L’Allemagne: bancale, en équilibre instable ?

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La Chancelière a tonitrué comme jamais à l’occasion d’interviews programmatiques: les budgets doivent être équilibrés, les latins doivent comprendre ce que « équilibrer » veut dire en Allemand. En tout cas, cela ne peut pas vouloir signifier « remettre à demain ». Équilibrer, c’est tout de suite, avec conviction et volonté. C’est faire comme les Allemands des réformes Schroeder. C’est creuser profond pour renforcer les fondations même s’il faut envoyer des petites mains mal payées, sans SMIC et sans protection sociale avec des contrats de travail gentiment traficotés pour pouvoir se débarrasser sans trop de difficultés des insuffisants ou du manpower en surplus. L’Allemagne n’a-t-elle pas enfin, après des années de travail sur elle-même, trouvé cette équilibre budgétaire qui fait les bonnes dépenses publiques et qui donne le sentiment à la masse des imposables que l’argent versé est bien utilisé?

Les saines fondations du Bunker…

Il est fermement établi et accroché dans le sol. Il ne risque pas d’être emporté comme une vulgaire digue néerlandaise ou submergé comme des centrales nucléaires japonaises?

C’est un fait que l’Allemagne a su d’année en année en venir enfin à un budget équilibré. Le mot « enfin » a un sens fort car pendant de nombreuses années les Allemands ont connu la même dérive des dépenses publiques que la France, au point qu’en 2011, Claude Junker pouvait s’exclamer que les pays les plus endettés n’étaient pas ceux qu’on croyait et que l’Allemagne qui avait atteint un niveau impressionnant de dettes accumulées pour financer ses déficits faisait jeu égal avec la France. A cette époque, l’Allemagne était le troisième pays le plus endetté du monde. Si cette information n’était pas venue d’Eurostat, si l’Allemagne de l’Est avait encore existé, on aurait dit qu’il y avait là une manœuvre fétide destinée à saboter le modèle allemand! D’évidence ce n’était pas le cas, les déficits budgétaires qu’il avait fallu re-financer étaient les fautifs comme en France, comme aux Etats-Unis etc. En particulier, se trouvaient en cause les plans de relance sur financement publics pour éviter que 2008 se transforme en clone de 1929. Ainsi, entre 2007 et 2010, la dette publique allemande avait bondi de 64,9% du PIB à 83,2%. Quant à la France, elle passait de 63,9% à 81,7%!!!! Un comble: le taux d’endettement de l’Allemagne était supérieur à celui de la France.

Mais ça c’est le passé. Un passé douloureux, certes, que ce demi-siècle de budget déséquilibré. En 2014, le gouvernement allemand a tranché sur ses mauvaises habitudes. Le projet de budget est à l’équilibre. Une première depuis 1969. Jouent à plein dans ce rééquilibrage du budget, la fin de la prise en charge de l’Allemagne de l’Est, la fin du désarmement de fait de l’Allemagne, résultat de l’effondrement de l’Union Soviétique, la diminution de la prise en charges sociales, dont, en particulier, celle du chômage et enfin, la compression violente des dépenses publiques en infrastructures, équipements publics, hôpitaux etc. Après avoir été présentée comme l’homme malade de l’Europe, l’Allemagne a pu capitaliser sur tous ces efforts, dont ceux qui venaient directement des mesures dites « loi Hartz ». L’Allemagne récolterait donc maintenant le double effort qu’elle a mené sur elle-même, effort sur l’organisation du travail et celle du non-travail, d’une part, effort, d’autre part, sur les dépenses exposées pour le « confort de la société », éducation, santé, infrastructures routières etc.

Le bunker est installé sur du sable

Si on veut vraiment descendre dans les tréfonds, un peu plus bas que la cave, vers les quelques tonnes de béton qu’on a insufflé pour que le bunker tienne bien, on devrait s’inquiéter: ce rééquilibrage fait plus bidouille qu’efforts créatifs. Si on prend la régression du chômage tel que comptabilisé dans les statistiques allemandes, on invoquera, si on est optimiste, la bonne gestion des dépenses « sociales », le retour au travail des paresseux (il y en aurait même en Allemagne) et la croissance allemande; si on est pessimiste, on dira qu’il n’est pas bien difficile de réduire les dépenses relatives au chômage des jeunes par exemple quand on sait qu’en matière de jeunes, l’Allemagne est plutôt en fort déclin et que la remise à plat des structures du marché du travail et de dépenses sociales dans les dix années qui ont précédé la crise, ont largement profité de la croissance de l’ensemble de l’Union Européenne.

L’évolution de la population active fournit des informations intéressantes sur le caractère très approximatif du bel équilibre allemand. En France, sur la période 1991-2013, la population active a cru de 15,7%. En Allemagne, 8,5%. Écart « en faveur » de la France: 400.000. Même constatation pour les emplois qui sont en progression de 13,7% en France contre 8,7% en Allemagne. Décidément, si les Allemands sont très forts pour le fameux marché de l’emploi, cela pourrait bien tenir à ce qu’il s’y trouve de moins en moins de « travailleurs »!

La preuve par un calcul « absurde »: imaginons que l’Allemagne ait « fait » aussi bien que la France, imaginons que la progression de la population active allemande se soit calquée sur la vitesse de progression de la France: résultat, l’Allemagne aurait eu 5 millions de chômeurs en plus!!! Soit le même taux que la France!!! et sachant qu’on « oublie » ici que les calculs du chômage en Allemagne tiennent compte des curieux contrats « un euro » qui permettent de sortir un nombre important de chômeurs des listes des demandeurs d’emploi.

L’équilibre au présent sacrifie le futur

Les fissures dans les fondements ont parfois quelques agréments: l’Allemagne, comme la plupart des pays en régression démographique, a la chance d’économiser des masses considérables d’argent. On apportera une autre preuve par l’absurde sur ce point en imaginant que les Allemands aient connu le même taux de progression démographique que les Français entre 2000 et 2013: le résultat aurait été impressionnant, la population allemande aurait progressé de 6.5 millions d’habitants. En 2013, les charmants bambins n’ont pas encore contribué à faire progresser le revenu national. En revanche, ils pèsent sur les revenus de leurs parents et coûtent à leur gouvernement (c’est-à-dire à leurs parents à nouveau).

En faisant un calcul simpliste c’est-à-dire en s’appuyant sur la dépense publique par habitant selon le budget 2015, soit environ 4 100 euros par an, on conclurait que le surcoût de ce dynamisme démographique se situerait à environ 26 milliards d’euros soit des dépenses publiques 2015 supplémentaires de 8%… Autant dire que le Budget serait plus déséquilibré encore que le budget anglais, qui a le singulier privilège de pulvériser le déficit français! Encore est-on ici dans une mesure approximative car, une population « jeune » progressant à cette vitesse, comme en France, induit des dépenses sociales, santé, éducation, soins maternels et infantiles, supérieures à ce qui est nécessaire à une population largement constituée de personnes entre 18 et 65 ans. Le budget moyen par habitant en serait naturellement impacté. Au surplus, on n’a pas mesuré la demande d’investissements en logements et son impact en infrastructures. Donc, les 26 milliards sont la zone incompressible à la baisse. 40 milliards seraient plus justes en tenant compte de la profonde modification de la structure économique allemande globale en raison de ce rééquilibrage démographique drastique.

L’insuffisance démographique conduit à un besoin accru en main d’œuvre étrangère? Eh bien voilà qui est simple, les 40 milliards ont été financés par les voisins!!! C’est la forme budgétaire de la stratégie du coucou.

Complétons dans la recherche des fissures ou des malfaçons caricaturales qui fragilisent les fondations du bunker: il manque à l’Allemagne des têtes et des bras. Prenons simplement les têtes, c’est-à-dire les ingénieurs, les techniciens, les diplômés en tous genres qui constituent cette classe de salariés supérieurs. 200.000 par an serait le besoin annoncé: or, les études internationales montrent qu’un diplômé de l’enseignement supérieur « coûte » 100.000 euros par an pendant quatre ans. L’importation, gratuite, de cette denrée rare représente donc une sérieuse économie pour le budget allemand: 20 milliards! Décidément, si l’Allemagne avait une démographie « à la française », le coût finirait par en être exorbitant! Elle ressemblerait à un vrai pays latin!

Et les fissures deviennent des lézardes

Faut-il compléter? On ne dira rien sur l’effondrement des dépenses d’investissement public: après tout, les voitures allemandes sont d’une qualité telle que les nids de poule sur les autoroutes ne sont que des taupinières face des panzers!!! Peut-être, si les Allemands avaient plus de jeunes, que la demande de culture serait plus importante. On n’en parlera pas, c’est trop français, et ça sent trop l’exception culturelle. Ce n’est pas une obsession allemande. On a évoqué les Panzers? L’Allemagne combien de divisions? De moins en moins, peut-être à cause de la démographie, sûrement à cause des dépenses militaires aussi effondrées que le mur de Berlin.

En prenant ici, en prenant là, par exemple, le refus de soutenir les idées et valeurs de l’Europe en Afrique ou au Moyen-Orient, ce sont des petits milliards qui s’ajoutent aux petites centaines de millions qui font toucher du doigt que le bunker n’est pas si solidement posé, il serait tout de guingois, il vacillerait aussi. Son équilibre est mal assuré dans le court terme va devenir douteux dans la longue durée. Sans compter que la troupe qui le tient est en voie de réduction et, qui plus est, de moins en moins satisfaite et de moins rassurée.

Ancien dirigeant de la banque HSBC
Source : Huffington Post 10/12/2014
Voir aussi : Rubrique Economie, UE, Allemagne,

KENYA: La CPI abandonne les charges contre Uhuru Kenyatta

uhuru kenyatta

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Uhuru Kenyatta, le Président du Kenya vient de remporter une manche de sa confrontation contre la Cour Pénale Internationale (CPI) qui l’accusait de crime contre l’humanité.

Uhuru Kenyatta, le Président du Kenya vient de remporter une manche de sa confrontation contre la Cour Pénale Internationale (CPI) qui l’accusait de crime contre l’humanité. La Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) a annoncé, vendredi 5 décembre 2014, l’abandon des charges contre le Président du Kenya, Uhuru Kenyatta. Ce dernier était accusé de crime contre l’humanité à la suite des violences post-électorales survenues dans les années 2007-2008 au Kenya.

Cette décision intervient deux jours après que les juges aient refusé de reporter indéfiniment le procès, comme le demandait la procureure. Il y a 4 ans, l’affaire fut le théâtre d’un puissant bras de fer politico judiciaire entre le Kenya et la CPI.

La Cour pénale internationale (CPI) vient d’écrire l’épilogue de l’affaire Kenyatta. Dans un courrier adressé aux juges vendredi matin, la procureure Fatou Bensouda a annoncé qu’elle retirait les charges portées contre le président kényan. Une décision qui intervient deux jours après que les juges aient lancé un ultimatum, lui donnant une semaine pour fournir des preuves solides contre le président kényan, ou à défaut, retirer les charges portées contre lui.

Depuis plus d’un an, la procureure explique ne pas avoir de preuves suffisantes pour ouvrir le procès. Mais « dans l’intérêt de la justice » et du procès équitable, les juges ont refusé de reporter indéfiniment les audiences. Une défaite pour l’accusation alourdie par le refus des juges de dénoncer le Kenya à l’Assemblée des Etats parties (AEP), une sorte de Parlement où siègent les 122 pays membres de la Cour. Depuis plusieurs mois, la procureure dénonce les obstructions de Nairobi à ses enquêtes.

Vérité impossible

Tout en reprochant au Kenya de faire obstruction, ruinant selon eux la possibilité d’établir la « vérité » sur les violences qui ont ensanglanté le pays fin 2007 et début 2008, les juges ont refusé de dénoncer l’absence de coopération de Nairobi à cette Assemblée. En filigrane, les magistrats critiquent la qualité de l’enquête menée par Fatou Bensouda depuis plus de quatre ans. Sur les six accusés ciblés, quatre ont déjà bénéficié d’un non-lieu, dont Uhuru Kenyatta. Seuls le vice-président kényan, William Ruto, et un animateur radio, Joshua Sang, sont aujourd’hui sur le banc des accusés.

Un débat sur la conduite du procureur

La procureure a annoncé sa décision à trois jours de l’ouverture, le 8 décembre, de l’Assemblée des Etats membres de la CPI qui se réunira à New York pour élire de nouveaux juges, voter le budget de la Cour et débattre. Mi-octobre, bien avant que les juges décident de ne pas reporter le procès Kenyatta, le Kenya lançait une nouvelle offensive diplomatique contre la Cour.

Les autorités kényanes demandaient une session spéciale sur «la conduite de la Cour et du bureau du procureur», auquel, parmi de nombreux griefs, il reprochait de maintenir ouverte l’affaire Kenyatta tout en reconnaissant ne pas avoir de dossier solide contre lui, d’appliquer des standards judiciaires moins élevés que ceux des tribunaux kényans, et de placer le Kenya en procès, alors que les accusés, président et vice-président, sont poursuivis par la Cour à titre individuel.

Pour finir, Nairobi prône ni plus ni moins qu’une révision du statut de la Cour devant permettre de sanctionner les manquements du procureur. En réponse, le président, le greffier et Fatou Bensouda ont demandé à l’Assemblée de ne pas ouvrir un tel débat, les alertant du risque d’ingérence dans les affaires judiciaires de la Cour.

Le chef de l’Etat ne sera pas blanchi

Seule courte victoire de la procureure dans cette affaire: les juges ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne prononceraient pas d’acquittement, comme le demandaient les avocats d’Uhuru Kenyatta. Une subtilité juridique qui laisse ouverte la possibilité, pour l’accusation, de lancer une nouvelle affaire contre le président du Kenya. La procureure sauve donc un peu sa mise : Uhuru Kenyatta ne sera pas innocenté. Fatou Bensouda aura choisi de ne pas conduire un procès perdu d’avance.

Auréolé de sa victoire contre la Cour, le président kényan pourrait gagner des points sur le plan intérieur et retrouver une marge de manœuvre diplomatique entachée par les poursuites de la CPI. Les grandes perdantes de cette affaire resteront donc les victimes des violences de 2007.

Source Nouvelle Africa 06/12/14

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Afrique, Kenya,

 

Susan George : « La ratification du Tafta serait un coup d’État… »

«?Les usurpateurs pénètrent souvent sur invitation dans les institutions.?» Photo Astrid di Crollalanza -

Invitée dans le cadre des grands débats à Montpellier, Susan George évoque dans son dernier livre « Les Usurpateurs » (Seuil) la prise de pouvoir des transnationales.

Franco-américaine, présidente d’honneur d’Attac-France, et présidente du conseil du Transnational Institute (Amsterdam), Susan George s’est engagée depuis longtemps dans les combats internationaux contre les effets dévastateurs de la mondialisation capitaliste.

Votre ouvrage pose ouvertement la question du pouvoir illégitime des entreprises qui mine les fondements de notre démocratie représentative. Sur quels constats?

Tout le monde est conscient de l’action des entreprises auprès de tous ceux qui font les lois pour défendre leurs intérêts. Mon livre donne des détails sur ces lobbys et lobbyistes « classiques » mais s’intéresse bien plus à leur capacité à se regrouper par branche – agro-alimentaire, chimie, pharmaceutique etc. – dans des institutions aux noms bien anodins comme les conseils, fondations ou instituts. Ces organisations sont beaucoup plus subtiles dans leurs techniques de communication et de persuasion. Elles parviennent à biaiser la législation dans la santé publique, l’environnement ou la consommation. Je consacre une grande partie du livre à ces usurpateurs qui pénètrent, souvent sur invitation, dans les institutions nationales et supranationales comme les Nations-Unies.

Comment évaluer l’ampleur actuelle du lobbying ?

Le Congrès des USA dispose d’un registre assez complet et plutôt contraignant. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, vient d’annoncer que l’enregistrement sera aussi obligatoire auprès des institutions de l’UE. C’est tout à son crédit et déjà les plus grandes banques internationales comme Goldman Sachs ou HSBC s’enregistrent. On trouve aussi de bons outils d’information sur Internet. Mon livre en donne un résumé aussi complet que possible. Il s’adresse au lecteur dit généraliste, ce pourquoi j’ai souhaité privilégier l’urgence et non pas faire quelque chose d’universel. Je donne des pistes pour continuer ce travail de dévoilement.

Où situez-vous l’urgence ?

Le plus urgent c’est le Traité entre les Etats-unis et l’UE dit TAFTA ou TTIP. Ce traité est actuellement négocié à huis-clos. Si nous n’arrivons pas à l’arrêter avant qu’il soit ratifié, ce sera un véritable coup d’État contre la démocratie et contre les citoyens qui sera perpétré. C’est la raison pour laquelle je traite le sujet sur le plan international. Actuellement les entreprises des deux cotés de l’Atlantique s’unissent pour obtenir gain de cause.

De quels moyens dispose la justice face à des personnes qui gouvernent sans gouvernement ?

Si le TAFTA passe, la justice aura de moins en moins de moyens.  Avec le système de règlement des différends dit « de l’investisseur à Etat », l’entreprise pourra porter plainte contre un gouvernement dont une mesure quelconque aura entamé ses profits actuels ou même futurs. Le texte prévoit le jugement par un tribunal privé composé de trois arbitres issus des très grands cabinets d’avocats d’affaires internationaux, sans appel et à huis-clos.

Pourquoi le noyautage des institutions politiques internationales, nationales, régionales ne provoque-t-il pas une réaction de la sphère politique légitime ?

Excellente question ! La réponse est : « Je ne sais pas ». Comment se fait-il que nos gouvernements à tous les niveaux soient si ouverts, si complaisants à l’égard des Transnationales ? Ce ne sont même pas elles qui fournissent les emplois. Les gouvernements prétendent chercher « l’emploi » à tous les coins de rue mais les vrais leviers en Europe sont les PME qui produisent environ 85% des emplois. Celles-ci sont négligées, laissées à la portion congrue. Les banques refusent de leur faire crédit et les États continuent à faire les yeux doux aux entreprises géantes qui réduisent leur personnel chaque fois qu’elles le peuvent pour satisfaire leurs actionnaires.

Sur quels fondements philosophiques et éthiques les citoyens dont la légitimité est bafouée peuvent-ils asseoir leurs revendications ?

Il faut baser notre éthique du refus et de la revendication sur ce que l’Europe a fait de mieux dans son Histoire plutôt salie par les guerres, la colonisation, la Shoah, j’en passe et des meilleurs… Avec les Etats-unis, elle est le berceau des Lumières, des révolutions contre le pouvoir, de l’invention de la démocratie et de la justice en tant qu’institution. C’est un travail toujours à recommencer et aujourd’hui plus que jamais. Je commence mon livre en rappelant ce qui donne sa légitimité au pouvoir, à commencer par le consentement des gouvernés et l’État de droit. Cela, les transnationales s’en fichent comme d’une guigne.

La référence à l’héritage des Lumières n’est-elle pas en partie partagée par les néolibéraux ?

Oui, dans le sens où les néolibéraux ne tiennent pas à gouverner directement. Il y a des subalternes pour ça ! du moment qu’ils peuvent dicter le contenu des politiques, ça leur suffit. Cela nécessite tout de même des lois qui, du point de vue du citoyen – ou de la nature si elle avait les moyens de s’exprimer – sont de très mauvaises lois. Le TAFTA serait un exemple achevé de la manière qu’ont les grandes entreprises de diriger en laissant le sale boulot, les négociations proprement dites, aux fonctionnaires politiques.

Il ne suffit pas de renverser les dictateurs mais d’opposer une résistance constante dites-vous...

Eh oui ! J’espère que mon livre donnera aux citoyens de meilleurs moyens pour résister et exiger de profonds changements. Ceux qui lisent ces lignes peuvent commencer par joindre leur signature* aux centaines de milliers d’autres qui refusent le TAFTA.

Recueilli par jean-Marie Dinh

Pétition TAFTA

Les Usurpateurs Comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir. Ed du Seuil 2014 17 euros

Source : La Marseillaise/L’Hérault du Jour 08/12/2014

Voir aussi : Rubrique Rencontre, Jacques Généreux : « Le débat sur la compétitivité est insensé », rubrique UE, Commission la finance aux manettes, rubrique Economie, Aéroport de Toulouse les preuves du mensonge, Rubrique Politique, La France, mauvaise élève du lobbying, Manuel Valls dépose les armes de la gauche devant le Medef, Démocratie, Société civile, Politique économique, Rubrique Société, Le lobby de l’eau, Le lobby nucléaire, Citoyenneté, Justice, rubrique Livre, Susan George de l’évaporation à la régulation,

Aéroport de Toulouse: les preuves du mensonge

macron-vallsEmmanuel Macron prétend que l’aéroport de Toulouse restera contrôlé à 50,1 % par des actionnaires publics. Mediapart publie des fac-similés du pacte d’actionnaires secret qui attestent du contraire : les trois membres du directoire seront désignés par les investisseurs chinois. Et l’État a signé une clause stupéfiante, s’engageant à soutenir par avance toutes leurs décisions.

Dans le dossier de la privatisation de l’aéroport de Toulouse, Emmanuel Macron a décidément pris une incompréhensible posture. Prétendant que la cession aux investisseurs chinois ne portera que sur une part minoritaire du capital, et suggérant du même coup que l’État et les collectivités locales resteront aux commandes de l’entreprise, il s’en est pris, samedi, très vivement aux détracteurs du projet.

Dans le prolongement de notre précédente enquête, dans laquelle nous pointions plusieurs contrevérités énoncées par le ministre de l’économie (lire Privatisation de l’aéroport de Toulouse : Emmanuel Macron a menti), Mediapart est pourtant en mesure de révéler la teneur précise du pacte d’actionnaires qui lie désormais l’État aux investisseurs chinois ayant remporté l’appel d’offres lancé pour la privatisation. Ce document a pour l’instant été tenu soigneusement secret par Emmanuel Macon. Les reproductions que nous sommes en mesure de révéler établissent clairement que le ministre de l’économie a menti.

Laurent Mauduit

Avant d’examiner le détail de ce pacte d’actionnaires secrets, reprenons le fil des événements récents pour comprendre l’importance de ce document. Annonçant au journal La Dépêche que l’aéroport de Toulouse-Blagnac allait être vendu au groupe chinois Symbiose, composé du Shandong Hi Speed Group et Friedmann Pacific Investment Group (FPIG), allié à un groupe canadien dénommé SNC Lavalin, Emmanuel Macron avait fait ces commentaires : « Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivités locales et l’État restent majoritaires avec 50,01 % du capital. On ne vend pas l’aéroport, on ne vend pas les pistes ni les bâtiments qui restent propriété de l’État. […] Nous avons cédé cette participation pour un montant de 308 millions d’euros », avait dit le ministre de l’économie. Au cours de cet entretien, le ministre appelait aussi « ceux qui, à Toulouse, sont attachés à l’emploi et au succès d’Airbus, [à] réfléchir à deux fois aux propos qu’ils tiennent. Notre pays doit rester attractif car c’est bon pour la croissance et donc l’emploi », avait-il dit.

Dans la foulée, le président socialiste de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy, avait aussi laissé miroiter l’idée, dans un communiqué publié dans la soirée de jeudi, que cette privatisation n’en serait pas véritablement une et que l’État pourrait rester majoritaire. « J’ai dit au premier ministre et au ministre de l’économie et des finances, depuis plusieurs semaines, que si l’État cédait 49,9 % des parts qu’il détient – et quel que soit le concessionnaire retenu –, je souhaitais que la puissance publique demeure majoritaire dans le capital de Toulouse-Blagnac. C’est possible. Soit que l’État garde les parts qu’il possédera encore – 10,1 % – soit que le candidat désigné cède une partie de celles qu’il va acquérir. Emmanuel Macron confirme que le consortium sino-canadien n’y serait pas opposé. Je suis prêt à étudier cette hypothèse avec les autres collectivités locales, la Chambre de commerce et d’industrie et le réseau bancaire régional, voire d’autres investisseurs. Nous pourrions nous réunir au tout début de la semaine prochaine pour faire avancer une réflexion déjà engagée sur la base d’un consortium ou d’un pacte d’actionnaires en y associant l’État », avait-il déclaré.

Invité dimanche soir du journal de France 2, Manuel Valls a, lui aussi, fait entendre la même petite musique lénifiante. L’aéroport de Toulouse, a-t-il fait valoir, « va rester majoritairement dans les mains des collectivités territoriales et de l’Etat (…) il faut assumer que nous vivons dans une économie ouverte », a-t-il déclaré. « Nous, nous avons le droit de vendre des Airbus, d’investir en Chine et les Chinois ne pourraient pas investir chez nous ? Mais dans quel monde sommes-nous ? », s’est-il insurgé, avant d’ajouter : « Il faut assumer que nous vivons dans une économie ouverte et, en même temps, nous préservons bien sûr nos intérêts fondamentaux. Ce que nous faisons pour un aéroport, nous ne le ferons évidemment pas dans d’autres filières, je pense par exemple au nucléaire ».

En somme, le ministre de l’économie, le président socialiste de la région et le premier ministre ont, tous les trois, fait comprendre que l’aéroport de Toulouse resterait entre les mains de l’État et des collectivités locales, l’investisseur chinois ne mettant la main que sur 49,9 % du capital, l’État gardant 10,1 %, la Région, le département et la ville de Toulouse détenant le solde, soit 40 %.

En apparence dans son bon droit, Emmanuel Macron a donc monté encore d’un cran, en prenant très vivement à partie, samedi, tous ceux – et ils sont nombreux, au plan national comme au plan régional – qui s’inquiètent de ce projet de privatisation soi-disant partielle. « Celles et ceux que j’ai pu entendre, qui s’indignent de cette cession minoritaire de la société de gestion de l’aéroport de Toulouse, ont pour profession d’une part d’invectiver le gouvernement et d’autre part d’inquiéter les Français », a-t-il déclaré, en marge du congrès de l’Union nationale des professions libérales.

La formule volontairement féroce contre ceux qui « ont pour profession d’une part d’invectiver le gouvernement et d’autre part d’inquiéter les Français » risque fort, toutefois, de se retourner contre son auteur car la combinaison du mensonge et du dénigrement des opposants est une curieuse vision de l’exercice du pouvoir en démocratie.

Oui, du mensonge ! Le terme n’est pas exagéré. Déjà dans notre précédente enquête, nous avions usé de cette formulation et, pour l’étayer, nous avions révélé quelques courts extraits du pacte d’actionnaires qui va désormais lier l’État français aux acquéreurs – pacte d’actionnaires dont ont eu connaissance certaines des collectivités publiques concernées par le projet et auprès desquelles nous avions obtenu ces informations. Mais comme le ministre de l’économie persiste à dire qu’il s’agit d’une privatisation partielle et suggère que les actionnaires publics gardent la main, nous sommes en mesure de rendre publics les fac-similés des passages les plus importants de ce pacte d’actionnaires secret, qui établissent le mensonge du ministre et que ces mêmes collectivités nous ont transmis.

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Dès le premier coup d’œil, on trouve donc la confirmation que le pacte d’actionnaires lie bel et bien l’État, qui conserve pour l’instant 10,1 % du capital, non pas à la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse (25 % du capital), le Conseil général du département (5 %), le Conseil régional (5 %) et la Ville de Toulouse (5 %). Non ! Alors que sur le papier les actionnaires publics restent majoritaires, l’État trahit ses alliés naturels et conclut un pacte d’actionnaires avec l’acquéreur chinois. En clair, les investisseurs chinois sont des actionnaires minoritaires, mais l’État leur offre les clefs de l’entreprise pour qu’ils en prennent les commandes.

Les dispositions prévues par ce pacte d’actionnaires secret pour les règles de gouvernance de la société viennent confirmer que les investisseurs chinois, pour minoritaires qu’ils soient, seront les seuls patrons de la société. Voici les règles de gouvernance prévues.

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D’abord, la société sera supervisée par un conseil de surveillance de 15 membres, dont 2 désignés par l’État et 6 désignés par l’investisseur chinois, selon la disposition « 2.1.2 » du pacte. Autrement dit, ces huit membres du conseil de surveillance, liés par le pacte, garantiront aux investisseurs chinois minoritaires de faire strictement ce qu’ils veulent et d’être majoritaires au conseil de surveillance.

Le point « 2.1.3 » du pacte consolide cette garantie offerte aux investisseurs chinois puisqu’il y est précisé que « l’État s’engage à voter en faveur des candidats à la fonction de membres du conseil de surveillance présentés par l’Acquéreur, de telle sorte que l’Acquéreur dispose de six (6) représentants au Conseil de surveillance ».

Mais il y a encore plus grave que cela. Au point « 2.2.2 », l’État donne la garantie quasi formelle à l’investisseur chinois, aussi minoritaire qu’il soit, qu’il pourra décider strictement ce qu’il veut et que la puissance publique française ne se mettra jamais en travers de ses visées ou de ses projets. C’est consigné noir sur blanc – et c’est la clause la plus stupéfiante : « L’État s’engage d’ores et déjà à ne pas faire obstacle à l’adoption des décisions prises en conformité avec le projet industriel tel que développé par l’Acquéreur dans son Offre et notamment les investissements et budgets conformes avec les lignes directrices de cette Offre. »

Qu’adviendrait-il ainsi si l’investisseur chinois décidait d’augmenter le trafic de l’aéroport dans des proportions telles que cela génère de graves nuisances pour le voisinage ? Par un pacte secret, l’État a déjà pris l’engagement qu’il ne voterait pas aux côtés des collectivités locales pour bloquer ce projet, mais qu’il apporterait ses voix aux investisseurs chinois.

Si on prolonge la lecture de ce pacte d’actionnaires pour s’arrêter aux « décisions importantes » pour lesquelles l’État sera contraint d’apporter ses suffrages aux investisseurs chinois, on a tôt fait de vérifier que cela concerne tous les volets de la vie de l’entreprise. Voici en effet, au point « 4 » les « décisions importantes » qui sont en cause :

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En clair, les « décisions importantes » concernent tout à la fois « l’adoption du plan stratégique pluriannuel », « l’adoption du plan d’investissement pluriannuel », « l’adoption du budget », etc.

Bref, les investisseurs chinois ont carte blanche pour faire ce qu’ils veulent. Au point « 3 », on en trouve d’ailleurs la confirmation, avec cette autre clause stupéfiante : « Le Directoire sera composé de (3) trois membres. L’État s’engage à voter en faveur des candidats à la fonction de membre du directoire et de Président du directoire présentés par l’acquéreur, étant précisé que ces candidats feront l’objet d’une concertation entre l’État et l’Acquéreur préalablement à la séance du  Conseil de surveillance concerné, afin de s’assurer que l’État n’a pas de motif légitime pour s’opposer à la désignation de l’un quelconque des candidats proposés par l’Acquéreur. » En clair, là encore, l’État trahit ses alliés naturels que sont les collectivités locales, pour offrir les pleins pouvoirs aux investisseurs chinois, même s’ils sont minoritaires.

Au passage, l’État donne aussi les pleins pouvoirs aux investisseurs chinois, sans le moindre garde-fou, pour qu’ils pratiquent la politique de rémunération qu’ils souhaitent au profit de ceux qui dirigeront la société. « Les mêmes dispositions s’appliqueront, mutatis mutandis, s’agissant de la détermination de la rémunération de ces mêmes candidats », lit-on à ce même point « 3 ».

Et toute la suite du pacte est à l’avenant. Voici la fin du point « 4 » et les points « 5 » et « 6 » :

57SkhxEo8XK8pJyH0toFaKbsZnEEt il est prévu au point « 10 » que ce pacte liera les parties pour une très longue durée. Voici ce point « 10 » :

Id4DgdyyOkRXumQX_0aixQZqk3wLe pacte est donc prévu pour une durée de douze ans, reconductible ensuite pour les dix années suivantes.

Alors, avec le recul, les belles assurances ou les anathèmes du ministre de l’économie prennent une bien étrange résonance. Comment comprendre que le ministre de l’économie ait pu jurer, croix de bois, croix de fer, « qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivités locales et l’État restent majoritaires avec 50,01 % du capital » ? Comment comprendre cette sortie tonitruante contre ceux qui « ont pour profession d’une part d’invectiver le gouvernement et d’autre part d’inquiéter les Français » ? Un mélange de mensonge et de cynisme…

Gerard Karageorgis

Source Médiapart et Sans langue de bois : 07/12/2014

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Bahreïn : une opposante condamnée à trois ans de prison pour « insulte au roi »

Le père de Zeinab, Abdel Hadi Al-Khawaja, purge une peine de prison à vie pour complot contre l'Etat, et sa sœur Maryam est emprisonnée pour l'agression d'une policière. | AFP/MOHAMMED AL-SHAIKH

La justice bahreïnie a condamné, jeudi 4 décembre, à trois ans de prison l’opposante Zeinab Al-Khawaja pour « insulte au roi », a anoncé l’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty international. Elle avait déchiré le portrait du souverain dans un tribunal en octobre. Le verdict a été rendu en l’absence de l’opposante, en convalescence après un récent accouchement. Elle devrait faire appel la semaine prochaine, selon Amnesty.

« Déchirer une photo du chef de l’Etat ne devrait pas constituer un délit criminel », a déclaré Saïd Boumedouha, directeur adjoint de l’organisation pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Il a ajouté dans un communiqué que cette accusation et les autres charges retenues contre Zeinab Al-Khawaja devraient « être abandonnées ». Dans le cas contraire, « Amnesty International va la considérer comme une prisonnière de conscience et fera campagne » pour sa libération, a-t-il prévenu.

SA SŒUR CONDAMNÉE LUNDI À UN AN DE PRISON

Le père de Zeinab, l’opposant Abdel Hadi Al-Khawaja, purge une peine de prison à vie pour « complot contre l’Etat », et sa sœur Maryam a été condamnée lundi à Manama à un an de prison pour l’agression d’une policière.

Petit royaume dirigé par la dynastie sunnite des Al-Khalifa et siège de la Ve flotte américaine, Bahreïn est secoué depuis février 2011 par un mouvement de contestation animé par la majorité chiite, qui réclame une monarchie constitutionnelle.

Source AFP, Le Monde.fr 04/12/2014

Voir aussi : Rubrique Moyen-Orient, Bahreïn, Egypte, On Line, Les Khawaja, une famille opprimée par le régime de Bahreïn,