Visant à créer une commission d’enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d’ivoire
Présentée par :
Monsieur Patrick BRAOUEZEC,Madame Marie-Hélène AMIABLE, Messieurs François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Pierre BRARD, Madame Marie-George BUFFET, Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Madame Jacqueline FRAYSSE, Messieurs André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul LECOQ, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER, Michel VAXES
Députés
EXPOSE DES MOTIFS
Les récents évènements survenus en Côte d’Ivoire et l’implication des forces armées françaises dans une guerre civile témoignent que le gouvernement a, de par son action, plus favorisée que tempérée alors qu’auraient dû être défendues d’une part, la neutralité quant aux enjeux internes ivoiriens et d’autre part, les valeurs intemporelles et universelles qui sont les fondements de l’État français. En effet, il était impératif que la souveraineté du peuple ivoirien soit respectée, car au regard du droit international et particulièrement de l’article 2§4 de la Charte des nations unies, il n’est pas acceptable qu’une puissance étrangère s’immisce dans le déroulement des affaires internes d’un pays quel qu’il soit. Dès lors, le rôle joué par la présence militaire de la France en terre ivoirienne, compte tenu de l’histoire coloniale qui lie la France à la Côte d’Ivoire, ne peut qu’être considéré comme ambigu et problématique.
Seul le respect des principes et des valeurs portés par le droit international auraient dû prévaloir, pourtant la France, mandatée par l’ONU pour protéger les populations civiles, s’est possiblement rendue coupable de complicité de meurtres de masse, voire d’épuration ethnique à Blolequin ou à Duékoué en étant l’allié objectif et parfois agissant, des forces présentées aujourd’hui comme républicaines.
À l’automne 2002, Le gouvernement français a refusé l’application des accords de défense à une Côte d’Ivoire en proie à une rébellion armée approvisionnée par un pays voisin. Un cessez-le-feu a été imposé. Il entérinait la partition du pays.
A cette même époque, dans le cadre des accords de défense – signés le 24 août 1961 – entre la France et la Côte d’Ivoire, la France a envoyé en Côte d’ivoire la « Force Licorne » qui dès le départ a mené une opération militaire, indépendamment de l’opération de l’ONUCI.
Cette Force fut longtemps composée de groupements tactiques interarmés, répartis sur l’ensemble du territoire du pays, comprenant des unités de différentes armes ou services (infanterie, cavalerie, train, service de santé, actions civilo-militaires, etc.), d’un bataillon de l’aviation légère, d’un bataillon logistique (BATLOG), d’escadrons de gendarmerie mobile, d’unités prévôtales et d’un groupement de transport opérationnel (GTO) de l’armée de l’air.
En janvier 2003, lors des accords de Marcoussis, la diplomatie française impose la mise en place d’un gouvernement de réconciliation nationale intégrant des représentants de la rébellion et la mise en œuvre d’un programme abordant les principaux sujets de fond à l’origine de la crise ivoirienne (nationalité, propriété foncière rurale, éligibilité, restructuration de l’armée, désarmement de la rébellion). À Abidjan, des manifestants refusent que les portefeuilles de la Défense et de l’Intérieur soient confiés aux rebelles, comme le prévoyait l’exécutif français. L’objectif était la tenue d’élections démocratiques à la fin de l’année 2005, mais elles ont été repoussées parce que les conditions organisationnelles pour des élections transparentes –notamment le désarmement- n’étaient pas réunies.
Le 4 avril 2004, l’opération des Nations Unies en Côte d’ivoire, ONUCI, 6 240 hommes, – résolution 1572 – prend le relais des contingents de la CEDEAO, aux côtés de la force Licorne.
A partir de cette date, la principale mission de la force Licorne est de soutenir l’ONUCI; elle constitue une force de réaction rapide de troisième rang susceptible d’agir au profit de la force onusienne, celle-ci intervenant en soutien à l’action des forces armées ivoiriennes. Par ailleurs, la force Licorne peut, si besoin est, assurer la sécurité des ressortissants français et étrangers.
Le 6 novembre 2004, l’aviation gouvernementale ivoirienne effectue un raid aérien sur la position française de Bouaké. 9 morts et 37 blessés parmi les soldats français (2e régiment d’infanterie de marine, régiment d’infanterie-chars de marine, 515e régiment du train) sont à déplorer. Les forces françaises ripostent, quinze minutes après l’attaque, en neutralisant, sans les détruire, l’ensemble des forces aériennes ivoiriennes présentes sur la base de Yamoussoukro.
Selon les autorités françaises, soutenues par une résolution des Nations Unies, cette interposition aurait permis d’éviter une guerre civile et de nombreux massacres.
Depuis mars 2008, les structures ont changé, le bataillon logistique et le GTIA43 ont été dissous et l’ensemble des fonctions logistiques et du soutien sont assurés par la base de soutien à vocation interarmées stationnée à Port-Bouët.
L’opération Licorne a impliqué plus de 5 000 hommes et femmes au plus fort de la crise en novembre 2004. Les troupes françaises ont été ramenées à 2 400 militaires depuis août 2007, puis à 1 800 hommes à partir de mars 2008.
Le 31 juillet 2008, le Conseil de sécurité de l’ONU a prolongé de six mois, les mandats de l’ONUCI et de l’opération Licorne dont le nombre de militaires a été ramené à 900. Prolongés jusqu’au 31 janvier 2009, ils devaient sécuriser l’élection présidentielle qui devait alors se tenir le 30 novembre 2008.
Au mois de février 2011, la Force Licorne, renforcée, passe à 1 100 hommes et est redéployée dans le but de protéger les ressortissants français, d’apporter un soutien à l’ONUCI et de détruire les armes lourdes des forces pro-Gbagbo utilisées contre des civils. Depuis le 2 avril, des éléments de commandement et trois compagnies, – 2e REP, RMT et 3e RPIMa – ont été projetées afin de renforcer les effectifs de la Force Licorne. Il y a désormais 1 650 militaires français à Abidjan.
En avril 2011, suite à la résolution 1975, le Conseil de sécurité de l’ONU réaffirme son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelle l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale et accueille avec satisfaction la résolution A/HRC/16/25, adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 25 mars 2011, notamment la décision de dépêcher une commission d’enquête internationale indépendante chargée d’enquêter sur les faits et circonstances entourant les allégations de graves violations des droits de l’homme perpétrées en Côte d’Ivoire à la suite de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010,
Le 4 avril 2011, les soldats de l’ONUCI et les militaires français de la Force Licorne ont commencé à bombarder les pièces d’artillerie des troupes loyales à Laurent Gbagbo ainsi que certains lieux tels que la RTI. L’ONUCI et la France ont justifié leur intervention en s’appuyant sur la résolution 1975, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 mars 2011, qui donnait mandat à l’ONUCI d’utiliser « tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de la tâche qui lui incombe de protéger les civils (…) y compris pour empêcher l’utilisation d’armes lourdes contre la population civile5 ».
Le 11 avril 2011, les FRCI avec l’appui de l’ONUCI et de la Force Licorne ont arrêté Laurent Gbagbo.
Amnesty International, dans son rapport -AFR 31/002/2011, Amnesty International, mai 2011- signale que «les forces internationales (à la fois les soldats français de la Force Licorne et les forces de maintien de la paix de l’ONUCI) ont joué un rôle clé en Côte d’Ivoire depuis leur intervention dans cette crise.» Ajoutant que «la légitimité de la présence de ces forces de maintien de la paix a été remise en cause (…) en novembre 2004 et en janvier 2006» et que par ailleurs ces «forces internationales ont fait usage de la force létale en novembre 2004 et en janvier 2006.»
De nombreuses zones d’ombre entourent cette intervention en Côte d’Ivoire.
Il est important de savoir pourquoi et comment la force Licorne est intervenue, son rôle dans l’avancée des « forces républicaines » vers Abidjan et pourquoi elle n’a pas protégé les populations civiles dans le nord de la Côte Ivoire et si des éléments des troupes françaises étaient à proximité de Duékoué.
Par ailleurs, il est impératif de connaître le nombre de victimes imputables aux troupes françaises lors des bombardements visant à protéger les civils ivoiriens.
Mais il est aussi important d’avoir une information sur le rôle des forces françaises dans la capture de M. Gbagbo et de son épouse et où étaient ces troupes lors des exactions commises par les forces républicaines à Abidjan après la capture de M. Gbagbo.
Cette commission d’enquête doit étudier toutes les informations disponibles afin de déterminer les éventuelles responsabilités respectives de l’armée française et de l’ONUCI
Il est aujourd’hui plus que nécessaire qu’il soit mis fin à l’opération Licorne au profit d’un renforcement de l’ONUCI, pour la réconciliation des Ivoiriens et non pour assurer la victoire d’un camp sur l’autre, ce qui serait lourd de menaces pour l’avenir de la Côte d’Ivoire. Si des initiatives d’apaisement doivent être privilégiées, elles ne peuvent se faire que dans le respect de la lutte contre l’impunité qui seule permettrait à la Côte d’Ivoire de ne pas plonger dans la violence et du droit international -qui précise que les personnes commettant certaines violations graves du droit international relatif aux droits humains peuvent être tenues pénalement responsables- et du droit international humanitaire -a Côte d’Ivoire est partie aux quatre Conventions de Genève de 1949 et à leurs deux Protocoles additionnels de 1977. Beaucoup de règles spécifiques figurant dans ces traités sont contraignantes pour toutes les parties à un conflit, y compris les groupes armés. Les violations de nombre de ces règles peuvent constituer des crimes de guerre. L’une des règles fondamentales du droit international humanitaire est que les parties à un conflit « doivent en tout temps faire la distinction entre civils et combattants », et en particulier que « les attaques ne peuvent être dirigées que contre des combattants » et «ne doivent pas être dirigées contre des civils».
Tel est le sens de la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d’ivoire que nous vous proposons d’adopter.
PROPOSITION DE RESOLUTION
Article unique
En vertu de l’application des articles 140 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres visant à identifier et analyser le rôle de la Force Licorne en Côte d’ivoire depuis sa première installation.
L’été européen sera chaud, mais orageux, Le Monde 24 mai 2011
Le printemps arabe sera-t-il suivi d’un été européen ? La question revient à nous demander si l’ingrédient qui a mis le feu aux poudres en Tunisie pourrait exploser à la Puerta del Sol à Madrid et dans d’autres villes ibériques. « Nous ne sommes pas des marchandises dans les mains des politiciens et des banquiers » clame la banderole de cette photo.
Le problème de l’emploi des jeunes était l’un des premiers slogans tunisiens, et est au cœur de la réalité européenne. Depuis des années, les jeunes, même éduqués et diplômés, ne trouvent plus de travail dans la plupart des pays européens. Ils expriment un ras le bol face a l’egoisme de leurs aînés.
Des systèmes provisoires ont été mis en place pour organiser des formules contractuelles à court terme qui leur permettent de travailler. Les entreprises en ont fait un usage abondant, sans nécessairement se sentir la moindre obligation d’engager à la suite de ces « stages ». Il semblerait que les statistiques soient désastreuses et que les entreprises se soient contentées de « consommer » une main d’oeuvre à court terme. La demande classique « Venez nous revoir lorsque vous aurez eu un premier emploi » est un déni : quelles sont les entreprises qui offrent ces premiers emplois d’une manière qui permette d’envisager une carrière ?
Après l’Espagne, le mouvement des Indignés fera-t-il tâche d’huile en région ?
Jeunesse indignée à Madid
Le midi Libre le 24/05/2011 à 00h00 C. GREUET (avec AFP) 25/05/2011
D’inspiration espagnole, le mouvement « Réelle démocratie, maintenant ! » organise plusieurs rassemblements dans plusieurs régions de France, dont le Languedoc-Roussillon. (AFP) Le mouvement des « indignés » continue à faire rage en Espagne, alors que des sympathisants français commencent à se réunir, via internet, dans de nombreuses grandes villes françaises. Dans la région, des campements sont d’ores et déjà organisés à Perpignan, Nîmes et à Montpellier. Une foule de jeunes et de sympathisants a de nouveau envahi mardi soir le village alternatif de la Puerta del Sol, dans le centre de Madrid, où se poursuit le mouvement de protestation des jeunes « indignés » contre le chômage, la crise et la classe politique « corrompue ». Des centaines de personnes participaient aux interminables assemblées qui émaillent les journées du campement, pendant que d’autres travaillaient à l’organisation du village, qui ne cesse de s’étendre et de se structurer depuis une semaine. « Il y a toujours une importante participation citoyenne », assurait Nerea, une des porte-parole. Les grands rassemblements de la semaine dernière, qui ont réuni plusieurs dizaines de milliers de personnes à la Puerta del Sol et tout autour, ont laissé place à une mobilisation moindre, une fois passées les élections locales qui avaient constitué le premier objectif du mouvement.
En France, le collectif « Belle démocratie maintenant ! », calqué sur le « Democracia real, ya ! » des jeunes espagnols, appelle (sur le web et les réseaux) les citoyens à se réunir sur les places des grandes villes, pour la « régénération démocratique du système politique et défense d’une politique sociale ». Après la Place de la Bastille à Paris, des rassemblements sont organisés ce mercredi dans une vingtaine de villes françaises. Après que les forces de l’ordre aient prié lundi à une cinquantaine d' »indignés » de libérer la place de la République de Perpignan, de nouveaux rassemblements sont annoncés. Aujourd’hui, le mouvement appelle à rejoindre ce « campement permanent ». Des rassemblement similaire est également organisé aujourd’hui et demain à Montpellier, à l’Esplanade (18 h) et demain à Nîmes à la Maison carrée (19 h).
Les « indignés » se mobilisent , Le progrès de Lyon, le 26/05/2011 à 00:00
Ils sont une bonne centaine désormais à se regrouper sous la statue de Louis XIV au soleil couchant. Espagnols et Français qui veulent prendre part et relayer le printemps démocratique né sur la place Puerta del Sol à Madrid et qui progresse via les réseaux sociaux internet. Hier c’est à Athènes que des milliers de protestataires se sont retrouvés place Syntagma au cœur de la capitale grecque. Comme en Espagne, ils protestent contre les mesures d’austérité qui frappent le pays, englué dans la récession.
En France aussi des rassemblements fleurissent à Paris, à Lyon ou encore à Bayonne où a eu lieu hier un premier meeting. Ces personnes « courantes et ordinaires » réclament des « droits basiques » concernant le logement, le travail, la santé, l’éducation, l’égalité… Le droit au bonheur aussi. Parmi eux, Ophélie, petite brunette de 22 ans. « Je suis danseuse et je galère. Il n’y a pas de place pour les jeunes, pas de place pour la culture. On est à la veille d’élections et on se rend compte qu’aucun parti ne nous satisfait », déplore celle qui se dit « oppressée dans cette société qui manque d’humanité ».
Désenchantement et désir de changer les choses résument cette mobilisation citoyenne qui parle de révolution. « Je me retrouve dans ce qui se passe ici car l’état des lieux n’est pas acceptable. S’il y a un ailleurs pour sortir du désert dans lequel nous sommes, il faut y aller », développe de son côté un jeune qui après avoir enseigné deux ans à Marseille, a choisi de prendre une année sabbatique. Même constat de la part d’un étudiant en anthropologie. « Je suis en dernière année. On peut dire que ça va bien pour moi mais j’attends autre chose. » « Expliquer simplement la gravité de la situation actuelle », c’est ce que propose un peu plus tard dans la soirée, un plus âgé revendiquant des connaissances en économie. « Car il faut s’entendre et défendre les mêmes idées, les mêmes valeurs pour avancer et être toujours plus nombreux », défend à son tour au micro une jeune femme.
« Pour l’instant c’est le bordel, mais on va trouver une organisation », reconnaissait mardi soir un modérateur des débats. Chaque soir, des règles de fonctionnement sont prises ou rappelées. Et un nouvel ordre du jour est débattu. L’expulsion du site par la police risque de faire partie du rituel, même si le « yes we camp » exprimé ailleurs n’a pas encore gagné Lyon. Place Bellecour, des membres du campement libertaire monté en avril à la Croix-Rousse, poussent pour qu’un nouveau voit le jour. Leurs tipis et yourtes sont prêts à être acheminés. Pas forcément le genre des étudiants espagnols Erasmus du collectif lyonnais Democracia Real Ya ! (Démocratie réelle maintenant) à l’origine du mouvement lyonnais. Alors qu’en Espagne la jeunesse précaire, ceux que l’on appelle « los Indignados » (« Les indignés »), défie toujours les politiques après plus d’une semaine, à Lyon les citoyens indignés s’organisent pour durer. Un degré supplémentaire dans la mobilisation est attendue en fin de semaine.
« YES WE CAMP »: en France aussi les jeunes en ont ras-le-bol !
Le 24/05/2011 à 14h19 sur (Boursier.com) —
A l’image de ce qui se passe actuellement à Madrid, Génération Précaire relaie l’appel lancé par le mouvement « reelledemocratie.com » pour un rassemblement devant les marches de l’opéra Bastille à Paris tous les soirs à 19 heures « afin de faire entendre sa voix et rassembler de plus en plus d’ici dimanche 14H30 ». L’organisation commente : « Nous sommes des millions. Le mouvement est suivi dans toute l’Europe avec des manifestations en Grande-Bretagne ou encore en Grèce sous le slogan « People of Europe Rise Up » (Peuples d’Europe, soulevez-vous !). Solidaires de ces jeunes Espagnols qui ont eu le courage de se lever pour dire « stop », nous sommes à leurs côtés, et nous refusons le bizutage social actuel, tout en revendiquant une société ouverte à son avenir ». « Premiers touchés par la crise, les jeunes se révèlent une véritable variable d’ajustement et revendiquent un droit au travail qu’on leur refuse sous prétexte de crise économique mondiale » poursuit Génération Précaire qui « soutient les mouvements de protestations spontanés de cette jeunesse européenne et appelle à la mobilisation pour que l’on cesse de brader la jeunesse tout en consolidant un système qui a été sauvé sans contrepartie sociale ».
Rassemblements de solidarité avec les jeunes espagnols
(AFP) – le 24/O5/2011
Jeunesse indignée à Paris
PARIS — Inspirés par les manifestations espagnoles et les révolutions arabes, des centaines de jeunes se réunissent depuis quelques jours en France contre l’austérité et pour une « démocratie réelle », et prévoient un grand rassemblement dimanche place de la Bastille à Paris.
Si les protagonistes du printemps arabe luttaient chacun contre un ennemi physique explicitement féroce à déloger – leurs dictateurs respectifs -, les indignados européens luttent contre un ennemi autrement plus caché : un système que contrôle le pouvoir politico-financier, pouvoir sans tête, latent et invisible par principe. Seulement armés de leur indignation inspirée de Stéphane Hessel, leur problème est complexe : critiquant la main mise des marchés financiers sur les décisions économiques des états, ils contestent des institutions échappant en large partie (FMI, Commission Européenne) ou totalement (les marchés financiers, les banques) à la souveraineté des peuples. C’est sans doute ce qui explique leur programme de revendications inégales mais pourtant pas inintéressantes. Passage en revue de ce que veulent les contestataires.
1. Une « réforme de la Loi Electorale pour que toutes les voix aient la même valeur »
Ce qu’ils dénoncent : en apparence mystérieuse (les voix n’ont-elles pas déjà toute la même valeur qu’on soit un homme ou une femme, puissant ou misérable ?), cette revendication tend en fait à faire disparaître le bipartisme, en allant vers des élections aux résultats proportionnels, qui garantiraient ainsi l’expression de toutes les opinions. Les manifestent exigent aussi en toile de fond que les partis retirent de leurs listes les candidats les plus compromis dans des scandales de corruption.
Ce qui existe : en France, le scrutin est uninominal à deux tours. Les citoyens votent pour un candidat qui doit être un des deux « meilleurs » pour accéder au second tour où il doit alors obtenir la majorité absolue pour être élu. Ce mode de scrutin conduit a des alliances entre les deux tours qui lissent les dissensions politiques. Ceux qui n’en font pas sont privés de représentation. Le vote proportionnel permettrait à chaque parti (même les micro-partis) d’être représentés ; c’est un système où il s’agit moins de voter pour un homme que pour un parti ou un programme. Seulement sa mise en place reste extrêmement compliquée pour des raisons de calcul de la proportionnalité justement. Qui le propose ? Certainement pas le think tank Terra Nova qui cherche à renforcer le bipartisme en supprimant toutes les candidatures « hors système », pas plus qu’un micro parti comme Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan, qui pourrait pourtant trouver son compte dans la proportionnelle. En revanche, Marine Le Pen rappelle que le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple exige le respect et la juste représentation dans les institutions politiques de tous les Français et des formations politiques qui les représentent et considère que cette exigence de démocratie passe par l’instauration de la proportionnelle intégrale.
2. « L’établissement de mécanismes de démocratie directe, tant à l’échelle nationale qu’européenne »
Ce qu’ils dénoncent : la perte de la souveraineté du peuple citoyen. Ils constatent en effet que ni les dirigeants du FMI, de la Banque mondiale, ni ceux de l’OCDE, de l’OMC ou encore des banques centrales, dont les décisions ont pourtant un fort impact sur la vie des populations, ne sont élus par elles. Ainsi les citoyens ne voteraient plus que pour des représentants sans pouvoir.
Ce qui existe : à l’échelle nationale, ça, c’est-à-dire un système en grande partie représentatif. A l’échelle européenne, les citoyens votent seulement pour le Parlement, qui partage ses pouvoirs législatifs avec le Conseil de l’Union Européenne.
Qui le propose ? Ceux qui pensent que la démocratie représentative dépolitise le citoyen, c’est-à-dire essentiellement des intellectuels. Le site d’Alain Soral Egalité et Réconciliation et l’association Attac arrivent aux mêmes conclusions sans proposer de moyens pour récupérer la souveraineté. Quelques socialistes arrivent aussi au même constat, mais se contentent d’en accuser la politique de Nicolas Sarkozy, tout en prévenant du danger d' »une démocratie directe ou d’une captation aristocratique des décisions. » Cette prise de position est symptomatique du paysage politique qui dénonce l’abstention, sans toutefois oser tenter de nouveaux modes électoraux. Le Front National se démarque de la classe politique en proposant « un grand référendum par an pourrait être organisé sur les orientations essentielles pour l’avenir de notre pays et de notre peuple » (réponse à Helder, dans l’article en lien).
3. La « création d’une Loi de Responsabilité Politique »
Ce qu’ils dénoncent : la corruption des politiques, particulièrement mise en valeur par les conflits d’intérêt de l’Affaire Woerth-Bettencourt. Ce qui existe : La loi (n°2007-1598) du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption. Cette mise à jour de 2007 permet de réprimer « le trafic d’influence », c’est-à-dire le fait de monnayer l’influence d’un intermédiaire, pour obtenir un avantage d’un agent public exerçant dans une organisation internationale. La loi sanctionne aussi bien la tentative de corruption ou de trafic d’influence que sa réussite, et prévoit des peines spécifiques envers les commanditaires comme les bénéficiaires. Elle prévoit des peines spécifiques pour les actes de corruption commis dans le monde du travail. Seulement rien n’est prévu particulièrement contre la corruption politique et l’action de lobbying n’est toujours pas reconnu législativement. Qui le propose ? Les partis de la « droite des valeurs », c’est-à-dire Debout la République et le Fn qui oeuvrent pour une politique des mains propres et proposeraient l’inéligibilité en cas d’affaire de corruption.
4. Une « augmentation de la transparence au sein de l’Administration, publicité de toute information sur les dépenses publiques »
Ce qui existe : les rapports de la Cour des Comptes, une juridiction financière qui avertit le gouvernement, le Parlement et l’opinion publique sur l’état des comptes de l’Etat. Pour 2010, la Cour estime que le compte général de l’Etat en 2010 « est régulier et sincère et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Etat « , même si elle enregistre un déficit historique. Le problème de ces rapports c’est qu’ils sont peu accessibles et nécessitent des médiateurs neutres qui décryptent et dégagent les points essentiels. Qui le propose ? Les Maquizards, un groupe émergent de hauts fonctionnaires anonymes, qui veulent « mettre sur la place publique ce que les gens du Siècle se disent entre eux, mais qu’ils n’oseront jamais écrire dans leurs papiers, ou dire dans leurs communications. »
5. La « défense de services publics et de qualité »
Ce qu’ils dénoncent : le sabotage des services publics pour justifier leur privatisation. Le Pr André Grimaldi l’expliquait déjà, indépendamment de la french revolution, au niveau du milieu hospitalier : l’Etat a fait entrer le service public dans « une logique gestionnaire », ce’st-à-dire de rentabilité. Il diminue son soutien financier aux services publics, sans que la demande baisse, ce qui entraîne une chute progressive de la qualité qui conduit, à terme, à se tourner vers le privé. Cet extrait du « Cahier de politique économique » n°13 de l’OCDE explicite bien cette logique : « Si l’on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles et aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre d’élèves ou d’étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d’inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l’enseignement. » Ce qui existe : un démantèlement progressif des services publics en déficit. Voilà ce que ça donne si on fait un petit état des lieux. Justice : un tribunal sur trois en instance de fermeture, suppression programmée des juges d’instruction ; santé : baisse du remboursement des médicaments à vignette bleue, fermeture d’hopitaux et de services pas assez rentables décidée par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » ; éducation : 16 000 postes d’enseignants supprimés, tandis que le nombre d’élèves augmente. Qui le propose ? La défense du service public est un combat de gauche (du PS au Front de Gauche) mais aussi désormais d’extrême droite.
6. L' »introduction d’une taxe sur les transactions financières internationales »
Ce qu’ils dénoncent : la spéculation et l’hypocrisie de la fiscalisation censée maintenir les grandes entreprises en France. Ce régime fiscal privilégié déjà dénoncé avec l’Affaire Bettencourt s’explique de la manière suivante : en démantelant les frontières, la mondialisation permet aux entreprises de jouer sur deux tableaux. En effet, elles peuvent réclamer un allègement des impôts auxquels elles sont assujetties dans leur pays d’origine, en mettant en avant les faveurs fiscales que des pays moins développés leur offrent. La France a donc créé des niches fiscales qui permettent aux entreprises du CAC 40 d’être taxées aux alentours des 8%. Seulement, selon l’économiste Frédéric Lordon, ces entreprises ne joueraient pas le jeu et engageraient économistes et juristes pour profiter des deux systèmes. Elles échapperaient ainsi au fisc, tout en bénéficiant d’un environnement (infrastructures, formation, etc.) financé par les impôts des autres contribuables. Qui le propose ? Le PCF et le Front de Gauche qui propose la « suppression des exonérations et aides aux entreprises » et l’association Attac qui propose « trois taxes pour maîtriser la spéculation ».
Tout comme en Espagne, la french revolution ne propose aucune plate-forme revendicative claire (même si des débats se déroulent sur le site Réelle Démocratie) et pourrait bien prôner pour les élections de 2012, soit l’alternance politique soit l’abstentionnisme, alors qu’elle les disqualifie dans ses revendications. Les manifestants iront-ils au bout de leurs idées, tandis que leurs revendications entrent en résonnance avec des idées politiques issues des deux extrêmes -gauche et droite-, qui ont tous les deux en commun de réclamer un retour à une nation souveraine, y compris dans le domaine économique ?
Les jeunes Espagnols commencent à essaimer en France
PARIS (Reuters)
Plusieurs dizaines de jeunes français regroupés tous les soirs depuis quelques jours place de la Bastille par solidarité avec les « indignés » espagnols appellent à un vaste rassemblement à Paris dimanche prochain. Des rassemblements sont prévus d’ici à là un peu partout en France mardi et mercredi, notamment à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Strasbourg, Nantes ou Bordeaux. Le mouvement « Démocratie réelle, maintenant ! » estime que la mobilisation citoyenne des jeunes Espagnols, qui occupent depuis le 15 mai des places jour et nuit, concerne tous les Européens, qui doivent devenir « acteurs de cette dynamique de changement. ». « La révolte des pays arabes a traversé la Méditerranée. Le réveil du peuple espagnol envoie un message clair à tous les Européens, à nous de saisir cette opportunité », écrit-il sur son site internet. « Nous sommes pris à la gorge par les plans d’austérité qui se multiplient partout en Europe », ajoute-t-il, estimant que la crise économique et financière « touche tout le monde ».
« Démocratie réelle, maintenant ! » estime qu’en France, où les profits du CAC 40 ont doublé, le chômage des jeunes atteint 25 %. « En Espagne, c’est 40 % des moins de 35 ans qui sont sans emploi. »
Le mouvement a reçu le soutien de Génération précaire, qui souligne qu’en France aussi, « les jeunes en ont ras-le-bol ». « Nous sommes des millions. Le mouvement est suivi dans toute l’Europe avec des manifestations en Grande-Bretagne ou encore en Grèce sous le slogan » People of Europe Rise Up » (Peuples d’Europe, soulevez-vous !), écrit le mouvement dans un communiqué. Pour l’association, les jeunes, premiers touchés par la crise, « se révèlent une véritable variable d’ajustement et revendiquent un droit au travail qu’on leur refuse sous prétexte de crise économique mondiale. »
Gérard Bon, édité par Patrick Vignal
La « révolution » virtuelle deviendra-t-elle réelle ?,
Place de la Bastille, à Paris, mardi 24 mai. Copyright : Benjamin SEZE, témoignage chrétien
Le mouvement de protestation qui secoue l’Espagne depuis le 15 mai gagne la toile française. Néanmoins la mobilisation dans les principales villes de France reste réduite. Depuis vendredi, le souffle démocratique qui agite l’Espagne ces dernières semaines essaie de gagner la France via Internet. « Democratia Real Ya », disent-ils là-bas. « Une démocratie réelle maintenant », l’idée a séduit des internautes français. Sur Twitter, les messages pullulent. A travers le mot clé #frenchrevolution, des appels aux rassemblements dans les principales villes de France sont lancés quotidiennement. Des pages facebook sont nées et un site dédié au mouvement a été créé : Reelledemocratie.com. Plusieurs dizaines de personnes à Nantes, Marseille et Perpignan, entre 100 et 200 à Grenoble, Lyon, Montpellier et Toulouse, une centaine de plus à Paris… Peu relayé par les médias, l’engouement peine à se concrétiser sur le terrain. Et pour cause : se définissant comme « une mobilisation citoyenne totalement indépendante et autogérée », le mouvement ne bénéficie pas des relais et du soutien logistique des organismes politiques, syndicaux et associatifs. « Il y a une méfiance, voire une certaine défiance, de la part de ces jeunes vis-à-vis de tout type d’organisation politique, et même syndicale », constate Françoise, 55 ans, qui participe aux rassemblements place du Capitole, à Toulouse. « On sent bien que certains viennent de courants de gauche. Mais personne ne le revendique. Pour eux, si une tendance gagnait, ce serait perdu. »
Apolitique
Rester apolitique est un moyen de toucher un maximum de monde. « Il y a évidemment des jeunes militants d’extrême gauche, pourtant, nous voulons avant tout porter un discours citoyen », insiste Pablo, 26 ans, présent place de la Bastille, à Paris, mardi soir. Ce jeune Espagnol, qui travaille depuis quatre mois en France, était Plaza Catalunya à Barcelone ce week-end. « Cela n’a rien à voir, nous étions 15 000. Mais ici, c’est une bonne manière de commencer. » À quelques pas, assis sur le trottoir ou sur les marches de l’Opéra, les 200 participants français et espagnols sont regroupés en commissions. Quelques pancartes appellent les passants à se joindre à eux : « Venez donner vos idées, on a besoin de vous, de tous ». « Le mot révolution n’est qu’une métaphore de ce qui est en train de se passer », explique Pablo. « Nous savons que ce n’est pas une révolution classique, mais une mobilisation pacifique et modérée. » Le but : échanger des idées, et faire émerger des propositions qui seront ensuite adoptées en Assemblée générale. Pour l’instant, le discours n’est pas encore structuré et les revendications peu concrètes, néanmoins cela devrait venir. « Le monde ne se refait pas en cinq jours », justifie Françoise. Un premier manifeste, voté dimanche 22 mai par les 150 participants de Bastille, explique : « Depuis le début de la crise financière en 2008, nos gouvernants ont décidé de mettre à genoux les peuples au lieu de faire payer les banques. » Il annonce donc deux axes de revendications : « Régénération démocratique du système politique et défense d’une politique sociale ».
Test
La mobilisation a-t-elle des chances de décoller ? « Je ne sais pas, répond Françoise. Je sais toutefois que ce mouvement fait suite à de nombreuses mobilisations de la jeunesse (CPE, réforme Fillon, réforme Darcos, loi LRU…) et qu’il est une pierre de plus apportée à la prise de conscience de la réalité du monde injuste dans lequel nous vivons. » Pablo explique le succès espagnol : « En Espagne, il y a effectivement un très fort taux de chômage, mais nous avions surtout un discours connecté au citoyen. Nous avons repris des sujets qui reviennent dans les conversations – le chômage, la précarité, les inégalités, la corruption – et nous avons dit « il y a un problème, nous devons réfléchir à des solutions ». » Concernant la France, « tout dépend de l’organisation à venir du mouvement et de notre capacité à avoir un discours qui peut concerner le citoyen classique », conclut-il. Premier test, dimanche 29 mai, dans plusieurs grandes villes où sont programmés des « grands rassemblements populaires en solidarité avec la révolte en Espagne ».
A Marseille aussi, une poignée d’ « indignados » essaient de se faire connaître et ont organisé plusieurs manifestations ces derniers jours.
Depuis le début de la crise financière en 2008, nos gouvernants ont décidé de mettre à genoux les peuples au lieu de faire payer les banques. Les démocraties européennes ont été séquestrées par les marchés financiers internationaux. Nous sommes pris à la gorge par les plans d’austérité qui se multiplient partout en Europe. Le chômage a explosé et plonge dans la précarité et la misère des millions de personnes. La crise touche tout le monde. En France, alors que les profits du CAC 40 ont doublé, le chômage des jeunes atteint 25 %. En Espagne, c’est 40 % des moins de 35 ans qui sont sans travail. Solidarité avec les indignés Barcelonais violemment réprimés vendredi 27 avril 2011 matin (121 blessés)
Démocratie réelle… Maintenant ! La Spanish Revolution débarque à Marseille
25 Mai 2011 par Philippe Leger
Samedi 21 mai à Marseille, vers 20 h 30, cours Julien, les terrasses des restaurants sont bondées, on tchatche, on galéje, on flirte, on regarde le foot sur les écrans en plein air et, tout à coup, irruption de plus d’une centaine de manifestants, scandant des slogans en espagnol, brandissant des pancartes polyglottes: «Democratia real Ya!»… «Marsella – Frenchrevolution»… «Spanishrevolution»… «People of Europe Rise up!» Je me maudis d’avoir laissé à la maison mon appareil photo. Je pars aux renseignements. Une Espagnole, la trentaine (comme beaucoup de manifestants) m’apprend que « dans toutes les grandes villes du monde, Berlin, New York… des membres de sa communauté se rassemblent et défilent pour clamer leur indignation contre un système démocratique dévoyé, aux ordres des banquiers et de la puissance financière, d’une oligarchie qui ne défend que ses intérêts et oublie le peuple. » Nous échangeons nos adresses mail. Elle m’informe « qu’un rassemblement aura lieu demain, devant la préfecture ». Le soir-même, Raquel me précise dans un courriel* l’heure du rendez-vous et me fournit des informations, des adresses de sites pour approfondir ma connaissance du mouvement en cours. Dimanche, à l’heure dite, petit attroupement très pacifique d’une quinzaine de personnes, 20-30 ans devant la préfecture… et sans autorisation administrative ! Ces jeunes ont été informés de cette réunion d’information grâce aux réseaux sociaux, Facebook est le plus cité. Il y a des Marseillais pur sucre, une Allemande, des Espagnols…
A Marseille aussi, on manifeste (très timidement) pour une « Democracia real ya »
Par Esther Griffe le 24 mai 2011
A Marseille aussi, une poignée d’ « indignados » essaient de se faire connaître et ont organisé plusieurs manifestations ces derniers jours. L’évènement a été très peu relayé par les médias et pourtant, depuis plusieurs jours maintenant, un mouvement de protestation s’élève auprès des jeunes espagnols qui réclament de profonds changements sociétaux, comme l’explique le site Réelle Démocratie, version française du site espagnol Democracia Real Ya. Depuis le 15 mai, ils occupent la Puerta del Sol à Madrid. Et dans plusieurs villes de France aussi, le mouvement essaie de décoller comme à Nantes, Toulouse, Lyon ou encore Paris, où ils étaient près de 400 samedi dernier. Ce mouvement de protestation reste encore très discret dans les médias nationaux, ce qui peut expliquer la très faible mobilisation en France. Pourtant, à l’image des dernières révolution arabes, des jeunes français voudraient eux aussi mener leur French Revolution. A grand renfort de réseaux sociaux, on tente par tous les moyens de faire passer l’information. Pas sûr que ça prenne. La France n’est pas l’Espagne, et encore moins la Tunisie. Malgré plusieurs manifestations prévues sur l’ensemble du pays pour les prochains jours. Dimanche, ils n’étaient qu’une vingtaine en début de soirée mais gardent pourtant bon espoir. Alors feu de paille où début d’un grand mouvement ?
Les jeunes Européens sont solidaires. Ils veulent être écoutés. Respectés. Et représentés !
Si les élections régionales espagnoles des 15 et 22 mai constituent le détonateur, il est évident que le mouvement ne s’arrêtera pas avec la proclamation des résultats électoraux, la déculottée du parti de Zapatero et le triomphe des partis de droite. Il est clair que Sheila, comme toutes les hirondelles hispaniques, souhaite un printemps des peuples pour chasser, comme en Islande, les « partis majoritaires et leurs politiciens corrompus, pour juguler banquiers et financiers internationaux, réorganiser les priorités économiques et sociales, la vie démocratique… » Mais peut-on faire de la politique en dehors des réalités institutionnelles ? Probablement pas. À tout le moins, pas plus plus que les « institutionnels » ne peuvent continuer à faire de la politique en dehors des réalités véritables, celles que les personnes vivent dans leur chair et dans leur sang, faites de chômage, de difficultés financières, de difficultés à trouver un logement décent etc. L’année 2011, une année conviviale, sympathique, avant la grosse tempête… en 2012 ?
Vers un printemps européen ?
Il faudra davantage, croyons-nous, que des « mots d’ordre » relayés par une « presse vénale » et des médias trop souvent déconsidérés, pour démobiliser une jeunesse européenne diplômée et au chômage, à la puissance décuplée par les outils technologiques et l’internet (sa force et son talon d’Achille). Une jeunesse qui fédère d’autres catégories de la population, dans toutes les tranches d’âge. Et qui n’a plus rien à perdre ! Mais il y a plus important : grâce à la jeunesse d’Espagne, les jeunes d’Islande, de France, d’Allemagne et probablement de toute l’Union européenne commencent à croire qu’ils peuvent changer le monde. Ça, c’est nouveau ! Et réjouissant !
Nous sommes des personnes courantes et ordinaires. Nous sommes comme toi : des gens qui se lèvent tous les matins pour étudier, pour travailler ou pour chercher un boulot, des gens qui ont famille et amis. Des gens qui travaillent dur tous les jours pour vivre et donner un futur meilleur à celles et ceux qui les entourent.
Parmi nous, certain-e-s se considèrent plus progressistes, d’autres plus conservateurs. Quelques un-e-s croyants, d’autres pas du tout. Quelques un-e-s ont des idéologies très définies, d’autres se considèrent apolitiques. Mais nous sommes tous très préoccupé-e-s et indigné-es par la situation politique, économique et sociale autour de nous. Par la corruption des politiciens, entrepreneurs, banquiers, … . Par le manque de défense des hommes et femmes de la rue. Cette situation nous fait du mal quotidiennement ; mais, tous ensemble, nous pouvons la renverser. Le moment est venu de nous mettre au travail, le moment de bâtir entre tous une société meilleure. Dans ce but, nous soutenons fermement les affirmations suivantes :
* L’égalité, le progrès, la solidarité, le libre accès à la culture, le développement écologique durable, le bien-être et le bonheur des personnes doivent être les priorités de chaque société avancée.
* des droits basiques doivent être garantis au sein de ces sociétés : le droit au logement, au travail, à la culture, à la santé, à l’éducation, à la participation, au libre développement personnel et le droit à la consommation des biens nécessaires pour une vie saine et heureuse.
* Le fonctionnement actuel de notre système politique et gouvernemental ne répond pas à ces priorités et il devient un obstacle pour le progrès de l’humanité.
* La démocratie part du peuple, par conséquent le gouvernement doit appartenir au peuple. Cependant, dans ce pays, la plupart de la classe politique ne nous écoute même pas. Ses fonctions devraient être de porter nos voix aux institutions, en facilitant la participation politique des citoyens grâce à des voies directes de démocratie et aussi, procurant le plus de bienfait possible à la majorité de la société, et pas celle de s’enrichir et de prospérer à nos dépens, en suivant les ordres des pouvoirs économiques et en s’accrochant au pouvoir grâce à une dictature partitocratique.
* La soif de pouvoir et son accumulation entre les mains de quelques-uns crée inégalités, crispations et injustices, ce qui mène à la violence, que nous refusons. Le modèle économique en vigueur, obsolète et antinaturel, coince le système social dans une spirale, qui se consomme par elle-même, enrichissant une minorité et le reste tombant dans la pauvreté. Jusqu’au malaise.
* La volonté et le but du système est l’accumulation d’argent, tout en la plaçant au-dessus de l’efficience et le bien-être de la société ; gaspillant nos ressources, détruisant la planète, générant du chômage et des consommateurs malheureux.
Nous, citoyens, faisons parti de l’engrenage d’une machine destinée à enrichir cette minorité qui ne connait même pas nos besoins. Nous sommes anonymes, mais, sans nous, rien de cela n’existerait, car nous faisons bouger le monde.
* Si, en tant que société nous apprenons à ne pas confier notre avenir à une abstraite rentabilité économique qui ne tourne jamais à notre avantage, nous pourrons effacer les abus et les manques que nous endurons tous. Nous avons besoin d’une révolution éthique. On a placé l’argent au-dessus de l’Etre Humain, alors qu’il faut le mettre à notre service. Nous sommes des personnes, pas des produits du marché. Je ne suis pas que ce que j’achète, pourquoi je l’achète ou à qui je l’achète.
A la vue de cela, je suis indigné/e. Je crois que je peux le changer. Je crois que je peux aider. Je sais que, tous ensemble, on le peut. Sors avec nous. C’est ton droit.
MARSEILLE – Lieu : Cours Estienne d’Orves
14 h – Dimanche 29 mai 2011 – Appel national aux citoyens
Nous sommes des personnes venues de manière libre et volontairement, et qui avons décidé après la manifestation de continuer à nous réunir pour revendiquer la dignité et la conscience politique et sociale. Nous ne représentons aucun parti ni association.
Ce qui nous unit, c’est une vocation de changement. Nous sommes ici par dignité et solidarité avec ceux qui ne peuvent pas être présents. Pourquoi sommes-nous ici ? Nous sommes ici car nous voulons une société nouvelle qui donne la priorité à la vie au-delà des intérêts économiques et politiques. Nous plaidons pour un changement de la société et de la conscience sociale. Démontrer que la société ne s’est pas endormie et que nous continuerons à lutter de manière pacifique pour ce que nous méritons. Nous soutenons nos compagnons arrêtés après la manifestation et nous demandons leur mise en liberté sans charge. Nous voulons tout, nous le voulons maintenant, si tu es d’accord avec nous: REJOINS-NOUS! “C’est mieux prendre des risques et perdre que perdre sans avoir rien risqué”
Voici quelques unes des mesures que, en tant que citoyens, nous considérons essentielles pour régénérer notre système politique et économique. Tu peux donner ton avis et proposer tes propres mesures dans le forum.
1.- SUPPRESSION DES PRIVILÈGES DE LA CLASSE POLITIQUE:
Contrôle rigoureux de l’absentéisme des élus dans leurs fonctions. Sanctions spécifiques à l’abandon de fonctions. · Suppression des privilèges par rapport aux charges fiscales, aux années cotisées et au montant des pensions. Égalité du salaire des élus au salaire espagnol moyen plus les frais nécessaires indispensables pour l’exercise de leurs fonctions. · Suppression de l’immunité accordée aux responsables politiques. Imprescriptibilité des délits de corruption. · Publication obligatoire du patrimoine de tous les titulaires de fonctions publiques. · Réduction des postes à nomination discrétionnaire.
2.- CONTRE LE CHÔMAGE: · Une répartition du travail qui favorise la réduction du temps de travail quotidien et la conciliation de la vie professionnelle et la vie privée jusqu’à la disparition du chômage structurel (c’est à dire, jusqu’à ce que le chômage atteigne moins de 5%). · Retraite à 65 ans et aucune augmentation de l’âge de retraite tant que le chômage des jeunes n’ait pas disparu. · Prîmes pour les entreprises qui emploient moins de 10% de leur personnel en intérim. · Sécurité de l’emploi: interdiction de licenciements collectifs o pour des causes objectives dans les grandes entreprises tant qu’il y a de bénéfices, contrôle des grands entreprises afin de garantir qu’elles n’ont pas recours à l’intérim pour occuper des postes permanents. · Rétablissement de l’aide de 426 € pour tous les chômeurs de longue durée.
3.- DROIT AU LOGEMENT: · Expropriation par l’État des logements bâtis et non vendus afin de les placer dans le marché en tant qu’habitations à loyer modéré (HLM). · Aides au logement pour les jeunes est pour les personnes aux revenus modestes. · Possibilité d’hypothéquer sa maison pour rembourser son prêt immobilier.
4.- SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ: · Suppression des dépenses inutiles dans les Administrations Publiques et mise en place d’un contrôle indépendant des budgets et des dépenses. · Embauche de personnel médical tant qu’il y a des listes d’attente de patients. · Embauche de personnel enseignant afin de garantir le ratio d’éleves para cours, les groupes de soutien scolaire et de rattrapage. · Réduction des frais d’inscription dans tous les établissements d’enseignement universitaire et mise à égalité du prix des licences et des masters. · Financement public de la recherche afin de garantir son indépendance. · Transport public à bas prix, de qualité et durable: rétablissement des trains qui sont en train d’être remplacés para les lignes de grand vitesse (AVE) à leurs prix initiaux, réduction du coût des abonnements de transport en commun, restriction de la circulation automobile privée dans les centres villes, aménagement de pistes cyclables. · Ressources sociales locales: application effective de la Loi de Dépendance, réseaux d’aides- soignant municipaux, services locaux de médiation et de garde.
5.- CONTRÔLE DES BANQUES: · Interdiction de toute sorte de sauvetage ou injection de capital aux banques: les banques en difficulté doivent faire faillite ou être nationalisés afin de créer une banque publique sous contrôle social. · Augmentation d’impôts pour les banques au prorata du coût social généré par la crise occasionnée par leur mauvaise gestion. · Remboursement à la caisse de l’état par les banques de tout le capital publique qui leur a été apporté. · Interdiction aux banques d’investir dans des paradis fiscaux. · Réglementation des sanctions aux opérations spéculatives et à la mauvaise pratique bancaire.
6.- FISCALITÉ: · Augmentation du taux d’impôt su la fortune et de l’imposition pour les banques. · Suppression des SICAV. · Rétablissement de l’impôt sur le patrimoine. · Contrôle réel et efficace de la fraude fiscale et de la fuite de capitaux vers les paradis fiscaux. · Promotion international de la adoption d’une taxe aux opérations internationales (taxe Tobin).
7.- LIBERTÉS CITOYENNES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE: · Non au contrôle d’Internet. Abolition de la Loi Sinde. · Protection de la liberté d’information et du journalisme de recherche. · Référendums obligatoires et contraignants pour les sujets d’ampleur qui modifient profondément les conditions de vie de tous les citoyens. · Référendums obligatoires pour toute mise en place des mesures dictées para l’Union Européenne. · Modification de la Loi Électoral afin de garantir un système représentatif et proportionnel réel, qui ne discrimine aucune force politique ou volonté social, où le vote blanc et le vote nul soient aussi représentés au sein du législatif. · Indépendance du Pouvoir Judiciaire: reforme du Ministère Public afin de garantir son indépendance; non à la nomination de membres du Conseil Constitutionnel et du Conseil Supérieur de la Magistrature par le Pouvoir Exécutif. · Mise en place des mécanismes effectifs afin de garantir la démocratie interne au sein des partis politiques.
Que serait la diplomatie si elle se déroulait en public ? Voici la réponse à la question, posée ce week-end par le journaliste américain Jeff Jarvis : le site WikiLeaks a commencé à publier hier un ensemble de plus de 250 000 télégrammes rédigés ces dernières années par le ministère américain des Affaires étrangères et son réseau d’ambassades dans le monde. La plupart de ces documents couvrent la période entre 2004 et mars 2010. Ils fourmillent de détails sur tous les dossiers stratégiques du jour.
L’iran, «état fasciste». Parmi ce nouveau torrent de documents, un câble daté du 16 septembre 2009 rapporte, comme si on y était, un entretien du secrétaire d’Etat adjoint, l’Américain Philip Gordon, avec le conseiller diplomatique de l’Elysée, Jean-David Levitte et quelques autres conseillers. Au sujet de la Russie, l’un des diplomates français, Roland Galharague, affirme : «La racine du problème, c’est le régime.» Loin des courbettes habituellement réservées au duo Poutine-Medvedev, le conseiller de l’Elysée chargé de la Russie, Damien Loras, renchérit : «Les dirigeants russes manquent de vision suffisante à long terme pour leur pays et, au lieu de cela, se concentrent sur un horizon à six mois et sur leurs intérêts commerciaux», rapporte le télégramme. D’ici quatre ou cinq ans, «la Russie ne pourra plus subvenir à la demande européenne» en matière d’énergie, met en garde le même Damien Loras : cela risque de donner à la Russie «encore plus de possibilités d’influence sur une Europe qui ne s’est pas préparée à diversifier son approvisionnement énergétique». Toujours au cours de cet entretien, Jean-David Levitte qualifie l’Iran «d’Etat fasciste» et le président vénézuélien, Hugo Chávez, de «fou». «Il est en train de transformer l’un des pays les plus riches d’Amérique latine en un nouveau Zimbabwe», explique le conseiller diplomatique de Sarkozy à ses hôtes américains.
Le monde entier en prend pour son grade avec cette nouvelle avalanche de documents. Selon un télégramme, Nicolas Sarkozy est «un roi nu». L’ambassade américaine à Paris en rajoute : «Il est susceptible et a un style personnel autoritaire.»
A propos de la chancelière allemande, Angela Merkel, on lit qu’elle «évite les risques et est rarement créative». Au sujet des deux Corées, au cœur des préoccupations mondiales ces jours-ci, des télégrammes montrent que les Sud-Coréens ont proposé d’offrir des «incitations commerciales à la Chine» pour qu’elle se rende à l’idée d’une réunification de la péninsule. Le troc est bien une méthode courante de la diplomatie américaine rappellent d’ailleurs ces documents : la Slovénie s’est vue demander d’accueillir un prisonnier de Guantánamo en échange d’une entrevue avec le président Obama. La Belgique s’est entendue suggérer qu’accueillir des prisonniers de la base militaire serait, pour elle, «un moyen à moindre coût de jouer un rôle de premier ordre en Europe».
La Chine, enfin, est montrée du doigt à de nombreuses reprises. Un document affirme que le Bureau politique du Parti communiste est directement à l’origine des attaques contre Google en Chine. Depuis 2002, des agents recrutés par le gouvernement chinois s’efforceraient aussi de pénétrer dans les ordinateurs du gouvernement américains et de ses alliés occidentaux.
«Protection». Les documents dont WikiLeaks est en possession «abordent une immense gamme de sujets très sensibles», a reconnu Elizabeth King, secrétaire adjointe à la Défense. Hillary Clinton, la secrétaire d’Etat, a appelé en personne ses homologues allemand, français, chinois, afghan, saoudien et émirati pour tenter d’amortir le choc. D’autres diplomates américains se sont chargés de prévenir l’Australie, la Grande-Bretagne, le Canada, le Danemark, la Norvège et Israël. «A la différence des opinions publiques, les Etats ne seront pas tellement surpris d’apprendre ce que les Américains pensent d’eux», prédit Justin Vaïsse, directeur de recherches sur la politique étrangère américaine et l’Europe à la Brookings Institution. Mais ces documents peuvent être aussi révélateurs des «initiatives de certains pays européens sur l’Afghanistan ou l’Iran». Cette publication va «mettre en danger les vies d’innombrables innocents», a protesté l’administration Obama, comme elle l’avait déjà fait en juillet et en octobre, quand WikiLeaks avait mis en ligne des documents sur les guerres d’Afghanistan et d’Irak. Ces notes «ont été fournies en violation de la législation américaine et sans considération pour les graves conséquences de cette action», souligne le conseiller juridique du département d’Etat, Harold Koh, dans une lettre au fondateur de WikiLeaks, Julian Assange. Passé le moment de bonheur qu’auront les journalistes du monde entier à publier les extraits les plus cinglants, ces fuites risquent d’être «dommageables» redoute aussi Justin Vaïsse : «Elles vont conduire à accroître la protection des informations, à des destructions de documents et à un renfermement des diplomates sur eux. Au final, elles vont rendre la vie internationale moins transparente et plus secrète.»
La coalition internationale a torturé des prisonniers irakiens et fermé les yeux sur des exactions commises par les forces irakiennes, a affirmé vendredi le site WikiLeaks, en publiant près de 400.000 documents secrets de l’armée américaine sur la guerre en Irak. «L’administration Obama a l’obligation (…) d’enquêter» sur ces révélations, a jugé le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Manfred Nowak.
Après des semaines de suspense, le site spécialisé dans le renseignement a commencé à diffuser vendredi soir 391.831 documents qu’il a présentés comme «la plus grosse fuite de documents militaires secrets de l’Histoire». Les documents mettent en évidence «de nombreux cas de crimes de guerre qui semblent manifestes de la part des forces américaines, comme le meurtre délibéré de personnes qui tentaient de se rendre», accuse le site dans un communiqué.
Ces documents révèlent «la vérité» de la guerre en Irak, a déclaré le fondateur du site Julian Assange, samedi lors d’une conférence de presse à Londres. WikiLeaks évoque aussi le comportement de soldats américains «faisant sauter des bâtiments entiers parce qu’un tireur se trouve sur le toit».
Tortures
Les documents révèlent «plus de 300 cas de torture et de violences commis par les forces de la coalition sur des prisonniers», ajoute WikiLeaks, qui a aussi dénombré plus d’un millier d’exactions de la part des forces irakiennes. «On parle de cinq fois plus de morts en Irak, un vrai bain de sang comparé à l’Afghanistan», a déclaré sur CNN le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, jugeant que «le message de ces dossiers est puissant et peut-être un peu plus facile à comprendre que la complexe situation en Afghanistan».
L’AFP a pu consulter une partie des documents à Londres avant leur diffusion sur internet. Une grande partie des textes sont expurgés des noms pouvant mettre en danger des personnes, a expliqué WikiLeaks. WikiLeaks a également remis à l’avance ses documents à plusieurs médias internationaux comme le New York Times, le Guardian, le Monde, Der Spiegel et la chaîne Al-Jazira, qui a la première révélé leur contenu.
15.000 décès de civils non révélés
Selon la chaîne de télévision du Qatar, l’armée américaine a «couvert» des cas de torture de détenus par les autorités en Irak, où des centaines de civils ont en outre été tués à des barrages tenus par les alliés. Au vu des documents, «les autorités américaines n’ont pas enquêté sur les centaines de cas de violences, tortures, viols et mêmes des meurtres commis par des policiers et des militaires irakiens», écrit le Guardian.
Selon le communiqué de WikiLeaks, les documents secrets couvrent la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2009, après l’invasion américaine de mars 2003 qui a renversé le régime de Saddam Hussein.
Les documents révèlent que le conflit a fait 109.032 morts en Irak, selon le communiqué, qui précise que plus de 60% sont des civils, soit 66.081 personnes. Sur ce total, 15.000 décès de civils n’avaient jusqu’à présent pas été révélés, selon WikiLeaks.
Nouveaux cas impliquant la société Blackwater
Ces chiffres montrent «que les forces américaines disposaient d’un bilan recensant morts et blessés irakiens même si elles le niaient publiquement», a relevé Al-Jazira. Un bilan américain publié officiellement fin juillet faisait état de près de 77.000 Irakiens civils et militaires tués de 2004 à août 2008.
Selon Al-Jazira, les documents font également état de liens entre le Premier ministre irakien sortant Nouri al-Maliki et des «escadrons de la mort» qui semaient la terreur au début du conflit. D’autres documents «révèlent de nouveaux cas impliquant (l’ancienne société de sécurité américaine privée) Blackwater dans des tirs contre des civils», sans qu’aucune charge ne soit retenue contre elle.
«L’administration Obama a l’obligation d’enquêter»
Le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Manfred Nowak, a appelé le président américain Barack Obama à lancer une enquête sur les cas de torture révélés dans une série de documents de l’armée américaine publiés vendredi par le site WikiLeaks.
«L’administration Obama a l’obligation, quand surgit des accusations sérieuses de torture contre un responsable américain, d’enquêter et d’en tirer les conséquences… Cette personne devrait être traduit en justice», a déclaré M. Novak sur la radio BBC 4.
M. Nowak a cependant reconnu qu’il ne pourrait s’agir que d’une enquête américaine. Des poursuites par la Cour pénale internationale (CPI) ne sont pas possibles car les Etats-Unis ne reconnaissent pas la cour, a-t-il admis.
Au cours de la même conférence de presse, un responsable de WikiLeaks, Kristinn Hrafnsson, a annoncé la diffusion prochaine de nouveaux documents militaires américains, sur la guerre en Afghanistan cette fois.
Le Conseil d’État a invalidé sur plusieurs points les traitements de données « Base élèves 1er degré » et « BNIE » utilisés par les services du ministère de l’éducation nationale, qui permettent le suivi administratif et pédagogique des élèves des écoles maternelles et primaires. A la suite de la décision du Conseil d’État, ces fichiers devront être modifiés afin d’assurer leur conformité à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
Dans le but de faciliter la gestion des dossiers administratifs des élèves du premier degré et leur suivi pédagogique, le ministère de l’éducation nationale a mis en place à partir de 2004 une base de données baptisée « Base élèves 1er degré ». Une deuxième version de cette base a été mise en œuvre par un arrêté du ministre du 20 octobre 2008. Ce fichier n’est accessible dans son ensemble qu’aux directeurs d’école, et pour partie, dans la limite de leurs attributions, aux agents des services communaux gérant les inscriptions scolaires. A la suite de la décision du ministre d’en supprimer certaines catégories de données sensibles (notamment relatives à la nationalité), il ne renferme plus que les renseignements administratifs ordinaires nécessaires à l’inscription scolaire (nom de l’élève, adresse, personne à prévenir en cas d’urgence, données relatives à la scolarité, activités périscolaires…).
Le ministère a par ailleurs créé en 2006 une base de données dénommée « base nationale des identifiants des élèves » (BNIE). Celle-ci a pour objet de recenser l’ensemble des numéros uniques, internes au ministère, qui sont attribués aux élèves lors de leur première inscription, afin de faciliter la gestion administrative de leur dossier tout au long de leur scolarité.
Deux particuliers ont demandé au Conseil d’État l’annulation des décisions du ministre procédant à la création de ces différentes bases. Ils critiquaient principalement la légalité de ces décisions, relatives à des traitements de données à caractère personnel, au regard de la loi dite “informatique et libertés” du 6 janvier 1978. Par deux décisions rendues ce jour, concernant l’une le fichier « Base élèves 1er degré », l’autre le fichier « BNIE », le Conseil d’État vient de faire droit partiellement à ces demandes.
En ce qui concerne le fichier « Base élèves 1er degré » (décision nos 317182 et 323441) dans sa première version, le Conseil d’État relève tout d’abord que, s’il a bien fait l’objet d’une déclaration à la fin de l’année 2004 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ce fichier a commencé à être utilisé sans attendre la délivrance du récépissé de la déclaration, intervenue seulement le 1er mars 2006. Il constate donc, pour la période antérieure à cette date, une méconnaissance de l’article 23 de la loi de 1978, qui prévoit que le responsable du traitement ne peut le mettre en œuvre qu’après réception du récépissé.
Le Conseil d’État censure également la collecte, dans la première version du fichier, des données relatives à l’affectation des élèves en classes d’insertion scolaire (CLIS). Il juge en effet que, par leur précision, ces données permettent de connaître la nature de l’affection ou du handicap dont souffrent les élèves concernés et constituent par conséquent des données relatives à la santé, dont le traitement aurait dû être précédé d’une autorisation de la CNIL. En revanche, le Conseil d’État ne retient pas cette critique s’agissant de la version actuelle du fichier, compte tenu du degré de généralité des données recueillies.
L’article 38 de la loi de 1978 donne à toute personne physique le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Sur ce point, le Conseil d’État juge le fichier légal dans sa première version, antérieure à l’arrêté du 20 octobre 2008. En revanche, il annule les dispositions de cet arrêté qui interdisent, dans sa deuxième version, toute possibilité d’exercice de ce droit d’opposition.
Le Conseil d’État écarte ensuite la critique selon laquelle « Base élève 1er degré » a pour objet l’interconnexion de fichiers, au sens du 5° de l’article 25 de la loi de 1978, et aurait dû à ce titre faire l’objet d’une autorisation de la CNIL. Il juge toutefois que ce fichier, dans ses deux versions successives, procède à des rapprochements avec des données provenant d’autres fichiers dont les objets sont voisins du sien. A ce titre, le Conseil d’État sanctionne l’omission, dans la déclaration faite à la CNIL, de la mention de ces rapprochements, qui est prescrite par l’article 30 de la loi.
Le Conseil d’État rejette l’ensemble des autres critiques émises par les requérants. Il juge, notamment, que les finalités de « Base élèves 1er degré » sont suffisamment explicites, que les données recueillies sont proportionnées à ces finalités et que la durée de conservation des données, fixée à 15 ans, n’est pas excessive. Il écarte également les critiques tirées de ce que ce traitement constituerait une atteinte illégale à la vie privée et aux libertés individuelles ou au principe d’égalité.
En ce qui concerne le fichier « BNIE » (décision no 334014), le Conseil d’État constate qu’il a été mis en œuvre avant la délivrance par la CNIL, le 27 février 2007, du récépissé de la déclaration ; il en conclut, comme pour « Base élèves 1er degré », que sa mise en œuvre avant cette date est irrégulière. Le Conseil d’État juge également ce fichier irrégulier en ce qu’il prévoit une durée de conservation des données de 35 ans, le ministère ne justifiant pas qu’une telle durée serait nécessaire au regard des finalités du traitement. Cette illégalité entraîne l’annulation en totalité de la décision ministérielle créant le fichier, alors même que les autres critiques qui lui étaient adressées sont expressément écartées par le Conseil d’État.
Les requérants demandaient en outre au Conseil d’État de faire usage de son pouvoir de prononcer des injonctions à l’encontre de l’administration en vue d’assurer l’exécution de ses décisions, en ordonnant la suppression de l’ensemble des données irrégulièrement enregistrées dans « Base élèves 1er degré » et « BNIE ».
S’agissant de « Base élèves 1er degré », le Conseil d’État prend en compte l’importance, pour le bon fonctionnement du service public de l’enseignement, du traitement mis en œuvre. Il relève en outre qu’à la date de sa décision, l’ensemble des données contenues dans ce fichier peuvent régulièrement y être enregistrées et traitées, à la seule exception des données relatives à la santé des élèves. Par conséquent, le Conseil d’État limite l’injonction qu’il prononce à la suppression de la mention exacte de la catégorie de CLIS dans laquelle, le cas échéant, l’élève est accueilli, collectée dans la première version de ce fichier.
S’agissant de « BNIE », le Conseil d’État prend également en compte son importance pour le bon fonctionnement du service public. Il relève aussi qu’à la date de sa décision, l’ensemble des données contenues dans le fichier peuvent régulièrement y être enregistrées et traitées, sous réserve que soit fixée une nouvelle durée pour leur conservation. Le Conseil d’État enjoint par conséquent à l’administration de fixer, dans un délai de trois mois, une nouvelle durée de conservation, faute de quoi l’ensemble des données contenues dans le fichier devront être supprimées.
Pour que ces deux traitements puissent, compte tenu de leur utilité, continuer à être mis en œuvre, il appartient au ministère de l’éducation nationale de procéder aux régularisations requises par les décisions du Conseil d’État.
Conseil d’État, 19 juillet 2010, nos 317182 et 323441, nos 334014,
