Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques. En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre TAFTA au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Dans une moindre mesure, les écologistes et le Front national se sont également saisis du dossier, alors que l’UMP, le PS et François Hollande restent très discrets sur le sujet.
De quoi s’agit-il ?
Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013. Il a pour but de constituer un marché commun de 820 millions de consommateurs, qui représenterait la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux : pour ses défenseurs, il pourrait faire gagner jusqu’à 0,05 points de PIB par an aux économies américaine et européenne, boostant les échanges et les créations d’emplois.
Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington. Les négociations, menées par la Commission européenne de ce côté de l’Atlantique, sont censées aboutir en 2015. Le traité devra alors être validé par les Vingt-Huit Etats-membres de l’Union européenne, puis voté par le Parlement européen.
PTCI, TAFTA ou TTIP ?
Le traité devait originellement s’appeler TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Area (zone de libre-échange transatlantique). Il a été depuis rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), car son nom ressemblait trop à celui du traité ACTA, rejeté par le Parlement européen en 2012 à l’issue d’un long combat politique. En français, cela donne PTCI : le « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ». Pour autant, ses adversaires, rassemblés depuis plusieurs mois sous l’étendard #STOPTAFTA, ont décidé de continuer à utiliser son nom original.
Qu’en sait-on exactement ?
Les négociations sur le traité transatlantique se déroulant dans le plus grand secret entre les responsables européens et américains, on en sait peu sur son contenu. Les seules sources à notre disposition sont les documents qui ont fuité sur Internet ou dans la presse depuis un an :
L’harmonisation progressive des règlementations de part et d’autre de l’Atlantique
La mise en place d’un mécanisme de règlements des différends entre les entreprises et les Etats
Affirmations sur TAFTA passées au crible
Pour démêler les mythes de la réalité, Les Décodeurs se sont penchés sur quatre affirmations couramment relayées, par les détracteurs et les promoteurs de TAFTA :
Blocage des rémunérations des fonctionnaires, gel des retraites et des prestations sociales, mesures d’économies sur les pauvres : Manuel Valls détaille un plan d’austérité de 50 milliards d’euros d’une violence à laquelle même la droite n’a pas eu recours. À croire que la France a été placée sous la tutelle de la Troïka européenne.
La rupture de François Hollande avec la gauche est décidément consommée ! Après avoir décidé d’organiser un plan d’allègements fiscaux et sociaux d’une ampleur historique en faveur des entreprises sans leur demander la moindre contrepartie ; après avoir nommé à Matignon le premier ministre le plus à même de mettre en œuvre cette politique néolibérale, en l’occurrence Manuel Valls, il a donné son imprimatur, mercredi 16 avril, au cours du conseil des ministres, à l’un des plans d’austérité les plus violents que la France ait connus depuis la Libération, de même nature que ceux de 1982 ou 1983.
Ce plan d’austérité, dont Manuel Valls a décliné les grandes lignes en milieu de journée, présente la triple caractéristique d’être économiquement dangereux, socialement injuste et démocratiquement illégitime.
Voici ci-dessous les deux documents qui permettent de découvrir les détails de ce plan d’austérité. Le premier document est l’allocution que Manuel Valls a prononcée à l’issue du conseil des ministres, pour présenter ces mesures. Le second document a été publié dans la foulée par ses services pour présenter le détail des dispositions.
* Un plan d’austérité injuste
À l’examen de ce plan, qui n’est encore guère détaillé, le premier constat qui saute aux yeux est, de fait, son caractère socialement injuste. Portant sur 50 milliards d’euros d’économies qui devront être réalisées en 2015, 2016 et 2017, à hauteur de 18 milliards sur le budget de l’État, 11 milliards sur les collectivités locales, 10 milliards sur l’assurance maladie et 11 milliards sur les autres dépenses de protection sociale, il vise en somme à faire financer par les salariés modestes, les fonctionnaires, ou encore les retraités les cadeaux de plus de 36 milliards d’euros (30 au titre du « pacte de responsabilité », auxquels s’ajoutent d’autres baisses d’impôt) qui viennent d’être annoncés en faveur des entreprises.
C’est cela, la principale injustice de ce plan : il vise à organiser le plus gigantesque transfert de revenus qui ait jamais eu lieu en France des ménages, notamment les plus pauvres, vers les entreprises, y compris les plus riches.
Ce plan, qui ressemble strictement en tous points à celui qu’aurait pu présenter en des circonstances identiques un François Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy, comporte, ensuite, quand on l’examine poste par poste, de nombreuses autres injustices.
– 18 milliards d’euros d’économies sur l’État. Ce premier volet du plan d’austérité, ce sont les 5,2 millions de fonctionnaires qui vont en faire les frais puisque leurs rémunérations de base vont continuer à être bloquées. « Nous confirmons le gel du point d’indice », a en effet déclaré Manuel Valls. Ce gel a commencé en 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy et devrait donc se poursuivre. Jusqu’à quand ? Jusqu’en 2017 ? La formulation utilisée par le premier ministre est assez ambiguë pour le suggérer.
Cette disposition sera socialement très lourde de conséquences, puisque les rémunérations de base des trois fonctions publiques sont bloquées continûment depuis plus de quatre ans. Ce gel va contribuer à un effondrement du pouvoir d’achat de catégories sociales dont les revenus sont souvent faibles. À titre d’indication, l’Insee vient de publier une étude (<a>elle est ici</a>) qui révèle que les salaires net moyens des trois fonctions publiques ont baissé en euros constants en 2012.
Explication de l’institut : « Dans la fonction publique de l’État (FPE), ministères et établissements publics confondus, le salaire net moyen en équivalent-temps plein (EQTP) a augmenté de 1,1 % en euros courants entre 2011 et 2012. Compte tenu de l’inflation, il a baissé de 0,8 % en euros constants. Il atteint en moyenne 2 460 euros net par mois en 2012. Dans la fonction publique territoriale (FPT), l’évolution entre 2011 et 2012 est de + 1,4 % en euros courants, soit – 0,5 % en euros constants. Le salaire net moyen en EQTP est de 1 850 euros par mois en 2012. Dans le secteur hospitalier public (SHP), le salaire net moyen croît de 1,3 % en euros courants entre 2011 et 2012 et baisse de 0,6 % en euros constants. Le salaire net moyen en EQTP est de 2 240 euros par mois en 2012. »
Les fonctionnaires, qui ont très majoritairement voté pour François Hollande au second tour de l’élection présidentielle, vont donc payer un lourd tribut au plan d’austérité. L’Élysée et Matignon n’ont, toutefois, pas osé aller au-delà, en mettant en application une autre mesure sulfureuse qui avait été aussi mise à l’étude dans le groupe de réflexion constitué autour de François Hollande : un blocage des mesures de promotion ou d’avancement dans la fonction publique.
Pour ce qui concerne l’État, les autres dispositions évoquées par Manuel Valls lors de son allocution, ou dans le document publié par Matignon, restent particulièrement imprécises. Si imprécises qu’il ne faut pas exclure d’autres très mauvaises surprises lorsque le véritable détail du dispositif sera transmis au Parlement et ne pourra plus être entouré de fortes zones d’ombre.
Dans le cas des effectifs de la fonction publique, les 60 000 créations de postes dans l’éducation nationale, qui constituaient la promesse phare du candidat François Hollande, sont-elles ainsi toujours d’actualité ? Ou, comme y a réfléchi secrètement ces dernières semaines l’Élysée, ces créations pourraient-elles être légèrement revues à la baisse, d’environ 15 000 postes ?
Dans son allocution, Manuel Valls est resté très évasif, sans mentionner le moindre chiffre : « Les effectifs des ministères, hors éducation nationale, sécurité et justice continueront de diminuer. Ces diminutions s’accompagneront toutefois de redéploiements afin de préserver nos services publics. » Le communiqué de Matignon est, lui, un tout petit peu plus précis : « Les créations d’emplois prévues dans l’Éducation nationale, la sécurité et la justice seront maintenues, dans le cadre de la priorité donnée à la jeunesse, et à la sécurité des Français. »
Toujours au titre de l’État, le document de Matignon fait cette mention qui n’a pas été remarquée parce qu’elle est très elliptique : « Les interventions de l’État seront également recentrées pour être plus efficaces. » Énoncée de la sorte, la formule passe, effectivement, inaperçue. Mais c’est un tort car il faut avoir à l’esprit que ce que les têtes d’œuf de Bercy, dans leur jargon, appellent « dépenses d’intervention » constitue une immense enveloppe budgétaire de plus de 60 milliards d’euros, soit plus que les recettes de l’impôt sur le revenu, et dans ce montant sont compris de nombreux crédit sociaux. Dans le lot, il y a ainsi ce que l’on appelle les interventions de guichet (minima sociaux, aides au logement, prestations versées aux anciens combattants, bourses scolaires ou universitaires…), mais aussi les subventions d’équilibre aux régimes spéciaux de retraite ou transferts aux collectivités locales…
Même si le gouvernement a démenti depuis plusieurs jours toute suppression des aides au logement pour les étudiants non boursiers, il faudra donc encore attendre pour savoir qui d’autre sera visé par les coupes claires dans ces crédits.
Enfin, dans ce chapitre, une dernière formulation évasive peut susciter une légitime inquiétude et inviter à penser que quelques mauvais coups sont en gestation : « Les opérateurs et autres agences de l’État verront leurs dépenses de fonctionnement et leurs interventions revues à la baisse », peut-on lire dans le document. Dit de la sorte, cela passe aussi inaperçu. Mais il faut avoir à l’esprit que les opérateurs de l’État sont au nombre de 550 et jouent un rôle économique et social souvent décisif.
Un plan avec beaucoup de zones d’ombre
– 11 milliards d’euros d’économies sur les collectivités locales. Ce second volet est encore plus évasif et imprécis que le premier. Lors de son intervention, Manuel Valls n’a guère donné de détails. Et le document de Matignon se cantonne, lui aussi, à des généralités, du genre : « La Dotation Globale de Fonctionnement sera reformée dans le projet de loi de finances (PLF 2015), pour encourager les comportements vertueux et renforcer les mécanismes de solidarité financière entre collectivités riches et défavorisées. »
Mais il est fort probable que dans les semaines et les mois qui viennent, lorsque l’on aura une idée plus concrète de ce qui se trame, on découvrira des mesures lourdes de conséquences. Soit parce qu’elles contribuent à l’asphyxie financière de certaines collectivités, soit parce qu’elles poussent à des dispositions impopulaires.
– 10 milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie. Ce troisième volet du plan d’austérité entretient, lui aussi, de grandes zones d’ombre sur ce que veut réellement faire le gouvernement. Le document de Matignon indique en effet trois pistes pour réaliser ces économies – mais trois pistes singulièrement floues : « – mieux organiser les parcours de soins, en renforçant les soins de premier recours, en développant la chirurgie ambulatoire, en facilitant le retour à domicile après une hospitalisation, en améliorant le suivi des personnes âgées en risque de perte d’autonomie ; – agir sur la pertinence médicale pour réduire le nombre d’actes et améliorer notre dépense de médicaments, grâce à une consommation plus raisonnée, à un plus grand recours aux génériques et à des prix davantage en adéquation avec l’innovation thérapeutique ; d’interventions inutiles ou évitables. »
Là encore, il faut donc attendre pour savoir ce que cachent ces formulations langue de bois.
– 11 milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie. Ce quatrième paquet du plan d’austérité est, lui, dès à présent un peu plus précis et comprend des mesures qui auront aussi des conséquences sociales graves.
D’abord, les prestations sociales ne seront pas revalorisées pendant un an. Explication du document de Bercy : « Cette stabilité concernera les pensions du régime de retraite de base (1,3 milliard d’euros). Le même effort pourrait être réalisé s’agissant des retraites complémentaires qui relèvent des partenaires sociaux (2 milliards d’euros). Cet effort temporaire épargnera les retraités dont les pensions sont les plus modestes puisque le minimum vieillesse continuera, lui, d’être revalorisé. Le niveau des autres prestations sociales (logement, famille, invalidité) sera également stable jusqu’en octobre 2015 (0,7 milliard d’euros). Cette mesure ne touchera pas les minima sociaux (RSA, ASS, AAH, minimum vieillesse), dont la revalorisation sera garantie. »
Cette décision va donc avoir de très graves répercussions sur les 15 millions de Français qui sont retraités, dont le pouvoir d’achat, de l’avis de tous les spécialistes, risque de s’effondrer, car cette disposition de gel des retraites de base va venir se cumuler avec l’accord survenu entre les partenaires sociaux, prévoyant que les retraites complémentaires (Agirc-Arrco) soient revalorisées d’un point de moins que l’inflation en 2013, 2014 et 2015 (lire <a>L’accord sur les retraites rogne le pouvoir d’achat</a>).
Sus donc aux retraités ! Mais sus aussi aux pauvres… Ne prenant visiblement soin de n’épargner aucune catégorie de Français, même les plus pauvres, François Hollande et Manuel Valls ont décidé que les bénéficiaires du RSA apporteront aussi leur quote-part au plan d’austérité. « Décidés dans le plan pauvreté de janvier 2013, les engagements de revalorisation exceptionnelle pour le RSA, le complément familial et l’allocation de soutien familial sont confirmés. Mais elles seront décalées d’une année », a dit le premier ministre.
Décryptons, pour que cela soit plus clair. Lors de sa campagne, le candidat socialiste avait pris des engagements énergiques pour faire reculer la pauvreté. Et en application de ces promesses, une conférence nationale de lutte contre la pauvreté s’est tenue à Paris les 11 et 12 décembre 2012. C’est à cette occasion qu’un plan avait été présenté, prévoyant toute une série de mesures comme la revalorisation de 10 % du RSA (Revenu de solidarité active) sur cinq ans et la création de 8 000 places d’hébergement d’urgence. Dans la vidéo ci-dessous, on peut visionner Jean-Marc Ayrault résumant les décisions de cette conférence pour le RSA.
En clair, la hausse de 1,3 % du Revenu de solidarité active (RSA) « socle » (revenu minimum pour personnes sans ressources) intervenue au 1er janvier 2014 aurait dû être complétée par une augmentation exceptionnelle de 2 % le 1er septembre 2014. Dans le cadre de ce plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le gouvernement avait en effet décidé une augmentation de 10 % d’ici à la fin du quinquennat.
Au terme du plan d’austérité, c’est donc cette hausse de 2 % qui est finalement annulée. Et du même coup, le plan pauvreté est gravement remis en cause.
Usant toujours de la langue de bois, le document de Matignon apporte aussi cette autre précision, un tantinet elliptique : « La modernisation de la politique familiale engagée en 2013 sera poursuivie, en renforçant l’équité des aides aux familles, et en orientant davantage les prestations vers l’emploi des femmes (0,8 milliard d’euros). » Traduction : cette mesure qui vise à renforcer « l’équité » – il faut être gonflé pour oser écrire cela ! – permettra de dégager 800 millions d’euros d’économies. Mais la formule est encore trop tordue pour que l’on puisse comprendre quelle disposition de la politique familiale va être rabotée…
* Un plan d’austérité dangereux
Socialement explosif, ce plan d’austérité est aussi économiquement dangereux, pour de multiples raisons.
D’abord, le gouvernement soumet les fonctionnaires, les retraités ou encore les pauvres à un violent plan d’austérité dans un seul but : trouver les financements nécessaires pour apporter les 36 milliards d’euros de cadeaux annoncés aux entreprises. Sans ces cadeaux, il n’aurait pas eu besoin de soumettre le pays à une telle purge. En clair, le plan d’austérité ne vise en rien à réduire les déficits publics, pour être en conformité avec les engagements pris auprès de Bruxelles.
Or, le gouvernement va offrir ces 36 milliards d’euros aux entreprises sans la moindre contrepartie. Sans obtenir des entreprises des engagements en termes d’emploi ou d’investissement. Il est donc probable que ces cadeaux provoquent surtout des effets d’aubaine et viennent gonfler profits et dividendes au profit des actionnaires. C’est ce que suggérait une étude récente de l’Insee (lire <a>Le choc de compétitivité stimulera d’abord… les profits !</a>).
En clair, le plan d’austérité n’a aucune justification économique. À l’inverse, il risque d’avoir de nombreux effets pervers. Poussant à la baisse le pouvoir d’achat des Français, qui a subi depuis deux ans une chute sans précédent depuis 1984, il risque de replonger le pays dans l’anémie, alors que les signes de reprises sont encore extrêmement ténus.
Il y a donc une forme de dogmatisme de la part du gouvernement, dans la décision qu’il a prise de mettre en œuvre ce plan d’austérité, et dans les modalités. Car, à bien des égards, on sent la patte de la « Troïka » dans ce plan d’austérité : il est très proche de ces fameuses réformes dites structurelles dont raffolent le FMI, Bruxelles et la Banque centrale européenne. Voici donc, en somme, la France en train de suivre une voie assez proche de celle de l’Espagne. Une sorte de cercle vicieux : davantage d’austérité qui conduira à moins de croissance qui conduira à plus de déficits, qui conduira à plus d’austérité…
Ce cercle vicieux, c’est le prix Nobel d’économie Paul Krugman qui l’a le mieux décrit dans <a>l’une de ses chroniques récentes du New York Times</a> : « François Hollande a cessé de m’intéresser dès que j’ai compris qu’il n’allait pas rompre avec l’orthodoxie destructrice de l’Europe et son parti pris d’austérité. Mais maintenant, il a fait quelque chose de vraiment scandaleux. Ce qui me choque, c’est qu’il souscrive désormais aux doctrines économiques de droite, pourtant discréditées. (…) Quand François Hollande est arrivé à la tête de la deuxième économie de la zone euro, nous sommes quelques-uns à avoir espéré qu’il se dresse contre cette tendance. Mais comme les autres, il s’est soumis, soumission qui vire désormais à la faillite intellectuelle. L’Europe n’est pas près de sortir de sa deuxième “grande dépression”. »
* Un plan d’austérité illégitime
C’est la dernière réflexion à laquelle invite ce plan d’austérité : s’il apparaît stupéfiant, c’est aussi parce qu’il est mis en œuvre, comme dans une folle fuite en avant, par un pouvoir qui vient d’être gravement sanctionné, précisément pour avoir ébauché cette politique d’austérité.
Ce plan prend donc des allures de provocation. Alors que la gauche est fracturée comme elle ne l’a jamais été ; alors que la majorité présidentielle vient d’imploser et que les Verts viennent de sortir du gouvernement ; alors que la fronde a gagné jusqu’aux rangs socialistes, avec des députés de l’aile gauche qui refusent de voter la confiance au nouveau gouvernement, François Hollande, plus isolé que jamais, continue, tête baissée, dans son impasse. Pas un geste social en direction des pauvres, pas un geste en direction des députés de son propre parti, il use des pouvoirs exorbitants que lui confèrent les institutions de la Ve République pour faire l’exact contraire de ce que semble vouloir le pays.
Cet entêtement-là, où conduira-t-il ? Depuis de longs mois, François Hollande attise contre lui une colère qu’il fait mine de ne pas entendre. Une colère qui va encore grossir…
EMPLOI – Une étude de l’Insee tord le cou aux idées reçues et montre que les SDF sont la plupart du temps des travailleurs pauvres.
Les SDF, des marginaux qui refusent de travailler ? Une idée reçue que brise une étude de l’Insee publiée mardi. Elle montre qu’un quart des SDF travaille régulièrement et que 40% de ceux-ci sont en CDI. Le rapport montre également que les SDF souhaitent travailler plus, mais que la précarité liée à leur logement les éloigne du marché du travail.
Avoir un logement facilite l’emploi. Afin d’obtenir un travail et de le conserver, les SDF ont souvent besoin d’une adresse. L’Insee estime qu’un tiers des SDF occupant un logement fourni par une association travaille. Ce chiffre tombe à un quart pour ceux qui sont logés dans un centre qui leur permet de rester la journée, 21% pour ceux qui résident à l’hôtel et seulement 13% parmi les personnes qui résident en centre d’hébergement qu’il faut quitter dans la journée ou qui vivent dans la rue.
Des travailleurs qui gagnent moins de 900 euros. Outre la précarité de leur logement et de leur situation professionnelle, les SDF occupent presque exclusivement des métiers d’ouvriers et de salariés. Les deux tiers sont salariés dans une entreprise ou chez des particuliers, 8% des sondés assurent travailler dans la Fonction publique, 5% pour un centre d’hébergement, souvent en échange du toit et du couvert, 19% pour une association. Seulement 4% déclarent être des travailleurs indépendants. Trois salariés sur cinq touchent moins de 900 euros par mois selon l’enquête de l’Insee et un sur cinq n’a pas de contrat de travail. Et si deux SDF sur cinq est en CDI, ce chiffre monte à 87% pour l’ensemble de la population.
25% des chômeurs travaillent, 39% sont au chômage. La proportion de personnes en emploi parmi les sans domicile fixe est inférieure de moitié à celle qu’on observe pour l’ensemble de la population. Et elle diminue, note l’Insee. Si 23% des hommes et 25% des femmes SDF ont un travail régulier, ou un petit boulot, ils sont 29% à être au chômage et 27% à être inactifs. Toutefois, leur taux d’activité est relativement élevé, un peu moins de 70%, mais bien en retrait des la population générale (près de 90%). Seuls les 18-24 ans ont un taux d’activité supérieur à l’ensemble de la population, leur situation empêchant 93% d’entre eux de faire des études, contre 58% en moyenne nationale.
L’enquête de l’Insee porte sur les SDF utilisateurs des services d’hébergement et de distribution de repas, dite enquête sans domicile, réalisée en janvier et février 2012 par l’Insee et l’Ined, reconduit celle réalisée en 2001 avec des adaptations pour tenir compte des évolutions du dispositif d’aide.
Par Alexis Toulon
Source Europe 1 08/04/2014
Le président du Medef propose un salaire « transitoire » en-dessous du Smic
Pour Pierre Gattaz, abaisser le niveau du salaire minimum permettrait de favoriser l’emploi des jeunes. Photo AFP – Nicholas KammI
Le président du Medef, Pierre Gattaz, s’est prononcé ce mardi pour l’instauration à titre « temporaire » d’un salaire « transitoire » inférieur au Smic, pour permettre aux jeunes, notamment, d’entrer sur le marché du travail. Une proposition jugée « indécente » par FO.
« Le niveau élevé du Smic est une marche d’escalier à franchir en France » pour trouver du travail, a souligné le patron des patrons, lors de son point de presse mensuel. Selon lui, une solution consisterait à « avoir temporairement un système permettant la première année » pour « un jeune ou quelqu’un qui ne trouve pas de travail, de rentrer dans l’entreprise de façon transitoire avec un salaire adapté, qui ne serait pas forcément le salaire du Smic ».
L’argument : c’est mieux que rien
Ce système, a-t-il fait valoir, « permettrait de mettre le pied à l’étrier ». « Il vaut mieux quelqu’un qui travaille dans l’entreprise avec un salaire un peu moins élevé que le Smic, de façon temporaire et transitoire, plutôt que de le laisser au chômage ».
« Avec un niveau de chômage à 11%, cela fait partie des pistes a explorer », a estimé M. Gattaz qui souhaite en débattre « avec le gouvernement et les partenaires sociaux ».
Abaisser (encore) le salaire pour créer des emplois
Comme on lui rappelait les précédentes tentatives avortées pour instituer un Smic jeune, M. Gattaz a affirmé qu’aujourd’hui « nous sommes au bord du précipice » et il qu’il faut « sortir de la doctrine et du dogme » pour créer des emplois.
Le président du Medef s’est dit en accord avec Pascal Lamy (pourtant PS, ndlr) ex-directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a plaidé il y a deux semaines pour plus de « flexibilité » sur le marché du travail, avec notamment des « petits boulots » payés en dessous du Smic.
Indécent pour Force Ouvrière
Dans une première réaction, FO a affirmé dans un communiqué que M. Gattaz « entend ressusciter un Smic jeunes ». « Une telle proposition est indécente et sera combattue par Force ouvrière ».
Selon FO, cette demande « devrait faire réfléchir le gouvernement qui accède très facilement aux revendications du Medef », notamment en dispensant « les employeurs de leurs cotisations aux accidents du travail et aux maladies professionnelles pour les salariés au Smic ».
Sur le social, le gouvernement a donc décidé de faire des économies, sans vraiment réformer. Les premiers détails du plan de réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros, présentés mercredi 16 avril par Manuel Valls, ont confirmé ce qu’on pressentait : la désindexation des prestations sociales va être massivement utilisée. Le premier ministre a notamment annoncé le gel jusqu’au 1er octobre de la quasi-totalité des allocations, qui normalement progressent chaque année en fonction de l’inflation.
Cette mesure, aussi discrète que massive, a tout du rabot. Elle permet de dégager immédiatement plusieurs milliards d’euros, sans déclencher de protestations massives. Elle rogne discrètement le pouvoir d’achat des Français qui les touchent, sans avoir besoin de s’attaquer à la réforme de la répartition de ces prestations. Michel Sapin, le ministre des finances, avait pourtant promis le 3 avril « un travail en profondeur », mais « pas de coup de rabot ».
MINIMAS SOCIAUX PRÉSERVÉS
Les retraites, dont la date de revalorisation avait déjà été décalée du 1er avril au 1er octobre, lors de la dernière réforme des retraites, n’augmenteront pas du tout cette année. Les allocations logement et familiales, revalorisées normalement au 1er avril, ne le seront pas non plus au printemps 2015. Ce gel dégage près de deux milliards d’euros, sur les onze que veut économiser le gouvernement sur la Sécurité sociale, en plus des dix milliards d’économies prévues sur les dépenses de santé. « De telles décisions vont pénaliser lourdement les plus défavorisés, et accroître les inégalités, la précarisation et la pauvreté », a dénoncé Force ouvrière dans un communiqué.
Seuls les minimas sociaux (RSA, allocation de solidarité spécifique, minimum vieillesse et allocation adulte handicapés) seront augmentés. « Pour veiller au sort des plus démunis, les minima sociaux seront préservés », a promis le premier ministre. Il a en revanche annulé pour 2014 la revalorisation exceptionnelle du RSA qui devait intervenir en septembre pour rapprocher progressivement son montant de 50 % du smic. Ce qui était une promesse faite en janvier 2013 par Jean-Marc Ayrault lors de la présentation du plan pauvreté. « Il n’est pas équitable de demander aux plus pauvres des efforts. Protéger les basses pensions, ce n’est pas seulement le minimum vieillesse », proteste Véronique Descacq, la numéro 2 de la CFDT.
LES RÉFORMES STRUCTURELLES RENVOYÉES À PLUS TARD
Les allocations chômage, gérées par les partenaires sociaux, devraient elles être épargnées. En revanche, le premier ministre veut visiblement que les syndicats et le patronat s’entendent pour élargir ce gel aux retraites complémentaires. Un accord, signé en mars 2013, prévoyait déjà d’indexer ces complémentaires à un rythme inférieur à l’inflation pendant trois ans. Mais Manuel Valls en demande plus, il espère 2 milliards d’économies supplémentaires avec un gel complet. Il demande aussi que les comptes de l’Unedic soient rétablis d’ici à 2017, alors que le dernier accord, signé en mars, prévoit « seulement » 400 millions d’euros d’économies. Le gouvernement estime par ailleurs que près de trois milliards d’euros d’économies sont déjà décidées dans le cadre des réformes des retraites et des allocations familiales menées en 2013.
Pour boucler son plan, Manuel Valls veut économiser deux milliards supplémentaires en faisant des économies de gestion dans les caisses de sécurité sociale et en réformant à nouveau les allocations familiales. Dans son dossier de presse, Matignon évoque la « dématérialisation, la simplification et la meilleure articulation entre les différents organismes » et des allocations « orientées davantage vers l’emploi des femmes ». Mais ces réformes, potentiellement les seules réellement structurelles, n’ont pas été détaillées. Pareil pour les dix milliards d’économies attendus sur les dépenses de santé, où le premier ministre s’est contenté d’évoquer « une meilleure organisation du parcours de soin » ou le développement de la « chirurgie ambulatoire ». Il faudra donc attendre le prochain conseil des ministres, le 23 avril, pour en savoir plus.
De nouvelles informations apparaissent, concernant l’attitude des autorités monétaires et financières, face à la crise, en 2008. Elles montrent le rôle clé de la Fed et la marginalisation du FMI. par Harold James, Princeton
Le grand roman de Balzac Ies illusions perdues se termine par une tirade sur la différence entre « l’histoire officielle », qui est un « tissu de mensonges », et « l’histoire secrète » – c’est à dire la vraie histoire. Dans le temps, il était possible de cacher les vérités scandaleuses de l’histoire pendant longtemps – voire pour toujours. Plus maintenant.
Ceci n’est nulle part aussi apparent que dans les récits de la crise financière mondiale. L’histoire officielle dépeint la Réserve fédérale américaine, la Banque centrale européenne et les autres grandes banques centrales comme adoptant une action coordonnée pour sauver le système financier mondial de la catastrophe. Cependant, les transcriptions publiées récemment des réunions de 2008 du Federal Open Market Committee, le principal organe de décision de la Fed, révèlent que, dans les faits, la Fed a émergé de la crise en tant que la banque centrale du monde, tout en continuant à servir en premier lieu les intérêts américains.
Le rôle premier de la Fed
Les réunions les plus importantes se sont déroulées le 16 septembre et le 28 octobre – à la suite de l’effondrement de la banque d’investissement américaine Lehman Brothers – et portaient sur la création d’accords bilatéraux d’échange de devises visant à assurer une liquidité adéquate. La Fed y avait décidé d’accorder des crédits en dollars à des banques étrangères en échange de devises, que la banque étrangère acceptait de racheter après une période spécifiée au même taux de change, plus les intérêts. Cela fournissait aux banques centrales – en particulier celles de l’Europe, qui faisaient face à une pénurie de dollars après la fuite des investisseurs américains – les dollars dont elles avaient besoin pour prêter aux institutions financières domestiques en difficulté.
En effet, la BCE a été parmi les premières banques à conclure un accord avec la Fed, suivie par d’autres grandes banques centrales de pays avancés, comme la Banque nationale suisse, la Banque du Japon et la Banque du Canada. Lors de la réunion d’octobre, quatre économies émergentes importantes « sur le plan diplomatique et économique » – Mexique, Brésil, Singapour et Corée du Sud – ont rejoint le mouvement, la Fed décidant d’établir des lignes de swap à hauteur de 30 milliards de dollars avec les banques centrales de ces pays.
La Fed voit d’abord les intérêts américains
Bien que la Fed ait agi comme une sorte de banque centrale mondiale, ses décisions ont été dictées, d’abord et avant tout, par les intérêts américains. Pour commencer, la Fed a rejeté les demandes de certains pays – dont les noms sont effacés dans les transcriptions publiées – de rejoindre le programme d’échange de devises.
Plus important encore, des limites furent placées sur les swaps. L’essence de la fonction de prêteur en dernier ressort d’une banque centrale a toujours été la fourniture de fonds illimités. Parce qu’il n’y a pas de limite sur la quantité de dollars que la Fed peut créer, aucun participant au marché ne peut prendre de position spéculative contre elle. En revanche, le Fonds monétaire international dépend de ressources limitées fournies par les pays membres.
Un changement fondamental dans la gouvernance mondiale
Le rôle international grandissant que la Fed joue depuis 2008 reflète un changement fondamental dans la gouvernance monétaire mondiale. Le FMI a été créé à une époque où les pays étaient régulièrement victimes des hypothèses désinvoltes des banquiers de New York, tels que l’évaluation de JP Morgan dans les années 1920 selon laquelle les Allemands étaient « fondamentalement un peuple de second ordre ». Le FMI formait une caractéristique essentielle de l’ordre international de l’après-Seconde Guerre mondiale, destinée à servir de mécanisme d’assurance universelle – qui ne pourrait pas être utilisé pour promouvoir les intérêts diplomatiques du moments.
Les documents de la Fed montrent la marginalisation du FMI
Aujourd’hui, comme le montrent clairement les documents de la Fed, le FMI est devenu marginalisé – notamment en raison de son processus politique inefficace. En effet, dès le début de la crise, le FMI, supposant que la demande pour ses ressources resterait faible en permanence, avait déjà commencé à réduire ses capacités.
En 2010, le FMI a mis en scène sa résurrection, se présentant comme central dans la résolution de la crise de l’euro – à commencer par son rôle dans le financement du plan de sauvetage grec. Pourtant, ici aussi, une histoire secrète a été révélée – qui met en évidence à quel point la gouvernance monétaire mondiale est devenue asymétrique.
La position du Fonds monétaire compliquée, face à la crise européenne
Le fait est que seuls les États-Unis et les pays massivement surreprésentés de l’Union européenne ont soutenu le plan de sauvetage grec. En effet, toutes les grandes économies émergentes s’y sont fermement opposées, le représentant du Brésil déclarant qu’il s’agissait d’un « plan de sauvetage des détenteurs de la dette privée de la Grèce, principalement les institutions financières européennes ». Même le représentant de la Suisse a condamné la mesure.
Lorsque les craintes d’un effondrement soudain de la zone euro ont donné lieu à un débat prolongé sur la façon dont les coûts seront supportés par des restructurations et des annulations de dette, la position du FMI deviendra de plus en plus compliquée. Bien que le FMI soit censé avoir priorité sur les autres créanciers, il y aura des demandes pour annuler une partie des prêts qu’il a émis. Les pays émergents plus pauvres s’opposeraient à une telle démarche, arguant que leurs citoyens ne devraient pas avoir à payer la facture de la prodigalité budgétaire de pays beaucoup plus riches.
Une perte d’influence inéluctable, même en cas de changement de directeur général
Même ceux qui ont toujours défendu l’implication du FMI se tournent à présent contre le Fonds. Les fonctionnaires de l’UE sont outrés par les efforts apparents du FMI pour obtenir un soutien des pays débiteurs de l’Europe en exhortant l’annulation de toutes les dettes qu’il n’a pas émises lui-même. Et le Congrès des États-Unis a refusé d’approuver l’expansion des ressources du FMI – qui faisait partie d’un accord international négocié au sommet du G-20 de 2010.
Bien que le scandale qui a suivi la nomination d’un autre européen en tant que directeur général du FMI en 2011 soit de nature à assurer que le prochain chef du Fonds ne sera pas originaire d’Europe, la diminution rapide de l’importance du rôle du FMI signifie que cela ne changera pas grand-chose. Comme le montre l’histoire secrète de 2008, ce qui importe est de savoir qui a accès à la Fed.
Traduit de l’anglais par Timothée Demont
Harold James est professeur d’histoire à l’Université de Princeton et senior fellow au Center for International Governance Innovation.
