Nouvelle vague de plaintes de parents d’élèves contre le fichier Base élèves

Plusieurs centaines de parents d’élèves devaient mercredi à travers toute la France déposer des plaintes contre X concernant le fichier « Base élèves », qui porte selon eux atteinte aux droits de l’Homme et de l’enfant, selon le Collectif national de résistance à cette base de données. « Au moins 200 à 300 plaintes » devaient être déposées auprès des tribunaux de grande instance (TGI) de 20 départements, a précisé à l’AFP Jean-Jacques Gandini, du Syndicat des avocats de France (SAF), qui conseille le collectif. Un total de 1.048 plaintes contre X ont déjà été déposées entre avril et juin dans 12 départements.

« Base élèves » est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d’école lors de l’inscription des enfants, qui sert notamment de suivi des parcours scolaires et doit être généralisé en 2009. Dans un communiqué, le collectif a dénoncé le fait que « l’administration continue à l’imposer, sans la moindre consultation, ni avec les parents », qui ne sont que « rarement informés de l’existence de ce fichage », « ni avec les enseignants ».

Avec ces plaintes, il s’agit de « pousser le gouvernement à retirer l’arrêté (du 20 octobre 2008 qui a créé le fichier, ndlr) et à faire une proposition ou un projet de loi qui soit débattu devant le Parlement, afin que l’on connaisse les tenants et les aboutissants » d’une telle base de données, a expliqué M. Gandini.  Le fichier « pose des problèmes de sécurité, car il est très facile d’accès », et un problème de durée de conservation des données, prévue sur 35 ans, selon Jean-Jacques Gandini: « sachant que tous les élèves seront répertoriés dès l’âge de trois ans, sur 35 ans, à terme, toute la population française sera fichée ».

De plus, la création de Base élèves « n’a fait l’objet que d’une simple déclaration auprès de la Commission de l’informatique et des libertés (Cnil), alors qu’elle aurait dû obtenir une autorisation », a-t-il affirmé. Les plaintes sont donc déposées sur la base « de l’article 226-17-18-20 du code pénal qui réprime les infractions à la loi du 10 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, qui a créé la Cnil ».

Pour le collectif, « ce système d’immatriculation et de traçage des enfants n’est pas nécessaire à la gestion des écoles, il est mis en place dans le cadre d’une politique générale de fichage dont les méfaits sont régulièrement dénoncés ». Contacté mercredi matin, le ministère de l’Education nationale n’a pas réagi dans l’immédiat.

AFP

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