Le «portrait-robot» et les méthodes des tueurs de Paris et Bruxelles contredisent totalement la pertinence des mesures adoptées par l’Etat.
Les quelques dizaines de fanatiques radicalisés qui ont commis des attentats sanglants en France et en Belgique sont désormais quasiment toutes identifiées, ce qui permet d’en dresser le «portrait-robot» : pour la quasi-totalité d’entre eux, des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (ou titulaire d’une carte de résident), souvent issus des mêmes quartiers voire des mêmes familles, identifiés par les services de police comme islamistes radicalisés et, souvent, comme petits ou grands délinquants de droit commun. Les hommes qui ont frappé Paris soit résidaient sur place, soit ont emprunté la route. L’équipe de Bruxelles a juste eu à prendre un taxi ou le métro. Rien d’étonnant en fait : depuis 2012 et les attentats de Toulouse, tous les terroristes répondaient à ce «portrait-robot».
L’enquête, qui est loin d’être terminée, a déjà mis au jour d’incroyables dysfonctionnements des services de sécurité et ce, en France comme en Belgique : des suspects dont la dangerosité a été gravement sous-estimée ; des renseignements non transmis entre services de police (à l’intérieur du pays et entre pays) ; des combattants européens expulsés de Turquie, que les Etats ont laissés s’évaporer dans la nature ; des renseignements transmis par Ankara non exploités faute de moyens humains, et on en passe.
Le mirage «high-tech»
En réalité, c’est parce que la gravité de la menace représentée par les returnees (les combattants rentrant de Syrie ou d’Irak) a été ignorée par les Etats, que les attentats ont pu être commis. Face à cet échec, autant politique que policier et judiciaire, la réaction des autorités, notamment en France, a été de se lancer dans une frénésie législative sécuritaire sans précédent. Ainsi, au lendemain du 22 mars, Manuel Valls n’a rien trouvé de mieux que d’exiger que le Parlement européen adopte, séance tenante, le fichier PNR qui doit recueillir les données de tous les passagers aériens, alors qu’aucun de ces radicalisés n’a emprunté l’avion pour commettre son forfait.
Le Premier ministre n’en est pas à son coup d’essai en matière de réponse inadaptée : la loi sur le renseignement intérieur de juillet 2015, votée après les attentats de janvier, a placé sous surveillance tout le trafic internet au nom de la lutte antiterroriste. Mais, outre qu’il n’y a personne en bout de chaîne pour exploiter les renseignements obtenus, le terrorisme actuel n’est nullement «high-tech», mais au contraire, «low-tech» : pas d’utilisation du Net, on se parle en direct, on achète des téléphones jetables, on loue des voitures ou des taxis, on fabrique des bombes avec du matériel acheté dans des magasins de bricolage.
Risque historique
Et que dire de l’état d’urgence qui ne s’est traduit par l’arrestation d’aucun terroriste, pas plus que le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. C’est le travail des policiers, placés sous la surveillance de juges indépendants qui, en appliquant la loi actuelle, a permis de remonter les filières. Mais cela n’empêche pas le gouvernement de persévérer : la future loi sur la procédure pénale va faire entrer dans le droit interne les dispositions les plus liberticides de l’état d’urgence alors même qu’il a échoué.
En réalité, ce sont de moyens humains et matériels dont la police et la justice ont besoin, pas de nouvelles lois confiant des pouvoirs exorbitants et sans contrôle à l’exécutif. La gauche française prend un risque historique en empruntant cette fausse route sécuritaire : avec ces lois d’exception, «la France peut basculer dans la dictature en une semaine», a mis en garde Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, à l’unisson de nombreux juges. Le prix à payer pour combattre et contrôler quelques centaines de returnees connus de la police doit-il être l’abandon de libertés publiques si durement acquises ?
Un développement urbain pensé pour le capital étranger
Il y a tout juste un an, un homme d’affaires cédait la présidence du Panamá à un chef d’entreprise. Alors qu’une grande partie de l’Amérique latine revendique sa souveraineté en contestant le pouvoir de l’argent, la petite nation centraméricaine se spécialise dans le commerce de sa soumission. Finance, spéculation et conteneurs organisent ici l’espace, notamment dans la capitale.
Nous vivons une sorte de Belle Epoque, ici, au Panamá. » Dans le vestibule de son bureau, décoré de photographies de cargos et de tableaux illustrant le percement du canal entre 1880 et 1914, M. Roberto Roy affiche un sourire confiant. Assuré de conserver son poste de ministre des affaires du canal après la victoire de M. Juan Carlos Varela à l’élection présidentielle de mai 2014, il détaille, diaporama à l’appui, les perspectives qui s’offrent à son pays. « Jamais la croissance n’a été aussi forte. En 1996, 235 000 conteneurs transitaient par le canal ; en 2010, 6,5 millions. Et nous prévoyons, grâce aux travaux d’élargissement, un flux de 12,4 millions en 2020 (1). »
Amarrée au Pacifique, la capitale du Panamá concentre 1 million d’habitants sur les 3,8 que compte le pays. Comme en attestent les aménagements en cours, la métropole devrait profiter du basculement de l’économie mondiale vers l’Asie-Pacifique. « Vous savez, conclut M. Roy, nous sommes dans la logistique depuis cinq cents ans. La raison en est le privilège géographique de notre pays. »
« Privilège géographique » ? Sans doute davantage le produit d’une histoire : celle de l’intégration violente d’une périphérie à la mondialisation. Dès le XVIesiècle, les Espagnols utilisent cette étroite bande de terre entre deux océans pour conquérir l’Amérique du Sud. La ville de Panamá sert dès lors d’interface entre la métropole et son empire. Elle fonctionne comme un centre de transit de l’or péruvien. Quand survient l’effondrement du cours des métaux précieux, au XVIIIe siècle, la ville, nœud économique et stratégique, passe sous la tutelle des Etats-Unis. Dans le contexte de la ruée vers l’or, au milieu du XIXe siècle, la Société des chemins de fer du Panamá, la Panamá Rail Road Company, qui facilite le transbordement des navires entre New York et la Californie, s’impose comme la principale valeur boursière de Wall Street. L’inauguration du canal transocéanique achève de faire de l’isthme l’arrière-cour du système-monde américain.
Nombre d’Etats latino-américains affirment alors leur indépendance par une politique fondée sur l’industrialisation par substitution aux importations. Le Panamá choisit au contraire la « commercialisation de sa souveraineté (2) » pour mieux s’insérer dans la division internationale de l’économie. Du développement urbain, pensé pour le capital étranger, à celui du canal, qui répond aux besoins du commerce international, la ville s’est mise au service de tous… sauf des siens.
L’oligarchie a façonné la capitale
A l’instar de quantité de territoires insulaires des Caraïbes, le pays se métamorphose à partir des années 1970 en paradis fiscal. Aligné sur le fuseau horaire de Wall Street, Panamá s’impose rapidement comme la seconde place financière du continent. « En 1969, j’étais ministre de l’économie, se souvient M. Nicolás Ardito Barletta, ancien président de la République du Panamá (1984-1985) (3). Je pensais qu’il fallait renforcer le secteur bancaire. A cette époque, il y avait énormément de dollars en circulation. Nous avons donc adopté une législation permettant à la fois le développement du secteur offshore et des banques domestiques. » « Chicago boy », c’est-à-dire formé à la catéchèse néolibérale de l’économiste Milton Friedman, M. Ardito Barletta n’en finit pas de se congratuler : « Nous sommes désormais l’économie la plus financiarisée d’Amérique latine. Avant l’adoption de notre législation, il n’y avait que douze banques étrangères au Panamá. En dix ans, nous avons atteint le nombre de cent vingt-cinq, et nous sommes passés de 800 millions à 47 milliards de dollars de dépôts bancaires. Aujourd’hui, vingt-cinq mille emplois dépendent du secteur bancaire dans la capitale. »
Grâce à une législation dérogatoire et à un réseau de consulats maritimes présents dans tous les grands ports mondiaux, le paradis fiscal excelle également dans l’art de marchander des pavillons de complaisance. Près du quart de la flotte mondiale y serait enregistré. Faisant du dépouillement de ses attributs régaliens une stratégie de spécialisation, le pays ne dispose ni de sa propre monnaie, ni de ses propres forces armées, dissoutes en 1990. Leur absence témoigne du lien de dépendance coloniale qui continue d’unir le Panamá aux Etats-Unis.
Le long du littoral, le quartier d’affaires s’étend sur une dizaine de kilomètres. Comme ces villes-champignons qui poussent à proximité d’un gisement, Panamá doit sa croissance à l’incessante exploitation des mouvements de capitaux de la finance transnationale. Une fois coulée dans le béton, la spéculation actionne le moteur de l’urbanisation et alimente le boom immobilier : le prix du mètre carré a été multiplié par quatre en dix ans. Fichées sur le front de mer, les tours de logements forment un alignement de mâts froids. La nuit, sans aucune lumière, elles se fondent en un chaos rocheux face aux étendues vaseuses du rivage. C’est l’argent qui dort dans les appartements vides de Panamá.
Dans le sillage des banques, les sièges régionaux des transnationales sont venus s’installer, suivis d’hôtels de luxe et de pompeux immeubles en copropriété. Dernière exubérance en date : Ocean Reef Islands, un archipel d’îles artificielles inspiré des caprices de Dubaï. Rien de tout cela n’a cependant été planifié par les pouvoirs publics. « Tout est laissé à l’initiative du secteur privé, observe M. Alvaro Uribe, urbaniste (et homonyme de l’ancien président colombien). L’intervention de l’Etat ne se fait qu’a posteriori, pour assurer le raccordement des quartiers nouvellement lotis aux réseaux électrique, d’adduction d’eau ou routier. »
Abandonnées au marché, les formes urbaines de Panamá exemplifient la production oligarchique de l’espace. Dès le début du XXe siècle, de riches entrepreneurs mirent en chantier des pans nouveaux de la ville. Après avoir fait fortune dans le commerce de la banane, Minor Keith aménagea le quartier de Bella Vista dans les années 1910. Quatre décennies plus tard, les Duque, magnats de la presse, édifièrent le quartier chic de La Cresta. En cours d’urbanisation, le quartier de Costa del Este représente l’ultime avatar de cette histoire urbaine privatisée. « C’est un projet qui a commencé au début des années 1990, relate M. Uribe. Anticipant la construction de l’autoroute reliant le centre-ville à l’aéroport, l’homme d’affaires Roberto Motta a acheté à très bas prix une multitude de petites parcelles sur le site d’une ancienne décharge. » De cette « zone », il a fait l’un des quartiers les plus en vogue de la ville. De nombreux émigrés vénézuéliens soucieux de se mettre à l’abri de la « révolution bolivarienne » y ont trouvé refuge. Sur la promenade de palmiers où courent les joggeurs, l’entrepreneur urbain a érigé un monument à sa propre gloire.
« Longtemps, les dix familles les plus puissantes du pays ont été tenues à l’écart des affaires du canal, explique Marco A. Gandásegui, professeur de sociologie à l’université de Panamá. Lorsque celui-ci était aux mains des Américains, elles ont été contraintes de se spécialiser dans d’autres activités. Avec l’arrivée de soixante mille travailleurs pour les besoins du chantier, au début du XXe siècle, elles se sont naturellement tournées vers la fourniture de logements. Elles ont ainsi pu se constituer des fortunes considérables en spéculant. »
Alors que l’immobilier a crû à un rythme de 29 % en 2013, contre 8 % pour le produit intérieur brut (PIB), la fortune des oligarques panaméens continue de reposer sur l’exploitation de la rente urbaine. Résultat : 40 % de la population de la capitale vivraient au-dessous du seuil de pauvreté et 50 % n’auraient pas accès à l’eau potable. Aucun parti d’opposition ne semble parvenir à émerger. « Alors que dans les autres pays d’Amérique latine l’abstention est forte, ici, 78 % des électeurs ont voté à la dernière présidentielle », souligne Gandásegui. D’un oligarque l’autre, l’ordre électoral semble cadenassé.
Dans le havre boueux de Boca la Caja, M. Luis Alberto Mendoza range les filets du Pirulo-Dos, son bateau de pêche. Entre le Multiplaza, principal centre commercial de la capitale, et le Corredor Sur, l’autoroute littorale, ce quartier d’habitat informel, pourtant situé au cœur du centre financier, compte quelques dizaines de maisons de tôle et de bois. Avec ses arbres fruitiers et ses animaux de basse-cour, l’enclave a des allures villageoises. A proximité des fondations d’un immeuble, vestiges du plus grand projet immobilier de la capitale, abandonné après la banqueroute de ses promoteurs espagnols, cent cinquante pêcheurs gagnent péniblement leur vie, au large, en empruntant un tunnel sous la digue autoroutière.
Après avoir affronté tant de tempêtes, certains d’entre eux sombrent dans les eaux glacées du calcul égoïste. M. Juan Rodriguez a déjà fait ses comptes. « Je suis propriétaire d’un terrain de cent cinquante mètres carrés que mes parents ont acheté 2 800 dollars. Je peux en tirer entre 2000 et 3000 dollars le mètre carré, c’est-à-dire plus de 250 000 dollars. Avec ça, je peux acheter à Arraiján ou, mieux, à Tocumen. » D’autres avant lui sont déjà partis vers ces banlieues de l’agglomération panaméenne.
Enclenchée par les mécanismes de la spéculation foncière, la relégation des plus pauvres vers les périphéries s’est accélérée avec la « mise en tourisme » du centre historique, le Casco Antiguo. Classé au patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) en 1997, ce quartier alors décati, paupérisé et interlope fit l’objet d’une transformation en profondeur. Pavement des rues, enfouissement du réseau électrique, rénovation de l’éclairage urbain, construction d’un parking surveillé accompagnèrent l’éviction des classes populaires. Portes et fenêtres murées pour les expulsions ; plaques et bois vernissés pour les restaurations. Balayant par vagues le prolétariat urbain, le front de la gentrification remonte vers le quartier de taudis du Chorillo. Une rue, toujours gardée par des policiers, sépare ces deux mondes.
« Ce qui arrive dans le cœur historique de Panamá, résume M. Eduardo Tejeira Davis, architecte de plusieurs musées du Casco Antiguo, s’est produit dans toutes les villes latino-américaines. Cela a commencé par San Juan, à Porto Rico, dans les années 1950 ; cela s’est poursuivi à Antigua, au Guatemala, dans les années 1960-1970, et à Carthagène, en Colombie, dans les années 1980-1990. Ici, le phénomène a commencé dans les années 2000. La seule différence, c’est la provenance des gens qui investissent et s’installent. Dans l’ancienne ville coloniale de Panamá, il s’agit d’étrangers. » Dorlotés par l’Etat, Européens, Nord-Américains et Colombiens, travaillant tous avec les mêmes agents immobiliers et les mêmes cabinets d’architectes, rachètent les plus belles bâtisses de l’époque coloniale avant de les revendre à la découpe. « Ils multiplient ainsi par cinq ou dix leur investissement », conclut M. Tejeira Davis. Et contribuent à standardiser l’espace urbain.
Les résultats de cette « politique d’embellissement stratégique (4) », qui conduit à l’éviction des pauvres, sont manifestes. Les touristes internationaux étaient 421 000 en 1997 ; ils ont été plus de 1,6 million en 2014. Le Panamá et sa capitale se sont imposés comme la deuxième destination de la région après le Costa Rica. On vient y flâner dans les ruelles de la vieille ville coloniale, consommer dans des centres commerciaux colossaux ou observer le passage des navires aux écluses du canal. L’aéroport de Tocumen, hub de la compagnie Copa Airlines, polarise le trafic aérien en Amérique centrale, et le circuit de croisières dans l’aire caraïbe comprend l’escale à Panamá.
Depuis le début des années 2000, les autorités travaillent à la reconversion des anciennes bases militaires américaines. Rétrocédées au Panamá en 1999 (5), celles-ci ont aussi bien servi à lancer les opérations extérieures contre les gouvernements progressistes d’Amérique latine durant la guerre froide qu’à réprimer les mouvements de contestation sociale à l’intérieur du pays.
« Business park » et jets privés
Sur l’ancienne base aérienne de Howard, à une dizaine de kilomètres du centre-ville, au-delà du pont des Amériques, la zone franche Panamá Pacífico s’étale dans une cuvette au bord de l’océan. Monts couverts par la jungle, rouleaux de vagues et de barbelés, échos en boucle des oiseaux, check-point, signaux d’interdiction, tout, jusqu’au ciel, coupole basse et grise, clôture ici l’espace.
Penché au-dessus de la maquette représentant les mille quatre cents hectares du projet, M. Roberto Pereira, salarié de London and Regional, la transnationale de l’immobilier qui aménage Panamá Pacífico, manie mollement sa tablette. De petites ampoules rouges clignotent alternativement. « Là, nous allons aménager un business park ; ici, nous prévoyons de construire vingt mille logements. » Avec ses banques et ses enseignes de restauration rapide, ses lotissements et son golf, l’ancien camp militaire se mue peu à peu en banlieue nord-américaine. Sur la piste d’aéroport, les jets privés et les costumes noirs ont remplacé les bombardiers et les treillis verts. On peut encore néanmoins apercevoir les vieux baraquements et, sur le mur des hangars, en lettres rouges, l’inscription « USMC » (« Corps des marines des Etats-Unis »). Paysage en strates qui camoufle mal la superposition des géographies militaire et marchande.
Membre de l’agence gouvernementale chargée de l’aménagement de Panamá Pacifico, Mme Marisin Italia Correa fait l’article : « Notre agence réunit en un guichet unique toutes les antennes gouvernementales auxquelles peuvent recourir les investisseurs qui s’installent. Sécurité sociale, permis de travail, permis de construire, visas : tout ça, nous pouvons le traiter sur place. Pas besoin d’aller dans le centre-ville. » De surcroît, l’Etat a mis en place un cadre légal qui déroge aux principes démocratiques. « En vertu de la loi 41 de 2004, dite “loi de stabilité de l’investissement”, le gouvernement n’a pas le droit de modifier les règles en vigueur ici pendant dix ans. »
A la fin du XIXe siècle, lors du percement du canal, le « scandale de Panamá » avait ruiné des centaines de milliers d’épargnants et entraîné une réaction de certains Etats. En France fut créé l’impôt de Bourse, qui frappait les transactions financières (il sera supprimé en 2007). Plus d’un siècle plus tard, le pouvoir du capital semble avoir repris l’entièreté de ses droits. Mobile et mondialisé, il reconfigure l’Etat et ses capitales en un instrument chargé de garantir ses mouvements. S’est ainsi opéré un renversement que toute l’histoire urbaine de Panamá ne faisait que préfigurer.
Des étudiants de l’université catholique de Lyon prennent des notes sur leurs portables, le 18 septembre 2015 – JEFF PACHOUD/AFP
L’association Droit des lycéens demande à ce que soit rendu public l’algorithme du logiciel d’Admission post-bac. Contacté par Rue89, le ministère assure qu’un document sera diffusé avant le 31 mai.
Comme plusieurs centaines de milliers d’élèves, Clément Baillon, en terminale ES au lycée Gustave Eiffel de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), a consciencieusement saisi ses vœux d’orientation sur Admission post-bac (APB). Le logiciel, sorte de plateforme d’aiguillage, gère l’affectation des lycéens dans les filières d’enseignement supérieur.
Clément et les autres ont désormais jusqu’au 31 mai pour ordonner leurs souhaits sur le site, chose cruciale pour maximiser leurs chances d’obtenir la formation souhaitée.
Pour accomplir l’exercice, il faut être un peu sioux. Quelle stratégie adopter pour hiérarchiser ses vœux ? Comment être sûr d’être pris dans telle filière ? Pour certains futurs bacheliers, cela ressemble à un casse-tête, d’autant que les principaux intéressés ne connaissent pas précisément les critères pris en compte par le logiciel pour générer les propositions d’admission.
« Une boîte noire magique »
L’algorithme d’APB n’est connu en détails que des services du ministère de l’Education. Le flou autour de cette sorte de formule de maths mystère génère suspicions et rumeurs. « Admission post-bac est souvent considéré comme une boîte noire magique ou démoniaque, selon les cas », plaisantait en décembre dernier Thierry Mandon, secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur.
« Nous allons donc dévoiler l’un des secrets défense les mieux gardés : l’algorithme d’APB ! »
Le secret n’a pas encore été éventé. L’association Droit des lycéens a donc publié le 30 mars dernier un communiqué de presse [PDF] pour demander au ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur de rendre enfin public les critères de l’algorithme d’APB.
Clément Baillon est le fondateur et président de Droit des lycéens. Durant l’été 2013, il avait témoigné sur Rue89 d’un conseil de discipline auquel il avait assisté en tant que délégué de classe et qui lui avait semblé profondément injuste. Il nous explique que c’est en partie ce qui l’a poussé à créer une association qui défend les lycéens et les informe de leurs droits.
Demande de transparence
Quand le lycéen a été confronté à sa liste de vœux sur Admission post-bac, il a eu le réflexe de faire quelques recherches sur les textes qui régissent le logiciel.
« Je me suis rendu compte qu’il n’y avait rien. Quelque chose d’aussi important devrait être transparent. »
Assisté gracieusement par un avocat en droit public, Jean Merlet-Bonnan, l’association de lycéens a formulé sa demande de transparence dans un courrier adressé au ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (lire ci-contre). Elle n’a pas encore reçu de réponse.
En dernier recours, l’association veut saisir la Commission d’acce?s aux documents administratifs (Cada). Clément Baillon :
« On ne voit pas ce qu’ils pourraient nous opposer à cela, je ne crois pas qu’il [l’algorithme de l’APB] soit classé secret défense. »
Le Syndicat général des lycéens (SGL), la première organisation lycéenne, soutient l’initiative.
Pas de « scandale panaméen »
« On n’est pas en train de cacher un scandale panaméen », exagère-t-on au ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
« On va tenir la promesse. Il faut juste qu’on trouve la bonne manière de communiquer. »
La mise en ligne de la description « technico-technique » de l’algorithme n’est pas envisagée, plutôt celle d’un document d’une ou deux pages, illustré d’exemples concrets, qui expliciterait son fonctionnement. Le document sera diffusé avant le 31 mai prochain, nous assure-t-on.
Pour le ministère, cette publication ne devrait pas changer le cours des inscriptions : les lycéens ont déjà les infos principales. Qui sont parfois contradictoires selon les profs et les conseillers d’orientation, notait Clément Baillon.
La faute au hasard
Il y a quelques mois, Rue89 avait consacré un article à l’algo décrié : « L’orientation de vos enfants ne tient qu’à une formule de maths. » Une mère racontait comment l’orientation de sa fille s’était jouée sur un coup de dés.
Cette dernière, pourtant bonne élève, avait postulé avant à une double licence Sciences-Po-anglais dans une fac située en dehors de son académie. Une demande rejetée.
La faute au hasard : quand le nombre de candidatures pour une licence non sélective est supérieur au nombre de places, le logiciel d’Admission post-bac procède à un tri en fonction de plusieurs critères, puis à un tirage au sort pour départager les ex æquo. L’association Droit des lycéens dénonce :
« Les modalités de ce choix sont extrêmement opaques. Une telle opacité rend très difficile la possibilité d’effectuer des vœux de façon éclairée. »
Tirage au sort
Le guide du candidat 2016 [PDF] ne parle pas de « tirage au sort » mais de « traitement automatisé critérisé ». Dans le document, deux critères de sélection sont portés à la connaissance des lycéens :
l’’académie de passage du baccalauréat ou de résidence (le « ou » fait tiquer Clément Baillon : est-ce l’un ou l’autre ?) ;
l’ordre des vœux.
Pour une licence non sélective, le logiciel sélectionne en priorité les candidats de l’académie. Puis à l’intérieur de ce groupe, ceux qui ont classé la formation en vœu 1, puis en vœu 2, etc. Même logique ensuite pour les candidats d’autres académies.
Quand une filière enregistre trop de demandes par rapport à sa capacité, un tirage au sort départage les ex-æquo. Le droit, la psychologie, la première année commune aux études de santé (Paces) et les Staps (Sciences et techniques des activités physiques et sportives) sont les quatre principales filières en tension.« Psychologiquement, le tirage au sort est mal perçu, on le comprend très bien », acquiesce-t-on au ministère.
« Mais on ne peut pas ouvrir le dossier de l’élève. Par rapport au peu de critères dont on dispose, on a besoin d’avoir recours à l’aléatoire. […] Il y a déjà eu des recours et les tribunaux n’ont pas remis en cause la légalité du tirage au sort. »
Code source des impôts
La demande de transparence de l’association de lycéens fait écho au projet de loi « Pour une République numérique », discuté ces jours-ci au Sénat. Il comprend un article qui ouvre le droit aux citoyens de prendre connaissance d’un algorithme public quand celui-ci conditionne des décisions individuelles. C’est le cas notamment d’Admission post-bac.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Dans l’étude d’impact du projet de loi, on peut lire :
« Si un citoyen en fait la demande, l’administration devra donc être en mesure de communiquer les caractéristiques du traitement, notamment les objectifs, les finalités et les contraintes du système, et communiquer à l’individu concerné par la décision un exposé des paramètres, principales caractéristiques et des règles générales de l’algorithme, ainsi que celles qui lui ont été appliquées particulièrement. »
Le 1er avril, Bercy a précédé l’adoption du projet en rendant public le code source de son calculateur d’impôts sur le revenu. Un citoyen réclamait depuis plus de deux ans que le fisc le lui communique.
La mémoire et l’histoire de l’esclavage sont des affaires sérieuses ! S’il faut encore le rappeler de façon si péremptoire, c’est que la vigilance doit être soutenue, encore et toujours, pour que les luttes des esclaves qui ont participés à la construction de la République et des valeurs qui nous rassemblent, ne disparaissent pas sous l’effet du souffle de la méconnaissance ou de l’idéologie nocive sur l’inégalité des acteurs de l’Histoire. La loi du 21 mai 2001, première loi Taubira, a déclaré l’esclavage et la traite dans l’Atlantique et l’Océan Indien comme crime comme l’humanité et aussi inscrit dans son article 2, que leur enseignement était obligatoire. Les programmes en ont tenu compte … sept ans plus tard, en 2008, pour le collège et le lycée mais il a fallut toute la ténacité du Comité National pour la Mémoire et l’Histoire de l’Esclavage pour que la question ne disparaisse pas des nouveaux programmes du primaire et du collège. Les contempteurs de cette histoire arguent que finalement ce phénomène historique n’était pas si important ni au niveau de la France, ni au niveau du monde, simplement treize millions de personnes africaines déportées vers les Amériques et un million vers l’Océan Indien.
Outre le mépris que ce jugement manifeste vis-à-vis de ces personnes, ces chiffres ne disent rien de l’importance de l’histoire de l’esclavage dans l’histoire de France, surtout dans ce moment fondateur du récit national qu’est la Révolution française. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et surtout Saint-Domingue (futur Haïti) ont cru pleinement au combat pour les valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité et l’ont porté si haut que la Convention nationale a aboli l’esclavage pour la première fois, le 4 février 1794 dans l’ensemble des colonies françaises de l’époque. Pendant la bataille de La-Crête-à-Pierrot menée lors de la tentative de rétablissement de l’esclavage par Napoléon, autant les esclaves de Saint-Domingue que les troupes françaises qui s’affrontaient, chantaient la Marseillaise ! Plus de cinquante ans plus tard, le 27 avril 1848, la deuxième République abolissait pour la seconde fois l’esclavage, cette fois-ci définitivement pour les colonies de l’Atlantique et de l’Océan Indien. La France célèbre chaque 10 mai la « Journée nationale des mémoires des traites, de l’esclavage et de leur abolitions » en hommage aux esclaves et aux abolitionnistes.
En effet, les esclaves qui s’étaient révoltés continuellement depuis le XVe siècle mais encore plus depuis la fin du XVIIIe siècle et qui, par leurs soulèvements contre le pouvoir colonial, avaient nourri la réflexion abolitionniste sur l’égalité du genre humain, ont accueilli l’émancipation légale au cris de « Vive la République ». Les esclaves n’avaient jamais renoncé à leur humanité, même au sein du cadre contraint et violent de l’esclavage. Ils l’ont imposée par la force ou par la résistance quotidienne. Ils croyaient à l’égalité, ils la réclamaient, et ce d’autant plus qu’au sein des sociétés coloniales esclavagistes de l’Atlantique se sont construites ces équivalences de termes entre noirs/esclaves et blancs/maîtres. Avant cette expérience, il n’y avait pas de « Blanc » (ce qualificatif utilisé dans les colonies atlantiques devait être expliqué au public européen) et pas de hiérarchies socio/raciales en Europe. C’est bien dans ces colonies de sucre, de café et de coton que la « race » n’a plus été le marqueur d’une appartenance familiale ou lignagère mais s’est transmuée en élément biologique qui, par le sang, transmettait un statut.
L’origine de l’idéologie raciale et du racisme
Ce récit sur les sociétés esclavagistes n’est pas simple détour, il souligne l’origine de l’idéologie raciale et du racisme. Les mémoires -définies comme expériences sociales du passé dans le contemporain- se sont précisément opposées – parfois, souvent – à la jauge de l’expérience du racisme produite par les événements de violence extrême de l’histoire. Alors que faire ? Si l’urgence actuelle de créer du collectif dans l’égalité des droits et des devoirs est bien réelle, les conditions doivent en être posées. Elles ne passent pas, me semble-t-il, par des combats auto-déclarés comme « anti-racistes » -dont le pluriel est suspect et qui sont parfois aporétiques- mais bien par la reconnaissance mutuelle des phénomènes historiques qui ont engendré des faits de racisme (mise en discours, idéologie, de l’exclusion et de la dépréciation de l’autre). Les mémoires ne doivent pas se croiser mais faire « causes communes » pour reprendre le titre de l’ouvrage de Nicole Lapierre ou mieux encore « Histoire commune ». Peut-être alors pourrait-on sortir de la « race » comme totalitarisme c’est-à-dire d’un système où la « race » et conséquemment le racisme ne peuvent être dénoncés et combattus qu’en utilisant les propres catégories qui les créent. C’est faire ici le pari de la connaissance et de l’enseignement, de la recherche universitaire, d’une certaine exigence de la pensée qui se partage.
C’est aussi celui que font de nombreuses associations de citoyens qui souhaitent fermement dépasser la mémoire pour aller vers l’histoire. Quoiqu’on cherche à la leur imposer, certaines d’entre elles ne se reconnaissent pas dans des identités sans espoir comme celle de « victimes de l’esclavage colonial ». Elles veulent avoir leur place dans le monde, à égalité…
* Myriam Cottias est directrice de recherche au CNRS, présidente du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage
Les révélations des Panama papers ont relancé le débat autour du statut des lanceurs d’alerte et de leur protection. / Robsonphoto/Fotolia
Un projet de loi visant à protéger ceux qui rendent publiques des informations utiles à l’intérêt général sera débattu courant juin.
Les révélations des Panama papers ont relancé le débat autour du statut des lanceurs d’alerte et de leur protection. Le 21 mars, Stéphanie Gibaud, ancienne cadre d’UBS licenciée pour avoir refusé de détruire des données compromettantes, a dénoncé dans une tribune sur Médiapart leur manque de protection. « Je n’ai extorqué personne, je n’ai rien volé, je n’ai jamais menti, j’ai aidé des fonctionnaires de mon pays à décrypter des mécanismes et des processus qui leur étaient inconnus, j’ai répondu à des questions, j’ai communiqué ce qu’il m’a été demandé, mais l’État Français m’a abandonnée. » En mars 2015, les prud’hommes ont toutefois condamné la banque à lui verser 30 000 € pour harcèlement moral.
La création d’une Agence à l’étude
Un projet de loi dit « Sapin II » vise à combler cette lacune. Il sera débattu à l’Assemblée nationale courant juin. Il comprend notamment la création d’une Agence nationale de lutte contre la corruption destinée à protéger les lanceurs d’alerte. Celle-ci serait chargée, entre autres, de veiller à leur anonymisation. Le texte prévoit également une prise en charge de leurs frais de justice en cas de poursuite.
« Certaines de nos recommandations restent malgré tout sans réponse, regrette Nicole Marie Meyer, chargée de mission alerte éthique pour l’ONG Transparency International France. L’agence ne sera pas indépendante. Il n’y aura pas de garantie de réparation intégrale. La question des sanctions pénales en cas d’entrave au signalement ou de représailles reste en suspens alors que dans de nombreux pays une telle réglementation a été mise en place. » Transparency International travaille actuellement sur un projet de maison pour accueillir et accompagner ces hommes et ces femmes qui mettent sur la place publique des fichiers confidentiels.
Des lanceurs d’alerte américains rémunérés
Aux États-Unis, les lanceurs d’alerte sont rémunérés. Bradley Birkenfeld, ancien employé d’UBS avait perçu près de 100 millions d’euros. Pour Transparency International, verser une rémunération va à l’encontre même du principe de l’alerte. « Toute la législation européenne repose sur le caractère désintéressé de cet acte », affirme Nicole Marie Meyer, pour qui la bonne réponse est une législation globale.
Michel Sapin a de son côté évoqué la question mardi 5 avril au soir lors de l’émission Cash Investigation sur France 2.« Le lanceur d’alerte ne le fait pas pour être rémunéré, mais parce qu’il considère que c’est l’intérêt général et que c’est son devoir de le faire. » Le ministre des finances est en revanche favorable à la rémunération des personnes qui sortent des informations utiles au fisc. Leur dédommagement sera encadré, a-t-il annoncé, car « il ne s’agit pas de rémunérer n’importe quoi ou n’importe qui dans n’importe quelles conditions ».
