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Négociations explosives sur l’indemnisation des intermittents

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unedic_manif.600Le patronat, la CFDT et la CFTC veulent économiser 185 millions par an sur leur régime. La CGT juge cet effort « inacceptable » .

C’est un autre dossier explosif que le gouvernement devra surveiller comme le lait sur le feu. Un de plus… Réunis jeudi au siège du Medef pour une nouvelle séance de la négociation Unédic, les partenaires sociaux ont arrêté le document de cadrage des discussions sur l’avenir des règles spécifiques d’indemnisation des intermittents du spectacle. Ce document fixe le cadrage financier des économies à réaliser, charge ensuite aux syndicats et au patronat du spectacle d’établir, dans le cadre de discussions parallèles, les changements de règles permettant d’y aboutir.

Le texte patronal, qui devrait avoir l’aval de la CFDT, de la CFTC, voire de la CGC, mais pas de FO et de la CGT, évoque un objectif d’économies de « 1 85 millions d’euros en rythme de croisière en année pleine » d’ici à 2018. Cela correspondrait à une réduction de l’ordre de 15% des dépenses actuelles – autrement dit des allocations – des annexes VIII (techniciens) et X (artistes) de l’Unédic, tant la piste d’une hausse des cotisations patronales du secteur, déjà deux fois plus élevées que la normale, semble exclue. Mais ce total de 185 millions inclut les 80 millions d’euros d’économies annuelles que représente le différé d’indemnisation imposé lors de la négociation Unédic de 2014 aux intermittents mais pris en charge depuis, suite au conflit qui en découla, par le gouvernement. « Charge aux organisations ?[…] du secteur de demander à l’Etat de maintenir le versement de tout ou partie de sa participation actuelle », indique le document de cadrage rédigé par le Medef, tout en précisant que l’effort propre aux intermittents « ne pourra être inférieur à 105 millions d’euros » par an. Autrement dit : soit Matignon continue de payer pour les intermittents, soit ils devront trouver des économies équivalentes ailleurs… « L’Etat a mis le doigt dans l’indemnisation en 2014 sans qu’on lui demande. On le prend au mot, il n’a qu’à continuer… », commente Véronique Descacq (CFDT).

Une nouvelle manière pour le patronat de tenter de mettre l’exécutif face à ses responsabilités : « L’Etat doit prendre sa part de l’indemnisation des intermittents […] au titre de la politique culturelle française », indique le document. C’est surtout un nouveau pavé dans la mare, tant un tel objectif risque de tuer dans l’oeuf tout espoir d’accord entre patronat et syndicat du spectacle. D’autant que le document de cadrage fixe aussi un objectif à moyen terme pour les annexes VIII et X : revenir d’ici à 2020 à un ratio dépenses/recettes de 3 (il est de 4,1 aujourd’hui), ce qui nécessiterait de trouver 185 millions d’économies supplémentaires entre 2018 et 2020. « Ce serait la fin des annexes VIII et X. C’est totalement inacceptable » a réagi Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle, fustigeant un patronat « qui reste sur les mêmes antiennes qu’en 2014. » « On n’arrivera pas à un accord dans la branche sur la base de ce cadrage. On prévient Matignon : ce document va mettre le feu », abonde le négociateur Unédic de la CGT, Eric Aubin. « L’heure est à la mobilisation », conclut Denis Gravouil. Une de plus…

Derek Perrotte

Source : Les Echos 25/03/2016

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Société, Travail, Mouvements sociaux, Intermittents retour au front, rubrique Politique, Politique Economique,

Intermittents les «pas de fourmis» de Valls

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421502_548450791855279_961178731_nTentative de sortie de crise dans un contexte politique tendu pour le Premier ministre Manuel Valls qui a reçu mercredi le rapport des trois sages sur les Intermittents du spectacle. La dernière convention d’assurance chômage avait provoqué la colère des intermittents du spectacle et précaires qui avaient perturbé la saison des festivals estivaux. Au coeur de la crise, alors que le monde de la culture ne décolérait pas contre l’accord du 22 mars 2014, le Premier ministre avait confié une mission de concertation au député Jean-Patrick Gille, à l’ancienne codirectrice du Festival d’Avignon, Hortense Archambault et à l’ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle. L’objectif visait notamment à trouver un cadre pérenne aux annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de l’Unedic.

Jusqu’à présent, leur existence pouvait être remise en cause à chaque renégociation de l’assurance chômage, qui était gérée exclusivement par le patronat et les syndicats représentatifs au niveau interprofessionnel. « Elles seront demain inscrites dans la loi comme une composante obligatoire des conventions d’assurance chômage », a déclaré le chef du gouvernement lors d’une conférence de presse hier à Matignon.

« Les partenaires sociaux représentatifs du spectacle et de l’audiovisuel seront invités à négocier les paramètres propres au régime d’indemnisation des intermittents », a ajouté le Premier ministre. Si elle ne donne pas un blanc-seing à ces perspectives Eva Loyer, secrétaire général de la CGT Spectacle très active dans le cadre de la coordination des intermittents et précaire L-R cet été y voit quelques  signes positifs : « Les déclarations du Premier ministre manquent de précision. Il est utile d’associer les représentants des intermittents et les entreprises de spectacles au côté des centrales syndicales car contrairement au Medef, ce sont des partenaires représentatifs de la profession.»

Concernant le maintient du budget de la culture, le chef du gouvernement a annoncé le dégel des 8% des crédits d’État ainsi que le maintien du budget en 2015 et une augmentation en 2016 et 2017. « Pour les structures conventionnées, le dégel offre une petite bouffée d’air, souligne Eva Loyer mais la crise des budgets est surtout liée aux baisses accusées et repercutées par les collectivités territoriales qui représentent 70 à 80% des financements de la culture.»

Parmi les points qui restent flous et demeurent des sources de désaccords, la question des délais de carences pour le versement des indemnisation n’est pas tranchée. Pour l’heure, ils restent temporairement pris en charge par l’Etat, jusqu’à la négociation de la prochaine convention d’assurance chômage prévue au premier semestre 2016. Cet engagement, pris durant la crise pour faire descendre le thermomètre ne passe toujours pas « Ce n’est pas à l’État de prendre en charge cette mesure injuste sur les deniers publics ». Sur la question des 507 heures en douze mois, slogan de la Coordination des intermittents et précaires (CIP) depuis 2003, le rapport démontre que c’est économiquement possible mais il semble bien que la décision politique demeure conditionné par le bon vouloir du Medef et les syndicats signataires de l’accord.

Le gouvernement isole la discussion des annexe 8 et 10 de la convention chômage. La perspective d’une entente des partenaires sociaux sur cette question n’est pas acquise. « On ne négociera pas avant 2016 », a indiqué Véronique Descacq de la CFDT. Le mouvement parti de Montpellier demeure localement comme un foyer de braises en hibernation…

JMDH

Repères

Le coût des mesures
L’Unedic a été mise à contribution dans le cadre de la mission de concertation, afin d’évaluer toutes les pistes de réforme. Deux experts indépendants, Jean-Paul Guillot, économiste et auteur de deux rapports sur l’intermittence, et Mathieu Grégoire, maître de conférences en sociologie à l’université d’Amiens ont été associés. Il en ressort, qu’un retour aux 507 heures en douze mois, entraînerait un surcoût évalué entre 35 et 40 millions d’euros – loin des 170 millions d’euros avancés par l’Unedic en juin 2014. Le modèle de la Coordination gagne une reconnaissance officielle et génère les économies escomptées par les partenaires sociaux, à savoir une centaine de millions d’euros.

Source : L’Hérault du Jour 08/01/2014

Voir aussi : Rubrique Politique, politique culturelle, rubrique Montpellier,

le médiateur de Pôle Emploi Benoît Genuini vient de jeter l’éponge

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pole-emploiLe premier médiateur de Pôle emploi aura tenu un peu plus d’un an et claque la porte ! ?En effet, le médiateur de Pôle Emploi Benoît Genuini vient de jeter l’éponge : «  Je n’ai ni les moyens ni le soutien nécessaires pour continuer à faire mon travail ! ».

Une réussite de plus à mettre à la politique de l’emploi du gouvernement et du traitement des chômeurs par Pôle Emploi ? Un  chômage qui frappe toutes les familles du plus jeune au plus vieux !?? Oublié le pouvoir d’achat, les heures supplémentaires payées plus et le crédo d’une France de propriétaires et peut être même le « plaisir » d’exhiber sa montre de luxe qui permet à 50 ans de se prouver qu’on a réussit sa vie !

50 ans, justement l’âge à partir duquel dans ce pays, plus aucune entreprise ne veut ! Les 50 ans à qui on va très probablement appliquer une double peine : Chômeurs et très probablement fins de droits sans ressource jusqu’à plus d’âge ! Notre Président sait parfaitement que la situation est grave malgré ses discours qui ne convainquent plus personne sur la fin de la crise et la « sortie du tunnel » chère aux politiciens démagogues.

Les discours ou annonces ne fonctionnent plus non plus de la part de Pôle Emploi où le Directeur Général n’a rien trouvé de mieux que la recette du Téléthon pour affirmer que son administration « croule » sous les demandes non satisfaites ! Quant aux déclarations et annonces de Laurent Wauquiez sur les services à la personne générateurs de CDI à 2H00 par semaines …

Et pourtant, il en était fier de sa fusion ANPE ASSEDIC notre Président « réformateur » !?? En novembre dernier, Nicolas Sarkozy avait défendu la fusion ANPE-Assedic, qui a donné naissance à Pôle emploi, et assuré à leurs salariés qu’il était «fier» de leur travail malgré les «difficultés» liées à la conjonction de la crise et de la fusion de leurs deux entreprises.  Source 20Minutes ?

Seulement pour des millions de chômeurs, force est de constater que ça ne fonctionne pas mieux qu’avant ! Alors, « Magic President » a décidé de se déplacer dans un des endroits qui devait être une autre de ses grandes réussite !

« Nicolas Sarkozy devrait dévoiler le sort réservé aux chômeurs en fin de droit. Il visitera jeudi matin l’agence Pôle emploi de Gonesse (Val-d’Oise) pour y rencontrer des demandeurs d’emploi et des salariés de l’entreprise née de la fusion ANPE-Assedic (…) » Lors de ce déplacement, le chef de l’Etat s’entretiendra avec « des demandeurs d’emploi arrivant prochainement au terme de leurs droits à l’assurance chômage » et fera un « point d’étape sur la mise en place de Pôle emploi » avec ses agents, a précisé l’Elysée dans un communiqué.« Nicolas Sarkozy sera accompagné par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez (…) »  – Source 20Minutes

Point d’étape ?

« Ce point semble pourtant déjà fait par le médiateur de Pôle Emploi Benoît Genuini qui vient de jeter l’éponge : « Je n’ai ni les moyens ni le soutien nécessaires pour continuer à faire mon travail. La direction générale n’a pas vu l’intérêt de mon rapport parce qu’elle accepte mal toute forme de critique», aurait expliqué Benoît Genuini. Le rapport en question, Benoît Genuini l’a rendu trois semaines plus tôt. Il y pointait de nombreux dysfonctionnements internes (…) »  – Source 20Minutes

Que disait ce rapport ?

« Le premier rapport d’activité du médiateur de Pôle emploi recommande du « bon sens et de l’humanité » mais il se dit « frappé » par le « besoin quasi pathétique d’écoute » des gens. L’idée qu’il y aurait une politique de radiation à Pôle emploi tient du fantasme », insiste Benoît Genuini, médiateur de Pôle emploi. Quand aucune satisfaction ne peut être donnée, ce qui arrive dans 29% des cas, quand la décision des services de Pôle emploi, est confirmée, « on explique en détail et de la façon la plus claire possible, les gens nous en remercient », a expliqué Benoît Genuini, vendredi 12 mars, à la remise de son premier rapport d’activité. Plus surprenant, il s’est dit « frappé » par la « soif de communication » et le « besoin quasi pathétique de relation personnalisée et d’écoute » des gens. Un peu moins de 1.000 réclamations, dont la moitié sont recevables et une minorité concernent des radiations, parviennent chaque mois au médiateur de Pôle emploi, qui a recommandé « plus de bon sens et d’humanité ». Source Nouvel Obs

Du côté de l’UNEDIC, on déplore ce départ : « Ce rapport très intéressant n’a pas été autant relayé qu’il aurait pu l’être, confirme Gaby Bonnand, le président CFDT de l’Unedic. Cette démission est regrettable dans la mesure où Pôle emploi avait su se doter d’un système d’alerte sans concession »

Encore une brillante réussite du : « Ensemble tout est possible »!

Voir aussi : Rubrique Document Le rapport pôle emploi  , Société ,  La France continue à détruire des emplois , 8 millions de pauvres en France,
Livre rencontre avec Florence Aubenas,

La France continue à détruire des emplois, l’hémorragie s’atténuera en 2010

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La France a continué à détruire des emplois au troisième trimestre 2009, au même rythme qu’au deuxième trimestre selon l’Insee mais moins fortement selon d’autres sources, l’hémorragie devant s’atténuer en 2010. L’Insee a annoncé jeudi que les destructions nettes d’emplois s’étaient poursuivies au troisième trimestre « dans la lignée » du deuxième (-80.700 après -87.000), alors qu’une estimation provisoire il y a un mois faisait apparaître une spectaculaire décélération.

Pôle emploi et l’Acoss (Banque de la Sécu), qui travaillent sur des champs statistiques plus étroits, ont livré une photographie divergente montrant un ralentissement des pertes d’emploi au 3ème trimestre, « en trompe l’oeil car les CDD et CDI ont chuté à un niveau supérieur », selon Pôle emploi. Les trois organismes mesurent une chute de l’emploi comparable sur un an (-2,2% pour l’Insee et Pôle emploi, -2,8% pour l’Acoss). Le premier trimestre ayant été calamiteux (-178.700 emplois selon l’Insee), 2009 restera de toute façon dans les annales comme une annus horribilis pour l’emploi, lié au recul de l’activité, le plus fort depuis 1949.

En marge des chiffres du troisième trimestre, Pôle emploi a pour la première fois donné des projections horizon 2010, comme le fait habituellement l’Unedic. Les pertes d’emploi devraient continuer en 2010 mais leur volume « se réduirait nettement », selon Pôle emploi qui prévoit 102.000 demandeurs d’emploi de plus en catégories A, B, C l’an prochain, après 604.000 en 2009 et 152.000 en 2008. Le plus problématique, selon les experts, dans cette accumulation tient au fait que les premiers à avoir perdu leur emploi au 2ème semestre 2008 ne seront probablement pas les premiers à retrouver du travail.
Le chômage ne fonctionne pas comme une file d’attente et les partenaires sociaux se posent déjà la question de l’indemnisation et des fins de droit.

« Même avec l’hypothèse d’une croissance de 1,3% en 2010, ce ne sera pas suffisant pour générer de la création nette d’emplois. Dans un premier temps, les employeurs vont dégonfler le chômage partiel, et faire face à la reprise sans embauche », a souligné Bernard Ernst, directeur statistique de Pôle emploi.
« Il y a eu un effet de surprise, les employeurs n’ont pas eu le temps d’ajuster leurs effectifs au brusque retournement de l’activité », selon lui. Pour l’entourage de la ministre de l’Emploi Christine Lagarde, « il faut continuer à mettre en oeuvre tout ce qui a été décidé, debout sur l’accélérateur et sur les moyens temporaires à donner à Pôle emploi ».

Par secteur d’activité, au troisième trimestre l’industrie a continué, comme depuis 2001, à perdre des emplois (-49.400 selon l’Insee) et ça s’est « accéléré » dans le BTP (-16.100). Maigre consolation, la « forte hausse » des effectifs de l’intérim (+36.900). Ces salariés sont comptés dans le tertiaire même s’ils effectuent les missions dans l’industrie ou la construction. Majoritairement masculins, jeunes et ouvriers, les intérimaires ont été frappés de manière historique par la crise, sans avoir droit aux mesures de chômage partiel ou de reconversion, et souvent moins longuement indemnisés.

« Hors intérim, la baisse de l’emploi tertiaire a été plus marquée qu’au trimestre précédent », a souligné l’Insee. Les secteurs principalement non marchands (administration hors fonctionnaires, éducation, santé, action sociale) ont en revanche créé des emplois (+12.500). Ces chiffres sont tirés des bordereaux Urssaf, source exhaustive, a souligné l’Insee, qui va expertiser le décalage avec sa première estimation.

AFP

Voir aussi : rubrique Société, sans papier nouveaux esclaves, La France continue à détruire des emplois , 8 millions de pauvres en France, rubrique Médias, entretien avec Florence Aubenas,

639.000 chômeurs de plus en 2009

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L’assurance chômage prévoit désormais 639.000 chômeurs de plus en France cette année et une destruction nette de 591.000 emplois salariés, sur fond de recul attendu du PIB de 3%, selon des prévisions assombries par rapport à février . Du coup, les comptes de l’assurance chômage devraient s’enfoncer plus profondément dans le rouge.
Après une brutale hausse du nombre de demandeurs d’emplois inscrits au chômage en 2008, le nombre de chômeurs augmenterait cette année de 639.000 (inscrits en catégories A+B+C+ dispensés de recherche d’emploi), dont 411.000 demandeurs d’emploi indemnisés.
En 2010, le nombre de demandeurs d’emploi progresserait de 137.000. Ces projections, détaillées i lors d’un bureau mensuel de l’Unedic, sont établies sur la base d’un recul du PIB de 3% cette année, suivi d’une augmentation de 0,5% en 2010.

Selon ces nouvelles prévisions, l’économie française va continuer à détruire plus d’emplois salariés qu’elle n’en créera: -591.000 en 2009, -133.000 en 2010.
De ce fait, fin 2009, le régime devrait accuser un déficit annuel de 1,3 milliard d’euros, après un excédent de 4,5 milliards d’euros l’année précédente.
Du coup, le déficit accumulé ces dernières années, ramené à 4,9 milliards d’euros fin 2008, recommencerait à se creuser pour s’établir à -6,3 milliards d’euros fin 2009, puis -10,9 milliards d’euros fin 2010.
« Le déficit prévisionnel de l’assurance chômage ne perturbera d’aucune manière le versement des allocations aux demandeurs d’emploi indemnisés » et « la nouvelle convention d’assurance chômage verra ses dispositions appliquées intégralement », assurent les gestionnaires de l’Unedic.

Pour financer le déficit, le bureau de l’Unedic a « d’ores et déjà pris toutes les dispositions nécessaires pour trouver auprès de ses partenaires financiers habituels les solutions adaptées à une situation exceptionnelle mais maîtrisée », selon le communiqué.     L’Unedic ne cesse depuis des mois d’assombrir les perspectives de chômage, qui réduisent les rentrées de cotisations dans ses caisses et augmentent les dépenses d’indemnisation chômage.

Le 11 mars, l’assurance chômage avait envisagé entre 375.000 et 454.000 chômeurs supplémentaires en France en 2009, selon deux nouveaux scénarios fondés sur des hypothèses de recul du PIB de respectivement 1,5% et 1,8% mais pas formellement actés par le bureau de l’Unedic.
Le 11 février, l’Unedic avait déjà publié une prévision officielle assombrie, mais pas aussi noire, tablant sur 282.000 demandeurs d’emploi supplémentaires dans l’hypothèse d’un recul du PIB limité à 1% en 2009.
En octobre, le régime d’assurance chômage prévoyait que son déficit cumulé serait épongé complètement en 2010, que l’économie française verrait le bout du tunnel en 2011 et que le nombre de chômeurs repartirait à la baisse.

AFP 26 MAI 09