Une série de gros contrats ont été annoncés dans plusieurs secteurs. Les deux pays veulent approfondir leur dialogue politique pour mieux discuter des dossiers chauds au Moyen-Orient.
Hâtons nous mais prudemment. Le patron du Medef, Pierre Gattaz, a invité les entreprises françaises à « se ruer en Iran tout en faisant attention à la question du financement », à l’occasion de la visite en France du président iranien, Hassan Rohani. Certes, c’est un marché de 80 millions d’habitants, deuxième économie du Proche Orient, qui s’ouvre à l’occasion de la levée progressive des sanctions internationales. Mais demeure l ’épée de Damoclès des sanctions résiduelles des Etats-Unis prises pour atteintes au droit de l’Homme qui ont valu une amende de 8,9 milliards de dollars à BNP-Paribas.
De ce point de vue, les choses pourraient rapidement s’améliorer, a indiqué François Hollande. La banque centrale d’Iran a pris langue avec la Banque de France et trois établissements bancaires français pour faciliter les transactions financières entre les deux pays et faire jouer à la Coface sont rôle de garant.
Les Français prudents
Les Français sont prudents mais n’ont pas d’état d’âme pour autant envers un pays qui compte, selon Hassan Rohani, « tourner la page sur les anciennes rancoeurs ». Il a énuméré devant 320 chefs d’entreprise, les secteurs où l’Iran mise sur la coopération des Français : l’énergie, l’agriculture, la santé, les transports, l’aéronautique. Une coopération d’ores et déjà illustrée par la signature d’accords jeudi entre Téhéran et PSA Citroën, Airbus et Total, mais aussi Bouygues Vinci et ADP pour développer trois aéroports.
Le Premier ministre, Manuel Valls, a lui aussi appelé à «?ouvrir un nouveau chapitre? » entre l’Iran et la France, le pays européen qui a «?le plus souffert des sanctions internationales?» selon Pierre Gattaz, puisque les échanges entre Paris et Téhéran sont passés de 3,7 milliards d’euros en 2004 à 500 millions en 2014.
Manifestants à Paris
Si des centaines de manifestants ont défilé, lundi à Paris, pour protester contre le régime des mollahs, le président Rohani a reçu, distinction rare, les honneurs militaires sur la place des Invalides, en présence du chef de la diplomatie française, Laurent Fabius. Ce dernier incarnait la «?vigilance?» envers l’Iran durant les négociations nucléaires conclues le 14 juillet dernier à Genève. La relation est d’ailleurs moins chaleureuse qu’entre Rome et Téhéran , une défiance remontant aux attentats de 1986 à Paris. «?Nous nous connaissons?», a simplement observé Hassan Rohani qui était reçu dans la matinée à l’Institut français des Relations internationales. Il a évoqué, devant Valéry Giscard d’Estaing, les années où l’ayatollah Khomeini avait trouvé refuge à Neuf le Château d’où il avait fomenté la révolution islamique.
Ouverture économique et diplomatique indispensable au président
Cette tournée européenne est plus qu’une ouverture économique et diplomatique. Elle est indispensable au président Rohani lui-même. Les conservateurs sont en train de saboter les élections législatives du 28 février en invalidant les candidats qui lui sont proches. Il doit donc trouver des relais à l’extérieur pour l’aider à contenter une jeunesse et une population qui aspirent à travailler et à consommer des produits occidentaux. Les Iraniens doivent renouveler leur aviation commerciale, et cette commande à Airbus (23 milliards d’euros) a aussi pour objet de titiller Boeing dont le lobbying auprès du gouvernement américain pourra un jour faciliter les affaires avec les Etats-Unis.
Le faible prix du pétrole est alarmant pour l’Iran mais le président iranien est optimiste : « La pression sur les pays producteurs de pétrole se traduira par un retour à l’équilibre à court terme ». Tout cela dans un Moyen-Orient à feu et à sang ou l’Iran tente de renforcer son rôle de puissance régionale. «?Cela va être très difficile de revenir à la stabilité au Moyen-Orient. La reconstruction pourra prendre plusieurs dizaines d’années », a souligné le président iranien. La Syrie, l’Irak, le Yémen et le terrorisme ont été évoqué par les deux chefs d’Etat. Une mission a été confiée aux ministres des Affaires étrangères des deux pays pour approfondir le dialogue politique entre Paris et Téhéran.
Le projet de loi numérique est discuté mardi à l’Assemblée nationale. Isabelle Attard, députée écologiste qui a déposé 66 amendements, dénonce les lobbies à l’œuvre dans la discussion et l’absence de stratégie numérique du gouvernement. Entretien.
A la fois écolo, chercheuse et internaute engagée, la députée du Calvados Isabelle Attard est forcément à fond sur le projet de loi numérique, qui sera discuté dans l’Hémicycle dès le mardi 19 janvier, 16 heures. Avec son comparse Sergio Coronado (Europe Ecologie-Les Verts), elle a en effet déposé quelque 66 amendements sur la version du texte présentée en commission des lois.
Profitant d’une pause entre deux séances, Rue89 a discuté avec cette élue apparentée écologiste de sa définition d’une politique numérique. Transparence, rénovation de la culture, préservation du partage et protection des « petits face aux plus gros » : passage en revue des bons points – et des moins bons – de la loi d’Axelle Lemaire, et de la stratégie numérique du gouvernement.
Rue89 : Comment abordez-vous la thématique numérique en tant que députée ?
Isabelle Attard : Je pense qu’on est complètement décalés par rapport à la manière dont la société avance, et aux besoins des entrepreneurs et des internautes. En tant que législateurs, on est à côté de la plaque. Parce qu’on a un gouvernement sous le poids des lobbies. Et ce n’est pas le seul, ni la première fois. C’est ce qui nous dérange le plus.
Quel que soit le projet de loi, et peut-être encore plus sur la loi création et celui-ci, c’est le fait de voir quelques privilégiés, quelques soi-disant défenseurs des créateurs, se mettre entre la création et le public. Afin de détourner à leur profit, sous couvert de culture, de financement de la culture. Pour moi, c’est mensonge sur mensonge ce genre de tactique.
Sur le projet de loi numérique, ça se ressent particulièrement ?
Ça se ressent parce que déjà, le domaine commun informationnel, qui faisait partie du premier projet de loi, a été retiré en entier. Il a été travaillé par l’équipe d’Axelle Lemaire avec ma proposition de loi sur le domaine public, avec Savoirs Com1, avec des juristes… Il a été bétonné juridiquement ! Me dire maintenant que ça ne l’est pas… J’ai un peu de mal avec la mauvaise foi. C’est pas en racontant des choses comme ça qu’on va donner confiance en la politique.
On fait une loi qui permet plus de transparence – c’est le cas d’ailleurs avec toutes ces données publiques qui vont être mises à disposition des Français – et finalement, la transparence et la sincérité au niveau des discussions ministérielles n’y sont pas. Entre politiques, j’ai toujours accepté d’entendre qu’on est pas d’accord. Qu’on ne défend pas le même projet de société. Mais nous balader, nous dire « on est pour » pour finalement dire « on est contre »… La stratégie du billard à dix bandes n’est positive pour personne. Et revient forcément comme un boomerang.
En même temps, Matignon a dit non pour les communs et Axelle Lemaire le reconnaît. Vous auriez préféré qu’elle précise ne pas partager le même avis ?
Non, j’aurais aimé avoir des arguments. Savoir pourquoi Matignon dit non alors qu’ils travaillent sur Etalab, sur l’open data. Si Matignon dit non suite à un courrier envoyé par Pascal Rogard [le directeur général de la SACD, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, ndlr]…
Ils ne le diront probablement pas !
Mais si c’est le cas, ayons l’honnêteté. Ce manque de courage politique me gonfle. Profondément. Quel que soit le sujet.
Sur le domaine public, me dire qu’on n’a pas encore tous les éléments alors qu’il y a un an et demi, on m’a fait poireauter en me promettant l’arrivée du rapport de Pierre Lescure. Maintenant qu’il est là [depuis mai 2013, ndlr], favorable au domaine public, on va trouver quoi comme prétexte ?
Se faire balader, ce n’est agréable pour personne. Quand je ne suis pas d’accord, moi, je le dis. On peut discuter, je peux être amenée à changer d’avis si on me donne des arguments… Là, je ne comprends pas. Si ce n’est pour l’intérêt de quelques personnes. Qui seraient alors beaucoup plus puissantes que les ministres. Que le Parlement. C’est un aveu de faiblesse indigne du boulot qu’on fait !
Ou alors, le gouvernement dit qu’il ne veut pas entendre parler du domaine public et on perd pas de temps !
ous avez constaté que le lobbying était intensif sur ce projet de loi ? Venant de quelles branches ? Uniquement de la culture ?
Bien sûr. Venant d’une partie de la culture. Par exemple quand la SACD, croyant défendre les intérêts des artistes, envoie des courriers alarmistes. Ma propre tante, qui est artiste, a reçu un courrier disant qu’il fallait alerter les députés pour arrêter les amendements sur la liberté de panorama. Ce sont des mensonges à répétition.
Leur idée, c’est : on touche pas aux droits d’auteur. Sauf que le droit d’auteur a été créé pour protéger les auteurs. Or, là, ça aide leurs petits-fils, leurs petits cousins et leurs héritiers indirects.
Le pire, là, c’est qu’on n’y touche même pas ! Là, on veut juste arrêter les escrocs. Le cas d’Anne Frank, c’est quoi ? Ce sont des héritiers qui n’ont jamais connu Anne Frank. Ils disent dépenser l’argent de manière caritative : tant mieux ! Mais ça m’est égal : maintenant, c’est 70 ans plus tard, il faut que ça relève du domaine public. Que font-ils ? Ils déposent une marque Journal d’Anne Frank, comme la marque Sherlock Holmes ! Tant qu’il n’y pas une définition positive du domaine public, ça se passera comme ça !
Pour vous, c’est la priorité du projet de loi ?
Non, pour moi, c’est surtout le fait de remettre ce que les internautes avaient mis dans la consultation. C’est-à-dire le logiciel libre, complètement plébiscité : il n’y avait pas photo ! Ça a été enlevé du projet de loi, donc je l’ai remis.
Et les amendements ont été rejetés en commission des lois…
Oui, avec de faux arguments.
L’argument d’Axelle Lemaire faisait valoir que c’était contraire au droit de la concurrence et, qu’à ce titre, l’article risquait d’être retoqué par le Conseil constitutionnel…
Je ne suis pas d’accord avec cette définition là. Parce que ce n’est pas le choix d’un logiciel par rapport à un autre, mais celui d’une méthodologie : rien n’empêche Microsoft de faire du logiciel libre. C’est en ça que je dis qu’elle a tort. Donner la priorité au logiciel libre, c’est imposer une vertu à un logiciel.
En commission, j’ai abordé le risque, pour Aéroport de Paris, d’utiliser un logiciel Microsoft pas mis à jour depuis dix ans. Aéroport de Paris pourrait décider de développer son propre logiciel, non pas pour gagner de l’argent mais pour garder la main sur les mises à jour, sans être condamné à payer systématiquement pour les évolutions, tout en gardant le contrôle sur les données. Mais ça ne passe pas.
Les députés ne sont pas sensibles au sujet ?
Non, mais je pense que c’est moins lié au lobbying qu’à la méconnaissance des enjeux.
A droite, trois députés affirmaient il y a quelques jours que le texte d’Axelle Lemaire n’est pas nécessaire, et avait le paradoxe d’être à la fois trop touffu, sans brasser les thèmes indispensables pour « une République numérique ». Vous êtes d’accord ?
Non. Il faut une loi parce que sinon, ce sont toujours les plus gros qui vont se gaver. La loi est là pour mettre un équilibre entre petits acteurs et grosses firmes, clients et acteurs du Net, entre créateurs et éditeurs. Elle est donc nécessaire.
Par exemple, sur la loyauté des plateformes : le comportement de TripAdvisor, Booking et compagnie, c’est innommable !
J’ai fait le test avec des propriétaires d’un hôtel hier : ils n’avaient pas payé pour figurer sur ces plateformes – au contraire, ils les combattent. Mais s’ils ont eu le malheur de payer pour y être une fois, alors ils signent des contrats qui donnent la possibilité à ces sites d’utiliser toutes les photos de l’hôtel.
Mais il n’y a pas d’enquêtes lancées sur ces comportements, par exemple auprès de la DGCCRF ?
J’aimerais. Je viens d’avoir un coup de fil de TripAdvisor, qui a fait son boulot de lobbying et qui m’a appelée.
Pendant le rendez-vous téléphonique, en direct, j’ai fait un faux compte, j’ai posté des avis pipeau. Ils ont tous été validés ! Et eux, pendant ce temps, me disaient au téléphone qu’ils vérifiaient la véracité des propos ! Alors qu’on avait marqué que McDo c’était dégueulasse parce qu’il n’y avait pas de pizzas !
Et vous leur avez dit ce que vous étiez en train de faire ?
A la fin, oui, je leur ai dit que ce qu’ils me disaient était faux, vu qu’on venait de vérifier en direct…
Comment ont-ils réagi ?
Mal ! Ils voulaient supprimer les articles 23-24 de la loi [sur l’encadrement de ces sites, ndlr], qui leur met des contraintes, et c’est en ça que la loi est importante. Je leur ai dit qu’ils pouvaient ne pas attendre la loi, faire un effort de transparence et d’éthique envers leurs clients en affichant les conditions générales d’utilisation et de vente… Au moins, je leur ai dit.
Vous pensez qu’il y a une stratégie numérique au gouvernement ?
Non. Je crois qu’il y a des individus qui ont compris certains enjeux, comme Luc Belot et Corinne Erhel [députés socialistes, ndlr] au Parlement. D’ailleurs, c’est la même chose que Tardy, la Raudière ou Martin-Lalande [députés Les Républicains, ndlr]. Tu sens qu’ils ont compris les enjeux, qu’ils ont bossé, même si je ne partage pas toutes leurs idées.
Je pense que c’est un peu pareil à Matignon : il y a quelques conseillers, pro-open data ou pro-logiciels libres. Mais comme il n’y a pas de compréhension des enjeux sur le très long terme, sur ce que ça signifie même en termes de politique, la stratégie va fluctuer en fonction du dernier qui a parlé.
Mais est-ce que ce n’est pas inhérent au numérique ? C’est tellement transverse que ça vient irriguer tous les sujets et en même temps, c’est difficile de faire un super Premier ministre du Numérique qui viendrait gérer tout cela…
En même temps si, ça serait bien ! Avoir un vrai ministre du Numérique, ça ne me gêne pas vu qu’on vit une vraie révolution !
Après, il faudra qu’il trouve le juste équilibre entre les gros et les petits. Je sais que ça peut paraître simpliste de résumer la politique à cela, mais c’est toujours en ces termes que ça se pose. Par exemple, en droit du travail, comment on protège les salariés d’un employeur qui a plus de pouvoir ?
Et dans le numérique, il y a plein de sujets équivalents dont la société s’est emparée, sans nous attendre.
Par exemple ?
La société de partage ! On a beaucoup parlé d’Uber, de l’ « uberisation », qui est à mon sens une fausse liberté numérique. Pas même du partage ! Il y a un gros business derrière, avec des salariés complètement prisonniers d’une plateforme !
D’ailleurs, ils sont aujourd’hui les premiers à le dire.
Oui, mais ils ont mis un peu de temps. Au début, ils se réjouissaient…
Le débat autour de cette société du partage se résume à une phrase que j’ai entendue l’année dernière, en commission culture, quand les députés allemands sont venus nous voir. Je me suis aperçue que l’unanimité néolibérale présente dans l’hémicycle français, je la retrouvais en Allemagne. Avec des députés de tous bords qui disaient en gros :
« Il faut apprendre à nos enfants que rien n’est gratuit. »
Ça m’a beaucoup choquée. Je crois bien avoir tweeté à ce moment-là :
« Non, moi j’ai dit à mes enfants qu’il y a beaucoup de choses gratuites, qui doivent le rester ! »
Je considère qu’il y a des biens communs, que nous devons tous protéger, qui sont au-dehors du privé et du public, et qu’il est possible d’avoir un cadre pour ce partage.
Au tout début de mon mandat, j’avais assisté à un débat dont le sujet m’avait fait flasher : les baux communs, les communaux…
Oui, c’est d’ailleurs l’un des exemples du concept de communs.
Oui ! Et l’un des premiers gestes du gouvernement a été de les supprimer, parce ça tombait en désuétude.
J’avais trouvé que philosophiquement, la notion était belle. Mais le gouvernement a dit : il y a le public, il y a le privé, et entre les deux, rien ! Or, j’ai l’impression que la société d’aujourd’hui crée l’entre-deux, sans nous attendre. Ce serait bien qu’on les aide.
Il y a les communs d’un côté et, de l’autre, il y a aussi ce partage sur lequel se crée une nouvelle économie… C’est là que se trouve l’enjeu ?
Oui ! Pour moi, dans le numérique, il est là.
Quelles sont les mesures pour lesquelles vous allez vous battre jusqu’au bout dans ce projet de loi ?
La liberté de panorama, je lâche pas ! C’est clair et net que je vais y revenir en séance. Sur ce point, je trouve qu’il y a une malhonnêteté… au-delà même de la malhonnêteté.
La parole de Julia Reda, qui s’occupe de la question au Parlement européen, est considérée comme peu crédible parce qu’elle est au Parti pirate. Or, ce que Julia Reda a mis dans son rapport, c’est le rapport Lescure. Quasiment.
L’étiquette « Parti pirate » la dessert, donc ?
C’est fou ! Le rapport de [Pierre Lescure] est encensé en France mais elle, on lui crache à la figure parce qu’elle est au Parti pirate.
On a bien compris quelle était la menace pour ce gouvernement. C’est tout ce qui est commun, écologiste, citoyen. Pendant la loi renseignement, puis l’état d’urgence, quelles ont été les premières victimes ? Ces personnes-là. Et comme j’ai le malheur de m’occuper à la fois de l’écologie et du numérique… ils m’adorent !
C’est ça qui fait le plus peur et qui déstabilise l’establishment en place depuis 30 ou 40 ans. Parce qu’on veut un autre modèle économique. C’est pas le PC qui menace le PS ; c’est pas la droite. C’est même pas le FN, qui est complètement dans le système, et qui n’a jamais proposé un autre modèle économique. En revanche, cet entre-deux et cette nouvelle société qui émergent, eux, font peur.
Vous pensez que ça parle à tout le monde ? Que c’est plus qu’un truc de niche ?
Quand même de plus en plus… Parce que les gens sentent le malaise, ne peuvent peut-être pas tous le nommer, mettre une définition là-dessus, mais ils sentent qu’il faut questionner tout ça…
Qu’est-ce que le gouvernement a bien fait dans ce projet de loi ?
Sur la loyauté des plateformes, c’est très bien. C’est justement ce qui est attaqué donc j’espère qu’ils ne le lâcheront pas. Mais comme il ne s’agit pas de lobbies français, il y aura peut-être plus de courage.
Ensuite, il y a des avancées par rapport à la Cnil, la transparence, l’ouverture… Et en même temps, il y a des exceptions partout !
Pour la recherche, ça va mieux aussi. Par rapport aux articles scientifiques.
Ça s’est bien frité sur ce sujet pendant la consultation…
Oui, et je pense qu’on peut améliorer les choses. Parce que les chercheurs en ont besoin.
Pendant ma thèse – j’ai un doctorat en archéozoologie –, j’avais besoin d’avoir accès aux informations parce que je n’étais pas à Paris. J’étais dans les Cévennes. Heureusement qu’il y avait Internet, mais j’aurais aimé qu’encore plus d’articles soient à disposition. Parce que bon, les allers-retours à Paris…
Je veux simplement permettre la recherche, à un niveau normal. Parce que là encore, ce sont les plus gros qui se gavent !
Les éditeurs, vous voulez dire ?
Elsevier [un des plus gros éditeurs de la recherche, ndlr], c’est catastrophique ! Je le sais parce que j’ai publié chez eux ! Je connais les conditions : payer pour avoir les tirés à part de ses propres articles ! Et après quoi, on va payer pour pouvoir publier chez eux ? Encore que c’est presque ça : la France paie à Elsevier 172 millions d’euros sur cinq ans.
En subventions ?
En aides. Pour justement compenser le fait de mettre à disposition les articles. Donc je vais remettre le paquet en séance.
En commission des lois, l’absence d’opposition dogmatique était frappante. On a l’impression qu’il n’y a pas de divergences politiques sur le numérique.
Je suis d’accord. Ce sera peut-être différent dans l’Hémicycle, mais c’est vrai que les personnes en commission se posent les bonnes questions. Après, on n’est pas nombreux. Mais c’est rassurant : dans d’autres commissions, je me suis déjà demandé : « Mais qu’est-ce que tu fais là ? ! »
Là, tous ceux qui travaillent sur le numérique, Laure de la Raudière, Christian Paul, etc. On se retrouve tous en commission des lois.
C’est pour ça que le boulot semble de bonne qualité ?
Je pense. Ce qu’on ne comprend pas en revanche, ce sont les revirements de la ministre, soumise aux pressions. Même si elle aimerait aller quelque part – et je la soutiens parce que je pense qu’il était déjà bon de faire ce projet de loi de cette façon –, elle manque de soutien dans son rapport de force par rapport aux lobbies et aux discussions inter-ministérielles.
Elle n’est « que » secrétaire d’Etat, on en revient toujours là…
Je trouve ça dommage parce qu’elle avait fait les choses bien, très bien même. Il y a des choses à améliorer mais c’était déjà ça. C’est dommage.
Trois articles sur une affaire révélatrice de la justice de classe.
Quelques remarques. La dimension factuelle reste anecdotique. Elle reflète surtout l’ état d’esprit du grand patronat français qui règne de manière coloniale sur les salariés.
Le temps de la justice n’est visiblement pas le même pour les patrons voyous. On laisse toujours aux puissants le temps de s’organiser même quand l’Etat est impliqué.
Lorsqu’il s’agit de mesure restrictives et sécuritaires, la justice ou les législations sont rendues et votées dans l’urgence. Dans le cas des délits économiques, on laisse retomber l’émotion.
La nature des peines sont incomparables. La logique du droit rendu justifie économiquement toutes les malversations, fraudes, crimes, délits et abus de bien sociaux…
Des dirigeants d’un magasin Leclerc sont jugés pour la séquestration de salariés et travail dissimulé
Les patrons sont parfois séquestrés, les salariés, très rarement. C’est pourtant un tel fait qui a mené des dirigeants du supermarché Leclerc de Montbéliard (Doubs) devant le tribunal correctionnel de la ville, jeudi 14 novembre. Ils sont accusés d’avoir séquestré, en 2006, une cinquantaine de salariés durant environ une heure dans une réserve afin de les soustraire au contrôle inopiné de l’inspection du travail. La CGT s’est portée partie civile. Une vingtaine de salariés ont demandé le paiement d’heures supplémentaires ainsi que des dommages et intérêts pour leur enfermement dans la réserve.
L’audience a duré treize heures, le temps d’essayer d’éclaircir de nombreux points de cette affaire exceptionnelle. Le 30 juin 2006, vers 21 h 45, le magasin est en plein inventaire quand arrivent des agents de l’inspection du travail, de l’Urssaf et des policiers. L’inspection enquête sur une comptabilisation suspecte des heures supplémentaires depuis plusieurs mois après des plaintes de salariés. Une partie de ces heures n’étaient ni comptabilisées ni payées. Une ancienne employée a confié, dans L’Est Républicain du 17 novembre 2011, qu’elle avait établi de faux relevés d’heures, mentionnant 37,5 heures par semaine alors que des salariés en faisaient 50 à 60.
A la vue des inspecteurs, le directeur du magasin Leclerc ordonne à une chef de département de cacher une cinquantaine de salariés. Ceux-ci sont conduits dans une réserve. Ils se retrouvent dans le noir, avec interdiction de parler, sans savoir pourquoi ils sont là. « Quand j’ai vu les enquêteurs et la police sur le parking, j’ai paniqué, je savais qu’on ne respectait pas les amplitudes horaires » légales, a reconnu le directeur à la barre. « J’aurais dû réagir mais je ne l’ai pas fait, a admis, de son côté, la chef de département. J’ai suivi [les ordres] sans comprendre les enjeux. »
DIFFÉRENTES VERSIONS POUR UNE « FRAUDE MASSIVE »
Comment s’est passé la séquestration ? L’enfermement aurait duré de 20 à 60 minutes. Certains salariés ont affirmé que le local avait été fermé à clé, la chef de département disant, elle, qu’elle a maintenu la porte avec son pied. « C’était comme si on nous faisait passer pour des travailleurs clandestins », a souligné une salariée dans L’Est Républicain du 17 novembre 2011, ajoutant avoir été « suivie par une psychologue » ensuite.
Pour Sébastien Bender, avocat du directeur du magasin et de la directrice des ressources humaines (DRH), qui a plaidé leur relaxe, on ne peut pas vraiment parler de séquestration. « Le directeur n’a pas donné l’ordre d’enfermer les salariés mais de les cacher. Et personne ne s’est opposé à aller dans le local », affirme-t-il. Mais peut-on s’opposer aux ordres de son patron ? M. Bender a une autre explication : « Certains salariés ont dit qu’ils avaient pensé qu’ils allaient faire l’inventaire de la réserve, d’autres qu’il y avait le feu. Même dans la réserve, personne n’a demandé à en sortir. »
Des salariés ont pourtant indiqué s’être sentis « oppressés » dans le local. Mais M. Bender a un doute. « Une personne a déclaré avoir joué au foot dans la réserve. Il n’y a pas deux versions identiques. » De même, il y a plusieurs versions de la libération des salariés. Etait-ce après le départ des inspecteurs ? Ou bien, comme le dit M. Bender, « au bout d’un quart d’heure, quand le directeur a donné l’ordre de remettre les salariés dans les rayons par petits groupes », après avoir réalisé qu’il avait « fait une bêtise » ? Le tribunal devra trancher.
En tout cas, « c’est la première fois qu’on arrive à prouver une fraude massive, a souligné la direction du travail dans Libération du 20 octobre 2006. Mais à côté de ça, il y a quantité d’affaires qui n’aboutissent pas faute de preuves et parce que les gens qui viennent se plaindre d’heures sup non payées veulent rester anonymes. Les heures sup, c’est la grande plaie du secteur de la grande distribution (…). Il y a une chape de silence. »
« LE NERF DE CE DOSSIER, C’EST L’ARGENT »
Après cet épisode, le PDG de la société SAS Montdis, qui gère le magasin, « s’est excusé auprès des salariés, indique M. Bender. Une prime a été versée aux 92 qui avaient été présents ce soir-là, dont les 40 qui étaient dans la réserve ». La chef de département, qui est la fille du PDG, et la DRH n’ont pas été sanctionnées. Le directeur a reçu une mise à pied de dix jours et est toujours à la tête du magasin. Depuis cet incident, une pointeuse a été installée.
« Le nerf de ce dossier, c’est l’argent », a lancé le procureur lors du procès. La séquestration, a-t-il ajouté, « c’est l’aboutissement d’une gestion uniquement tournée vers le profit financier, jamais vers l’humain. » Une vision que conteste M. Bender : « Le magasin gagne autant d’argent, voire plus, maintenant, alors qu’il y a la pointeuse et que 50 salariés ont été embauchés depuis. »
Le procureur a requis 200 000 euros d’amende à l’encontre de la SAS Montdis pour travail dissimulée ; 15 000 à l’encontre le PDG pour travail dissimulé, obstacle à la mission de l’inspection du travail et paiement de salaires inférieurs au minimum conventionnel ; 2 500 euros d’amende à l’encontre la DRH et 6 000 euros à l’encontre le directeur du magasin ; ainsi qu’un mois de prison avec sursis assorti d’une amende de 2 500 euros pour la chef de département pour séquestration et obstacle à la mission de l’inspection. La décision du tribunal sera rendue par le tribunal le 23 janvier 2014.
Francine Aizicovici
Le Monde 16/11/2013
Leclerc/séquestration : procès annulé
Le procès de deux responsables d’un supermarché Leclerc de Montbéliard (Doubs), jugés aujourd’hui devant le tribunal correctionnel pour avoir séquestré en 2006 une cinquantaine de salariés afin de les soustraire à un contrôle de l’Inspection du travail, a été annulé pour vice de procédure. Le président du tribunal a prononcé l’irrégularité de l’arrêt de renvoi, suivant la demande de l’avocat de la défense, Me François de Castro, qui avait soulevé un vice de procédure à l’ouverture des débats.
Le dossier doit désormais retourner chez le procureur de Montbéliard, qui devra à nouveau saisir un juge d’instruction. Le directeur du magasin Leclerc et une chef de département comparaissaient pour « séquestration » et « entrave aux missions de l’Inspection du travail », et encouraient cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende. Le PDG de la SAS Montdis, gérante du magasin, est également poursuivi pour « entrave » et « travail dissimulé ». La CGT et 19 salariés s’étaient portés partie civile.
Le 30 juin 2006, des agents de l’Inspection du travail et de l’Urssaf avaient effectué un contrôle surprise dans le supermarché en plein inventaire, car ils enquêtaient sur une comptabilité suspecte des heures supplémentaires. Une partie de ces heures n’était en effet ni comptabilisée, ni payée. Les responsables du magasin avaient rassemblé à la hâte une cinquantaine de salariés pour les enfermer pendant 45 minutes dans une réserve, dans l’obscurité, leur interdisant de parler afin de cacher leur présence. D’après les salariés, la porte était fermée à clé. Ils avaient été libérés après le départ des inspecteurs. Mais ces derniers, restés autour du supermarché, avaient vu les salariés sortir par petits groupes.
Françoise Roy, une des salariés concernée, a expliqué avoir « très mal vécu » la séquestration. « On nous a emmenés dans une réserve textile où seules les lumières de secours étaient allumées, on était pratiquement dans le noir, assis sur du béton. On nous a dit de couper les portables et de pas faire de bruit. On ne nous a rien expliqué du tout », a-t-elle dit lors de la suspension de séance.
« C’était comme si on nous faisait passer pour des travailleurs clandestins », a-t-elle souligné, précisant avoir « été suivie par un psychologue ».
Amanda Thomassin, l’inspectrice qui a participé au contrôle, a expliqué qu’au sortir du magasin « ces salariés étaient en état de stress et affirmaient tous, dans un discours bien cadré, ne pas faire d’heures supplémentaires ». Réinterrogés plus tard, ils avaient alors reconnu avoir fait de fausses déclarations sur ordre de leur direction.
« Certains salariés faisaient plus de 60 heures par semaine et la direction savait qu’elle était en infraction concernant les heures supplémentaires », a souligné la fonctionnaire, citée comme témoin.
Emilie Guichard, une ancienne salariée, a raconté avoir établi de faux relevés d’heures, mentionnant 36,75 heures (conformément au contrat de base), alors que des salariés faisaient 50 à 60 heures. « C’était pratique courante, tous les chefs de rayon dépassaient leur quota d’heures. Pour le patron, il fallait faire des heures supplémentaires si on voulait se faire bien voir ».
Source Le Figaro 17/11/2011
Fortes amendes contre un Leclerc de Montbéliard pour travail dissimulé
Un supermarché Leclerc de Montbéliard (Doubs) et son patron ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de la ville à respectivement 75.000 et 15.000 euros d’amende pour avoir mis en place un système de « travail dissimulé », c’est-à-dire d’heures supplémentaires non déclarées.Deux cadres du magasin, poursuivis pour avoir retenu une cinquantaine de salariés en 2006 afin de les soustraire à un contrôle inopiné de l’Inspection du travail, ont par ailleurs été condamnés à 4.000 et 8.000 euros d’amendes pour « entrave aux missions » des inspecteurs. Mais ils ont été relaxés du chef de « séquestration » pour ces faits.Dans la soirée du 30 juin 2006, des agents de l’Inspection du travail et de l’Ursaff, qui enquêtaient sur une comptabilité suspecte des heures supplémentaires, avaient effectué un contrôle surprise dans le supermarché, en plein inventaire.Les responsables du magasin avaient rassemblé à la hâte une cinquantaine de salariés pour les dissimuler pendant 20 à 60 minutes dans une réserve, dans l’obscurité, sans leur dire pour quels motifs et en leur ordonnant de se taire afin de cacher leur présence.D’après une trentaine de salariés, la porte était fermée à clé. Ils avaient été libérés par petits groupes après le départ des inspecteurs.A la barre du tribunal, en novembre dernier, les deux prévenus avaient reconnu les faits, arguant avoir été pris de « panique » lors de l’arrivée des inspecteurs. « Dans les faits, personne n’a été séquestré », a assuré à l’AFP l’avocat d’un des cadres poursuivis, Me Sébastien Bender, qui s’est déclaré « très satisfait » que la justice ait écarté la séquestration. « Il est dommage que l’on ait tenté de ternir l’image du magasin et de son directeur durant toute la période d’enquête et d’instruction qui a duré près de sept ans avec cette qualification », a-t-il ajouté. »Pour moi, c’est une relaxe au bénéfice du doute », a commenté de son côté Me Denis Leroux, défenseur de l’une des salariés concernés. « Certains ont dit qu’ils n’avaient pas été privés de liberté, mais d’autres ont vraiment considéré qu’ils n’avaient pas la possibilité de sortir », a-t-il ajouté.Le directeur avait été mis à pied dix jours, avant de reprendre normalement ses fonctions dans ce supermarché qui emploie environ 300 personnes. »Le nerf de ce dossier, c’est l’argent », avait estimé lors de l’audience le procureur Lionel Pascal. « La séquestration, c’est la partie immergée de l’iceberg, c’est l’aboutissement d’une gestion uniquement tournée vers le profit financier, jamais vers l’humain », avait-il fustigé.L’enquête, déclenchée suite aux révélations d’une ancienne salariée, avait permis d’établir que la direction du magasin ne déclarait pas les heures supplémentaires effectivement travaillées, notamment par les cadres, et qu’elle leur promettait de compenser le manque-à-gagner sous forme de primes annuelles.
En ce début d’année 2016, il n’est pas inutile de faire le point sur la situation économique de la zone euro, sur la base des dernières données publiées par Eurostat. Cela permettra également de répondre à plusieurs questions posées par les internautes à la suite de ma chronique « Changer l’Europe, maintenant« .
Commençons par comparer la situation des pays de la zone euro, considérés globalement, à celle des Etats-Unis.
On constate tout d’abord que la « grande récession » de 2007-2009, provoquée initialement par la crise américaine des subprimes et la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008, a eu approximativement la même ampleur en Europe et aux Etats-Unis. Des deux côtés de l’Atlantique, le niveau d’activité économique chute d’environ 5% entre fin 2007 et début 2009, ce qui en fait la plus grave récession mondiale depuis la crise des années 1930.
La reprise commence courant 2009, et le niveau d’activité retrouve fin 2010-début 2011 quasiment le même niveau que celui de fin 2007. C’est alors que se produit en 2011-2013 une nouvelle rechute de l’activité en zone euro, alors que la reprise se poursuit tranquillement aux Etats-Unis. La croissance finit par reprendre timidement au début de l’année 2013 en Europe, mais le mal est fait: à la fin de l’année 2015, le PIB de la zone euro n’a toujours pas dépassé son niveau de fin 2007, alors que les Etats-Unis ont connu une croissance cumulée de plus de 10% entre 2007 et 2015. Compte tenu de la croissance de la population, lente mais positive, notamment en France, il ne fait aucun doute que le niveau de PIB par habitant en zone euro sera en 2016-2017 inférieur à ce qu’il était en 2007. Une décennie perdue, en quelque sorte: du jamais vu depuis la Seconde guerre mondiale.
Les raisons de la rechute européenne de 2011-2013 sont maintenant bien connues: alors que les Etats-Unis ont fait preuve d’une relative souplesse budgétaire afin de maintenir le cap sur la croissance, les pays de la zone euro ont tenté de réduire les déficits trop vite en 2011-2013, avec en particulier de trop lourdes augmentations d’impôt en France, ce qui a conduit à casser la reprise et à la montée du chômage, et pour finir la hausse des déficits et de l’endettement public que l’on prétendait vouloir réduire.
Pourquoi les Européens se sont-ils si mal coordonnés, transformant ainsi une crise venue du secteur financier privé américain en une crise européenne durable de la dette publique? Sans doute parce que les institutions de la zone euro n’étaient pas conçues pour faire face à une telle tempête. Une monnaie unique avec 19 dettes publiques différentes, 19 taux d’intérêt sur lesquels les marchés peuvent librement spéculer, 19 impôts sur les sociétés en concurrence débridée les uns avec les autres, sans socle social et éducatif commun, cela ne peut pas marcher. Sans doute aussi surtout parce que la montée des égoïsmes nationaux a empêché les Européens d’adapter leurs institutions et leurs politiques. Concrètement, quand les marchés financiers ont commencé à spéculer sur la dette des pays d’Europe du Sud, à partir de 2010-2011, l’Allemagne et la France ont au contraire bénéficié de taux d’intérêt historiquement bas, et se sont lavés les mains du fait que le sud de la zone s’enfonçait dans la récession.
De ce point de vue, le graphique suivant est édifiant:
On constate que la moyenne de la zone euro cache des réalités très différentes entre les pays de la zone. Alors que l’Allemagne et la France s’en sont relativement mieux sortis (avec tout de même un retard de croissance sensible sur les Etats-Unis), la cure d’austérité, l’explosion des taux d’intérêt et la crise de défiance dans le secteur financier ont fait des ravages en Italie, en Espagne et au Portugal.
Le cas le plus extrême est bien sûr celui de la Grèce, dont le niveau d’activité économique est encore aujourd’hui un quart plus faible que ce qu’il était en 2007:
Que faire aujourd’hui? Je ne reprendrai pas ici les arguments développés dans « Changer l’Europe, maintenant« : conférence des pays de la zone euro pour décider d’un moratoire sur les repaiements et d’un processus de restructuration de la dette (comme il y en a eu en Europe dans les années 1950, et dont a notamment bénéficié l’Allemagne); renégociation du traité budgétaire de 2012 afin d’y introduire enfin de la démocratie et de la justice fiscale. Ce qui est certain, et ce que ces quelques graphiques illustrent assez clairement, c’est que cela n’a aucun sens de demander à des pays dont le niveau d’activité est 10% ou 20% plus bas qu’il y a 10 ans de dégager des excédents primaires de 3% ou 4% du PIB. C’est pourtant ce que les institutions de la zone euro, portées par l’Allemagne et la France, continuent de demander à la Grèce, au Portugal, et à l’ensemble de l’Europe du Sud (comme cela a malheureusement été confirmé lors du catastrophique sommet européen du 4 juillet dernier, qui n’a fait que repousser plus loin la question de la restructuration des dettes, et qui a maintenu des objectifs irréalistes d’excédents budgétaires, tout cela en décrétant une braderie massive d’actifs publics grecs, à prix nécessairement cassés dans le contexte actuel). La priorité absolue aujourd’hui devrait au contraire être de décréter un moratoire sur la dette tant que le niveau d’activité et d’emploi n’a pas retrouvé un niveau correct. Si l’on ajoute à cela que l’on aurait bien besoin de la mobilisation de tous, et notamment de l’Europe du Sud, pour se montrer unis et coopératifs face à la crise des réfugiés, alors la stratégie européenne actuelle relève véritablement du suicide et de l’irrationalité collective.
La justice béninoise a ordonné l’arrêt des travaux du chemin de fer ouest-africain réalisé par Bolloré et une procédure arbitrale internationale a été lancée. Derrière cette offensive, deux groupes qui s’estiment lésés.
Le risque planait sur la boucle ferroviaire que le groupe Bolloré construit en Afrique de l’Ouest. En moins de deux semaines, il a pris forme. Le 5 novembre, l’avocat parisien Jean-Georges Betto a envoyé à la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, le plus important tribunal arbitral au monde, une demande d’ouverture d’une procédure contre le Bénin et le Niger pour le compte de son client, le bureau d’étude français Geftarail, et de sa filiale basée au Niger, Africarail. « L’objectif est clair : faire stopper les travaux car leur poursuite aggrave le préjudice », explique un proche.
Deux semaines plus tard, le 19 novembre, la cour d’appel de Cotonou imposait, dans le cadre d’une procédure lancée par le groupe Petrolin de Samuel Dossou-Aworet, « la cessation par Bolloré Africa Logistics de tous travaux entrepris sur le site de l’OCBN [Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports] à Cotonou » et ordonnait « tant à l’État béninois qu’à Bolloré Africa Logistics de s’abstenir de tous travaux sur les composantes du projet « Épine dorsale » [programme de développement des infrastructures du Bénin] également ».
Droits
Geftarail comme Samuel Dossou-Aworet revendiquent des droits sur le chantier de construction et de rénovation de la ligne de chemin de fer reliant les capitales béninoise et nigérienne.
Mais Geftarail met en avant un protocole d’accord signé en janvier 1999 avec le Bénin, le Niger et le Burkina, rejoints en août 2000 par le Togo. Ce document lui donne notamment, selon le préambule des statuts de la société concessionnaire Africarail, créée en 2002 par les États concernés et Geftarail, le « droit de construire et d’exploiter les ouvrages d’art et les infrastructures ferroviaires sur l’axe Kaya (Burkina) – Niamey (Niger) – Parakou (Bénin) – Aného (Togo) – Ouidah (Bénin) ».
Samuel Dossou, de son côté, estime détenir également des droits sur la ligne développée par le groupe Bolloré, à la fois via le programme « Épine dorsale » mais aussi via une notification d’attribution provisoire de concession accordée (en 2010) par le Bénin et le Niger dans le cadre de la privatisation de l’OCBN.
Côté nigérien, près de 140 kilomètres de rail ont été construits
Retournement brutal
Joint par Jeune Afrique, Ange Mancini, conseiller de Vincent Bolloré, a réagi à la sentence de la cour d’appel de Cotonou en concédant que le groupe français « arrêtera les travaux dès que la décision nous aura été signifiée ».
Chargé du dossier de la boucle ferroviaire, il explique : « nous n’allons pas nous mettre en situation de risque juridique », même si « nous sommes surpris par ce retournement brutal, avec un arrêt qui dit l’exact inverse de ce qui avait été dit en première instance, un an plus tôt ».
Côté nigérien, près de 140 kilomètres de rail ont été construits. Mais l’OCBN appartenant à la fois au Bénin et au Niger, difficile de penser que cette partie-là du chantier ne sera pas également affectée. Niamey, Cotonou, Bolloré et leurs conseils ont-ils sous-estimé le risque juridique entourant les négociations ?
« Non, nous étions conscients de ces dossiers », explique Amadou Boubacar Cissé, ministre du Plan du Niger jusqu’en septembre dernier, impliqué de longue date dans le projet de boucle ferroviaire. « Mais la conclusion était que cela n’affecterait pas la mise en œuvre du projet », explique celui qui est désormais dans l’opposition et qui dénonçait encore récemment sur le site de Jeune Afrique les accords « déséquilibrés » signés avec Bolloré.
Dossier vide
Les deux États africains ont été accompagnés juridiquement par un prestigieux cabinet international, grâce à un financement de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) de la Banque africaine de développement. Et Hogan Lovells n’a jamais semblé très inquiet. « Ils ont longtemps pensé que Michel Bosio, l’expert ferroviaire fondateur de Geftarail, n’irait pas jusqu’à l’arbitrage, considérant que son dossier juridique était vide et que les États lui avaient simplement demandé de réaliser une étude de projet et un accompagnement dans le montage financier », explique une source bien informée.
« Le cas Dossou les a davantage inquiétés, mais ils ont tout de même jugé que l’adjudication provisoire dont disposait l’homme d’affaires béninois pouvait légalement être cassée à tout moment et que le projet « Épine dorsale » était un contrat léonin. »
Samuel Dossou-Aworet a entamé sa procédure au Bénin dès début 2014. À ses côtés, l’avocat parisien Stéphane Brabant, rejoint depuis peu par William Bourdon, a travaillé à une conciliation (qui a échoué).
Ayant pour principal objectif, selon ses conseils, la qualité de la réalisation de la boucle ferroviaire, Michel Bosio a quant à lui longtemps privilégié la discussion, avant d’entamer, via son ami Michel Rocard une bataille médiatique en septembre dernier. « Bolloré a trop joué la carte politique, celle des présidents, estime un familier du dossier. Cela se retourne aujourd’hui contre lui. » Toutefois, le groupe s’est en partie couvert. « Tout ce qui est antérieur à la concession de 2015, les États se sont engagés à en faire leur affaire », rappelle Ange Mancini.
Compliquée
Pour le groupe français, la situation semble toutefois très compliquée. Selon Reuters, il a mandaté des banques pour travailler sur une introduction en Bourse de son réseau ferroviaire en Afrique, avec l’objectif de lever une partie des 2,5 milliards d’euros nécessaires au chantier. Mais les décisions de la cour d’appel de Cotonou et la procédure d’arbitrage en cours devraient lui compliquer la tâche, les autorités de surveillance des marchés étant peu enclines à accorder des visas alors que des doutes juridiques subsistent.
Par ailleurs, si le groupe français a signé en août une concession allant de Cotonou à Niamey, la partie allant de Niamey au Burkina Faso n’est toujours pas attribuée et fait partie du périmètre réclamé par Geftarail. Enfin, la concession des chemins de fer détenue par Bolloré via sa filiale Sitarail en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso n’a toujours pas été renouvelée.
« Samuel Dossou comme Michel Bosio ne souhaitent pas que le groupe Bolloré soit exclu du projet, il y a donc une marge de négociation possible », estime un avocat. Ange Mancini répète que la porte reste ouverte : « Vingt pour cent de la société concessionnaire doivent être attribués à des nationaux, nous prendrons les noms qui nous seront soumis par les États. » Pas certain que cela suffise à calmer les tensions.
Samuel Dosso-Aworet, du pétrole aux infrastructures
L’homme d’affaires béninois de 71 ans vient de remporter une bataille judiciaire contre Bolloré. Si c’est dans le négoce du pétrole, notamment au Gabon, que ce proche de l’ancien président Omar Bongo Ondimba a fait fortune, il est aujourd’hui davantage consultant et investisseur.
Son groupe Petrolin, présent dans treize pays africains, revendique un chiffre d’affaires de plus de 1 milliard de dollars en 2013 (726 millions d’euros), et se diversifie dans les infrastructures.
