Cambodge. Les dessous du business de la gestation pour autrui

Dans le village de de Puth Sar, dans le sud du Cambodge, où vit Chhum Long. Treize femmes, dont sa fille, ont loué leurs utérus pour porter l'enfant de parents étrangers . PHOTO AFP/ Tang Chhin Sothy TANG CHHIN Sothy / AFP

Dans le village de de Puth Sar, dans le sud du Cambodge, où vit Chhum Long. Treize femmes, dont sa fille, ont loué leurs utérus pour porter l’enfant de parents étrangers . PHOTO AFP/ Tang Chhin Sothy TANG CHHIN Sothy / AFP

L’imposition par le gouvernement d’un moratoire sur la gestation pour autrui laisse de nombreuses femmes ayant loué leur utérus dans une zone grise. Reportage.

Les mains crispées sur sa longue jupe, Chhum Samphors se tient le bas-ventre au niveau de la cicatrice laissée par sa récente césarienne. Le 9 juin dernier, cette jeune femme de 34 ans, originaire du village de Puth Sar dans la province de Takeo [sud du Cambodge], a donné naissance à des jumeaux à Phnom Penh.

Elle aurait pourtant dû accoucher à Bangkok, comme l’avaient prévu les “parents d’intention”, un couple homosexuel, et leur agence de gestation pour autrui (GPA).

Le ministère cambodgien de la Santé a soudainement interdit cette pratique florissante en octobre 2016. Un procès sans précédent sur le sujet est également en cours [trois personnes sont inculpées, notamment la fondatrice d’une agence australienne de gestation pour autrui]. Mais, des bébés continuent à naître de la GPA au Cambodge.

Suite à cette interdiction – qui n’a pas encore force de loi –, beaucoup d’agences ont migré vers le Laos voisin, ne laissant qu’incertitudes sur leur chemin : certaines Cambodgiennes ont même déclaré ne pas avoir reçu tout l’argent qui leur avait été promis.

Trois fois le revenu moyen

L’accouchement en Thaïlande se fait dans de meilleures conditions médicales qu’au Cambodge, a-t-on dit à la jeune mère porteuse, Samphors. Mais cela permet également aux “parents d’intention” de contourner la fastidieuse procédure juridique pour obtenir la garde des enfants et ainsi les faire sortir du territoire.

Immédiatement après leur accouchement à Phnom Penh, certaines mères porteuses doivent aller remettre les nouveau-nés à leurs parents biologiques à Singapour.

Courant mai, Samphors s’est rendue dans la capitale thaïlandaise. Elle devait y rester jusqu’au terme de sa grossesse, installée dans un appartement perché au septième étage d’un immeuble. Elle est partie au bout d’une semaine.

“Les soins sont de meilleure qualité en Thaïlande, mais je ne parle pas la langue alors je suis revenue ici”, explique-t-elle.

À Phnom Penh, elle a accouché de jumeaux à tout juste sept mois de grossesse. Nés prématurément, ils ont été immédiatement transférés à l’hôpital Calmette [un établissement public mais réservé à une élite], et elle n’a donc pas vu leurs visages. Avec un grand sourire, Samphors affirme que les futurs parents ont été très bons avec elle.

Ils ont toujours versé les 300 dollars [260 euros environ] de revenu mensuel en temps et en heure. Le revenu moyen mensuel moyen était selon le FMI de 95 euros en 2016. Lorsque ses trois enfants aînés sont tombés malades, ils ont participé à l’achat des médicaments.

La jeune femme dit avoir touché la somme convenue (entre 10?000 et 11?000 euros), ce qui lui a permis d’acheter une parcelle, d’y construire une maison et de se lancer dans un commerce de fruits et légumes.

Elle n’imaginait pas gagner un jour tant d’argent. Lorsqu’elle était ouvrière dans une usine de textile, elle touchait environ 110 euros par mois. Son mari, ancien ouvrier en bâtiment, transporte et vend maintenant du bois de chauffage pour 7 euros par jour.

Des intermédiaires en fuite

La GPA n’a pas été à la hauteur des espoirs de certaines.

Sean Keo, mère porteuse originaire de la province de Kratie [dans l’est du Cambodge], affirme qu’elle n’a pas reçu l’intégralité du montant prévu sept mois après son accouchement. Et comme beaucoup d’autres, son agence a quitté le pays.

Ils avaient promis de me payer 7?400 euros en tout, en comptant les 260 euros par mois pendant la grossesse”, indique-t-elle.

Trois semaines après l’accouchement, elle a perçu 2?700 euros, soit un total de 4?800 euros : “Je n’ai reçu aucun autre paiement depuis sept mois. Je n’ai plus aucune nouvelle”.

Même lorsqu’elles ont bien été payées tout au long des neuf mois de leur grossesse, certaines femmes ne parviennent pas à sortir de la pauvreté comme elles l’avaient espéré.

Chhum Long, une femme de 60 ans également originaire de Puth Sar, raconte l’histoire de sa fille Va Tey, qui a été mère porteuse. Elle a été payée en plusieurs fois (un revenu mensuel, puis 3?400 euros à la naissance et un dernier versement de 1?700 euros), mais n’a pas réussi à rembourser toutes les dettes de la famille ni à acheter de terrain.

Elle a aussi dû assumer une dépense imprévue, l’achat de lait en poudre pour son bébé (qui a maintenant 20 mois), alors qu’elle portait celui d’un autre. Cette dernière grossesse lui a ensuite permis de recommencer à allaiter son enfant.

Après son accouchement en février, Va Tey est allée remettre le nouveau-né aux futurs parents, un couple homosexuel, à Singapour. Au départ, elle s’était installée à Phnom Penh pour travailler dans le bâtiment, explique sa mère Chhum Long, qui admet avoir eu quelques regrets :

J’avais l’impression que c’était mon petit-fils. Il était très mignon, il avait les cheveux bouclés. C’était un garçon, et j’aime bien les garçons. S’ils me l’avaient confié, je l’aurais élevé”.

Chhum Long déclare cependant qu’elle soutiendrait sa fille si celle-ci souhaitait faire une nouvelle GPA (ce qui ne sera pas possible avant trois ans).

Début juin, la nièce de Chhum Long est allée à Phnom Penh pour accoucher. Et une autre de ses filles a aussi essayé, sans succès, de devenir mère porteuse.

Le chef de Puth Sar, Ouk Savouen, précise qu’il y a eu au moins 13 mères porteuses dans son seul village. Il explique que malgré l’afflux d’argent, la plupart d’entre elles sont toujours aussi pauvres car elles ne savent pas gérer leurs revenus. “Je suis inquiet de voir cette pratique persister dans mon village… Et je suis inquiet pour la santé des mères et des enfants”, confie-t-il.

Ouk Savouen a récemment appris que deux nouvelles femmes étaient devenues mères porteuses, mais elles refusent d’en parler devant lui : “Elles craignent de ne pas être payées si elles nous le disent”.

Des pratiques douteuses

Cette peur leur est transmise par les agents, qui prélèvent une commission d’environ 1?700 euros auprès des “parents d’intention” et d’environ 870 euros auprès des mères porteuses.

Au Comité national contre la traite des personnes (NCCT), Chou Bun Eng souligne que le gouvernement a accordé une amnistie temporaire [jusqu’en janvier 2018] aux “parents d’intention” et aux mères porteuses, mais qu’il ne sera pas aussi clément avec les intermédiaires. Elle ajoute :

Nous ne voulons pas de ces intermédiaires qui tentent d’exploiter les femmes et de les tromper en les poussant vers cette pratique. Ils ne pensent qu’à leurs commissions et méprisent la vie de ces femmes”.

“Je pense, dit-elle, que les agents et intermédiaires qui essayent de convaincre les mères d’accoucher en dehors du Cambodge – en Thaïlande par exemple – ne le font que pour contourner la procédure légale ou pour échapper aux enquêtes de la justice”.

Depuis le mois d’avril, les Cambodgiennes peuvent s’enregistrer auprès du gouvernement pour signaler leur statut de mère porteuse, mais elles ne seront protégées que jusqu’au 8 janvier 2018, indique encore Chou Bun Eng :

Les femmes qui accoucheront avant cette date bénéficieront de notre aide, et les parents pourront quitter le pays avec leur enfant en suivant la procédure légale. Nous pensons que les femmes sont victimes de cette pratique et qu’elles n’ont pas accès aux informations nécessaires… [Mais] si elles continuent à devenir mères porteuses après la date annoncée, nous considérerons qu’elles ont agi en connaissance de cause et elles risqueront donc d’être poursuivies en justice”.

 

La pauvreté en fait des proies

Selon Ros Sopheap de l’ONG Gender and Development for Cambodia, la GPA commerciale est “une violation des droits des femmes” et ce n’est en aucun cas une solution durable pour les aider à sortir de la pauvreté – surtout quand elles ne reçoivent pas l’intégralité du montant convenu.

“Beaucoup ont été exploitées… Tout le corps de la femme, des pieds à la tête, est utilisé par d’autres pour se faire de l’argent. Ils les trompent. Ce sont des gens qui trompent des femmes vulnérables que personne n’écoute. Elles sont tellement pauvres qu’elles ne peuvent qu’accepter”.

Ros Sopheap a fait pression auprès du gouvernement pour que les mères porteuses soient protégées et que la loi tant débattue sur la GPA soit enfin adoptée et appliquée. Elle interroge aussi la capacité des femmes à séparer l’expérience de la grossesse de la pure activité commerciale :

Lorsqu’une femme porte un enfant dans son ventre, elle communique avec lui à chaque instant”.

Pour sa part, Samphors affirme ne pas avoir de regrets. Elle admet cependant, alors qu’elle se relève avec précaution, être un peu triste d’avoir perdu tout lien avec les jumeaux qu’elle a portés.

Yon Sineat et Erin Handley

 

Source : The Phnom Penh Post – Phnom Penh Le Courrier International 14/07/2017

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Le festival de Radio France célèbre la révolution en musique

1-radiofrance-3Festival Radio France Montpellier Occitanie
La 33e édition du Festival de Radio France Montpellier Occitanie débute aujourd’hui. L’ensemble des radios publiques se penchent cette année sur le thème des Révolutions, en particulier celle de 1917.

Après le grand voyage d’Orient proposé en 2016, le Festival de Radio France Montpellier Occitanie affirme sa singularité en choisissant cette année de célébrer les Révolutions et notamment le centenaire de 1917. Non que le terme de révolutions ne soit pas d’actualité dans le monde en crise que nous connaissons, bien au contraire, mais il compte toujours dans la sphère politique, médiatique et en partie intellectuelle parmi les mots tabous. On préfère évoquer les termes de transformation sociale plutôt que  celui de révolution, de même qu’on choisira de parler de redressement ou de responsabilité plutôt que d’user du terme d’austérité.

Ténacité  artistique
La détermination du directeur du festival Jean-Pierre Rousseau, qui connaît les couloirs circulaires de la Maison ronde comme sa poche, est à souligner pour ce choix artistique pertinent. L’an dernier, l’homme avait analysé avec rigueur le mal dont notre société souffre en maintenant la programmation culturelle du festival après la sinistre soirée du 14 juillet niçois.

Depuis sa nomination en 2014, son travail a permis de dégager l’horizon incertain dans lequel se trouvait le Festival. Comme quoi, les grands navires – et le festival de Radio France en est un (il propose pas moins de 125 concerts en 18 jours) – doivent beaucoup à l’intégrité de leur capitaine.

Retour de Sonya Yoncheva à Montpellier dans Sibéria de Giordano le 22 juillet.

Retour de Sonya Yoncheva à Montpellier dans Sibéria de Giordano le 22 juillet.

Avec la complicité de Corinne Delafons en charge de la programmation et de la coordination artistique, Rousseau trace cette année un récit musical des révolutions. L’année 1917  est une date charnière de l’histoire du monde.

« Célébrer le centenaire de l’année 1917, c’est mettre l’accent sur l’incroyable foisonnement artistique et musical qui nait du chaos politique et social partout en Europe, indique Jean-Pierre Rousseau, de nouveaux langages s’inventent, la révolution s’empare des créateurs jusqu’à ce que tombent les rêves et les illusions ».

Richesse du programme
L’édition 2017 s’ouvre largement aux audaces du répertoire russe à travers les récitals de piano des deux virtuoses Lukas Geniusas et Boris Berezovsky qui interpréteront Rachmaninov, Prokofiev, Vsevolod Zaderatsky. On pourra également entendre le concerto pour violon de l’arménien Khachaturian sous la direction d’Emmanuel Krivine avec l’Orchestre National de France. L’orchestre National de Lille dirigé par Alexandre Bloch jouera l’œuvre de Nikolai Roslavets, Aux heures de la nouvelle lune.

Le 25 juillet, l’Orchestre Philarmonique de Radio France propose un programme dédié à la Révolution d’Octobre dirigé par Vladimir Fedosseyev. Le propos s’élargit à toute l’Europe de l’époque (Sibelius, Respighi, Ravel, Langgaardn Nielsen) et à la révolution des langages pianistiques de Scarlatti à Boulez.

Trois soirées lyriques sont attendues à l’Opéra Berlioz, dont la version en deux actes d’I Puritani de Bellini samedi 15 avec Karine Deshayes dans le rôle d’Elvira. Sibéria de Giordano le 22 juillet, marque le retour de Sonya Yoncheva et du chef Domingo Hindoyan,  le 24 Hervé Niquet viendra fêter les 30 ans du Concert Spirituel avec l’Opéra imaginaire.

L’édition 2017 du Festival permet une explosion de talents en poursuivant sur sa lignée. Il propose un nombre impressionnant de jeunes artistes, chefs d’orchestre, jeunes ensembles et solistes à découvrir. 90% des propositions sont gratuites, et tous les genres musicaux sont à nouveau au rendez-vous.

JMDH

Source La Marseillaise 07/10/2017

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Au Maroc, un mouvement islamiste en faveur de la séparation des pouvoirs intrigue

Nadia Yassine, figure emblématique d'Al Adl Wal Ihsane, devant le palais de justice de Rabat, au Maroc, en juin 2005. Photo Abdelhak Senna. AFP

Nadia Yassine, figure emblématique d’Al Adl Wal Ihsane, devant le palais de justice de Rabat, au Maroc, en juin 2005. Photo Abdelhak Senna. AFP

Al Adl Wal Ihsane, association politique «tolérée mais non reconnue par l’Etat», revient sur le devant de la scène marocaine sur fond de mouvement social dans la région du Rif. Parmi ses spécificités : la volonté de dissocier le pouvoir religieux du politique.

Le 11 juin, les Marocains ont assisté au réveil d’Al Adl Wal Ihsane («justice et bienfaisance»), association politique «tolérée mais non reconnue par l’Etat», selon la formule employée par les autorités marocaines. Ce jour-là, à l’appel de l’organisation, des dizaines de milliers de personnes ont défilé dans les rues de Rabat en soutien au «Hirak», le mouvement de révolte qui agite la région du Rif depuis la mort de Mohcine Fikri, un vendeur de poisson broyé dans un camion à ordure en octobre dernier. Les manifestations s’étaient intensifiées fin mai alors que le leader de la contestation, Nasser Zefzafi, et une centaine de militants ont été emprisonnés.

Al Adl Wal Ihsane est une association marocaine bannie du terrain politique et néanmoins très présente au sein de la société civile. Une cellule dormante qui se réveille à l’aube de toute contestation sociale majeure, comme celle du «20 février» (le surnom du printemps marocain de 2011) ou du Hirak. Ce mouvement islamiste a la particularité d’être le seul du paysage arabo-musulman à revendiquer un idéal démocratique et un attachement aux libertés individuelles, qui se manifeste notamment par sa volonté de dialogue avec certaines mouvances de la gauche marocaine. Ce qui n’empêche pas Al Adl de laisser planer l’ambiguïté sur son projet de société.

Un mouvement subversif

Al Adl Wal Ihsane défend la mise en place d’un «Etat civil», et remet en cause l’un des piliers du royaume du Maroc, la «commanderie des croyants» incarnée par le roi du Maroc. L’association affirme que le pouvoir doit être confié aux élus et non aux religieux, dans une société cependant entièrement islamisée. Un positionnement ambivalent : le mouvement dit respecter les libertés individuelles, au gré de ses échanges avec la gauche, tout en ayant comme unique ligne directrice le référentiel islamique.

«L’Etat civil que nous appelons de nos vœux est aux antipodes de l’Etat militaire, policier ou théocratique ; c’est un Etat où la religion occupe une place qu’on ne peut renier, vu la nature des sociétés arabes», détaille Omar Iharchane, membre du secrétariat général de la section politique d’Al Adl Wal Ihsane, contacté par Libération. «Dans cet Etat dit civil, les points de vue exposés par les acteurs politiques, y compris les islamistes, ne sont pas des fatwas [verdicts religieux, ndlr], mais des efforts de réflexion que tout un chacun peut critiquer et remettre en cause», poursuit-il.

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La critique du statut de commandeur des croyants du roi est une atteinte directe au pouvoir de Mohammed VI. D’où la profonde méfiance du régime envers Al Adl Wal Ihsane. D’autant que le mouvement épouse avec habileté les causes qui mobilisent les Marocains. «L’un des premiers résultats du printemps arabe est le retour en force du débat profond sur la nature de l’Etat, son identité et sa forme, les libertés individuelles et publiques, les droits des minorités, les droits de l’homme», énumère Omar Iharchane.

Sur ces questions, l’historien Mohamed Tozy est sceptique : «Leur soi-disant démocratie est un leurre, il est improbable de respecter des libertés individuelles et publiques, dont la liberté de culte, quand on défend un idéal religieux qui prône la servilité.» C’est d’ailleurs cette critique, ajoutée à la crainte de provoquer l’instabilité du pays, qui explique le boycott de l’association par la gauche nationaliste (les partis USFP et PPS).

Quels liens avec la gauche marocaine ?

Omar Iharchane assure que l’association souhaite se rapprocher de la gauche marocaine «pour lutter contre la corruption et le despotisme en vue d’une transition démocratique». Selon l’historien et militant Maati Mounjib, cependant, seule une branche de la gauche marocaine est concernée par ces échanges avec le mouvement islamiste : «La gauche marxiste orthodoxe prodémocratique […] qui, tout en reconnaissant que le référentiel d’Al Adl reste fondamentalement islamique, juge nécessaire de s’allier à lui pour changer le rapport de force avec le régime, dans la même ligne que les catholiques et le Parti communiste en France après la Seconde Guerre mondiale.» 

Le rapprochement est manifestement de nature politique, et non idéologique. Ce fut le cas en 2011, lors du «20 février» où, pour la première fois, des jeunes de gauche et d’Al Adl ont milité ensemble dans la rue. Aujourd’hui encore, à l’heure du Hirak, les manifestations dans les grandes villes du royaume ont été coorganisées par les islamistes et les groupes de gauche. A Rabat, la capitale, Al Adl Wal Ihsane est parvenue à réunir des dizaines de milliers de personnes lors de la manifestation du 11 juin. Il s’agit du mouvement le plus important aujourd’hui au Maroc : Al Adl évoque près de 200 000 membres clandestins, car non déclarés pour des raisons sécuritaires (sans compter ses sympathisants), mais les politologues situent leur nombre autour de 20 000. Aucun chiffre officiel n’existe.

Néanmoins, Al Adl n’a joué qu’un rôle indirect dans la révolte du rif «pour ne pas affaiblir le mouvement», concède Omar Iharchane. En sortant du bois pour accompagner la contestation populaire, elle s’assure la reconnaissance du peuple et gagne en légitimité. Au point de contraindre le pouvoir marocain à l’insérer peu à peu dans l’échiquier politique et au risque de faire oublier son conservatisme extrême sur le plan des mœurs.

Stratégie du hérisson

Al Adl quadrille le territoire par le biais de la «bienfaisance», mode opératoire classique du référentiel islamique, qui se manifeste par des aides octroyées aux personnes démunies confrontées à des funérailles, un mariage, un licenciement, une naissance… Une stratégie qu’a d’ailleurs longtemps employée le Parti de la justice et du développement (PJD, musulman-conservateur) et qui s’est révélée payante en 2011, lorsque la formation islamiste a remporté les élections.

«Al Adl est un mouvement sunnite gorgé de soufisme», explique Mohammed Tozy. «Son fondateur, le cheikh Yassine, se serait inspiré de la révolution iranienne pour créer le concept de « Qawma » [soulèvement pacifique, ndlr]», ajoute Maati Mounjib. Il s’agit donc bien d’un mouvement islamiste, mais aussi mystique, qui mêle à son projet politique des séquences de piété (pour devenir adepte, il faut passer par une formation de trois-quatre ans). Et qui n’a pas, a priori, de lien organisationnel avec d’autres mouvements dans le monde arabe. Le PJD, a contrario, s’inscrit dans la sphère des Frères musulmans, accepte la commanderie des croyants, et par là même sa soumission au roi.

L’aspect subversif de la doctrine prônée par Al Adl Wal Ihsane, aux yeux du «Makhzen» (le surnom de l’administration royale), explique en grande partie sa stratégie du hérisson. Après avoir massivement gagné la rue en 2011, l’association islamiste s’est rapidement rétractée. Le mouvement sait qu’il flirte avec ce que le régime marocain peut tolérer.

Dounia Hadni @douniahadni

Source Libération 13/07/2017

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Un traité d’interdiction des armes nucléaires adopté à l’ONU

 Un aide de camp tranporte la valise contenant les codes nucléaires, à la Maison Blanche, le 17 juin. Un aide de camp tranporte la valise contenant les codes nucléaires, à la Maison Blanche, le 17 juin. YURI GRIPAS / REUTERS

Un aide de camp tranporte la valise contenant les codes nucléaires, à la Maison Blanche, le 17 juin. YURI GRIPAS / REUTERS

Voté par 122 Etats mais aucune puissance atomique.

« Historique » pour ses promoteurs, « symbolique » pour ses détracteurs : un tout premier projet de traité sur l’interdiction des armes nucléaires a été adopté à l’ONU, vendredi 7 juillet, par 122 pays sur 192.

Le texte de dix pages sera ouvert à la ratification le 20 septembre et entrera en vigueur si cinquante pays le signent. Fondé sur un argument moral – l’emploi de l’arme atomique aurait des « conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire » –, il espère mettre les armes nucléaires hors la loi internationale comme le sont les armes biologiques depuis 1972, et les armes chimiques depuis 1993.

L’initiative a été portée par un consortium d’ONG rassemblées dans la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (ICAN). « Aujourd’hui, la communauté internationale a rejeté les armes nucléaires et a précisé qu’elles sont inacceptables », se félicite l’ICAN. En préambule, les promoteurs du traité se disent « préoccupés par la lenteur du désarmement nucléaire ». Les ONG soulignent par ailleurs que le texte « crée des obligations pour soutenir les victimes de l’utilisation d’armes nucléaires et des essais, et pour réhabiliter les dommages environnementaux causés par ces armes ».

Initiative prise au sérieux

Parmi les Etats ont été en pointe pour le défendre l’Autriche, le Brésil, le Mexique, l’Afrique du Sud, la Suède, l’Irlande et la Nouvelle-Zélande. Mais aucun des neuf pays détenteurs de la bombe, à savoir les six Etats « dotés » au sens des traités internationaux (Etats-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Chine et Inde), auxquels s’ajoutent les Etats non déclarés (Pakistan, Israël et Corée du Nord), n’a participé aux négociations ouvertes le 27 mars. Cette absence vide le nouveau texte de toute portée réelle.

Les Pays-Bas, seul pays parmi les 29 membres de l’OTAN à avoir suivi les discussions, s’étaient abstenus lors de l’adoption de la résolution préparatoire en décembre 2016, se plaçant dans une position difficile au sein de l’Alliance atlantique. Le pays héberge en effet des armes nucléaires américaines. Il a voté contre le traité vendredi. Le Japon, seul pays victime de frappes nucléaires, n’a pas non plus participé aux négociations.

Symbolique, le texte contribue néanmoins à fragiliser la légitimité de l’arme suprême devant l’opinion publique, et l’initiative est prise au sérieux depuis des mois par les Etats dotés. Dans un communiqué commun, la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont rejeté vendredi un texte qui « méprise clairement les réalités de l’environnement sécuritaire international », au premier rang desquelles la menace nord-coréenne. Le vote de l’ONU intervient trois jours après le premier test par Pyongyang d’un missile intercontinental, qui place désormais l’Alaska à portée d’un tir nucléaire.

« Le désarmement ne se décrète pas »

« Il n’y a rien que je souhaite tant pour ma famille qu’un monde sans arme nucléaire, mais nous devons être réalistes », avait déclaré l’ambassadrice américaine à l’ONU, Nikki Haley, lors de l’ouverture des pourparlers à l’ONU. Ajoutant : « Qui peut croire que la Corée du Nord accepterait une interdiction des armes nucléaires ? »

« Le problème nucléaire nord-coréen est un problème très grave. Mais (…) il faut garder son sang-froid, il faut agir de manière pragmatique et très délicate », a pour sa part déclaré le président russe, Vladimir Poutine, vendredi au G20, à Hambourg. Moscou a bloqué jeudi à l’ONU un projet américain de déclaration appelant à prendre des « mesures significatives » contre la Corée du Nord.

Mettant en avant la force dissuasive de l’arme nucléaire encadrée par le traité de non-prolifération, mais aussi ses efforts en matière de désarmement, Paris estime que « le désarmement nucléaire ne se décrète pas ». Selon le communiqué du ministère des affaires étrangères, « un traité d’interdiction des armes nucléaires risque d’affecter la sécurité de la région euro-atlantique et la stabilité internationale », et il est « susceptible de fragiliser le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, pierre angulaire du régime de non-prolifération ».

Nathalie Guibert

Source Le Monde 07/07/2017

Voir aussi : Rubrique Ecologie, rubrique Défense, rubrique PolitiqueEdouard Philippe, un chef de gouvernement pas très « vert », Société civile, Face au lobby nucléaire, Ségolène Royal capituleUn accident nucléaire, c’est la fin de la démocratie, rubrique Economie,

Perturbateurs endocriniens : la France capitule

dessin Aurel

dessin Aurel

En dépit de l’appel des scientifiques, l’UE a adopté mardi 4 juillet une définition laxiste de ces substances chimiques dangereuses.

Paris s’est finalement incliné devant Berlin. La Commission européenne a fini par obtenir, mardi 4 juillet en comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, un vote favorable des Etats membres à son projet controversé de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens (PE), ces substances chimiques, omniprésentes dans l’environnement et les objets de consommation courante.

La majorité qualifiée requise a été obtenue grâce au revirement de la France. Celle-ci s’opposait pourtant depuis plus d’un an, aux côtés du Danemark et de la Suède, à un texte jugé trop peu protecteur de la santé publique et de l’environnement par les sociétés savantes et les organisations non gouvernementales. Berlin, favorable à une réglementation moins contraignante pour l’industrie, a eu gain de cause.

Dans un communiqué de presse conjoint, les ministres français de l’environnement, de la santé et de l’agriculture, se félicitent d’avoir obtenu des « garanties supplémentaires » de la Commission européenne. L’une d’elles : le « lancement d’une stratégie européenne », un texte officiel qui énonce une politique générale sur un thème donné. Or, une stratégie communautaire sur les perturbateurs endocriniens, développée par le précédent commissaire à l’environnement, Janez Potocnik, existe bel et bien, mais elle a été enterrée en 2014 par la Commission Juncker.

Niveau de preuves «  jamais exigé »

Les critères adoptés mardi permettront d’appliquer le règlement européen de 2009 sur les pesticides, mais devraient à l’avenir servir de base à la régulation d’autres secteurs industriels (cosmétiques, agroalimentaire, jouets…). Fait notable : en dépit de l’extrême attention politique et médiatique, la Commission a mis en ligne la mauvaise version du texte pendant près de deux heures.

« Après des mois de discussion, nous avançons vers le premier système réglementaire au monde pourvu de critères légalement contraignant, définissant ce qu’est un perturbateur endocrinien, s’est félicité Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen à la santé. C’est un grand succès. Une fois mis en œuvre, ce texte assurera que toute substance utilisée dans les pesticides et identifiée comme perturbateur endocrinien pour les humains ou les animaux pourra être évaluée et retirée du marché. »

Ce n’est pas l’avis du Danemark, qui a voté contre la proposition. « Le niveau de preuves requis pour identifier les substances chimiques comme perturbateurs endocriniens est bien trop élevé », a déclaré le ministère danois de l’environnement au Monde.

« Nous regrettons que la Commission n’ait pas écouté la grande inquiétude du Danemark, de la Suède et d’autres, soulignant que les critères proposés exigent, pour pouvoir identifier un perturbateur endocrinien, un niveau de preuve jamais exigé jusqu’à présent pour d’autres substances problématiques comme les cancérogènes, les mutagènes et les reprotoxiques, précise au Monde Karolina Skog, la ministre suédoise de l’environnement. Cela ne reflète pas l’état actuel du savoir scientifique. Au total, ces critères ne remplissent pas le niveau de protection attendu par les co-législateurs. »

Le trio d’Etats membres qui tenait tête à la Commission vient ainsi d’exploser. La Suède avait en effet porté plainte contre l’exécutif européen avec le soutien du Danemark et de la France : la Commission devait proposer les critères avant fin 2013. En décembre 2015, son retard lui avait valu – fait rarissime – une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne pour carence.

Les scientifiques demandaient une échelle graduée

La Commission n’a rendu publique sa première version qu’en juin 2016. Le texte a, depuis, évolué. Les critères adoptés mardi sont cependant identiques à ceux présentés le 30 mai – mais non mis au vote en raison de la vacance du pouvoir en France. Or, cette version avait suscité une mise en garde de trois importantes sociétés savantes.

Le 15 juin, l’Endocrine Society, la Société européenne d’endocrinologie et la Société européenne d’endocrinologie pédiatrique avaient adressé une lettre aux vingt-huit ministres de l’Union, leur enjoignant de rejeter la proposition de Bruxelles, au motif qu’elle ne permettait pas d’assurer « le haut niveau de protection de la santé et de l’environnement requis » par les traités européens et qu’elle « échouerait probablement à identifier les PE qui causent des dommages chez l’homme aujourd’hui ».

Les scientifiques demandaient qu’une échelle graduée soit mise en place, distinguant les perturbateurs endocriniens « suspectés », « présumés » et « avérés » – à la manière de la classification des substances cancérogènes. Cette gradation aurait permis une réponse réglementaire adaptée au niveau de preuve disponible pour chaque produit, mais elle n’a pas été incluse dans les critères adoptés.

Dans leur communiqué commun, les trois ministères français chargés du dossier se félicitent que les critères soient étendus aux perturbateurs endocriniens « présumés ». Dans plusieurs déclarations publiques, le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a affirmé qu’il avait obtenu l’ajout de cette disposition, mais celle-ci est pourtant présente dans le texte depuis la mi-mai…

De même qu’une clause controversée, ajoutée voilà plusieurs mois à la demande expresse de Berlin. En contradiction avec les objectifs du texte, elle permet d’empêcher un retrait des pesticides « conçus spécifiquement pour perturber les systèmes endocriniens des insectes ciblés ». Et ce, alors qu’ils sont aussi susceptibles d’atteindre ceux d’autres espèces animales. Cette exemption avait été développée par les fabricants de pesticides les plus menacés par les conséquences d’une réglementation drastique, en particulier les géants allemands BASF et Bayer.

« Définition au goût amer »

Nicolas Hulot, a déclaré sur France Info que l’Allemagne avait « obtenu cette exemption sur ce que l’on appelle des perturbateurs endocriniens qui ont été conçus pour l’être, parce que [son] industrie tient évidemment à les conserver le plus longtemps possible ». Le nouveau ministre a assuré que les experts français plancheraient sur ces pesticides et « si leur dangerosité est avérée, nous les sortirons unilatéralement du marché ». Théoriquement possibles, de telles mesures sont en pratique très difficiles à mettre en œuvre : elles créent des distorsions de concurrence et entravent la libre circulation des marchandises.

Au total, M. Hulot a néanmoins salué l’adoption de ces critères comme « une avancée considérable », ouvrant « une brèche qui ne va pas se refermer ». Cruelle ironie, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, elle, évoque « une définition au goût amer », à l’unisson de plus de 70 ONG européennes, qui « regrettent le caractère insuffisant des critères » et appellent le Parlement européen à les rejeter.

Car le vote en comité n’est pas le dernier épisode de la saga. Le texte doit désormais être examiné par les députés européens. Ils ont quatre mois pour, éventuellement, adopter une résolution qui s’y opposerait – avec une majorité absolue du Parlement comme condition, a expliqué au Monde Axel Singhofen, conseiller santé et environnement pour le Groupe des Verts/Alliance libre au Parlement. Le compte à rebours commencera au moment où la Commission aura adressé sa notification officielle. Si elle le faisait avant le début des vacances parlementaires, à la mi-juillet, le temps de mobilisation des élus serait ainsi amputé de plus d’un mois.

Un second front s’ouvre aussi : c’est celui des directives d’applications de ces critères d’identification des PE. Plus techniques encore que les critères, déjà abscons pour le commun des mortels, ces documents-guides sont développées sous les auspices des agences européennes chargées de la sécurité alimentaire (EFSA) et des produits chimiques (ECHA). Sans même attendre le vote du comité, les deux agences ont commencé ce travail de traduction des critères en termes techniques et scientifiques et les consultations ont déjà commencé avec les agences réglementaires nationales. Et là encore, c’est le niveau de preuves scientifiques nécessaire qui se retrouve au cœur de ces discussions.

Stéphane Horel et Stéphane Foucart

Source Le Monde 04/07/2017

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