Loi travail : la bataille de l’article 2 au PS

Publié le 27 mai 2016 par admin

« Peut-être qu’il faut toucher à l’article 2 » du projet de loi travail sur certains points, a déclaré le ministre des finances, Michel Sapin, jeudi 26 mai. Quelques minutes après, le premier ministre, Manuel Valls, assurait que le gouvernement « ne touchera [it] pas à l’article 2 ».

La cacophonie perdure au sein de la majorité. Déjà, la veille, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, s’était montré favorable à cet article clé de la réforme du code du travail, avant de se faire recadrer par le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, puis par M. Valls. Des fausses notes qui illustrent les voix discordantes au sein même du Parti socialiste.

1. La version actuelle, préférée par le gouvernement

Que dit ce fameux article 2 ? Alors qu’actuellement, un accord d’entreprise ne peut pas être « moins-disant » pour les salariés que l’accord de branche (sauf exceptions), l’« exposé des motifs » du projet de loi explique que « la primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun ».

Autrement dit, dans le domaine de la durée du travail (nombre maximum d’heures quotidiennes et hebdomadaires, temps de repos, congés payés, etc.), l’accord d’entreprise peut être « moins-disant » que l’accord de la branche d’activité. Cette primauté s’exercerait « notamment en matière de fixation du taux de majoration des heures supplémentaires, où la priorité est donnée à l’accord d’entreprise, et non plus à l’accord de branche ».

Les opposants au texte dénoncent ainsi une véritable « inversion de la hiérarchie des normes ». Et prennent l’exemple des petites structures sans représentation syndicale forte, où le patron pourra, selon eux, imposer des conditions de travail drastiques sans opposition.

Décryptage : Loi travail : quelle est cette « inversion de la hiérarchie des normes » qui fait débat ?

Concrètement, dans le projet de loi, adopté le 12 mai après que le gouvernement a engagé sa responsabilité contre un vote unique sur tout le texte, l’article a pris la formulation suivante :

« Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut… »

Le « à défaut » souligne, dans cette formulation, le caractère secondaire de l’accord de branche. Les commissions paritaires des branches, instance rassemblant des représentants syndicaux et patronaux des entreprises du secteur, pourront toutefois donner un avis, chaque année, dans le cadre d’un « bilan des accords collectifs d’entreprise » – cette mesure ne figurait pas dans l’avant-projet de février et a été ajoutée au cours de la discussion.

2. Ce que veulent changer les députés socialistes

Bruno Le Roux s’est montré favorable, le 25 mai, à un avis « a priori » de la branche vis-à-vis des accords d’entreprise, et non un avis « a posteriori », comme prévu actuellement. Il a repris un amendement (n° 5042) formulé le 10 mai par le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, qui avait pour but de convaincre certains frondeurs de voter le projet de loi. Ces derniers auraient refusé, et la mesure n’a pas été retenue par le gouvernement dans le texte qui a finalement été adopté.

C’est bien cet amendement que les députés socialistes souhaitent voir adopté en seconde lecture. Il prévoit que les commissions paritaires des branches examinent, avant leur signature, les accords d’entreprise « en matière de durée du travail, de repos ou de congés ». « A défaut d’un avis rendu par la commission dans un délai d’un mois, l’accord est réputé avoir été examiné », mentionne-t-il, sans préciser si l’avis est contraignant (l’entreprise doit le respecter) ou non.

Bruno Le Roux a également suggéré une modification quant aux modalités de paiement des heures supplémentaires. « Laisse-t-on leur paiement à l’appréciation d’un accord d’entreprise, ou fait-on en sorte qu’il corresponde à ce qui avait été discuté dans l’accord de branche ? », s’est-il interrogé.

3. La version des frondeurs PS

Le député PS des Hauts-de-Seine Jean-Marc Germain a déposé, pour le groupe des élus socialistes opposés au texte, plusieurs amendements réinscrivant la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise :

Dès l’article 1^er : « Les conventions et accords d’entreprise ne peuvent comporter des dispositions moins favorables aux salariés que celles des accords de branche, qui elles-mêmes ne peuvent être moins favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur. » (amendement n° 1392)
Article 2 : « La convention, ou accord d’entreprise ne peut être que plus favorable aux salariés que l’accord de branche et l’accord de branche ne peut être que plus favorable aux salariés que les lois et règlements en vigueur » (amendement n° 1393)

Et systématiquement, pour chaque disposition, la formulation « un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement » – la mention « à défaut » soulignant cette fois-ci la primauté de l’accord de branche.

En résumé : les différentes versions de l’article 2 de la loi travail parmi les socialistes

dans la version actuelle, l’accord d’entreprise prime dans les questions touchant à la durée du travail et les branches peuvent donner un avis a posteriori sur les accords d’entreprise ;
dans la version des députés PS, l’accord d’entreprise prime mais les branches peuvent donner un avis a priori sur les accords d’entreprise ;
dans la version des frondeurs, l’accord de branche prime.

Alexandre Pouchard et Nicolas Chapuis

Source Le Monde 26/05/2016

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L’éditocratie unanime haro sur les grèves !

Publié le 26 mai 2016 par admin

La série de grèves dans le secteur pétrolier et les actions des chauffeurs routiers n’ont pas manqué de provoquer la colère des tauliers des grands médias. Sans surprise, leurs avis sont unanimes : les grèves sont irresponsables, insupportables, et elles doivent cesser au plus vite.

**« Une radicalisation tous azimuts »**

Le lundi 23 mai, le sujet fait la « Une » du journal télévisé de TF1 : des pénuries de carburant ont frappé de nombreuses stations-services dans le pays. L’occasion de revenir en long et en large sur les « galères » des automobilistes (4 minutes 35). L’accroche de Gilles Bouleau donne le ton : « Chantage, prise d’otage, un vocabulaire rarement employé par un gouvernement de gauche […] Les images d’automobilistes attendant des heures pour faire le plein ont sans doute incité le pouvoir à réagir et à désigner la CGT. » Et les médias à lui emboîter le pas ?

Le JT de France 2 débute sur une note moins caricaturale. Un sujet fait le point sur les blocages, il est conclu par un David Pujadas à la mine sombre : « Et nous apprenons à l’instant que le personnel du terminal pétrolier du Havre, qui représente 40% de nos importations, vote pour la grève. » Allons-nous en savoir plus sur les enjeux ou les revendications de ces grèves ? Non, puisque s’ensuit un long sujet (2 min.) sur la « gêne » des automobilistes et les entreprises touchées ; puis deux sujets sur l’organisation des grévistes (les barnums, tables, palettes et pneus qui brûlent) et sur le profil des manifestants qui tiennent les barrages. Puis une longue explication sur la pénurie. Qu’on se rassure : grâce aux stocks stratégiques, la France pourra encore tenir 2 mois face aux grèves. Une information importante, qui devrait contenir toute « analyse » alarmiste, mais dont personne ne semble tenir compte… y compris sur France 2.

Après douze minutes de journal, va-t-on enfin évoquer la cause de ces grèves ? Oui, mais d’une façon… toute particulière. Très remontée, l’éditorialiste Nathalie Saint-Cricq, responsable du service politique de France 2, tient son explication [1]. Elle dénonce « une radicalisation tous azimuts » de la CGT, qui « paralyse un pays malgré une base rabougrie et même si le mouvement s’essouffle ». Et d’afficher son exaspération devant un tract d’une section locale de la CGT qui apparaît à l’écran : « Alors regardez cette affiche, elle est d’une confondante clarté. On y parle de compte-à-rebours, on y voit des bâtons de dynamites, un slogan « on bloque tout », bref clairement on joue la rue et l’affrontement total ». Effrayant !

S’ensuit une « expertise » d’une rare finesse : « La CGT de Philippe Martinez veut tout faire sauter quand celle de Bernard Thibault laissait toujours une petite porte entrouverte. » Pourquoi cette stratégie, s’interroge Pujadas, n’est-ce pas un pari risqué ? Nouvelle tirade de notre experte qui cache mal son agacement : « Alors cette stratégie est justifiée par un score en chute libre à la CGT. Mais c’est un pari risqué parce que rien ne permet de dire que cette radicalisation va dans le sens de l’histoire, au contraire. » Salariés mobilisés, sachez que vous roulez à contresens de l’histoire. Vous êtes par ailleurs irresponsables, puisque « jouer l’explosion sociale c’est prendre finalement la responsabilité qu’il y ait un accident, un blessé ou un mort ». Tout cela en pure perte, car « exiger purement et simplement le retrait de la loi travail, c’est jouer un va-tout qui n’a pratiquement aucune chance d’aboutir ». Fermez le ban ! Une transition parfaite pour enchaîner avec les déclarations de Manuel Valls qui dénonce la « dérive de la CGT » et Nicolas Sarkozy qui appelle à « remettre de l’ordre et de l’autorité dans le pays »…

**« Une loi qui ne changera pas votre quotidien ni le mien. »**

Dans le JT de TF1, les mêmes propos de Manuel Valls font office d’introduction à l’intervention de l’« expert » de la chaîne, François-Xavier Pietri. Gilles Bouleau l’interroge : pourquoi la CGT déploie-t-elle une telle énergie pour mettre à bas la loi El Khomri ? On pourrait gager que c’est la colère des salariés qui s’exprime, après la fin de non-recevoir du gouvernement et le passage en force à l’Assemblée nationale. Mais pour le chef du service économie de TF1, il s’agit avant tout d’une « course à la radicalisation » [2] de la CGT. Et son « expertise » ressemble trait pour trait à celle de sa consœur de France 2 : « La CGT a un problème, c’est qu’elle a perdu beaucoup d’influence aux dernières élections professionnelles dans ses bastions. » Résultat : blocage sur l’essence, grèves à la SNCF, débrayages dans les ports, grève des routiers, à la RATP, ainsi que « l’appel à la neuvième journée de mobilisation générale ». Une mobilisation exceptionnelle des salariés ? A entendre notre expert, il s’agirait plutôt d’initiatives organisées d’un coup de baguette magique par l’état-major de la CGT. Et ce par pur opportunisme : si « la CGT joue son va-tout » face à la loi El Khomri, c’est que celle-ci remettrait en cause son influence.

Le matin même, les mêmes refrains étaient assénés par les « experts » de RMC, dans l’émission de Jean-Jacques Bourdin. Pour Laurent Neumann, « la CGT ne dit pas la vérité ». La véritable raison étant que l’adoption de la loi signifierait « la fin du leadership syndical de la CGT dans les entreprises et sans doute la prise de pouvoir de la CFDT ». Une issue qui ne serait pas forcément sans déplaire à notre éditocrate. Et de conclure : « Est-ce que pour des raisons propres à la CGT, on peut bloquer le pays ? »

Éric Brunet, dont la lucidité n’est plus à démontrer depuis qu’il a publié, en janvier 2012, son désormais culte Pourquoi Sarko va gagner, livre alors son analyse : « La CGT, son équation est simple : je bloque donc je suis ; donc elle a besoin de bloquer et de bloquer n’importe quoi ». Puis s’emporte : « Moi je suis contre Hollande, mais je suis encore plus contre cette CGT absurde qui se bat contre une loi qui ne changera pas votre quotidien ni le mien. » On gage que la loi ne changera pas beaucoup le quotidien d’éditocrates bien nantis. Mais celui des autres salariés ? Et Brunet de se lancer dans un hymne à la « réforme » suivi d’une note pessimiste : « Dès qu’on veut bouleverser, c’est la CGT de 2016 qu’on voit face à nous, c’est un mur ! […] On dit Macron vient avec des idées ; mais si on plaque Macron sur la France de la CGT […] eh bien Macron, tout Macron qu’il est, ne changera rien. » La conclusion est sans appel : « Les Français ne sont que des assujettis sociaux qui ne pensent qu’à leur pomme ».

Les deux compères remettent le couvert le lendemain dans la matinale de Jean-Jacques Bourdin sur le thème « la CGT est-elle devenue irresponsable ? » Le maître de cérémonie les prévient d’emblée : « Attention ! L’opinion publique n’a pas basculé ! Faites très attention moi hier j’ai posé la question aux auditeurs, c’est 50/50 ». Il est vrai que du côté des médiacrates, le pourcentage est moins équilibré. Mais ce rappel à l’ordre sera sans effet sur Éric Brunet, dont la fureur confine au délire. L’éditorialiste explique que la CGT, minoritaire, n’aurait pas été capable de bloquer les raffineries sans « envoyer des élus CGT, parfois des élus de la fonction publique payés avec l’argent du contribuable, des permanents, des salariés de la CGT ». Et de conclure que « ça n’est pas une grève et c’est illégal ». C’est Jean-Jacques Bourdin qui tentera de lui faire entendre raison (!) : les salariés ont bien voté la grève, par exemple au Havre. « Un cas singulier » répond l’éditocrate avec une mauvaise foi confondante.

Laurent Neumann n’est pas en reste : « La CGT ne défend pas les salariés : elle défend la CGT. » Il évoque le tract présenté par Nathalie Saint-Cricq, sur lequel figure un bâton de dynamite : « Est-ce que c’est de bon goût, en plein état d’urgence, après la séquence attentat que la France a vécu en novembre dernier ? » En revanche l’évocation d’une « prise d’otage » du pays par Manuel Valls, Michel Sapin et Myriam El Khomri ne semble pas lui poser problème – il est vrai que ce vocabulaire, qui surprenait Gilles Bouleau dans la bouche d’un « gouvernement de gauche », fait depuis longtemps partie du lexique éditocratique par temps de grève. Moins courante – mais peut-être promise à un bel avenir – l’inculpation des grévistes pour « terrorisme social », selon le titre de l’éditorial figaresque de Gaëtan de Capèle (23 mai), n’a pas non plus suscité l’indignation de nos experts en « bon goût ». Le mot de la fin, provisoirement, pour Éric Brunet : la CGT est « un syndicat ultra-violent qui souhaite mettre la France cul par-dessus tête ».

Dans la presse écrite aussi…

Ces exemples tirés d’émissions d’information grand-public sur TF1, France 2 et RMC donnent un aperçu de l’unisson du chœur des éditorialistes et autres experts médiatiques. Les réactions dans la presse écrite, qu’elle soit régionale ou nationale, condamnent elles aussi la principale organisation syndicale en France. L’AFP en livre un remarquable florilège, dans une dépêche que nous nous contenterons de reproduire ici :

La presse quotidienne fustige mardi le « jusqu’au-boutisme » de la CGT, des éditorialistes pensant que le syndicat radicalise le mouvement contre la loi travail pour maintenir son « leardership » syndical, d’autres y voyant un « bras de fer » très égotique entre le Premier ministre Manuel Valls et Philippe Martinez.

Sans surprise, dans Le Figaro, Gaëtan de Capèle tire à boulets rouges contre « cette vieille centrale rouillée (…) lancée dans une inexorable fuite en avant ».

« La CGT joue son va-tout », estime de son côté Laurent Joffrin (Libération). « Elle se lance dans un « tout ou rien » (qui) comporte un risque majeur : s’enfermer dans un jusqu’au-boutisme ».

Dans Les Échos, Cécile Cornudet parle même de « sabotage ». « La CGT se sent en danger et sort les griffes » car, n’ayant « plus les moyens de susciter une mobilisation d’ampleur et d’engager une vraie guerre (…) elle choisit la guérilla ».

« À la CGT, les ultras ont pris le pouvoir », estime Olivier Auguste (L’Opinion) qui y voit « une tentative désespérée de ralentir sa chute ».

Si Olivier Pirot dans La Nouvelle République du Centre-ouest « peut comprendre » que les reculades (du gouvernement) sur certains acquis sociaux soient « la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ». Il n’en estime pas moins, lui aussi, que la CGT « a tout intérêt à montrer les muscles. »

« Philippe Martinez, patron de la CGT, n’a pas laissé plus de chances au dialogue avec le gouvernement que l’article 49.3 n’en a laissé aux frondeurs du PS », écrit Jean-Louis Hervois de La Charente Libre. « Les adversaires s’engagent sur un terrain de plus en plus dangereux ».

Pour Alain Dusart (L’Est Républicain), la CGT, « de plus en plus talonnée par la CFDT (…) joue la carte du durcissement » tandis que « Manuel Valls a poursuivi hier les moulinets en promettant de faire lever les blocages dans les ports et les raffineries ». « Si la pénurie s’aggrave, Philippe Martinez aura remporté ce bras de fer ».

Mais « le risque de mettre l’économie en panne (…) est réel », s’inquiète Hervé Chabaud (L’Union). « Faute de mobiliser dans ses défilés, la CGT a décidé de mettre tout le monde à pied. Jusqu’à quand ? », s’interroge Hervé Favre dans La Voix du Nord.

« En plein état d’urgence, la chienlit, pour reprendre le mot du général de Gaulle, en mai 1968, fait tache d’huile », se désole Laurent Marchand dans Ouest-France.

Le Journal de la Haute-Marne, sous la plume de Christophe Bonnefoy, note que « le Premier ministre, en plus de montrer les muscles, a également adopté la politique de la sourde oreille » et que « la CGT marche sur le même chemin et durcit le ton ».

Dès lors, « l’affrontement semble inéluctable entre un pouvoir qui joue du 49.3 et une minorité qui veut en découdre sur le bitume », s’alarme Yann Marec dans les colonnes du Midi Libre.

Il ne manque à ce triste passage en revue que Gilles Gaetner, « journaliste d’investigation » chez Atlantico, qui pose gravement la question qui fâche : « La CGT alliée objective du Front national ? » (c’est le titre).

Ainsi que celui sans qui l’éditocratie française ne serait pas tout à fait ce qu’elle est :

Frédéric Lemaire

Source Acrimed 25/05/2016

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Médias, Radicalisation et « prise d’otage » : un lexique partagé par gouvernement, opposition, médias et patronat, rubrique Politique, Affaires, , G Agamben : De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité , rubrique Société, Mouvement sociaux, Citoyenneté, « Quelque chose de – vraiment – pourri dans le royaume de France »,

Radicalisation et « prise d’otage » : un lexique partagé par gouvernement, opposition, médias et patronat

Publié le 26 mai 2016 par admin

Stephane Mahe / Reuters

L’épreuve de force entre le gouvernement et la CGT, qui appelle à la poursuite des blocages de raffineries et de dépôts de carburants puis à une grève illimitée à la RATP à partir du 2 juin, se joue à la fois sur le terrain et dans l’opinion.

A regarder les différents sondages… on ne peut pas tirer le moindre enseignement. Les Français sont majoritairement opposés à la réforme du code du travail et soutiennent majoritairement les manifestants dans leurs actions (préblocage des entrepôts de carburant). Ils sont aussi majoritairement pour la fin des manifestations, et pensent majoritairement que, si jamais l’Euro de football est en péril, c’est la faute du gouvernement.

Personne ne sait qui veut quoi, ce qui rend l’autre bataille, médiatique, d’autant plus importante. Elle se joue tous les matins à la radio et sur les plateaux télévisés, dans les citations d’hommes politiques qui apparaissent dans la presse pour tenter de convaincre ceux qui tomberaient dessus.

En temps de grève, un certain champ lexical réapparaît sans faute. Acrimed a recensé les occurrences les plus régulières dans un lexique assez complet. On y retrouve certains termes qu’on connaît bien, et qu’on a beaucoup entendus ces derniers jours. D’autres, novateurs par leur extrémisme, ont fait leur apparition.

On se rend aussi compte que certaines expressions sont désormais partagées par le gouvernement, des leaders de l’opposition, le patronat et des médias, comme autant d’éléments de langage qui n’auraient plus de frontières politiques.

Le classique « prise d’otage » a été relancé par le premier ministre, Manuel Valls, pour dénoncer les actions d’un syndicat qui prend « en otage » l’économie de la France avec des actions « pas démocratiques ». François Hollande n’a pas utilisé le terme – il a choisi « un blocage » par « une minorité » – mais Myriam El Khomri, la ministre du travail, oui.
Presque mot pour mot :

« Il n’est pas question que l’économie de notre pays soit prise en otage à trois semaines de l’Euro. »

« Il est totalement insupportable et incompréhensible qu’on laisse une infime minorité tenter d’enrayer l’activité économique », a reformulé le patron du Medef, Pierre Gattaz. Il est revenu sur une variante plus classique dans le même communiqué, paraphrasant le premier ministre :

« Nous ne pouvons plus tolérer qu’une poignée de militants irresponsables prennent la France en otage. »

Courageux, ou juste allergique aux éléments de langage, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a refusé de cautionner « ce vocabulaire » fait de « mots qui blessent, de mots qui vexent », comme « prise en otage ». Il était assez seul à le faire.

La star lexicale de ces derniers jours a été le mot « radicalisation », un terme qu’on a peu l’habitude de voir associé à des manifestants. Tout le monde a voulu se l’accaparer, montrer qu’il était le plus habile à le manier.

Manuel Valls l’a répété et répété : en Israël, où il était en visite officielle lorsque les occupations illégales des raffineries ont commencé – « La radicalisation de la CGT pose incontestablement un problème » – mais aussi à l’Assemblée nationale, le 25 mai, en réaffirmant que le gouvernement ne rediscutera pas la réforme – « La CGT est dans un processus de radicalisation. »

L’argument est repris, presque mot pour mot, par Myriam El Khomri – « Il y a une forme de radicalisation du mouvement » –, ainsi que par le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen – « Il y a une petite minorité qui essaie de radicaliser les choses » – et par des responsables de l’opposition.

Chacun a son analyse un peu personnalisée, mais chacun arrive au même constat en utilisant « les termes qu’on emploie aujourd’hui à tout bout de champ », comme le dit si bien Eric Woerth sur iTélé, juste après les avoir utilisés en accusant « une CGT de plus en plus radicalisée ».

« C’est le résultat d’une radicalisation de la CGT qui est profondément inquiétante », analyse Bruno Le Maire sur LCI. C’est « l’extrémisme violent d’une minorité qui veut bloquer le pays », complète le député LR Eric Ciotti. Laurent Berger, de la CFDT, élargit un peu pour y mettre « toutes les intoxications et tous les radicalismes, de la CGT à l’extrême gauche ».

Stephane Mahe / Reuters

Sur RTL, Jean-Marie Le Guen oublie un peu le script et improvise. C’est « une inflammation gauchisante qui déborde des cadres traditionnels de la CGT ». La presse n’est pas loin derrière. Le chef du service économie de TF1 utilise le terme « course à la radicalisation ». Le Figaro parle d’« inexorable fuite en avant de la CGT, sous forme de radicalisation et parfois de violence ». Le Monde aussi, en évoquant le congrès du syndicat à la mi-avril, qui « servira d’étendard à cette radicalité ».

Un cran au-dessus, on trouve le JT de France 2 du 23 mai, avec David Pujadas et l’éditorialiste Nathalie Saint-Cricq qui jouent au jeu du questions-réponses-préparé-à-l’avance pour caser le nouveau mot à la mode plusieurs fois de suite.

David Pujadas : « Est-ce qu’on assiste là à une radicalisation de la CGT ? »
Nathalie Saint-Cric : « Clairement oui. Une radicalisation tous azimuts et une technique révolutionnaire bien orchestrée. »

Puis, comme le raconte Télérama, on glisse de « cette radicalisation » qui ne va peut-être pas « dans le sens de l’histoire » au risque d’« explosion sociale », celui de « prendre la responsabilité qu’il y ait un accident, un blessé ou un mort ».

Le climat social étant à la fuite en avant, on retrouve la même dynamique dans la presse qui le couvre. Un peu extrême, un peu anxiogène. Comme Atlantico, qui diffuse un sondage de l’IFOP pour que tout le monde sache « qu’une majorité claire et indiscutable, puisqu’il s’agit de presque trois Français sur quatre, de la population estime notre société soumise au risque d’une explosion sociale imminente ». Ou comme Le Figaro, qui explique que personne ne devrait jamais faire confiance à la CGT, et encore moins maintenant qu’elle est embarquée « vers une forme de terrorisme social ».

Luc Vinogradoff

Source : Le Monde 25/05/2016

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La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

Publié le 23 mai 2016 par admin

La France, hérault de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.

Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. Il répond à l’offensive lancée à l’été 2015 par la Commission européenne pour abroger les quelque 200 traités d’investissement bilatéraux toujours en vigueur entre les « anciens » et les « nouveaux » Etats-membres de l’Union européenne, issus des élargissements récents.

L’institution bruxelloise juge ces accords non seulement inutiles – car le marché unique a déjà uniformisé les règles d’investissement entre les Vingt-Huit –, mais surtout incompatibles avec le droit européen – car générateurs de discriminations entre eux.

Menacés plus ou moins directement de sanctions par la Commission pour avoir conservé ces traités obsolètes, conclus dans les années 1990, ces cinq pays se disent prêts à les abroger, à condition qu’un nouveau régime harmonisé de protection des investissements leur succède.

« Ni utile ni nécessaire », disait la France

Et c’est là que le bât blesse. Car le quintet ne se contente pas de réclamer un cadre législatif clarifié. Il souhaite sauver le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, une juridiction arbitrale privée vers laquelle les entreprises peuvent se tourner en lieu et place des tribunaux nationaux. Plus connu sous son acronyme anglais ISDS (investor-state dispute settlement), ce système est l’un des volets les plus controversés du traité transatlantique Tafta/TTIP, en négociation entre l’UE et les Etats-Unis.

Pourquoi conserver un tel système arbitral hors-sol, dont les sentences jugées contraires au droit européen se sont multipliées au cours des dernières années ? Pourquoi ne pas profiter de cette remise à plat pour se débarrasser de ce mécanisme que la France avait qualifié l’an passé de « ni utile ni nécessaire » dans le cadre des négociations transatlantiques ?

L’argumentaire déployé ressemble à celui adressé par le lobby européen de l’industrie Business Europe à la Commission européenne en février, comme le souligne Seattle to Brussels. Le maintien de l’ISDS serait justifié par le fait que « les systèmes judiciaires nationaux peuvent susciter des préoccupations en termes de lenteur des procédures, de qualité du système judiciaire et de perception de l’indépendance judiciaire », de même que les « administrations publiques » et les « environnements d’affaires » de certains Etats-membres. Les nouveaux entrants d’Europe centrale et orientale, indirectement pointés du doigt, apprécieront.

Autre argument déployé dans le document : si les Européens renonçaient à de tels mécanismes en interne, « il serait d’autant plus difficile de plaider en [leur] faveur » dans les négociations commerciales en cours avec leurs partenaires extérieurs, tant avec les pays en développement qu’avec les Etats-Unis. Pire : cela pourrait créer « un avantage compétitif pour les investisseurs étrangers », qui bénéficieraient d’une meilleure protection sur le sol européen que leurs homologues européens.

Un arbitrage vraiment amélioré ?

Au niveau institutionnel, la France et ses partenaires veulent officiellement saisir l’occasion pour mettre en oeuvre l’« investment court system » (ICS), un ISDS nouvelle version élaboré fin 2015, que l’Europe essaie d’imposer aux Etats-Unis dans les négociations transatlantiques. Celui vise à muscler les garde-fous contre les dérives du système arbitral, qui menace parfois les politiques publiques sanitaires ou environnementales des gouvernements au nom de la « protection des investissements ».

Problème : plutôt que de créer une nouvelle cour permanente ex nihilo où ils auraient les mains libres, le groupe des cinq privilégie la rapidité en suggérant d’adosser le futur mécanisme à la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye. Or, d’après Florian Grisel, chercheur spécialiste de l’arbitrage international à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, aucun des grands principes de l’ICS ne saurait trouver sa place dans cette institution au cadre très contraint : impossible de substituer aux arbitres ad hoc des juges permanents réputés plus impartiaux, de leur interdire d’exercer en parallèle des activités d’avocat, de renforcer leurs règles d’éthique pour limiter les conflits d’intérêts, et encore moins d’instaurer un mécanisme d’appel des décisions. « Il est donc possible que cela ne change absolument rien au système actuel d’ISDS », souligne l’universitaire.

« Peut-être que cette voie sera trop compliquée », reconnaît-on timidement au Quai d’Orsay, sans pour autant s’avouer vaincu. Pour la France, il est de toute façon « trop tôt » pour savoir si ces exigences seront techniquement applicables, et politiquement acceptables pour les Vingt-Huit.

Maxime Vaudano

Source : Le Monde (Les décodeurs) 19/05/2016

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Arabesques « Le combat est culturel. Nous devons être au front »

Publié le 21 mai 2016 par admin

Arabesques : pour se construire il faut savoir d’où l’on vient

Nesma dépeint l’itinéraire de la poésie arabo-andalouse. Photo dr

Le festival Arabesques qui met en lumière la richesse des cultures arabes est aussi un vecteur d’intégration.

A travers cette 11e édition, le festival Arabesques poursuit l’exploration des multiples richesses de la culture du Monde Arabe. Un voyage qui nous conduit à travers l’histoire sur des terres d’échanges et de tolérance en se gardant bien de la tentation exotique ou folklorique au sens touristique du terme. Il s’attache aux racines comme à la réalité multiculturelle, y compris dans l’hexagone. L’action menée auprès des scolaires durant toute l’année par l’association Uni’Son, mis à l’honneur au début du festival, est une pierre angulaire d’une manifestation dont la programmation reste avant tout festive.

Hier au cinéma Diagonal, la projection du documentaire de Wahid Chaïb et Laurent Benitah s’inscrit pleinement dans cet esprit. Le film Chaâba du bled au bidonville évoque le Chaâba, lieu d’habitation surnommé par ses habitants qui signifie « trou», « patelin lointain » en arabe dialectal. Il propose un coup de projecteur sur un lieu de vie de 1949 à 1967 d’une trentaine de familles algériennes venues en France au sortir de la seconde guerre avec l’espoir d’améliorer le quotidien de leurs familles restée en Algérie.

Ce témoignage soulève la difficulté d’une génération de migrants et de leurs descendants à évoquer le passé. Il participe pleinement à la démarche positive d’Arabesques quant aux origines déjà évoquées lors des éditions précédentes avec le témoignage des Chibanis.

Le passage de repères identitaires bouleversés à celui de cultures partagées suppose un travail de (re) connaissance auquel s’emploie le festival à travers de multiples propositions.
A l’heure de la montée de l’influence salafiste auprès d’une partie de la jeunesse, les déclarations du chef du gouvernement actant que le courant fondamentaliste « était en train de gagner la bataille idéologique et culturelle » ne peuvent que renforcer l’échec de l’intégration. Parce qu’elles tendent à désigner l’islam en général comme une menace dirigée contre la France.

La partie de la compréhension et de l’humanisme défendue par Arabesques qui concerne la grande majorité des musulmans français sans se limiter à une communauté religieuse ou une carte d’identité, porte en revanche ses fruits. On le voit dans la diversité du public.

A l’heure où les bidonvilles ressurgissent dans les grandes villes françaises, poussés par les inégalités croissantes, et l’arrivée de nouvelles populations migrantes il parait urgent de s’intéresser, aux origines des problèmes posés, à la richesse des identités culturelles concernées pour ne pas reproduire un schéma discriminant voué à l’échec.

JMDH

Source : La Marseillaise 19/05/2016

Du bonheur en perspective

Orchestre arabo-andalou de Fès

Le début de semaine fut illuminé par la présence exceptionnelle et hypnotisante de l’Orchestre arabo-andalou de Fès à l’Opéra Comédie. Sous le serein patronage de Mohamed Briouel qui se produit aussi en compagnie d’artistes de traditions juives, les huit musiciens chanteurs de l’orchestre national ont interprété un répertoire traditionnel du XV² siècle. La restitution de la musique ancienne andalouse marocaine dans la pure tradition, porte en elle une dimension populaire attisée par la présence des artistes qui a conquis le public Montpelliérain.

La fin de semaine s’annonce également riche en propositions.

Hindi Zahra

Vendredi à 19h30 au Théâtre Jean-Claude Carrière, un concert de Bab Assalan quartet issue d’une rencontre entre le luthiste syrien Khaled et son frère percussionniste, Mohanad Aljaramani et le clarinettiste français Raphaël Vuillard. A 21h30 suivra dans l’Amphi D’O un double plateau plein d’énergie. Karimouche la chanteuse danseuse rappeuse et comédienne débarque sur scène avec son style et son franc-parler pour embarquer le public dans un show musical où se côtoient ragga, reggae électro et pop music. Dans un style tout autre, plus dépouillé, la chanteuse d’origine berbère Hindi Zahra pose le charme de sa voix sur des mélodies jazz, soul et folk.

Waed Bouhassoun

Samedi, le rêve commence à 15h avec la conteuse Halima Hamdane (pour enfant). A 16h le journaliste Rabah Mezouane fait le point sur la musique du Maghreb dans le paysage français. A 18h, il ne faut pas manquer le récital de la syrienne Waed Bouhassoun, une outiste talentueuse qui chante des poèmes d’Adonis, Mansur al-Hajjal, d’al -?Mulawwah, ou d’Ibn Arabi sur ses propres compositions.

Voir programme jusqu’à dimanche Festival Arabesques 2016.

« Faire émerger l’idée d’une communauté au sein de laquelle ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous divise. »

Habib Dechraoui

Entretien avec Habib Dechraoui, le directeur du festival Arabesques qui a débuté par deux journées dédiées au public scolaire.

Fort de son expérience, le festival Arabesques se positionne aujourd’hui comme un carrefour permettant le croisement des richesses artistiques du monde arabe et comme un merveilleux outil de coopération avec les villes et acteurs culturels des pays de l’autre rive de la Méditerranée. L’édition 2016 qui se tient à Montpellier jusqu’au 22 mai rend compte de ce mouvement, de ces croisements, de ces apports culturels.

Après la dixième édition célébrée l’année dernière, quel type de motivation vous guide dans le contexte difficile que traversent les pays arabes ?

L’édition 2015, a été très appréciée pour sa qualité artistique et très suivie avec près de 200 000 personnes concernées par le festival et tout le travail réalisé en amont par l’association Uni’Sons qui oeuvre notamment auprès des scolaires. Avec Jeunesse en Arabesques, nos activités de sensibilisation artistique qui contribuent au rapprochement entre les peuples, connaissent une demande exponentielle. Pour une autre partie du public, l’opéra du Caire perpétuant le répertoire Oum Kalsoum à l’opéra Comédie reste un souvenir inoubliable.

C’est aussi un vecteur qui fait sens car il s’agit de musique classique. Un double rapprochement s’est opéré du public habituel de l’opéra vers un répertoire différent et d’un public qui apprécie ce répertoire mais n’avait jamais franchi les portes de l’opéra. Avec la directrice de l’opéra, Valérie Chevalier, très enthousiasmée par cette expérience, nous poursuivons notre collaboration. Cette année nous recevons l’orchestre arabo-andalou de Fès, le groupe le plus important du genre andalou marocain. Ils seront à Montpellier lundi 16 mai pour une date unique en France. Et d’autres projets sont en cours.

Sous quelles étoiles s’inscrit le thème de l’Orient merveilleux ?

Sous le ciel aux mille et une étoiles de l’héritage arabo-andalou. Nous avions choisi la thématique avant les attentats de novembre dernier. Ces sinistres événements nous renforcent dans notre conviction que la culture est le vecteur essentiel du savoir vivre ensemble. Il s’agit de souligner et de faire émerger l’idée d’une communauté au sein de laquelle ce qui nous unit est plus fort que ce qui nous divise. Cet héritage commun n’appartient pas à une religion ou une autre.

Vous employez le terme communauté, comment faut-il l’entendre ?

Lorsque je parle d’Arabesques, je fais tout pour ne pas évoquer la religion qui relève du domaine privé. La communauté à laquelle je fais référence se compose d’une pluralité d’identités à la fois sociales, géographiques, ethniques, populaire, rurales et urbaines… La communauté est la somme de ces identités qui composent le public d’Arabesques.

Auquel s’ajoute les artistes qui viennent d’autres rives de la Méditerranée. J’admire par exemple le courage de la société civile tunisienne qui est très active. J’ai envie d’y contribuer à un petit niveau en faisant venir des artistes. La scène émergente du monde arabe est pleine de vivacité à l’instar du festival musical de Beyrouth Beirut & Beyond dont la dernière édition à pour la première fois été annulée en raison des troubles que connaît la capitale libanaise. Tous ces artistes composent une partie de notre communauté. Il nous font du bien. C’est une des raisons d’être du festival Arabesques de donner à comprendre, de préserver l’art traditionnel arabe et de rendre visibles les créateurs émergents. Pour des raisons budgétaires, j’ai malheureusement dû annuler deux projets auxquels je tenais beaucoup : une création audiovisuelle égyptienne, et un groupe palestinien.

Le festival ne se réduit pas à établir une programmation, où en êtes-vous dans la mise en perspective ?

Nous avons passé le cap des dix ans l’an dernier. Après chaque édition l’équipe du festival se retrouve dans les Cévennes pour faire le bilan. Je sais généralement où je veux aller mais il est important pour moi de rester à l’écoute des acteurs qui m’accompagnent depuis le début. Si la musique reste au centre de notre programmation parce qu’elle est populaire et fédératrice le festival a la volonté d’amener le public ailleurs . Aussi bien vers des formes classiques que vers la découverte de groupes rock et électro qui font une percée significative dans les pays arabes. Nous avons aussi la volonté d’ouvrir le festival à d’autres formes d’expressions artistiques comme les arts plastiques, le théâtre, le cirque… pour suivre le mouvement de la nouvelle scène arabe qui diversifie ses moyens d’expression.

La délocalisation du festival pourrait-elle être en jeu dans les années à venir ?

Depuis trois ans les sollicitations se succèdent à l’échelle européenne et au-delà. Mais je suis attaché à mon territoire d’action qui est un des plus sinistrés. Notre QG se situe toujours dans le quartier haut de La Paillade. Je pense que le combat doit se mener au front. C’est important de ne pas déserter parce que le monde à horreur du vide.

Aujourd’hui dans les quartiers, on voit les acteurs économiques, sociaux et culturels agoniser. Une fois qu’ils ne seront plus là, ce sera la fin. Après les attentats de Bruxelles, le Bourgmestre à fait un constat très lucide en affirmant que le combat contre le terrorisme et le repli identitaire passaient d’abord par la culture et l’éducation.
Pour moi le succès du festival n’est pas une surprise. Il est lié au soutien du Conseil départemental, mais je connaissais dès le début le potentiel de ce projet. Après 10 ans nous devons projeter de nouveaux axes de développement. Je persiste à penser que nous devons lancer des passerelles à partir d’ici, des racines. Mes parents sont arrivés là dans les années 50. Tout cela je le valorise aujourd’hui et cela me donne de la force. On ne devrait pas accorder tant d’attention aux gens qui présentent leur projet avant de leur demander leur bilan. Ce qu’il ont fait concrètement.

Vos coup de coeur à l’affiche de cette 11e édition…

Le cabaret Tam Tam qui nous fait replonger dans les nuits parisiennes festives de la diaspora orientale parisienne dans les années 40. Et le récital de Waed Bouhassoun réfugiée syrienne qui interprète ses compositions au Luth sur des poèmes d’Adonis, Sorhawardi ou Ibn Arabi. Elle me touche beaucoup.

Recueilli par Jean-Marie Dinh

Source : La Marseillaise 14/05/2016

Voir aussi : Rubrique Festival, Il était une fois les Chibanis, rubrique Méditerranée, rubrique Montpellier, rubrique Politique, Politique Immigration, Politique Culturelle, Politique de l’Education,

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