Fred Vargas publiera son prochain polar chez Flammarion, après avoir été éditée pendant vingt ans par la petite maison indépendante de Viviane Hamy.
Pas question de quitter Viviane Hamy, qui l’édite depuis 1994, assurait Fred Vargas l’année dernière dans les colonnes de L’Express: » Mon éditrice me soutient depuis des années malgré mes débuts laborieux. Me barrer Ce serait d’une ingratitude crasse! Et pour de la thune Au secours ! » Et la romancière aux millions d’exemplaires vendus de balayer la rumeur persistante selon laquelle son agent, le très influent François Samuelson, chargé de négocier les droits audiovisuels de ses deux derniers romans, l’inciterait à céder aux offres de la concurrence. « J’ai choisi Samuelson non pas pour l’argent, mais pour me décharger, insistait alors la créatrice du flic Adamsberg. L’idée de parler fric, pourcentages, de discuter un contrat me rendait malade. Il s’entend avec Viviane, elle sait que je ne partirai pas. »
Quelle surprise, donc, lorsque Livres Hebdo annonce ce 2 décembre que le prochain polar de Fred Vargas paraîtra en mars chez Flammarion sous le titre Temps glaciaires – une information officieuse glanée dans les couloirs de la dite-maison. Que s’est-il passé ? « Je n’ai pas trahi, soutient aujourd’hui la romancière. C’est Viviane Hamy qui m’a virée, c’est elle qui m’a quittée. Je l’ai appris par une lettre du 29 janvier 2014 : Viviane me faisait savoir qu’elle ne voulait plus travailler avec mon agent. « Dès l’instant où tu garderas François Samuelson, les conclusions sont imparables« , m’écrit-elle.
« Mes livres représentent 85% de son CA »
Je n’y comprends rien : Sam est un homme attentif, sensible, il lui envoyait des fleurs et n’est pas le tueur que certains dépeignent. Je réponds à Viviane le lendemain, nous échangeons plusieurs mails. Mais elle ne veut rien savoir. « Tu as voulu rentrer dans la norme », m’écrit-elle encore. Cette lettre m’a assommée. A ce moment-là, j’avais commencé un nouveau polar sans en parler à quiconque, exceptés mon fils et ma soeur. Pour convaincre Viviane Hamy de revenir sur sa décision, je l’informe que j’ai déjà écrit 90 000 signes de mon prochain livre. Ca n’a rien changé pour elle, alors que mes livres représentent environ 85% de son chiffre d’affaires.
J’ai donc continué à écrire, sans me soucier de trouver un éditeur. Or je connais Teresa Cremisi [PDG de Flammarion] depuis longtemps, et tout le service de distribution qui est aussi celui de Viviane Hamy, les commerciaux de J’ai Lu [filiale de Flammarion] qui m’édite en poche. Ca s’est fait naturellement. J’ai dit à Viviane que c’était triste mais je ne voulais pas céder à son chantage. Comme il me paraissait discourtois d’aller chez un autre éditeur sans la prévenir, je l’ai fait en la remerciant, dès que le contrat a été signé avec Flammarion. Aucune réponse de sa part« . Et Fred Vargas de conclure, visiblement émue : « Je ne suis pas partie comme une voleuse. Je ne suis pas devenue une femme d’argent, il n’y a rien de plus faux. Je n’ai pas changé et je veux pas qu’on me mette tout sur le dos. De moi-même, je n’aurais jamais quitté Viviane Hamy, je sais ce que je lui dois. » Sollicitée par L’Express, l’éditrice n’a pas donné suite. Son attachée de presse, Sylvie Pereira, a évoqué pour sa part « une décision purement professionnelle de ne plus accepter d’intermédiaires entre nous et nos auteurs.«
Uhuru Kenyatta, le Président du Kenya vient de remporter une manche de sa confrontation contre la Cour Pénale Internationale (CPI) qui l’accusait de crime contre l’humanité.
Uhuru Kenyatta, le Président du Kenya vient de remporter une manche de sa confrontation contre la Cour Pénale Internationale (CPI) qui l’accusait de crime contre l’humanité. La Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) a annoncé, vendredi 5 décembre 2014, l’abandon des charges contre le Président du Kenya, Uhuru Kenyatta. Ce dernier était accusé de crime contre l’humanité à la suite des violences post-électorales survenues dans les années 2007-2008 au Kenya.
Cette décision intervient deux jours après que les juges aient refusé de reporter indéfiniment le procès, comme le demandait la procureure. Il y a 4 ans, l’affaire fut le théâtre d’un puissant bras de fer politico judiciaire entre le Kenya et la CPI.
La Cour pénale internationale (CPI) vient d’écrire l’épilogue de l’affaire Kenyatta. Dans un courrier adressé aux juges vendredi matin, la procureure Fatou Bensouda a annoncé qu’elle retirait les charges portées contre le président kényan. Une décision qui intervient deux jours après que les juges aient lancé un ultimatum, lui donnant une semaine pour fournir des preuves solides contre le président kényan, ou à défaut, retirer les charges portées contre lui.
Depuis plus d’un an, la procureure explique ne pas avoir de preuves suffisantes pour ouvrir le procès. Mais « dans l’intérêt de la justice » et du procès équitable, les juges ont refusé de reporter indéfiniment les audiences. Une défaite pour l’accusation alourdie par le refus des juges de dénoncer le Kenya à l’Assemblée des Etats parties (AEP), une sorte de Parlement où siègent les 122 pays membres de la Cour. Depuis plusieurs mois, la procureure dénonce les obstructions de Nairobi à ses enquêtes.
Vérité impossible
Tout en reprochant au Kenya de faire obstruction, ruinant selon eux la possibilité d’établir la « vérité » sur les violences qui ont ensanglanté le pays fin 2007 et début 2008, les juges ont refusé de dénoncer l’absence de coopération de Nairobi à cette Assemblée. En filigrane, les magistrats critiquent la qualité de l’enquête menée par Fatou Bensouda depuis plus de quatre ans. Sur les six accusés ciblés, quatre ont déjà bénéficié d’un non-lieu, dont Uhuru Kenyatta. Seuls le vice-président kényan, William Ruto, et un animateur radio, Joshua Sang, sont aujourd’hui sur le banc des accusés.
Un débat sur la conduite du procureur
La procureure a annoncé sa décision à trois jours de l’ouverture, le 8 décembre, de l’Assemblée des Etats membres de la CPI qui se réunira à New York pour élire de nouveaux juges, voter le budget de la Cour et débattre. Mi-octobre, bien avant que les juges décident de ne pas reporter le procès Kenyatta, le Kenya lançait une nouvelle offensive diplomatique contre la Cour.
Les autorités kényanes demandaient une session spéciale sur «la conduite de la Cour et du bureau du procureur», auquel, parmi de nombreux griefs, il reprochait de maintenir ouverte l’affaire Kenyatta tout en reconnaissant ne pas avoir de dossier solide contre lui, d’appliquer des standards judiciaires moins élevés que ceux des tribunaux kényans, et de placer le Kenya en procès, alors que les accusés, président et vice-président, sont poursuivis par la Cour à titre individuel.
Pour finir, Nairobi prône ni plus ni moins qu’une révision du statut de la Cour devant permettre de sanctionner les manquements du procureur. En réponse, le président, le greffier et Fatou Bensouda ont demandé à l’Assemblée de ne pas ouvrir un tel débat, les alertant du risque d’ingérence dans les affaires judiciaires de la Cour.
Le chef de l’Etat ne sera pas blanchi
Seule courte victoire de la procureure dans cette affaire: les juges ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne prononceraient pas d’acquittement, comme le demandaient les avocats d’Uhuru Kenyatta. Une subtilité juridique qui laisse ouverte la possibilité, pour l’accusation, de lancer une nouvelle affaire contre le président du Kenya. La procureure sauve donc un peu sa mise : Uhuru Kenyatta ne sera pas innocenté. Fatou Bensouda aura choisi de ne pas conduire un procès perdu d’avance.
Auréolé de sa victoire contre la Cour, le président kényan pourrait gagner des points sur le plan intérieur et retrouver une marge de manœuvre diplomatique entachée par les poursuites de la CPI. Les grandes perdantes de cette affaire resteront donc les victimes des violences de 2007.
Invitée dans le cadre des grands débats à Montpellier, Susan George évoque dans son dernier livre « Les Usurpateurs » (Seuil) la prise de pouvoir des transnationales.
Votre ouvrage pose ouvertement la question du pouvoir illégitime des entreprises qui mine les fondements de notre démocratie représentative. Sur quels constats?
Tout le monde est conscient de l’action des entreprises auprès de tous ceux qui font les lois pour défendre leurs intérêts. Mon livre donne des détails sur ces lobbys et lobbyistes « classiques » mais s’intéresse bien plus à leur capacité à se regrouper par branche – agro-alimentaire, chimie, pharmaceutique etc. – dans des institutions aux noms bien anodins comme les conseils, fondations ou instituts. Ces organisations sont beaucoup plus subtiles dans leurs techniques de communication et de persuasion. Elles parviennent à biaiser la législation dans la santé publique, l’environnement ou la consommation. Je consacre une grande partie du livre à ces usurpateurs qui pénètrent, souvent sur invitation, dans les institutions nationales et supranationales comme les Nations-Unies.
Comment évaluer l’ampleur actuelle du lobbying ?
Le Congrès des USA dispose d’un registre assez complet et plutôt contraignant. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, vient d’annoncer que l’enregistrement sera aussi obligatoire auprès des institutions de l’UE. C’est tout à son crédit et déjà les plus grandes banques internationales comme Goldman Sachs ou HSBC s’enregistrent. On trouve aussi de bons outils d’information sur Internet. Mon livre en donne un résumé aussi complet que possible. Il s’adresse au lecteur dit généraliste, ce pourquoi j’ai souhaité privilégier l’urgence et non pas faire quelque chose d’universel. Je donne des pistes pour continuer ce travail de dévoilement.
Où situez-vous l’urgence ?
Le plus urgent c’est le Traité entre les Etats-unis et l’UE dit TAFTA ou TTIP. Ce traité est actuellement négocié à huis-clos. Si nous n’arrivons pas à l’arrêter avant qu’il soit ratifié, ce sera un véritable coup d’État contre la démocratie et contre les citoyens qui sera perpétré. C’est la raison pour laquelle je traite le sujet sur le plan international. Actuellement les entreprises des deux cotés de l’Atlantique s’unissent pour obtenir gain de cause.
De quels moyens dispose la justice face à des personnes qui gouvernent sans gouvernement ?
Si le TAFTA passe, la justice aura de moins en moins de moyens. Avec le système de règlement des différends dit « de l’investisseur à Etat », l’entreprise pourra porter plainte contre un gouvernement dont une mesure quelconque aura entamé ses profits actuels ou même futurs. Le texte prévoit le jugement par un tribunal privé composé de trois arbitres issus des très grands cabinets d’avocats d’affaires internationaux, sans appel et à huis-clos.
Pourquoi le noyautage des institutions politiques internationales, nationales, régionales ne provoque-t-il pas une réaction de la sphère politique légitime ?
Excellente question ! La réponse est : « Je ne sais pas ». Comment se fait-il que nos gouvernements à tous les niveaux soient si ouverts, si complaisants à l’égard des Transnationales ? Ce ne sont même pas elles qui fournissent les emplois. Les gouvernements prétendent chercher « l’emploi » à tous les coins de rue mais les vrais leviers en Europe sont les PME qui produisent environ 85% des emplois. Celles-ci sont négligées, laissées à la portion congrue. Les banques refusent de leur faire crédit et les États continuent à faire les yeux doux aux entreprises géantes qui réduisent leur personnel chaque fois qu’elles le peuvent pour satisfaire leurs actionnaires.
Sur quels fondements philosophiques et éthiques les citoyens dont la légitimité est bafouée peuvent-ils asseoir leurs revendications ?
Il faut baser notre éthique du refus et de la revendication sur ce que l’Europe a fait de mieux dans son Histoire plutôt salie par les guerres, la colonisation, la Shoah, j’en passe et des meilleurs… Avec les Etats-unis, elle est le berceau des Lumières, des révolutions contre le pouvoir, de l’invention de la démocratie et de la justice en tant qu’institution. C’est un travail toujours à recommencer et aujourd’hui plus que jamais. Je commence mon livre en rappelant ce qui donne sa légitimité au pouvoir, à commencer par le consentement des gouvernés et l’État de droit. Cela, les transnationales s’en fichent comme d’une guigne.
La référence à l’héritage des Lumières n’est-elle pas en partie partagée par les néolibéraux ?
Oui, dans le sens où les néolibéraux ne tiennent pas à gouverner directement. Il y a des subalternes pour ça ! du moment qu’ils peuvent dicter le contenu des politiques, ça leur suffit. Cela nécessite tout de même des lois qui, du point de vue du citoyen – ou de la nature si elle avait les moyens de s’exprimer – sont de très mauvaises lois. Le TAFTA serait un exemple achevé de la manière qu’ont les grandes entreprises de diriger en laissant le sale boulot, les négociations proprement dites, aux fonctionnaires politiques.
Il ne suffit pas de renverser les dictateurs mais d’opposer une résistance constante dites-vous...
Eh oui ! J’espère que mon livre donnera aux citoyens de meilleurs moyens pour résister et exiger de profonds changements. Ceux qui lisent ces lignes peuvent commencer par joindre leur signature* aux centaines de milliers d’autres qui refusent le TAFTA.
Bodo Ramelow, 58 ans, vient d’être élu à la tête du Land de Thuringe, porté par une coalition rouge-rose-verte. Une alliance dont le SPD ne veut toujours pas au niveau fédéral.
Un responsable de Die Linke a été élu ce matin à la tête de la Thuringe (est), suscitant un débat dans un pays encore marqué par la dictature communiste. Allié aux sociaux-démocrates (SPD) et aux Verts, Bodo Ramelow, 58 ans, ancien syndicaliste d’Allemagne de l’Ouest, un protestant réputé pragmatique, a réussi à passer outre les inquiétudes autour d’un « retour des communistes » dans cette ancienne région de RDA, rassemblant 46 voix sur 91 (28 Die Linke, 12 SPD et 6 Verts). La formation de gauche radicale était arrivée en seconde position des législatives régionales de septembre avec 28,2 % des voix, derrière la CDU (33,5 %).
Bodo Ramelow met fin à 24 ans de règne du parti d’Angela Merkel, qui dirigeait cette région agricole et forestière d’un peu plus de deux millions d’habitants depuis les premières élections libres de 1990. C’est la première fois qu’un responsable de Die Linke, formation née en 2007 d’une alliance entre des héritiers de l’ancien parti communiste est-allemand SED et des déçus du SPD, accède à de telles responsabilités dans un pays fédéral où les Länder disposent d’importants pouvoirs. Même si Die Linke (La gauche) a déjà participé à des gouvernements régionaux, comme actuellement dans le Brandebourg voisin.
Le président de la République, Joachim Gauck, ancien pasteur et militant des droits de l’homme en RDA, est passé outre la neutralité de sa fonction pour faire part de son inquiétude après la victoire de Bodo Ramelow. « Les gens qui ont connu la RDA et appartiennent à ma génération doivent faire un gros effort pour accepter cela », a-t-il déclaré récemment. À plusieurs reprises, des manifestations ont réuni plusieurs milliers de personnes dans les rues d’Erfurt, la capitale régionale. Ils étaient encore près de 2 000 jeudi soir.
Die Linke, né d’une fusion en 2007 du PDS, héritier du SED, avec les déçus du chancelier social-démocrate Gerhard Schröder, est régulièrement accusé de ne pas condamner avec assez de fermeté la RDA.
Aussi Bodo Ramelow a-t-il salué aujourd’hui son « ami » Andreas Möller, un opposant de Thuringe qui fut emprisonné par le régime, lui demandant « pardon » au nom des anciens communistes. Dans un communiqué, l’Union des associations de victimes de la tyrannie communiste (UOKG) a cependant vivement condamné son élection : « Les vieux camarades du SED et les mouchards de la Stasi (la police politique du régime) sont aux commandes de l’État régional. »
Un programme « pragmatique »
Après avoir prêté serment, le nouveau chef du gouvernement de Thuringe a adopté, dans son discours d’investiture, la devise d’un ancien président de la République fédérale, Johannes Rau (1999-2004) : « Réconcilier plutôt que diviser ».« C’est à cette aune que l’on devra […] me juger », a-t-il affirmé. M. Ramelow a toujours souligné qu’il avait grandi à l’Ouest et n’avait donc rien à voir avec le régime politique de RDA, qu’il n’hésite pas à dénoncer. Il a commencé une carrière de vendeur à Marburg (Hesse) avant de se lancer dans le syndicalisme dans les années 1980. Cette dernière activité l’a conduit à s’installer en Thuringe en 1990, un an après la chute du Mur, pour doter la région de véritables structures de représentation des salariés. Il est entré au Parlement local en 1999 sous l’étiquette PDS.
Politiquement, M. Ramelow entend se montrer « pragmatique », d’autant que sa majorité tient à une voix et que son programme de gouvernement est le fruit d’une négociation avec ses alliés. Parmi les mesures emblématiques du contrat de coalition, se trouvent l’embauche annuelle de 500 professeurs, la gratuité de la première année en crèche ou encore l’objectif d’autosuffisance énergétique, sur la base des renouvelables, à l’horizon 2040.
La Thuringe peut-elle faire école ? À gauche, certains aimeraient que la réussite de M. Ramelow puisse aider à détrôner Angela Merkel lors des législatives de 2017 à l’aide d’une coalition similaire dite « rouge-rouge-verte » au niveau national. Depuis les dernières législatives, le SPD, les Verts et Die Linke totalisent 320 sièges au Parlement, soit une majorité de neuf députés sur le parti de Merkel. Un gouvernement d’union de la gauche était théoriquement possible. Mais le SPD l’avait exclu d’emblée, préférant gouverner avec Mme Merkel au sein d’une « grande coalition ».
Aujourd’hui, les sociaux-démocrates ne sont toujours pas prêts à franchir le pas. Leur secrétaire générale, Yasmin Fahimi, vient de le rappeler en soulignant que la Thuringe « n’avait rien à voir » avec l’échelon fédéral.
Emmanuel Macron prétend que l’aéroport de Toulouse restera contrôlé à 50,1 % par des actionnaires publics. Mediapart publie des fac-similés du pacte d’actionnaires secret qui attestent du contraire : les trois membres du directoire seront désignés par les investisseurs chinois. Et l’État a signé une clause stupéfiante, s’engageant à soutenir par avance toutes leurs décisions.
Dans le dossier de la privatisation de l’aéroport de Toulouse, Emmanuel Macron a décidément pris une incompréhensible posture. Prétendant que la cession aux investisseurs chinois ne portera que sur une part minoritaire du capital, et suggérant du même coup que l’État et les collectivités locales resteront aux commandes de l’entreprise, il s’en est pris, samedi, très vivement aux détracteurs du projet.
Dans le prolongement de notre précédente enquête, dans laquelle nous pointions plusieurs contrevérités énoncées par le ministre de l’économie (lire Privatisation de l’aéroport de Toulouse : Emmanuel Macron a menti), Mediapart est pourtant en mesure de révéler la teneur précise du pacte d’actionnaires qui lie désormais l’État aux investisseurs chinois ayant remporté l’appel d’offres lancé pour la privatisation. Ce document a pour l’instant été tenu soigneusement secret par Emmanuel Macon. Les reproductions que nous sommes en mesure de révéler établissent clairement que le ministre de l’économie a menti.
Laurent Mauduit
Avant d’examiner le détail de ce pacte d’actionnaires secrets, reprenons le fil des événements récents pour comprendre l’importance de ce document. Annonçant au journal La Dépêche que l’aéroport de Toulouse-Blagnac allait être vendu au groupe chinois Symbiose, composé du Shandong Hi Speed Group et Friedmann Pacific Investment Group (FPIG), allié à un groupe canadien dénommé SNC Lavalin, Emmanuel Macron avait fait ces commentaires : « Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivités locales et l’État restent majoritaires avec 50,01 % du capital. On ne vend pas l’aéroport, on ne vend pas les pistes ni les bâtiments qui restent propriété de l’État. […] Nous avons cédé cette participation pour un montant de 308 millions d’euros », avait dit le ministre de l’économie. Au cours de cet entretien, le ministre appelait aussi « ceux qui, à Toulouse, sont attachés à l’emploi et au succès d’Airbus, [à] réfléchir à deux fois aux propos qu’ils tiennent. Notre pays doit rester attractif car c’est bon pour la croissance et donc l’emploi », avait-il dit.
Dans la foulée, le président socialiste de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy, avait aussi laissé miroiter l’idée, dans un communiqué publié dans la soirée de jeudi, que cette privatisation n’en serait pas véritablement une et que l’État pourrait rester majoritaire. « J’ai dit au premier ministre et au ministre de l’économie et des finances, depuis plusieurs semaines, que si l’État cédait 49,9 % des parts qu’il détient – et quel que soit le concessionnaire retenu –, je souhaitais que la puissance publique demeure majoritaire dans le capital de Toulouse-Blagnac. C’est possible. Soit que l’État garde les parts qu’il possédera encore – 10,1 % – soit que le candidat désigné cède une partie de celles qu’il va acquérir. Emmanuel Macron confirme que le consortium sino-canadien n’y serait pas opposé. Je suis prêt à étudier cette hypothèse avec les autres collectivités locales, la Chambre de commerce et d’industrie et le réseau bancaire régional, voire d’autres investisseurs. Nous pourrions nous réunir au tout début de la semaine prochaine pour faire avancer une réflexion déjà engagée sur la base d’un consortium ou d’un pacte d’actionnaires en y associant l’État », avait-il déclaré.
Invité dimanche soir du journal de France 2, Manuel Valls a, lui aussi, fait entendre la même petite musique lénifiante. L’aéroport de Toulouse, a-t-il fait valoir, « va rester majoritairement dans les mains des collectivités territoriales et de l’Etat (…) il faut assumer que nous vivons dans une économie ouverte », a-t-il déclaré. «Nous, nous avons le droit de vendre des Airbus, d’investir en Chine et les Chinois ne pourraient pas investir chez nous ? Mais dans quel monde sommes-nous ?», s’est-il insurgé, avant d’ajouter : «Il faut assumer que nous vivons dans une économie ouverte et, en même temps, nous préservons bien sûr nos intérêts fondamentaux. Ce que nous faisons pour un aéroport, nous ne le ferons évidemment pas dans d’autres filières, je pense par exemple au nucléaire ».
En somme, le ministre de l’économie, le président socialiste de la région et le premier ministre ont, tous les trois, fait comprendre que l’aéroport de Toulouse resterait entre les mains de l’État et des collectivités locales, l’investisseur chinois ne mettant la main que sur 49,9 % du capital, l’État gardant 10,1 %, la Région, le département et la ville de Toulouse détenant le solde, soit 40 %.
En apparence dans son bon droit, Emmanuel Macron a donc monté encore d’un cran, en prenant très vivement à partie, samedi, tous ceux – et ils sont nombreux, au plan national comme au plan régional – qui s’inquiètent de ce projet de privatisation soi-disant partielle. « Celles et ceux que j’ai pu entendre, qui s’indignent de cette cession minoritaire de la société de gestion de l’aéroport de Toulouse, ont pour profession d’une part d’invectiver le gouvernement et d’autre part d’inquiéter les Français », a-t-il déclaré, en marge du congrès de l’Union nationale des professions libérales.
La formule volontairement féroce contre ceux qui « ont pour profession d’une part d’invectiver le gouvernement et d’autre part d’inquiéter les Français » risque fort, toutefois, de se retourner contre son auteur car la combinaison du mensonge et du dénigrement des opposants est une curieuse vision de l’exercice du pouvoir en démocratie.
Oui, du mensonge ! Le terme n’est pas exagéré. Déjà dans notre précédente enquête, nous avions usé de cette formulation et, pour l’étayer, nous avions révélé quelques courts extraits du pacte d’actionnaires qui va désormais lier l’État français aux acquéreurs – pacte d’actionnaires dont ont eu connaissance certaines des collectivités publiques concernées par le projet et auprès desquelles nous avions obtenu ces informations. Mais comme le ministre de l’économie persiste à dire qu’il s’agit d’une privatisation partielle et suggère que les actionnaires publics gardent la main, nous sommes en mesure de rendre publics les fac-similés des passages les plus importants de ce pacte d’actionnaires secret, qui établissent le mensonge du ministre et que ces mêmes collectivités nous ont transmis.
Dès le premier coup d’œil, on trouve donc la confirmation que le pacte d’actionnaires lie bel et bien l’État, qui conserve pour l’instant 10,1 % du capital, non pas à la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse (25 % du capital), le Conseil général du département (5 %), le Conseil régional (5 %) et la Ville de Toulouse (5 %). Non ! Alors que sur le papier les actionnaires publics restent majoritaires, l’État trahit ses alliés naturels et conclut un pacte d’actionnaires avec l’acquéreur chinois. En clair, les investisseurs chinois sont des actionnaires minoritaires, mais l’État leur offre les clefs de l’entreprise pour qu’ils en prennent les commandes.
Les dispositions prévues par ce pacte d’actionnaires secret pour les règles de gouvernance de la société viennent confirmer que les investisseurs chinois, pour minoritaires qu’ils soient, seront les seuls patrons de la société. Voici les règles de gouvernance prévues.
D’abord, la société sera supervisée par un conseil de surveillance de 15 membres, dont 2 désignés par l’État et 6 désignés par l’investisseur chinois, selon la disposition « 2.1.2 » du pacte. Autrement dit, ces huit membres du conseil de surveillance, liés par le pacte, garantiront aux investisseurs chinois minoritaires de faire strictement ce qu’ils veulent et d’être majoritaires au conseil de surveillance.
Le point « 2.1.3 » du pacte consolide cette garantie offerte aux investisseurs chinois puisqu’il y est précisé que « l’État s’engage à voter en faveur des candidats à la fonction de membres du conseil de surveillance présentés par l’Acquéreur, de telle sorte que l’Acquéreur dispose de six (6) représentants au Conseil de surveillance ».
Mais il y a encore plus grave que cela. Au point « 2.2.2 », l’État donne la garantie quasi formelle à l’investisseur chinois, aussi minoritaire qu’il soit, qu’il pourra décider strictement ce qu’il veut et que la puissance publique française ne se mettra jamais en travers de ses visées ou de ses projets. C’est consigné noir sur blanc – et c’est la clause la plus stupéfiante : « L’État s’engage d’ores et déjà à ne pas faire obstacle à l’adoption des décisions prises en conformité avec le projet industriel tel que développé par l’Acquéreur dans son Offre et notamment les investissements et budgets conformes avec les lignes directrices de cette Offre.»
Qu’adviendrait-il ainsi si l’investisseur chinois décidait d’augmenter le trafic de l’aéroport dans des proportions telles que cela génère de graves nuisances pour le voisinage ? Par un pacte secret, l’État a déjà pris l’engagement qu’il ne voterait pas aux côtés des collectivités locales pour bloquer ce projet, mais qu’il apporterait ses voix aux investisseurs chinois.
Si on prolonge la lecture de ce pacte d’actionnaires pour s’arrêter aux « décisions importantes » pour lesquelles l’État sera contraint d’apporter ses suffrages aux investisseurs chinois, on a tôt fait de vérifier que cela concerne tous les volets de la vie de l’entreprise. Voici en effet, au point « 4 » les « décisions importantes » qui sont en cause :
En clair, les « décisions importantes » concernent tout à la fois « l’adoption du plan stratégique pluriannuel », « l’adoption du plan d’investissement pluriannuel », « l’adoption du budget », etc.
Bref, les investisseurs chinois ont carte blanche pour faire ce qu’ils veulent. Au point « 3 », on en trouve d’ailleurs la confirmation, avec cette autre clause stupéfiante : « Le Directoire sera composé de (3) trois membres. L’État s’engage à voter en faveur des candidats à la fonction de membre du directoire et de Président du directoire présentés par l’acquéreur, étant précisé que ces candidats feront l’objet d’une concertation entre l’État et l’Acquéreur préalablement à la séance du Conseil de surveillance concerné, afin de s’assurer que l’État n’a pas de motif légitime pour s’opposer à la désignation de l’un quelconque des candidats proposés par l’Acquéreur. » En clair, là encore, l’État trahit ses alliés naturels que sont les collectivités locales, pour offrir les pleins pouvoirs aux investisseurs chinois, même s’ils sont minoritaires.
Au passage, l’État donne aussi les pleins pouvoirs aux investisseurs chinois, sans le moindre garde-fou, pour qu’ils pratiquent la politique de rémunération qu’ils souhaitent au profit de ceux qui dirigeront la société. « Les mêmes dispositions s’appliqueront, mutatis mutandis, s’agissant de la détermination de la rémunération de ces mêmes candidats », lit-on à ce même point « 3 ».
Et toute la suite du pacte est à l’avenant. Voici la fin du point « 4 » et les points « 5 » et « 6 » :
Et il est prévu au point « 10 » que ce pacte liera les parties pour une très longue durée. Voici ce point « 10 » :
Le pacte est donc prévu pour une durée de douze ans, reconductible ensuite pour les dix années suivantes.
Alors, avec le recul, les belles assurances ou les anathèmes du ministre de l’économie prennent une bien étrange résonance. Comment comprendre que le ministre de l’économie ait pu jurer, croix de bois, croix de fer, « qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivités locales et l’État restent majoritaires avec 50,01 % du capital » ? Comment comprendre cette sortie tonitruante contre ceux qui « ont pour profession d’une part d’invectiver le gouvernement et d’autre part d’inquiéter les Français » ? Un mélange de mensonge et de cynisme…
