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Intermittents et Précaires: Un accord vertueux qui donne l’exemple

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Pique nique à la DRAC Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées. Photo dr

Alors que le Medef a fait échouer les négociations  sur le régime d’assurance chômage, le mouvement unitaire du Languedoc-Roussillon fête l’annonce de l’application de l’accord du 28 avril 2016 qui sera appliqué par décret.

L’issue de la dernière réunion sur l’assurance-chômage, prévue hier, s’annonçait mal. Et elle a tenu en partie ses promesses. Après quatre mois de discussions infructueuses, les partenaires sociaux ont pris acte, jeudi 16 juin, de l’échec des négociations sur l’assurance-chômage.

La conclusion d’une convention censée fixer les règles de l’indemnisation des chômeurs pour les deux années à venir n’aboutira pas. Mais poussé dans ses derniers retranchement, le ministère du travail a indiqué que le gouvernement allait « assurer sans délai » la continuité de l’indemnisation chômage en prorogeant la convention actuellement en vigueur au-delà du 30 juin. Et surtout qu’il « transposera dans les règles de l’assurance-chômage » l’accord relatif aux intermittents signé le 28 avril. Le projet de décret sera transmis au Conseil d’Etat d’ici la fin du mois de juin et publié au journal officiel d’ici la mi-juillet.

Depuis le début des négociation entre  les partenaires sociaux (organisations d’employeurs et de salariés nationales et interprofessionnelles) le Medef qui dispose pourtant de l’oreille attentive du gouvernement, a joué la carte de la provocation – un fait reconnue par Audrey Azoulay elle-même –  à l’égard des Intermittents du spectacle en refusant tout augmentation de charge et en préconisant 400 M d’euros d’économie par an d’ici 2020.

La lutte paie !

Rassemblé en milieu de journée devant la DRAC  à Montpellier,  le mouvement unitaire des intermittents et précaire LR,  a réitéré hier sa demande pour des droits justes et adaptés à la discontinuité de l’emploi. En laissant la situation se dégrader entre les partenaires sociaux le gouvernement a sans doute voulu mesurer la teneur de  la détermination. Mais  durant quatre mois,  celle-ci n’a pas faibli avec des dizaines d’actions locales  dont un mois et demi d’occupation du CDN hTh. Des ponts se sont érigés avec la résistance contre le projet de loi du travail El Khomri .

« La lutte paie !, ils veulent éteindre le feu branche par branche, confie la Secrétaire régional de la CGT spectacle Eva Loyer, Maintenant on va se pencher sur le projet de loi du travail.»

Parmi les principaux points actés dans cet accord figurent, l’ouverture des droits à l’indemnisation aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois. L’accord prévoit aussi un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents, un système plus avantageux que l’actuel dispositif.

On a fêté hier soir le premier petit pas de la séparation de l’Etat et du Medef qui sort grand perdant de son bras de fer.  « Notre accord est utile pour sécuriser les emplois discontinus», souligne Eva Loyer consciente du chemin qui reste à parcourir…

JMDH

Source La Marseillaise17/05/2016

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Intermittents : retour au front

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Après 13 ans de lutte, 2016 pourrait sonner la fin de l’intermittence. Samuel Churin de la Coordination des intermittents et précaires a sonné l’alerte sur Facebook le 25 mars : la veille, lors des négociations sur l’Assurance chômage, le Medef a rendu une feuille de cadrage qui représente « l’attaque la plus grave portée à ce régime spécifique d’indemnisation chômage depuis bien longtemps. Ce qui est demandé par le Medef et la Cfdt est bien pire que la convention 2014 et son différé d’indemnisation qui avait mis le feu aux poudres. » Selon le comédien, « les intermittents devront faire 185 millions d’euros d’économies par an pour la convention signée avant juillet et à horizon 2020, 400 millions d’euros d’économies par an ! » Soit un quart des allocations versées.

Rappel des faits : Suite à la convention 2014, Valls prend en charge le différé d’indemnisations des intermittents pour une somme de 80 millions d’euros et en annule les conséquences. Autrement dit, grâce à la forte mobilisation de 2014, aucun intermittent n’a subi cette mesure injuste. Depuis, il a été décidé une mesure dont le but principal a été d’éteindre un mouvement social et surtout de faire la part belle à la communication du gouvernement à savoir : Suite à cela Manuel Valls a pu communiquer sur le thème : les intermittents sont sauvés, les socialistes aiment la culture. Et tout le monde l’a cru, sauf nous. Pour rappel, nous avons dit depuis le début (reprenez toutes mes publications) : Les accords négociés par les syndicats du secteur pourront facilement être torpillés pour la raison suivante : c’est le Medef et son partenaire la Cfdt qui fixent le budget !!! Autrement dit Le Medef pourra faire pire qu’en 2014 : supprimer les annexes 8 et 10 sans le dire. Et bien, tout ce que nous avions prévu est arrivé hier. Le Medef a rendu sa feuille de cadrage, elle a été acceptée par la CFDT et la CFTC.

Inscrire dans la loi Rebsamen la pérennisation des annexes 8 et 10 ainsi qu’une négociation des futurs accords par les syndicats du secteur

Attention, tout ceci est bidon et cette loi est de la pure communication. Seul le titre « annexes 8 et 10 » est « sauvé » mais pas le contenu. Ainsi on pourrait demander aux intermittents de faire 800h en 10 mois pour ouvrir des droits et ce serait compatible avec la loi.

Un appel à des rassemblements partout en France est lancé pour le 4 avril.

Source : Politis 28/03/2016

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Négociations explosives sur l’indemnisation des intermittents

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unedic_manif.600Le patronat, la CFDT et la CFTC veulent économiser 185 millions par an sur leur régime. La CGT juge cet effort « inacceptable » .

C’est un autre dossier explosif que le gouvernement devra surveiller comme le lait sur le feu. Un de plus… Réunis jeudi au siège du Medef pour une nouvelle séance de la négociation Unédic, les partenaires sociaux ont arrêté le document de cadrage des discussions sur l’avenir des règles spécifiques d’indemnisation des intermittents du spectacle. Ce document fixe le cadrage financier des économies à réaliser, charge ensuite aux syndicats et au patronat du spectacle d’établir, dans le cadre de discussions parallèles, les changements de règles permettant d’y aboutir.

Le texte patronal, qui devrait avoir l’aval de la CFDT, de la CFTC, voire de la CGC, mais pas de FO et de la CGT, évoque un objectif d’économies de « 1 85 millions d’euros en rythme de croisière en année pleine » d’ici à 2018. Cela correspondrait à une réduction de l’ordre de 15% des dépenses actuelles – autrement dit des allocations – des annexes VIII (techniciens) et X (artistes) de l’Unédic, tant la piste d’une hausse des cotisations patronales du secteur, déjà deux fois plus élevées que la normale, semble exclue. Mais ce total de 185 millions inclut les 80 millions d’euros d’économies annuelles que représente le différé d’indemnisation imposé lors de la négociation Unédic de 2014 aux intermittents mais pris en charge depuis, suite au conflit qui en découla, par le gouvernement. « Charge aux organisations ?[…] du secteur de demander à l’Etat de maintenir le versement de tout ou partie de sa participation actuelle », indique le document de cadrage rédigé par le Medef, tout en précisant que l’effort propre aux intermittents « ne pourra être inférieur à 105 millions d’euros » par an. Autrement dit : soit Matignon continue de payer pour les intermittents, soit ils devront trouver des économies équivalentes ailleurs… « L’Etat a mis le doigt dans l’indemnisation en 2014 sans qu’on lui demande. On le prend au mot, il n’a qu’à continuer… », commente Véronique Descacq (CFDT).

Une nouvelle manière pour le patronat de tenter de mettre l’exécutif face à ses responsabilités : « L’Etat doit prendre sa part de l’indemnisation des intermittents […] au titre de la politique culturelle française », indique le document. C’est surtout un nouveau pavé dans la mare, tant un tel objectif risque de tuer dans l’oeuf tout espoir d’accord entre patronat et syndicat du spectacle. D’autant que le document de cadrage fixe aussi un objectif à moyen terme pour les annexes VIII et X : revenir d’ici à 2020 à un ratio dépenses/recettes de 3 (il est de 4,1 aujourd’hui), ce qui nécessiterait de trouver 185 millions d’économies supplémentaires entre 2018 et 2020. « Ce serait la fin des annexes VIII et X. C’est totalement inacceptable » a réagi Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle, fustigeant un patronat « qui reste sur les mêmes antiennes qu’en 2014. » « On n’arrivera pas à un accord dans la branche sur la base de ce cadrage. On prévient Matignon : ce document va mettre le feu », abonde le négociateur Unédic de la CGT, Eric Aubin. « L’heure est à la mobilisation », conclut Denis Gravouil. Une de plus…

Derek Perrotte

Source : Les Echos 25/03/2016

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Culture. Intermittents du spectacle : l’Assemblée nationale grave dans la loi le régime d’assurance chômage

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L’Assemblée nationale a gravé dans le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle pour le conforter, dans la lignée des résultats de la concertation ayant suivi la crise des festivals de l’été 2014.

L’article 20 du projet de loi examiné en première lecture par les députés prévoit l’inscription dans le Code du travail du principe de l’existence de règles spécifiques d’indemnisation du chômage des salariés intermittents du spectacle.

C’est la « sanctuarisation dans la loi des annexes 8 et 10, qui a permis d’apaiser le conflit du printemps dernier« , a souligné le socialiste Jean-Patrick Gille, ancien médiateur nommé par le gouvernement.

Sont définis les grands principes de leur indemnisation, ainsi que le cadre de la négociation qui permettra d’en définir le contenu.

Le niveau interprofessionnel, garant de la solidarité, fixera le cadre de la négociation, notamment sur le plan financier. Le niveau professionnel pourra, grâce à sa meilleure connaissance des spécificités de ces professions, définir des règles mieux adaptées et mieux acceptées par les professionnels.

Un comité d’expertise, dont la composition sera calquée sur celui mis en place avec succès par la mission de concertation, sera garant de l’évaluation des paramètres financiers. L’Assemblée a apporté, par des amendements de M. Gille, des retouches sur la composition de ce comité et son rôle.

Par ailleurs, l’Assemblée a voté un amendement de Jacqueline Fraysse (Front de Gauche) prévoyant l’ouverture d’une négociation, avant fin juin 2016, entre organisations représentatives au niveau professionnel de salariés et d’employeurs sur les conditions de recours au contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), avant le réexamen des listes d’emplois pouvant être pourvus par ce type de contrat.

Évoquant « un moment important pour notre culture, pour les artistes et techniciens qui la font vivre, partout sur nos territoires », la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a salué dans ce vote l’approbation des « décisions annoncées par le Premier ministre, le 7 janvier, suite au formidable travail de consensus et de conviction effectué pendant plusieurs mois par Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et le député socialiste Jean-Patrick Gille ».

« Il fallait en finir avec la menace récurrente qui pesait sur le régime des artistes et techniciens du spectacle et qui déstabilisait les professionnels, entendre ensuite le malaise qu’ils expriment et sortir des crises à répétition (1992, 2003 et 2014), refonder enfin ce régime et assurer sa pérennité », a-t-elle fait valoir dans un communiqué.

Dans l’hémicycle, les députés UMP ont défendu en vain des amendements de suppression, critiquant entre autres la possibilité pour « un secteur d’élaborer ses propres règles ».

Ils ont aussi ironisé, comme Isabelle Le Callenec, sur « le Premier ministre qui ne rate plus une occasion d’affirmer qu’il aime la culture ».

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Politique, politique culturelle,

Intermittents les «pas de fourmis» de Valls

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421502_548450791855279_961178731_nTentative de sortie de crise dans un contexte politique tendu pour le Premier ministre Manuel Valls qui a reçu mercredi le rapport des trois sages sur les Intermittents du spectacle. La dernière convention d’assurance chômage avait provoqué la colère des intermittents du spectacle et précaires qui avaient perturbé la saison des festivals estivaux. Au coeur de la crise, alors que le monde de la culture ne décolérait pas contre l’accord du 22 mars 2014, le Premier ministre avait confié une mission de concertation au député Jean-Patrick Gille, à l’ancienne codirectrice du Festival d’Avignon, Hortense Archambault et à l’ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle. L’objectif visait notamment à trouver un cadre pérenne aux annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de l’Unedic.

Jusqu’à présent, leur existence pouvait être remise en cause à chaque renégociation de l’assurance chômage, qui était gérée exclusivement par le patronat et les syndicats représentatifs au niveau interprofessionnel. « Elles seront demain inscrites dans la loi comme une composante obligatoire des conventions d’assurance chômage », a déclaré le chef du gouvernement lors d’une conférence de presse hier à Matignon.

« Les partenaires sociaux représentatifs du spectacle et de l’audiovisuel seront invités à négocier les paramètres propres au régime d’indemnisation des intermittents », a ajouté le Premier ministre. Si elle ne donne pas un blanc-seing à ces perspectives Eva Loyer, secrétaire général de la CGT Spectacle très active dans le cadre de la coordination des intermittents et précaire L-R cet été y voit quelques  signes positifs : « Les déclarations du Premier ministre manquent de précision. Il est utile d’associer les représentants des intermittents et les entreprises de spectacles au côté des centrales syndicales car contrairement au Medef, ce sont des partenaires représentatifs de la profession.»

Concernant le maintient du budget de la culture, le chef du gouvernement a annoncé le dégel des 8% des crédits d’État ainsi que le maintien du budget en 2015 et une augmentation en 2016 et 2017. « Pour les structures conventionnées, le dégel offre une petite bouffée d’air, souligne Eva Loyer mais la crise des budgets est surtout liée aux baisses accusées et repercutées par les collectivités territoriales qui représentent 70 à 80% des financements de la culture.»

Parmi les points qui restent flous et demeurent des sources de désaccords, la question des délais de carences pour le versement des indemnisation n’est pas tranchée. Pour l’heure, ils restent temporairement pris en charge par l’Etat, jusqu’à la négociation de la prochaine convention d’assurance chômage prévue au premier semestre 2016. Cet engagement, pris durant la crise pour faire descendre le thermomètre ne passe toujours pas « Ce n’est pas à l’État de prendre en charge cette mesure injuste sur les deniers publics ». Sur la question des 507 heures en douze mois, slogan de la Coordination des intermittents et précaires (CIP) depuis 2003, le rapport démontre que c’est économiquement possible mais il semble bien que la décision politique demeure conditionné par le bon vouloir du Medef et les syndicats signataires de l’accord.

Le gouvernement isole la discussion des annexe 8 et 10 de la convention chômage. La perspective d’une entente des partenaires sociaux sur cette question n’est pas acquise. « On ne négociera pas avant 2016 », a indiqué Véronique Descacq de la CFDT. Le mouvement parti de Montpellier demeure localement comme un foyer de braises en hibernation…

JMDH

Repères

Le coût des mesures
L’Unedic a été mise à contribution dans le cadre de la mission de concertation, afin d’évaluer toutes les pistes de réforme. Deux experts indépendants, Jean-Paul Guillot, économiste et auteur de deux rapports sur l’intermittence, et Mathieu Grégoire, maître de conférences en sociologie à l’université d’Amiens ont été associés. Il en ressort, qu’un retour aux 507 heures en douze mois, entraînerait un surcoût évalué entre 35 et 40 millions d’euros – loin des 170 millions d’euros avancés par l’Unedic en juin 2014. Le modèle de la Coordination gagne une reconnaissance officielle et génère les économies escomptées par les partenaires sociaux, à savoir une centaine de millions d’euros.

Source : L’Hérault du Jour 08/01/2014

Voir aussi : Rubrique Politique, politique culturelle, rubrique Montpellier,