Le projet de réforme du Droit du travail pour gagner en flexibilité et compétitivité est un mythe qui marche de moins en moins. Le travail en France est déjà hyper flexible notamment avec le dispositif de rupture conventionnelle qui transforme très souvent les licenciements en divorce à l’amiable.
Quant à la réduction du coût du travail, posée comme l’alpha et l’oméga de toute politique de compétitivité, c’est une fable bien triste que l’on nous sert avec un aplomb et un cynisme qu’il faut résolument rejeter. Le coût du travail élevé, s’il est mis au service de la qualité des produits, de l’innovation, de l’adaptation rapide aux demandes est plus que couverts par les » rentes de qualité » multiples qu’ils engendrent et impact aussi la qualité de vie des salariés.
Cette voie de recherche de compétitivité permet de fortement modérer les attaques contre le coût du travail et la paupérisation. Il fait de l’investissement continu en travail et en organisation l’une des pierres angulaires de la politique économique: la qualité du travail ainsi obtenue nourrit la qualité des produits, base de l’indépendance et de l’autonomie gagnée face à la pression des pays émergents, à faibles coûts salariaux.
Des militants d’Act Up dénoncent le prix du Sofosbuvir, à Montpellier le 24 avril 2014 Photo S Thomas AFP
Par Daniel Carré
L’accès de tous aux médicaments innovants est-il menacé ? Très coûteux, ces médicaments bénéficient pour l’heure d’un remboursement intégral par l’Assurance maladie. Mais les restrictions budgétaires pourraient bientôt changer la donne, et certains malades ne plus y avoir accès, craint Daniel Carré, membre de la Commission nationale des droits de l’homme (CNCDH).
Depuis un an maintenant, l’explosion du coût de certains médicaments innovants soulève de très nombreuses questions. Un premier cas est celui du Sofosbuvir, commercialisé sous le nom de Sovaldi par le laboratoire Gilead pour un traitement remarquable de l’hépatite C.
Son prix reste de 41.000 euros après négociation par les pouvoirs publics (le prix initial demandé par le laboratoire étant de 57.000 euros). La charge financière actuelle pour l’Assurance maladie est évaluée à 1,2 milliard d’euros par an pour le seul traitement de l’hépatite C par le Sofosbuvir.
Ce chiffre provient le l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Il devra être corrigé, dans la mesure où, au-delà de 450 millions de chiffre d’affaires annuel, Gilead devra reverser une partie de ses bénéfices à la Sécurité sociale. Il n’y a à ce jour aucun chiffre de l’assurance maladie concernant le coût global 2015.
Des traitements onéreux
Les « négociations » de prix évoquées plus haut incluent des mesures de rationnement, car seuls les malades à un stade aggravé de la maladie bénéficieront de ce traitement onéreux (fibroses de type 4 et 3). Or il s’agit d’une maladie transmissible. Cette situation empêche de stopper l’épidémie alors que la diffusion du nouveau traitement auprès de tous les malades aurait dû le permettre !
C’est ce que réclament maintenant les hépatologues Français qui s’engageraient à éradiquer l’hépatite C d’ici 2020 si le Sofosbuvir devenait disponible pour tous les malades atteins par l’hépatite C. Leur communiqué ne chiffre pas le coût de cette mesure pertinente qui est attendue par de nombreux malades.
L’impact budgétaire est certes l’objet de nombreux débats et il serait estimé par l’Institut national du cancer (INCA) à 4 milliards par an… pour des thérapies qui n’apportent pas toujours de garanties de guérison, mais en général une rémission.
L’accès aux soins remis en cause
Des tarifs qui remettent en cause, aujourd’hui en France, l’accès aux soins : la presse a récemment rapporté des cas de malades cancéreux auxquels les traitements ont été ou vont être refusés en raison de leur coût pour les établissements de santé où ils sont suivis !
Le dernier point qui émerge est l’arrivée des biotechnologies dans le traitement des maladies rares. Ces traitements très spécifiques sont destinés à des affections très nombreuses (plus de 8.000) dont la prévalence est extrêmement faibles (quelques milliers de cas dans le monde). Les coûts là aussi explosent et peuvent atteindre 440.000 dollars par patient et par an.
De son côté, l’industrie pharmaceutique, représentée par le LEEM, justifie notamment le prix de ces traitements innovants en les comparant aux économies qu’ils permettent de faire réaliser au système de santé. Un malade traité par un médicament plus efficace aura en effet besoin de beaucoup de moins de soins par ailleurs, en particulier en termes de jours d’hospitalisation souvent onéreux.
De plus, d’un point de vue comptable, cette évolution conduit à sortir ces traitements de la prise en charge normale des patients à l’hôpital, les médicaments concernés étant inscrits sur la « liste en sus » de la pharmacopée hospitalière
Un défi pour notre protection sociale
L’ensemble de ces constats est d’une très grande importance sur le fonctionnement des mécanismes de solidarité nationale. L’équilibre risque d’être rapidement remis en cause si rien n’est fait pour qu’une régulation du prix de l’innovation en santé permette à la fois la définition de prix soutenable pour le système, l’accès de tous à cette innovation et la juste rémunération de celle-ci.
En tout cas, l’approche actuelle des industriels, en termes de retour sur investissement, et de niveau attendu de rentabilité, vont faire exploser la base des valeurs de solidarité de la protection sociale.
Si ces innovations s’imposent, de très grands changements seront alors nécessaires, qui impacteront des choix drastiques concernant les structures de coût et les choix de l’offre de soins et de prise en charge de la maladie. Sinon, des formes de rationnement à l’accès aux médicaments vont durablement s’installer.
Les mécanismes de régulation reposant sur un « rationnement » de l’accès aux médicaments posent des problèmes du respect du droit aux soins, un socle fondateur de notre pacte social qu’il est très dangereux de remettre en cause (article 25 du préambule de notre Constitution).
L’avant-projet de loi de Myriam El Khomri se révèle explosif. Photo AFP/MARTIN BUREAU
Les 35 heures restent – sur le papier – mais la ministre du Travail fait des propositions que n’auraient pas reniées les politiques les plus libéraux. Revue de détail.
Selon Le Parisien, La future loi Travail de Myriam El Khomri empile les propositions chocs. L’avant-projet de loi livre les principaux points d’un texte explosif sur le plan du droit social. Reste qu’il est encore loin d’être voté: la loi doit encore passer en comité interministériel, avant d’être présentée en Conseil des ministres le 9 mars et devant le Conseil d’État.
Revue de détail d’un texte qui n’a pas fini de faire parler de lui.
Vers la semaine de 60 heures?
La durée légale du travail resterait à 35 heures (autrement dit, les heures supplémentaires débuteraient toujours à la 36e heure), mais la durée maximale d’une semaine de travail serait portée à… 60 heures! Un cas possible aujourd’hui « pour des circonstances exceptionnelles, sous réserve d’accord de l’inspection du travail ». Sauf qu’El Khomri veut faire sauter cette demande d’autorisation – quasiment jamais accordée.
Un salaire… « modulable »
Lors d’un passage à vide économique, ou dans le cas de la conquête de nouveaux marchés, l’entreprise pourrait moduler (à la baisse) librement le temps de travail et le salaire des employés pour cinq ans maximum. Si l’accord préalable des salariés est prévu, ceux qui refuseront pourront être licenciés pour « cause réelle et sérieuse ». Jusqu’ici, en cas de modification unilatérale du contrat, le salarié qui refusait la nouvelle version pouvait être licencié économique, ce qui lui était plus favorable.
Des astreintes non travaillées… et non payées
Aujourd’hui, un salarié en astreinte est considéré comme à disposition de l’entreprise, ne serait-ce que parce qu’il ne peut s’éloigner ou s’absenter. Il doit donc à ce titre être indemnisé. Le texte d’El Khomri prévoit tout simplement qu’il soit considéré comme… « en repos », à partir du moment où l’entreprise n’aurait pas fait appel à lui. Pourtant, selon la Charte sociale européenne, une astreinte peut être moins payée – ce n’est pas un travail effectif – mais elle doit tout de même être indemnisée.
Prud’hommes: les indemnités plafonnées
Au-delà des indemnités légales de base, les prud’hommes peuvent librement fixer le montant des indemnités allouées à un salarié licencié abusivement. Mais El Khomri prévoit un plafonnement, réclamé et attendu par les patrons. Le juge doit s’en tenir à un barème, qui tient uniquement compte de l’ancienneté du salarié. Avec une limitation à 15 mois de salaire pour les employés qui ont plus de 20 ans d’ancienneté.
Des référendums plutôt que des syndicats
Le principe d’un accord d’entreprise voté par les syndicats demeure, mais ceux-ci devront représenter au moins 50% des suffrages lors des élections professionnelles (contre 30%) pour être jugés représentatifs. Si les syndicats majoritaires ne valident pas l’accord, des syndicats pourront demander la tenue d’un référendum, sans pouvoir s’opposer à sa validation si les voix sont majoritaires.
Coup de canif dans le forfait jour
En France, 50% des cadres sont au « forfait jour »: ils peuvent donc déroger aux 35 heures hebdomadaires, mais doivent s’en tenir à d’autres contraintes: 235 jours de travail par an au maximum, et 11 heures de repos consécutives obligatoires par 24 heures. La mise en place du forfait jour passait par la signature d’un accord collectif dans les PME de moins de 50 salariés. Selon le texte de la ministre, un accord individuel de chaque salarié suffira désormais. Et ce n’est pas tout: les 11 heures de repos pourront être fractionnées, plutôt que consécutives.
Les apprentis travailleront plus
La durée légale de travail d’un apprenti serait portée à 40 heures hebdomadaire (contre 35), avec 10 heures par jour au maximum (contre 8), ce qui était déjà possible, mais uniquement avec l’accord de l’inspection du travail et d’un médecin du travail. Désormais, le patron devra seulement « informer » l’inspection et le médecin du travail.
Selon le rapport Gallois sur la compétitivité de la France il n’y a que 34 500 robots en fonction dans l’hexagone, soit 4 fois moins qu’en Allemagne.
Robotisation, automatisation, « chômagisation »… voilà quel sera l’avenir de la France selon le cabinet Roland Berger. Dans une étude reprise par le Journal du Dimanche, le cabinet met en lumière les conséquences dramatiques pour l’emploi de cette course à l’innovation. Tous les secteurs seront frappés, des simples industries à la police… et à tous les niveaux.
De quoi faire s’écrouler tous les projets du gouvernement pour relancer l’emploi en France. Et ce n’est pas de la science-fiction : ça va arriver dans 10 ans.
18% de chômeurs en 2025… et personne n’y pourra rien
Il va falloir que le gouvernement oublie sa tentative vaine de baisser le chômage en France et se penche sur des mesures concrètes pour que le pays vive avec un taux de chômage de plus en plus élevé. Car tout ce qu’il tente, sans succès par ailleurs (le chômage a encore augmenté de 19 200 personnes en septembre 2014), sera détruit par les robots.
Ce scénario catastrophe ne sort pas de l’imagination d’un réalisateur de science-fiction, malheureusement, mais d’une étude publiée par le cabinet spécialisé Roland Berger qui analyse l’impact de la robotisation sur l’emploi en France. Les conclusions sont claires : il y aura de plus en plus de chômeurs en France, leurs emplois leurs seront volés par les robots. Ainsi, quasiment un français sur 5 (18%) se retrouvera sans travail.
Cette hausse du taux de chômage n’est pas prévue dans un futur lointain, qui plus est. 18% de chômeurs, c’est maintenant ! Ou plutôt en 2025, soit dans une dizaine d’années.
Les robots voleront vos emplois… mais rendront du pouvoir d’achat
Selon le cabinet Roland Berger, personne n’est à l’abri : ceux qui travaillent en industrie, bien entendu, mais également les agriculteurs, les journalistes et même les policiers seront remplacés par des robots. Seuls les domaines de la culture, de la santé et de l’éducation seront épargnés… pour l’instant.
Mais tout n’est pas noir ou blanc dans cette histoire. Car la robotisation permettra de faire des économies, des marges et d’augmenter le pouvoir d’achat… pour ceux qui auront encore un emploi.
30 milliards d’euros de gains en productivité pour les entreprises sont au programme, ce qui devrait permettre d’augmenter les investissements.
13 milliards d’euros de pouvoir d’achat seront rendus aux ménages grâce à une baisse des prix et une augmentation des dividendes pour les actionnaires.
La forte baisse des indices boursiers ravive dans les médias la crainte d’une récession. Ce n’est pas vraiment une surprise pour les lecteurs du blog de Paul Jorion. Les explications fleurissent, je voudrais ici mettre l’accent sur le télescopage de stratégies entachées d’erreurs d’appréciation, entre les illusions partagées par les entreprises dominantes ou les politiques publiques et des grandes institutions, aveuglées par la « religion féroce ».
Pendant deux décennies, la conversion de l’ancien bloc de l’Est et de la Chine à l’économie de marché, la croissance des pays émergents et le développement en leur sein d’une classe moyenne ont entretenu un mirage. Le succès des entreprises dominantes se mesurait aux parts de marché gagnées dans ces pays. Les clients des États émergents étaient censés se substituer aux clients occidentaux, dont la demande allait en faiblissant. Cette focalisation sur les exportations a été encouragée par quelques pays, bénéficiant d’une industrie à forte image, à l’instar de l’Allemagne. Cette vision est en train de se heurter à des limites qui étaient largement prévisibles.
Dans ces stratégies centrées sur les réussites à l’exportation, les maîtres mots sont compétitivité et profit, une pression importante a été mise sur le coût du travail et la sous-traitance.
Un certain nombre de biens sont restés produits dans les pays d’origine, mais les salaires ont le plus souvent stagné, les prix bas imposés aux sous-traitants reflètent l’intensité des rapports de force. La course à la productivité impacte l’emploi salarié et les budgets sociaux ; les incitants fiscaux pour combattre le chômage se sont multipliés, le tout mettant à mal le budget des États. Le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes, de plus en plus mises à contribution, est impacté en retour. Si les marchés développés sont loin d’être secondaires, la solvabilité des clients occidentaux n’est pas dans le radar des entreprises ayant beaucoup misé sur l’exportation.
Nombre de ces sociétés ont commencé à produire dans les pays émergents, parfois sous la pression du pouvoir local, qui considérait ces implantations comme un ticket d’entrée, parfois guidée par la seule quête du profit, les salaires pratiqués étant bien plus faibles que ceux payés en Occident. Dans ces pays, l’industrie représente une part importante de la richesse créée et de l’emploi. Pourtant, les rapports de forces restent désespérément en faveur des employeurs. En dépit de quelques luttes sociales, les salaires dans la production augmentent peu, la consommation de masse reste limitée à quelques biens manufacturés.
Part de l’industrie dans le PIB des BRICS – Source OCDE
Il faut rappeler ici le rôle qu’ont joué dans les Trente Glorieuses la construction de logements et l’achat par les ménages de biens d’équipements, en particulier, l’automobile. Comme en Occident, les classes moyennes et aisées des pays émergents se concentrent surtout dans les grandes villes, qui additionnent aux contraintes physiques des limites financières. Des embouteillages monstres paralysent les mégapoles, certaines ont décidé de limiter l’usage de l’automobile.
En Chine, les plaques d’immatriculation sont tirées au sort ou mises aux enchères, l’achat d’une voiture devient un parcours du combattant où la corruption joue un rôle non négligeable. Le marché immobilier est très tendu. Se loger décemment mobilise une part très importante du revenu, les prix au m2 du tableau ci-dessous, qui concernent les plus grandes métropoles, sont à prendre avec des pincettes, la dispersion des prix est beaucoup plus importante qu’en Europe. Il reste que si l’on considère le revenu médian (il est en France de l’ordre de 27.530 € suivant les mêmes sources), il est probablement nécessaire de gagner 4 ou 5 fois ce montant pour être réellement en mesure d’arbitrer ses dépenses. Les BRICS représentent une population totale de 3 milliards d’habitants, une classe moyenne / aisée qui représenterait 10 % de la population (une estimation souvent retenue) a de quoi aiguiser les appétits. Dans la réalité, la classe moyenne, telle que je la définissais dans un précédent billet (par une capacité d’arbitrage sur ses revenus), pourrait bien être moins nombreuse que dans les prévisions des entreprises.
À l’exception du Brésil, les inégalités ont continué à se creuser ces dernières décennies. Le développement profite avant tout à une poignée de super riches. Pire encore, une corruption généralisée facilite l’accumulation des rapports de forces et la concentration du patrimoine, même dans des pays qui revendiquent un gouvernement fort, comme on peut le voir en Chine. La consommation d’une poignée d’individu ne remplacera jamais pour l’industrie la consommation de masse.
L’Europe est prise en sandwich entre un hypothétique retour à l’équilibre budgétaire, des coûts sociaux croissants et les exigences des entreprises demandant toujours plus pour faire baisser le coût du travail. Les États ont fait porter les efforts directs (les impôts) et indirects (les contributions croissantes des ménages aux dépenses) sur les classes moyennes. La consommation finale reste atone, incapable de soutenir la croissance. Les politiques publiques, imprégnées par la doxa libérale, se refusent à pratiquer des politiques de relance, validant implicitement auprès des entreprises dominantes les stratégies fondées sur l’exportation. Ces stratégies pourraient être assimilées à un jeu à somme nulle. Les rares pays qui ont tiré jusqu’alors leur épingle du jeu cumulent les avantages : excédents commerciaux, emploi, dépenses sociales maîtrisées, budget en excédent primaire. Les autres pays, plus dépendants du marché national et européen, cumulent les inconvénients symétriques.
Du côté des Banques centrales occidentales, on a cru pouvoir surmonter la crise en pratiquant une politique d’argent à taux quasi nul et en injectant des liquidités. Cette politique, se substituant en quelque sorte aux politiques de relance, n’a guère eu d’effet sur la croissance. Dans l’économie réelle, on se heurte à un problème de solvabilité. Celle des classes moyennes ne s’est guère améliorée du fait de la hausse des dépenses pré-engagées, les rapports de forces imposés par les entreprises dominantes plombent les prix pour les sous-traitants et leur rentabilité.
Cette politique a surtout bénéficié à ceux qui ont accès au crédit dans de bonnes conditions, c’est-à-dire les plus riches et les entreprises dominantes. L’abondance de liquidité a entretenu la spéculation et les bulles, les stratégies de profit artificielles (le rachat d’actions), elle a financé les entreprises dans leurs stratégies de conquête des marchés émergents (qui bénéficient très peu à l’Occident). Enfin, les banques pressées de regonfler leurs marges ont accordé des crédits risqués et à haut rendement et joué sur les produits dérivés, tant il est vrai que l’on n’apprend pas de ses propres erreurs.
Les politiques des banques centrales des BRICS sont plus difficilement lisibles, tiraillées entre une mission de maîtrise de l’inflation et des gouvernements qui veulent contrôler la croissance. L’accès au crédit a été plutôt facile, à défaut d’être toujours bon marché en termes réels. Une partie de ces crédits a été vers l’immobilier, entretenant une structure de prix sans rapport avec le revenu réel des ménages. En Chine, il a financé des programmes immobiliers pas toujours cohérents (les villes fantômes), mais aussi des investissements dans la bulle boursière de la part des particuliers qui ont cru pouvoir surmonter le handicap des prix élevés. C’est une configuration qui n’est pas loin de celle de 1929 aux États-Unis. Le coût réel du crédit, plutôt élevé, accentue le risque : il faut des rendements élevés sur les actifs pour pouvoir rembourser, le logement augmente les dépenses pré-engagées des ménages, la dépendance des individus au travail s’accroît, affaiblissant d’autant la position des salariés dans les rapports de forces avec leurs employeurs.
Évolution des taux d’intérêt des banques centrales et dernier taux d’inflation. Sources : Global rates
En Occident, les stratégies des entreprises dominantes et les politiques publiques convergent dans la mauvaise direction : entre recherche de compétitivité et mesures d’austérité, la consommation finale est en panne. Dans les pays émergents, les contraintes physiques et l’envolée des prix immobiliers se sont conjuguées avec des politiques salariales d’entreprise trop occupées à maximiser leur profit, elles ont laissé à d’autres, autant dire à personne, la responsabilité de développer une clientèle solvable. Les pays émergents ne remplissent plus le rôle que leurs ont assignés les entreprises dominantes, il n’y a plus de marchés de substitution. L’économie réelle est dans une impasse.
Si les pays émergents plongent dans la crise, les entreprises qui ont tout misé sur l’exportation vont voir leur situation se dégrader rapidement. L’industrie automobile allemande est très exposée aux marchés émergents et à la Chine en particulier. Le risque ne se limite pas à des profits en dessous des attentes, l’emploi et les sous-traitants pourraient à nouveau en faire les frais. Les États qui ont soutenu ces politiques pourraient bien connaître à leur tour d’importantes difficultés, notamment budgétaires, auxquelles ils avaient échappé jusqu’alors.
La politique monétaire des Banques centrales ne peut tenir lieu de politique de relance. Les liquidités bon marché incitent les banques à prendre des risques, les marges élevées ont un attrait irrésistible, le risque est négligé. Les plans de sauvetage des crises précédentes, accordés quasiment sans contreparties, sont de bien mauvais exemples. Ces liquidités abondantes contribuent à la déformation de la structure du prix des actifs, qui divergent des réalités économiques (les actions), des possibilités des ménages (l’immobilier), elles orientent une partie du revenu arbitrable des classes moyennes et aisées vers des placements à haut rendement sans avoir conscience du risque. La politique des Banques centrales a été contre-productive, le risque de contrepartie évoqué par Pierre Sarton du Jonchay dans un billet récent est important.
Il y a bien sûr d’autres explications à la situation actuelle. La baisse des cours du pétrole est souvent citée. Combinée avec l’embargo, l’économie de la Russie est frappée de plein fouet. Le Brésil qui misait beaucoup sur les découvertes pétrolières au large de ses côtes ne peut plus compter dessus au vu des coûts d’exploitation, les cours du charbon qui suivent la même tendance que ceux du pétrole asphyxient cette source de devise pour l’Afrique du Sud ainsi que l’industrie du carburant synthétique. L’exploitation du pétrole non conventionnel est en péril, faisant naître des craintes sur les banques américaines.
Ce que souligne cette situation, c’est la convergence des erreurs d’appréciation, c’est une approche étroite des problèmes : les Banques centrales pratiquent une politique monétaire, mais ne se préoccupent pas ou peu du prix des actifs, les entreprises développent des stratégies mondiales en oubliant les mécanismes de base de la création de clientèle, les États ne se préoccupent que de l’équilibre budgétaire, ils soutiennent, sans en apprécier les risques, les stratégies de court terme menées par certaines entreprises. À l’heure où l’on veut multiplier les traités de libre-échange, c’est pourtant d’une Gouvernance mondiale dont on a besoin, à même de dépasser le simple cadre de la croissance et du profit.
