La fabrique des indésirables

Publié le par
Cécile Carrière. — de la série « Barques », 2014 cecilecarriere.fr - Collection Fondation François Schneider


Cécile Carrière. — de la série « Barques », 2014
cecilecarriere.fr – Collection Fondation François Schneider

Un monde de camps

Camps de réfugiés ou de déplacés, campements de migrants, zones d’attente pour personnes en instance, camps de transit, centres de rétention ou de détention administrative, centres d’identification et d’expulsion, points de passage frontaliers, centres d’accueil de demandeurs d’asile, « ghettos », « jungles », hotspots… Ces mots occupent l’actualité de tous les pays depuis la fin des années 1990. Les camps ne sont pas seulement des lieux de vie quotidienne pour des millions de personnes ; ils deviennent l’une des composantes majeures de la « société mondiale », l’une des formes de gouvernement du monde : une manière de gérer l’indésirable.

Produit du dérèglement international qui a suivi la fin de la guerre froide, le phénomène d’« encampement » a pris des proportions considérables au XXIe siècle, dans un contexte de bouleversements politiques, écologiques et économiques. On peut désigner par ce terme le fait pour une autorité quelconque (locale, nationale ou internationale), exerçant un pouvoir sur un territoire, de placer des gens dans une forme ou une autre de camp, ou de les contraindre à s’y mettre eux-mêmes, pour une durée variable (1). En 2014, 6 millions de personnes, surtout des peuples en exil — les Karens de Birmanie en Thaïlande, les Sahraouis en Algérie, les Palestiniens au Proche-Orient… —, résidaient dans l’un des 450 camps de réfugiés « officiels », gérés par des agences internationales — tels le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’agence onusienne pour les réfugiés palestiniens — ou, plus rarement, par des administrations nationales. Souvent établis dans l’urgence, sans que leurs initiateurs aient imaginé et encore moins planifié leur pérennisation, ces camps existent parfois depuis plus de vingt ans (comme au Kenya), trente ans (au Pakistan, en Algérie, en Zambie, au Soudan) ou même soixante ans (au Proche-Orient). Avec le temps, certains se sont mis à ressembler à de vastes zones périurbaines, denses et populaires.

La planète comptait également en 2014 plus de 1 000 camps de déplacés internes, abritant environ 6 millions d’individus, et plusieurs milliers de petits campements autoétablis, les plus éphémères et les moins visibles, qui regroupaient 4 à 5 millions d’occupants, essentiellement des migrants dits « clandestins ». Ces installations provisoires, parfois qualifiées de « sauvages », se retrouvent partout dans le monde, en périphérie des villes ou le long des frontières, sur les terrains vagues ou dans les ruines, les interstices, les immeubles abandonnés. Enfin, au moins 1 million de migrants sont passés par l’un des 1 000 centres de rétention administrative répartis dans le monde (dont 400 en Europe). Au total, en tenant compte des Irakiens et des Syriens qui ont fui leur pays ces trois dernières années, on peut estimer que 17 à 20 millions de personnes sont aujourd’hui « encampées ».

Au-delà de leur diversité, les camps présentent trois traits communs : l’extraterritorialité, l’exception et l’exclusion. Il s’agit tout d’abord d’espaces à part, physiquement délimités, des hors-lieux qui souvent ne figurent pas sur les cartes. Quoique deux à trois fois plus peuplé que le département de Garissa où il se trouve, le camp de réfugiés de Dadaab, au Kenya, n’apparaît pas sur les représentations de ce département. Les camps jouissent également d’un régime d’exception : ils relèvent d’une autre loi que celle de l’État où ils sont établis. Quel que soit leur degré d’ouverture ou de fermeture, ils permettent ainsi d’écarter, de retarder ou de suspendre toute reconnaissance d’une égalité politique entre leurs occupants et les citoyens ordinaires. Enfin, cette forme de regroupement humain exerce une fonction d’exclusion sociale : elle signale en même temps qu’elle dissimule une population en excès, surnuméraire. Le fait d’être ostensiblement différent des autres, de n’être pas intégrable, affirme une altérité qui résulte de la double mise à l’écart juridique et territoriale.

Si chaque type de camp semble accueillir une population particulière — les migrants sans titre de séjour dans les centres de rétention, les réfugiés dans les structures humanitaires, etc. —, on y retrouve en fait un peu les mêmes personnes, qui viennent d’Afrique, d’Asie ou du Proche-Orient. Les catégories institutionnelles d’identification apparaissent comme des masques officiels posés provisoirement sur les visages.

Ainsi, un déplacé interne libérien vivant en 2002-2003 (soit au plus fort de la guerre civile) dans un camp à la périphérie de Monrovia sera un réfugié s’il part s’enregistrer l’année suivante dans un camp du HCR au-delà de la frontière nord de son pays, en Guinée forestière ; puis il sera un clandestin s’il le quitte en 2006 pour chercher du travail à Conakry, où il retrouvera de nombreux compatriotes vivant dans le « quartier des Libériens » de la capitale guinéenne. De là, il tentera peut-être de rejoindre l’Europe, par la mer ou à travers le continent via les routes transsahariennes ; s’il arrive en France, il sera conduit vers l’une des cent zones d’attente pour personnes en instance (ZAPI) que comptent les ports et aéroports. Il sera officiellement considéré comme un maintenu, avant de pouvoir être enregistré comme demandeur d’asile, avec de fortes chances de se voir débouté de sa demande. Il sera alors retenu dans un centre de rétention administrative (CRA) en attendant que les démarches nécessaires à son expulsion soient réglées (lire l’article page 16). S’il n’est pas légalement expulsable, il sera « libéré » puis se retrouvera, à Calais ou dans la banlieue de Rome, migrant clandestin dans un campement ou un squat de migrants africains.

Les camps et campements de réfugiés ne sont plus des réalités confinées aux contrées lointaines des pays du Sud, pas plus qu’ils n’appartiennent au passé. Depuis 2015, l’arrivée de migrants du Proche-Orient a fait émerger une nouvelle logique d’encampement en Europe. En Italie, en Grèce, à la frontière entre la Macédoine et la Serbie ou entre la Hongrie et l’Autriche, divers centres de réception, d’enregistrement et de tri des étrangers sont apparus. À caractère administratif ou policier, ils peuvent être tenus par les autorités nationales, par l’Union européenne ou par des acteurs privés. Installées dans des entrepôts désaffectés, des casernes militaires reconverties ou sur des terrains vagues où des conteneurs ont été empilés, ces structures sont rapidement saturées. Elles s’entourent alors de petits campements qualifiés de « sauvages » ou de « clandestins », ouverts par des organisations non gouvernementales (ONG), par des habitants ou par les migrants eux-mêmes. C’est ce qui s’est produit par exemple autour du camp de Moria, à Lesbos, le premier hotspot (centre de contrôle européen) créé par Bruxelles aux confins de l’espace Schengen en octobre 2015 pour identifier les migrants et prélever leurs empreintes digitales. Ces installations de fortune, qui accueillent généralement quelques dizaines de personnes, peuvent prendre des dimensions considérables, au point de ressembler à de vastes bidonvilles.

En Grèce, à côté du port du Pirée, un campement de tentes abrite entre 4 000 et 5 000 personnes, et jusqu’à 12 000 personnes ont stationné à Idomeni, à la frontière gréco-macédonienne, dans une sorte de vaste zone d’attente (2). En France, également, de nombreux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et centres d’hébergement d’urgence ont ouvert ces dernières années. Eux aussi souffrent d’un déficit chronique de places et voient se multiplier les installations sauvages à leurs abords. Les migrants refoulés de la structure ouverte par la mairie de Paris à la porte de la Chapelle à l’automne 2016 se retrouvent contraints de dormir dans des tentes, sur le trottoir ou sous le métro aérien.

Quel est l’avenir de ce paysage de camps ? Trois voies existent d’ores et déjà. L’une est la disparition, comme avec la destruction des campements de migrants à Patras, en Grèce, ou à Calais, en France, en 2009 puis en 2016, ou encore avec l’élimination répétée de campements dits « roms » autour de Paris ou de Lyon. S’agissant des camps de réfugiés anciens, leur disparition pure et simple constitue toujours un problème. En témoigne le cas de Maheba, en Zambie. Ce camp ouvert en 1971 doit fermer depuis 2002. À cette date, il comptait 58 000 occupants, dont une grande majorité de réfugiés angolais de la deuxième, voire de la troisième génération. Une autre voie est la transformation, sur la longue durée, qui peut aller jusqu’à la reconnaissance et à un certain « droit à la ville », comme le montrent les camps palestiniens au Proche-Orient, ou la progressive intégration des camps de déplacés du Soudan du Sud dans la périphérie de Khartoum. Enfin, la dernière voie, la plus répandue aujourd’hui, est celle de l’attente.

D’autres scénarios seraient pourtant possibles. L’encampement de l’Europe et du monde n’a rien d’une fatalité. Certes, les flux de réfugiés, syriens principalement, ont beaucoup augmenté depuis 2014 et 2015 ; mais ils étaient prévisibles, annoncés par l’aggravation constante des conflits au Proche-Orient, par l’accroissement des migrations durant les années précédentes, par une situation globale où la « communauté internationale » a échoué à rétablir la paix. Ces flux avaient d’ailleurs été anticipés par les agences des Nations unies et par les organisations humanitaires, qui, depuis 2012, demandaient en vain une mobilisation des États pour accueillir les nouveaux déplacés dans des conditions apaisées et dignes.

Des arrivées massives et apparemment soudaines ont provoqué la panique de nombreux gouvernements impréparés, qui, inquiets, ont transmis cette inquiétude à leurs citoyens. Une instrumentalisation du désastre humain a permis de justifier des interventions musclées et ainsi, par l’expulsion ou le confinement des migrants, de mettre en scène une défense du territoire national. À bien des égards, le démantèlement de la « jungle » de Calais en octobre 2016 a tenu la même fonction symbolique que l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie (3) ou que l’érection de murs aux frontières de divers pays (4) : ils doivent faire la démonstration que les États savent répondre à l’impératif sécuritaire, protéger des nations « fragiles » en tenant à l’écart les étrangers indésirables.

En 2016, l’Europe a finalement vu arriver trois fois moins de migrants qu’en 2015. Les plus de six mille morts en Méditerranée et dans les Balkans (5), l’externalisation de la question migratoire (vers la Turquie ou vers des pays d’Afrique du Nord) et l’encampement du continent en ont été le prix.

Michel Agier

Anthropologue à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Il a récemment publié Les Migrants et nous. Comprendre Babel (CNRS Éditions, Paris, 2016) et dirigé l’ouvrage Un monde de camps (La Découverte, Paris, 2014), dont le titre de ce dossier s’inspire.
Source Le Monde Diplomatique Mai 2017

Législatives : pourquoi vous ne trouverez peut-être pas toutes les professions de foi dans votre boîte aux lettres…

Publié le par

DB4fr7VWAAAtb2U

Depuis que l’envoi du matériel électoral a été délégué au secteur privé, la diffusion du matériel électoral est un vaste capharnaüm. Au point que dans plusieurs dizaines de circonscriptions au moins, les électeurs ne le recevront pas intégralement.

Quand une question économique se transforme en atteinte directe à la démocratie. Pour baisser les coûts de l’élection, l’État a décidé de sous-traiter au privé la mise sous pli et la distribution des professions de foi et des bulletins de vote. Résultat, c’est le bazar. Martine Billard, responsable de la France insoumise a tiré la sonnette d’alarme, dans un communiqué de presse publié ce matin :

Dans de nombreuses circonscriptions, le matériel officiel, qui avait pourtant été livré sans problème au prestataire privé chargé de la mise sous pli, n’est jamais arrivé au domicile des électeurs. Dans certaines circonscriptions il n’y a ni profession de foi ni bulletin, dans d’autres il manque l’un ou l’autre.

Et elle n’est pas la seule. L’Union populaire républicaine (l’UPR) a ainsi elle aussi relevé des problèmes dans une quinzaine de circonscriptions : « Cette anomalie témoigne de l’affaiblissement du service public et des moyens alloués par l’État à l’exercice de la démocratie, s’indigne le parti de François Asselineau. Elle donne également l’impression que les élections sont de moins en moins traitées avec sérieux par les pouvoirs publics, comme s’il était entendu que les élections ne changent rien à rien, que les électeurs n’ont pas besoin de connaître l’ensemble des candidats qui se présentent, et que, de toutes façons, les résultats sont joués d’avance. » Reste que si le préjudice est plus grand quand le parti est petit (et donc peu connu), tout le monde trinque : des Républicains au NPA, en passant par le PS, et dans toute la France.

Couacs

Des couacs kafkaïens ont par exemple été relevés dans l’Oise, où sont touchés une quinzaine de partis. Notamment la France insoumise, dont le matériel électoral a été envoyé… en Seine-et-Marne. Pis : « Après avoir livré le million de bulletins [il en faut deux par électeur : l’un livré à domicile, l’autre en mairie, NDLR] à mauvaise destination, les professions de foi ont été acheminées à Pontault-Combault mais… en retard et sans bon de livraison », souligne Le Parisien. La candidate insoumise, Marie-Laure Darrigade, se voit ainsi obligée de livrer elle-même son matériel au domicile des gens. Elle se serait bien passée d’une élection 100 % « home made » !

En région parisienne, Le Parisien fait état de plusieurs problèmes : des professions de foi manquantes ou jamais arrivées dans les boîtes aux lettres dans les Hauts-de-Seine, à Asnières et Montrouge, mais aussi dans le Val-de-Marne, à Créteil et à Ablon-sur-Seine, ou encore en Seine-Saint-Denis, à Rosny-sous-Bois ou à Aubervilliers. En Occitanie, c’est « le cirque, l’anarchie. Des professions de foi sont absentes de plis. Parfois, on trouve six fois le même bulletin », ont dénoncé, sur France 3 Région, des insoumis des Hautes-Pyrénées qui ont lancé un appel pour en savoir plus sur l’ampleur du phénomène.

En Haute-Savoie, les professions de foi du député LR sortant Bernard Accoyer (qui se présente comme suppléant) ont été envoyées… dans la Loire, à Roanne (lire ici). L’AFP estime que, dans le même département, « d’autres candidats se sont plaints de l’absence de leur matériel : Chantal Touvet (PCD) dans la 2e circonscription , Astrid Baud-Roche (DVD), Marion Lenne (REM) et Jean-Baptiste Baud (PS) dans la 5e circonscription du Chablais ». La préfecture plaide le manque de temps pour réimprimer et réacheminer toute la paperasse, et prie les électeurs de se rendre sur Internet. En l’occurrence sur un site mis en place par le gouvernement qui s’avère assez complexe d’utilisation pour l’internaute moyen – on imagine ce qu’il en est pour les 70 ans et plus, ou pour les personnes qui n’ont pas un accès facile à Internet…

En réalité, le problème n’est pas nouveau, puisque le gouvernement avait déjà « expérimenté » (sic) la « modernisation » (re-sic) de la distribution du matériel électoral aux dernières départementales ainsi qu’aux régionales. La profusion inédite des listes, mais aussi la montée en puissance progressive de la privatisation, rend sans doute le processus encore plus complexe pour ces législatives. « Dans le passé [la] mise sous pli était gérée par les préfectures. Elle a ensuite été privatisée mais à un niveau local, permettant encore le contrôle par les candidats. Cette année le choix de gérer cela par de grandes régions a empêché tout contrôle et provoque donc de nombreux dysfonctionnements », souligne Martine Billard, qui dénonce un « déni de démocratie ».

Source Politis 09/06/2017

Voir aussi : Actualité France, Rubrique  Politique, Affaires, Quand François Bayrou appelle Radio France pour se plaindre, Avec Edouard oublions Fukushima, Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales, rubrique Société, Justice, Citoyenneté, On LIne, Le MoDem à son tour soupçonné d’emplois fictifs au Parlement européen

Quand François Bayrou appelle Radio France pour se plaindre en tant que « citoyen »

Publié le par

Francois-Bayrou-lance-son-projet-de-moralisation-de-la-vie-politique

Le ministre de la justice a appelé le directeur de l’investigation de la Maison ronde pour se plaindre de l’enquête de Franceinfo sur son parti.

Un ministre de la justice qui appelle des journalistes pour leur demander de cesser d’enquêter sur une affaire concernant le parti dont il est le président… La pratique pourrait sembler relever d’un temps révolu. François Bayrou, garde des sceaux, a pourtant confirmé à Mediapart avoir téléphoné, mercredi 7 juin, au directeur de l’investigation de Radio France, Jacques Monin, pour se plaindre de l’enquête des journalistes de la Maison ronde sur les soupçons d’emplois fictifs des assistants du MoDem au Parlement européen. Une enquête finalement diffusée le lendemain par Franceinfo.

« Voici ce qu’il me dit en substance : “Des gens de chez vous sont en train de téléphoner à des salariés du MoDem, de les harceler de manière inquisitrice, et de jeter le soupçon sur leur probité. C’est inacceptable” », raconte M. Monin à Mediapart. Sur l’antenne de France Inter, le journaliste précise : « Je lui réponds que harcèlement c’est une qualification pénale, donc que je peux interpréter son coup de fil comme une pression sur moi. »

François Bayrou ne conteste pas le coup de fil. « J’ai dit que les jeunes femmes ressentaient comme du harcèlement ces appels sur leurs portables personnels », a confirmé le ministre à l’AFP. « Ce n’est pas une menace, ni de l’intimidation. J’ai seulement dit que je trouvais cela choquant », assure-t-il à Mediapart. Surtout, se défend M. Bayrou, ce n’est pas le garde des sceaux qui a appelé Radio France, ni même le président du MoDem : c’est le « citoyen ». Et cela n’avait « rien à voir » avec sa fonction.

« Je ne fais jamais pression sur les journalistes », a tenu à rappeler François Bayrou, pour qui « on n’est pas condamné au silence parce qu’on est garde des sceaux ».

Voir aussi : Actualité France, Rubrique  Politique, Affaires, Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales, rubrique Médias, rubrique Société, Justice, Citoyenneté, On LIne, Le MoDem à son tour soupçonné d’emplois fictifs au Parlement européen

Chine. Le Coup de poker de la route de la soie

Publié le par
Dessin de Schrank paru dans The Economist.

Dessin de Schrank paru dans The Economist.

Xi Jinping recevait les 14 et 15 mai vingt-neuf chefs d’État et de gouvernement autour de son projet d’infrastructures mondiales. Il prend une assurance sur l’avenir, mais le pari pourrait être hasardeux, selon ce chroniqueur.

L’élection surprise de Trump à la présidence des États-Unis a modifié la stratégie de développement de Xi Jinping appelée “nouvelle route de la soie” [en chinois : “une ceinture (terrestre), une route (maritime)”, et plus connue internationalement sous l’acronyme anglais Obor, pour One Belt, One Road]. En effet, cet événement historique a non seulement conduit à une volte-face politique des États-Unis, avec l’abandon du Partenariat transpacifique (TPP) mis en place par Barack Obama pour isoler la Chine, mais il a aussi plongé ces derniers dans une crise politique durable qui affaiblit considérablement leur influence sur la scène internationale. Xi Jinping en profite donc pour miser davantage sur son projet de route de la soie.

Les conditions sont-elles réunies pour en garantir la réussite ? Deux éléments jouent en sa faveur du point de vue strictement économique : tout d’abord, le manque de Obor,, en particulier l’insuffisance de l’approvisionnement, ne constitue plus la principale entrave au développement économique au niveau planétaire. La demande arrive en effet quasiment à saturation dans les pays développés, tandis que le progrès technologique permet de considérablement optimiser les conditions de production et d’utilisation des sources d’énergie et des produits primaires. Par conséquent, le principal moteur de la croissance économique mondiale est désormais l’accroissement de la demande dans les pays non-développés qui regroupent la majorité de la population et où la faiblesse des infrastructures constitue un énorme frein au développement.

Voilà qui nous amène au deuxième argument économique en faveur de la stratégie Obor : en soutenant avec force la construction d’infrastructures dans les pays non-développés, la Chine favorise une augmentation de la demande en provenance de ces pays, et donc de leurs échanges commerciaux, en particulier avec la Chine, gage pour elle du maintien d’un certain rythme de croissance.

D’énormes risques politiques et économiques

Cependant, comme beaucoup l’ont déjà souligné, la stratégie Obor fait courir d’énormes risques politiques et économiques aux investissements chinois. Xi Jinping n’en aurait-il pas conscience ? C’est peu probable. Pourquoi veut-il malgré tout prendre ces risques ?

En fait, il n’a pas vraiment d’autre choix. Le niveau global des investissements dans les infrastructures de base et dans l’immobilier en Chine dépasse d’ores et déjà celui de n’importe quelle économie normale. Continuer à investir dans ce domaine ne pourrait qu’accentuer le déséquilibre dont souffre la Chine entre ses échanges intérieurs et extérieurs. Par ailleurs, vu le taux de pauvreté du pays [80 millions de Chinois vivaient avec moins de 1 dollar par jour en 2015] et la part limitée de la population ayant accès à des services sociaux de base, pourquoi ne pas relever fortement les salaires et améliorer la couverture sociale des plus bas revenus plutôt que d’engager des fonds aussi importants dans des projets hautement risqués de construction d’infrastructures à l’étranger ?

C’est qu’une telle mesure serait dangereuse à double titre. Premièrement elle pourrait provoquer un rapide dérapage de la croissance en Chine, où le coût de revient de l’énergie et des matières premières est assez élevé ; relever brusquement les salaires et le niveau de couverture sociale des plus pauvres pourrait considérablement affaiblir la compétitivité des exportations chinoises. Deuxièmement – et c’est l’élément le plus important –, cela pourrait faire prendre conscience aux plus démunis de leurs droits politiques et sociaux, et, compte tenu des graves insuffisances des services publics chinois, exacerber une situation déjà extrêmement tendue, en raison notamment des mécontentements liés à la prise en charge des malades ou à l’inégale répartition des ressources éducatives.

Une meilleure prise de conscience de leurs droits et l’éveil politique des classes les plus basses sont un processus historique inéluctable, mais Xi Jinping, en tant que dirigeant d’une société totalitaire, espère instinctivement que cette tendance ralentira au lieu de s’accélérer, pour mieux protéger son propre pouvoir. Même si les risques liés aux investissements dans le cadre du projet “nouvelle route de la soie” sont très importants, cette stratégie lui offre la possibilité de “jouer la montre”.

Effet de “prise d’otage”??

Ne risque-t-elle pas cependant de se solder par un échec catastrophique ? C’est bien sûr possible. Parmi les scénarios les plus plausibles, il y a celui d’une crise financière qui entraînerait une crise du yuan. Mais Xi Jinping considère que renoncer au projet n’effacerait pas le risque de crise monétaire. Inversement, l’initiative “nouvelle route de la soie”, si elle attire suffisamment d’investisseurs internationaux sur une durée suffisamment longue, peut constituer un atout pour la Chine au moment des négociations dans la guerre des monnaies qu’elle livre avec les États-Unis et d’autres pays. En effet, l’effondrement du yuan serait dans ce cas une catastrophe non seulement pour elle, mais également pour de nombreux autres pays. L’effet de “prise d’otage” de cette stratégie en constitue donc un objectif majeur.

Liang Jing

La feuille de route de Xi Jinping

  • e sommet “une ceinture, une route” (Obor) a réuni plus de 1?000 personnes, représentant une centaine de pays, les 14 et 15 mai à Pékin. Vingt-neuf chefs d’État et de gouvernement étaient présents.
  • Au cours de ces deux jours, près de 270 accords portant sur le commerce ont été signés, et 68 pays sont désormais partie prenante de l’initiative.
  • La Chine s’est engagée à injecter 124 milliards de dollars supplémentaires dans le projet, déjà financé – entre autres par la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures – à hauteur de 1?000 milliards de dollars.
  • Une déclaration commune sur la coopération dans le commerce et la réalisation d’infrastructures à travers l’Asie, l’Europe et l’Afrique a été entérinée par 30 pays. Les pays de l’Union européenne ne l’ont pas approuvée, insatisfaits des dispositions sur la transparence.
  • La Chine a assuré ne pas vouloir faire de l’initiative un tremplin idéologique ou politique.
  • Le prochain sommet est fixé en 2019 à Pékin.
Source : Radio Free Asia Washington
Traduction Le Courrier International.
Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Asie, rubrique Chine, rubrique Politique, Politique économique, rubrique Finance,

Comment empêcher les identitaires de saborder le sauvetage des migrants en Méditerranée ?

Publié le par

  • rifugiati-annegati

    Génération identitaire veut empêcher les bateaux d’ONG d’aller en Méditerranée secourir les migrants, cagnotte en ligne à l’appui. Face au silence des politiques, des militants se demandent si des solutions juridiques existent.

C’est le dernier projet de certains mouvements racistes européens, et il se trouve des gens pour le financer : entraver les missions de sauvetage de migrants en mer Méditerranée en empêchant leurs bateaux de quitter les ports. L’esprit de l’initiative était résumé le 14 mai dans une vidéo publiée sur YouTube par un collectif nommé Defend Europe : face à une «invasion en cours», «de toute l’Europe, nous nous réunissons pour agir», expliquent quatre militants xénophobes d’un ton grave, dans un port de la mer Méditerranée. Il y a un Allemand, un Britannique, un Italien et un Français, chacun représentant sa branche nationale du mouvement Génération identitaire. En France, celui-ci constitue un vivier pour le Front national, dont il a accompagné la campagne présidentielle.

Leur première (et seule à ce jour) action concrète a été menée le 12 mai au soir à Catane, en Sicile, contre le bateau Aquarius affrété par les ONG SOS Méditerranée et Médecins sans Frontières. Elle a été empêchée par des gardes-côtes italiens, mais dans une vidéo, les xénophobes promettent fièrement de «revenir» avec une opération de plus grande ampleur : «affréter un grand bateau et naviguer sur la mer Méditerranée pour contrecarrer les bateaux de ces contrebandiers humains». Et pour mettre en œuvre ce projet, ils ont lancé une campagne de financement participatif dont le but était de récolter 50 000 euros. En trois semaines, l’objectif a été amplement atteint : les dons de généreux anonymes ont atteint 65 000 euros, selon Defend Europe.

Des actes de piraterie ?

En attendant une éventuelle réaction des pouvoirs publics (contacté par Libération, le ministère français des Affaires étrangères n’a pas encore donné suite) et de responsables politiques (dont le silence est remarqué), des gens s’organisent, notamment pour explorer les pistes juridiques à actionner. Sur Twitter, la militante féministe et antiraciste Chercherjournal, qui tweete sur le sujet depuis mardi, a lancé un appel pour savoir si les actions des identitaires relevaient de la piraterie. La réponse n’est pas évidente. Définie par la convention des Nations unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay en 1982 (à lire ici en PDF), la piraterie se définit par «tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l’équipage ou des passagers d’un navire ou d’un aéronef privé, agissant à des fins privées, et dirigé : I) contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer; II) contre un navire ou aéronef, des personnes ou des biens, dans un lieu ne relevant de la juridiction d’aucun Etat».

La première question est donc de savoir si, en tentant de bloquer des navires sans les aborder physiquement, Defend Europe se livre à des «actes de violence ou de détention ou toute déprédation». La seconde est de savoir si ces actes se déroulent en haute mer ou «dans un lieu ne relevant de la juridiction d’aucun Etat». Or, ici, la réponse est claire : ce n’est pour le moment pas le cas, puisque la première a eu lieu dans le port de Catane, en Sicile, un lieu qui relève donc de la juridiction italienne. Il serait possible alors de parler de «brigandage», selon un rapport de la commission des affaires étrangères du Sénat rendu en 2010. Mais le même rapport souligne que l’Etat où ont lieu des actions de «brigandage» est le «seul compétent pour les réprimer». Bref, en ce qui concerne l’opération menée en Sicile en mai, c’est à la justice italienne d’agir. On ignore si elle l’a fait.

Pour la suite, il reste à voir si les identitaires affréteront bien, comme ils l’annoncent, «un grand bateau» pour «naviguer sur la mer Méditerranée pour contrecarrer les bateaux de ces contrebandiers humains». Et si, à cette occasion, ils engageront un contact physique avec les bateaux de sauvetage.

«Mise en danger de la vie d’autrui»

Mais piraterie ou pas, aux yeux du professeur de droit Patrick Chaumette, directeur du programme de recherche Human Sea, «ces actions constituent une mise en danger de la vie d’autrui, un obstacle à l’obligation internationale de sauvegarde de la vie humaine en mer et une entrave à la liberté de navigation». L’obligation internationale de sauvegarde de la vie humaine en mer est définie par les conventions internationales Solas et SAR, adoptées en 1974 et 1979, dont les Etats membres de l’UE sont signataires. «Il est probable que les législations nationales répriment le non-respect de cette obligation internationale», souligne Patrick Chaumette, ajoutant que «la non-assistance à personne en danger se retrouve partout, ainsi que les entraves à la liberté de navigation». En France, le code pénal dispose à l’article 223-5 que «le fait d’entraver volontairement l’arrivée de secours destinés à faire échapper une personne à un péril imminent […] est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende».

Enfin, certains pensent que la convention de Genève de 1951 peut être invoquée. Celle-ci dispose en effet, dans son article 33, qu’«aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques», souligne le site de l’agence pour les réfugiés des Nations unies. En annonçant qu’ils comptent sauver les migrants en détresse dans la Méditerranée pour «les raccompagner jusqu’aux côtes africaines», les identitaires entravent-ils le respect cette convention ? «Je ne pense pas que les atteintes à la convention de Genève soient pénalisées, cela se saurait», tempère Patrick Chaumette, ce qu’appuient des juristes à la Cimade.

En attendant, une mobilisation est en cours pour appeler Paypal à prendre position, le service de paiement en ligne étant une option possible pour participer à la cagnotte des identitaires. En effet, les conditions d’utilisation de Paypal interdisent le recours au service pour «des activités qui violent la loi». Contacté par Libération, Paypal a précisé que sa politique «est d’interdire que nos services soient utilisés pour accepter des paiements ou des dons pour des organisations dont les activités prônent la haine, la violence ou l’intolérance raciale», mais qu’il s’«interdit en revanche de faire un quelconque commentaire sur un compte PayPal spécifique». Le BAAM (Bureau d’accueil et d’accompagnement des migrants) a publié sur Facebook un message type à envoyer à Paypal pour faire pression sur le service.

SOS Méditerranée et MSF choisissent le mépris

De leur côté, SOS Méditerranée et MSF n’ont pas engagé d’actions en justice et n’ont pas l’intention, dans l’immédiat, de le faire. A Libération, les deux disent ne pas vouloir accorder d’importance aux projets des identitaires, MSF soulignant que «l’incident [du 12 mai] était assez mineur : ils ont balancé une fusée et ça n’a pas vraiment empêché l’Aquarius de continuer sa route.» SOS Méditerranée préfère mettre l’accent sur ses actions en cours, et notamment un «appel du 8 juin» que l’organisation a lancé jeudi à Marseille pour remobiliser la société autour du sauvetage des migrants.

Par ailleurs, les associations doutent que l’argent récolté par les identitaires suffise réellement à financer leur projet. Mais la Cimade souligne que leur action prend appui sur les récentes critiques exprimées par le parquet de Catane et l’agence européenne de contrôle des frontières Frontex, qui ont accusé les ONG d’encourager les passeurs. «Les associations qui interviennent sont juste là pour répondre au silence de l’Union européenne», défend Eva Ottavy, responsable des solidarités internationales au sein de la Cimade. «Ce que fait l’UE, c’est l’externalisation des contrôles : on sous-traite aux pays voisins (Libye, Tunisie, Maroc…) la gestion des frontières pour contenir les populations, mais aussi pour expulser les personnes jugées indésirables sur le territoire européen.»

Contactée par Libération, l’agence Frontex répond qu’elle n’a «jamais accusé les ONG de collaborer avec les passeurs. Nous avons souligné la nécessité pour tous les acteurs travaillant en mer Méditerranée de collaborer avec les autorités italiennes pour combattre les réseaux de passeurs.» Elle ne répond pas, en revanche, à nos questions sur d’éventuels commentaires ou interventions de sa part pour empêcher les identitaires d’agir.

La situation des migrants en mer Méditerranée est plus critique que jamais. En mars, SOS Méditerranée décrivait une situation «qui dépasse tout ce que l’on a pu voir jusqu’à maintenant». Pour l’heure, les Nations unies recensent 1 650 personnes mortes en mer Méditerranée depuis le début de l’année, 6 453 ayant été secourues au large de la Libye. Avec 7 927 morts et disparus, 2016 a été une année record.

Frantz Durupt

Source Libération : 09/06/2017