Le projet de réforme de la procédure pénale présente des risques pour le respect des droits de l’homme

 

 

republique-francaiseCOMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE

DES DROITS DE L’HOMME

 

 

Communiqué de presse de la CNCDH – 21 juin 2010

Le projet actuel de réforme de la procédure pénale présente des risques pour le respect des droits de l’homme

 

Intervenant dans le débat sur la réforme de la procédure pénale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) prend position sur les garanties indispensables au respect des droits de l’homme dans la phase préparatoire au procès pénal. Elle rappelle dans un avis rendu public aujourd’hui les principes qui doivent guider toute réforme dans le domaine de la procédure pénale, domaine particulièrement sensible pour les droits de l’homme et les libertés publiques, le droit à un procès équitable étant la pierre angulaire de sa réflexion. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de se prononcer ultérieurement sur un projet de loi abouti dont elle demande à être saisie.

 

La CNCDH demande de toute urgence une réforme de la garde-à-vue. Elle dénonce dans son avis le recours abusif car quasi-systématique à une telle mesure privative de liberté. Si le projet de réforme cherche à en limiter le recours, la CNCDH considère que les propositions restent bien insuffisantes et souhaite que les conditions de placement en garde-à-vue soient limitées par des critères objectifs. De plus, le respect des droits de la défense de la personne gardée à vue passe par l’assistance effective d’un avocat dès le début de la mesure, et pendant les interrogatoires. Il est indispensable de rendre cette assistance possible, en droit comme en pratique, à travers l’accès au dossier, mais aussi un renforcement des crédits alloués à l’aide juridictionnelle. Par ailleurs, les droits de la défense ne peuvent être exercés dans le cadre d’une audition libre, sorte de « pré garde-à-vue », dont la CNCDH demande la suppression, en alertant sur les risques de banalisation de tels régimes dérogatoires, présentés au départ comme une amélioration mais qui se révèlent en réalité être une régression en matière de respect des droits. La CNCDH revient également dans son avis sur les conditions mêmes de la garde-à-vue souvent décriées par les instances nationales et internationales des droits de l’homme, comme conditions indignes de la personne humaine. La CNCDH insiste pour que des mesures adéquates soient prises, limitant notamment à des cas exceptionnels les fouilles à nu, de façon à assurer des conditions matérielles de garde-à-vue conformes aux droits de l’homme.

 

S’agissant de la disparition annoncée du juge d’instruction et du transfert des pouvoirs d’enquête au Parquet, la CNCDH recommande à titre principal que soit immédiatement appliquée la loi du 5 mars 2007, cherchant à remédier aux problèmes du système actuel en instaurant la collégialité de l’instruction, qui a été soutenue par la grande majorité des professionnels du droit, et qui est l’expression de la volonté populaire. Elle alerte par ailleurs sur les risques que les principes d’indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs, fondements d’une société démocratique, soient mis à mal si la réforme était effectivement mise en œuvre. Si le Parquet, actuellement hiérarchiquement subordonné au Ministre de la Justice, assure la direction de toutes les enquêtes pénales, on aboutit à une violation inévitable du principe d’égalité des armes entre les parties. A titre subsidiaire, la CNCDH insiste pour que la réforme, si elle devait être présentée en l’état au Parlement, soit accompagnée des « garde-fous » indispensables face à l’extension progressive mais certaine des pouvoirs du Parquet. Or, en l’état actuel du texte, ces garanties sont inexistantes, et le projet de réforme n’est pas acceptable au regard des dangers qu’il comporte pour le respect des droits de l’homme et l’indépendance de l’institution judiciaire.


(pour lire l’avis : cliquez ici).

Comment achever l’Education nationale

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Eh oui, au-delà du discours rassurant de nos ministres et de leurs subordonnés, il y a la réalité. Une réalité que nos enfants payent tous les jours. Il semble que le temps est venu de ne plus faire l’autruche en se disant c’est trop compliqué, ou encore c’est politique. Il n’y a rien de plus politique que l’Education Nationale.C’est par là que se construit l’avenir. Ouvrons les yeux !

Le Vent se lève

Les fiches remises aux inspecteurs académiques pour dégraisser le mammouth

Primaire : augmenter la taille des classes

Primaire : Réduire les remplacements

Primaire : Scolarisation à 2 ans

Primaire : Rased

Primaire : Intervenants extérieurs en langue vivante et assistants étrangers

Secondaire : plus d’élèves par classe au collège

Secondaire : Fermer les petits établissements

Secondaire : Supprimer les décharges

Secondaire : Optimiser les remplacements

Secondaire : « Rationaliser » l’offre scolaire

Secondaire : L.P. : revoir l’offre de formation

Secondaire : Revoir les IDD

Général : emplois administratifs

Voir aussi : rubrique éducation rapport de la cours des comptes,

Rapport sévère de la Cour des comptes sur l’éducation nationale

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« L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves » : c’est le titre du rapport public de la Cour des comptes, résultat d’une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies, ainsi que dans trois pays étrangers. Le rapport conclut au constat d’une forte inégalité des chances entre les élèves et à l’incapacité de l’éducation nationale à atteindre les objectifs que lui assigne la loi.

La France est un des pays où les destins scolaires sont le plus fortement corrélés aux origines sociales : 78,4 % des élèves provenant de catégories sociales favorisées obtiennent un baccalauréat général, contre seulement 18 % des élèves d’origine sociale défavorisée. L’enseignement scolaire public coûte 53 milliards d’euros par an pour 10 millions d’élèves. Avec environ 3,9 % du PIB, l’efficience du système scolaire français se situe dans la moyenne de l’OCDE. Mais les moyens restent majoritairement répartis comme si l’offre scolaire devait être uniforme sur tout le territoire.

Le système scolaire français est resté fondamentalement inchangé depuis des décennies, alors même que ses objectifs ont évolué : ainsi, la définition de l’activité des enseignants a été fixée en 1950, quand le taux de bacheliers était de 5 %, et le système reste très majoritairement géré par le haut, alors que la difficulté scolaire ne peut être connue et traitée qu’à la base.

Recommandations de la Cour : le système scolaire doit passer d’une logique de gestion par une offre scolaire uniforme – qui est inefficace, qui l’épuise financièrement et qui est contraire à l’égalité des chances -, à une logique de gestion par la demande scolaire, c’est-à-dire fondée de façon prioritaire sur la prise en compte des besoins très différents des élèves.

Télécharger le rapport

Voir aussi : rubrique éducation comment achever l’éducation Nationale,

Le lobbyiste de l’armement Schreiber a corrompu l’Allemagne

karlheinz-schreiber-sterndeLe lobbyiste allemand de l’armement Karlheinz Schreiber a été condamné mercredi à huit ans de prison pour avoir fraudé le fisc à hauteur de plusieurs millions. Schreiber est le personnage clé de l’une des affaires de corruption les plus spectaculaires et les plus longues de l’après-guerre en Allemagne. Le quotidien de centre-gauche Süddeutsche Zeitung examine « pourquoi la justice allemande a justement fait de lui la figure de proue de la fine fleur de ce cloaque politique de l’ère Strauß et Kohl. Il doit cette réputation douteuse à sa tendance à se considérer – dans sa folie des grandeurs – comme étant quasiment au-dessus des lois, comme le grand marionnettiste qui tire les ficelles du théâtre politique et fait danser les âmes misérables des fonctionnaires suspendues par un fil à chacun de ses doigts. … Schreiber a corrompu la culture politique en Allemagne, il a contribué à faire en sorte qu’une suspicion générale de corruption plane sur la politique et l’économie. Le mal qu’il a fait dépasse de loin le montant des ses fraudes fiscales et aucun tribunal pénal ne peut le faire comparaître pour les dégâts occasionnés. »

Süddeutsche Zeitung (Allemagne06.05.2010)

Justice Française : « La passion familiale et amicale »

pasqua19 avril 2010, l’audience de la Cour de justice, chargée d’examiner la responsabilité de Charles Pasqua dans trois dossiers de corruption et d’abus de biens sociaux lorsqu’il était ministre de l’Intérieur entre 1993 et 1995, va commencer. Marchant lentement, les mains dans le dos, légèrement incliné. L’homme se dirige vers la salle d’audience, comme un buffle qui n’a d’autre choix que d’avancer. Regardant à droite et à gauche. Ailleurs. A sa sortie, la même question lui est posée. «Qu’est-ce que ça vous fait d’être jugé par vos pairs ?»«Ça me fait… Ça me fait ni chaud ni froid ! répond-il. Moi je suis un vieux combattant. J’en ai vu d’autres…»

Voir : Je m’appelle Pasqua, Charles, je suis né le 18 avril 1927

Affaires Pasqua : Extraits des réquisitions de l’avocat général Yves Charpenel audience du 22/04/10.

“Ces trois dossiers, c’est mon sentiment après ce long parcours judiciaire, ne montrent aucune âpreté personnelle au gain, aucune volonté d’enrichissement crapuleux qu’une forme d’ivresse du pouvoir aurait pu déclencher. J’y vois essentiellement deux faiblesses qui ont fini par devenir des fautes:

– Celle de la passion politique qui, à un moment clé où le désir une mener une action politique sous sa seule maîtrise, lui a fait perdre de vue les limites pourtant évidentes de la probité publique, que ne pouvait ni ignorer ni sous estimer un homme de cette stature et de cette expérience.

– Celle de la passion familiale et amicale qui va le conduire à mettre au service de son fils unique et d’un ami politique fidèle les circuits illicites nés au coeur même du ministère qu’il dirigeait et connaissait mieux que personne.

Il est vrai que si vous pouvez croire que Charles Pasqua, ministre de l’intérieur pour la seconde fois, entouré de collaborateurs fidèles et éprouvés, a pu à ce point ignorer ce qui se passait dans son ministère et ce que faisaient, en son nom, ses proches, alors naturellement vous pourrez vous convaincre que le seul délit commis est celui de la naïveté ou de l’incompétence et vous le relaxerez. Telle n’est pas ma conviction. Et vous retiendrez la mise en place entre 1993 et 1995, entre des personnes se connaissant par coeur et connaissant par coeur le ministère de l’intérieur, d’un système atterrant mais bien réel d’utilisation à des fins personnelles de certaines fonctions attachées aux misions mêmes de ce grand ministère.

Au fond, et avec le recul de ces quinze années d’enquête, voici que se dessine cette période où tout paraissait possible, où les repères s’estompent, où un ministre puissant, un grand ministre, n’a pas su résister aux opportunités que ses fonctions lui offraient de favoriser ceux qui lui étaient chers, à titre familial ou politique.  Personne ne peut raisonnablement croire à l’extrême naïveté de cet homme face à la cupidité de ses proches, à son extrême indifférence aux devenir de son fils et de ses amis, à son extrême éloignement du fonctionnement de son propre cabinet, des services de son ministère, enfin à l’extrême incapacité de Charles Pasqua à s’intéresser au financement de ses activités politiques. Rappelant les peines encourues, dix ans d’emprisonnement, l’avocat général Yves Charpenel a poursuivi: “Il s’agit autant de punir, que de signifier à tous que cette violation de la loi n’est pas restée sans réponse. Je vous demande de prononcer une peine d’emprisonnement dont la portée symbolique forte et l’exemplarité doivent marquer l’importance de cette violation et qui tienne compte de la personnalité complexe du prévenu. Parce que, au-delà du destin personnel de Charles Pasqua, l’arrêt de la cour sera à la mesure de l’importance du tort qui a été fait à la République.

Il cite une phrase de Benjamin Constant, qui avait été évoquée dans les débats au moment de la création de la Cour de justice de la République: “les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelques fois, condamnés rarement, punis presque jamais”. En reconnaissant Charles Pasqua coupable des faits qui lui sont reprochés et en le condamnant, dit-il aux juges de la Cour, “vous montrerez que l’application de la loi seule doit et peut répondre efficacement à ceux qui ne l’ont pas respectée, ceux qui ont usé de leurs hautes responsabilités pour servir d’autres intérêts que ceux de la République”.

France : un peu de piété

France : un peu de piété

Un enfant du bon Dieu se pourvoit en cassation

Charles Pasqua a été condamné en octobre dernier à un an de prison ferme dans le dossier de l’Angolagate. Il a formé un appel suspensif. Sa condamnation du mois dernier dans le volet non ministériel de l’affaire du casino d’Annemasse semblait en revanche définitive. L’ancien ministre avait écopé de dix-huit mois avec sursis pour financement illégal de sa campagne électorale des européennes de 1999.

L’ancien ministre de l’Intérieur et le parquet général se pourvoient tous les deux en cassation a-ton appris le  6 mai dans le Figaro. Charles Pasqua aurait pu en rester là après l’arrêt de la Cour de justice de la République qui, vendredi dernier, a clairement fait s’éloigner de lui la menace de la prison ou de la déchéance parlementaire. Mais être blanchi aux deux-tiers par la CJR ne lui suffit pas : vendredi dernier, les trois juges et douze parlementaires qui le jugeaient l’ont certes déclaré coupable dans un seul des trois dossiers (Sofremi) mais ils lui ont épargné la prison ferme en raison, selon les termes des juges, de son «âge» et de «son passé au service de la France». En le condamnant à un an avec sursis et en reconnaissant son innocence dans deux dossiers (Gec-Althsom et Annemasse), ils sont allés bien en-deçà des réquisitions de l’avocat général qui, réclamait quatre ans de prison dont deux ferme. Le recours porte sur la forme et non sur le fond.

Voir : Petites chroniques de la corruption ordinaire Rubrique cinéma Les tontons flingueurs , Main basses sur la ville, Les salauds dorment en paix,

le médiateur de Pôle Emploi Benoît Genuini vient de jeter l’éponge

pole-emploiLe premier médiateur de Pôle emploi aura tenu un peu plus d’un an et claque la porte ! ?En effet, le médiateur de Pôle Emploi Benoît Genuini vient de jeter l’éponge : «  Je n’ai ni les moyens ni le soutien nécessaires pour continuer à faire mon travail ! ».

Une réussite de plus à mettre à la politique de l’emploi du gouvernement et du traitement des chômeurs par Pôle Emploi ? Un  chômage qui frappe toutes les familles du plus jeune au plus vieux !?? Oublié le pouvoir d’achat, les heures supplémentaires payées plus et le crédo d’une France de propriétaires et peut être même le « plaisir » d’exhiber sa montre de luxe qui permet à 50 ans de se prouver qu’on a réussit sa vie !

50 ans, justement l’âge à partir duquel dans ce pays, plus aucune entreprise ne veut ! Les 50 ans à qui on va très probablement appliquer une double peine : Chômeurs et très probablement fins de droits sans ressource jusqu’à plus d’âge ! Notre Président sait parfaitement que la situation est grave malgré ses discours qui ne convainquent plus personne sur la fin de la crise et la « sortie du tunnel » chère aux politiciens démagogues.

Les discours ou annonces ne fonctionnent plus non plus de la part de Pôle Emploi où le Directeur Général n’a rien trouvé de mieux que la recette du Téléthon pour affirmer que son administration « croule » sous les demandes non satisfaites ! Quant aux déclarations et annonces de Laurent Wauquiez sur les services à la personne générateurs de CDI à 2H00 par semaines …

Et pourtant, il en était fier de sa fusion ANPE ASSEDIC notre Président « réformateur » !?? En novembre dernier, Nicolas Sarkozy avait défendu la fusion ANPE-Assedic, qui a donné naissance à Pôle emploi, et assuré à leurs salariés qu’il était «fier» de leur travail malgré les «difficultés» liées à la conjonction de la crise et de la fusion de leurs deux entreprises.  Source 20Minutes ?

Seulement pour des millions de chômeurs, force est de constater que ça ne fonctionne pas mieux qu’avant ! Alors, « Magic President » a décidé de se déplacer dans un des endroits qui devait être une autre de ses grandes réussite !

« Nicolas Sarkozy devrait dévoiler le sort réservé aux chômeurs en fin de droit. Il visitera jeudi matin l’agence Pôle emploi de Gonesse (Val-d’Oise) pour y rencontrer des demandeurs d’emploi et des salariés de l’entreprise née de la fusion ANPE-Assedic (…) » Lors de ce déplacement, le chef de l’Etat s’entretiendra avec « des demandeurs d’emploi arrivant prochainement au terme de leurs droits à l’assurance chômage » et fera un « point d’étape sur la mise en place de Pôle emploi » avec ses agents, a précisé l’Elysée dans un communiqué.« Nicolas Sarkozy sera accompagné par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez (…) »  – Source 20Minutes

Point d’étape ?

« Ce point semble pourtant déjà fait par le médiateur de Pôle Emploi Benoît Genuini qui vient de jeter l’éponge : « Je n’ai ni les moyens ni le soutien nécessaires pour continuer à faire mon travail. La direction générale n’a pas vu l’intérêt de mon rapport parce qu’elle accepte mal toute forme de critique», aurait expliqué Benoît Genuini. Le rapport en question, Benoît Genuini l’a rendu trois semaines plus tôt. Il y pointait de nombreux dysfonctionnements internes (…) »  – Source 20Minutes

Que disait ce rapport ?

« Le premier rapport d’activité du médiateur de Pôle emploi recommande du « bon sens et de l’humanité » mais il se dit « frappé » par le « besoin quasi pathétique d’écoute » des gens. L’idée qu’il y aurait une politique de radiation à Pôle emploi tient du fantasme », insiste Benoît Genuini, médiateur de Pôle emploi. Quand aucune satisfaction ne peut être donnée, ce qui arrive dans 29% des cas, quand la décision des services de Pôle emploi, est confirmée, « on explique en détail et de la façon la plus claire possible, les gens nous en remercient », a expliqué Benoît Genuini, vendredi 12 mars, à la remise de son premier rapport d’activité. Plus surprenant, il s’est dit « frappé » par la « soif de communication » et le « besoin quasi pathétique de relation personnalisée et d’écoute » des gens. Un peu moins de 1.000 réclamations, dont la moitié sont recevables et une minorité concernent des radiations, parviennent chaque mois au médiateur de Pôle emploi, qui a recommandé « plus de bon sens et d’humanité ». Source Nouvel Obs

Du côté de l’UNEDIC, on déplore ce départ : « Ce rapport très intéressant n’a pas été autant relayé qu’il aurait pu l’être, confirme Gaby Bonnand, le président CFDT de l’Unedic. Cette démission est regrettable dans la mesure où Pôle emploi avait su se doter d’un système d’alerte sans concession »

Encore une brillante réussite du : « Ensemble tout est possible »!

Voir aussi : Rubrique Document Le rapport pôle emploi  , Société La France continue à détruire des emplois , 8 millions de pauvres en France,
Livre rencontre avec Florence Aubenas,