« SwissLeaks » : révélations sur un système international de fraude fiscale

201502101924-full« Le Monde » a eu accès aux données bancaires de plus de 100 000 clients de la filiale suisse de HSBC. Elles révèlent l’étendue d’un système de fraude fiscale encouragé par la banque. Des personnalités étrangères et françaises sont impliquées.

Les chiffres donnent le vertige. Le Monde publie le premier volet d’une enquête à la fois spectaculaire et inédite. Fruit d’investigations hors norme, menées entre Paris, Washington, Bruxelles ou Genève, elle dévoile les dessous d’un vaste système d’évasion fiscale accepté, et même encouragé, par l’établissement britannique HSBC, deuxième groupe bancaire mondial, par l’intermédiaire de sa filiale suisse HSBC Private Bank.

Le Monde, qui enquête sur l’affaire HSBC depuis son origine, est entré début 2014 en possession de données bancaires mondiales, portant sur la période 2005-2007 et établissant une gigantesque fraude à l’échelle internationale. Nous avons partagé ces données avec une soixantaine de médias internationaux, coordonnés par l’ICIJ, consortium de journalistes d’investigation. Leur révélation est susceptible d’embarrasser de nombreuses personnalités, de l’humoriste français Gad Elmaleh au roi du Maroc Mohamed VI, mais surtout d’ébranler les milieux bancaires internationaux.

Selon les enquêteurs, 180,6 milliards d’euros auraient transité, à Genève, par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, très précisément entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007. Une période correspondant aux archives numérisées dérobées chez HSBC PB par Hervé Falciani, ancien employé de la banque.

En effet, à la fin de l’année 2008, cet informaticien français avait fourni aux agents du fisc français les données volées chez son employeur. Saisie de ces faits en janvier 2009, la justice française enquête depuis sur une toute petite partie des « listings Falciani », à savoir les quelque 3 000 ressortissants hexagonaux suspectés d’avoir dissimulé leur argent chez HSBC PB, et ce avec la complicité de la banque – de ce fait mise en examen comme personne morale pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale ».

Plus de 5,7 milliards d’euros auraient été dissimulés par HSBC PB dans des paradis fiscaux pour le compte de ses seuls clients français… Bercy a saisi la justice de soixante-deux cas seulement (dont celui de l’héritière de Nina Ricci, dont le procès doit s’ouvrir dans quelques jours à Paris), la plupart des contribuables hexagonaux « démasqués » par les listings Falciani ayant, il est vrai, régularisé entre-temps leur situation fiscale.

Le 28 janvier 2014, sous le titre « Listes HSBC : la saga d’une enquête explosive sur l’évasion fiscale », Le Monde publiait une première série d’articles dévoilant les dessous de l’enquête judiciaire française. Mais il manquait l’aspect mondial…

Quelques jours plus tard, une personne se présentait à l’accueil du journal, boulevard Auguste-Blanqui, à Paris. Cette source, dont nous protégeons l’anonymat, nous remit une clé USB contenant la totalité des fichiers établis à partir des « données Falciani », dans le plus grand secret, à compter de 2009, par les services fiscaux français, parfois en dépit des réticences du pouvoir politique.

Qui trouve-t-on sur ces listings – transmis par Bercy à plusieurs administrations étrangères –, et dont nous révélons les noms lorsqu’ils présentent un intérêt public ? Des trafiquants d’armes ou de stupéfiants, des financiers d’organisations terroristes, des hommes politiques, des vedettes du showbiz, des icônes du sport ou des capitaines d’industrie… Désireux, dans leur grande majorité, de cacher leur argent en Suisse. Et cela, bien sûr, très souvent, à l’instar des clients français, dans la plus parfaite illégalité. La disparité des profils des détenteurs de comptes est assez frappante. Les chirurgiens français désireux de blanchir leurs honoraires non déclarés y côtoient des diamantaires belges, des protagonistes de l’affaire Elf ou de nombreuses familles juives dont les avoirs avaient été mis en lieu sûr, en Suisse, au moment de la montée du nazisme en Europe…

Le paravent de structures offshore

Nombre d’entre eux ont été illicitement démarchés en France par les gestionnaires de comptes de la banque. Tous ont été encouragés par le comité exécutif d’HSBC PB à mieux camoufler leur argent derrière le paravent de structures offshore, généralement basées au Panama ou dans les îles Vierges britanniques, et ce afin d’éviter certaines taxes européennes, notamment la taxe ESD, instituée en 2005. Les enquêteurs disposent désormais d’éléments matériels attestant ces différents délits.

A affaire exceptionnelle, traitement exceptionnel : destinataire exclusif de ces informations explosives, Le Monde a décidé, au printemps 2014, afin d’en assurer le traitement le plus exhaustif et le plus rigoureux possible, de les partager avec des médias internationaux grâce à l’ICIJ, basé aux Etats-Unis, qui avait déjà collaboré avec Le Monde notamment lors des opérations « Offshore Leaks » (en 2013) et « LuxLeaks » (en 2014). Au total ont été mobilisés, dans la plus grande discrétion, 154 journalistes de 47 pays travaillant pour 55 médias (Le Guardian en Grande-Bretagne, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’émission « 60 minutes », de CBS, aux Etats-Unis…).

HSBC Private Bank comme les autorités politiques et judiciaires suisses contestent depuis le début de l’affaire aussi bien les chiffres établis par le fisc et la justice française que l’utilisation de ces données, au motif que ces dernières sont le produit d’un vol. Son auteur, Hervé Falciani, qui tenta de revendre ses fichiers avant de se raviser et de les fournir aux autorités françaises, a d’ailleurs été mis en accusation par le ministère public de la Confédération helvétique, le 11 décembre 2014, pour « espionnage économique », « soustraction de données » et « violation du secret commercial et bancaire ».

La Suisse, qui voit d’un très mauvais œil les investigations menées par la justice et le fisc français, considère surtout que les données initiales ont été trafiquées, ce que dément formellement l’enquête judiciaire française – de même que les investigations du Monde. Le 27 février 2014, les deux juges d’instruction français chargés de l’affaire concluaient d’ailleurs à propos des listings que leur « authenticité [avait] été vérifiée par les auditions de nombreux titulaires de comptes qui ont du reste transigé avec l’administration fiscale sur la base de ce fichier ». De son côté, HSBC PB semble prête à en faire de même avec la justice française afin d’éviter un procès ruineux – et pas seulement en termes d’image…

Fabrice Lhomme et Gérard Davet

Source Le Monde 08.02.2015

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique  Economie, rubrique Politique, rubrique  Affaire, rubrique Vatican, rubrique Finance, rubrique Médias, Swissleaks les dessous du scoop,

 

La mobilisation des peuples

tourmente-grecque-filmDocumentaire. Dans la tourmente grecque ce soir au Cinéma Diagonal.

Le journaliste montpelliérain Philippe Menut est le réalisateur de La Tourmente grecque. Une enquête à la fois humaine et économique sur les causes et les conséquences de la crise grecque. Il livre son analyse de l’arrivée de Syriza au pouvoir.

Comment analysez-vous la victoire de Syriza ?

Syriza était déjà le premier parti en Grèce. La nouveauté c’est qu’il a pu constituer un gouvernement pour se battre contre l’austérité. La situation sociale est effroyable. Le chômage a été multiplié par trois en quatre ans, les retraites ont baissé de 25% le service public est abandonné. Les gens ne peuvent plus se loger, se soigner et s’éduquer. Syriza représente un espoir de sortie.

Avec une marge de manoeuvre étroite ?

Oui le gouvernement fait face à la fois aux banques d’affaires et aux fonds spéculatifs, et à l’oligarchie européenne.

Après l’élan de joie qui dépasse les frontières, court-on vers une désillusion ?

Le prolongement de cette victoire ne dépend pas seulement du bulletin de vote, il relève aussi de la mobilisation populaire. Avec 11 millions d’habitants, la Grèce est un petit pays qui ne représente que 3% du PIB de l’UE mais c’est un symbole important. Tsipras et son équipe doivent appeler à un appui populaire et ne pas tomber dans le piège des compromissions. Ce qui n’est pas évident car le système politique est comme chez nous assez perverti. Mais depuis six mois Syriza a fait un sans faute. Aujourd’hui leur position est subtile, ils ne s’opposent pas  à l’UE mais remettent en cause ce qui est contre le peuple grec.

En se rapprochant de la Russie, Syriza se ménage aussi une porte de sortie avec les BRICS…

C’est une composante du rapport de force avec une incidence sur les mécanismes de l’UE dans la mesure où les positions doivent être validées à l’unanimité. Cela ne signifie pas pour autant un engagement pro russe sur le dossier de l’Ukraine. La Grèce ouvre aussi le dialogue avec le Brésil.

A quoi tient la stratégie d’alliance avec les Grecs indépendants ?

Au sein du parlement, sur la base du combat contre l’austérité, Syriza pouvait s’allier aux communistes du KKE qui ont refusé ou avec le Centre droit patriot. On voit dans le film Panos Kammeros, le chef de ce parti, interpeller le gouvernement sur un détournement du fond de soutien vers les hedge funds avec beaucoup de virulence. Les grecs indépendants sont complètement opposé au parti d’extrême droite Aube dorée. Il ne sont pas pour la sortie de l’UE.

Comment analysez-vous la positon embarrassée du PS ?

Hollande vient de rencontrer Merkel sur le sujet. Il ne prendra pas position pour Syriza. Il veut apparaître comme un intermédiaire. Je pense qu’il va jouer le rôle du gentil et Merkel celui de la méchante. On va vers une Pasokisation du PS français qui est dans une position intenable ou du moins tenable vis à vis des marchés financiers mais pas du peuple…

Recueilli par Jean-Marie Dinh

Ce soir La tourmente grecque à 19h45 au cinéma Diagonal suivie d’un débat avec Philippe Menut qui part en mars à Athènes pour réactualiser son film.

Source : L’Hérault du Jour 02/02/2015

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique UE, Grèce, BRICS, rubrique Politique, Politique Internationale, rubrique Cinéma,

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ÉCONOMIQUEMENT DÉPENDANTS

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ÉCONOMIQUEMENT DÉPENDANTS
:
Mesures statistiques, enjeux et opportunités
Publication développée dans le cadre du Projet TRADE
Réseau Européen pour le Soutien des Travailleurs Indépendants Économiquement Dépendants.
Ref. N°. VS/2012/0434
Projet mis en place dans le cadre du Programme Relations Industrielles et Dialogue Social
de la Direction Générale Emploi, Affaires Sociales et Inclusion de la Commission
européenne. Projet développé avec le soutien financier de la Commission européenne
Auteurs :
Syndicat des Travailleurs Professionnels et Indépendants – UPTA
Association Travail, Emploi, Europe, Société – ASTREES
Association Bruno Trentin – ISF-IRES
Confédération des Syndicats Indépendants de Bulgarie – CITUB
Association Nationale des Femmes Entrepreneurs et Travailleuses Autonomes – ANMEYA
Fédération Européenne des Travailleurs
du Bâtiment et du Bois – EFBWW
3
TABLE DES MATIÈRES
1.
PRESENTATION ……………………………………………………………………………………….
5
2.
INTRODUCTION ……………………………………………………………………………………….
7
3.
LE PROJET TRADE …………………………………………………………………………………….
9
4.
CONTEXTUALISATION DU TRAVAIL INDÉPENDANT ÉCONOMIQUEMENT DÉPENDANT DANS LES DIFFÉRENTS PAYS PARTENAIRES DU PROJET …………………………………………………………
11
4.1. Le travail indépendant économiquement dépendant en Espagne …………………………………. 11
4.1.1
Reconnaissance légale ou juridique
……………………………………………………………… 11
4.1.2
Conditions de travail du groupe cible …………………………………………………………… 12
4.1.3
Représentation collective des travailleurs indépendants économiquement dépendants
… 13
4.2. Le travail indépendant économiquement dépendant en France …………………………………… 14
4.2.1
Reconnaissance légale ou juridique
……………………………………………………………… 14
4.2.2
Conditions de travail du groupe cible …………………………………………………………… 14
4.2.3
Représentation collective des travailleurs indépendants économiquement dépendants
… 15
4.3 Le travail indépendant économiquement dépendant
en Italie ……………………………………… 16
4.3.1
Reconnaissance légale ou juridique
……………………………………………………………… 16
4.3.2
Conditions de travail du groupe cible …………………………………………………………… 17
4.3.3
Représentation collective des travailleurs indépendants économiquement dépendants
… 19
4.4 Le travail indépendant économiquement dépendant
en Bulgarie ………………………………….. 20
4.4.1
Reconnaissance légale ou juridique
……………………………………………………………… 20
4.4.2
Conditions de travail du groupe cible …………………………………………………………… 20
4.4.3
Représentation collective des travailleurs indépendants économiquement dépendants
… 21
4.5 Le travail indépendant économiquement dépe ndant dans le secteur de la construction
……….. 21
4.5.1
Spécificités du secteur de la construction
………………………………………………………. 21
4.5.2
Incidence particulière du travail indépendant économiquement dépendant sur les
travailleurs immigrés
………………………………………………………………………………………… 23
4.5.3
Représentation collective des travailleurs indépendants économiquement dépendants
dans la construction
…………………………………………………………………………………………. 23
5.
ENJEUX STATISTIQUES SUR LE GROUPE CIBLE :
LA PROPOSITION MÉTHODOLOGIQUE DU PROJET
TRADE ………………………………………………………………………………………………………..
25
5.1 Description méthodologique de l’enquête ……………………………………………………………… 26
5.1.1
Critères d’identification du groupe de
s TIEDs …………………………………………………. 28
5.1.2
Définition du grou pe des TIEDs ………………………………………………………………….. 29
5.2. La notion de faux indépendants ………………………………………………………………………… 30
6.
PRINCIPAUX RÉSULTATS DE L’ENQU?TE PILOTE
………………………………………………..
…………33
6.1 Description des résultats de l’enquête en Espagne …………………………………………………… 33
6.1.1
Définition du groupe des TIEDs en Espagne …………………………………………………… 33
6.1.2
Situation socioprofessionnelle du groupe cible ………………………………………………… 33
6.1.3
Les motifs de leur adhésion au travail indépendant ………………………………………….. 35
6.1.4
Les défis que les TIEDs doivent surmonter
…………………………………………………….. 36
6.1.5
Degré d’indépendance dans le développement de leurs activités professionnelles ……… 37
4
6.1.6
Perception du niveau de représentation et de protection dont ils bénéficient ……………. 38
6.1.7
Description des femmesTIEDs en Espagne ……………………………………………………. 39
6.1.8
Le faux travail indépendant en Espagne ……………………………………………………….. 40
6.2 Description des résultatsde l’enquête en France …………………………………………………….. 41
6.2.1
Définition du groupe des TIEDs en France
……………………………………………………… 41
6.2.2
Situation socioprofessionnelle du groupe cible ………………………………………………… 41
6.2.3
Les motifs de leur adhésion au travail indépendant ………………………………………….. 42
6.2.4
Les défis que les TIEDs doivent surmonter
…………………………………………………….. 43
6.2.5
Degré d’indépendance dans le développement de leurs activités professionnelles ……… 44
6.2.6
Perception du niveau de représentation et de protection dont ils bénéficient ……………. 46
6.2.7
Description des femmes TIEDs en France ……………………………………………………… 47
6.2.8
Le faux travail indépendant en France
………………………………………………………….. 47
6.3 Description des résultats de l’enquête en Italie ………………………………………………………. 49
6.3.1
Définition du groupe des TIEDs en Italie
……………………………………………………….. 49
6.3.2
Situation socioprofessionnelle du groupe cible ………………………………………………… 49
6.3.3
Les motifs de leur adhésion au travail indépendant ………………………………………….. 50
6.3.4
Les défis que les TIEDs doivent surmonter
…………………………………………………….. 51
6.3.5
Degré d’indépendance dans le développement de leur activité …………………………….. 52
6.3.6
Perception du niveau de représentation et de protection dont ils bénéficient ……………. 54
6.3.7
Description des femmes TIEDs en Italie ……………………………………………………….. 55
6.3.8
Le faux travail indépendant en Italie ……………………………………………………………. 55
6.4 Description des résultats de l’enquête en Bulgarie …………………………………………………… 57
6.4.1
Définition du groupe des TIEDs en Bulgarie …………………………………………………… 57
6.4.2
Situation socioprofessionnelle du groupe cible ………………………………………………… 57
6.4.3
Les motifs de leur adhésion au travail indépendant ………………………………………….. 58
6.4.4
Les défis que les TIEDs doivent surmonter
…………………………………………………….. 59
6.4.5
Degré d’indépendance dans le développement de leur activité …………………………….. 60
6.4.6
Perception du niveau de représentation et
de protection dont ils bénéficient ……………. 62
6.4.7
Description des femmes TI
EDs en Bulgarie ……………………………………………………. 63
6.4.8
Le faux travail indépendant en Bulgarie
………………………………………………………… 63
7.
CONCLUSIONS ………………………………………………………………………………………..
65
7.1. Principales conclusions sur la méthodologie
de mesure statistique du groupe cible …………… 65
7.2. Principales conclusions sur la représentation
du groupe cible dans les relations industrielles
européennes et le dialogue social ……………………………………………………………………………. 67
Année de publication : 2014 : Etude complète.

Vers un retour du politique aux forceps

6a00d83451b56c69e201b7c71b5390970b-500wiLe Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a préféré prendre les devants en annonçant que le « consortium international de journalistes d’investigation » s’apprêtait à révéler un « Luxleaks II » sur les pratiques d’optimisation fiscale (type « tax ruling » ou rescrit fiscal) auxquelles se livre le Grand Duché afin d’attirer des entreprises étrangères. Jean-Claude Juncker, qui a dirigé ce pays entre 1995 et 2013, afin de prendre, le 1er novembre, la présidence de la Commission européenne, est directement visé par ces révélations en cascade. En exclusivité pour Libération, il répond à ses détracteurs. Au delà, il explique comment la Commission entend relancer l’économie de l’Union, condition sine qua non pour que les citoyens adhèrent à nouveau à l’idée européenne.

Le Luxleaks vous affaiblit-il ?

Subjectivement parlant, je n’ai rien de plus à me reprocher que ce que d’autres auraient à se reprocher. Je note d’ailleurs que les gouvernements européens n’ont rien dit à la suite de ces articles. Mais, objectivement parlant, je suis affaibli, car le Luxleaks laisse croire j’aurai participé à des manoeuvres ne répondant pas aux règles élémentaires de l’éthique et de la morale. Il y a beaucoup de doutes dans l’esprit de nombreux européens ce dont je suis profondément triste. Il est clair désormais que, malgré le caractère euro-oeucuménique de ces décisions fiscales anticipées, elles posent un problème dont nous avons tort, nous les gouvernements européens, de ne pas nous occuper avec plus d’intensité. J’ai essayé de le faire en 1997 lorsque j’ai fait adopter par le Conseil des ministres des finances, que je présidais alors, un code de bonne conduite contre la concurrence fiscale déloyale. J’ai bien essayé d’aller plus loin en proposant une directive contraignante, mais certains pays s’y sont opposés.

Jean-Claude Juncker, premier ministre, n’ayant pas lutté contre l’évasion fiscale dans son propre pays, Jean-Claude Juncker, président de la Commission, est-il le mieux à même d’y mettre fin ?

 Je ne voudrais pas qu’on me traite d’une façon isolée, détachée des agissements des autres. Ce n’est pas une excuse noble à vrai dire, mais tout le monde fut fautif, car nous n’avons pas réagi à la disparité des normes fiscales nationales qui permettent aux sociétés multinationales de trouver une chambre noire où agir. J’ai dit, lors de la campagne électorale, puis lors de mon discours d’investiture du 15 juillet devant le Parlement européen et enfin lors du vote d’investiture de l’ensemble de la Commission en octobre que je comptais agir contre l’évasion et la fraude fiscale : cela fait parti de mes dix priorités et ce n’est pas à la suite du Luxleaks que j’ai soudain découvert la nécessité d’agir. On a cru à ma sincérité, maintenant on me croit moins, mais je vais prouver que ceux qui me croient ont raison.

En matière fiscale, c’est la règle du vote à l’unanimité qui s’applique d’où le blocage de l’harmonisation fiscale…

L’atmosphère a changé depuis 20 ans. Les opinions publiques et plus particulièrement les victimes des politiques d’austérité ou de rigueur n’acceptent plus, à raison, la nonchalance avec laquelle d’autres acteurs de la vie économique et sociale sont traités. Et comme les gouvernements affirment qu’il faut lutter contre l’évasion et la fraude fiscale, j’ose croire que personne ne sera opposé à ce que l’on adopte des instruments qui nous permettront de faire en sorte que ce qu’on dit corresponde à ce qu’on fait. On peut agir, mais il faut le faire rapidement. Ainsi, une directive sur l’échange automatique d’informations sur les décisions fiscales anticipées sera présentée au cours du 1er semestre 2015. On verra à l’autopsie qui s’y opposera…

Entre les citoyens et le projet communautaire, il y a un désamour profond. Souvent, l’Union est identifiée aux cures de rigueur ou d’austérité. Comment en est-on arrivé là ?

Ce fossé entre les opinions publiques et l’Europe n’est pas l’invention des populistes et des eurosceptiques. On peut les accuser de tirer profit de la situation, mais pas de l’avoir créé. Il faut donc moins s’occuper des eurosceptiques que du phénomène en soi. Nous avons toujours expliqué l’Europe par les nécessités d’hier, la guerre, la paix. Bien que la Yougoslavie ou l’Ukraine viennent nous rappeler que la guerre n’est pas un phénomène étranger au continent européen, il faut redonner du sens au projet européen, expliquer pourquoi il est nécessaire de s’unir davantage à l’avenir. Nous devons prendre conscience que l’Europe perd en importance chaque année : déjà, géographiquement, nous sommes le plus petit continent de la planète. Ensuite, toute puissance politique est la conjugaison de la géographie et de la démographie : or, les Européens qui représentaient 20 % de la population mondiale au début du XXème siècle, ne pèseront plus que 4 % à la fin du siècle. Enfin, en terme de PIB mondial, nous sommes en perte continue. D’ici 20 ou 30 ans, nous serons toujours le plus petit continent, démographiquement nous aurons presque disparu et économiquement nous compterons moins. Voulons-nous vivre dans un monde où l’Europe et ses valeurs ne compteront plus ? Le seul moyen est d’unir nos forces et non pas retomber dans le petit étatisme : nous avons des choses à dire à l’humanité ! Les femmes et les hommes de mon âge ont un devoir, l’ardente obligation de défendre l’héritage qui nous fut légué par ceux qui ont fait la guerre. Dans 20 ans, nos sociétés seront animées par des gens qui ne connaitront même pas un témoin direct des grandes catastrophes séculaires européennes. Il ne faut pas inventer un autre narratif, mais compléter notre narratif qui venait du passé.

Mais cela ne suffira pas à combler ce fossé préoccupant…

 Il faut reconnaître que l’Union s’est occupée de trop de choses. Nous avons pensé que chaque problème qui existait en Europe était un problème pour l’Union européenne. Ce fut une lourde erreur parce que les peuples, les nations, n’acceptent plus l’ingérence des instances européennes dans leur quotidien. Il faut être grand sur les grandes ambitions et modeste sur les aspects qui n’ont pas une importance évidente. C’est pour cela que j’ai nommé un premier vice-président chargé de lutter contre les charges administratives et l’hyper réglementation. C’est aussi pour cela que j’ai lancé un plan d’investissement de 315 milliards d’euros : il faut mettre en place un triangle vertueux entre la consolidation budgétaire, les réformes structurelles et l’investissement. Il faudra aussi que nous insistions davantage sur la dimension sociale européenne qui est restée une pièce vide : c’est certes une compétence essentiellement nationale, mais c’est aussi une ambition européenne, même si elle est déclinée nationalement. Il faudra aussi mieux expliquer l’Europe. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé aux commissaires de voyager à travers l’Europe, de visiter les Parlements et pas seulement les leurs, d’être en contact avec les sociétés civiles et pas seulement les leurs, de parler non seulement de leur dossier, mais de l’ensemble de l’action politique de la Commission. On a 5 ans pour réussir. Je suis impressionné par l’ampleur de la tâche : j’aiparfois peur de prendre une mauvaise décision, je suis un type angoissé, car on ne sait pas tout. Je ne veux pas qu’il se passe des choses dans cette maison sans que je sois au courant : j’ai d’ailleurs dit à la réunion du dernier collège que je ne veux plus découvrir dans les journaux ce que la commission a décidé la veille, je veux le savoir avant que la décision ne soit prise.

Depuis la crise de la zone euro, le discours européen s’est réduit aux coupes budgétaires et aux réformes structurelles qui riment souvent avec régression sociale. L’Europe, devenu une sorte de père fouettard, ne fait plus rêver.

Il fut un temps où réforme rimait avec progrès social. Aujourd’hui, lorsqu’on parle de « réformes structurelles », une expression fourre-tout, tout le monde entend punition, réduction des acquis sociaux, insécurité. Et il est vrai que lorsqu’on voit ce qui a été fait dans certains pays, c’est bien à cela qu’on a abouti. Je sais ce que cela veut dire : si mon père avait eu un CDD, je n’aurais jamais vu une fac de l’intérieur. L’action publique est désormais perçue comme une volonté de réduire les droits que des générations ont conquis de haute lutte. C’est pour cela qu’il faut rééquilibrer notre politique économique afin de relancer la croissance et créer les emplois de demain. J’ai donc lancé ce plan européen de 315 milliards d’euros sur la période 2015-2017 : l’Europe est en panne d’investissement et il est de notre devoir d’y remédier. Pour autant, je considère que la rigueur budgétaire reste nécessaire, car on ne pas vivre au dépend des générations montantes, et que les réformes doivent être faites pour augmenter le potentiel de croissance au bénéfice des générations futures, et non pas pour punir ceux qui sont là. Je veux mettre en place un triangle vertueux entre consolidation budgétaire, réformes structurelles et investissement

Ce plan de 315 milliards d’euros est-il suffisant ?

Ceux qui disent qu’il faudrait 1000 milliards d’euros n’ont pas entièrement tort, mais je n’ai pas cette somme. Je propose donc de faire un usage plus intelligent des sommes qui sont à notre disposition. Jusqu’à présent, le budget européen payait directement des subventions pour réaliser des projets dans les pays membres. Demain, une partie de ces sommes sera transformée en montants financiers qui permettront d’ériger un socle de garantie (la « garantie de première perte ») afin que le capital privé s’investisse en Europe. Car l’argent est là, mais il n’est pas investi, il dort dans les banques. L’accueil a été généralement bon dans les Etats. Et ceux qui estiment que le capital de départ est trop modeste auront la possibilité de contribuer directement à la garantie. Ils ont même intérêt à le faire, puisque cet apport sera neutre du point de vue de l’application du Pacte de stabilité. Deux milliards d’euros de plus, ce sera trente milliards de plus au service de l’économie grâce à l’effet de levier.

Cet effet de levier n’est-il pas surestimé ?

La Banque européenne d’investissement (BEI) a vu son capital augmenter de dix milliards en 2012 et cela a permis de financer des investissements de l’ordre de 200 milliards. C’est un effet de levier compris entre 18 et 20. Celui que nous prévoyons pour notre fonds d’investissement est de 15, ce qui correspond à une moyenne historique. Notre fonds permettra de financer des investissements à haut risque contrairement à la BEI. Comme nous avons cette garantie de première perte, le capital privé sera attiré par ce mécanisme.

Quels sont les Etats qui vont le plus profiter de cette manne ?

Mon but est de sortir de cette logique du juste retour. Le choix des projets ne sera pas politique : il reviendra aux investisseurs, qui connaissent l’économie réelle, de choisir ce qu’ils veulent financer dans une gamme de projets que la Commission et la BEI auront sélectionné. Car ce qui est bon pour la croissance en Espagne, sera bénéfique à la croissance française, etc. Il faut se défaire de cette idée qu’on n’investit que dans sa propre poche.

C’est un premier pas vers l’utilisation d’une partie du budget européen pour aller sur les marchés afin de lever des fonds plus importants.

Dans les prochaines perspectives financières, après 2020, il est très probable que l’exercice sera répété si notre entreprise est couronnée de succès. On envisage d’ailleurs de ne pas limiter cette opération à la période 2015-2017, mais de la prolonger pour 2018-2020.

Est-ce un moyen de contourner le véto allemand à tout emprunt européen ? Car, au fond, vous utilisez le budget de l’Union pour emprunter sur les marchés…

Attention : c’est la BEI qui va emprunter pas l’Union. Je reste favorable aux obligations européennes, mais cela n’a aucun sens de répéter une idée qui rencontre de farouches oppositions.

L’Europe est au bord de la déflation. Pensez-vous que votre plan d’investissement permettra de l’éviter ?

Il faut tout faire pour l’éviter. Heureusement, l’environnement économique s’est fortement amélioré : baisse du prix du pétrole, de l’euro, des taux d’intérêt, inflation basse, etc.

Avec les risques de déflation, ne faudrait-il pas faire une pause dans les politiques de consolidation budgétaire ?

Ce que nous avons fait à l’égard de la France et de l’Italie montre que la Commission n’a pas uniquement une approche chiffrée des questions budgétaires. Nous avons adopté une nouvelle lecture plus politique : il s’agit de mettre l’accent sur les réformes structurelles qui auront pour résultat d’améliorer la compétitivité de l’économie européenne. En janvier, nous ferons d’ailleurs une communication sur la flexibilité dans le Pacte de stabilité.

Vous n’aviez pas envie de devenir président de la Commission, mais plutôt président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, un travail moins contraignant.

Je suis retombé amoureux de l’Europe au cours de la campagne électorale. J’ai parcouru 22 pays en six semaines, un voyage enthousiasmant ! Cela a été un vrai bain de jouvence ! Je suis très heureux d’être où je suis : j’ai cinq ans pour redonner envie d’Europe aux citoyens qui seraient désabusés.

Envisagez-vous un second mandat ?

Comme premier ministre, on ne peut pas dire que l’on ne sera plus candidat, sinon on est mort. Pas comme président de Commission : cinq ans, ça suffit !

Photo: Reuters

N.B.: version longue de l’interview paru dans Libération daté du 10 décembre

Voir aussi : Rubrique AffairesJean-Claude Juncker (archives), Rapport SREL, rubrique UE, Luxembourg, Commission la finance aux manettes, rubrique Médias,

L’Allemagne: bancale, en équilibre instable ?

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La Chancelière a tonitrué comme jamais à l’occasion d’interviews programmatiques: les budgets doivent être équilibrés, les latins doivent comprendre ce que « équilibrer » veut dire en Allemand. En tout cas, cela ne peut pas vouloir signifier « remettre à demain ». Équilibrer, c’est tout de suite, avec conviction et volonté. C’est faire comme les Allemands des réformes Schroeder. C’est creuser profond pour renforcer les fondations même s’il faut envoyer des petites mains mal payées, sans SMIC et sans protection sociale avec des contrats de travail gentiment traficotés pour pouvoir se débarrasser sans trop de difficultés des insuffisants ou du manpower en surplus. L’Allemagne n’a-t-elle pas enfin, après des années de travail sur elle-même, trouvé cette équilibre budgétaire qui fait les bonnes dépenses publiques et qui donne le sentiment à la masse des imposables que l’argent versé est bien utilisé?

Les saines fondations du Bunker…

Il est fermement établi et accroché dans le sol. Il ne risque pas d’être emporté comme une vulgaire digue néerlandaise ou submergé comme des centrales nucléaires japonaises?

C’est un fait que l’Allemagne a su d’année en année en venir enfin à un budget équilibré. Le mot « enfin » a un sens fort car pendant de nombreuses années les Allemands ont connu la même dérive des dépenses publiques que la France, au point qu’en 2011, Claude Junker pouvait s’exclamer que les pays les plus endettés n’étaient pas ceux qu’on croyait et que l’Allemagne qui avait atteint un niveau impressionnant de dettes accumulées pour financer ses déficits faisait jeu égal avec la France. A cette époque, l’Allemagne était le troisième pays le plus endetté du monde. Si cette information n’était pas venue d’Eurostat, si l’Allemagne de l’Est avait encore existé, on aurait dit qu’il y avait là une manœuvre fétide destinée à saboter le modèle allemand! D’évidence ce n’était pas le cas, les déficits budgétaires qu’il avait fallu re-financer étaient les fautifs comme en France, comme aux Etats-Unis etc. En particulier, se trouvaient en cause les plans de relance sur financement publics pour éviter que 2008 se transforme en clone de 1929. Ainsi, entre 2007 et 2010, la dette publique allemande avait bondi de 64,9% du PIB à 83,2%. Quant à la France, elle passait de 63,9% à 81,7%!!!! Un comble: le taux d’endettement de l’Allemagne était supérieur à celui de la France.

Mais ça c’est le passé. Un passé douloureux, certes, que ce demi-siècle de budget déséquilibré. En 2014, le gouvernement allemand a tranché sur ses mauvaises habitudes. Le projet de budget est à l’équilibre. Une première depuis 1969. Jouent à plein dans ce rééquilibrage du budget, la fin de la prise en charge de l’Allemagne de l’Est, la fin du désarmement de fait de l’Allemagne, résultat de l’effondrement de l’Union Soviétique, la diminution de la prise en charges sociales, dont, en particulier, celle du chômage et enfin, la compression violente des dépenses publiques en infrastructures, équipements publics, hôpitaux etc. Après avoir été présentée comme l’homme malade de l’Europe, l’Allemagne a pu capitaliser sur tous ces efforts, dont ceux qui venaient directement des mesures dites « loi Hartz ». L’Allemagne récolterait donc maintenant le double effort qu’elle a mené sur elle-même, effort sur l’organisation du travail et celle du non-travail, d’une part, effort, d’autre part, sur les dépenses exposées pour le « confort de la société », éducation, santé, infrastructures routières etc.

Le bunker est installé sur du sable

Si on veut vraiment descendre dans les tréfonds, un peu plus bas que la cave, vers les quelques tonnes de béton qu’on a insufflé pour que le bunker tienne bien, on devrait s’inquiéter: ce rééquilibrage fait plus bidouille qu’efforts créatifs. Si on prend la régression du chômage tel que comptabilisé dans les statistiques allemandes, on invoquera, si on est optimiste, la bonne gestion des dépenses « sociales », le retour au travail des paresseux (il y en aurait même en Allemagne) et la croissance allemande; si on est pessimiste, on dira qu’il n’est pas bien difficile de réduire les dépenses relatives au chômage des jeunes par exemple quand on sait qu’en matière de jeunes, l’Allemagne est plutôt en fort déclin et que la remise à plat des structures du marché du travail et de dépenses sociales dans les dix années qui ont précédé la crise, ont largement profité de la croissance de l’ensemble de l’Union Européenne.

L’évolution de la population active fournit des informations intéressantes sur le caractère très approximatif du bel équilibre allemand. En France, sur la période 1991-2013, la population active a cru de 15,7%. En Allemagne, 8,5%. Écart « en faveur » de la France: 400.000. Même constatation pour les emplois qui sont en progression de 13,7% en France contre 8,7% en Allemagne. Décidément, si les Allemands sont très forts pour le fameux marché de l’emploi, cela pourrait bien tenir à ce qu’il s’y trouve de moins en moins de « travailleurs »!

La preuve par un calcul « absurde »: imaginons que l’Allemagne ait « fait » aussi bien que la France, imaginons que la progression de la population active allemande se soit calquée sur la vitesse de progression de la France: résultat, l’Allemagne aurait eu 5 millions de chômeurs en plus!!! Soit le même taux que la France!!! et sachant qu’on « oublie » ici que les calculs du chômage en Allemagne tiennent compte des curieux contrats « un euro » qui permettent de sortir un nombre important de chômeurs des listes des demandeurs d’emploi.

L’équilibre au présent sacrifie le futur

Les fissures dans les fondements ont parfois quelques agréments: l’Allemagne, comme la plupart des pays en régression démographique, a la chance d’économiser des masses considérables d’argent. On apportera une autre preuve par l’absurde sur ce point en imaginant que les Allemands aient connu le même taux de progression démographique que les Français entre 2000 et 2013: le résultat aurait été impressionnant, la population allemande aurait progressé de 6.5 millions d’habitants. En 2013, les charmants bambins n’ont pas encore contribué à faire progresser le revenu national. En revanche, ils pèsent sur les revenus de leurs parents et coûtent à leur gouvernement (c’est-à-dire à leurs parents à nouveau).

En faisant un calcul simpliste c’est-à-dire en s’appuyant sur la dépense publique par habitant selon le budget 2015, soit environ 4 100 euros par an, on conclurait que le surcoût de ce dynamisme démographique se situerait à environ 26 milliards d’euros soit des dépenses publiques 2015 supplémentaires de 8%… Autant dire que le Budget serait plus déséquilibré encore que le budget anglais, qui a le singulier privilège de pulvériser le déficit français! Encore est-on ici dans une mesure approximative car, une population « jeune » progressant à cette vitesse, comme en France, induit des dépenses sociales, santé, éducation, soins maternels et infantiles, supérieures à ce qui est nécessaire à une population largement constituée de personnes entre 18 et 65 ans. Le budget moyen par habitant en serait naturellement impacté. Au surplus, on n’a pas mesuré la demande d’investissements en logements et son impact en infrastructures. Donc, les 26 milliards sont la zone incompressible à la baisse. 40 milliards seraient plus justes en tenant compte de la profonde modification de la structure économique allemande globale en raison de ce rééquilibrage démographique drastique.

L’insuffisance démographique conduit à un besoin accru en main d’œuvre étrangère? Eh bien voilà qui est simple, les 40 milliards ont été financés par les voisins!!! C’est la forme budgétaire de la stratégie du coucou.

Complétons dans la recherche des fissures ou des malfaçons caricaturales qui fragilisent les fondations du bunker: il manque à l’Allemagne des têtes et des bras. Prenons simplement les têtes, c’est-à-dire les ingénieurs, les techniciens, les diplômés en tous genres qui constituent cette classe de salariés supérieurs. 200.000 par an serait le besoin annoncé: or, les études internationales montrent qu’un diplômé de l’enseignement supérieur « coûte » 100.000 euros par an pendant quatre ans. L’importation, gratuite, de cette denrée rare représente donc une sérieuse économie pour le budget allemand: 20 milliards! Décidément, si l’Allemagne avait une démographie « à la française », le coût finirait par en être exorbitant! Elle ressemblerait à un vrai pays latin!

Et les fissures deviennent des lézardes

Faut-il compléter? On ne dira rien sur l’effondrement des dépenses d’investissement public: après tout, les voitures allemandes sont d’une qualité telle que les nids de poule sur les autoroutes ne sont que des taupinières face des panzers!!! Peut-être, si les Allemands avaient plus de jeunes, que la demande de culture serait plus importante. On n’en parlera pas, c’est trop français, et ça sent trop l’exception culturelle. Ce n’est pas une obsession allemande. On a évoqué les Panzers? L’Allemagne combien de divisions? De moins en moins, peut-être à cause de la démographie, sûrement à cause des dépenses militaires aussi effondrées que le mur de Berlin.

En prenant ici, en prenant là, par exemple, le refus de soutenir les idées et valeurs de l’Europe en Afrique ou au Moyen-Orient, ce sont des petits milliards qui s’ajoutent aux petites centaines de millions qui font toucher du doigt que le bunker n’est pas si solidement posé, il serait tout de guingois, il vacillerait aussi. Son équilibre est mal assuré dans le court terme va devenir douteux dans la longue durée. Sans compter que la troupe qui le tient est en voie de réduction et, qui plus est, de moins en moins satisfaite et de moins rassurée.

Ancien dirigeant de la banque HSBC
Source : Huffington Post 10/12/2014
Voir aussi : Rubrique Economie, UE, Allemagne,