévenir les nombreux conflits sociaux qui émaillent la période.

Une élaboration laborieuse

Tout commence dans les mines, et plus spécifiquement dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail. La loi du 8 juillet 1890 y institue des délégués de sécurité « dans le but exclusif [d’]examiner les conditions de sécurité pour le personnel (…) et, d’autre part, en cas d’accident, les conditions dans lesquelles cet accident se sera produit ». Le secteur connaît en effet de graves accidents à répétition, souvent mortels. Par ailleurs, la dépression économique alors à l’oeuvre fait prendre conscience de l’importance de la « question sociale ». Dans les syndicats, les modérés sont souvent dépassés par des militants plus radicaux.

Il faudra cependant attendre 1917 pour qu’apparaissent les premiers délégués du personnel élus par atelier dans 350 établissements, travaillant dans leur grande majorité pour la défense nationale. Le but est d’éviter les conflits dans des activités stratégiques, à un moment où le pays connaît de nombreuses grèves et une montée du refus de la guerre. Après-guerre, ces délégués ne subsisteront cependant que dans une minorité d’entreprises.

C’est, enfin, à la suite du grand mouvement de grèves de mai-juin 1936 et des accords dits de Matignon qu’une loi institue des délégués du personnel dans les entreprises de plus de dix salariés. Ces derniers « ont qualité pour présenter à la direction les réclamations individuelles qui n’auraient pas été directement satisfaites, visant l’application des lois, décrets, règlements du code du travail, des tarifs de salaires et des mesures d’hygiène et de sécurité« . Les travailleurs vont s’emparer de cette opportunité en élisant massivement des délégués contestataires, qui animeront les luttes pour réévaluer les bas salaires et peser sur les conventions collectives alors en discussion. Le statut de ces délégués sera modifié par plusieurs décrets en 1938-1939 pour amoindrir le poids d’une CGT exécrée par le patronat.

Mais sous le régime de Vichy, pendant la Seconde Guerre mondiale, les syndicats et les délégués sont supprimés. La Charte du travail (1941) institue à la place des « comités sociaux » rassemblant des représentants de toutes les catégories de salariés (élus ou désignés, selon le choix du patron), animés par des cadres qui trouvent là un nouveau rôle social. Ce fut un succès, lié à leur réelle utilité : baptisés souvent « comités patates », ils centrèrent en effet le plus souvent leur activité sur le ravitaillement (cantine, groupement d’achats, jardins ouvriers), question cruciale en ces temps de pénurie aiguë.

Du consensus productiviste à la crise

A la Libération, syndicats et délégués du personnel sont rétablis dans leurs droits. Des comités d’entreprise sont créés dans les établissements de plus de 50 salariés (loi de 1946). Inspirés en partie des « comités sociaux » vichystes en ce qui concerne la gestion des « oeuvres sociales » de l’entreprise (cantine, colonies de vacances, etc.) en y ajoutant quelques avancées démocratiques. Les élus le sont sur des listes syndicales et doivent être informés des réalités économiques de l’entreprise. Le but étant, certes, de modérer leurs revendications, dans une période où un large accord règne alors entre le patronat, l’Etat et les syndicats (y compris la CGT) pour reconstruire le pays.

Un consensus productiviste qui se prolonge pendant toutes la période dite des Trente Glorieuses : une partie des gains de productivité se traduit par des hausses de salaires et des primes. En 1947, des comités d’hygiène et de sécurité (CHS), émanation du comité d’entreprise (CE), sont aussi créés, pour veiller à l’application de la loi et des consignes en ces domaines.

Les années 1970-90 voient éclater ce consensus. Les conditions de travail dans les usines taylorisées, où opère une majorité d’ouvriers spécialisés (OS), se sont aggravées. Le mécontentement grandit. Il explose en mai-juin 1968 et se prolonge dans les années 1970 avec de nombreuses grèves d’OS. L’Etat cherche alors à mieux intégrer les syndicats en reconnaissant la section syndicale d’entreprise et des délégués syndicaux dans les entreprises de plus de 50 salariés (loi de décembre 1968), qui peuvent signer des accords d’entreprise.

En 1982, les CHS deviennent comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), intégrant ainsi la problématique des conditions de travail. La même année, les lois Auroux renforcent la protection des délégués et soutiennent l’expression des salariés dans l’entreprise. En rendant obligatoires des négociations salariales annuelles dans les entreprises, elles promeuvent un dialogue reçu avec méfiance tant par le patronat (« une profonde et longue perturbation de la vie de l’entreprise », selon Yvon Chotard, le vice-président du CNPF, le Medef de l’époque) que par des fédérations syndicales de salariés. Ces dernières craignent que cela ouvre la voie, à terme, à la prééminence des accords d’entreprise sur les garanties protectrices des accords de branche, ce que l’on appelle aujourd’hui « l’inversion des normes ».

Depuis les années 1970, la priorité des politiques publiques est d’aider les entreprises dans la compétition internationale. De plus en plus souvent, les accords d’entreprise visent à faire admettre des reculs sociaux au nom de la compétitivité. Une loi de 2008 facilite la validation de tels accords pourvu qu’ils soient signés par des organisations syndicales représentatives1 ayant recueilli au moins 30 % des suffrages lors des dernières élections professionnelles. La loi travail de 2016 favorise le référendum d’entreprise tout comme les récentes ordonnances Macron, au nom d’une démocratie directe supposée plus proche des réalités de l’entreprise.

Par ailleurs, les employeurs présentent les institutions de représentation du personnel comme un poids ; ils cherchent donc à l’alléger. Leur tâche est facilitée par la division et la faiblesse syndicales (11 % de salariés syndiqués, 20 % dans le public, 9 % dans le privé) ainsi que par la difficulté à trouver des délégués dans les PME. Une succession de lois va instaurer la délégation unique du personnel (DUP), concentrant de plus en plus les compétences : délégation du personnel et délégation au comité d’entreprise dans les entreprises de moins de 200 salariés en 1993, puis une DUP incluant le CHSCT dans les entreprises entre 50 et 300 salariés après accord (loi Rebsamen de 2015). Les ordonnances Macron rendent, elles, obligatoires dans les entreprises de plus de dix salariés la fusion à l’horizon 2020 des trois délégations dans un comité social et économique. Elles facilitent également la négociation d’accords sans passer par des délégués syndicaux dans les entreprises de moins de 50 salariés. De quoi affaiblir encore les syndicats et, par là, une démocratie sociale qui reste à advenir.

Gérard Vindt

1. La loi du 20 août 2008 change les règles : est « représentative » une organisation syndicale qui, entre autres conditions, est indépendante de l’employeur et a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés aux élections professionnelles dans l’entreprise. Il ne suffit plus et il n’est plus nécessaire d’être affilié à l’une des cinq confédérations représentatives au niveau national (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC).

Source : Alternative Eco 29/11/2017

Voir aussi : Actualité France, rubrique Politique, Politique économique, rubrique Société, Travail, Santé, Justice,

Le vent se lève

Alors alors James, quelles nouvelles?

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